TITRE I STATUT DE L'HEREDITE

Cap. 1: Sort de l'actif des successions échues à une femme

TRAFIC Men RAS au TETE PTE DANSE ET IE 1) 1° Régime de communauté ...........4... ee 15 2° Communauté conventionnelle ....... AE US TUE 2 NT 3° Régimes non-communautaires .,......... EE ; 24 Cap. I: Sort du passif — Contribution entre époux ...... 29 1° Le principe de la contribution ...... asictian ah LE

2° Particularités dues à l’adoption de certaines clauses danstlekContrathdentmariage ue hotte css stie LORS 3°2PreuyeLdusdroit-atrééompense, -: 4 284 00 du de ÉtEND