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Car après ce l’aisné esdiles choses a tel droit d’ainesse entre roturiers qu'entre nobles ».

Dans l’Usance comme dans la coutume, le droit d’ainesse n’a donc lieu que sur lesterres nobles etentre nobles. Cependant, par exception, dans la coutume, si une terre noble a été hommagée trois fois dans la succession d’un roturier, son fils aîné y prend le droit d’aînesse comme s’il était noble. L’Usance ne comporte pas une semblable exception Cette particularité, dite hommage de tierce-fois, était particulière à un groupe de provinces de la vallée de la Loire dont le droit, nous aurons l'occasion de le remarquer souvent présente de grandes ressemblances avec celui de la Saintonge. L’Usance est donc beaucoup moins large au point de vue du droit d’aînesse que la coutume. Elle l’est surtout beaucoup moins que la coutume de Paris, où il était suffisant que Le bien fut noble sans tenir compte de la qualité de l'héritier.

Mais dans la Coutume comme dans l’Usance ce droit est bien faible si on compare sa quotité, à celle de la coutume de Paris. Supposons par exemple un défunt laissant un fief valant 10,C00 écus, et trois enfants. Dans la coutume de Paris l’aîné aura la moitié du fief soit 5,000 écus ; en Saintonge il aura seulement le 1/3 soit 2,000 écus. La différence est déjà grande, mais supposons qu’il n’y ait que deux enfants, la disproportion s'accentue encore, dans la Coutume de Paris, l’aîné aura les 2/3 soit 6666 écus, en Saintonge il n’aura toujours que le 1/5 c'est-à-dire 2,000 écus.

Les préclostures se règlent comme dans la Coutume de

Paris. Pour éviter qu’un père de famille trop partisan du droit d'ainesse n’avantageût outre mesure son ainé, la Coutume exigeait qu’elles fussent anciennes. Généralement elles étaientréglées, nous dit Béchet, par d'anciens actes de partage. Il peut arriver que les préclostures n'existent pas, alors pour les remplacer, l’aîné prend six journaux de terre autour du manoir. Comme le « journal » encore usité dans le pays comme mesure agraire, vaut à peu près ie 1/3 de l'hectare, on voit que ce n’était pas énorme.

Un trait spécial montre le peu de faveur du droit d’ainesse dans l’Usance. Tandis que d’après la Coutume s’il n’y avait pas dans la succession de manoir noble, le fils aîné pouvait en prendre ur roturier,au contraire dans l’'Usance, car dit Dusault, citant Desvignes :

« Lorque la Coutume ne dispose pas et est muette sur quelque point il faut avoir recours au droit commun qui est le droit romain et non pas aux coutumes voisines qui en parlent, dont on ne doit se servir que lorsque la coutume dispose d’une manière obscure, pour lui donner le jour. »

Si les biens se trouvaient situés dans des sénéchaussées différentes le droit d’ainesse s’appliquait dans chacune d'elles. Pas de difficulté, on suit les règles ordinaires. Mais fallait-il considérer au cas spécial qui nous occupe le ressort de l’Usance et celui de la Coutume comme différents ? Béchet nous répond affirmativement : « Avant l’établissement du siège présidial en cette ville de Saintes, suivant l’édit d'Henri II du mois de janvier 1551, les deux sièges royaux de Saint-Jean-d’Angély et de Saintes, étaient établis avec cette différence seulement que l’un observait

son Usance non écrite, et l’autre sa Coutume vérifiée en 1520. Car au reste les deux sièges étaient indépendants l'un de l’autre et leur étendue distinguée et séparée par la rivière de Charente, de sorte qu’il n’y a pas eu de changement, que la seule attribution de ressort au présidial pour les affaires présidiales. »

En cas d'absence du fils aîné, la fille aînée avait le même droit que lui. Ce n'est pas qu'il soit facile d'expliquer cette anomalie en un pays où le droit d’ainesse est si mai vu, tandis que la Coutume de Paris, porte art. 19: « Quand il n'y a que des filles venant à succession . droil d’aînesse n’a lieu et partissent également.» Au contraire, la Coutume de Poitou accordait le droit d’aînesse aux filles tant en ligne directe que collatérale. Peut-être pourrait-on l’expliquer par ce fait que le droit d’ainesse ne s'établit en Saintonge qu’assez tard, (comme en Poitou du reste, V. d’Epinay, le droit d’aînesse en Poitou), à une époque où le service militaire n’était plus de l’essence du fief et où les raisons d’écarter les femmes n’existaient pas. On peut y voir aussi une influence ibérique ; chez les Ibères, les femmes étaient traitées comme les hommes. souvent même elles étaient plus favorablement traitées qu'eux.

Nos coutumes ne traitent pas moins bien les filles du fils aîné ; si celui-ci meurt avant son père, ne laissant que des filles, elles auront le droit d’ainesse tel que leur père eût pu le prendre s’il eût été vivant, et écarteront leurs oncles. Maintenant se partageront-elles le bénéfice entre elles, ou l’ainée primera-t-elle ses puinées : la question était controversée. Maichin préférait le deuxième système en argu-

mentant des termes de la Coutume : « qui le représente ».

Nous n’entrerons pas dans la controverse suivante Sans grand intérêt aujourd'hui, et que cependant nos auteurs traitent longuement : l'aîné a-t-il le droit de prendre deux manoirs l’un du chef de sa mère, l’autre du chef du père. On se prononçait en général pour la négative.

De même de la Contribution aux dettes. Malgré l'avis de Cérier « homme d’érudition et d'estime » qui soutenait que la part de l’ainé était un «jus quod assequilur tanquam haeres, non jure prælegati, sed jure successivo », on suivait la doctrine de la Coutume de Paris d’après laquelle le droit d'aînesse est un préciput légal, et l’aîné ne coniribuait aux dettes que pour sa part virile.

Mais la question la plus difficile qui se présentât, celle qui donna lieu à plus de revirements dans la jurisprudence, etait celle-ci : En cas de conflit, qui doit l'emporter de la légitime coutumière (c'est la seule mesure de protection connue) de la donation, ou du droit d’ainesse.

Supposons un père laissant pour toute fortune un fief valant 30,000 écus. Il donne à l’un de ses enfants la quotité disponible (meubles, acquêts et tiers du patrimoine) c’està-dire le 1/3 du fief. L'aîiné doit prendre son droit d’ainesst, et les autres frères, nous supposons qu'il y en a d’autres, leur légitime. Comment va-t-on régler cette légitime, en « la rencontre, comme dit Béchet, d’une telle donation et du droit d’ainesse. »

Si l'aîné commente par prendre son droit d’aînesse c’està-dire le 1/5 soit 6,000 écus, plus le manoir et les préclostures valant bien ensemble 2,000 écus il ne restera pas

une somme suffisante pour satisfaire l'enfant donataire et remplir les autres de leur réserve.

Il faut forcément sacrifier les droits de l’un des trois. Il n'y a évidemment guère de raisons juridiques à donner en faveur de l’un plutôt que de l’autre. C’est une question de sentiment, de mœurs, suivant la faveur dont jouissent l’une ou l’autre de ces institutions parmi le public. Et nos auteurs d'examiner longuement dans le style un peu pompeux de l’époque. les mérites respectifs de la légitime et du droît d’ainesse :

« La légitime, dit Béchet, prenant sa source dans le sein de Ja nature a découlé avec tant d’applaudissement dans les lois Civiles, qu’elle se puise dans le droit d’ainesse lorsqu'il n’y a pas d’autres biens, pour la donner aux puinés. . » Voilà de bien beaux titres de gloire.

« Mais, répond Maichin de son côté, il semble que le droit d’aînesse mérite une singulière faveur, parce quil ne vient pas à l’aîné par une disposition de ses père et mère mais par un privilège du sang, aidé et confirmé par les Coutumes de France pour la conservation des maisons illustres lesquelles on n’a pu mieux maintenir que par la prérogative des aînés ».

On comprend facilement qu'après pareil concert de louanges pour ses rivaux ce soit la donation qu'ait été sacrifiée. Aucune voix ne s'éleva pour elle et cependant il y aurait eu de bien belles choses à dire en sa faveur, mais les idées de légitime romaine et de conservation du patrimoine aux enfants étaient encore trop fortes, pour que l’on se souciat beaucoup de la vraie liberté du père de famille. Ces idées.

étaient même supérieures ici aux tendances nobiliaires puisque nos auteurs nous disent. qu'au cas de concours entre la légitime et le droit d’ainesse, c’est la première qui l'emporte (1). Le cas pouvait se présenter lorsque par exemple un père de famille ne laissait qu’un fief pour tout patrimoine et que l'attribution à l’ainé du manoir et des préclostures, d'une grande valeur par rapport au fief, eut privé les puinés de leur légitime.

Nulle part les textes, ni les auteurs ne parlent de ce que Pothier appelait la légitime féodale. Etait-il permis de faire échec à ce droit d’aînesse déjà si faible. Non. En effet le seul auteur qui s'occupe de la question, Dusault dit: « le droit d’aincesse est tellement dû à l’aîné par l’Usance et par la Coutume, que le père ne l’en peut priver par une disposition contraire, jusque cela que s'il y a renoncé, étant mineur en faveur de son cadet à qui le père l'a constitué par le contrat de mariage, il peut se faire restituer contre un pareil consentement. » Mais il était toujours loisible au père de famille de disposer de ses biens entre vifs à titre onéreux et de réduire le droit d’ainesse en réduisant l’émo-. lument héréditaire.

Mais pouvait-il disposer de ses biens nobles en faveur d’un étranger par donotion ou par testament. Nos auteurs n en parlentpas, mais il semble bien que rien ne s'oppose à ce qu’il en soit ici, comme dans la Coutume de Paris où le père de famille avait ce droit, sauf les

(1) On décidait le contraire dans les Coutumes de Bretagne et de Paris,

Lee

divergences résultant de la nature et de la quotité de la réserve, qui diffèrent dans les deux coutumes.

Le père de famille a toujours aussi la faculté de priver son fils du droit d’ainesse en l’exhérédant pour les causes admises et suivant des formes particulières. L’exhérédation en effet ne peut être faite que par testament, voilà une influence bien marquée du driit romain. Faite par tout autre acte soit entre vifs, soit à cause de mort (codicille ou acte passé devant notaire) elle est nulle, contrairement a que l’on admettait dans le droit Coutumier (Ferrières, Institutes Coutumiers. Exhérédation).

Comme nous le faisions remarquer plus haut ce qui caractérisele droit d’ainesse en Saintonge, c’est sa faiblesse. Deux choses expliquent sa faible quotité :

La première, les conditions générales d'établissement du droit d’aînesse en France, la deuxième, les conditions particulières de l’état social de ce pays.

Le droit d’ainesse qui nous occupe est essentiellement d’origine féodale. Il en a existé un autre, et il existe même encore dans certains départements de la France (Alpes et Pyrénées), d'une nature tout-à-fait différente. En effet, il provient de l'impossibilité de partager le bien de farnille, qui ne peut suflire à assurer les ressources d'un ménage, que s’il est transmis dans son intégralité à un des membres de la famille, généralement au fils ainé. Les cadets et les filles se contentent d’une soulte en argent, d'ordinaire inférieure à la part de l'aîné, et trouvent ce système tout naturel, nos enquêtes personnelles nous ont permis de Île

constater.

De Roues

Ce droit d’ainesse n’a aucun rapport avec celui qui nous occupe et qui résulte de l’état social créé, ou du moins développé par les grands propriétaires Francs, et dont la principale caractéristique a été de substituer dans les relations sociales, au contrat personnel seul connu à Rome, sauf pour les servitudes, le contrat réel, telle terre obligée envers telle autre, à telle ou telle chose.

Nous n’avons pas à rechercher comment le droit d’ainesse en sortit I! nous suffit de constater que d'importation franque, il mit assez de temps à se propager dans notre pays où les établissements des Francs étaient un peu superficiels. De récentes études ont montré avec combien de peine, le droit d’aînesses’acclimata dans le Poitou ef dans la vallée de la Loire. Il en devait être de même et à plus forte raison dans cette province, où le voisinage des pays de droit écrit lui était bien peu favorable.

Les conditions particulières du lieu ne l’étaient guère davantage. En effet, le fond de la population était composée de ces Celtes à formation de Clans divisés en familles, simplement composées du père, de la mère, des enfants. Or, entre ces enfonts, le partage égal régnait en maitre. : Les vieux textes publiés par M. Beautemps-Beaupré, montrent avec quelle sévère égalité, on partageait les biens dans la vallée de la Loire. Il était defendu d’avantager l'un des enfants au détriment des autres. La vigne avait développé ces tendances égalitaires, qui sont pour ainsi dire dans les usages des familles ayant été groupées en grandes communautés. Aujourd’hui encore les pays où elle domine sont ceux, où le partage inégal, est vu avec le plus de

pores

défaveur. On n'y admet pas ce qu'on appelle les injustices. Or, depuis bien longtemps, elle dominait en Saintonge, nous l’avons vu dans notre introduction. Le droit d’ainesse trouvait un mauvais terrain et nous voyons qu'elfectivement il s y développe pas beaucoup.

$. 2. — Successions aux biens non nobles, Propres, Acquêts et Meubles.

Nous voici arrivés à la partie typique du droit coutumier. Jusqu'ici point de différences bien marqués entrel’Usance et la Coutume, rien pour justifiat l'espèce d'opposition que l’on a coutume de faire, entre les deux rives de la Charente. Les différences vont nous apparaitre dans ce chapitre-ci ; nous verrons que le système suivi dans la partie située aunordest très voisin de celui de la Coutume de Paris, tandis au contraire que celui de la partie sud, ressemble beaucoup au système des pays de droit écrit:

Avant d'exposer ce droit Saintongeais, nous allons suivant notre procédé habituel, dire quelques mots du système admis dans la coutume de Paris.

Ce système ne s’appliquait d’une façon intéressante qu’à défaut de descendants. S'il se trouvait des enfants, ils recueillaient purement et simplement la succession sauf les legs possibles, et il ne pouvait être question de rechercher

la nature des biens, pour les attribuer à des groupes spéciaux de parents.

Mais supposons qu’il n’y ait pas d’enfants; Alors deux successions :

1° Aux propres ;

2° Aux meubles et acquêts.

Dans la première, on divisait les biens en deux parties l’une pour la ligne paternelle, l’autre pour la ligne maternelle et l’on attribuait aux parents de la première, les biens venant du chef, du père, aux parents de la seconde, les biens venant du chef de la mère.

Maintenant à quels parents de la ligne, à quels lignagers devait-cn attribuer ces biens ? Ici la plus grande variété règne dans les Coutumes. Nous nous contenterons de rappeler brièvement les trois principaux systèmes :

1% système. — On remonte au premier acquéreur et on affecte le bien uniquement aux parents qui descendent de ce premier acquéreur. Coutumes souchères.

2e système. — On remonte encore au premier acquéreur, mais il suffit de le toucher de parenté collatérale, sans en descendre directement ; système de côté et ligne.

2° système. — On attribue le bien aux plus proches parents de la ligne dont il provient. Coutumes de simple côté.

La Coutume de Paris appartenait au système de celles dites de côté et ligne et il « suffisait pour succéder aux propres de toucher de parenté collatérale celui qui les avait mis dans la famille. » Il fallait donc toujours, remonter à l'entrée du propre dans les familles, ce qui n’était pas très commode et entrainait de nombreux procès. |

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Il y avait bien aussi la règle « Propre ne remonte. » Mais très vraisemblablement, ce n'est pas une règle qui existait à l’origine. Elle ne dut s’introduire qu'assez tard lors de la propagation du système féodal. En effet, pendant longtemps il dut être bien rare que les pères pussent hériter des biens de leurs enfants. Dans le système de co-propriété familiale ou tout au moins de très faible division du sol, le fils n’avait en général que des biens mobiliers, et il mourait souvent sans avoir été jamais propriétaire foncier.

Du reste, la règle «Propre ne remonte », perdit, de bonne heure, son caractère primitif et signifia seulement que les propres d’une ligne ne passent aux ascendants d’une autre ligne qu'à défaut de collatéraux dans cette ligne Aussi lors de la réformation de la plupart des Coutumes, sans parler du droit de retour de l’ascendant donateur, même pour les propres les ascendants primaient les collatéraux dans leur ligue, et n'étaient primés que dans l'autre ligne par les collatéraux quelque éloignés qu'ils fussent du reste.

2° La succession aux meubles et acquêts se réglait de la facon suivante :

En première ligne venaient les descendants suivant la proximité du degré et sans aucun privilège de masculeinité ni d’aînesse, la représentation était admise in infinitum.

En seconde ligne les ascendants ; ils primaient tous les collatéraux même ceux que nous appelons privilégiés. On leur appliquait la règle de la proximité du degré et ils succédaient à égalité de degré, par tête, sans aucune distinction entre les lignes.

En troisième ligne, les collatéraux, toujours d’après le même système. Le privilège de double lieu n’était pas admis, et la représentation autorisée seulement dans d’étroites limites. |

Nous pouvons maintenant entrer dans l’étude du droit de notre province. Une simple inspection des textes suffit à nous faire voirtout d'abord la différence énorm2 qui sépare sur ce point l’'Usance de la Coutume.

En effet au titre VI des successions, cinq articles seulement, le premier posant le principe général: « Suivant la coutume générale de ce royaume, la mort saisit le vif... » et les quatre autres réglant la succession des biens nobles. Pour les autres biens qu’ils fussent meubles ou immeubles, propres ou acquêts rien. Il faut passer au titre VI des donations et des testaments, pour trouver l'explication de la brièveté de notre usance sur ce point. Voici, en effet, ce qu'on y lit :

« Au reste des successions donations testaments et legs, on a coutume de se régler et gouverner suivant le droit ÉCTIt

Sauf en effet quelques particularités de détail, résultant soit des pratiques suivies, soit de la jurisprudence du parlement de Bordeaux, nous ne trouverons pas de différences bien nettes, avec le système général des pays de droit écrit.

Voilà ce qui a fait classer la partie de la Saintonge située entre « mer et Charente », parmi les pays de droit écrit. Un examen plus approfondi, nous permettra de montrer que cette classification est inexacte sur certains points.

Tout différent est le système de la Coutume qui se rap-

INC

proche beaucoup de celui de la Coutume de Paris. Nous y trouverons, ce qui désole Bcchet, plus particilièrement romaniste que les autres commentateurs, la division tripartite des biens, avec des règles de dévolution particulières.

Pour une raison de commodité, nous allons d’abord exposer le système de l’Usance : nous le ferons rapidement car il a moins d'intérêts que l’autre.

Béchet, dans sa conférence sur | Usance, arrivé au titre des successions, annonçait qu’il avait fait ici un petit traité des successions telles qu’elles étaient usitées dans l’Usance, mais qu ayant en ce moment là, en train, un commentaire sur la Coutume de Saint-Jean d’Angély, il l'y insèrerait. C’est là que nous avons trouvé ce traité des « successions du droit Romain et selon qu’elles sont observées dans l'Usance de Saintes ». Nous y puiserons nos explications en les corroborant et en les corrigeant au besoin parletraité de Dusault qui, bien qu'écrivant beaucoup plus tard, r’en remonte pas moins lui aussi aux vieux usages.

D'abord unité de patrimoine ; du moins en principe, plus de distinction entre les propres, les meubles et les acquêts.

Au premier rang, les descendants avec la représentation admise in infinilum.

Au deuxième, les ascendants (le défunt ne laissant ni frère, ni sœur, ni descendant d’eux).

Ils succèdent suivant la proximité du degré, la succession étant partagée en deux parties et une moitié attribuée à ceux de chaque ligue.

« En ce lieu, dit Béchet, se présente cette difficulté, savoir si le père et la mère succédant à leur fils, le père con-

serve l’usufruit sur la portion de la mère et si la mère succédant à l'exclusion de l’aïeul paternel cestuy-ci prend l’usufruit jure patriæ potestatis. » Et Béchet était d'avis que « l'héritier de la mère doit attendre le décès du père qui a droit de jouir de la portion de sa femme sa vie durant ». Nous nous demandâmes longtemps ce qu'était ce droit d’usufruit marital. Nous avions bien vu quelque chose d’analogue dans les Coutumes anglo-normandes sous le nom de Curtesy of england (1), mais nous étions surpris de retrouver cet usufruit très particulier en Saintonge. Il existait également dans les vieilles coutumes de Touraine- Anjou dont nous aurons à relever maintes fois les points de ressemblance avec le droit saintongeais : (Il est usage en Anjou que home tient les héritages de sa fame puis que il a eu heir qui ait crié et brait ».

Comme ces provinces ont été également soumises à l'influence anglaise, la question d'origine de cet usufruit si particulier reste un peu douteuse. Malgré les affirmations des auteurs anglais qui y veulent trouver une institution essentiellement anglaise, on se prononce. en général, en. France dans le sens contraire (2). On y voit un vieil usage autochtone passé en Angleterre avec la Conquète normande qui a disparu en France progressivement avec les progrès de la communauté légale de biens,qui rendait son utilité bien moins grande. Il aurait persisté au contraire dans les pays où ce système légal n'existait pas. Pour le ressort de

(1) Glasson. Histoire du droit et des Institutions de l'Angleterre. (2) Glasson. Histoire du droit et des Institutions de la France,

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l’Usance de Saintes, la théorie se confirme pleinement. En effet le système légal est celui de la communauté réduite aux acquets ; or, dans le ressort de la coutume, où le système légal est la communauté pure et simple (système actuel du C. Civil), nous ne trouvons pas trace dans auteurs de cet usufruit marital.

La Curtesy of england, se retrouveégalémentdansla Normandie, pays où le système de Communauté n'existait pas. — Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question dans l’origine du droit Saintongeais, mais poursuivons d’abord l'explication du système de l'Usance :

Au troisième rang venaient les Ascendants en concours avec les frères et les sœurs germains.On partage la succession en deux, une moitié pour chaque groupe d’héritiers.

Au quatrième, les frères germains sans le concours d’ascendants, ils excluent les frères d’un seul côté. S'il n’existe pas de frère germains la succession revient aux frères d’un seul côté. Mais en cas de concours entre un frère germain et un frère utérin par exemple, comment se règle la succession ? La partagera-t-on en deux parties égales ? C'était le système consacré par le Parlement de Bordeaux. Où l’utérin succédera-t-il aux biens venus ex matre, et réciproquement le consanguin à ceux venus ex patre ? Dans le ressort de l’Usance, on admet cette deuxième solution qui montre l'importance des principes coutumiers dans notre pays.

Il nous reste à voir les droits des époux. Il n’y a pas de parents, le fisc exclut-il l'époux suivant ? Non, répond

l'Usance, ou mieux ses commentateurs, contrairement à ce 6)

qui était décidé dans le ressort du Parlement de Toulouse. Bien mieux, si l’un des époux restait sans ressources et que par suite de l'absence de douaire ou de communauté, il n’eut aucuns biens, il avait droit à un quart des biens de

son conjoint en toute propriété. S'il y avait des enfants, au nombre de quatre ou au-dessous, il n'avait ce quart qu'en usufruit, et s’il y avait plus de quatre enfants, son usufruit n'était que de la part d'un enfant. Ainsi, même dans l'Usance où le douaire n'avait lieu que s’il avait été convenu, et où la communauté était réduite aux acquets, le conjoint survivant, était comme on le voit, très suffisamment protégé. Dans la Coutume où le douaire était légal, ce genre de protection était moins utile.

Le système de la Coutume nous arrêtera plus longtemps il nest pas aussi simple :

Art. 7. (Si aucun descendant en droite ligne va de vie à trépas sans hoirs procréés de sa chair, délaisse père, mère ou autres ascendants, frères, sœurs ou autres collatéraux, les père, mère og autres ascendants secundum gradusprerogativum lui succèdent es biens meubles et es biens qu’il ou son prédécesseur ascendant aurait donné au descendant décédé et es acquets avec les frères et les sœurs s’il y en a, et s’il y en a pas succèderont seuls es dits acquets et es-héritages succèderont les frères et sœurs ou autres Collatéraux, ceux qui sont du branchage dont les héritages sont provenus.

Art. 8.— En succession collatérale es meubles et acquets de frère et sœur qui sont décédés, les frères et sœurs de

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tous côtés ou qui le représentent sont préférez aux frères Consanguins ou utérins seulement.

Art. 9. — Ets’il n'y a frère ou sœur des deux côtés ou qui les représentent, les frères utérins succèdent avec les consSanguins es meubles et acquets par égales portions.

Art. 10. — Et en tant que touche les héritages, ils suivent le branchage de sorte que s’ils sont venus du côté de la mère, les utérins excluent les consanguins {antum, et succèdent es biens provenus de la mère avec ceux qui sont frères et sœurs de tous côtés, et aussi au contraire si les héritages sont venus du côté du père les consanguins excluent les utérins et succèdent avec ceux qui sont en utroque latere ». ”

Voici en quels termes, Maichin commente ces articles : « Quant à la notre (Coutume) elle dit que les père et mère où autres ascendants, selon la prérogative du degré, doivent avoir et prendre tous les meubles de leurs enfants ou petits-enfants décédés ab intestal sans hoirs procrées de leur chair en légitime mariage, à l'exclusion de leurs frères et sœurs. Qu'en ce qui concerne les acquets délaissés par susdits enfants ou petits-enfants, ils y succèdent concurremment avec leurs dits frères et sœurs des deux côtés, in capila, et qu’à défaut de frères et sœurs ils ont entièrement les dits acquets ; qu'aussi les dits ascendants peuvent reprendre toutes les choses par eux données à leurs descendants de l'hérédité desquels il est question, soit par contrat de mariage ou autrement; mais que les hérilages suivent les branchages en telle sorte que ceux qui sont venus de l’estoc de la mère retournent aux parents mater-

nels, quoy qu’en un degré bien éloigné au préjudice du père et pareillement ceux qui sont provenus du Côté paternel appartiennent aux parents paternels à l'exclusion de la mère, suivant la règle vulgaire, paterna paternis materna maternis qui est ponctuellement observée en ce ressort. Qu’au regard des successions en ligne collatérale les frères et sœurs qui sont conjoints des deux côtés succèdent es meubles et acquets de leur frère prédécédé, à l’exclusion de éeux qui ne sont conjoints que d’un côté seulement, et que lorsqu'il nya point de frères et sœurs ex utroque lalere, les utérins et les consanguins partagent les dits meubles et acquets par portions égales, mais que les héritages, süivent toujours la ligne dortils sont venus, comme est dit, de sorte qu’un frère consanguin succède avec un frère germain et conjoinct des deux côtés, au fonds venu de l’estoc de leur père commun, non habito respectu duplicatis vinculi, et de même le frère utérin partage également l'héritage venu du côté maternel avec ses frères etsœurs qui sont conjoincts au défunet en utroque latere ».

Nous avons tenu à citer cet un peu long passage de Maichin d’abord parce qu’il est un excellent commentaire des dispositions de la Coutume, puis parce qu’il donne une idée de la manière de notre auteur, on voit que méme en une matière difficile comme celle-ci, la clarté ne l’abandonne pas. Malheureusement, il est incomplet sur beaucoup depoints, pour l'explication desquels, Béchet nous sera d’un grand secours. |

Le système admis par notre coutume est donc identique à celui de la Coutume de Paris en ce qui touche les meu-

bles, pour la succession desquels, les ascendants priment tous les collatéraux, il en diffère pour les acquêts ou au contraire il fait concourir les collatéraux privilégiés avec les ascendants quels qu’ils soient, tandis que la Coutume de Paris les écartait absolument, système assez rapproché de celui de notre Code Civil actuel, qui fait concourir les collatéraux privilégiés avec les ascendants, mais seulement avec les ascendants privilégiés.

I! faut voir évidemment une influence romaine dans ce concours admis par notre coutume, mais nous ne voyons pas bien pour quelle raison on n’a pas identifié les meubles aux acquêts pour leur appliquer les mêmes règles : à moins que l’on ne veuille y voir une de ces transactions fréquentes nous le savons dans notre droit, entre les deux systèmes opposés, le romain permettant le concours, le coutumier au contraire le prohibant.

En revanche pour la dévolution des propres, notre coutume suit entièrement le système de la Coutume de Paris. « Il faut remarquer en effet, dit Maichin, que suyvant la disposition de l’art. 32 de la nouvelie coustume de Paris. pour être capable de succéder à aucun héritage procédant des ascendants, ou à un acquêt qui a fait plusieurs fois souche en la directe qui est une même chose, il suffit d’être parent du côté et ligne dont ledit héritage est eschu et advenu encore qu'on ne soit point de la tige ni de l'estoc du premier auteur qui l’a premièrement et originairement apporté en la famille, « su/ficit esse conjunctum à latere nec requiritur descensus slipite ». Ainsi, il a été jugé que le cousin germain de celle de cujus successione agebatur

nee

étant du côté et ligne dont procédaient les héritages, nonobstant-qu’il ne fut descendu en droite ligne de lacquéreur, devait être préféré au frère utérin bien que plus proche. » :

Notre Coutume était donc de côté et ligne, mais voici des points maintenant où elle va différer du droit coutumier ordinaire. La Coutume, nous venons de le voir, recon: nait à l’ascendant donateur, le droit de reprendre les biens donnés, dans la succession du descendant mort sans postérité. Mais à quel titre pourra-t-il les revendiquer ? Il est inutile que nous insistions sur l'intérêt bien connu que présente la question. Maichin nous répond :,« non par aucun droit successif et héréditaire, mais par un droit propre et particulier de reversion. » Voilà qui est fait pour nous surprendre après ce que nous venions de voir. Et Maichin à ce propos, critique en ces termes, la disposition dela Coutume portant : «les père, mère ou autres ascendants, secundum gradus prerogativum, succèdent ès biens meubles et es biens qu’il aura donnés au prédécesseur ascendant, au descendant décédé », car, dit-il, (ils ne succèdent pas aux biens qui sont émanez d'eux et n'y sont pas appelés comme plus proches parents, mais comme donateurs ; et il fallait dire qu'ils succèdent aux meubles de leurs enfants selon la prérogative du degré et reprennent par droit de revision les biens qu'ils leur avaient donnés, qui est le langage de la Coutume de Nivernais, art. 9, titre des donations. »

La critique de Maichin serait fondée si le droit de l’ascendant donateur était proprement un droit de revision.

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Mais c’est ce qui reste à prouver. Il semble bien qu'en lui donnant ce caractère, l’on va à l'encontre des termes formels de la Coutume. Au fond c’est ce que prouve cette crit'que de notre juriconsulte.

D'un autre côté, la place qu'occupe l'article en question au titre des successions, montre bien qu'on le considérait comme une succession spéciale, régie par des règles particulières. Au reste les espèces suivantes que nous empruntons à Dusault laissent bien voir que la jurisprudence n’était pas très ferme sur ce point. En 1634 la Cour du parlement de Bordeaux confirma une donation faite par une femme à son mari au préjudice du droit de reversion prétendu par le père et la mère de la donatrice qui « s'étaient rendus appelants d’une sentence de ce siêge ». En revanche quelques années plus tard, la Chambre de Guyenne, arrêt du mois de juillet 1643, déclara nulle une donation faite par Charlotte Perrin à Legendre son mari, jugeant que « les biens donnés par ledit Perrin et Jeanne Barbat sa femme à ladite Charlotte leur fille, décédée sans enfants, leur étaient retournés de plein droit ». — Pourvoi de Legendre au conseil privé du roi en contrariété d'arrêt avec celui de 1634. Celui-ci confirma l'arrêt de la Chambre de l'édit et maintint le droit de retour qui perdit tout caractère successif. Reculant devant certaines conséquences de ce système, Maichin proposait une solution mixte peu juridique peutêtre mais pratique : il se serait exercé au préjudice de tous titres lucratif, mais non des titres onéreux. Il aurait résolu les donations, les testaments et les codicilles, mais non pas les aliénations à titre onéreux ni les hypothèques. Il ne

semble pas que la jurisprudence l'ait suivie dans cette voie. Notre Code Civil a consacré le système coutumier, le retour de l’ascendant donateur est aujourd’hui un droit héréditaire.

Nous n'insisterions pas davantage sur ce sujet, s’il ne nous semblait intéressant au point de vue de la marche du droit dans notre pays. Sans doute il montre d’abord (ceci n’est pas de la nouveauté, l'influence considérable du droit romain), mais il prouve aussi que cette influence ne s'est produite qu’assez tard. D’après le texte littéral de la coutume, et d’après la place que l’article occupait au titre des successions, il semble bien probable que primitivement, le droit de retour de l’ascendant donateur avait un caractère de droit héréditaire, successif. Ce ne fut que plus tard sous l'influence romaine renaissante, toute puissante au parlelement de Bordeaux et sur nos jurisconsultes que le caractère de clause résolutoire tacite triompha, mais ce ne fut pas sans lutte comme on vient de le voir.— Elles montrent que le droit coutumier dominait autrefois ici, mais qu'il dût céder pied, peu à peu, devant l'élément romain. |

Donnons pour terminer sur les successions ab inteslat les règles relatives à la saisine des héritiers. Elles sont identiques dans | Usance et dans la Coutume:

Coutume. — Le mort saisit le vif son plus proche parent habile et lignager habile à succéder es biens dont était mort vestu et saisi au temps de son décès, et peut le lignager proche parent ou héritier pour les troubles etempêchements qui luiseront faitsesdits biens, dedans l’an et jour du décès, se complaindre, ou autre voie possessoire prendre comme