DES DÉGRÈVEMENTS

des lois

du projet de budget

Abrogation de la loi sur . les

fr.

créances hypothécaires . . .

20 déc. 1872

Réduction du droit sur les permis

de chasse

28 déc. 1872

Réduction de 1 O'o sur les envois

d'argent

20 déc. 1872

Suppression du timbre des va-

leurs cotées . . . . . . .

25 janv. 1873

Abrogation des droits à l'impor-

tation des matières premières.

25 juin. 1873

Réduction du prix de la poudre

de chasse

25 juin. 1873

Abrogation de la loi sur la taxe

de pavillon .......

28 juUl. 1873

Réductions postales : Traité de

Berne

3 août 1875

Exemption des sociétés en nom

collectif de la taxe de 3 ^è

1 déc. 1875

Exemption de l'exercice pour les

bouilleurs de cru

1 déc. 1875

Suppression de la surtaxe des 2

décimes sur le sel

26 déc. 1876

Exemption du timbre des assu-

30 déc. 1876

rances à l'étranger

21 mars 1878

Réforme télégraphique et postale.

Suppression de l'impôt sur les

6 avril 1878

savons

26 mars 1878

Suppression du droit de la petite

vitesse

26 mars 1878

Réduction du timbre des billets

de banque

15 juin 1878

Réduction du timbre des effets

de commerce.

22 déc. 1878

Suppression des droits de la chi-

corée

22 déc. 1878

Modification de l'impôt sur les

huiles

22 déc 1878

Suppression du timbre sur les

mandats-poste

18 mars 1879

Réduction des centimes delà con-

tribution des patentes. . . .

30 juin. 1879

Détaxe des centimes patenta-

bles

Réduction de la taxe des chevaux

et voitures

22 déc. 1879

A reporter, . . .

en