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Introduction

Sans doute la province dont nous nous proposons d'étudier une partie du droit, occupe dans la carte de France une bien petite place. Jamais, même à une époque où la vie provinciale était intense, la Saintonge n’a eu une importance politique considérable, ni comme telle ou telle province du Nord ou de l'Ouest, prétendu disputer à lIlede-France le premier rôle. Mais en revanche, au point de vue social comme au point de vue juridique, il s’y est passé un phénomène des plus intéressants. C’est dans cetteétroite mais fertile vallée de la Charente que s’est opérée la fusion des peuples du Nord et de ceux du Midi.

« Là, dit Reclus dans sa Géographie de la France, finissait la zône de la langue d oil qui s'étend maintenant sur la France entière. C’est dans le détroit du Poitou et de l’An- goumois que se portaient alternativement de côté ou d’autre le flux et le reflux des hommes du Nord et du Midi luttant pour la suprématie, Là les Francs encore barbares se heurtèrent contre les Aquitains et les Wisigoths déjà romanisés ; les Chrétiens et les Musulmans y luttèrent pour la domination des Gaules ; les Français du Nord et

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les Anglais maîtres de la Guyenne s’y rencontrèrent en une terrible bataille ; plus tard, les Protestants et les Catholiques, les premiers venant surtout du Midi, et les seconds appartenant principalement aux provinces du Nord y eurent leurs plus violents conflits ».

Cette province était en effet la transition naturelle entre le Nord et le Midi. Mieux ici, peut-être qu'en aucune autre partie de la France, nous verrons le conflit plus pacifique de deuxlégislations, inspirées de principes difiérents : la Coutumière et la Romaine. Nous verrons que le droit Saintongeais est formé d’une fusion des deux, ou mieux peut-être d'une sorte de compromis, de transaction entre les deux, tel ou tel droit dominant ou dominé suivant que l’on va vers le Nord ou vers le Sud.

On a dit que ia Charente était la ligne de démarcation entre la France Coutumière au Nord, et la France Romaine au Sud. De prime abord, il peut paraître étonnant que les deux parties d’une si petite province, au point de vue social identique, au point de vue politique et administratif soumises aux mêmes influences, soient juridiquement différentes. Il n’en est pas moins vrai que cette différence existe. Maintenant peut-être n'est-elle pas aussi radicale qu’on a l’habitude de dire. La vérité, c'est que juridiquement, il n’y avait pas de ligne de séparation bien tranchée entre le Nord et le Midi. C'est par une pente insensible que l’on passe de l’un à l’autre. Notre province qui sert de transition, présente des caractères qui peuvent aussi bien la faire classer d'un côté que de l’autre. Ce sera croyonsnous un des intérêts de cette monographie du droit Sain-

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tongeais que de préciser pour la partie Ouest de la France la question des pays de droit écrit et de droit coutumier.

Nous verrons que les traits caractéristiques de l'un et l'autre droit se rencontrent des deux côtés de la Charente : au Nord comme au Sud on connait les propres, le retrait lignagier, le droit d’ainesse, et une légitime qui malgré son nom a beaucoup de ressemb'ance avec la réserve coutumière des Quatre-Quints.

En revanche au Nord comme au Midi les successions y peuvent être testamentaires. L'espèce d'opposition que l’on a coutume de faire entre les deux parties de cette province n’est donc pas absolument exacte: Nous devons cependant faire remarquer dès à présent, et en ceci nous sommes bien de l'avis général, que la partie située au Nord de la Charente est beaucoup moins influencée par le droit Romain que celle située au sud, et même que les principales différences que nous releverons entre elles deux, viennent précisément du droit Romain.

De sorte que par une pente insensible, sans heurt brusque dans les institutions juridiques on peut passer de la coutume du Poitou presque purement coutumière à celle de Bordeaux presque de pur droit écrit.

À ces raisons suffisantes à elles seules, pensons-nous, pour justifier notre choix s’en ajoute un autre qui pour nous être personnelle n’en a pas moins son importance.

La Saintonge est notre pays natal, nous le connaissons bien et la connaissance du présent peut faciliter celle du passé. Nous l’aimons aussi, et non dans le même but, mais avec la même pensée, nous dirions volontiers comme