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eultèrent, car par un revirement de jurisprudence curieux, pendant quelque temps, les arrêts donnèrent raison à cette

nouvelle prétention. Maichin nous en cite des exemples :

CM. Jean Brochard sieur du Pignaud et damoiselle Marie Legendre sa femme ayant marié, demoiselle Marie Brochard leur fille avec Jean Pitard avocat en la cour, lui avaient constitué la somme de six mille livres en dot avec promesse de ne pas avantager ses frères et sœurs ».

Le 8 mars 1629, donation mutuelle des époux au survivant d'eux, de tous meubles acquêts et tierce-partie du patrimoine, et donation par même acte à M° David Brochard leur fils, du surplus de leur patrimoine. — «Car, dit Maiïchin, telles promesses (de ne pas avantager les frères ou sœurs) ne sont point obligatoires dans ce ressort ».

Le père meurt et Jean Pitard attaque la donation comme contraire à la Coutume.Jugement du 3 mars 1645 déclarant -la donation bonne et valable. Appel de Jean Pitard et infirmation de la donation par arrêt de la Chambre de l’Edit du 11 juillet 1845. (On ne pouvait se plaindre à cette époque de la lenteur de la Justice, un peu plus de trois mois pour

une cause de cette importance, c'était peu).

Les partisans de l'incapacité du père de famille triomphaient donc. Leur triomphe fut de courte durée. Pareille question s'étant en effet représentée peu après, on ordonna avant faire droit une enquête par Turbe, et l'issue en faveur de la liberté de disposer n’en devant pas être douteuse, il y eut avant cela désistement du demandeur. Nous devons essayer d'expliquer ces curieux changements de jurispru-

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dence. Ils sont instructifs, croyons-nous, pour suivre la marche du droit en notre pays.

Au début, et les termes formels de la Coutume confirment bien cette manière de voir, le testament ne dût être permis sauf pour faire des legs pieux, que lorsque le père de famille mourrait sans descendants. Dans ce cas, en effet, le besoin de testament se fait vivement sentir. On comprend, qu’à défaut d'enfants, il y ait certaines tendances personnelles que le défunt puisse suivre dans la disposition de ses biens. Aussi ne consacre-t-on la possibilité de tester que dans ce cas-là. Sur ce point particulier comme sur beaucoup d’autres, notre droit est conforme à celui des anciens Usages d'Anjou et des Etablissements de St-Louis. On y retrouve la même défense faite au père de famille ayant des enfants de disposer de ses biens : Nous aurons du reste l'occasion de revenir sur ce point quand nous montreront les ressemblances de notre droit avec celui des coutumes de la vallée de la Loire.

Au début donc défense de tester dans ce cas spécial, puis sous des influences connues : Eglise, commerce, diminution des communautés et des sentiments communautaires, droit romain, le testament passe davantage dans les mœurs. On en arrive, timidement d’abord, plus ouvertement ensuite, à reconnaître sa validité même quand le père de famille laisse des enfants. La vieille défense subsiste encore dans les lois, mais comme un vieil épouvantail, qui ne trompe plus personne. On a fait sans s'en douter bien certainement, comme les Romains avec les XII Tables. — Le procèsverbal de la rédaction de la Coutume de St-Jean vient jus-

tifier notre manière de voir. Il nous apprend, en effet, qu’à la première rédaction la restriction « s’il n’a pas d’enfants naturels ou légitimes » n'existait pas :

«Eten faisant lecture et publication du titre des testaments et autres dernières volontés par avis et délibérations des dits états à la fin du premier article d'iceluy fut adjouté les mots s'il n’a enfants naturels ou légitimes ».

Que s’était-il passé? Au moment de la rédaction de la Coutume, la liberté du père de famille, dans notre cas spécial, était passée dans les mœurs, etles rédacteurs, voulant conformer la loi à la pratique, avaient passé sous silence l'ancienne prohibition. Mais entre temps, quelque vieux praticien, quelque possesseur d’antiques manuscrits, avaient remarqué l’omission, et ils demandèrent, lors de la publication, l'insertion d’une clause abolie par l’usage, mais consacrée encore par de vieux textes, par ces vieux « cayers » dont nous parle le procès-verbal de rédaction,que l’on sortit pour la circonstance. Béchet, Desvignes, Maichin nous affirment que la nouvelle rédaction ne fut jamais appliquée, et il est impossible d'expliquer autrement l'insertion d’une clause relatant un usage aboli.

Pendant quelques années tout alla bien, on suivit les pratiques ordinaires; mais dans la suite avec la renaissance des études juridiques, l’habitude des critiques et des discussions, on analysa ce droit de disposition du père de famille. Est-il conforme à la justice, au droit naturel? Ces biens venus des aïeux ne doivent-ils pas parvenir intégralement aux enfants ? Est-il juste de permettre davantager l’un au détriment des autres ? Non. Et alors éclosion de