233 — ARTICLES, COMMENTAIRES ET NOTES

ANCEL M. — Les droits de la femme mariée sous le régime de communauté, note sous Seine, 17 novembre 1938, S. 38, Tente

M. A. — Note sous Seine, 30 mars 1943, S. 44, II, 9.

BATIFFOL. — Le créancier d'un mari séparé de biens peut-il saisir l’ensemble des meubles en la possession de son débiteur tant qu: la femme de celui-ci n’a pas apporté la preuve que ces meubles sont sa propriété. Note sous Cass. 13 décembre 1943, S. 44, 1, 109.

BECQUE E. — Note sous Trib. Civ. Seine, 6 juillet 1943, JCP N. 43, II, 2452.

BOE. — Note sous Paris, 22 mai 1943, JCP N. 43, II, 2402.

BRUNET. — Note sous Trib. Civ. Sables d'Olonne, 4 juin 1941, JCP. 41, II, 1690.

CHOTEAU. — Les dettes de communauté nées du chef de la femme recourant à 0 judiciaire de l’art. 217, D; 47, Chr. 17.

CREMIEU. — La Loi du 18 février 1938 sur la capacité de la femme mariée et la jurisprudence, JCP. 1940, 1, 130.

DEFRENOIS. — Commentaire de la loi du 18 février 1938 sur la capacité civile de la femme mariée. Répertoire général Pratique du Notariat et de l’Enregistrement, 1938, Légis. Comment. p. 82.

— Capacité civile de la femme mariée. Régimes matrimoniaux. Application de la loi du 22 septembre 1942, Rép. Gén. Prat. 1943, n° 26.119 et 26.122.

— Capacité de la femme mariée. Etendue, restriction, Rép. Gén. Prat. 1945, n° 26.288.

FREJAVILLE. — Des acquisitions et des aliénations à titre onéreux faites par la femme commune en biens sans le concours du mari. Rev. Trim. Dr. Civ. 1943, p. 223.

— Des conséquences de l’autorisation de justice en cas de refus ou d'opposition du mari sous le régime de communauté J.C.P. N"43, 1, 369:

— Les comptes de banque des femmes mariées. J.C.P. N. 1943, 1, 373.

— Les répercussions de la capacité de la femme mariée sur le régime de la séparation de biens (ou dotal) avec société d’acquêts. JCP. 194, 1, 397.

— L'option héréditaire de la femme commune en biens. D. 45, Chr. 29.

— Du droit de poursuite des créanciers d’une succession acceptée par la femme sans l’acquiescement du mari lorsqu'aucun inventaire n’a été dressé. JCP N. 45, 1, 475.

— Note sous Poitiers, 2 février 1944, JCP, 44, II, 2644.

7 nee Rouen, 12 septembre et 28 novembre 1944, D.

GABOLDE. — Les gens mariés et le contrat de société. J.C.P. N. 45, 1, 462.

H. R. — Note sous Seine, 30 mars 1943, J.C.P. N. 44, IT, 2579. __ Note sous Aurillac, 9 mars 1943, J.C.P. N. 44, II, 2613.

JUGLART (de). — Les pouvoirs de la femme commune en biens depuis la loi du 22 septembre 1942, J CP. G., 43, 1, 327: LABRE. — Note sous Cass. 19 juillet 1887, S. 88, 1, 291. Li] ES , LAGARDE. — Jurisprudence française en matière de Droit civil. Revue Trim, Dr. Civil, années : 1939, p. 459, 737, 735, 852; 1944, p. 27; 1946, p. 27; 1947,,p. 188; 1948, D. DO oo MADRAY.*- Note sous Toulouse, 13 mai 1941 et Seine, 25 avril 41, J.C.P. 41, II, 1664.

MAGUET. — Capacité actuelle de la femme mariée : Journal des Notaires, 41, 40.927.

__ Les effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, Journ. Not. 42, 41.338. | __ Les biens propres des époux sous les régimes communautaires, J.C.P. N. 44, 1, 431.

— Note sous Montpellier, 17 octobre 1945, Journ. Not. 46, 41.799.

— De l'exécution testamentaire J.C.P. N. 48, 1, 700. MARTY. — Les réformes récentes du droit successoral, J.C.P. AR eL82" MEREAU. — L'immeuble donné ou légué conjointement à deux époux mariés sous le régime de la communauté est-il un acquêt de communauté ou appartient-il en propre à chaque époux pour moitié. Journ. Not. 42, 41.170. ; MICHENET. — La situation juridique de la femme mariée depuis la loi du 22 septembre 1942. J.C.P. N. 48, 1, 722.

NAQUET. — Note sous Cass. Req. 26 juin 1912, S. 15, 1, 41.

NAST. — Commentaire de la loi du 18 février 1938, D.P. 39, IV, I. — Note sous Seine, 26 janvier 1939, D. 39, II, 73. — Note sous Paris, 23 décembre 1936, D. 39, II, 85. PINSON. — Etude pratique au Rep. Prat. Not. 1941, n° 25.879. — Succession échue à une femme mariée. Acceptation ou renonciation. Rep. Prat. Not. 47, n° 26.531.

PONELLE. — Les successions échue à la femme et le droit de poursuite des créanciers depuis 1938, Gaz. Pal. 38, Chr. p. 5. P. P. — Note sous Nîmes, 10 décembre 1942, J.C.P. 43, II, 2122. R. D. — Note sous Seine, 26 janvier 1939, J.C.P. 39, II, 1078. RADOUANT. — Note sous Cass. 18 déc. 1940, JIC.P., 42, II, 1932

RAYNAUD. — L'habilitation judiciaire des époux depuis la loi du 22 septembre 1942, Rev. Trim. Dr. Civ. 1946, p. 1. SAVATIER,. — Commentaires de la loi du 18 février 1938. Lois

Nouvelles 1938, 1938, I, p. 50.

+ La souscription d'actions ou de parts sociales par un époux commun en biens, J.C.P. N. 44, 1, 418.

— L'attribution préférentielle d’une exploitation agricole . rs Re Rep. Prat. Not. 1946, n° 26.371.

— Note sous Rouen, 12 septembre 1944, et 28 nove: