PATIO

foys et ordonne mon testament ou dernière volonté en là manière qui suit :

Premièrement je recomans mon âme à Dieu et à la celestiau compagnie du Paradis... Legs pieux :

Item je fais et ordonne Loise de Clermont ma fille mon héritière seule et par le tout en tous mes biens quelconques, excepte ceulx dont je ordonne en ce mien testament, et veult et ordonne que ma très chère femme expouse Helienor de Perregord soit tutresse, administresse de ma dite fille, etc...

En témoin desquelles choses j'ai donné ce mien testament ou dernière volonté scellé à ma requête du sceel établi au contraiz en la ville St-Johan d’Angély pour le roy notre Seigneur. »

Noms des témoins, (9) dont un clerc frère Johan Liron frère des Carmes d’Aunay.

1661. Testament d'Armand Maichin (St-Jean-d’Angély).

« Au nom du père, du fils et du Saint-Esprit amen. Je Armand Maichin, escuyer, conseiller du Roy, lieutenant particulier, civil et criminel en la Sénéchaussée de Saintonge au siége royal de la présente ville de Saint-Jeand'Angély, y demeurant, estant par la grâce de Dieu sain d'esprit, mémoire et entendement, considérant qu’il convient à tous mourir, que le jour et l'heure de la mort nous est incertain. ay fait mon présent testament et ordonnance de dernière volonté en la forme et manière qui s'ensuit : Et disposant des biens qu’il a pleu à Dieu de me despartir en ce monde, j'ay donné et donne à RE AE

m'ijdse à

Legendre ma femme, tous et chacun de mes biens meubles ellets et droits mobiliers, noms raysons et actions rescendantes et. rescisoires acquêts et conquêts immeubles, et oultre la tierce partie de mon patrymoine et ancien héritage, ou l’usuffruit du total de mon dit patrimoine pendant le cours de sa vie au choix de mes héritiers ci-après dénommés et escripts. Les dites donations des dits meubles, acquêts et conquêts et tierce partie de mon patrimoine et mesme en disposer de tous droits de pleine et entière propriété à vie et à mort sans nul contredit en faveur de tel de nos enfants nés et à naître que bonluisemblera, et en faveur de celu y qui lui sera le plus obéissant sans que néanmoins elle puisse disposer des choses ci-dessus données en faveur d'aucune personne étrangère, sinon en cas de prédécès de tous nos enfants nés et à naître sans laquelle condition expresse je n’aurais pas fait cette donation. Je veux et entend aussi que ma dite femme, dès le moment de mon décès soit et demeure saisye et nantie de tous les biens qui m'’appartenaient, sans qu’elle soit tenue et obligée d’en prendre la possession de la main d'untiers, ny la demander à justice, et sans que mesdits héritiers cy dessous dénommés la puissent obliger de leur requérir ladite ordonnance des choses données. Et en regard des deux tiers de mes biens patrimoniaux j'instilue pour me succéder en iceux : Charles-Claude, Louis, Suzanne, Beninne, Jean-Armand, Benjamin Charles-Auguste, Henry, Daniel et notre petite fille qui n’est pas encore baptisée... »

Suivent des dispositions pour sa charge et ses papiers qui doivent appartenir à son fils aîné

Nous voulons tirer les conclusions suivantes de la rapide revue que nous venons faire de la transformation des testaments sainfongeais. Au début les testaments comme les donations du reste ne sont que des actes pieux favorisés par l’Eglise et souvent constatés par ses sofficiers. Ils sont régis par le droit Canonique auquel viennent se méler de vagues influences de droit local. Celle du droit Romain, du moins du droit Romain classique, n’arrive que plus tard à la fin du XII siècle et va sans cesse grandissante, refoulant peu à peu le vieux droit local. Nous avons assisté à son triomphe, mais sa victoire même est une preuve de la longue éclipse qu'il subit au moyen-âge.

Les donations et les testaments pour être les modes normaux employés pour disposer de ses biens n'étaient pas lés seules. Dans la Coutume de Paris il y avait toute une série de procédés indirects très usités et servant à faire échec à la règle « institution d’héritier n’a lieu » soit en modifiant l’'émolument héréditaire soit même en changeant l'ordre légal de dévolution des biens.

C’étaient : l’exhérédation pour des causes nombreuses, les rappels à succession, l’Institution contractuelle, la renonciation à succession future, les substitutions, etc...

Que dans notre province ces demi-mesures fussent permises cela n’est point surprenant. Pourquoi empêcher de faire indirectement ce que la loi permettait de faire directement mais pour cette raison-là justement leur importance était moins grande. Aussi nos auteurs n'en parlentils que d’une façon tout-à-fait mordante. Nous n'insisterons

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pas sur ce point, en effet, dans notre pays ces institutions ont le même caractère que dans la Coutume de Paris.

Nous dirons deux mots de l'institution contractuelle. On peut nousdit Dusault « instituer un héritier par le contrat en le mariant, l'institution est même irrévocable entre nobles, mais non entre roiuriers ; sielle n’a pas été révoquée,elle subsiste,c’est l'usage du parlement de Bordeaux.» Nous avons déjà trouvé un exemple de cette particularité à propos des libéralités permises au père en faveur de ses enfants.

« M. Jean Brochard sieur du Pignaud et damoiselle Marie Legendre sa femme ayant marié damoiselle Marie Brochard leur fille », lui avaient constitué une dot nous l'avons vu avec promesse de ne pas avantager son frère. Ils ne tinrent pas compte de cette promesse et nous vimes que son mari Jean Pitard attaqua cette donation non pas comme contraire à l’espèce d'institution contractuelle contenue dans le contrat de mariage, mais comme contraire à la Coutume qui ne permettait pas d’après lui davantager un des enfants au détriment des autres. Nous n'insisterons pas davantage sur ces procédés indirects qui n’offrent rien de particulier dans notre droit et sur lesquels nos auteurs sont des plus brefs.