PRODUITS DIVERS

Droit d'inscription dans les facultés et droit d'examen

Total. . . .

26 fëvr. 1887

Report des impôts nouveaux (de 1871 à 1875)

Total général. .

La plus grande partie de ces impôts, 748 millions sur 858, a été établie dans les cinq années qui ont suivi la guerre (1871-75). Ils se groupent comme suit :

/ Patentes, taxes assi- \

V milées .... 58 i

A. Impôts sur la propriété. \ Impôt sur le revenu. 58 > 293 mill.34%

Enregistrement et \

timbre .... 177 / Douanes .... 169 )

B. Taxes de consommation. \ Contributions in- | 535mill. 62;^

directes . . . 366 )