AU COMMERCE D° EXPORTATION

1° Du € Dumping » tel que le pratiquent les trusts américains et les cartells allemands.

2° Des associations d'exportation telles que les préconisent les

agents consulaires français.

Le xIx° siècle a vu se transformer avec une rapidité inattendue les caractères de l’activité économique universelle.

Les circonstances qui ont déterminé cette évolulion sont l'accroissement des moyens de production et l'élargissement des sphères de consommation, qui, en intensifiant considérablement les échanges dans le monde entier, ont provoqué sur tous les marchés une concurrence effrénée, dont la concentralion industrielle et commerciale a été la conséquence immédiate.

De ce mouvement de concentration sont nés dans tous les pays, mais surtout à l'étranger, là où se sont rencontrées les conditions naturelles ou artificielles les plus favorables à leur formation, des groupements de plus en

plus nombreux de producteurs et de négociants.

Ici, dans le but de mettre fin à une rivalité funeste pour eux et d'assurer l'écoulement rémunérateur de leurs marchandises, des producteurs se sont réunis en des cartells, qui, pour fixer les prix ou assigner dans la production totale le « quantum » de chacune des usines associées, laissent cependant à celles-ci leur indépendance lechnique et financière ; là,des frusts ont fusionné dans des entreprises uniques des exploitations autrefois différentes et ont acquis par la perfection de leur organisation et l'importance de leurs capitaux une véritable toute-puissance ; ailleurs,malgré l'avenir inévitablement restreint de leurs accords, puisqu'il semble qu'entre les associations de producteurs et celles de consommateurs il doive y avoir de moins en moins place pour des intermédiaires, on a vu des commerçants, soucieux de passer plus ‘avantageusement leurs opérations d'achat et de revente, se grouper en des syndicats assez semblables aux cartells.

Or, bien que, sous la pression même des faits, les préventions d'Adam Smith et de son école contre le principe de l'association aient été depuis longtemps abandonnées, l'existence de ces puissants groupements n'a pas été sans soulever bien des protestations de l’opinion.

Cependant, au contraire des corners et des syndicats financiers, formes modernes de l’accaparement, dont le but est de provoquer sur des marchandises

ou des valeurs mobilières des variations de cours anor-

LA CONCENTRATION DANS LE COMMERCE D'EXPORTATION a

males et préjudiciables à la collectivité, il semble difficile de contester moralement la légitimité de ces ententes. Qu'il s'agisse de syndicats de commerçants, de cartells de producteurs ou de trusts, elles résultent de l'exercice même de la liberté qu'ont tous les individus de profiter des bienfaits de l'association.

Sans doute, parmi elles, beaucoup se sont rendues coupables d'abus, mais elles ne l'ont fait généralement qu'à la faveur d'une situation privilégiée artificiellement et arbitrairement ‘obtenue. En outre, voulûton ne mettre en lamière que ces erreurs et laisser dans l'ombre les perlectionnements incontestables réalisés par ces groupements, que l'expérience forcerait à reconnaître qu'il ne sert à rien de s'opposer directement à leur développement et qu'on doit surtout s'attacher à en corriger les excès.

Il faut s'attendre à voir se généraliser et s’accentuer encore davantage le mouvement qui porte les industries à organiser collectivement leur production et leur vente.

Déjà dans la haute industrie européenne, mais plus spécialement en Allemagne, le cartell lui-même paraît menacé et les grandes entreprises s’acheminent vers un régime de concentration plus rigoureux et qui se caractérise par la fusion financière et par la réunion sous une même autorité d'établissements concourant successivement à l'élaboration et la vente des mêmes produits (1).

(1) Lire un article de M. Et. Martin Saint-Léon : Les formes nou-

velles de la concentration industrielle dans l'Opinion des 1# et 21 août Le à

Il n'est pas jusqu’à la multiplication et l'accroissement d'importance des syndicats et des trusts internationaux qui n’achèvent de caractériser ce mouvement.

Des circonstances particulières ont préservé la France des excès de la concentration et il semble bien qu'on puisse y envisager avec calme les conséquences de cette évolution. Moins qu'ailleurs des syndicats patronaux y trouveront des appuis arüficiels et extérieurs ; et même quand ils chercheront à tirer profit d'une proteclion douanière, qui n'aura pas été créée à leur instigation, ce sera à l’union spontanée de leurs membres qu'ils emprunteront tous leurs avantages. En outre, le très grand nombre des entreprises (1) et l'impossibilité de réunir les adhésions de toutes les exploitalions similaires, comme aussi l'indépendance nécessaire et la variélé des industries de luxe, qui y sont les plus développées, sont de nature à maintenir dans notre pays une concurrence favorable aux consommateurs.

De tous les abus de la concentration, celui qui provoque les critiques les plus vives est la pratique appelée couramment dumping, qui consiste à accorder aux chients étrangers des prix de préférence, généralement inférieurs aux prix de revient.

1909) et consulter le volume de M, Macrosty : The trust movement in british industry.

(1) D’après la statistique de 1896 le nombre d'établissements industriels français ayant de 4 à 3 ouvriers montail à 474.000 environ, soit plus de 80 pour cent du total. C'est justement à l’infériorité où cette multitude d'entreprises place l’industrie française dans la con-

currence entre nations, que prétend porter remède l'application de l'association à nos affaires d'exportation.

C'est la tactique qu'ont été peu à peu amenés à employer, de façon parfois intermittente mais le plus souvent continue, la plupart des trusts américains et bon nombre des cartells allemands qui font porter leur activité sur les matières premières ou les produits demiouvrés. À la faveur de tarifs douamiers leur permettant de réaliser de gros bénéfices sur le marché national, et parfois aussi de tarifs de transports réduits (1), ces for-. midables entreprises, dont la prospérité demande une aclivité permanente et ne supporte aucun ralentissement (2), écoulent au dehors à des prix défiant toute. concurrence la portion de leur production qui excéderait les besoins de la consommation intérieure.

On a voulu voir dans cette méthode, pour la justifier, un puissant procédé de politique extérieure et l’on a mis en avant les avantages qu’en doivent retirer la maind'œuvre et la marine marchande nationales. Il est évident cependant que s'appliquant le plus fréquemment

à des produits bruts ou demi-ouvrés, elle a pour elfet

(1) On sait par exemple comment la Standard Oil C° a abusé de l'absence d’un contrôle officiel sur l’industrie des chemins de fer aux Etats-Unis.

En Allemagne l'Etat accorde sur les chemins de fer prussiens des tarifs exceptionnels pour le transport des houilles à destination de l'étranger, à tel titre qu'en une seule année cette faveur a pu correspondre à une diminution de droits de 2 millions 1/4 de marks (W. Morgenroth, Die Exportpolitik der Kartelle).

(2) Sur la nécessité du « travail à plein » pour de vastes entreprises, lire un article de M. Carnegie paru dans la North american Review en février 1889 et cité par M. Marc Mény dans son volume Le Dumping (Thèse pour le doctorat}, à la page 30.

de faire le jeu des industries étrangères qui utilisent ces marchandises, au détriment des industries similaires du pays d’origine.

Les sucreries d'Allemagne ont ainsi fourni des armes aux confitureries et aux biscuiteries anglaises contre les entreprises allemandes analogues.

Par ses concessions à la clientèle du dehors, le syndicat allemand du Fil de fer a contribué au développement dans les Pays-Bas de clouteries, qui, bénéficiant d’une diminution de prix de plus de 27 0/0, ont pu saüsfaire en l’espace de quelques années aux besoins de la consommation hollandaise et même introduire leurs articles dans la région de Düsseldorf, dont au contraire les tréfileries vendaient autrefois leurs pointes en Hollande (1).

C'est encore au bon marché des aciers mi-ouvrés allemands que la Hollande doit la prospérité de ses chantiers maritimes et de ses ateliers de construction mécanique (2).

Les attaques dirigées en 1908 par l'opinion publique allemande contre le syndicat Rhénan- Westphalien de la houille, étaient dues à l'exagération de ses prix intérieurs en regard de l’abaissement considérable de ses prix d'exportation. Il aurait en effet en 1908 vendu 12 marks à Pont-à-Mousson la tonne de coke qui en valait 18 en Allemagne.

(1-2) J. Chastin, Les trusts et les syndicats de producteurs. Paris, 1909, Félix Alcan, p. 207 et suiv.

On pourrait multiplier ces exemples dont on trouve les équivalents dans l'exportation américaine.

Les inconvénients de cette méthode commerciale sont graves : c'est en définitive la consommation intérieure qui en supporte les conséquences, hors de proportion en réalité avec les bénéfices qu'en peut retirer l’ensemble de l'industrie nationale (1).

Perdant de vue la solidarité étroite qui relie à l’intérieur d’un même pays toutes les branches de l'activité économique, la pratique des ventes extérieures à vils prix tend à y rompre l'équilibre des forces industrielles.

D'ailleurs cette politique préjudiciable à l'équilibre du marché intérieur ne l’est pas moins à celui des marchés étrangers (2). Là aussi, tandis que certaines industries profitent de l'importation à bas prix de marchandises mi-ouvrées, d’autres, qui s'attachent à cette

(1) « On ne songe pas assez, quand on voit les augmentations annuelles du trafic extérieur allemand fet les chiffres énormes qu'il atteint aujourd’hui, par quels sacrifices et par quelles souffrances cette progression continue. C'est le cas pour beaucoup de marchandises allemandes, à commencer par le fer. Il ne faut pas considérer seulement les quantités exportées, il faut avoir en vue surtout les bénéfices réalisés. Or, beaucoup plus fréquemment qu’on ne le croit ces bénéfices sont absolument nuls ; beaucoup de maisons avouent qu'elles travaillent à perte, voulant à tout prix éviter de rompre avec une clientèle créée avec tant de peine et espérant toujours une reprise prochaine des affaires. » (Rapport de M. Jullemier, consul général de France à Stuttgart, Moniteur officiel du commerce, 11 août 1904.)

(2) Consulter P. de Rousiers, Les syndicats industriels de producteurs en France et à l'étranger.

production, se voient menacées par celte concurrence insoutenable.

Dans leurs dépositions devant l'United States Industrial Commission lors de l'enquête sur les trusts aux Etats-Unis, M. Schwab, l'ancien président de l’United Steel Corporation, et d’autres grands producteurs de fer et d'acier ont exposé qu'ils pouvaient à leur gré, grâce à leur tarif, vendre sur le marché britannique à plus bas prix que leurs rivaux anglais (1).

C'est le sentiment de cette subordination et du danger qui en résulte pour leur industrie de l'acier, qu'ils se plaisent à appeler « la clef de voûte de la grandeur anglaise », c’est l’appréhension de voir le dumping étranger s'attaquer après celles des produits bruts et des matériaux de construction à toutes les industries qui en découlent, qui ont déterminé en Angleterre un mouvement d'opinion favorable à l'établissement d'une politique douanière de protection défensive.

C'esl une préoccupation de même ordre qui vient de porter les Etats-Unis eux-mêmes, désireux de garantir à leurs trusts la supériorité qu'ils doivent au système protecteur, à délaisser le tarif Dingley précédemment en vigueur pour un tarif majoré, à l’adoption duquel n'est pas resté étranger le souci de déjouer l'effet des primes d'exportation établies par les cartells allemands

(Tarif bill du 5 août 1909).

(1) M. Mény, op. cif., p. 144.

De même c’est pour défendre le développement des industries canadiennes, que le gouvernement du « Dominion » a introduit dans son tarif douanier la cause du dumping, qui établit pour toutesles marchandises importées dont le prix serait inférieur à celui qu’elles ont sur le marché producteur « un droit spécial égal à la différence des deux prix ». Ce droit de dumping d’ailleurs ne doit dans aucun cas dépasser 15 0/0 ad valorem et il n’atteint niles produits soumis par le tarif ordinaire à un droit de 50 0/0, ni ceux qui acquittent au Canada le droit d’accise, ni les sucres de production anglaise (1).

Enfin,c'est pour mettre hors d'atteinte les intérêts industriels de leurs nationaux ,que les puissances signataires de la Convention de Bruxelles ont adopté certaines dispositions de garantie lors du renouvellement de leur contrat, quise trouve prorogé jusqu'au 1° septembre 1913. « On sait que l'Angleterre tire de l'étranger de « grandes quantités de sucre tant pour la réexportation « que pour ses propres manufactures. Il s'agissait de

« donner satisfaction à l'industrie anglaise qui cherche à

(4) Le tarif canadien est également remarquable à un autre point de vue depuis le 12 avril 1907. Il protège les intérêts de la consommation indigène contre les tentatives de monopoles des indusiriels canadiens.

Sur la décision d’une cour compétente le gouvernement peut s'il y a lieu autoriser l’entrée en franchise ou à un tarif réduit de marchandises analogues à celles qui feraient l'objet d'agissements abusifs, « de manière à donner au public le bénéfice d'une concurrence raisonnable »,

« obtenir le sucre au meilleur marché,et en même temps « d'empêcher les abus des cartells de reparaître à Ja fa- « veur de la dénationalisation des produits. L'acte addi- «tionnel de la Convention de Bruxelles dispense la « Grande-Bretagne de pénaliser les primes pour le sucre « qu’elle importe. En relour, les autres Etats peuvent « exiger que les sucres réexportés par elle soient accom- « pagnés de certificats attestant que ces produits ne pro- « viennent pas de pays où ils bénéficient de primes à la « production ou à l'exportation (1). »

On voit à quels résultats aboutit la pratique du dumping extérieur, s'il n'est pas corrigé par des arrangements internationaux.

« Ou il provoque, écrit M. Chastin,une guerre de ta- «rifs et une aggravation de la politique douanière, ou il « met aux prises les industriels d'un même pays. Dans «les deux cas il entraîne une complication des rap- « ports économiques nuisible aux producteurs aussi

« bien qu'aux consommateurs, »

Ainsi pratiqué, le commerce extérieur expose donc en réalité à de sérieux mécomptes.

C'est d’une conception toute différente de son rôle et de son utilité que s’inspirent en France les parti-

sans des groupements, que l'on a désignés dans le lan-

(4) J. Chastin, op. cit., p. 210.

gage ordinaire du nom de syndicats d'exportation.

Dans l'exportation ils voient pour ceux quis’y adonnent le moyen d'élargir leur activité et leurs bénéfices par l'exercice de plus en plus étendu de cette fonction normale : la vente immédiatement profitable des produits de leur industrie.

Sans doute ils ne songent pas à leur contester le droit d'écouler au rabais, avant ou après inventaire, aussi bien à l'étranger qu'à l'intérieur, des stocks de marchandises que les fluctuations de la mode menaceraient de déprécier complètement. Mais ils ne voient dans ce procédé qu'un expédient essentiellement accidentel et passager et dont l'exception n’est à bien prendre qu'une confirmation de leur principe.

C'est pour mettre tous les petits producteurs français en situation de profiter des bienfaits de l'exportation ainsi entendue, par l'accroissement de leur capacité de concurrence mise en échec par la concentration capitaliste étrangère, que les promoteurs des syndicats d'exportation leur recommandent d'adopter l'usage de l'association dans leurs transactions extérieures.

Avec ses qualités, ses traditions, ses Lendances, la petite bourgeoisie est, en France plus qu'ailleurs, le centre de gravité de la vie nationale tout entière. I importe de développer autant que possible son aisance active, dont la permanence intéresse matériellement

et moralement notre avenir (1).

(1) Voir : M. Colrat, artiele cité.

Suivant le iangage courant, il faut entendre par «syndicat d'exportation » foute associalion réunissant, de façon temporaire ou définitive, un certain nombre de producteurs ou de commerçants quelconques, cherchant à vendre avantageusement leurs marchandises sur des marchés extérieurs déterminés, au moyen d'une action collective plus ou moins étroite.

On peut en suivant les termes de cette définition faire quelques remarques qui en développent le sens.

Devant s'adapter à des circonstances diverses, les syndicats d'exportation varieront indéfiniment avec elles.

Ils pourront n'être que de simples participations sans manifestation extérieure à l'égard des tiers, ou leur existence se révélera par la formation de véritables sociétés jouissant d'une personnalité propre.

En fait il arrivera qu'une association de production organise également, et particulièrement hors de France, la vente en commun des produits de ses membres : dans ce cas, le syndicat d'exportalion sera Juxtaposé au syndicat de production ou pour mieux dire se confondra tout à fait avec lui, sans que rien d’ailleurs ne soit changé dans la méthode à observer pour obtenir des débouchés étrangers,

D'autre part ces ententes grouperont entre elles soit des entreprises purement commerciales, soit des entreprises industrielles, soit des unes et des autres ; et des sociétés aussi bien que des particuliers pourront en faire