CHAPITRE IV

Origine du droit Saintongeais

Nous allons maintenant essayer de rechercher plus intimement les origines de notre droit Saintongeais, de déterminer les éléments dont il est le produit. Nous avons déjà et à maintes reprises signalé l'importance de l'apport romain. À ce point de vue une grave question se posail : dans notre province le droit romain avait-t-il reculé devant le droit Coutumier ou était-ce le contraire. En un mot le droit que nous venons d'étudier était-il du droit Coutumier modifié par le droit romain, ou au contraire du droit Romain modifié par le droit coutumier. L'étude des testaments et de certains points spéciaux notamment le retour successoral, nous ont permis d'adopter le première solution. L'influence Roma'ne ne s’est produite que tardivement lors de la renaissance générale des études de droit Romain. Nous voudrions aussi rattacher notre droit à celui des Coutumes voisines Car il est assez évident que dans ses traits géné-

raux il nest pas originaire de notre petite province, qu'il n’y est pas né un jour de toutes pièces et que d'autre part nous l'avons vu, il présente des points qui ne permettent pas de l'identifier avec celui de la Coutume de Paris.

Or, de l'avis de nombreux jurisconsulles et nous en avons déjà et à maintes reprises signalé des exemples au passage, le droit de notre province présente de très grandes analogies avec le droit des pays situés dans le bassin de la Loire. Il y a toute une série de dispositions très particulières communes à notre pays etaux coutumes du Maine, Anjou, Touraine, Blois, Loudunois, Poitou, Angoumois que l'on ne retrouve point dans la Coutume de Paris.

Ceci n'avait point échappé à Klimrath qui le premier soumit l'étude de l'ancien droit à une analyse vraiment méthodique. Parlant des divers systèmes de réserve il dira (1) :

« Un troisième système en vigueur dans la Champagne le Vermandois d’une part et de l’autre dans la Bretagne, la Normandie, le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Loudunois, le Poitou, l’Aunis, la Saintonge et l’Agoumois fixe la réserve aux 2/3 généralement. »

Plus loin pour le retrait lignager, il reconnaïtra que certaines coutumes « admettent la faculté de retraire tous les immeubles sans distinction de propres ni d’acquêts », et ce sont toujours les mêmes coutumes.

Ces traits de ressemblances avaient vivement frappé M. Laferrière et dans son traité de droit français il établit entre ces coutumes les traits communs suivants :

(1) Klimrath, — Etudes sur l'histoire de droit. p. 305, 2.

1° Parage.

2° Douaire au 1/3 entre nobles.

3 Egalité absolue dans les partages de succession, des biens propres entre enfants roturiers.

4° La tierce-foi ou partage noble des fiefs acquis par un roturier après. trois transmissions héréditaires et trois hommages successifs.

0° Réserve du 2/3 tant contre les donations que contre les testaments.

M. Viollet, (Institution Saint-Louis, 1. I. p.123) constate « pour les successions égalité parfaite dans les familles roturières, droit d’'ainesse variable ». Nous avons remarqué pour le premier point tout au moins qu'il en était ainsi dans l'ancien droit Saintongeais, et que lors de la rédaction de la Coutume de Saint-Jean-d’Angély, l’ancienne prohibition du père d’avantager ses enfants existait encore.

Cette égalité parfaite se retrouve dans le droit des vieilles Coutumes de Maine-Anjou, publiées par M. Beautemps- Beaupré : n° 100 du texte n° A. t, I.

« Quand homme Coutumier a enfants, soient fils ou filles, autant à l’un comme à l'autre des biens du père et de la mère, et aussi des meubles et des conquêts et achats si ils les ont... »

De même de la quotité de la réserve : T. If, 853. Coutumes de lAnjou.

« Si aucun fait tant de legs en son testament que une part de son patrimoine ne demeure à son hoir, il en sera détraict tant que à son hoir demoura les deux parts s’il est noble, et au surplus, tiendra le legs par la Coutume et peut don-

ner tous ses acquêts puisqu'il a palremoine et tous ses meubles. Et s’il est Coutumier, il ne peut donner que la moitié de ses héritages, voire de estrangiers et non pas à aucun de ses enfants, car il ne peut améliorez ni avancez l’un plus que l’autre. »

854. « Si aucunes personnes n ont que conquéts, ils n’en peuvent donner par testament que le fiers s'ils sont nobles, et s’ils sont coutumiers, ils n en peuvent donner que la moitié, car le résidu doit demeurer pour patrimoine et tant au regard des nobles que des coutumiers. »

Système très voisin, on le voit, dans son essence, de celui de notre coutume. Enfin, il n'y a pas jusqu’à ce droit d’usufruit marital si curieux, dit « de curtesy of angland », qui ne se retrouve en Maine-Anjou :

« Il est usage en Anjou que home tient les héritages de sa fame puisqu'il a eu heir qui ait crié et brait. »

Nous croyons inutile de pousser plus loin l’examen des traits de ressemblances indéniables entre ces provinces et la nôtre. Mais comment les expliquer ?

La raison en serait due, d'après M. Laferrière, aux Etablissements de Saint-Louis dont l'influence fut considérable au moyen-âge : (Euvre d’un prince vénéré, ils auraient joui tant à cause de leur caractère législatif que de leur supériorité relative d’une si grande célébrité que les droits locaux se seraient modelés à leur image, surtout dans les provinces dépendant du domaine royal.

Cet essai d'explication n’a plus guère cours aujourd'hui. M. Laferrière, en établissant son système, avait ignoré certains manuscrits, il en avait mal interprété d’autres ;

aussi, sa théorie est-elle plutôt durement traitée à l’heure actuelle, trop même, car elle a le mérite d’être un des premiers essais d'explication. Un très fort coup lui fut porté par M. Viollet dans ses Etablissements de Saint- Lou:s. Une grande partie du système reposait sur le caractère législatif de ce dernier manuscrit ; or, il paraît aujourd’hui démontré qu'ils n’ont jamais eu ce caractère : « Une longue enquête m'a permis de constater, dit M. Viollet, que cet ouvrage copié sur deux ordonnances de Saint- Louis, une coutume de Touraine-Anjou et une coutume orléanaise et d’ailleurs dépourvu de tout caractère officiel, aurait été lu dans presque toute la France coutumière, en Bretagne, en Poitou, en Champagne, dans le Beauvaisis, en ArtOIS:- 7.110

Mais le principal défaut du système de M. Laferrière était à notre avis de ne rien appliquer du tout. Peut-être aussi ne comprenons-nous pas la question de la même façon : Un fait est certain, le succès considérable du livre à une époque donnée. Mais tandis que M. Laferrière donne à entendre que ce succès explique les ressemblances des coutumes des provinces qui l’ont lu ; nous, nous croirions volontiers au contraire que le livre n’eut tout le succès qu’on lui attribue que justement parce qu'il était la reproduction écrile, sauf des variantes de détail, du droit de ces provinces. Il a eu l’immense avantage à une époque où les livres juridiques étaient rares, d'exprimer par écrit des coutumes communes. Il s’est passé pour lui le phénomène que nous ayons vu en petit en Saintonge avec l'ouvrage de Béchet, et qui s'était produit en grand en Angleterre avec

la « Tractatus de legibus angliæ » de Glanville. Les hommes sont naturellement attachés à leurs usages et ce serait mal connaître, croyons-nous, l’évolution et la formation du droit, que de penser que parce qu'ils étaient supérieurs aux institutions en cours, les Etablissements de Saint-Louis allaient être partout adoptés avec enthousiasme (leur supériorité du reste n’est pas très démontrée, ils sont difiérents et voilà tout). On peut bien arguer en sens inverse de la rapide propagation des Etablissements de Rouen, au moyen-âge. Oui, mais les conditions étaient différentes. Ils s'appliquent à des villes, ils réglementent surtout des points de droit public, enfin ils sont des concessions de l'autorité publique et à des villes ayant subi à peu près les mêmes influences : la domination des rois d'Angleterre.

A notre avis donc le succès des Etablissements de Saint- Louis dans certaines provinces s'explique surtout par les traits communs que présentaient ces provinces dans leurs coutumes juridiques. l

Ils ne seraient suivant nous que la reproduction écrite d'un système de droit commun aux pays des vallées de la Loire et de la Charente. Et notre opinion trouve un appui très ferme dans les récents travaux qui ont restitué à ces « Etablissements » leur véritable caractère juridique. Maintenant qu’il est démontré qu ils ne sont que la reproduction d'anciens usages dont on a même retrouvé de plus anciens manuscrits ; il peut paraitre inutile de discuter une théorie qui prend l'effet pour la cause. — Il serait cependant également inexact de prétendre que la rédaction de ces usages n'a eu aucune influence sur les pays où ils étaient lus.

Dans ces affaires il y a toujours action et réaction, mais il

ne faut pas attribuer trop d'importance à certains faits au détriment des autres.

Maintenant comment expliquer l'identité du droit de ces provinces qui ont souvent l'air d’être assez différentes entre elles. — Elles s’expliquent par leurs profondes ressemblances sociales :

Ce sont deux vallées et deux vallées très riches en herbe. Aujourd’hui sous l'influence d’une culture maraichère très développée, favorisée par la douceur du climat, les prairies ont pu disparaître en partie de la Vallée de la Loire. Mais au moyen âge elles étaient importantes. Elles furent appropriées par les Celtes comme celles de la Saintonge, et dans les Etablissements de Saint-Louis, comme dans Béchet, nous trouvons même mode d'exploitation de l'herbe. « Pour les prairies, dit Béchet, les détenteurs ne sont pas propriétaires en pleine propriété, mais seulement à l'effet d'y prendre la première herbe ». C’estencore le système admis aujourd’hui. Il en est de même dans la Vallée de la Loire et de ses affluents, et on peut se rendre compte par le récit mouvementé qu’en fait M. Ardouin-Dumazet, « dans ses voyages en France » dela facon dont on a reçu ceux qui voulaient appliquer la loi récente supprimant la Vaine Pâture. | .

Ensuite la vigne est devenue dominante sur les coteaux qui bordent la Loire comme sur ceux de la Charente. Elle y à produit les mêmes résultats. Enfin politiquement ces vallées ont été soumises aux mêmes influences rien de sur-

prenant donc de trouver des ressemblances entre les coutumes qui les régissent.

Mais il y a aussi entre elles certaines différences. Elles ne sont pas non plus très difficiles à expliquer. Par sa situation géographique ia vallée de la Loire était exposée à subir plus profondément que celle de la Charente, l’influence franque, aussi nous y voyons se maintenir le principe que la succession ne peut être testamentaire. Tandis au contraire qu’en Saintonge, lant à cause de la situation géographique plus voisine du pays de droit écrit que d’une romanisation plus forte, le principe contraire triomphe et le propre joue un rôle plus effacé. :

Cependant le droit Romain n'à pu triompher nous l'avons vu des principes coutumiers qu'après une lutte longue et acharnée. Tout ceci nous l'avons montré en temps et lieu, mais nous voudrions en terminant cette étude dégager le point vraiment intéressant de cette thèse, et dont l'intérêt dépasse lecadre volontairement étroit de cettemonographie.

C’est que les éléments celtiques ont jouéun rôle bien plus important qu’on n’a l'habitude de le reconnaitre d’ordinaire dans la formation du droit au moyen-âge. Sans doute, ces usages ne sont pas restés à l'état de coutume rédigée, qu'il est possible de saisir matériellement, d'isoler en quelque sorte bien nettement, mais ils ont puissamment agi en modifiant par l’état social résultant des anciens clans Celtes, les institutions qui, avec les Francs, avaient passé la Loire.

La méthode, que nous avons suivie, nous a permis d’étudier, sur un point donné que nous connaissions bien. les diverses influences qui pouvaient se produire, et dans la

mesure du possible de déterminer, la réaction de ces iñfluences les unes sur les autres. Le résultat a été de bien montrer que certaines particularités de ce droit ne pouvaient s'expliquer sans faire appel aux traditions celtiques. — Et nous croyons que nôtre méthode nous a permis de le faire en diminuant certaines chances d’erreur.

AVATRE Le Président, GLASSON.

Vu : Le Doyen, GLASSON.

.. Vuet permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.