CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Droitdevérification des alcoomètres

Taxe de 30 centimes pour 1.000

kilos de betteraves fabriquées.

Taxe sur le sucrage des vins. . .

DOUANES

Augmentation du droit d'inspection des bestiaux

DATE des lois

déc. 1880 déc. 1884

PRODUITS

évalués au moment

de la présentation

de la loi

4 juin.

29 déc.

Modification du tarif des douanes.

Modification du tarif des importations d'Algérie

Augmentation du droit sur les viandes abattues

7 mai 28 mai 15 avril

7 mai

28 mars 1885

Surtaxe des céréales j'' mars î 88?]

Huiles de pétrole ]30 mars 1888

Taxe d'inspection des viandes im-^Décret 18 mai

portées .( 1888

Moitié de la remise afférente aux

marchandises enlevées avant • l'acquittement des droits . . .

Droit d'entrée sur les seigles. . .

Droit d'entrée sur les raisins secs.

Droit d'entrée sur les maïs . . .

29 déc. 1884

16 avnl 1889

16 avril 1889

8 juin. 1890

8 juin. 1890)

il juin. 1890)

Droit sur les vins de raisins secs. 26 juill. 1890

Droit sur les riz et les mélasses.

A reporter.

fr.

DÉSIGNATION DES IMPOTS

DATE

des lois

PRODUITS

évalués au moment

de la présentation

de la loi

Report.

fr.