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$ 1. — Navires susceptibles d'hypothèque, . . . . . . $ HYDOLHOQUE MEL PPT ES $ 3. — Hypothèque constituée sur une portion de navire.

AÆDIOIRITANCAIS PERRET RER CR DORDTOL EAN PLATS CE cr Ci 8 4. — Formes de l'hypothèque. . . . . . : . . . . . 1ADEOIEITANCAIS EE RD NE EN 3 ADO ANCIEN

ST EE de ET UE

Fôrmes.. 4 6eme ci ORNE NT ER ARNCRES Inscription. . . . RE EC Transfert des Re de, RP eee Changement dans les inscriptions . Conservation des intérêts . , . . . . . . . . Sanction du principe de publicité . . . . . .

Péremplion et renouvellement des inscriptions Radiation : Droit français.

Droit anglais RP RC

$ 6. — Effets de l'hypothèque à l'égard du débiteur . $ 7. — Droits du créancier. . . . . . . . .

Droit de prélérence. OR RRRee Droit de suite : Droit RU PURE EN OS SAM NN EME Re DÉS ibid TER HOFRANLESSRARRE RES Droit anglais.

PrISeIAeIDOSSeSSOD ER EE Situation du mortgagee en SBAÉSSEibn. FE Responsabilité du mortgagee quant aux actes antérieurs du MOLSAPO PR Quant aux actes accomplis par lit hÈRE.

Droits des mortgagees subséquents . .

Navire vendu. à-l'étränsétie 0 RE Hypothôque éventuelle : 4 1: 1.

$ 8.-— Extinction äe l'hypothèque