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lOT

Ces chiffres mollirent combien sont étroits les liens qui rattachent la miiUiplication des cotes foncières a raccuniulaiion des populations sur les différents points du territoire. C'est dans la banlieue de Paris que K; nombre de ces cotes s'est accru dans la proportion la plus extraordinaire, et c'est là aussi que le nombre des habitants a augmenté de la manière la plus rapide. No)is n'avons les chiffres indicatifs du mouvement que pour neuf des quinze communes du déparlement de h) Soino portées sur le mbloiui des cantons ou com

Ubll>AUTHlOiN Dli LA PROl'im lÉ TllUlUTOlllALK. ÏH'J

luuiies où la quaiililé des cotes foncières a moulé davantage, parce que ces communes sont les seules où la population excédait dix mille âmes en 1851 -, mais le mouvement n'a pu y être beaucoup moins marqué que dans les autres ; car celles-ci sont les communes de Grenelle, Montrouge, Vaugirard, Montreuil,Charonne, Romainville et Ëpinay, et à les considérer ensemble, on arrive à reconnaître qu'à un accroissement de 151 pour 100 du chiffre de la population générale a répondu un accroissement de 120 du chiffre des cotes foncières. De même qu'on ne trouve sur aucun autre point du territoire une augmentation de population aussi considérable qu'aux portes de Paris, de mèmi? on ne trouve sur aucun une augmentation aussi considérable de la quantité des cotes foncières. Des moyennes, pour les six villes réunies comprises dans le tableau ci-dessus, sort 35 p. 100 d'augmentation au chiffre de leur population et 29 d'augmentation à celui de leurs cotes foncières.

11 est à regretter que nous ne puissions donner les chitTres relatifs aux mouvements de la population pour tous les cantons où le nombre des cotes foncières a îc plus augmenté. Sur les vingt pour lesquels ces chitfrt nous manquent, cinq seulement sont ruraux; tous les autres ou sont urbains ou touchent à des villes d'une importance croissante, et les circonstances qui, autour de Paris , ont déterminé le prompt accroissement i\c la propriété, n'ont pas laissé d'agir dans une certaine mesure sur le sol (jui leur apixirfiejU." Ces ciiconstanccs, en effet, sont inb(''p;nablcs de tout développe-

nient des popiilaiions urbaines. Il est impossible que les villes grandissent et prospèrent, sans qu^ la destination d'une partie des terrains situés dans leur enceinte ou à leur porte ne change graduellement. Beaucoup de ces terrains sont morcelés afin de pouvoir servir à la construction de maisons, de fabriques, de magasins, de chantiers, de bâtisses à usage industriel. D'autres sont convertis en jardins , en vergers, en petites cultures maraîchères; et celles-là aussi, à raison même de l'emploi nouveau qui s'en fait, se répartissent entre les mains d'une quanlilé croissante de nouveaux propriétaires. Il y a quarante ans qu'on voyait encore, à deux ou trois lieues de Paris, de grandes fermes cultivées presque tout entières en céréales. Vainement les chercherait-on aujourd'hui. Aux places qu'elles occupaient se sont établies des cultures plus laborieuses et plus productives, trop délicates pour ne pas exiger les soins personnels du maître, et qui , par cela même, ont donné lieu à de nombreuses subdivisions de l'ancien sol. Eh bien , ce qui s'est accompli si largement dans le voisinage immédiat de Paris, c'est ce qui s'accomplit aussi auprès et dans l'enceinte même des villes qui se peuplent avec rapidité, des villages mêmes qui prennent plus de développement que les autres. La mulliplicalion des bâtisses, des jardins, des alTecla- (ions aux besoins de l'industrie, y muUiplie immanquablement les cotes foncières ; et s'il était possible de constater nettement pour combien ont figuré dans la niasse des nouvelles, celles dont l'origine se rattach-' aux créations ducs à l'exlension des centic-s de popu-

IlÉPAU l inu.N DE LA l'UUi'lî lETÉ TtKia 1 OUI ALli. 191

lation , on irouveraii qu'elles en ont formé la portion de beaucoup la plus considérable.

Le caractère dislinclif de la presque totalité des cantons où le renouvellement du cadastre a fait ressortir des réductions du nombre des cotes foncières inscrites il y a plus de trente ans, fournit de son côté des témoignages pareils. Un seul de ces cantons, celui de Rennes (Nord-Ouest), est en partie urbain, et, quant aux. autres, abstraction faite du deuxième du IMans, qui a éprouvé une diminution de 200 cotes, bien plus que compensées par l'augmeniaiion de 2,370 réalisé*^ dans la ville même et dans les premier et troisième du même nom qui en bordent le circuit, ci de celui de Mézières, qui renferme, il est vrai, le chellieu du département des Ardennes, mais chef-lieu consistant en une petite ville à demi morte, à laquelle il ne restait plus en 1846 que 4,086 habitants, tous soni simplement ruraux , et il n'en est pas un où ait grandi notablement un seul foyer de population.

Au nombre des départements au sein desquels des cadastres communaux ont été renouvelés, il en est ou ces cadastres ont porté à la fois sur des (cantons contenant des villes en voie d'agrandissement et sur des cantons d'un caractère plus rural. Les faits accomplis dans ces départements sont précisément d'accord ave(î ciiux que présente la marche du morcellement auprès de Paris et des villes où s'amasse une population ci oissante. Dans l'Eure, par exemple, où huit cantons ont été soumis à la révision cadastrale, on en compte trois où le nombre des cotes a augmenté avec rapidité. Deux

iî)2 APPENDICE.

appariienneiii au chef-lieu, où la populalion depuis quinze années s'esl élevée de 25 p. 100; le iroisiènsc est celui de Neubourg, commune érigée en ville il y :i vingt ans, et qui, devenue le centre d'affaires considérables , n'a cessé de voir sa populalion croître eu nombre. Réunis, ces trois cantons ont à présent 2,352 cotes foncières de plus qu'en 1820. Les autres , au contraire , compensation faite des réductions et des augmentations qu'ils ont éprouvées, n'en ont entre eux cinq que 195 de plus. Pareils contrastes se rencontrent dans plusieurs autres départements. Ainsi, dans celui de Lot-et-Garonne, tandis que le canton d'Agen, viiie où , à partir de l'année 1836 , la ^population a crû de près de 3,000 âmes, a vu augmenter la quantité des cotes foncières qu'il contient de plus de 2,500, quati'e des cinq cantons ruraux sur lesquels s'est étendue la révision cadastrale ont vu s'affaiblir le nombre des leurs. Après les communes qui forment la banlieue de Paris, c'est à La Teste-de-Bucli, dans la Gironde, que les cotes foncières se sont le plus multipliées. La raison de cette multiplication est la même. La Teste-dc-Buc)i est un gros bourg de la baie d'Arraclion qui, depuis une vingtaine d'années, a acquis une importance qui continue à croître.

Les informations fournies parle renouvellement du cadastre au sujet du mouvement des parcelles mériien! aussi quelque attention. Ce mouvement, à dislauc des villes , est loin d'avoir suivi celui des cotes fou cières. On avait trouvé, lors des premiers cadastiu s. 5,00^,370 parcelles; dans les cantons et communes

1U';['ARTIT1UN Di: I. A PIlOPniKTÉ TKKIUTOUIALi: . 193

l'opératioii a élé reprise à nouveau , on en a retrouvé 5,982,374 , et certes c'est là un accroissement bien faible, car il ne s'élève pas à 1 et demi p. 100. D'une auli e part, il n'y a eu augnienlalion que dans 400 des 1(52 cantons suivis ; les autres, c'est-à-dire 62, ont subi une diminution. De plus il est à noter que, comme le cliilTre des cotes foncières, celui des pai celles ne s'est accru en proportion très considérable que dans les localités où se sont amassées les populations ui baines. Ainsi, sur 80,002 parcelles nouvelles, 28,000 iigurenl au seul compte des comnmnes du déparlement de la Seine, et près de 34,000 à celui des cantons du Mans, d'Agen, de Boucliain, de Luçon, d'Évreux, de Laon et de La Tesle-de-BucIi. Le surplus , consistant en 45,000 parcelles seulement, forme la part du reste des cantons, et celte part est, comme on le voit, de bien peu d'importance. Ce qu'indiquent assez clairement les changements survenus dans l'état des parcelles, c'est d'abord que leur multiplication ne s'effectue rapidement que sous l'empire des causes qui tendent à subdiviser le sol dans le voisinage des villes, puisqu'il y a eu chez les propriétaires ruraux tendance efficace à opérei' la réunion des lots de terre séparés dont se composaient leurs propriétés. Du moment où le chiffre des parcelles ne s'est pas élevé dans la même mesure que celui des cotes ioncièrcs, le dernier fail, qui dénote un progiès l éel dans les combinaisons auxquelles donne lieu la <'.onslitulion des cultures, ne saurait demeaier robJ<H d'un douUî.

On remarquera, au reste, çond>ion sera f aillant dans

194 APPElNDICi:.

plusieurs des cantons ruraux les contrastes qu'y présente le mouvement parcellaire. Il y en a où le nombre des parcelles s'est fortement augmenté , et il y en a aussi où le même nombre a notablement diminué; et ce qui semble plus singulier encore, c'est qu'il y ait des localités qui comptent à la fois aujourd'hui moins de cotes foncières et plus de parcelles qu'autrefois. Tel est le cas pour trois cantons du déparlement de l'Ain ; et , en revanche , treize cantons appartenant à divers autres départements offrent des résultats tout à fait opposés. A quelles particularités locales faut-il attribuer la réalisation d'anomalies en apparence si étranges? Nous l'ignorons. Il y a bien en .France une cause de multiplication des parcelles qui agit quelquefois puissamment: c'est l'introduction de la culture de la viguo là où cette culture n'a pas été essayée encore. Du moment où l'expérience en a garanti le succès, la plupart des cultivateurs ne manquent pas de chercher à acquérir un coin de terre sur les points où elle réussit le mieux. Ce qui les détermine, c'est l'exemption de taxes pour la partie de leur récolte en vin qu'ils consomment au foyer domestique. Peut-être celte cause a-l-elle contribué à accroître le nombre des paicelles dans quelques-unes des communes où s'amoindrissait la quauiité des cotes et des propriétaires. Dans tous les cas, à considérer les faits dans leur généralité, ils attestent que les cultures sont maintenant moins disséminées qu'elles ne rélaient précédemment; en d'autres d'autres lermes , qu'elles se composeut de moins do pièces éparses.

TeJs sont, en matière de répartition de la propriéi(î territoriale en France , les faits que font ressortir les révisions cadastrales terminées en 1851. Que les faits soient trop partiels encore pour qu'il soit permis d'en tirer des conclusions absolues, nul doute ; mais qu'en même temps, vu leur nombre, vu la diversité des lieux où ils se sont produits , il soit plus que probable qu'ailleurs les choses ont du s'accomplir à bien peu près de la même manière, c'est ce dont il n'est pas non plus permis de douter. Ces faits , en voici le résumé.

Tandis qu'en France la population cjénérale, durant le laps de temps écoulé entre les anciens et les nouveaux cadastres, s'est accrue de 18 p. 100, le nombre des cotes foncières dans les localités où les opérations cadastrales ont été renouvelées ne s'est élevé que d'un peu moins de 11 p. 100, et, déduction faite de celles des cotes nouvelles qui proviennent, soit des aliénations de domaines publics , soit de distractions de portions du sol sur lesquelles il a été bàli , celle augmentation n'a cerlaiiiement pas excédé la proportion de 7 p. 100.

En ce qui touche les parcelles , le nombre n'en a augmenté que d'un peu moins de 1 et demi p. 100, ei, comme il faut faire la part des parcellemenls dus les uns aux ventes de domaines publics, les autres à l'établissement de maisons et de constructions nouvelles là surtout où les populations se sont agglomérées davantage, il est vraisemblable que, dans les cantons et communes où le cadastre a été renouvelé, le lerritohc

agi'icolo ne eoiilienl plus aiilaiii do parcelles qu'il oii cou l en ail il \ a l rente-deux ans.

Ces fails offi enl des enseignements qu'il est bon de recueillir. Ce qu'ils prouvent, c'est que la propriété territoriale est loin de se morceler en France avec plus de rapidité que dans ceux des autres pays de l'Europe où les populations croissent à la fois en nombre et en aisance. Il est diflicile, en voyant quelle a été la marche des choses, de ne pas reconnaître à quel point étaient chimériques les appréhensions au sujet de l'avenir réservé à tout pays où les lois ne viendraient pas, en mettant obstacle au cours naturel de la répartition dos héritages et de la propriété , réagir au profit do cortains modes de culture. Et en elTot, pas un dos résultats fâcheux que Ton annonçait devoir immanquablement se produire ne s'est montré. Tout, au contraire, s'est réuni pour donner à des prédictions dénuées do fondement un démenti complot.

Certes il ne faut jamais s'étonner de ce qu'ont d'où tré ou d'erroné les assertions propagées par les hommes de parti. Au milieu dos luttes qui les passionnenl , toutes l'es armes loui' semblent bonnes quand elles peuvent porter coup , et assez pou leur importe l'oi igine ou la trempe do celles qu'ils dirigent contre leurs adversaires. Mais ce qui a droit d'étonner davantage, c'est qu'il se soit rencontré tant d'hommes voués à la science, tant d'économistes distingués, en Angtetcrro principalement, qui n'aient pas eu dans la liberté on matière do propri4''té du sol, la foi <{u'ils portent à I ( lib<?rlo on maliore industriolli', r\ qui aient pensé qu'il

. 11É1»AIIT1TI0> DE LA PUOPR l iVlI^ Ti: Il il ITOU I ALE . 197

(îlail donné à des léglcmenialions arlHicielIes , à des combinaisons d'invention humaine de faire mieux que le jeu simple et naturel des intérêts livrés à eux-mêmes. Au dire de ces hommes, il était impossible que la France n'expiât pas prochainement le tort du régime de laisser-aller qu'elle avait a'^cepté. Le moins qui dût lui arriver, c'était de voir son sol, morcelé de plus en plus, se couvrir de multitudes de paysans qui descendiaient à une condition à peu près semblable à celle des pauvres cotlagers de l'Irlande, et une agriculture privée de capitaux , frappée ou de stagnation ou de décadence. A coup sûr, si de telles prédictions avaient eu le moindre fondement, s'il avait été seulement vrai que l'égalité des partages et la liberté conférée à tous d'acquérir et de vendre la terre continssent un principe pernicieux, les faits en témoigneraieni quelque chose, aujourd'hui, que durant soixante années les lois existantes ont opéré sans obstacle, et qu'à une génération aux efforts de laquelle ces lois ont présidé en a succédé une seconde.

Dira-t-on que, si ces lois n'ont pas arrêté tous les développements de l'agriculture, elles en ont ralenti la marche, et que la France, sous un régime opposé, tirerait aujourd'hui de son sol des produits d'une abondance qu'elle ne connaît pas encore? Voici la ic;ponse.

La France est, au point de vue agricole, le {)ays des contrastes. A côté des provinces où, depuis soixante ans, l'agi'icuUure a pris un vif essor et atteint un degré de fécondité à peine égalé dans les conlrées les plus

198 APPE?<DICE.

l iches de l'Europe , elle en renferme où la lerre, mal cultivée, ne rend que de maigres et chélives moissons. Aussi n*est-il pas de pays où l'état du travail rural ait donné lieu à des appréciations d'une diversité plus extrême. Chacun a précisé la sienne dans la situation particulière aux localités qu'il a vues , et il est tout simple qu'elles aient été opposées suivant qu'elles provenaient du nord ou du centre de la France.

Ce qu'ont fait les lois en matière de succession, c'esi faciliter, hâter le mouvement naturellement pi ogressif de la production ; mais il ne leur a pas été donné d'imprimer aux provinces qu'elles ont trouvées plus arriérées que les autres une impulsion qui les amenât au même niveau agricole. Les disparates qui subsistent encore datent de fort loin , et c'est à la difterence des circonstances du passé qu'il faut en attribuer l'origine. Entre les diverses parties du territoire national, ne s'étaient pas distribuées également les incilations au progrès, les causes de prospérité croissante. Autant elles avaient abondé dans le nord , dans quelques-unes des provinces maritimes et des pays formant frontière, autant elles avaient manqué dans le reste de la France, et principalement dans sa région centrale. Là, les voies de communication étaient imparfaites et rares; une industrie sans débouchés n'avait pu étendre et multiplier ses créations ; à peine comptait-on quelques villes d'une certaine importance, et la population des campagnes, pauvre et ignorante, n'avait pas réussi à s'affranchir des entraves nombreuses qu'un mauvais système d'amodiation opposait à l'essor de son aclivilé

productive non moins qu'à raniélioration de sa condition.

Il y avait, sous l'ancien régime, et il y a encore deux Frances agricoles bien distinctes. L'une , la moins étendue, déjà riche, abondamment peuplée, siège du ("ommerce et de l'industrie manufacturière, avait depuis longtemps adopté le système des baux à prix d'argent, et celle-là possédait une agriculture assez avancée et rapidement progressive. L'autre, arriérée et stationnaire, était restée sous le joug du métayage, et ses laboureurs n'avaient ni la liberté d'action , ni l'énergie de caractère et d'esprit dont ils auraient eu besoin pour tirer meilleur parti des champs dont, la part proportionnellé du maître faite, ils obtenaient à peine de quoi subsister. Ces deux Frances ont marché depuis 1789, mais d'un pas non moins inégal que ne l'étaient les situations auxquelles chacune d'entre elles empruntait les forces nécessaires à sa route. Tandis que les départements situés entre les frontières de la Belgique et les limites méridionales de la Normandie réalisaient des progrès d'une immense étendue, ceux du centre et d'une partie de l'ouest et du midi n'accroissaient qu'avec lenteur ; et il est évident qu'aussi longtemps qu'ils n'auront pas achevé la réforme du système de louage du sol dont les vices pèsent si dommageablement sur l'activité de leur population rurale, des obstacles nombreux contrarieront l'essor de leur agriculture.

Tout, au reste, l'annonce. Le métayage ne résisterait pas longtemps, là où il domine encore, à l'action con-

'200 APPLiNDlCE.

lilluc des progrès qui, ailleurs, en ont amené la sui) pression. D'année en année est rétrécie la sphère lerritoriale qu'il occupe encore; et la transformation une fois opérée, on verra, sur les points où elle aura pris place, se former une race de cuUivateiu s qui , libic: d'user à leur gré des terres qu'ils exploitent , ne tarderont pas à déployer une habileté de plus en plus énergique et féconde.

Au reste, s'il est vrai que la France renferme des régions où l'agriculture n'avance qu'avec peine et lenteur, il ne l'est pas moins qu'elle en contient aussi on la terre est exploitée avec une habileté qui ne cesse de croître. Nulle part, sur le continent européen, les récolles ne sont devenues, depuis quarante ans, d'unr, abondance aussi progressive que dans ceux des départements où sont tombés les liens accablants du métayage; nulle part la rente du sol ne s'est élevée avec autant de rapidité; nulle part non plus les propriétaires et les fermiers ne se prêtent mutuellement un concours plus efïicace, toutes les fois que se présente l'occasion de mettre en pratique quelqu'une des découvertes que la science vient recommander à l'attention.

Un fait, d'ailleurs, qui suffît pour exclure tout doute à ce sujet, c'est le vif et brillant essor des arts manufacturiers. Telle en a été, malgré les vices essentiels du régime qui préside aux échanges avec l'étranger, la rapidité croissante, qu'elle est devenue chez quelques personnes un motif d'inquiétude , et que maintes fois se sont ("levées des plaintes sur raccumulaiion au sein

lu'pARTlTION DE I-A PUOIMIIKTK TKR K ÎTOR I A IL . 201

des villes de mulliludes d'ouvriers attirées par l'appât de salaires d'une élévation ineonnue dans les campagnes. Sans doute , il n'y a pas en Europe de pays où, depuis trente ans, l'industrie, favorisée par la longue durée de la paix, n'ait acquis de nouveaux développements ; mais aucun cependant n'a autant que la France étendu , perfectionné , diversifié les formes de son activité productive. Si tous ont vu la richesse s'amasser dans leur sein , la France a vu davantage encore s'amasser la sienne. Or, il est facile de le comprendre, de tels progrès n'auraient pu s'accomplir si, de son côté , l'agriculture ne leur était venue en aide par un emploi meilleur et plus fécond de ses efforts. Il fallait, pour assurer aux populations qui allaient remplir les ateliers et les manufactures les moyens de subsistance dont elles avaient besoin, qu'elle arrachât aux terres de plus amples moissons ; il fallait qu'à la (}uantité des produits consommés par leurs familles rurales elles-mêmes , elle en ajoutât une portion de plus en plus considérable, et la facilité avec laquelle elle a rempli celte tâche indispensable atteste pleinement qu'elle a rencontré toutes les conditions de succès et de prospérité désirables.

ACOROISSliM . !T lU: PA RTITION nKS POPUI. A TIONS . ^03