ES 5 RE

«…. Item lego A rnaldo Bonelli quatordecim solidos ad emendas quatuor alnas de burello ad faciendum unum supertu nicale semel solvendos..……. »

“Ensuite, il nomme différents exéculeurs testamentaires et révoq ue tous les testaments qu’il aurait pu faire antérieurement, même la donation faite en faveur de sa femme sous ja réserve du droit d’usufruit, que nous avons vu précédemment. Il ajoute alors : |

« Prelerea hoc testamentum meum seu ullimam volumptatem omnibus modis valere volo de jure vel de facto, de urec vel de consuetudine, el sinon valeat de jure vel de consuetudine, vel in parte ut testamentum, valeat tamen jure codicillorum.… Hoc autem testamentum facio et ordino testibus presentibus qui sequuntur, specialiter a me ad hoc vocatis et roguatis : fratre Petro Mathei, magistro.capellario de Bavesio, Petro Dyo Chemin, clerico, dicto Chœne et Guillelmo et Jacobo de Boscho fratribus, Arnaldo Mercerii et Guidone Antonici clericis. Ademart Agaleti et Osana uxore mea.

Osanna, l'épouse de Guillaume, confirme ce testament dans tous ses articles : «maxime heredis institutionibus consensum meum prebeo et assensum, retento tamen mihi usufructi in bonis predictis et rebus, prout superius est expressum. »

Enfin, mention de l’apposition des sceaux des témoins.

Dans le 2° { de ce chapitre nous étudierons les conditions de forme des donations et des testaments. Nous rechercherons si ce que nous avons appelé les « moyens indirects » de faire échec à la règle Institution d’héritier n’a lieu, étaient

Epruge

employés ici. Leur validité est certaine, leur utilité beau- Coup moins. Pour le moment, bornons-nous à constater le puissant effet du testament, et voyons ce dont il est permis de disposer soit entre vifs, soit à cause de mort dans notre province.

Le système est assez particulier. 1] fixe une légitime invariable quelque soit le nombre des enfants ou des légitimaires et s'appliquant seulement aux propres en principe du moins. En revanche, elle les garantit aussi bien contre les donations que contre les testaments. Nous sommes loin n'est-il pas vrai de la Coutume de Paris.

Voici du reste les textes-Coutume : « Toute personne habile à tester qui a des biens, immeubles obtenus par succession, peut disposer à son plaisir et volonté des meubles et acquets immeubles, et de la tierce partie de son héritage s’il n'a enfants naturels et légitimes. »

Art. 2. — « Mais s'il n’a point d’héritage peut seulement disposer des meubles et de la tierce partie des acquets eliam en avantageant l’un des héritiers présomptifs, mais lors des deux parties des dits acquets ne peut disposer. »

Art. 3. — « Et si le mourant n’a d'héritages de succession ni acquets immeubles, peut tant seulement disposer par dernière. volonté de la tierce partie des meubles en la manière susdite es acquets immeubles. »

Art. 4. — « Le père et la mère ou autre parent en leur héritage peuvent avantager l’un de leurs enfants ou autres héritiers présomptifs quand n'y a enfants en la tierce partie de leur héritage. »

Art. 5. — « Si aucun n’a point d’héritages obtenus par

1e Rd

Succession les acquets immeubles sont-censés héritages et où il n'y a héritages obtenus par succession ni acquets immeubles, meubles sont censés héritages. »

Usance : « Nul ne peut donner entre-vifs ou à cause de mort que tous ses biens meubles et acquets et le tiers de son patrimoine. Celuy qui n'a pas de patrimoine ne peut donner que le tiers de ses acquets et ses meubles lesquels acquets en ce cas tiennent lieu de patrimoine. Et celui qui n’a pas de patrimoine ni d’acquets ne peut donner que le tiers de ses meubles lesquels aussi en ce cas tiennent lieu de patrimoine ». Collegé par Béchet sur la notoriété des Bertinands du dernier de Janvier 1612.

Une première remarque tout d’abord. Bien que la coutume ne parle que des testaments il est d'usage constant de leur assimiler les donations et de les soumettre aux mêmes restrictions. L'Usance est catégorique sur ce point. « Nul ne peut donner entre-vifs où à cause de mort... » et ni Béchet dans sa conférence des deux coutumes ni Maichin, ni Dusault ne relèvent en cette matière de différences entre elles.

Donc le défunt laisse-t-il un patrimoine, des héritages, le mot est peut-être encore plus expressif que propres, il pourra disposer de ses meubles, de ses acquets immeubles et du tiers de ses héritages. Par un système assez ingénieux, s’il n'en possède pas, on transforme les acquets et à défaut d’acquets les meubles en patrimoine: et la légitime portant sur eux comme ellé eut porté sur le patrimoine s’il avait existé, ne permet d’en donner que le tiers. On déjoue ainsi une fraude facile de la part d’un de cujus

voulant frustrer ses héritiers réservataires, et qui eut tout simplement consisté à changer par des ventes ou actes similaires les propres en acquets ou en meubles.

Mais n’y avait-il pas un autre moyen très simple aussi de tourner la règle : conserver par exemple un très petit héritage et convertir le reste en meubles ou acquêts dont on pouvait disposer à plaisir ? Non car intervenait la théorie du cumul.

« Lors, dit Maichin, que les acquêts sont sans comparaison de plus grande et notable valeur que le patrimoine on les cumule ensemble et on ne fait du tout qu’une même masse de laquelle le donataire prend un tiers et les héritiers présomptifs les 2/3 restants pour leur légitime. »

Il faut pour donner naissance au cumul que les acquêts aient {rois fois autant de valeur que le patrimoine. Pareillement si les meubles valent trois fois le patrimoine et les acquêts, on les cumule avec eux et le légitimaire prend sa légitime sur le total. Mais si les meubles réunis aux acquêts valent trois fois le patrimoine, Béchet reconnait que le cumul n’a pas lieu, bien qu'il y ait même raison de le faire.

Ce droit de cumul est caractéristique d’un certain groupe de coutumes : Touraine, Anjou, Maine, Poitou, Angoumois qui admettent aussi la réserve des 2/3. Mais tandis que dans cer‘ai1es le cumul avait lieu tant en ligne directe qu’en collatérale, Angoumois par exemple, iciil n'avait lieu qu’en ligne directe, sous l'influence évidente du Droit Romain qui ne reconnait pas de légitime aux collatéraux. Maichin nous raconte ingénüment que «trouvant même raison de l’accor-

der aux collatéraux » il jugea en ce sens, mais que sa sentence fut réformée « par arrêt donné au rapport de M. de Ségur, de sorte qu’à présent je n’estime pas qu'en ce point il y ait plus de difficultés ». Quant aux ascendants, « bien, dit Béchet, que quelques esprits aient hésité sur ce point il y a même raison de leur concéder la confusion laquelle est observée en notre pratique ordinaire. » Il eût paru logique de l’accorder aussi aux collatéraux comme le voulait Maichin puisqu'ils ont eux aussi une légitime.

Mais au premier abord il semble que cette question de cumul ne soit pas de nature à se présenter bien souvent du moins dans le ressort de la Coutume. En effet, dans les art. 1 et 4 de la Coutume, il est formellement défendu de disposer de la quotité disponible au préjudice des descendants. — « Néanmoins, dit Maichin, j'ay appris des plus fameux et anciens avocats de notre siège que nos pères avaient toujours tenu soit en jugeant soit en consultant qu’il était permis à un testateur qui avait des enfants de disposer de ses meubles acquêts et tierce partie du patrimoine au profit d’un étranger tout ainsi que la clause : «s'il n’a enfants naturels et légitimes », n’eut point été apposée à la fin de cet article et que cette ancienne coutume avait été confirmée et autorisée par nombre d'arrêts du Parlement de Bordeaux ». Malgré une jurisprudence qui semblait si fermement établie, un beau jour ilse trouva des esprits « s’élevant au-dessus des sentiments communs » qui se référant aux termes nets et clairs de la Coutume, refusèrent aux parents de disposer de la quotité disponible au préjudice de leurs enfants. De nombreux procès en ré-