‹ DES SUCCESIONS ÉCHUES A UNE FEMME MARIÉE: Étude des répercussions de la capacité civile de la FemmeChapitre 92 sur 95 · J.C.P. 46, II, 3016. RATER · texte numérisé non relu

J.C.P. 46, II, 3016. RATER

SOLUS. — Mari et femme selon la loi du 22 septembre 1942, Rev. Trim. Dr. Civ. 1943, p. 81.

TOURNON. — Note sous Cass. 7 mars 1944, J.C.P. 44, II, 2620.

VOIRIN. — Commentaires de la loi du 22 septembre 1942, Rev. Trim. Dr. Civ. 1943, p. 67. D. C. 1948, Légis. p. 50. — Portée et effets des actes par lesquels une Temme commune en biens aliène ou engage ses propres sans que le mari intervienne pour renoncer aux droits de la communauté. J.C.P. N. 438, 1, 334.

— Le sort et les effets des acquisitions réalisées par la femme commune en biens sans l'intervention de son mari, J.C.P. N. 44, 1, 395.

— Note sous Lyon, 12 mars 1945, J.C.P, N. II, 2.906.

X. — Capacité de la femme mariée. Acceptation de succession. Rep. Prat. Not. 1943, n° 26.159.

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