I. Droits de l'épouse survivante

Dans la première période du droit romain, il ne pouvait être question d’un droit successoral particulier pour la femme, puisque par suite de la manus, qui était devenue d'un usage habituel, celle-ci, placée loco filiæ par rapport à son mari, avait à la succession de ce dernier absolument les mêmes droits que ses enfants. Cependant la manus disparut peu à peu en même temps que la constitution aristocratique et reli-

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gieuse de la vieille famille romaine, où la personnalité du chef de famille absorbait toutes les autres ; et dès lors la femme perdit ses droits de succession comme fille, mais pour en trouver de nouveaux comme femme (1).

Le préteur, en effet, considérant la situation misérable qui lui était faite par le droit civil, vint à son secours, d'une manière assez timide, il est vrai, en lui accordant la #onorum possessio unde cognati, qui lui donnait des droits à la succession de son mari; droits biens fragiles et bien précaires, puisque l'époux survivant ne venait qu'en dernière ligne après tous les cognats.

C'était bien peu de chose; et cependant les empe- -reurs, si féconds en réformes successorales, ne firent rien pour améliorer cette situation , malgré l’introduction des idées chrétiennes, qui devaient nécessairement se montrer favorables à ceux qui étaient engagés dans les liens d’un mariage légitime.

Il faut arriver à Justinien pour trouver une réforme complète en cette matière.

Nous allons l’étudier dans les novelles 53 et 117.

Justinien se préoccupe de la position d’une femme qui, après avoir vécu largement pendant son mariage, grâce à la fortune de son mari, tomberait, après la mort de celui-ci, dans le dénuement, faute de res-

(4) Morillot, Thèse. Paris, 1871, p. 197.

DROITE sources personnelles. Il décide donc, dans la novelle 53 (chap. VI, De muliere inope indotata), que le conjoint pauvre, qui n'avait eu aucune dot, qui n'avait reçu aucune donation propter nuplias, prendrait une part de la succession de son époux prédécédé; peu importe d’ailleurs le nombre d'enfants laissés par le de cujus : «et sicut scripsimus legem volentem, si sine dote « existentem uxorem vir dimiserit, quartam partem « ejus substantiæ accipere eam. »

Justinien avait déjà donné cette décision dans une novelle antérieure (nov. 22, chap. XVIII, De nuptis sine dotal. instrum. contr.) pour l'épouse répudiée sans cause où sans une cause raisonnable.

Il l'introduit enfin dans la novelle 117 avec cette modification, que la part héréditaire n’appartiendra jamais qu’à la femme survivante, et non plus au mari survivant (1),

Pour que la femme acquiert ainsi des droits sur les biens de son mari, locupletis viri, dit la loi, il faut qu'elle remplisse deux conditions, qui résultent du titre même du chapitre V de la novelle : il faut qu'elle n'ait pas été dotée au moment de son mariage, et qu'elle reste dénuée de ressources, superstes inops. Mais quand la femme sera-t-elle considérée comme

inops? C’est là une question de fait réservée à l’ap-

(1) Toutefois on à fini par accorder au veuf qui a des enfants le droit de prendre, dans la succession de sa femme prédécédée, une part virile d’usufruit.

SUR AR préciation du juge, qui se basera surtout sur la position sociale de la femme et de sa famille.

La novelle 117 nous fixe, avec beaucoup de précision, l'étendue du droit de la veuve : ce droit est régulièrement d’un quart de la succession, quand elle concourt avec trois enfants au moins, ou seulement avec des héritiers ab intestat d'un degré quelconque autres que des descendants. Si, au contraire, elle se trouve en présence de plus de trois enfants, soit nés de son mariage, soit nés d’un autre lit, elle n’a droit qu'à une part virile ().

Dans l’un et l’autre cas, du reste, cette part ne peut excéder cent livres d’or : « Ita tamen ut non transcen- « dat hoc centum librorum auri quantitatem. »

Cette quarte de la femme pauvre doit se prélever sur les biens personnels du mari, de telle sorte qu’à la mort de celui-ci, elle reprend tout d’abord les biens qui peuvent lui appartenir en propre, avant de réclamer ce que la novelle 117 lui accorde. Telle est la règle que nous trouvons dans le chapitre VI, $ 1 de la novelle 53 : « Si vero quasdam res proprias mulier in domo « viri aut alibi repositas habuit, harum actionem et « retentionem habeat omnibus modis imminutam. »

() Il ne faut pas oublier que s’il n’y à pas d’héritiers légitimes concourant avec elle, la veuve, pauvre ou riche, peut obtenir l'hérédité entière de son mari, en vertu de l’édit unde vir et uxor, qui existe toujours , puisque Justinien et personne avant lui ne l’a aboli,

et qui retrouve son application toutes les fois qu’on n'est pas dans l'hypothèse de la Novelle.

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La novelle 117 nous dit que la femme reçoit sa quarte ou sa portion virile seulement en usufruit quand elle est en concours avec des enfants issus de son mariage avec le de cujus ; au contraire en présence d’enfants du premier lit, elle en reçoit la pleine propriété : € ita quippe, ut usum solum in talibus rebus mulier « habeat, dominium autem illis filiis servetur, quos ex « nuptiis habuerit.. Si vero talis mulier filios ex eo « non habuerit, jubemus etiam dominti jure habere eas « res, quas ex viri facultatibus ad eam venire perpræ- « sentem jussimus legem. »

La loi est absolument formelle ; aussi comprend-on difficilement comment quelques auteurs allemands ont pu en face d’un texte aussi clair soutenir que la mère reçoit toujours sa quarte ou sa part virile en propriété, même quand elle est en concours avec ses propres enfants (Lœhr, Magazin, t. TIT, p. 360).

Une question plus difficile à résoudre est celle de savoir quels sont les droits de la veuve quand elle se trouve en présence à la fois d'enfants issus de son mariage et d'enfants du premier lit de son mari.

Dans le système de Rosshirt, développé aussi plus tard par Vangerow (!, la femme devait recevoir dans ce cas l’usufruit de toute sa part, dont la nue-propriété était attribuée exclusivement aux enfants de la veuve.

(1) Rosshirt, £rbrecht, p. 186 ; Vangerow, Lehrbuch, t. II, $ 488, p. 307.

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Voici le raisonnement que fait Vangerow : Justinien part de ce principe que la veuve n'a droit qu'à un usufruit et que la pleine propriété de sa part héréditaire ne lui est attribuée qu'au cas où elle n’a pas d’enfants communs ; et l’empereur déclare aussi nettement que du moment où la femme n’a qu’un droit d'usufruit, c'est aux enfants communs que doit revenir la nuepropriété. Vangerow ne dissimule pas que son opinion conduit à cette grave inconséquence, que les enfants du second lit viendront prendre ab intestat dans le patrimoine de leur père une plus grande part que les enfants du premier lit; malgré cela, en présence des termes de la loi, il ne croit pas pouvoir admettre une autre solution.

Nous ne voyons nulle part dans la novelle que la propriété ne puisse appartenir qu'aux enfants communs, quand la veuve n'a que l’usufruit de sa part. La novelle, il est vrai, suppose le cas le plus fréquent, le cas où la femme concourt avec ses propres enfants, et sans doute alors ils ont la nue-propriété des biens héréditaires dont la mère n’a que l’usufruit; mais la novelle n’a pas prévu notre hypothèse, elle n’a donc pas pu donner une décision qui s’y applique, et il est impossible alors de parler d’une façon générale et absolue comme le fait Vangerow.

Aussi nous pensons que la femme, en concours avec des enfants communs et des enfants du premier lit, ne prend que l’usufruit de sa quarte ou de sa

NOR Re portion virile, dont la nue-propriété appartient aussi bien aux premiers qu'aux seconds.

Il est assez difficile de préciser la nature du droit qui est attribué à la veuve par Justinien. Est-ce un véritable droit de succession ab intestat, ou, au contraire, n'est-ce qu'un droit de créance s’exerçant par une condictio ex lege?

Ce droit de la femme offre évidemment quelquesuns des caractères d’un droit de succession. Ainsi, si le mari a laissé à sa veuve moins que la loi ne lui accorde, la veuve peut exiger qu’on lui complète sa part : « Si tamen legatum aliquid reliquerit ei vir « minus quarta parte, compleri hoc » (nov. 53, chap. VI, pr.). De même, il résulte du $ 1 du même chapitre que la veuve doit payer une part du passif héréditaire proportionnelle à celle qu'elle prend dans l'actif (chap. VI, S 1).

Tels sont les arguments que l’on peut invoquer pour prétendre que le conjoint pauvre a sur les biens de son époux prédécédé un véritable droit de succession ab entestal.

D'un autre côté nous avons vu que le droit de la veuve se résume souvent en un droit d'usufruit, et que, dans tous les cas, sa part ne peut jamais dépasser cent sous d’or. Pourrait-on concevoir un véritable héritier ainsi limité dans son droit ?

Nous pensons que nous nous trouvons ici en présence d’un droit sui generis, qu'on peut assimiler à

un legs que le de cujus est censé avoir voulu faire en faveur de sa femme survivante.

Nous avons terminé ainsi l'étude de la législation de Justinien sur cette matière. On voit que cette législation est empreinte, ici comme toujours, de cette incohérence familière aux législateurs de l'Empire. « Et toutefois, telle qu'elle est, la novelle 117 est encore préférable à notre droit actuel, inflexible dans sa rigueur pour le conjoint survivant, qu’il relègue après le deuxième rang des cognats, en ne la préférant qu'au fisc. La législation romaine, plus voisine que la nôtre des origines du christianisme, a ressenti aussi plus directement l'influence des idées chrétiennes, nous en sommes revenus aux idées formalistes dont les vieux jurisconsultes romains s'étaient inspirés (®, »

Il. Droits des enfants naturels et de la concubine.

Dans le premier état du droit romain, l'enfant naturel est à l'égard de sa mère sur le même rang que l'enfant légitime. En effet c’est le rapport de cognation seul qui lie l’enfant à sa mère, et la cognation ne saurait être différente selon que l'enfant est né dans ou hors le mariage, puisque c’est le fait matériel de la naissance qui établit cette parenté naturelle.

Pendant longtemps cette assimilation ne put, 1l est vrai, lui être d'aucune utilité, puisque l'enfant légitime

(4) Morillot, op. cit.

ARS Que lui-même n'avait aucun droit à la succession de sa mère. Mais à mesure que la législation se transformera, nous verrons que cette assimilation entraînera des conséquences absolument contraires à nos idées modernes.

Sous la législation des XIT Tables, qui ne reconnaissait de droits successoraux qu’à la parenté civile, à l’agnation, il ne pouvait être question d’appeler les enfants, même légitimes, à l’hérédité de leur mère. Plus tard parmi les cognats appelés en vertu de la bonorum possessio unde cognati du préteur figurèrent les enfants naturels : « Tantum igitur cognati sunt « sibi, sicut ex matre cognati. Itaque omnibus istis ex « parte competit bonorum possessio qua proximitatis « nomine cognati vocantur » ($S 4, Znstit., 1. II, LA 2

Il en fut de même lorsque le sénatus-consulte Orphitien appela avant tous autres agnats les enfants à la succession de leur mère : « Filii vulgo quæsiti ad legi- « timam matris hereditatem adspirare non prohiben- « tur; quia pari jure, ut ipsorum matribus, ita ipsis « matrum hereditatem deferri debuerunt » (Paul, Sentences, IV, 10, $ 1).

Le droit de succession de la mère sur les biens de ses enfants naturels lui avait été accordé par le sénatusconsulte Tertullien : « Licet autem vulgo quæsitus sit « filius filave, potest tamen ad bona ejus mater ex « Tertulliano senatusconsulto admitti » ($ 7, Instit., LIL DEP ACTU

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Si vis-à-vis de la mère il existait une assimilation complète entre les enfants légitimes et les enfants naturels, il ne pouvait en être ainsi vis-à-vis du père. On peut dire que les Romains ne connaissaient pas la parenté naturelle. Non pas que cette paternité ne pût être rendue certaine (de nombreux textes supposent des cas où elle doit être prouvée 4), mais une fois constatée elle ne produisait aucun effet Juridique au point de vue successoral.

L'enfant ne pouvait même pas réclamer à son père des aliments que la mère était seule tenue de fournir : « Ergo et matrem cogemus, præsertim vulgo quæsitos « liberos alere : nec non ipsos eam » (F. 5, $ 4, D. 25.3).

Mais le vulgo quæsitus était-il appelé à la 4onorum possessio? Nous pensons qu'il ne pouvait pas plus prétendre à la bonorum possessio unde hberi, qu’à la bonorum possessio unde cognati : à la bonorum possessio unde liberi, parce que le préteur ne l’accordait qu'aux heredes sui du droit civil ou à ceux qui l’auraient été, s'ils n'étaient pas sortis de la famille par émancipation ou adoption ; à la bonorum possessio unde cognati, parce qu'aucun texte ne le lui accorde.

La législation en cette matière changea complètement avec le triomphe du christianisme sous Constantin. À ses yeux le concubinage est une faute, et cette faute,

(4) Gaïus, Comm., I, 19 ; F. 11, D. 40.2; F. 14, $ 2, D. 23.2.

Le AT VER

il la punira dans la personne des enfants nés de ces unions illégitimes, en les frappant de certaines incapacités successorales. Sous ce rapport la nouvelle doctrine est moins large et moins indulgente pour les écarts de conduite de l'homme que ne l'était la société païenne ; de plus elle est injuste puisqu'elle frappe des innocents.

La théorie sur les droits des enfants naturels à la succession de leur mère, que nous avons résumée plus haut resta intacte jusqu’à Justinien. Ce prince fit disparaître l'assimilation qui existait auparavant entre l'enfant naturel et l’enfant légitime au point de vue des droits successoraux; il déclare dans la loi 5 au Code (VI, 57) que les enfants illégitimes d’une femme illustris ne pourront, dans le cas où ils sont en présence d'autres enfants légitimes, rien recevoir de leur mère ni ab intestat, ni par testament, ni même par donations entre-vifs. Dans cette même loi, Justinien distingue les enfants nés du concubinat, lberi naturales, des autres enfants naturels, des spurü. La loi ne pouvait s'occuper que des premiers, puisqu'il ont seuls un père que l’on puisse connaître.

Les droits des enfants illégitimes sur les biens de leur père furent modifiés, c'est Justinien qui nous l’apprend, sur plusieurs points par Constantin (nov. 89, chap. XII, $ 4), puis par une constitution de Valens, Valentinien et Gratien (nov. 89, chap. XII,