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voient dans les résultats déjà obtenus les gages d'un
avenir plus brillant encore.
(4) M. Blin, dans Vente des produits de la ferme. Laveur, éd.Paris.
Dans le Cotentin fonctionne le Syndicat des maraichers de Tourlaville, près Cherbourg, pour la vente en commun des légumes, particulièrement des choux pommés. C'est de lui que M. Jean Périer éerivait dans son rapport de 1908 :
«ÆEn une seule campagne ce syndicat a expédié à Southampton 2.354 000 kilosdes produits de ses adhérents.
« Quelques mois après mon dernier passage dans la
« région,le président de cesyndicat voulait bien m'écrire «que mes suggeslions et encouragements avaient eu « d’heureux effetsetqu'ilavait puamener lesmembres de « son association à adopter un certain nombre de règles « très strictessur le triage et l'emballage. On les trouvera « dans une fort remarquable brochure publiée par ce très « distingué coopérateur : Les expéditions et les ventes en « commun des léqumes, par F. Point (Imprimerie l'H6- « tellier,18,rue del’Alma, Cherbourg). C'estainsiqu'afin « de faire connaître sur les marchés les produits de Tour- « laville et de garantir à lout acheteur la pureté de la « marchandise livrée, le Syndicat a créé une marque de « commerce spéciale déposée au tribunal de commerce: « de Cherbourg et qui sert à estampiller seulement les « marchandises de premier choix livrées par ses mem- « bres.Un membre de l'Association peut étre délégué par « le bureau, pour se rendre aux frais du syndicat sur Les « marchés de France, d'Angleterre, de Belgique et d'Al-
lemagne en vue de se rendre compte du prix de vente,
«discuter ces prix avec les marchands, se renseigner
«sur la probité et la solvabilité de ces derniers, voir l'état « des marchandises à leur arrivée, et étudier les modifi- «cations et améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter à « leur emballage.Le président du syndicat de Tourlaville «est déjà allé, de la sorte, à Londres et à Bruxelles, »
Voici en quels termes M. Jean Périer a conté dans le même rapport l’origine du Syndicat des fermiers fraisiéristes de Plougastel-Daoulas, fondé au début de 1906.
« La commune de Plougastel, située dans une gra- «cieuse presqu'île de la rade de Brest, jouit, de même «que toute la Bretagne péninsulaire, d’un climat très « doux par suite de la proximité du gulf-stream.Elle pro- «duit en abondance les fraises et les petits pois. On y voit «de véritables champs de fraises qui sont en production « parfois dès la fin d'avril. Depuis longtemps, la com- «mune expédie en Angleterre un chiffre supérieur à un « million de francs de fraises en sepl semaines. Sa popu- «lation est une des plus bretonnantes de la Bretagne : le «costume original des hommes etdes femmes est fameux «et presque tous les mariages sont célébrés à Plougastel «en même temps et le même jour de l'année. Si les gens «de ce petit coin de terre ont l’amour et le respect de «leursvieilles mœurs, ils viennent de prouver qu'ils ne «sont nullement réfractaires au progrès économique. « Grâce à leur esprit de discipline, d'intelligente soli- «darité, ils ont pris du premier coup une énorme avance
«sur d’autres régions françaises réputées progressives, L. — 6
« mais auxquelles un individualisme exagéré a enlevé cet «esprit de discipline réfléchie, librement consentie, si «nécessaire à promouvoir toute œuvre de vie et indis- «pensable pour soutenir la lutte économique.
« Quelques agriculteurs de Plougastel avaient lu dans «un journallocal un article consacré aux merveilleux ré- « sultatsobtenusen Danemark par lessyndicatsagricoles «de vente. Cet article contenait également des extraits «d’un de mes rapports. Désireux d'organiser l'exporta- «lon par les producteurs eux-mêmes,de commercialiser «leur production, à l'instar des Danois, ils se concertè- «rent et m'écrivirent. De notre échange de vues naissait « bientôt un syndicat entre les principaux fraisiéristes. « Ceux-ci obtenaient de suite par l'association, ce qu'ils «n'auraient pas eu à titre individuel : le crédit. Une ban- «que de Brest leur avançait la somme nécessaire à «l'affrèlement de deux petits vapeurs anglais, devant «assurer pendanttoutela durée de la campagne les expé- « ditions quotidiennes de fraises entre la rivière de Lan- « derneau et Plymouth.
«Par la coopération, voilà donc ces simples pelits tra- «vailleurs de la terre maîtres de leurs transports, im- «mense avantage qui le plus souvent fait défaut à de «grands commerçants, à de grands industriels. Devenus « par leur union des expéditeurs trèsimportants,ils trou- « vèrent toute sorte de facililés auprès de la Compagnie «anglaise des chemins de fer du « Great Western Rail:
«way ». D'elle-même celle-ci leur envoyait l'un de ses
agents commerciaux, el un jour que, par suite d'un accident de mer, le vapeur apportant à Plymouth les fraises du syndicat était arrivé après l'heure du train ordinaire, elle fit, paraît-il, chauffer un train spécial, si bien que les fraises de Plougastel purent, comme d’habitude, être livrées à temps sur leur principal marché de vente. Suivant un conseil que je leur avais donné, les syndiqués avaient désigné par le sort trois d’entre eux pour aller pendant sept semaines, assurer le transit régulier à Plymouth et assister aux ventes dans la ville anglaise où se trouve le meilleur débouché du syndicat. Bref, de tout cela, il est résulté, comme j'ai pu le constater au cours d’une visite aux coopérateurs de Plougastel, que, dès la première campagne, ils ont obtenu une rémunération de leurs efforts jusqu'alors inconnue el que, par suite d'un triage et d’un emballage plus soignés, une véritable marque a été créée. Leur succès s’est accentué en 1907, et à la fin de cette seconde campagne le syndicat m'écrivait: «Notre association nous a donné de bons résultats encore cette année ; supérieurs même à ceux de l’année dernière. Les adhérents sont très satisfaits de leur saison et du résultat oblenu... Nous avons aussi expédié sur le marché de Paris où nos fraises étaient vendues plus du double que celles des expéditeurs locaux,et cependant c'était la première année que nous vendions dans la capitale, mais notre marque a fait prime de suite, dès
qu'elle ÿ a été connue. Nous avons aussi expédié des
« petits pois à l'usine de X... et, de plus, un grand con- « fiturier de Paris, qui est venu établir une fabrique à « Plougastel, nous a pris beaucoup de fraises. J'arla «conviction absolue qu’en 1908, nous aurons de nom- «breux adhérents nouveaux. Je tenais, après tous les
services que vous nous avez rendus et l'intérêt que
vousavez pris pour la formation et la réussite de notre
syndicat, à vous donner ces renseignements som-
FS
maires qui peuvent vous intéresser... »
Dans le Maine, la laiterie coopérative La Champagne du Maine, établie à Tennie (Sarthe) en 1901, cherche à s'implanter en Grande-Bretagne. L’excellence de ses méthodes, qui ont complètement industrialisé et commercialisé l’agriculture dans sa région, lui garantit le succès. C’est d’elle que le Bullelin d'encouragement de l’industrie laitière rapportait récemment : « En «s'inspirant des procédés danois, ses fondateurs ont « annexé à l'industrie du beurre le ramassage quoti- « dien des œufs garantis par la fermière et leur vente « en commun. — Chaque sociétaire doit fournir à la « société tous les œufs qu'il récolte à l’exception de la « quantité nécessaire à son alimentation. — "Il est «muni d'un timbre portant un numéro qui est le nu- «méro matricule, son numéro d'identité, avec lequel « la provenance des œufs livrés lui sera reconnue par- «Lout. Un tampon à encre, un calibre ou gabarit pour «sérier les œufs selon leur grosseur et un double jeu
«de paniers ou corbeilles complètent le matériel.
« Il a été convenu que les œufs doivent être livrés «tous les jours el que le fait par la fermière de les tim- « brer de son chiffre équivalait à la garantie qu'ils sont «du jour.
« Toute infraction à cette règle donne lieu, indépen- «damment de la perte des œufs, à des observations « d’abord, à une amende ensuite, et enfin, s'ilyalieu, « à l'exclusion.
« Les œufs sont vendus en trois séries, de fraîcheur
«égale, mais de grosseur différente, et le produit de la
«vente, déduction faite des frais d'exploitation, en est
réparti entre les sociélaires, par série et par quantité, « par les soins de la coopérative, de la même manière « que pour le beurre.
« De cette façon, la fermière est encouragée à aug-
« menter la grosseur et la production.
« La société a su se faire, depuis cinq ans, une place « honorable sur le marché, et ses œufs cotés 250 francs
«aux Halles depuis deux hivers sont bien connus des
«acheteurs parisiens.
« Il serait à désirer que ce mode de récolte et de «vente se développât ; le consommateur y trouverait
son compte par la qualité du produit et la fermière
par une augmentation de recettes. »
Dans la Basse-Bretagne, le Syndicat des jardiniers nantais, le plus ancien des syndicats fruitiers français (1), « fondé au capital de 15.000 francs sous la
(1) Voir: André Colliez, Les associations agricoles de production et de vente, Paris, 1905,
86 GHAPITRE V
« forme d’une société commerciale en participation, « achète ferme à ses membres, et s'il est nécessaire à « d'autres producteurs, selon les ordres qu'il a à exécu- «ter. Il paye généralement 10 0/0 au-dessus des «cours du marché et répartit après rétribuuon du «capital et prélèvement de l'amortissement environ «10 0/0 du montant de ses achats.
«Ses membres bénéficient donc d'une augmenta- «tion de 20 0/0 sur les cours ordinaires. La société «expédie beaucoup en Angleterre. Le transport orga-
« nisé directement par bateau ne dure que 40 heures
et ne coûte que 3 francs par 100 kilos. »
Dans le bassin de la Loire, la coopérative de Ho-
morantin met tous ses soins à implanter en Angleterre ses pommes de terre, ses volailles et ses œufs.
On peut prévoir que sous peu les nombreuses coopéralives de la Saintonge, de l'Aunis et du Poitou, devant les progrès en France de la fabrication mécanique des beurres, voyant leur situation privilégiée sur notre capitale mise en péril par des compétitions nouvelles, tourneront leur activité vers le dehors.
En Saintonge toujours, cette préoccupation est déjà celle de la Solidarité agricole et viticole de Montlieu.
Dans le bassin de la Garonne, les mêmes efforts sont faits et avec succès par le Syndicat coopératif des producteurs girondins qui compte dès maintenant 200 propriétaires de vignes ; la Cave coopérative de Gaillac, dont les 170 membres produisent 5.200.000 litres de
vin sur 1.150 hectares de vignobles ; le Syndicat de coopéralion des producteurs de la violette de Toulouse, le Syndicat des producteurs de tomates de Marmande, celui de Lauris pour les asperges et enfin le Syndicat des producteurs de chasselas de Port-Sainte-Marie qui envoie chaque été l’un de ses membres en Bavière pour y contrôler ses ventes.
Dans le Roussillon et le Bas-Languedoc, pour faire un nouvel emprunt au rapport déjà cité de M. Jean Périer, qui contient un tableau d'ensemble du mouvement français pour la coopération agricole de production et de vente, c'est le Syndicat des jardiniers réunis de Per pignan, dont la direction écrivait à notre consul que des expéditions de pêches sur Cologne, faites quotidiennement et par wagons complets durant la campagne 1907, avaient permis aux membres de la société d'obtenir pour leurs produits des prix deux fois plus élevés que sur leur marché régional et qu'ils se proposaient de les renouveler en 1908 d'autant plus fermement, que « des choux et des salades expédiés dans les « premiers mois de l'année en caisses frigorifiques el «accompagnés d’un des vice-présidents du syndicat » s’y étaient très bien vendus.
En Provence, c'est le Syndicat des producteurs Jardiniers de la région d'Hyères, dont les quelque 400 membres envoient leurs fleurs coupées, leurs primeurs et leurs légumes sur les plus grands marchés d'Europe (Londres, Birmingham, Bruxelles, Berlin,
Hambourg, Leipsig, etc..), où la société a traité avec les commissionnaires, qui lui ont abandonné les plus avantageuses conditions.
C'est le Syndicat des propriétaires et fermiers de Toulon, Ollioules et environs (1), association dont la durée ne vise qu’une campagne, mais que ses membres réunis dans une complète égalité, prorogent en fait tous les ans, et au siège de laquelle chacun d'eux apporte la totalité de ses oignons « de recette » pour être vendus par les soins du syndicat en France ou à l'étranger, principalement en Angleterre et en Allemagne.
C’est encore le Syndicat agricole de Lescours (1) qui écoule par ses propres moyens toute la production de ses adhérents, Le succès de ses ventes tant en France que dans les villes importantes d'Europe,où elle possède des représentants, a porté cette association après la récolte de 1893 à se charger elle-même de la transformation des abricots en conserves, que la Belgique, la Hollande, l'Angleterre et même les Etats-Unis et le Brésil achètent presque complètement.
Depuis 1897, cette fabrication est faite en commun avec le Syndicat des producteurs de Cuyes et Roquevaire qui a pour objet principal la préparation et la vente des càpres et dont M. Léopold Mabilleau, direc-
teur du Musée social,a joliment décrit l’histoire, qu'il est
(1) Voir: M. Léon Féraud, Vente directe des produits agricoles par les syndicats et les sociétés coopératives. Thèse pour le doctorat, Paris, 1902.
intéressant de rapporter ici, pour terminer cette énuméralion, en laissant de côté l'Algérie et la Tunisie :
« Deux petites communes" des Bouches-du-Rhône,
« Cuges et Roquevaire, ont adopté, depuis un temps
cimmémorial, la culture du câprier, dont le bouton flo-
« ral, confit dans le vinaigre, forme le condiment culi- « naire que l'on sait.
= « De celte culture et de cette préparation elles ont, « pour ainsi dire, le monopole en Europe, comme en « France, et la préférence se justifie par une indéniable « supériorité. Jusqu'en 1892, chaque famille travaillait « pour soi, et les bénéfices, sans être considérables ,suf- « fisaient à peu près aux besoins de la vie, lorsqu'une « crise vint bouleverser la petite industrie champêtre.
« L'Espagne et l'Algérie qui possèdent, elles aussi, « des câpriers,mais sauvages,non amendés par des soins « séculaires, s'étaient mises à fabriquer des conserves «et les expédiaient à bon compte aux négociants en «gros, toujours à l'affût de rabais possibles.
« Le kilogramme de càpres tomba, du coup, à 0 fr.65 ; « c’élait la ruine pour Cuges et Roquevaire, car le prix « rémunérateur s'élève, pour elles, à 1 franc ou O fr. 95 «au minimum.
« Il se trouva, fort heureusement, aux environs, un « bon conseiller qui suggéra aux cultivateurs l’idée de
« former une société coopérative, pour réduireles frais
«et centraliser en même temps la production et la vente.
« Les avantages de la réforme se firent aussitôt sentir.
D'abord, la plus grosse dépense de la préparation élait celle du vinaigre qui, indépendamment du prix d'achat, paie 5 francs d'impôt par hectolitre, comme s'il était livré directement à la consommation, bien qu'un dixième à peine du liquide soit réellement retenu par les câpres, et que le reste, gâté par l'amertume des fruits qui y ont macéré, doive être immédiatement jeté au ruisseau.
«Le syndicat fit ce que ne pouvaient pas faire les membres isolés : il prit une licence de 25 francs et fabriqua son vinaigre. Ensuite, tous les producteurs élant réunis, les procédés de préparation furent régularisés et améliorés, la marque unique établie, les prix fixés pour l’ensemble. La confusion avec les câpres exotiques est devenue impossible, et le commerce a dû reprendrele chemin de ce petit coin de la Provence où la prospérité est revenue.
« Le kilogramme de câpres « non pareils » (la forme syndicale permet désormais de mettre à part toute modestie intempestive) est remonté à 1 fr. 10 ; l’Association en a vendu pour 200.000 francs en une seule année, et cet afflux d'argent n’a pas troublé la cervelle de nos coopérateurs. Ils en ont profité pour fonder toutes sortes d'institutions de mutualité et de charité autour du syndicat. Cuges et Roquevaire rentrèrent ainsi dans l'idylle où les prédestinait le joli et fin commerce que la tradition leur a légué,
« Les producteurs de ces deux petites communes ont
«compris qu'ils devaient s'unir, se solidariser, et que «seule la coopération devait être pour eux le mo yen d'é- « viter la ruine, de sauver la situation et de l'améliorer «ensuite. Ils ont su réaliser un groupement syndical, «ils ont formé l'embryon d'un syndicat d'achat, de fa- « brication, de vente, et enfin de secours mutuels.
« C'est ainsi que, dans notre belle Provence,de petits « producteurs ont affirmé, avec un esprit d'initiative et «une ténacité remarquables, les multiples avantages de « l'association ; c’est ainsi qu'ils ont démontré, de la « manière la plus évidente, la puissance de la coopé- «ration en agriculture. »
Enfin, n'est-on pas en droit d'attendre des résultats décisifs d'organisations telles que, par exemple, la Confédération générale des vignerons du Midi et la Fédéralion nationale des coopératives agricoles ?
La première, sortie de l'émeute en 1907, s'est depuis lors transformée. Désormais son but est purement économique. Assainir le marché en demandant à ses membres de ne mettre en vente que des vins « loyaux et marchands », faire l'éducation commerciale des vignerons languedociens, éveiller parmi eux l'esprit d’association, fortifier leurs entreprises d'expansion, tels sont les principaux chapitres de son programme d'action (1).
La seconde, groupement moral de défense et de développement des associations agricoles, réunit déjà,
(1) Paul Hamelle, « La crise vilicole », Annales des sciences politiques, 15 septembre 1908,
malgré son origine toute récente,une trentaine de coopéralives particulières, qui trouvent à côté d'elle, aux termes mêmes d’une circulaire de son président, M. Tisserand, « une Coopérative fédérale, créée sous le patronage de la Fédération, pour entreprendre en France et à l'extérieur la vente des divers produits des coopératives adhérentes », et possédant dès maintenant deux
agents à l'étranger, l’un à Londres, l’autre à Genève.
Malheureusement on est contraint de constater que cette discipline volontaire, cet esprit d'abnégation bien entendue, ce penchant naturel à lier sa fortune à celle d'autrui, de plus en plus familiers à l’agriculteur français, tardent au contraire à se manifester chez notre producteur d’articles manufacturés.
Fier de sa marque, ce dernier craint, en l’unissant aux marques d’autres fabricants, d’en compromettre la renommée, et jaloux de son indépendance, il lui répugne d’en aliéner tant soit peu.
Est-ce à dire que les circonstances ne feront pas justice de cette aversion ? Non sans doute,et dès maintenant, encore qu'elles soient trop peu nombreuses, existent quelques applications pratiques d'association dans l'exportation de nos produits d'industrie.
Ainsi l’on connaît celle société, Le Peigne, qui,
réunissant une dizaine de fabricants d'Oyonnax, dans
le département de l'Ain, pour lesquels elle pratique également des achats en commun de matières premières, entretient deux agences collectives, l’une à Londres, l’autre à Berlin.
Mais en raison des difficultés que rencontre l’organisation durable de syndicats proprement dits, dont la formation d’abord et le fonctionnement ensuite exigent un accord constant entre leurs membres, c’est plutôt à de simples ententes, sans caractère juridique particulier, ayant pour but des voyages à frais communs, qu'a donné lieu jusqu’à présent l'initiative encore timide de nos industriels et de nos commerçants.
L'exemple le plus remarquable est celui qu'offrent les groupements d'exporlateurs organisés en vue de tournées commerciales par une grande maison parisienne de produits pharmaceutiques (1).
Imaginée il y a une vingtaine d'années déjà par les directeurs de cette maison, dans le but de se placer mieux à même de combattre la concurrence étrangère déloyale que rencontrent leurs spécialités sur les marchés éloignés, et aussi pour élargir l'ampleur de leurs ventes, la méthode qu'ils mettent en pratique diffère de
celle que préconisait naguère M. Regnault (2), en ce
(1) Enquête personnelle.
(2) Voir plus haut, p. 32.
qu’elle écarte systématiquement entre les membres d'un même groupe toute espèce d'association.
Lorsqu'elle a étudié une tournée d’affaires éventuelle, de négociants dont il n’est en réalité que l'employé. la direction de cette entreprise recueille une vingtaine ou une trentaine d’adhésions parmi d’autres maisons s’occupant de fabrications non concurrentes mais connexes, c'est-à-dire dont les produits sont assez différents pour que le placement des uns ne puisse contrarier celui
des autres, et pourlant assez voisins pour ne s'adresser qu’à une ou deux clientèles.
Elle réalise ainsi la formation et prend la direction de groupes dont les membres se proposent en fait d'exporter des spécialités pharmaceutiques, des articles d’orthopédie, de brosserie, de parfumerie et même d'alimentation.
Le voyageur, chargé de faire connaître au cours de la tournée envisagée les marchandises des adhérents, contracte avec chacun d'eux personnellement.
Il promet de ne pas accepter d’autres représentations que les leurs. Au prix de cet engagement, chacun de ses mandants lui verse une allocation fixe mensuelle de 50 à 100 francs, payable trimestriellement. Le montant de cette allocation, variant en considération des contrées à visiter, est le même pour tous les membres du groupe. Cette identité écarte la difficulté que présenterait le calcul des frais afférents à chaque maison dans l’ensem-
ble des dépenses. Et outre qu'elle serait malaisée, cette
évaluation que ne saurait déterminer avec exactitude le montant des affaires apportées à chacun par le voyage, devrait être laissée aux soins du voyageur, qui se trouverait ainsi dans une situalion discrétionnaire vis-à-vis
Du fait de ces allocations le voyageur reçoit un traitement annuel d’une quinzaine de mille francs, destiné à le couvrir de ses frais de voyage et d'entretien, indépendamment duquel lui sont abandonnées sur les ordres qu'il transmet,et après règlement, des commissions fixées d'un accord commun avec chaque membre participant. Au fur et à mesure qu'il les recueille, le voyageur,qui a été largement muni de catalogues et d'échanüllons, envoie les commandes au chef de groupe.Celui-cei les répartit entre les intéressés. Puis 1l réunit les marchandises à envoyer à chaque acheteur, pour en faire une expédition unique, qu'il accompagne d'une facture générale récapitulant les factures particulières des adhérents, et dont le lotal détermine le montant de la traite qu'il üre sur le destinataire.
Au règlement, c'est encore le chef de groupe qui distribue les prix à ceux de ses collègues qui y ont droit, en retenant seulement la valeur des frais dont il a fait l'avance, tels que frais de correspondance, de publicité ou de transport, ete...
Il ne reçoit en effet aucune rémunération spéciale, n'ayant sur le reste du groupement qu'une autorité morale dont il se sert pour arbitrer les différends, qui peuvent naîlre entre le voyageur et ses mandataires, de
leurs rapports d'affaires.
Son seul avantage est de pouvoir demander à la clientèle, en échange des facilités qu’elle retire du groupage des commandes et des règlements, quelques conditions de faveur.
La grande difficulté que rencontre l’organisation de ces groupements d'exportateurs est le choix de l'agent, auquel on demande, avec de l'expérience, une excellente santé et une honnêteté scrupuleuse. Mais pour malaisé que soit l'obstacle, il n’est pas insurmontable puisque présentement fonctionnent, sous les seuls auspices de cette entreprise de spécialités pharmaceutiques, six ou sepl groupements, périodiquement renouvelés après chaque voyage, et dont l'objet, à l'exception de l’un d'eux qui vise les marchés d'extrême-Orient, est d'exploiter l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, où ils réalisent un chiffre d’affaires véritablement remarquable.
Toujours à la même initiative est due la formation d'une autre réunion d'exportateurs, qui ont confié, par des contrats renouvelables tous les trois ans, la représentalion de leurs articles à un « agent à poste fixe », installé à Santiago du Chili. Ce représentant, qui reçoit de ses correspondants des cotisations mensuelles de 100 francs, possède un comptoir à Lima et fait rayonner son action commerciale dans toute l'étendue du Chili, de la Bolivie et du Pérou.
Enfin une dernière tournée commerciale était à l’é-
tude au commencement de l’année courante. Elle devait
r * LA COOPERATION DANS L EXPORTATION FRANÇAISE 07
durer dix mois environ et comprendre le tour complet des côtes d'Afrique.
La prospérité de ces groupements fait regretter que la méthode dontils procédent et à laquelle on a si fréquemment recours en Allemagne, n’ail pas encore en France de plus nombreuses applications.
En même temps que le particularisme de nos hommes d’affaires, la spécialisation beaucoup moins caractérisée de leurs industries est cause de la lenteur relative de cette évolution et retarde parmi eux la généralisation de ces ententes, qui trouvent dans l'exclusion de toute concurrence entre leurs membres la première condilion de leurs succès.
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Ce que les circonstances ou leurs préventions écartent trop souvent les fabricants français de mettre en pratique, la Société des groupes d'expansion commerciale (1) », dont l'existence ne remonte qu’à quelques années, s’est donné la lâche de le réaliser.
C'est à M. Edmond Demolins que sont dues la conception et la fondatiou de cette œuvre dont il a méthodiquement indiqué le but et décrit le fonctionnement, tels qu'il les imaginait, dans l'ouvrage qu'il intitula : Pour développer notre commerce.
(1) Siège social, 10, rue d'Alger, Paris.
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Bien qu’elle n'ait pas en vue la constitution de véritables syndicats d'exportation, mais tout au contraire se propose, aux termes de sa circulaire de propagande, de soustraire, par une pratique différente, nos producteurs et négociants aux «inconvénients qui font trop souvent échouer les syndicats », elle n’en a pas moins une influence parallèle sur le développement de notre exporlation,et il n’est pas indifférent de faire connaître ici l'organisation de ces groupes d'expansion telle qu’elle est réellement pratiquée, car ils peuvent servir de modèle à des initiatives particulières.
Au fur et à mesure que son action s’élargit,la société fait dans les principaux centres de l'extérieur un choix minutieux de « représentants » d’origine française, ayant préalablement acquis sur leur marché l’expérience des affaires et des relations commerciales par un séjour de plusieurs années. ;
À ces agents elle confie la représentation d’une dizaine ou d’une quinzaine d'entreprises désirant exporter sur leur place des produits «non concurrents mais présentant entre eux certaines affinités ».
Les membres de chacun des groupes ainsi constitués ne sont pas associés : ils font avec leur représentant commun des contrats individuels. Plusieurs avantages en résultent : la liberté des adhérents reste intacte et ils ne sont exposés à aucune dépendance les uns vis-àvis des autres, ce qui leur permet de se retirer à leur
gré sans mettre en cause l'existence même du groupe-
ment. Les membres peuvent changer ; le comptoir demeure.
Les contrats sont faits pour trois ans avec stipulatons d’une période d’essai d'une année. Pour chacun des groupes dont il fait partie, tout adhérent verse directement pendant la durée de son contrat :
a) Au bureau d’études de la société, une cotisation fixe annuelle, qui constitue sa seule rémunéralion et contribue à couvrir ses frais généraux de local, personnel, correspondance, publicité, voyages, missions, etc.
b) Au représentant du groupe, sur les affaires qu'il procure, une commission dont le taux est débattu personnellement avec lui et une allocation fixe annuelle, variant avec la nature des produits à placer, destinée à lui donner les moyens d’avoir une installation convenable pour ses bureaux et ses dépôts d'échantillons, d'entretenir un commis qui le remplacera en cas d’absence et de faire face aux frais qu'il est obligé d'engager pour acquérir une clientèle. |
Virtuellement constitué dès que l'agent a reçu une première représentation, le comptoir se complète au fur et à mesure des adhésions nouvelles, que la société cherche à provoquer par sa propagande quand les maisons ne s'adressent pas d’elles-mêmes à son intermédiaire.
En fait, c’est à cette fonction d'intermédiaire que se borne le rôle de la société. Dès qu'ils sont entrés en
rapports avec les agents, les adhérents sont mieux pla-
cés qu'elle-même pour en pratiquer la surveillance et même certains chefs d'entreprises prendraient ombrage de toute espèce d'ingérence de la société entre eux et leurs représentants.
Il arrive pourtant qu'adhérents et agents d'un commun accord s'adressent à elle pour arbitrer les dissentiments que peuvent engendrer leurs relations d'affaires.
Mais la société ne prend aucune responsabilité matérielle. C’est moralement qu’elle répond de ses agents. Il va de soi que touchant le passé commercial et la personnalité de ceux-ci, tous renseignements sont donnés aux membres participants et qu'il est du sort même de la société de ne choisir que des hommes de réelle valeur.
Aussi bien, pour s’en tenir à ce rôle de jonction, la Société des groupes d'expansion commerciale n’en a pas moins une incontestable utilité.
En recueillant les offres de représentation, en les groupant par régions el spécialités pour en charger les agents dont elle a agréé les demandes, elle fait ce que leuréloignementréciproque aurait le plus souvent rendu tout à fait impossible aux membres d’un même groupement.
Par ses exhortations elle détermine à s'occuper d'exportalion des gens qui n'auraient pas abordé spontanément les transactions internationales. Elle fait ainsi l'éducation du commerçant,auquel elle procure dans la mesure de ses moyens les renseignements qui lui peu-
vent être utiles.
Ce qui mieux que tout démontre que cette associalion répond à un besoin réel, c’est la rapidité de son développement. En dépit de son existence récente et des hésitalions, qui marquent l'origine de toute entreprise nouvelle, elle comptait déjà dans les derniers mois de 1908, pour s'en rapporter à la communication que fit à cette époque son secrétaire général M. F. Lanson, au Comité des conseillers du commerce extérieur (1), «une trentaine de groupes formés ou en voie de l'être répartis surles principaux marchés du monde: Londres, Bruxelles, Anvers, Rotterdam, Francfort, Hambourg, Berlin, Genève, Vienne, Varsovie, Moscou, Athènes, Constantinople, New-York, Pelotas-Bagé, Buenos- Aires, Madagascar, etc... »
Tout en souhaitant pour l'extension notre de trafic extérieur la prospérité de cette entreprise ou d’entreprises analogues (2),les partisans des syndicats proprement dits n’en restent pas moins attachés à la propagation de leur méthode, estimant avec juste raison que des groupements sans cohésion réelle entre leurs membres n'auront jamais sur la situation d'ensemble de nos industries d'exportation la même influence que des asso-
ciations véritables.
(1) Cf. Bulletin du Comité des conseillers du commerce extérieur, numéro d'octobre 1908.
(2) Par exemple: L'Union Nationale du commerce extérieur, dont la création date seulement du 12 janvier, 1909. Direction : 241,Boulevard Saint-Martin, Faris. |
En France. — A l'étranger.
En France.
Quand on a constaté la variété des circonstances qui peuvent entourer la naissance et les applications des syndicats d'exportation, on ne saurait s'étonner de la diversité des formes juridiques qu'ils sont à même d’adopter.
Le fait de s'appliquer à l'exportation n'ajoute rien aux caractères des actes qui sont l’objet de ces associations dont les membres, appartenant à la même profession ou à des professions différentes, réunissent leurs efforts et leurs ressources dans le but d'écouler des marchandises achetées dans l'intention de les revendre ou leurs propres produits.
C’est donc dans le droit commun qu'il faut chercher les règles imposées à la formation etau fonctionnement de ces groupements et les obligations auxquelles seront
(4) L'usage a, dans cette dénomination générale, donné au mot syndicat une extension impropre au point de vue juridique.
soumis les exportateurs qui recourront à ce procédé d'expansion.
Dans un grand nombre de cas, soit que l'entente ne doive êlre que passagère et ne grouper qu'un pelit nombre d'individus, soit qu’elle ne se propose que d'organiser un service de publicité, des enquêtes et des tournées commerciales ou même des offices de représentation, en un mot quand il n’y aura pour eux aucun avantage à révéler son existence à l'égard des tiers, les intéressés lui donneront le caractère d’une simple associalion en participalion.
Au contraire, quand, devant l'importance de ses opérations, 1l sera de l'intérêt de ses membres de faire connaître leur groupement et de lui donner une personnalité morale, par exemple quand il aura pour objet la création d’un ou plusieurs comptoirs de vente, le syndicat d'exportation adoptera la forme apparente d’une véritable soctéfé.
La société sera civile ou commerciale suivant les qualités et les actes des associés (1); c'est dire qu'elle ne pourra être civile que lorsque conformément à l'article 638 du Code de commerce, elle ne comprendra que des propriétaires, cultivateurs où vignerons el que
ses opérations porteront exclusivement sur des denrées
(1) Et selon les cas régie par :
1° les articles 1832 à 1873 du Code civil.
2 les articles 18 à 64 du Code de commerce, 3° les lois des 24 juillet 1867 et 197 août 1893.
provenant directement des exploitations de ses membres.
Avec l'exonération de la patente, à laquelle ils sont soustraits par l'article 17 de la loi du 15 juillet 1880, la société civile qui les réunira, jouissant du fait d’une jurisprudence définitive de la personnalité juridique aussi bien qu’une société commerciale, donnera à ses membres, à côlé d'une simplification de formalités et d'une économie de frais dans la constitution de leur association, l'avantage de ne pas être justiciables des tribunaux de commerce et de ne pouvoir être mis en faillite.
Toutefois, dès qu'ils auront besoin de capitaux 1mportants, les agriculteurs seront amenés à donner à leur association la forme d'une société commerciale ; et dans ce cas, encore que ne réunissant que des exploitants du sol, désireux de vendre leur récolte personnelle, ét que par conséquent ses opéralions restent civiles, la société sera réputée commerciale en vertu de la loi du 1% août 1893 el soumise aux lois el usages du commerce.
Pratiquement, qu'il s'agisse de sociétés purement commerciales ou de sociétés civiles à formes commerciales, on peut avancer que pour des associalions importantes le modèle auquel il sera fait le plus fréquent
recours sera celui des sociétés anonymes.
A prendre les textes à la letitre, 1l semble que dans l’état actuel de la législation et de la jurisprudence, précisé par un arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1908, un syndicat professionnel quelconque, conforme à la loi du 24 mars 1884, ne peut encourir les responsabilités et prendre les engagements auxquels l'exposeraient les opérations, qui peuvent être celles des groupements dont celte étude a fait son objet.
De sorte que, même lorsque l’exploitalion des marchés extérieurs par un groupement d'exportaleurs serait due à l'iniuaüve d'un syndicat proprement dit, dont les membres seraient ces exportateurs eux-mêmes, cesyndical devrait toujours créer à ses côtés, pour entreprendre les opérations que la loi lui interdit, une société coopérative obéissant aux règles ordinaires qui régissent les sociétés.
Pourtant, si l'on admet que c’est l'acte commercial tel qu'il est défini par le Code (1), que lui interdit la jurisprudence, un syndical ne serait pas illégal, qui se bornerait à faciliter à ses membres le placement de leurs articles en les expédiant à des commissionnaires les vendant en leur nom personnel, ou qui même encore, donnant aux marchandises la garantie morale de son propre nom, les vendrait lui-même après les avoir mélangées suivant leurs qualités, pour répartir intégrale-
ment après la vente. entre les fournisseurs et d’après
(1) Article 632 du Code de commerce.
la quantité et la nature de leurs apports, le produit de l'opération.
Dans les deux hypothèses il ne serait en effet qu'un mandataire gratuit, simple intermédiaire dans le premier cas el dépositaire dans le second.
Par contre le syndicat qui achèterait à prix ferme les marchandises de ses membres et les revendrait au mieux après ou sans transformation, pour parlager entre eux après chaque exercice, fût-ce exactement suivant l'importance de leurs livraisons, les bénéfices qu'il aurait réalisés dans le courant de l’année, s'engagerait dans une voie dangereuse el irrégulière.
Pour écarter de soi tout risque d'illégalité, un syndicat, dans l'écoulement des produits de ses membres, doit se borner à un rôle d'impulsion. À ses œuvres d'enseignement professionnel, de prévoyance, d’assistance ou de crédit, qu'il ne cherche pas à ajouter une activité commerciale pour laquelle il est impropre.
Ce sera à la coopérative organisée par ses soins de créer selon le mot de M. de Rocquigny, « un rapprochement heureux entre l'offre sérieuse et la demande réelle ».
Tandis que le syndicat restera un organe d’études et d'enquêtes, un agent de renseignements et de contrôle ou encore qu'il insérera dans ses publications les offres el transmettra à la coopérative les demandes qu'il aura reçues, celle-ci sollicitera la commission, organisera
des magasins de gros ou de détail, passera les inarchés,
en un mot effectuera tous les actes d'exécution proprement dits.
La prudence qu'il eût fallu a manqué à un certain nombre de syndicats agricoles et l'on sait, dans le Midi par exemple, plus d'une association syndicale de producteurs du sol {{) pratiquant la transformation et la vente collectives des denrées de ses membres, placée de ce fait réellement hors la loi par le récent arrêt de la Cour de cassation.
Le projet de loi déposé par le ministre de l'agriculture à la Chambre des députés le 10 juin 1908 énonce explicitement le droit des « Syndicats économiques agricoles », entièrement composés d'agriculteurs à l'exercice du mandat gratuit pour le compte de leurs membres, particulièrement en ce qui concerne « la vente en commun des produils agricoles récollés exclusivement par les syndiqués ».
Redoutant les conséquences de la terminologie nouvelle employée par le ministre et qui oppose les syndicats économiques agricoles (d'achat ou de vente), dont le projet envisage la création, aux syndicats agricoles professionnels actuellement existants, « l'Union centraledes syndicats des agriculteurs de France » a émis, le 21 novembre 1908, le vœu de voir les syndicats Lels
qu'ils fonctionnent aujourd'hui habilités à « servir d'in-
(1) Voir l'énumération ci-dessus.
termédiaire à leurs membres», pour les opérations que le projet énumère.
Au contraire,« la Fédération nationale des syndicats agricoles » s'est rangée complètement au projet du
gouvernement. /
Sans préjuger de l'issue de celte controverse et de l'avenir de la législation relative aux syndicats agricoles, on ne peut que donner aux adhérents de tous syndicats quelconques, agricoles ou non, désireux de procéder en commun à l'écoulement de leurs articles en France ou à l'étranger, le conseil de recourir à la formation de sociélés coopératives, qui devront, comme les autres sociétés ayant le même objet,mais n émanant pas d’une initiative syndicale, obéir aux lois dont les
dispositions gouvernent en France la vie des sociétés. A l'étranger.
Il ne saurait être question de faire entrer dans les limites de cette étude l'exposé de toutes les lois et de tous les règlements qu'auront à respecter les syndicats d'exportation pour pouvoir exercer leur activité à l’étranger.
On doit signaler cependant que dans chaque cas particulier ces associations devront s’enquérir des formalités à remplir et des droits à payer, par leurs mandatai-
res si elles n'ont pas d'existence extérieure, ou par leurs
agences et succursales si elles sont au contraire constituées en véritables sociétés.
Pour montrer ce que peuvent être ces taxes el ces formalités :
Dans la première hypothèse par exemple, un voyageur-représentant doit payer en Russie une patente de 400 francs pour son installation commerciale et une taxe personnelle de 134 francs, à laquelle viennent s’a- Jouter dans chaque ville des droits proportionnels variables {192 fr. à Moscou et 252 fr. à Varsovie). En Suède la patente est de 1.660 francs et au Danemark de 224 francs par maison représentée. Au Brésil et suivant les provinces une taxe de 80 à 960 francs est imposée au voyageur, tandis qu’au Canada elle varie de 260 à 900 francs et s'élève au Paraguay à une somme annuelle de 5.000 francs (1).
Dans la deuxième hypothèse, toujours à ütre d'exemples et sans parler des droits, le fonctionnement d’un syndicat d'exportation en Allemagne, encore que le traité de Francfort y atténue pour nos sociétés la rigueur de la loi, nécessitera l'observation des règles de publicité qui y sont prescrites aux sociétés
indigènes et les contestations qui pourront naître de
(1) 11 est intéressant de signaler qu’au contraire les voyageurs commerciaux de nationalités étrangères, en dépit de l'article 24 de la loi du 15 juillet 4880,exercent librement leur profession en France sans être pratiquement soumis à aucune patente (voir les vœux émis par la Fédération nationale des voyageurs et représentants de commerce et l'Union du commerce et de l’industrie).
son activité seront de la compétence des tribunaux allemands ; en Autriche une autorisation spéciale du gouvernement sera nécessaire, pendant qu'en Hongrie la société d'exportation devra déposer ses statuts, observer pour ses fonds de réserve certaines règles particulières et y avoir un représentant responsable. On voit que d’un pays à l’autre, formalités et droits
peuvent être extrêmement variables.
