ANGLETERRE

Il est peu de pays dont la politique financière soit plus intéressante à étudier que celle du Royaume-Uni. Si les dépenses y ont suivi une marche rapide, et, dans les seules vingt-cinq dernières années, ont passé de 1.880 millions de francs (1873-1874) à 2.710 millions (1899-1900). — et encore ne faisons-nous pas entrer dans ce dernier chiffre les sommes énormes que la guerre sud-africaine aajoutéesaux prévisions de l'année dernière, — les impôts qui alimententle Trésor sont loin d'avoir progressé uniformément dans la même proportion. L'examen des diverses sources de revenus et des appels quelEchiquier leur adresse va nous permettre de résumer la politique suivie par les ministres et le Parlement au cours du siècle qui s'achève.

Les principaux impôts directs anglais sont : la rente foncière [laîid tax), l'impôt sur les maisons {house duty\ l'impôt sur le revenu [income tax)^ les diverses taxes sur les successions, les droits de timbre et d'enregistrement. Les impôts indirects ne comprennent plus guère aujourd'hui que les droits de douane et d'accise, qui frappent l'alcool, les boissons fermentées, bière et vin, le tabac et le thé. Au projet de budget établi pour 1899-1900, avant que la guerre eût éclaté en Afriqucj les revenus des taxes de consommation figuraient pour SO millions de livres (1.250 millions de francs) et ceux des impôts directs pour 39 millions 1/3 (985 millions de francs). Le solde était fourni par les postes et télégraphes (produit brut 400 millions de francs, produit net 100 millions environ) ; les revenus patrimoniaux (environ 30 millions) et divers (45 millions). Dès lors la répartition était, en ne tenant

compte du revenu postal que pour son produit net et en ajoutant les « divers » aux impôts directs auxquels ils se rattachent, la suivante :

Millions de francs %

Impôts indirects

— directs

Revenu patrimonial

La proportion n'était pas sensiblement différente au lendemain des guerres contre la France et des dépenses considérables qu'elles avaient entraînées et qui avaient été couvertes en partie par l'emprunt, en partie par fincofne tax : en 1815, sur 1.850 millions de francs d'impôts, la propriété en payait 725, soit 40 0/0. Mais, sous l'influence de l'aristocratie terrienne, alors toute-puissante, la proportion fut bientôt renversée. Dèsl830, les impôtsdirects ne fournissaient que 22 0/0 du total des recettes, dont 78 0/0 étaient demandés aux taxes de consommation (1). Les trois quarts des dégrèvements opérés entre 1816 et 1829 l'avaient été au bénéfice des impôts directs, un quart seulement à celui des impôts indirects, par la suppression du droit sur le sel et d'un droit additionnel sur le malt. La réforme de 1832, qui étendit le droit de suffrage aux classes industrielles et commerçantes, fut le signal d'un revirement profond dans la politique financière anglaise, dont l'orientation se dessina dès lors vers un système de dégrèvement des objets nécessaires à la vie ; la réforme de 1867, qui créa une nouvelle couche d'électeurs, accentua ce mouvement, et provoqua une série de mesures d'allégement en faveur des petits contribuables, qui équivalent, dans une certaine limite, à un impôt pro-

(1) Voir l'article de M. Viallate : « Vingt-cinq ans de finance anglaise. »

gressif : celui-ci a d'ailleurs été franchement introduit dans la législation sur les successions.

Le signal de l'évolution fut donné par le rappel des droits sur les céréales, corn iaivs^ la mesure célèbre votée grâce à Sir Robert Peel, qui avait déjà été précédée par une modification du tarif douanier. Cette diminution des ressources demandées aux droits de douane eut pour conséquence le maintien d'une façon permanente, dans les budgets anglais, de Vincome tax (impôt sur le revenu) , qui n'y avait été introduit que comme impôt de guerre et qui devenait désormais nécessaire, même en temps de paix. Toutefois, le tauxen était abaissé dans les années de calme, qu'on mettait à profit pour en améliorer et perfectionner l'assiette, plus importante en matière d'impôt sur le revenu que partout ailleurs. Lors de la campagne de Grimée, seule grande guerre européenne à laquelle la Grande-Bretagne ait pris part depuis 1815 jusqu'à nos jours, le taux de Vincome tax (ui porté jusqu'à 14 pence par livre sterling, c'est-à-dire environ 6 0/0; en même temps les droits sur les spiritueux, le sucre, le thé et le café étaient élevés. Quelques années plus tard, Vincome tax était réduit, ainsi que ces droits : M. Gladstone, fidèle à sa théorie, tâchait de tenir la balance égale entre les impôts directs et les impôts indirects, ces deux sœurs qu'un ministre des finances, disaitil, doit courtiser de façon à éviter toute jalousie entre elles. En 1872, l'mcome ^aa; était tombé à 4 pence. En 1873, Ténorme excédent de recettes encaissé par l'Echiquier permit de réduire de moitié l'impôt sur le sucre, qui fut supprimé en 1874, en même temps que Vincome tax fléchissait à 2 pence, environ 3/4 0/0, taux qu'il n'a plus revu depuis cette époque.

Pendant cette période, les hommes d'Etat anglais, tout en se préoccupant de diminuer le prix des choses nécessaires à la vie par la suppression ou l'abaissement des barrières douanières, tout en bornant de plus en plus les taxes de

consommation à un petit nombre d'objets, tels que les spiritueux, étaient également soucieux de réduire les impôts directs. Mais, peu d'années après l'avènement du nouveau corps électoral, se dessine une orientation différente de la politique fiscale : pour équilibrer les dépenses, les chanceliers de l'Echiquier s'adressent aux impôts directs, à Vincome tax en première ligne; ils augmentent les droits de succession ; quand ils ont des excédents à leur disposition, ils dégrèvent les objets nécessaires à la vie, ils abaissent les taxes de consommation. Ce fut le parti conservateur qui entra dans cette voie: Sir StafFord Northcote éleva, en 1876-77, Vincome tax de 2 à 3 deniers, sans demander aucune ressource à d'autres impôts; en 1883, Sir Michael Hicks Beach agit de même ; en 1889, Goschen s'adressa aux droits de succession, que Sir William Harcourt remania profondément en 1894. En même temps, les excédents étaient appliqués à rappeler un droit additionnel établi sur le tabac (1888), à réduire les droits sur le thé et les raisins secs (1890), à diminuer encore ceux du tabac (1898).

A côté de ces dégrèvements, dont les classes populaires ressentaient plus que toute autre le bienfaisant effet, une série d'exemptions oude réductions consenties sur les impôts directs venaient soulager, dans une notable proportion, la petite bourgeoisie. L'excellent rapport particulier que M. Picot a consacré à la question qui nous occupe montre comment l'importance de ces dégrèvements totaux ou partiels n'a cessé de croître durant les 23 dernières années. Depuis le rétablissement de Xincome tax en 1803, il n'y avait d'exemption que tout à fait à la base de l'échelle : cette exemption était de 150 livres en 1842, de 100 livres depuis 1853 jusqu'en 1875 ; l'exemption fut alors de nouveau accordée aux revenus de 150 livres sterling et au-dessous, et une déduction de 80 livres fut appliquée aux revenus entre 100 et 300 livres, une de 120 aux revenus entre 150 et 400 livres. En 1895,

rexemption totale est accordée aux revenus de 160 livres, 460 livres de déduction aux revenus de 160 à 400, et 100 aux revenus de 400 à 500 livres ; enfin, en 1899, cette dernière déduction est portée à 150 livres ; il en est accordé une de 120 livres aux revenus compris entre 500 et 600 livres, et une de 70 livres aux revenus entre 600 et 700 livres. L'assiette des deux impôts fonciers a été modifiée dans le même sens : depuis 1890, les maisons d'un loyer de 20 à 40 livres ne paient plus que moitié du droit connu sous le nom de house duty ; celles d'un loyer de 40 à 60 livres ne paient que deux tiers de droit : les maisons d'un loyer de moins de 20 livres restent exemptes Depuis 1898, remise est faite de la landtax aux assujettis qui sont exempts de Xincome tax ; et ceux dont le revenu est inférieur à 400 livres ne paient que demi-droit. Enfin les droits de succession ont été transformés en un impôt progressif. Déjà en 1889, M. Goschen avait ajouté aux droits existants une taxe de 1 0/0 sur les héritages supérieurs à 10.000 livres. En 1894, Sir William Harcourt opéra une réforme profonde, qui eut pour effet de mettre à peu près sur pied d'égalité la propriété mobilière et la propriété foncière, autrefois favorisée.

Les effets de ces diverses réformes ressortent d'une façon saisissante des tableaux que M. Picot a annexés à son rapport. Le premier met en parallèle les budgets de recette de 1849 et de 1899. Dans l'un, les taxes de consommation fournissent 913 millions, les impôts directs (licences, income tax, successions, landtax, house duty, etc.), 335 millons, et le timbre, assimilable à ces derniers, 116 millions de francs. Cinquante ans plus tard, les trois groupes donnent respectivement 1.230, 803 et 192 millions. Les impôts directs ont donc augmenté de 120 96, et les taxes de consommation de 36 0/0 seulement ; et encore faut-il observer, comme le remarque judicieusement M. Picot, que les quantités d'objets consommés ont avancé dans une proportion

bien plus forte que les recettes qu'elles fournissent, si bien qu'en réalité l'accroissement du produit total s'est produit malgré une diminution des droits : seul, l'alcool est plus imposé qu'autrefois.

Les tableaux qui concernent les impôts directs ne sont pas moins instructifs: les valeurs successorales imposées ont à peu près doublé depuis 1870, date la plus reculée à laquelle remontent les statistiques, et le produit de l'impôt successoral a augmenté de 143 9e ; les revenus frappés par Vincome tdx ont passé de 2o9 à S87 millions de livres, c'est-à-dire plus que doublé, et le produit de l'impôt a augmenté de 222 % , c'est-à-dire que le taux a dû subir lui-même une augmentation moyenne de 50 ^é, sans quoi l'augmentation de rendement n'aurait pu qu'être égale à celle de la matière imposable. Ce qui n'est pas moins frappant, c'est le dégrèvement des petites fortunes : en 1899, les 99 centièmes des contribuables assujettis à l'impôt des successions, au nombre de 56.552, ne paient que 4.930.000 livres d'impôt, au taux maximum de 4 1/2 % surLstg. 146 millions de propriétés ; et 704 héritages paient Lstg. 6.557.000 sur une valeur de 104 millions : le taux s'élève pour eux à 6 1/2 % .

^owxVincome tax^ lavaleur imposée de lacéduleB (fermiers) est devenue presque égale à zéro; celle de la cédule D (profits commerciaux et industriels) a quintuplé ; dans ces deux cédules, la proportion des exemptés dépasse les trois quarts, elle atteint 79 % et 77 ^ du nombre des assujettis, tout en représentant 67 et 14 ^/o des sommes totales, sur lesquelles Vincome tax est assise. Or, ces deux cédules comprennent le plus grand nombre d'électeurs.

Nous insérons ci-après un tableau qui renferme un certain nombre de données statistiques publiées en 1897 lors du jubilé de la reine Victoria, et qui mettent en parallèle des éléments de la situation économique du Royaume-Uni à soixante ans d'intervalle. On y verra l'expression, pour

ainsi dire matérielle, du mouvement de la législation fiscale anglaise au cours de cette période.

État comparatif de la situation budgétaire et économique des années 1837 et 1897

RECETTES

Revenu total £ S2.500.000 £ H2.000.000

Proportion des impôts suracommo-

dities » (objets de consommation). 7i,* 9e 44, ^ 96

Nombre d'articles taxés à la douane. 1,135 20

Total du revenu des douanes. . . égal à celui des ( , ,

droits sur. . . ( ^^J>=

Impôts sur la propriété (taxe sur le revenu, droits de succession, enregistrement) 23,^^ du total 39j'9é du total

Revenu ne provenant pas de l'impôt (postes, télégraphes, Suez, Domaines) 1 9é du total 16 % du total

DÉPENSES

Armée, marine £ 11 500.000 £ 40.000.000

Services civils. .^ £ 4.500.000 £ 30.000.000

Contribution de l'État aux dépenses

locales £ 500.000 £ 11.500.000

{L'Echiquier recouvre en 1897 94 millions avec moins de frais que 50 millions en 1837.)