HAUTE

l’insolvabilité présente ou future de l'héritier, le législateur a, de tout temps, à Rome comme chez nous, créé au profit des légataires certaines garanties.

Ce sont ces différentes sûretés que nous allons étudier maintenant. Mais avant d'aborder l'examen du Code civil en cette matière, nous passerons brièvement en revue les règles formulées sur ce point par le droit romain et notre ancien droit.

Les garanties qui ont été successivement accordées au légataire en droit romain sont la cautio legatorum et la bonorum separatio qui sont des institutions prétoriennes et l’hypothèque sur les biens de là succession, qui est une création de Justinien.

1° Cautio legatorum. La cautio legatorum était surtout employée dans le cas d’un legs à terme ou sans condition ; avant l’arrivée du terme ou de la condition, l'héritier pouvait compromettre par sa négligence ou sa faute une succession présentant les ressources suffisantes pour acquitter toutes les libéralités, et comme les légataires ne pouvaient exiger de lui aucune garantie, ils étaient souvent frustrés, sans avoir aucun reproche à se faire. C’est pour remédier à cette situation que le préteur autorisa le légataire à exiger, dès le décès du testateur, une promesse personnelle de l'héritier, garantie par une safisdatio.

Par cette promesse l'héritier s’engageait à payer le legs à l’arrivée du terme ou de l’accomplissement de la condition (L. 1, D. L, xxxv1, t. 11).

L'efficacité de la cautio legatorum ne se réduisait pas à la seule hypothèse d’un legs à terme ou sous condition; le légataire pouvait, d’une façon générale, invoquer la garantie prétorienne dans tous les cas où il avait intérêt à se protéger contre l'héritier (L. 1, S4,D-7604.)-

Tout héritier était soumis à la nécessité de donner la caulio legatorum, quand le légataire la réclamait (L. 1, S$S 4, D., eod.), sauf quelques rares exceptions. Cependant il pouvait s’y refuser, et, comme pour conserver à son système de protection toute son efficacité, le préteur ne pouvait se passer de sa promesse, il eut recours à un procédé dont il fit souvent usage. Le légataire était envoyé ex edicto prætoris en possession des biens héréditaires, et les détenait jusqu à ce que l'héritier ait donné la cautio. « Simul cum « eo possidere jubetur, ut saltem tædio perpetuæ cus- « todiæ extorqueat heredi cautionem » (L. 5, pr., D. LXXXVI, t. IV).

Cette missio in possessionem qui portait sur tous les biens héréditaires devait dans bien des cas n'être pas d’une grande utilité pour les légataires. En effet, dans la loi 15 du même titre, le jurisconsulte Valens pose en principe que cet envoi qn possession ne peut porter que sur les biens existant entre les mains de l'héritier au moment de leur demande; il était dès lors loisible à celui-ci de faire disparaître complètement les biens composant leur gage.