‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 1 sur 54 · SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE

75, Rue de Cluny, 15

Pour les savants, pour les écrivains, pour les artistes, l'année 1900, sans nul doute, demeurera par excellence l'année des congrès. Il est ainsi, dans l'histoire, certaines époques où le monde qui imagine, qui réfléchit ou qui pense, aime à dresser son bilan, à chercher quels progrès, dans la voie oij il est engagé, ses laborieux efforts lui ont enfin valus.

Lorsqu'au milieu de l'été 1899, l'opportunité d'un Congrès des sciences politiques fut, pour la première fois, débattue au sein de la Société des anciens élèves et élèves, ce n'est point précisément à un pareil mobile qu'obéirent les membres du conseil d'administration. Aucun d'eux n'ignorait les succès sans cesse croissants de l'École ni les perfectionnements successifs apportés à son organisation. En revanche il s'agissait, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la fondation de la Société, de faire œuvre de camaraderie, et comme, parmi les anciens élèves de l'Ecole, il n'en manque point, en dépit de sa jeunesse, qui tiennent déjà, en France ou à l'étranger, une large place dans le monde de la pensée ou de l'art, l'idée vint à plusieurs que, pour une rencontre générale, le terrain de la science serait éminemment propice.

Aussitôt conçu, le projet fit fortune, et cela malgré toutes les difficultés qu'il y avait à le réaliser. Il est juste de dire que le conseil d'administration trouva, dès le premier jour, d'infinies bonnes volonté qui vinrent à son aide. Rapporter

ce qui leur est dû risquerait de froisser la modestie d'un grand nombre de nos maîtres. Mais si, pour n'être pas ingrat, il nous faut être discret, il nous sera bien permis au moins d'évoquer le souvenir de ces multiples séances oii le bureau de la Société se trouvait plus que doublé par suite de la présence des anciens présidents ou secrétaires généraux, soucieux de servir l'œuvre à laquelle la plupart sont depuis si longtemps attachés.

On discuta beaucoup, d'abord quand il s'agit de déterminer les sujets à proposer aux congressistes, ensuite lorsqu'il fallut arrêter la procédure à suivre au cours des séances. Finalement l'on tomba d'accord pour reconnaître qu'il devait y avoir à peu près autant de thèmes différents que de sections organisées à l'École, de manière que chacun se trouvât, au moins une fois, en présence des matières par lesquelles son intérêt s'était plus particulièrement affirmé.

Quant à la préparation et à la tenue du Congrès, elles furent réglées de la manière suivante. Chaque sujet devait donner lieu au dépôt d'un rapport général, d'un nombre déterminé de rapports particuliers^ d'un nombre indéterminé de mémoires. Les points sur lesquels porteraient les rapports particuliers étaient fixés parle conseil d'administration de la Société. Au contraire, en ce qui concerne les mémoires, liberté complète était laissée aux auteurs pour en choisir le thème, sous cette seule réserve que celui-ci devrait se rattacher à l'une des questions en délibération. Une commission nommée par le conseil d'administration de la Société prendrait connaissance des rapports particuliers et des mémoires dès leur arrivée au secrétariat général. Par l'organe de son secrétaire, elle signalerait au rapporteur général compétent les passages des mémoires ou rapports particuliers spécialement dignes de retenir son attention. Le rapporteur général aurait mission de faire dans son rapport l'exposé complet de la question en délibération, en appuyant sur les points traités

par les rapporteurs particuliers ou auteurs de mémoires, en signalant leurs divergences d'opinions, puis en donnant ses conclusions motivées. Enfin le texte de chaque rapport général serait distribué avant le début de la discussion en séance, afin que tout congressiste pût utilement prendre part aux débats.

L'on devine sans peine les deux tendances qui guidaient le bureau de la Société dans l'élaboration d'un tel pian : d'une part,conserver à chacun pleine liberté d'allures, pour ne point écarter du Congrès les esprits originaux ; d'autre part, s'assurer par avance qu'aucun point important ne serait laissé de côté, de manière à donner aux discussions une certaine suite.

Ce double but était relativement difficile à atteindre, mais les organisateurs du Congrès se sentirent singulièrement rassurés et soulagés par l'affluence des adhésions qui arrivèrent en masse et de tous côtés, bien que le Congrès fût expressément réservé aux membres du conseil d'administration et du comité de perfectionnement, aux professeurs, élèves et anciens élèves de l'Ecole.

Lorsque, dans le grand amphithéâtre de l'École, et sous la présidence de M. Boutmy, s'ouvrit la première séance, le 5 juin 1900, un assistant non prévenu aurait eu quelque peine à se croire au milieu d'une assemblée fermée. Non seulement de longues files de congressistes se succédaient les unes aux autres, mais encore la composition de l'auditoire était telle que le rayonnement de l'Ecole en province et à l'étranger pouvait le faire espérer : l'Orient coudoyaitl'Occident, jeunes et anciens, adonnés aux professions les plus diverses, voisinaient, heureux de se remémorer la communauté de leurs études. C'était bien la manifestation cordiale que la Société avait rêvée.

Au début de la séance, M, Charles Lesage, inspecteur des finances, président de la Société, prononce l'allocution suivante :

Vni CONGRÈS DES SCIENCES POLITIQUES

Messieurs,

Nous avons, il y a deux mois et demi, fêté nos noces d'argent par un grand dîner, auquel la présence de nos maîtres, de nos grands aînés, a donné tant d'éclat qu'un professeur de l'École a pu dire, sans exagération manifeste, qu'il serait certainement le plus beau dîner de l'année de l'Exposition, Ce soir-là, nous suivions le premier précepte de la devise que nous inscrirons sur notre écusson, — quand notre orgueil nous en aura attribué un : — Amicitiœ. Oserai-je le dire ? c'était une amitié très noble et très haute qui nous groupait les uns auprès des autres, une amitié faite de dévouement, de bonté et de souvenirs d'enseignement de la part des uns, et de souvenirs d'études et de gratitude de la part des autres : c'était vraiment une amitié bénie par la science.

Aujourd'hui, pleins des mêmes souvenirs, auxquels est venu depuis se joindre tout gaiement le souvenir du plus beau dîner de l'année de l'Exposition, nous nous trouvons encore réunis. Mais c'est la science qui nous place, cet aprèsmidi, les uns tout près des autres, dans ce cher grand amphithéâtre. La science politique, la pure science politique nous eût-elle entraînés dans le palais officiel des Congrès de l'Exposition? Je l'ignore, ou plutôt, j'en doute. Mais, ici, nous sommes venus, parce que la science que nous y avons suivie était bénie par l'amitié.

Les sujets qui vont être exposés ici se rattachent tous à une même pensée, à un même souci ; comment se posent aujourd'hui, au seuil du vingtième siècle, le grand problème international, le grand problème pédagogique, le grand problème fiscal et le grand problème colonial, depuis l'expansion, l'explosion de la démocratie dans notre Occident, et quelles solutions est-il possible d'entrevoir ou de proposer

dès maintenant ? Ces questions inquiétantes seront développées grâce à une de ces bonnes fortunes qui sont propres à l'Ecole des sciences politiques, par des hommes, par des citoyens dont elles forment depuis longtemps la préoccupation constante. Qu'elles soient un de leurs graves soucis, c'est pour eux un honneur, et comme une dignitécivique; et puis, c'est par de tels sentiments qu'ils se rattachent le plus intimement à la pensée, à la noble pensée du fondateur de l'Ecole des sciences politiques ; ce fut une pensée nationale, — il est bon de le redire, — une pensée patriotique, un immense désir de relèvement. — Certes, dans ces chaires, on ne parie jamais de patriotisme, non parce que le patriotisme constitue un sujet de conversation à peine distingué, mais parce qu'ils savent bien, nos maîtres, que la tristesse de notre jeunesse, ce qui sera l'angoisse de notre maturité et peut-être de notre vieillesse, c'est la crainte de mourir avant de voir luire le jour oij la France s'étendra de nouveau jusqu'à ses limites d'il y a tout juste 30 ans. A de jeunes hommes qui sentent ainsi, qui savent tous que le fondateur de l'Ecole des sciences politiques obtint son premier grade dans la Légion d'honneur, non pour le livre qu'il avait écrit, mais pour les faits de guerre qu'il avait accomplis, il était superflu de faire des tirades patriotiques; ce qui importait, c'était de les mettre en état de servir avec efficacité la cause sainte du relèvement français.

Ces sentiments nous sont revenus plus vifs quand il s'est agi de proposer des sujets à votre étude et à vos discussions ; et ce sont eux qui nous ont conduits à choisir les grands problèmes démocratiques, qui ont une importance vitale pour la plus grande démocratie parlementaire qu'il y ait au monde.

Ces sujets, nous aurons la joie ardemment désirée et pourtant presque inespérée de les aborder en présence de celui qui, avec les maîtres qu'il a choisis pour nous, nous a mis en état '^o les comprendre, et nous a inspiré la volonté

ardente d'en chercher la solution. Qu'il veuille bien agréer, lui et nos présidents de séance, et nos rapporteurs généraux, et aussi les hommes de talent et de bonne volonté qui se sont chargés de rapports particuliers, qu'ils veuillent bien agréer l'expression très vive de notre reconnaissance. Je dois remercier encore, et notre secrétaire général qui a eu toute la tâche de l'organisation de ce Congrès, et aussi tous ceux, étrangers et français, qui ont bien voulu nous envoyer leur adhésion.

J'aime à penser, Messieurs, que revenus pour quelques instants dans cette Ecole, oii notre jeunesse forma tant de projets et caressa tant d'espérances, oii elle trouva dans nos maîtres tant de caractères et de talents, réunis pour commémorer le vingt cinquième anniversaire de la fondation de notre Société, nous emporterons tous d'ici un goût plus vif pour ce qu'il y a peut-être de plus beau au monde : la fidélité à la science et à l'amitié.

Puis M. Boutmy prononce le discours suivant :

Messieurs,

J'ai accepté avec joie l'honneur inattendu de présider votre première séance ; malheureusement mes yeux exigent tant de précautions que je ne suis pas sûr de pouvoir aller jusqu'au bout. J'aurai la satisfaction, si je me relire, de laisser la direction de vos délibérations à un homme qui n'est pas seulement mon élève, mais mon ami, et dont j'ai éprouvé de longue date les précieuses qualités d'esprit.

C'est une excellente idée qu'ont eue les membres de la Société d'aborder les grandes questions d'ordre constitutionnel, administratif, financier, international. Ils y étaient très spécialement appelés, et je puis dire qu'ils auraient manqué à leur rôle et trompé l'attente publique s'ils n'avaient pas or-

ganisé le Congrès où ces questions vont être traitées. La première est une de celles auxquelles j'ai le plus réfléchi; je l'ai même traitée ex professa dans un article. Où doit se placer l'enseignement des Sciences politiques ? En d'autres termes, dans quel milieu cet enseignement trouvera-t-il les voisinages, les affinités les plus favorables ? Où rencontrera-t-il les conditions propres à un enseignement scientifique ? Je me suis prononcé autrefois contre les écoles de droit et pour un enseignement à part. C'est qu'en effet les écoles de droit ont une propension à considérer toutes choses au point de vue des lois qu'on a faites ou qu'on peut faire ; elles font donc en toutes choses intervenir l'autorité, lerèglement, l'Etat. Leprofesseur de droit est naturellement étatiste et, sans prétendre condamner cette manière d'envisager les choses, je ne puis m'empêcher de faire remarquer à quel point elle est opposée aux conceptions d'ordre économique qui ont prévalu jusqu'à présent. Je crois que ces conceptions seraient plus à l'aise chez elles ou dans une large faculté de philosophie; elles pourraient très bien se limiter et devenir moins absolues sans ce perpétuel recours à la loi positive qui leur est, pour ainsi dire, imposée par l'influence générale en vigueur dans les écoles de droit.

Je trouve dans votre programme un autre point de vue qui ne manque pas d'intérêt : il s'agit de savoir si les principes qui dominent dans les sciences politiques seront de plus en plus idéalistes ou de plus en plus utilitaires. Ce n'est p.-^s que je croie qu'il y ait une réponse possible à la question ainsi posée. 11 y aura toujours en toute question une part d'utilité et une part d'idéalisme qui n'est qu'un certain genre d'utilité entendue abstraitement ; mais ce qui me frappe comme très intéressant, c'est la nature spéciale de l'idéalisme et de l'utilitarisme qui affecte aujourd'hui et désormais les principes des sciences sociales. Cette nature spéciale résulte du grand mouvement démocratique qui s'est emparé aujour-

d'huidetous les peuples. L'avènement au pouvoir d'une multitude qui y était restée jusque-là étrangère, l'abolition des distances par les chemins de fer, le télégraphe, le téléphone, la poste à bon marché, la communication presque instantanée des idées et des sentiments telle qu'elle a été rendue possible par l'instruction généralisée et par le développement inouï de la presse ; toutes ces choses ensemble produisent, sous la forme de progrès, une sorte de rétrogression provisoire qui se traduit par tous les défauts de la démocratie : l'intolérance, l'outrecuidance, le cynisme, l'étroitesse des conceptions et la brièveté des vues. Ce n'est qu'un temps à passer, la démocratie s'instruira, apprendra lamodération, la patience, elle obéira à des mobiles plus élevés ; mais, pour le présent, ses défauts s'étalent et, pour ne pas parler de la France, il me suffira de rappeler les caractères do l'impérialisme britannique et ceux du jingoïsme américain. C'est aussi avec un sentiment vrai de l'importance des questions que vous avez mis à l'ordre du jour les États-Unis (l Europe. Les auteurs distingués des mémoires que j'ai lus, l'éminent rapporteur général ont jeté la lumière sur cette question qui conserve malgré tout les caractères et les séductions d'une utopie. Il y a pourtant un fait qui tend à faire avancer le jour lointain où elle entrera, il faut Tespérer, dans la réalité. En France, en Allemagne, en Angleterre, une forte minorité ou même la majorité de la population appartiennent aux classes industrielles ; or ces classes, par Telfet de la misère, de l'instabilité de leur condition, par l'habitude qu'elles prennent de dire : ubi bene, ibi patria, sont jusqu'à un certain point exemptes de patriotisme ; elles ont trop à compter avec les difficultés de la vie, elles se sentent moins les frères de leurs concitoyens plus heureux que des ouvriers étrangers qui souffrent des mêmes maux qu'elles. Il y a donc une chance pour que cette population s'oppose à toute résolution de leur gouvernement qui aurait pour résultat de les

faire s'entre-tuer pour une question d'amour-propre ou pour l'acquisition d'un territoire. Les choses n'en sont pas là sans doute, mais il est permis de prévoir un moment où ces ouvriers, chargés outre mesure par les impôts de consommation qu'il faudra multiplier pour faire face aux dépenses de la guerre et prévoyant d'autres impôts plus ruineux encore, la guerre une fois terminée, répugneront décidément à entrer dans les voies oii leurs gouvernements veulent les entraîner.

Je ne veux pas prolonger cesobservations; je tiens pourtant à signaler la juste appréciation que vous avez faite de l'importance des questions en inscrivant, parmi vos sujets, l'administration des colonies. Il n'est pas douteux que ces établissements, dans leur infinie variété, colonies de peuplement, colonies de capitaux, colonies comptoirs, colonies étroitement assujetties comme autrefois sous l'ancien régime, colonies presque indépendantes en apparence comme sont les princes hindous sous le régime du protectorat, colonies entièrement libres de fait comme l'Australie, composent l'une des matières les plus riches dont on puisse se proposer l'étude. Et je n'ai rien dit des questions financières qui mériteraient certainement, de ma part, plus d'une observation.

En somme. Messieurs, vous avez vaillamment entrepris votre tâche, et à ne consulter que le programme des questions à l'ordre du jour, il y a lieu de vous féliciter; mais les félicitations seront plus à leur place lorsque nous aurons entendu les nombreux mémoires de vos collaborateurs et recueilli le fruit de leurs réflexions. C'est pour ne pas retarder le plaisir et le profit que vous aurez à en retirer que je déclare ouverte la session de 1900.

Après ce discours, l'assemblée a abordé Texamen de la première question proposée aux congressistes : les États-Unis d'Europe. M. Anatole Leroy-Beaulieu, rapporteur général, a tout d'abord rappelé combien la question était actuelle,

XlV CONGRÈS DES SCIENCES POLITIQUES

puisque l'Exposition universelle va être pour chacun une occasion de constater le développement national des différents peuples. Il a pesé ensuite les chances qu'il y a de rapprocher des nations et d'accorder les uns avec les autres ceux qui ne conçoivent que l'humanité en bloc et ceux qui voient dans la patrie la religion unique. L'avis du savant professeur, c'est que la fédération de puissances européennes, sans être prochaine, ne saurait pourtant être rangée parmi les chimères. En regard de ses opinions personnelles, M. Anatole Leroy- Beaulieu a consigné dans son rapport les idées émises dans les cinq rapports particuliers consacrés à la question : celui de M. André Fleury (Y a-t-il des intérêts spéciaux à l'Europe?) ; celui de M. René DoUot (Comment ces intérêts ont-ils été jusqu'à présent sauvegardés?); celui de M. Paul Lefébure (Y a-t-il lieu de modifier la situation actuelle ?) ; celui de M.Gaston Isambert (Peut-on créer une organisation politique pour resserrer les liens entre les Etats européens?) ; celui de M. Henry de Montardy (Peut-on tout au moins trouver un mode particulier de trancher les litiges entre les Etats européens ?). M. Anatole Leroy-Beaulieu conteste une partie des conclusions auxquelles sont arrivés certains rapporteurs particuliers. Pour lui, l'horizon politique est moins noir qu'il n'a semblé à M. Lefébure. Sans doute il existe entre bon nombre d'Etats des rancunes, des souvenirs douloureux qui les incitent àTégoïsme, mais l'égoïsme lui-même ne sauraitil pousser aux solutions pacifiques ? Si la vieille Europe pense suffisamment à elle, il y a gros à parier qu'elle n'ira pas se désunir en présence des peuples du nouveau monde et de l'Extrême-Orient dont la concurrence la guette. De même, la constitution idéale que M. Isambert attribue à la future fédération européenne semble peu réalisable au rapporteur général, qui penche pour l'établissement d'une cour arbitrale. Enfin M. Anatole Leroy-Beaulieu se prononce, contrairement à M. de Montardy, en faveur de l'arbitrage permanent, la

soumission volontaire des Etals étant la condition forcée de toute entente durable.

Passant à l'examen des conditions dans lesquelles pourrait se constituer la future fédération européenne, M. Leroy- Beaulieu se demande si l'union se fera progressivement ou d un seul coup et si toutes les puissances européennes seront en mesure d'y être admises. Il recherche aussi quels motifs sont susceptibles de les pousser à l'entente. Au premier rang parmi ceux-ci, il voit la menace croissante des aspirations ouvrières et l'étroitesse toujours plus sensible du marché européen. Déjà, afin de traiter certaines questions, les gouvernements recourent à des conférences et à des congrès. Un jour ou l'autre, la nécessité inéluctable de se rapprocher obligera les Etats à créer une organisation quelconque. C'est le besoin qui engendre l'organe. Le monde est en voie de transformation, de transformation rapide Plus tôt peut-être qu'on ne le pense, les difficultés qui s'opposent à une union iront s'évanouissant. « Dès aujourd'hui, dit en terminant l'éminent professeur, sachons, comme le voulait M. Thiers, être de bons Européens, ce qui n'exclut pas la possibilité de demeurer de bons Français. »

La seconde séance du Congrès a été consacrée à C étude des tendances nouvelles de la législatioîi fiscale en Europe dans les cinquante dernières années. M. Alfred de Fo ville, qui présidait, a rappelé, au début de la réunion, que l'Ecole a été le berceau de l'enseignement de la science financière. Brièvement il a fait l'historique de la chaire de finances inaugurée par M. Paul Leroy-Beaulieu, illustrée par Léon Say, brillamment occupée aujourd'hui par M. René Stourm. Il s'est félicité de ce que la science financière n'ait pas été oubliée au Congrès, car plus on enseigne et plus elle semble ignorée. Puis il a cédé la parole à M. Raphaël-Georges Lévy, rapporteur général.

Celui-ci a tout d'abord présenté en raccourci l'histoire des

budgets français, dont il a montré lénormité croissante, en grande partie due aux charges militaires. L'orateur a ensuite passé en revue un certain nombre de pays. A propos de l'Angleterre, il a résumé l'étude extrêmement substantielle de l'un des rapporteurs particuliers, M . Charles Picot, puis il a lui-même analysé à fond, dans ses diverses phases, le système fiscal et douanier anglais, en insistant sur le dégrèvement progressif des objets de première nécessité, sur le caractère dégressif de lincome-tax et sur les heureuses conséquences qu'a eues, pour le crédit anglais, l'énergique amortissement de la dette publique.

De l'Angleterre le rapporteur général est passé à l'Allemagne et à la Prusse. Il a montré l'importance des impôts indirects et des droits de douane dans le budget impérial et expliqué le jeu des contributions matriculaires. Il a insisté sur le caractère dégressif de l'impôt prussien sur le revenu et rappelé que Finslitution de cet impôt et d'un impôt complémentaire sur le capital a permis de céder aux communes, en totalité ou en partie, les autres impôts directs sur la propriété, ainsi que la contribution professionnelle.

M. Raphaël-Georges Lévy a poursuivi en établissant un parallèle entre la Suisse et l'Allemagne, amalgames d'Etats qui sont pourvus chacun d'un budget particulier, lequel coexiste à côté du budget fédéral. Il a indiqué Timportance des recettes postales et douanières dans le budget de la Confédération, très diiîérent de celui des cantons, oii les taxes sur le capital et le revenu constituent les principales ressources. Puis il a rapidement tracé la situation financière en Italie, oii le pays souffre de l'exagération des impôts directs; aux Etats-Unis, oii les douanes et l'accise suffisent presque à alimenter le budget fédéral ; en Russie, où les revenus patrimoniaux atteignent un chiffre considérable.

Le rapport de l'éminent professeur se termine par un vrai programme financier. Redoutant les dangers qui pourraient

résulter (lu désintéressement de la masse, le jour où elle voterait les charges sans en supporter le poids, M. Raphaël- Georges Lévy se déclare opposé au dégrèvement des petites cotes foncières et à l'impôt sur le revenu. La vraie manière pour un gouvernement d'exercer sa philanthropie, c'est de supprimer l'impôt sur les objets de consommation, de telle sorte que chacun vive le meilleur marché possible. L'orateur montre jusqu'à quel point les divers Etats ont poursuivi et réalisé cet idéal, en présentant un lumineux tableau comparatif de leurs principales recettes avec indication des sources auxquelles elles sont dues.

En fin de séance, une intéressante discussion s'établit entre divers congressistes. Répondant à M. Raphaël-Georges Lévy, M. René Stourm indique que, selon lui, le caractère saillant de la législation française au cours de ce siècle a été le maintien des principes de la Révolution, c'est-à-dire l'égalité et la contribution de tous. M. Gabriel Alix intervient au sujet de certaines idées émises par M. Stourm touchant l'impôt à l'époque révolutionnaire. M. de Foville, à son tour, signale combien il est étrange que, tout en reconnaissant les défauts de l'impôt sur le revenu, on tente sans cesse d'y revenir. M. Achille Viallate attribue ce fait singulier à la sentimentalité et à l'amour de la fantasmagorie. Il voit un remède à la situation présente dans un changement de politique commerciale qui amènerait à sa suite le dégrèvement des impôts quiatteignent plus particulièrement les ouvriers. M. Carlier, de son côté, trouve un autre remède dans la simplification et la diminution des formalités quotidiennes de la vie sociale (frais de justice, de tutelle, déplacements militaires, etc.). M. Alix appuie cette dernière motion en insistant sur l'intérêt qu'il y aurait à rendre le mariage plus facile et moins dispendieux.

M. de Foville clôt la séance en résumant les résultats. Il se félicite que la journée ait été bonne pour les finances, qui

ont encore tant de progrès à accomplir, et pour les financiers, dont la tâche devient chaque jour plus difficile par suite des exigences croissantes de la vie sociale.

M. Emile Levasseur avait bien voulu accepter la présidence de la troisième séance du Congrès, consacrée au sujet administratif et colonial, et M. André Lebon avait assumé le soin de rédiger le rapport général, qui portait sur le mode d' administratiofi des possessions coloniales. Un deuil ayant retenu ce dernier loin de nous, il s'est fait représenter par M. Christian Schefer.

M. Levasseur signale et examine d'abord la première conclusion du rapport, qui proscrit les systèmes a priori en matière d'administration coloniale et estime que chaque peuple doit régler sa domination politique sur les colonies, uniquement en tenant compte des rapports qui existent entre elles et lui, et principalement des rapports économiques. M. Silvestre rappelle que l'histoire semble confirmer les conclusions auxquelles le rapporteur est arrivé par le raisonnement : il invoque l'exemple de l'Espagne en Amérique et aux Philippines. M. Schefer, tout en affirmant son accord avec les deux précédents orateurs, fait observer qu'à certaines époques on a pratiqué des systèmes.

La suite de la lecture du rapport de M. Lebon amène une intervention de M. Louis Marin, qui se demande si les études coloniales ne doivent point nous conduire à la découverte des moyens rationnels de coloniser. En ce qui concerne, par exemple, le choix des gouverneurs, ce choix, pour M. Marin, n'a une réelle importance que là où la prise de possession est encore si rapprochée que la méthode de colonisation à appliquer est encore incertaine. A ne prendre que les colonies françaises, elles se ramènent toutes à quatre ou cinq types ; le seul problème à résoudre pour le gouvernement, c'est de savoir chaque fois en présence de quel type il se

trouve. M. Silvestre ne se range point à cette opinion; à ses yeux, ce qui fait la colonie, c'est le bon gouverneur, et si l'on prétend parler de types coloniaux, ils sont innombrables, puisque sans conteste des pays aussi voisins quel'Indo- Ghine et l'Inde ne sauraient être rangés dans le même groupe ethnique. M. Clément Juglar estime que les idées de M. Marin contiennent une part de vérité. Le vrai régime à appliquer dans la plupart des cas, c'est le protectorat, qui permet de tenir compte de l'état de choses primitif et de le transformer insensiblement. Sans adopter complètement le système inductif de M. Marin, M. Levasseur pense qu'il y a un certain nombre de règles générales qui peuvent être mises au nombre des principes de colonisation, mais il ne faut pas aller jusqu'à faire de ces règles générales des règles absolues.

La réunion aborde le second paragraphe du rapport de M. Lebon. Ce paragraphe contient une phrase qui provoque de multiples observations. « En se résolvant à protéger la Tunisie au lieu de l'annexer, écrit M. Lebon, la France n'a pas seulement eu en vue de lever certaines difficultés d'ordre diplomatique ; elle voulait surtout se défendre contre sa tendance innée à transporter avec elle au dehors son encombrant bagage de formules, de routines et d'abstractions : le maintien de l'autorité beylicale lui servait de garde-fou contre ses propres entraînements. » M. Marin conteste que l'autorité beylicale ait jamais pu faire obstacle aux volontés de la France. M. François Morel répond que telle n'a sans doute pas été la pensée de M. Lebon. Il a voulu dire que l'existence de l'administration beylicale nous avait économisé les déboires que nous n'aurions pas manqué d'éprouver si nous nous étions laissé entraîner, comme nous en avions la tendance, à créer de toutes pièces une administration nouvelle. M. Juglar rappelle quels avantages nous avons trouvés à ne point supprimer lebey, dont l'autorité était depuis longtemps reconnue par les indigènes. Le maintien de

traditions médiocres vaut mieux encore que l'absence de traditions. M. Levasseur ajoute que les Tunisiens ont certainement vu dans la tolérance de la France à l'égard du bey, une garantie pour leurs croyances religieuses.

M. Schefer donne lecture du chapitre V du rapport général qui traite « des travaux publics coloniaux et des ressources financières à créer pour en payer le prix ». M. Juglar réclame pour les emprunts coloniaux la garantie de la métropole et critique les conversions financières faites au profit des colonies. M. Schefer résume les idées de M. Lebon, qui penche pour le système anglais (avances remboursables aux colonies ou même placements à fonds perdus). M. Juglar exprime la crainte que l'État ne nuise à son crédit en prenant à sa charge les emprunts coloniaux. M . Auguste Arnauné répond qu'il faut ou consentir à tous les sacrifices que comporte la politique coloniale, ou renoncer à la politique coloniale elle-même. M. Levasseur expose que les dépenses afférentes aux travaux publics coloniaux peuvent être couvertes de trois manières différentes : soit au moyen d'emprunts faits par la colonie seule, soit au moyen d'emprunts faits par la métropole seule, soit enfin au moyen d'emprunts faits par la colonie avec garantie de la métropole. Ce dernier système est le meilleur, car il oblige davantage la colonie à songer au remboursement. M. Arnauné signale un quatrième système : emprunt fait par la colonie, le service des annuités étant assuré par la métropole. M, Maurice Rossignol émet ses préférences en faveur de l'autonomie financière : ce système décharge la métropole et permet à la colonie de prendre plus rapidement conscience de sa personnalité propre.

M. Arnauné attire l'attention de la réunion sur un point que les rapports particuliers semblent avoir laissé de côté : le nouveau pacte colonial créé par la loi de 1892 est-il à J'avantage commun de la métropole et des colonies? Les colonies, peu de gens le méconnaissent, sont sacrifiées, mais la

métropole, en se réservant les marchés coloniaux, ne se porte-t-elle pas à elle-même préjudice?

L'on aborde la question de la représentation des colonies dans la métropole. M, Levasseur indique qu'on peut ou conserver les représentants coloniaux tels qu'ils existent actuellement, ou les supprimer radicalement, ou les maintenir, mais en restreignant leur compétence aux questions coloniales, ou bien encore n'admettre la représentation des colonies qu'au sein des conseils coloniaux. M. Morel montre combien il serait injuste de supprimer la représentation algérienne, ce qui priverait de leurs droits civiques un grand nombre de Français extrêmement intéressants, puisqu'ils vont au loin propager notre influence. D'autre part, il paraît difticile de conservera l'Algérie le droit de nommer des représentants au Parlement et de le supprimer aux autres colonies. Le statu qiio semble donc s'imposer. M. le baron Hulot et M. Levasseur croient qu'on peut tourner la difliculté en établissant un grand conseil colonial et en limitant la compétence des représentants coloniaux aux seules questions coloniales. M. Louis Ayral, de son côté, admet la représentation coloniale, mais seulement pour les colonies de faible importance, de manière que les députés coloniaux ne puissent, par leur nombre, faire pencher la balance dans des questions qui n'intéressent point leurs mandants.

En quelques paroles heureuses, M. Levasseur a ensuite enregistré les principales conclusions de la journée et montré combien les études coloniales peuvent contribuer à la grandeur du pays.

La quatrième et dernière séance a été présidée par M. Léon Aucoc, l'éminent président du conseil d'administration de l'Ecole, qui a ainsi donné une nouvelle preuve de l'intérêt que celui-ci porte à la Société. M. Alix, qui est l'un des plus anciens parmi nos maîtres, s'était chargé du rapport général. C'est avec la précision lumineuse que ses anciens élèves lui

connaissent depuis longtemps, qu'il a étudié f organisation et le rôle de P enseignement des sciences politiques.

Il s'est tout d'abord attaché à établir la distinction profonde qui sépare les sciences politiques et la science politique. La science politique, c'est la science du gouvernement. L'abolition de l'esclavage, l'égalité devant l'impôt, la liberté industrielle et commerciale, tout cela c'est son œuvre. Quant aux sciences politiques, ce sont les applications des principes qui ont prévalu dans la science politique, et elles se divisent en deux groupes: les sciences politiques proprement dites et les sciences sociales.

La sociologie constitue-t-elle une troisième branche des sciences politiques? M. Alix ne le pense pas, du moinsquant à présent; car c'est encore une science incertaine et en voie de formation. Toutefois l'étude des races, celle du régime de la propriété, la géographie économique peuvent rentrer dans l'enseignement des sciences politiques.

Les sciences politiques forment-elles une dépendance des sciences juridiques? Leur enseignement rentre-t-il par conséquent dans celui des facultés de droit ? M. Alix le nie, car les sciences politiques sont avant tout des sciences de faits qui excluent la méthode exégétique. Pas davantage ces mêmes sciences ne sauraient être enseignées dans les facultés de philosophie, oii elles tiendraient une place trop accessoire et où l'on attacherait trop d'importance au caractère spéculatif. Et la conclusion du rapporteur général est que l'enseignement d'Etat a un cadre trop rigide, que les professeurs de facultés n'ont pas suffisamment d'indépendance pour que les sciences politiques puissent être convenablement étudiées ailleurs que dans les écoles libres.

Abordant ensuite le troisième point du sujet en discussion, M. Alix examine quel est l'objet des sciences politiques, et de cet examen il cherche à induire quels sont les principes qui, dans ces sciences, doivent dominer. Il rappelle

CONGRÈS DES SCIENCES POLITIQUES XXllI

les idées émises à ce sujet par l'école historique allemande, qui se prononce pour le système de l'empirisme, et par Montesquieu, qui, tout en s'inspirant surtout de l'observation et de l'intelligence des faits, n'a poiat caché qu'il avait un idéal. En finissant, M. Alix fait connaître le sien : c'est d'arriver à la constitution de la société politique dans laquelle l'individu peut le mieux développer ses facultés et accomplir sa destinée morale.

M. Maurice Rossignol prend alors la parole pour signaler l'imprécision du terme « science politique », Le mot science ne s'applique rigoureusement que là oià le déterminisme est absolu. Pour cette raison, l'orateur substituerait volontiers à l'expression de la science politique, celle « d'art politique ».

M. Aucoc fait observer que, dans l'expression critiquée, le mot « science » entre comme synonyme de « connaissance approfondie ».

M. Alix déclare de son côté qu'il n'attache pas grande importance au terme de science et que ce qu'il a cherché avant tout, c'est à opposer la science politique, telle qu'elle est enseignée à l'Ecole, à la science politique de Montesquieu et de son école philosophique.

M. Georges Lecarpentier demande à son tour ce que comprend au juste Tensemble des sciences dites « politiques »,

M. Alix répond que ce sont toutes celles qui touchent à l'administration et au gouvernement des peuples.

Après cette discussion, il est donné lecture des deux rapports très fouillés de M. Gaston Salaun et de M, Robert Savary, lepremiersur les rapports plus particuliers des sciences politiques avec les sciences juridiques, sur l'opposition générale de leurs méthodes et sur l'opportunité d'introduire les sciences politiques dans les facultés de l'Etat ou de les en exclure ; le second, sur le caractère des principes qui dominent dans les sciences politiques. Ce n'est pas ici le lieu d'ana-

lyser ces deux études, qui paraîtront in extenso dans le volume consacré au Congrès par la Société. Qu'il nous suffise de dire qu'elles ont soulevé le plus haut intérêt.

Le Congrès, qui a été pour tous ses membres une occasion de rivaliser non seulement de science, mais encore de camaraderie, s'est terminé par une brillante allocution , où M. Aucoc a montré une fois de plus la finesse et la solidité de son talent. Nous ne résistons pas au plaisir d'en publier intégralement le texte :

Messieurs,

La question qui vient d'être traitée dans cette dernière séance du Congrès a une grande importance. Il était nécessaire de l'examiner. Le rapport magistral de M. Alix et les observations des rapporteurs spéciaux et de plusieurs autres membres en ont fait ressortir les différents points ; je n'ai pas à les reprendre à mon tour. Je dois me borner à vous signaler le profit que nous pouvons tous tirer de cette discussion.

Pour vous, qui avez passé par notre Ecole et qui êtes plus ou moins avancés dans votre carrière, il vous est utile d'avoir réfléchi sur les conditions d'un bon enseignement des sciences politiques. Vous avez pu voir quelle est l'étendue de l'horizon qu'embrassent ces scienees, vous avez pu constater combien vous avez encore à étudier pour compléter vos connaissances. L'Ecole n'a pas la prétention de vous mettre en possession d'une encyclopédie dans l'espace de deux ou trois ans. Elle cherche à vous donner, avec les notions essentielles, de bonnes méthodes et des idées directrices. C'est avec ces instruments de travail que vous pourrez approfondir les points des sciences auxquelles vous vous attachez particulièrement. L'Ecole vous a donné ce qui dépend d'elle ; à vous

d'en tirer parti chacun avec la nature de votre intelligence, avec vos dons particuliers. Heureux ceux qui joignent à la justesse, à la vigueur de l'esprit, la profondeur de l'observation et l'originalité!

Pour nous qui avons sans cesse le souci de perfectionner l'enseignement, cette discussion nous amène à des réflexions nouvelles, à rechercher encore si notre œuvre est bonne et comment elle peut être améliorée. Toutefois, la discussion s'étant passée en famille, nous devons prendre garde, en rapprochant notre œuvre de l'idéal qui nous est présenté, de nous contenter trop facilement. Car cet idéal, c'est vous qui l'avez composé, et peut-être les souvenirs de l'enseignement de vos maîtres ont-ils exercé une trop grande influence sur vos appréciations. Nous pourrions être dans le cas d'une jolie femme qui, cherchant l'idéal de la beauté, jetterait les yeux sur son miroir; elle trouverait trop facilement l'idéal réalisé. La prudence exige donc que nous prolongions notre examen de conscience par des comparaisons avec ce qui se fait au dehors, et que nous ne nous croyions pas dispensés par les progrès heureusement accomplis de chercher de nouveaux progrès. En attendant, je crois avoir le droit de dire que nous sommes fiers de l'Ecole et fiers de vous.

DE LA

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