LÀ CONSTITUTION DE L*AN

Il n'est pas facile d'aifîriner quelle a été exaclemeat U pensée que Justinien a voulu exprimer dans cette constitation. Elle présente, en effet, une telle conrusion d'idées, que les interprètes les plus éminents sont forcés d'admeilre qu'aucune des explications qu'on en a données n*est complèlement à labri de toute critique. La difficulté vieni des expressions dont le législateur s'est servi. Voici ce que dit la partie de cette constitution qui se réfère à notre sujet :

tf In rébus dotalibus sive mobilihus^ sive immobilibus^ seu se moventibus {si tamenexstanl), sive œstimalœ, sive inœstimalœ sint, mulierem in his vindicandis omnem habere post dissolulum matrimonium prœrogativam {jùbemtis'), et neminem creditorum mariiiy qui anteriores sunt, passe sibi potiarem catisam in his^ per hypothecam vindicare.cum eœdem res et ab initia uxoris fuerintj et naturaliter in ejus permanserint daminia. Nan enim, quad legum subtilitate transitus earum in patrimanium mariti videatur fieri, idea rei verilas deleta vel canfnsa est. Valumus itaque eam in rem actianem in hujus madi rébus quasi prapriis habere, et hypothecariam amnibus anleriarem passidere : ut sive ex naturali jure ejusdem mulieris res esse intelligantury sive secundum legum snhtiUlntem ad marili substantiam pervenisse (videan-

ter), pcrutramque viam, sivein rem^ sive hypothecariamy et pknissime consulatur. »

Il résulte de ce texte que la femme aura pour la restitution de sa dot un droit de préférence sur les choses dotales (en comprenant dans cette expression, même les choses apportées en dot avec estimation).

Ce droit, à la différence de Tancien privilège qui n'existait qu'à rencontre des créanciers chirographaires du mari, sera opposable même aux créanciers hypothécaires. C'est la seule chose qui paraisse hors de contestation. — Mais quelle est la nature exacte de ce droit de préférence ; dans quelles limites ses effets sont-ils circonscrits? A cet égard, la manière dont s'exprime Justinien a fait naître des doutes et a donné lieu à des vives controverses.

Plusieurs systèmes ont été présentés : en voici Texplication.

Premier système. — L'innovation de cette constitution consiste seulement dans une extension des effets de l'ancien privilège. Le mari continue toujours à être le seul propriétaire des choses qui lui ont été apportées en dot^ mais la créance dotale de la femme passera, sur ces choses, avant tous les créanciers du mari, soit chirographaires, soit hypothécaires. Le mari peut aliéner les choses dotales dans les mêmes conditions que par le passé, et l'aliénation une fois consommée, le tiers acquéreur sera à l'abri de toute réclamation de la part de la femme (1). Ce système est bien conforme à une partie de cette constitution: a,., et neminemcreditorumm^riti, qui anteriores sunt^ fosse sibipotiorem causam in his^per hypothecam vindicare. »

4. CSette opinion a été soutenue avec éclat par Paul Gide dans son é sur le Caractère de la dot en droit romain (paige 537 et suiv. de ion publiée par M. A, Esmein en 1885).

Mais il est contredit formellement par ce qui est dit dans la suite du texte et surtout par ce passage : t Volumus itaque eam in rem actionem in hujus moii rebns quasi propriis Aabere et hypotecariam omnibus anteriorem possidere. » On répond à cela que dans cette constitution il faut distinguer deux parties : la première, dans laquelle Justinien accorde à la femme la préférence sur les choses dotales, même vis-à-vis des créanciers hypothécaires du mari, et la seconde qui a pour but, non d'ajouter quelque chose à la précédente, mais seulement de la motiver et de la justifier. A mon avis, cette réponse est loin d'être satisfaisante, rien n'indique dans notre texte deux parties vraiment distinctes. Si on veut, à la rigueur, trouver un exposé de motifs à la première partie de la constitution, ce ne pourrait être que dans ce passage : « .... cum eœdem res et ab iniiio uxoris fuerint^ et naturaliter in ejus permanserint dominio. > Quant aux expressions : € volumus itaque,... i qui s'occupent de l'action en revendication et de Taction hypothécaire, elles ont toutes les caractères d'une disposition législative. Et en supposant même, pour le moment, que ce système ait été celui de Justinien, à quel résultat serait-il arrivé ? Voici un meuble dotal que le mari aliène, après l'avoir grevé d'une hypothèque, l'époque de la restitution de la dot arrive et le conflit se produit entre l'acquéreur, le créancier hypothécaire et la femme. Le créancier hypothécaire, en vertu de son droit de suite, peut poursuivre l'immeuble contre le tiers acquéreur ; mais la femme a, de son côté, le droit de primer le créancier hypothécaire. Quand la femme voudra user de ce droit, le tiers acquéreur s'y opposera, car la prérogative qu'on lui a accordée ne porte pas contre le tiers acquéreur. Quelle solu-

UoB donner à oe conflit ? Pourra-t-on dire que la créance de la femme sera payée sur !a somme afférente à la créance hypothécaire et que le créancier hypothécaire devra se contenter de ce qui restera? Gela me semble difficile à croire, car alors on diminuerait TefTet du droit de suite de Thypothèque, et en revanche, on donnerait un droit de suite à la femme. Une seule solution me parait possible : elle consiste à dire que le droit de la femme cesse par Taliénation, et que le créancier hypothécaire aura seul te droit d'être payé. Mais on se met, par là, en contradiction même avec la première partie du texte, avec celle qu'on invoque précisément pour fonder tout le système.

Deuxième système. — Justinien, par la loi 30, Gode de jure dot. a introduit une double innovation : a) il a accordé à la femme pour la restitution de sa dot une hypothèque privilégiée sur toutes les choses dotales, même sur celles qui ont été estimées, b). Quand les choses dotales n'ont pas été valablement aliénées par le mari, il donne à la femme le droit d'exercer Taction en revendication, ou, si elle la préfère, Faction hypothécaire.

à) Les choses apportées par la femme en dot devenant la propriété du mari servaient de gage à tous ses créanciers. Par conséquent, par suite de son privilège, la femme était préférée pour la restitution de sa dot, sur les choses dotales comme sur les autres biens du mari, vis-à-vis seulement des créanciers chirographaires.

La constitution de 529, considérant que la dot a été apportée par la femme dans le but d'aider le mari à supporter les charges du mariage, et non pour payer ses créanciers, a décidé que celle-ci aura une hypothèque qui primera même

les créanciers hypothécaires du mari antérieurs au mariage (1). Celte hypothèque existera sur tous les biens apportés par la femme au mari, meubles ou immeubles, estimés ou non estimés. La défense d'hypothéquer les immeubles dotaux, qui existait déjà avant Justinien ne rendait pas inutile l'hypothèque sur ces immeubles, car la défense d'hypothéquer s'adressait au mari et à la femme, mais n'empêchait pas l'existence du chef du mari des hypothèques légales, qui frappaient les immeubles dotaux comme tous ses autres biens.

b. — A côté de raclion hypothécaire et comme en seconde hgne, l'empereur permet à la femme de revendiquer les choses dotales. Mais quelle sera retendue de ce droit de revendication? faut-il dire qu'il aura toute la force d'une action en revendication ordinaire et qu'il produira ses effets, même contre les tiers possesseurs, auxquels une aliénation aurait été valablement consentie. C'est ici que la difficulté est grave. Comment en effet supposer que le législateur ait décidé que la femme puisse revendiquer une chose qui a été valablement aliénée. Quoi ! le mari a aliéné l'immeuble dotal avec le consentement de sa femme (l'inaliénabililé absolue de l'immeuble dotal n'a été introduite que dans l'année 530), ou bien il a aliéné seul les meubles dotaux ou les immeubles apportés en dot avec estimation, et la femme serait autorisée, à la dissolution du mariage, à méconnaître ces actes autorisés par la loi et à revendiquer les choses aliénées ? En

i. M. Accarias {Précis du Droit romain, 3«*» édit. F. I, p. 785) présente l'hypothèque accordée â la femme par la constit. de 529 comme dépourvue du droit d'atteindre les choses dans les mains des tiers acquéreurs, mais est-ce que cette doctrine qui ne s*appuie sur aucun texte ne serait- elle contraire à la nature même du droit d'hypothèque ?

vérilé, cela n'est pas possible ; Justinien n'a pas pu violer luî-méroe des principes de droit qui étaient certains même à l'époque où ii promulguait cette constitution. Par conséquent, il faut attribuer à cette action in rem dont parle le texte une portée qui soit en accord avec les autres principes; et par suite il faut dire que la revendication qu'on donne à la femme n'a d'autres effets que de lui permettre d'obtenir en nature les choses dotales, si elles se trouvent encore dans le patrimoine du mari (1). Si au contraire, elles ont été valablement aliénées, elle ne pourra se prévaloir que de l'action hypothécaire (2).

Dans ce système, en voulant mettre la constitution qui nous occupe d'accord avec d'autres textes, on méconnaît, il me semble, le sens le plus naturel qui dérive des termes employés par l'empereur. Sans doute, on ne conteste pas que le texte investit la femme du droit de revendiquer les choses dotales, car cela est de toute évidence en face de cette décision précise : volumus iiaque eam in rem actionem in hujusmodi quasi propriis habere ; mais on dit que là revendication n'a pas ici tous les effets qui lui sont ordinairement attachés.

Troisième système. — La constitution de Tan 529 reconnaît que la femme est propriétaire des choses apportées en dot; par conséquent, quand il s'agira de poursuivre la restitution de la dot, elle pourra revendiquer celles qui existeront en nature (si tamen exsiant), soit qu'elles se trouvent encore

4. C'est ainsi qu*on explique les mois : si tamen exslant, du commencement de la constitution.

2. Cette doctrine est développée par M. Démangeât {De la condition du fonds dotal en droit romain, p. 88 et suiv.) et elle est admise également ^9s^. Accarias {op. cit., J, I, p. 784).

entre les mains du mari, soit qu'il les ait aliénées. Toutefois Justinien, voulant ménager les anciennes traditions, décide que la femme pourrait aussi exercer une action personnelle pour rentrer dans sa dot ; et dans ce cas, elle aura une hypothèque privilégiée sur les biens dotaux, en y comprenant même les objets apportés en dot avec estimation. Suivant la remarque de mon savant professeur M. Labbé, qui soutient celte doctrine, les deux théories que l'Empereur laisse subsister arrivent au même résultat : assurer à la femme la reprise de sa dot en nature (1).

Effectivement, Taction hypothécaire permettra à la femme de se mettre en possession des choses dotales aliénées, et si l'acheteur veut user àajus offerendœ pecuniœ, il ne pourra lui offrir que la chose elle-même, car c'est elle qui lui est due. Si Ton objecte que l'objet de la dette a été changé en une somme d'argent par Taliénation que le mari a faite, la réponse sera facile : le mari ne peut pas, par son propre fait, changer l'objet de sa dette. Il s'ensuit que le tiers possesseur ne pourra échapper à l'action hypothécaire, comme il ne pourrait échapper à l'action en revendication, qu'en abandonnant la possession à la femme. •

Ce système, on le voit, tient compte de l'ensemble de la loi 30 de jure dotiuniy et donne aux expressions qu'elle a employées leur véritable portée juridique. Est-ce à dire qu'il est à l'abri de toute critique ? Assurément non. D'abord Justinien, au commencement de la loi, place sur la même ligne les choses estimées et les choses non estimées. On comprend parfaitement que la femme ait une hypothèque sur les choses

1. Voir dans l'appendice IX, par M. Labbé au Tome II, p. 829, De f explication historique des Institutes de Justinieny par J. Ortolan.

estimées ; mais il est très difficile d*expliquer comment elle aarait le droit de revendication sur les choses qu'elle a transmises au mari comme à titre de vente. Comment admettre que si ces choses avaient été aliénées par le mari, la femme puisse exproprier le tiers d'une acquisition légitime ? En dehors de ces considérations, il reste d'ailleurs une objection bien sérieuse : c'est qu'il y a des textes même postérieurs à notre constitution, qui reconnaissent que le mari a un droit de propriété sur la dot (Inst. lib. II, tit. VIII, pr ; 1. 1, Gode § 15, lib. V, tit. 13).

Que conclure en présence de ces systèmes qui donnent tous prire à la critique, sinon qu'il est très difficile, en présence de robscurité des textes et des contradictions qui s'y rencontrent, de se faire une idée exacte de l'innovation de Justinien ? J'incline néanmoins à croire qu'en prenant dans son ensemble la constitution de l'an 529, on peut conjecturer que Justinien a admis que la femme était propriétaire des objets apportés en dot, et qu'il lui a accordé une hypothèque privilégiée sur ces objets. Ces deux points, l'examen que nous avons fait des trois systèmes le démontre, paraissent bien ressortir des termes du texte, et on ne peut, en définitive, se refusera prendre un texte pour ce qu'il est, par le motif qu'il est contredit par d'autres. Et quant aux inconséquences et aux contradictions de Justinien, la constitution de 529 n'est pas le seul exemple et ces imperfections ne doivent pas trop nous surprendre, dans une législation vieille de treize siècles, quand nous voyons les mêmes imperfections se rencontrer de nos jours.