A1>1>E>DICK

Ces chiffres font ressortir une aimiiieiilalioii de 14-16 pour °/o dans la qiiaiitilé des cotes foncières durant les vingt-sept années qui ont séparé 1815 de 1842. C'est à peine une addition annuelle d'un peu plus de 1/2 pour "/o, addition qui ne serait digne de remarque que dans le cas où la population n'aurait reçu de son côté aucun accroissement. Mais il n'en a pas été ainsi. C'est de près de 18 pour **/o que la population a crû p(Midant le même laps de temps ; et il s'ensuit qu'au lieu de s'être multiplié démesurément , le nombre des propriétaires n'a pas même suivi le mouvement général de la population, et était, comparativement à la masse totale des habitants de la France, un peu moindre en 1842 que dans l'année 1815.

Il est à remarquer, toutefois, que l'accroissementprogressif du nombre des côtes foncières n'a pas marché d'un pas égal durant chacune des trois périodes entre lesquelles se partagent les années écoulées depuis 1815 jusqu'en 1843. Pendant la plus ancienne et la plus longue, à une augmentation de 9 pour •*/o dans la quantité de la population n'en a répondu qu'une de 2 pour o dans la quantité des cotes. De 1826 à 1835, au contraire, ce sont les cotes dont le chiffre a grossi plus vite que celui de la population , et le même fait s'est «•aractérisé plus fortement encore à partir de 1835. Les termes qui l'expriment, après avoir été 5-7 et 4-7, sont devenus l'un 5-6 et l'autre 3-1 seulement.

Un~lel Iravai/ n'est, toutefois, pas impossible, cl, s'il t'iait rrnouvelv' (l.'é^oqne on époq:ir, deviendrait très précieux.

RSiPAR imON DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE, i 5. >

Un chaiigenieiit si brusque et si niaïuiué dans le t'ours antérieur des faits mérite beaucoup d'attention. Faut-il y voir la preuve que, depuis quelques années, la propriété territoriale a subi un morceUement extraordinaire destiné à se perpétuer? Les explications dans lesquelles nous allons entrer jetteront sur la question tout le jour désirable.

De tout temps, la propriété a eu ses oscillations, ei, sous les régimes les plus divers, on l'a également vue tendre, tantôt à se concentrer, tantôt à se diviser. Ainsi partout, aux époques de guerre et de crise, les souffrances qui deviennent le partage des classes pauvres ont d'ordinaire pour effet d'étendre la part des biens que possèdent les familles dont les revenus continuent à excéder les dépenses. Il en est autrement dans les temps où la paix féconde toutes les sources de la prospérité publique. Alors se multiplient les entreprises lucratives : agriculture, industrie, commerce, lout fleurit et se développe de concert ; et eomme le travail, plus demandé, est mieux rétribué, jusque dans les rangs les plus humbles descend et se- répand le bien-être. Or la France a traversé successivement toutes les sortes de phases. Sous l'empire, et durant les premières années qui en suivirent la chute, les masses appauvries eurent peine à conserver les possessions devenues leur partage; depuis vingt ans, au contraire, il leur a été facile de réaliser des épargnes et d'acquérir, et de là en partie la promptitude avec laciuellc se sont multipliées les cotes. Mais quelque inlluence qu'il faille aliribuer au changement des cir-

lo6 APi>EiM>i<:i:.

constances, ce n'est pas là ce qui a rendu depuis quelques années la progression des cotes supérieure à celle de la population j une cause toute spéciale a agi bien plus efficacement, et il importe de la signaler et d'en mesurer la portée.

Les cotes foncières ne se composent pas uniquement de la réunion des portions d'impôt afférentes aux diverses parcelles de terre appartenant au même contribuable dans le ressort d'une perception; elles comprennent aussi les impôts attachés aux propriétés bâties, et ces propriétés, dont le nombre, en 1842, s'élevait à 7,143,968, en constituent à elles seùles une quantité très considérable. Ce n'est pas que toute propriété bâtie donne lieu à l'inscription sur les rôles d'une cote distincte ; loin de là , beaucoup de propriétaires de maisons possèdent en même temps des terres ; mais tel n'est pas cependant le cas le plus général. Dans les bourgs et les villes, il est peu d'artisans et de marchands qui aient d'autre bien que la maison qu'ils habitent ; de même, parmi les nombreux journaliers des campagnes, les uns ne possèdent qu'une masure ou chaumière, les autres ne joignent à leur dçmeure qu'un très petit champ limilropho ou peu (Hoigné ; et jamais le nombre des propriétés bâties n<' s'est accru sans influer sensiblement sur le mouvement progressif des cotes foncières.

Or l ien n'a été plus inégal en France que la mar- <-he des constructions. Durant les longues guerres de l'empire, il s'en éleva peu de tiouvelles, et ce ne ful| ijn'après que les traces des deux grandes invasions de

RtPAUTITlON Di: l.A PROI'UIKTK TEUlUTORI ALi: . 157

1814 et 1815 furent effacées qu'on les vit se multiplier avec une rapidité qui , depuis qucUpies années surtout, n'a plus cessé d'augmenter. A l'influence exercée par ce fait s'en est joinfc une autre qui vraisemblablement n'a pas moin&>contribué à élever la quantité de» cotes. Une loi rendue en 1832, en modifiant le régime appliqué au prélèvement de l'impôt sur les propriétés bâties, a amené des recensements d'une exactitude plus rigoureuse. Bon nombre de maisons qui jusqu'alors avaient été omises sur les rôles y ont été portées, et de là un changement fort important dans les éléments et la quantité des cotes foncières.

Il est facile d'en juger à la simple inspection du tableau suivant :

Ainsi, durant les seize années qui ont précédé 1842, 659,792 maisons et usines, soit récemment construites, soit omises dans les recensements antérieurs, ont été portées sur les rôles de la contribution foncière. Le nombre s'en est accru progressivement, et à une moyenne de 35,692 pour les neuf années terminées en 1835 en a succédé une (cle 48,367 pour les sept années qui ont suivi (1).

!l] Voici les chiffres (les trois années qui onl suivi ISi'S :

Nomlire des propri(''U''s bâties imposées.

6,805,-i02 7,li3,968

io8 APPE.NDICE.

Dans quelle proporlioii les usines el maisons assujetties à riuipôt depuis 1826 ont-elles contribué à grossir le compte général des cotes foncières ? Bien qu'aucun document authentique ne le dise expressément, nous n'hésitons pas à affirmer que cette proportion doit excéder 60 pour *>/o du chiffre même de ces usines et maisons. En voici la raison.

Un état officiel contenu dans l'un des volumes de statistique publié par le Ministre de l'agriculture et du commerce, atteste qu'en 1837, sur 6,832,497 propriétés bâties alors imposables, 596,526 étaient situées dans les villes de 5,000 âmes et au-dessus ; et comme ces villes formaient à elles seules un ou plusieurs ressorts de perception, les cotes foncières arrêtées dans leur sein ne comprenaient aucune fraction d'impôt afférente à des portions de terre qui fissent partie du sol cultivable.

Les informations sont loin d'être ni aussi directes ni aussi précises en ce qui concerne les cotes des propriétés bâties sur les autres points du territoire. Toutefois il est évident que, dans les bourgs et villes de 5,000 à 1,500 âmes qui contenaient à peu près 1,400,000 usines et maisons en 1837, plus des deux liers des cotes acquittées par les habitants le sont

C'est près de 500,000 maisons qui, en trois ans, ont pris place sur les rôles. Une telle addition au nombre des propriétés bâties est énorme, et a dû nécessairement augmenter la quantité des cotes foncières dans une proportion d'autant plus considérable que les maisons nouvelles ont été principalement bâties dans les villes, et que celles qui avaient été omises sur les anciens rôles sont presque toutes des masures appartenant à de pauvres j'fc*irnaliers »iui n'ont pas d'autre bien imposé.

KLl'AKllllU.N DïL LA l'UOPUlÉTÉ TEIlUlTOlllALE . 150

e\clusiveinenl au coniple de celle sorte de possession. D'abord, pour les villes de 3 à 5,000 âmes, le ressort de percepiiou d'ordinaire ou est conllné dans leur enceinte ou ne s'étend au dehors que sur une banlieue de peu d'importance ; et quant aux autres , assurément la majeure partie des constructions qu'elles renferment appartient à des ai lisans, à des marchands, à des ouvriers étrangers à la culture, et ne possédant pas de terres dans le lieu même où sont dressés les rôles de perception sur lesquels ils figurent.

Reste dans les perceptions rurales près de cinq millions de maisons dont la quantité de beaucoup la plus considérable ne fournit que des cotes auxquelles n'est pas joint d'article de contribution territoriale. Outre celles qui logent les artisans des villages, se trouvent dans la même catégorie presque toutes les demeures qui appartiennent à la nombreuse population des journaliers des campagnes , demeures auxquelles attiennent presque toujours quelques ares de terrain qui en forment l'annexe en quelque sorte inséparable, mais qui ne sauraient en aucun cas être considérés comme une portion du domaine véritablement agricole. A notre avis, parmi ces sortes de propriétés bà- » ties, doit être comptée la presque totalité des trois I millions de maisons à une, deux ou trois ouvertures ' qui appartiennent aux familles pauvres des communes rurales. Leur manque d'étables, d'écuries, de portes rochères, de dépendances, atteste suffisamment que l(iurs possesseurs n'ont pas de terres et ne cultivent qu'à tiire de salariés des champs dont d'autres maîtres

ont à payer le coiuiiigeut foncier. /Si les chiffres que nous avons indiques el lesconsidéralions sur lesquelles nous les avons appuyés sont^ exacts, il s'ensuivrait que, parmi les usines et maisons recensées en 1837, 4,400,000 au moins fournissaient les éléments de cotes dans le montant desquelles n'entrait pas de chiffre de contribution applicable au sol, ou du moins à la portion dti sol dont la répartition varie suivant que la propriété territoriale devient le partage d'un plus ou moins grand nombre de mains (1).

il) La quantité respective des maisons qui comptent plus ou moins d ouverlures montre assez dislinclemenl où commence et finit la propriété territoriale,

La voici pour Tannée 1835.

IMaisons à une ouverture 510,401.

à deux ouvertures .... 1,817,0*28.

à trois 1,320^937.

à quatre . . . 831 001.

à cinq 583,020.

à six et au-dessus . ... 1,840,398.

Les trois premières catégories de maisons appartiennent évidemment aux familles les plus pauvres: la diminution relative du nombre de celles à quatrr et à cinq montre qu'elles forment en général l liabitation d'une partie de la population où Taisance commence à se caractériser ; puis viennent les maisons à six ouvert'ires et plus, beaucoup plus nombreuses comparativement à ees dernières, dont les habitants doivent I aisance ou la richesse à la posses sion de terres ou de capitaux.

Un fait qui atteste que nos évaluations ne peg^vent s'écarter de la vérité qui fort peu et en sens inverse de notre opinion , c'est le chiffre des cotes foncières au-dessous de 5 fr. II en existait 5,205,111 en 1835. Or évidemmen: celles de ces cotes qui concernent des maisons attestent par leur montant qu'à ces maisons n'était annexé que peu ou point de terrain. Voici pour- (pioi. La moyenne du principal de l'Impôt foncier est , par maison , de 4 fr 70 c et par hectare de 2 fr. iO. Avec les centimes additionnels, c'est par maison un peu plus de 8 fr., cl par hectare un peu plu^ de i. Maintenant ente moyenne diffère suivant les déparlements; elle est de plus de 9 fr. dans^ les douze départements les plus imposés, et descend A 3 fr, 50 c. dans les :

Mainteiiaiit il est à remarquer que toutes les usines et maisons n'appartiennent pas à des propriétaires distincts- Beaucoup de personnes, dans les villes principalement, en ont plus d'une, et les cotes individuelles sur lesquelles elles figuraient n'étaient en 1835 qu'au nombre de 89 p. 100 de la masse générale (1). En appliquant cette proportion à 4,400,000 usines et maisons, il en réstilterait qu'il devait en exister alors 3,916,000 dont les cotes étaient tout à fait étrangères aux mouvements et aux mutations de la propriété territoriale. C'est 58 p. 100 de la totalité des constructions alors existantes.

quinze départements qui le sont moins. D'un autre côtô, les maisons sont , à raison de leurs dimensions , inégalement taxées dans les mômes cireonserij)Uons ; mais prenez les plus pauvres dans les départements moyens, vous les trouverez portées sur les rôles, centimes additionnels compris, à environ 3 fr., et comme presque toutes les habitations à moins de quatre ouverturt s figurent dans les cotes au-dessous de 5fr., il s'ensuit que les cotes qui les concernent ne sauraient comprendre en même temps que des contributions afférentes à quarante ares au plus de terrain.

On remarquera, au surplus, que si on défalquait, de la semme totale de 1 impôt acquitté par les titulaires des cotes au-dessous de 5 francs, la part propre aux maisons, ces cotes si nombreuses ne s applîquent pas à la soixantième partie du territoire imposé.

(1) Il ne faut pas, pour les usines et maisons , confondre le nombre des cotes qui s'y appliquent avec celui des propriétaires. Il y a beaucoup moins de propriétaires que de cotes. Telle personne a des maisons dans deux ou trois villes, ou dans les campagnes et dans les villes, et acquitte naturellement plusieurs cotes. A Paris, par exemple, il y a treize perceptions, et il s'ensuit que les possesseurs de maisons situées dans des arrondissements ou des districts de perception différents ont à payer autant de cotes qu'il existe de rôles séparés pour les quartiers où ils sont propriétaires. Ainsi la proportion de 89 pour <^/o ne donne que le chiffre des propriétaires comparé à celui des usines et maisons dans les mêmes lieux de perception. Cette proportion descendrait bien plus bas si un travail général venait à centraliser sous le nom du propriétaire toutes les maisons qui appartiennent à la même personne sur les divers points du territoire.

Al>l>E]NDlCE.

Si nous appliquions celte proportion aux 659,792i usines et maisons bâties ou recensées de 1826 à 1842, il faudrait retrancher près de 400,000 cotes pour compte spécial de propriétés bâties des 1,215,000 qui sont venues s'ajouter aux anciennes, et nous aurions les résultats suivants :

De 1826 à 1835, le nombre des cotes affectées au domaine agricole a crû de près de 4 pour et la population totale de 4.7.

De 1835 à 1842, les chiffres ont été, celui des cotes 3.8 et celui de la population 3.1 seulement, et, pour la première fois depuis 1815 , on aurait vu les cotes foncières augmentant plus rapidement que la masse même de la population.

Ce qui ne nous permet pas cependant d'attribuer à ces chiffres toute l'exactitude désirable, c'est que si les maisons construites depuis l'année 1835 ont dû naturellement créer, proportionnellement à leur nombre, autant de cotes spéciales qu'il s'en rattachait aux anciennes maisons auxquelles elles sont venues s'ajouter, il n'en a pas été de même de la multitude des habitations omises sur les anciens rôles et inscrites sur les nouveaux. Ces habitations, oubliées principalement à cause de leur peu d'importance, appartenaient presque toutes à des journaliers trop pauvres pour posséder aucune autre sorte de propriété, et le contingent de cotes nouvelles qu'elles ont fournies doit avoir été à peu près égal à leur quantité.

Un fait considérable confirme cette assertion. Depuis 1826, et surtout à partir des évaluations de 1835,

RÉPxVRTITIO.N DE V PHOPRlflTÉ TERRITORIALE. \ iVA

le chiffre lolal des cotes loiicières n'a cessé de s'élever, non-seulement sans qu'il y ait eu diminution dans le nombre des cotes les plus hautes, mais en le laissant augmenter proportionnellement bien plus que celui des cotes les plus petites. C'est là un fait qui n'aurait pu s'accomplir s'il n'avait été le produit de la multiplication d'un élément d'impôt foncier étranger à celui qui provient de la répartition du territoire. Voici quels ont été les changements (1) :

ANNÉE S. Augmcn- IS".;. 18^2. pour 1U(».

/ Au-dessous de 5 fr. 5,î20o,4H 5,4-40,580 âT i>

iDe 5fr. à 10 l,7.51,înKi 1,818,474 3. ^

V 1,000 et au-dessus 13,361 16,346 22. 4

Total 10,893,528 11,511,841

Depuis 1815, il n'y a eu d'autre addition à la coulri

(1) Les chiffres de 181.^ ont présenté 17,732 cotes au-dessus de nnille francs, et onze ans après on ne retrouva plus que ir>,ii7 cotes de la même catégorie. C'est là ce qui donna lieu à Tassertion si fréquemment répétée alors, que le morcellement marchait à grands pas et que les fortunes territoriales se divisaient de plus en plus. Tl n'en était rien pourtant. Les rô!es de 18ir> avaient été char^i^és de oontrihutions extraordinaires à raison des réquisitions et fournitures exigées tant pour le service des armées françaises qur pour celui des armées étrangères, et de là le transport accidentel d'im très grand nombre de cotes dans la classe supérieure à celles où les rangeait leur chiffre normal.

billion foncière que celle des ceiuimes affeciés aux roules vicinales; et si celle addition a pu faire passer quelques cotes dans la catégorie supérieure , elle ne saurait en avoir créé de nouvelles. Comment se fait-il donc que le nombre total des cotes se soii augmenté sans que celui des cotes les plus fortes ait diminué ? Comment se fait-il surtout que les cotes des classes les plus hautes, celles au-dessus de mille francs particulièrement, se soient multipliées plus que les autres, ei cela sans atténuation du chifl're des moindres cotes qui s'est accru de plus de 200,000? Assurément ce n'est pas d'un changement dans la répartition du sol que vient un tel résultat. Le territoire n'a qu'une étendue limitée, et nulle classe des cotes foncières qui en proviennent ne peut en recueillir de nouvelles sans que d'autres classes en perdent. Force est donc de chercher l'explication du fait dans des causes étrangères au morcellement des terres.

Or, ces causes , nous n'en connaissons que deux : l'une, c'est la division de quelques perceptions qui a dû, sur les points où elle s'est opérée, fractionner quelques cotes dont les éléments ont , pour la première fois, été séparés sur les rôles ; l'autre, la seule qui ait agi très efficacement, c'est la construction et le recensement de près de 340,000 maisons jusqu'alors non imposées. Si l'on considère que dans les grandes villes, et à Paris principalement, les bâtisses se sont largement muliipliées dans les sept années comprises entre 1835 et 1842, on concevra qu'aux cotes supérieures à

Kfcl»AUTrTIO.\ DE J, A PROPRIÉTÉ TLRR ITOIII V . 1(55

20 francs en ait été ajouté plus de 216,000, sans que ce changement entraînât ramoindrissement du chiffre i des cotes inférieures.

A ces considérations, qui prouvent combien peu change parmi nous la distribution de la propriété puement territoriale, s'en joignent qui, puisées dans des ocumenls tout nouveaux, les fortifient avec une singulière énergie.

Le cadastre a été recommencé dans une partie des cantons où il avait été achevé en 1809 et 1810. L'opération a atteint son terme dans trente-sept cantons appartenant à quatorze départements; elle y touche dans vingt-un autres appartenant à dix-huit départements et dans soixante-neuf communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis; et les faits des deux époques, mis en regard, offrent des lumières d'autant plus précises, que les points sur lesquels ils ont eu leur cours sont situés dans les régions les plus diverses de la France. Nous en donnerons le tableau, en commençant par celui des cantons où les mutations survenues dans le nombre des parcelles ainsi que dans celui des propriétaires sont maintenant connues et constatées.

CANTONS RECADASTR^:S DE 1840 A 1845.

IH'PAKTEMENTS.

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