I. Frais de justice

EP NS Je

IT. Créances don le privilège est fondé sur la mise ou la conservation d’une valeur dans le patrimoine du

FÉES E TATe Tu tu MEN en 12 182 1. — Pilotage, tonnage, cale, amarrage, bassin el avant-bassin. , . . OS NL LTE 2. — Gages du gardien et Fa He. de Ru Me LR LUE VE RÉOT ELA MA PARINE. Le: 2 2.0 00, CUS HR VAR L'EDIPE ONE NEA 0. Ua Lit race 100 5. — Gens de mer ét capitaine, . , . . . . , , , . 156 6. — Sommes prêtées au capitaine. . . . . . . . . 164 DTOIIPANCAIS ME EST MR AUS SE LIT CD LD AR CNET LEE CRE MUR ne EI 1, — Vendeurs, ouvriers-et fournisseurs . . . . . . 172 8. — Sauvetage et assistance. . . . . . ..... 185 UT. Faveur accordée au contrat d'assurance. . . . 188

IV. Privilège fondé sur une constitution faute de Dige 190 V. Privilège garantissant les créances nés d’un délit ou PAP LE TES PO A TPE CE 7

SEcTiON [I], — Privilèges de droit commun . . . . . . . . . 194 LR DPI ARABE le a MS 20e he mn LUE Créanciers pour « necessaries ». . . . . . . . 194

TC ER POP P NETe L DROIT ATLAS Se Re et D UN Ua DD Secrion III, — Assielle du privilège . . . . . . . . . . . . 200 GDS de DEEE 0 nr ce ne rar mel

PRÉPA MA SE O SEE IEP Ta er Péies + re UU

BAUTEIAEE D Ne Ce QU ee de M7 Et PAU ARENA RE MENT FES EU. 21e 7e) AT

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Secrion IV. — Droits conférés par le privilège . . . . . . . 209

4, — Droit de préférence . . . . . . . . . + : . 209 Droit français. . . . MT Conflit entre rare re 191). RATS ARS AU Conflit entre privilèges généraux et spéciaux. . 216 Droit anglais . STARS Ordre de préférence sur he nayire, . . + . + + 219

2 aiDIO de reulte EU oo es eut DIDIT YANN NL OT

\ El re } \ Conditions d’existenca,,# 446 LUN SE 0 Conditions d'exercice , e Peu UE CVBAD ASE 230 Extinchionte ve RS ER PC RTE AE Distribution diprir DONNE en Droit anglais." RER CRE ROIS