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s'il avait appréhendé possession par appréhension de fait.

L'Usance dit plus simplement: « Suivant la coutume générale du royaume le mort, saisit l: vif son plus proche parent habile à succéder, lequel peut former complainte Sans possession de fait précédente. »

Au reste comme le dit Bugnyon (Traité des lois abrogées livre I. satyre 205, cité par Maichin):

€ Qui aliis succedunt tam ex testamento quam ab intestato hæredes generaliter appellanfur et sine apprehensione possidere statim a morte decessoris intelliguntur. »

Bugnyon soulève ici une difficulté considérable savoir : si le légataire peut se mettre en possession des objets légués Proprio motu ou s'il doit, au contraire, en demander la délivrance à l'héritier. L’affirmation ne va toute seule ; en effet il y a un article de la coutume qui dit formellement :

« Aucun testateur ne peut faire que le légataire autre que la femme, de l'héritage ou de ce qui est censé héritage, soit saisi, mais faut qu'il prenne le légat par les mains de l’héritier.:»

Et Béchet a soin de nous dire qu’il y a « une notable controverse si l'héritier testamentaire, le légataire peuvent entrer en possession de leur autorité privée et sans appeler l'héritier, » L'art. LXX VII, au titre des donations entre époux, vient jeter un peu de clarté dans les débats. Il porte en effet que :

« Ou donation est faite entre personnes conjointes, le mari ou Ja femme survivant, n'est tenu avoir, prendre ni demander la possession des choses données, par la main de l'héritier du donateur décédé en tant que touche les

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meubles et acquêts immevubles, ains en est saisi et peut s’en emparer,et iceux retenir de son authorité privée ».Mais en tant que touche les biens, immeubles et héritages obtenus par succession en aura la possession par les mains de l'héritier ».

Cette règle, nous dit Béchet, aurait été étendue à tous les légataires et pour tous les biens en cas de permission du: de cujus, de sorte que lorsque ce dernier en aurait manifesté clairement la volonté, le légataire aurait eu une véritable saisine non seulement pour les meubles et acquêts, mais encore pour le patrimoine. Nous devons cependant avouer que la chose n’est pas des plus clairement traitée dans nos auteurs et nous ne voudrions pas nous prononcer trop fermement en faveur de l'affirmative.

La division entre les deux parties de notre province pour les successions ab intestat, est donc bien nette et les principales différences en viennent, nous l'avons montré, du droit romain. Son influence a été telle, que sur bien des points Spéciaux, elle est venue modifier le sys-. tème de la Coutume ; tandis que dans l’Usance, elle régnait en maître.

Son action, du reste, ne s’est exercée qu’assez tard, puisque pour le retour de l’Ascendant donateur par exem-: ple, au début, le système admis était celui de la Coutume de Paris. Nous verrons également dans le chapitre suivant, que son influence sur les teslaments Saintongeais qui furent au X VI* siècle de véritables testaments romains ne date que du commencement du XIV: siècle.

Cette prédominance du droit Romain dans la partie sud