ALLEMAGNE

Lestendances générales delà législation fiscale allemande n'ont eu occasion de se manifester qu'à l'endroit des impôts indirects, puisque, en dehors des contributions matriculaires fournies par les Etats confédérés à l'Empire, ce dernier ne tire ses ressources que des droits de douane, des taxes de consommation, des droits de timbre, des impôts sur la Bourse. A plusieurs reprises, il a été question d'établir certains impôts directs impériaux, mais il n'a pas encore été donné suite à ces idées. Le principe constitutionnel était de faire compléter le budget des recettes de l'Empire par les Etats particuliers au moyen de contributions matriculaires, versées tous les ans au Trésor impérial; mais, d'un autre côté, celui-ci distribue aux Etats une partie du produit de certains impôts indirects, dont il partage le bénéfice avec eux. Voici les revenus prévus pour le budget impérial en 1899 (l'année financière allemande s'étend du i^' mars au 30 avril) :

Millions de reichsmarks (1 m. = 1 fr. 25).

Douanes 442

Taxes de consommation (tabac, sucre, sel, alcool,

bière) 300

Droits de timbre 62

Postes et télégraphes (excédent net) .... 47

Imprimerie impériale — 2

Chemins de fer de l'Empire — 26

Redevances de la Reichsbank et des autres

banques 10

Diverses recettes administratives 15

Fonds des invalides et autres recettes. ... 29 Contributions pour dépenses non communes à

tous les Etats 15

Recettes extraordinaires (emprunts). .... 88 Contributions matriculaires, déduction faite des

sommes que l'Empire paie aux Etals confédérés

pour la part leur revenant dans certains impôts, soit

490 moins 477 millions 13

Total 1049

Nous remarquerons tout d'abord que, dans ce budget, un certain nombre de revenus sont nets, c'est-à-dire que les dépenses nécessaires pour en assurer la perception ont été préalablement déduites des revenus bruts : tel est le cas pour le chapitre des chemins de fer, pour celui des postes et télégraphes, pour celui de l'imprimerie impériale.

Plus des sept dixièmes des recettes sont fournis par les douanes et les impôts de consommation ; les exploitations industrielles, en y ajoutant la redevance des banques, dont la plus importante part est fournie par la Banque de l'Empire (Reichsbank), et le revenu du fonds des invalides, font un autre dixième ; un dixième provient de recettes extraordinaires ; les droits de timbre, qui comprennent ceux sur les cartes à jouer, sur les effets de commerce, sur les titres, sur les opérations de bourse, ne figurent que pour une soixantaine de millions de reichsmarks, c'est-à-dire un dix-septième du budget. Aussi est-ce à une augmentation de cette dernière catégorie d'impôts que le gouvernement propose d'avoir recours pour subvenir aux dépenses causées par le nouveau projet sur la flotte, soumis au Reichstag. Bien que la guerre et la marine figurent au budget ordinaire de 1899 pour 589 millions et à l'extraordinaire pour 146 millions, soit ensemble 735 millions de marks, ou 915 millions de francs environ, le gouvernement estime que ces crédits sont insuffisants ; il a présenté, pour la construction et l'armement de toute une flotte nouvelle, un plan dont l'exécution s'étendrait sur une série d'années ; ce programme déjà baptisé du surnom d' « éternat » viendrait s'ajouter au septennat militaire et remplacer le sexennat delà marine, qui ont inauguré le système des dépenses votées pour une période bien plus longue que l'année budgétaire normale, et qui répondent au désir du souverain d'affranchir le plus possible l'armée du contrôle parlementaire immédiat.

Il est proposéd'élever à 3/10"et,danscertains cas, à 4/10^0/00

le taux de l'impôt sur les transactions, qui est aujourd'hui de 2/10® 0/00, d'augmenter les droits de timbre sur les titres, de porter par exemple de 1 k 2 % le timbre sur les actions indigènes, de 1 1/2 à 2 1/2 % le timbre sur les actions étrangères, etc., d'organiser plus sévèrement encore le contrôle du fisc sur les banques et les banquiers. En même temps on demande l'établissement, sur les vins mousseux, d'un impôt, dont les Allemands se méfient, parce qu'ils le considèrent comme un moyen subreptice d'arriver à la taxe sur le vin en général. Des deux ordres d'impôts qui alimentent le budget impérial, c'est à celui des droits de timbre que s'adressent plus particulièrement les projets nouveaux. Cela semble naturel si l'on considère le faible contingent que ce chapitre apportait jusqu'ici aux recettes : les Allemands ne connaissent pour ainsi dire pas d'autre droit de mutation que celui qui atteint les opérations sur valeurs mobilières et marchandises ; les Etats particuliers, comme la Prusse, ne frappent les achats et ventes d'immeubles que d'un droit léger, presque infinitésimal en comparaison des taxes françaises. Mais ce qui provoque les protestations des intéressés, c'est que les valeurs mobilières semblent devoir portera peu près tout le poids des augmentations. On reconnaît là l'influence, si considérable dans la politique d'ouUe-Rhin, du parti agraire.

Cette influence s'est également fait sentir dans la législation du sucre et de l'alcool, qui a déjà subi, au cours des vingt dernières années, plusieurs modifications importantes, et qui nous indique bien la tendance de cette partie delà fiscalité allemande.

La législation sur le sucre est celle qui a subi les changements les plus fréquents. La première forme en fut un impôt sur la betterave : il était perçu 0 m. 80, soit un franc, par quintal de betterave, devant correspondre à peu près, dans l'intention du législateur, à 10 reichsmarks par quintal de sucre, pour la production duquel on supposait qu'il fallait 12 1/2 quintaux

de betteraves (en réalité il en faut moins). On bonifiait à la sortie 9 m. 40 par quintal de sucre ayant une polarisation de 88 % . La loi du 1" juin 1886 éleva à Im. 70 la taxe par quintal de betteraves, et à 48 marks (pour être réduite à 17,25 au bout d'un an) la bonification de sortie par quintal de sucre polarisé à 90° minimum. Le produit de l'impôt baissait elle montant des primes à la sortie augmentait. A partir du l*^' août 1888, on prélève, à côté de l'impôt sur la matière, un impôt de fabrication. Le premier est fixé à 0,80 par quintal de betterave, le second à 12 marks par quintal de sucre. La prime de sortie est abaissée à 8 m. 50 par quintal à 90° de polarisation minimum. La loi du 31 mai 1891 supprima l'impôt sur la matière, éleva la taxe de fabrication à 18 m. par 100 kilogrammes, le droit de douane à l'entrée à 36 m., fixa les primes de sortie à m. 1, 1,75 et 1,40 selon les classes de sucre : a) sucre brut; b) sucre blanc et candi, grains ; c) sucre en poudre, etc., pour la période 1895-97, avec un tarif transitoire différent pour la période 1892-95.

La législation actuelle date du 1er août 1896. L'impôt est de 9 marks 20 par quintal de sucre mis en circulation, plus, dans chaque fabrique, 10 pfennigs par quintal surle«ucre produit jusqu'à concurrence de 40 mille quintaux, et 2 1/2 pf. de plus par quintal au delà de ce chiffre, l'augmentation étant de 2 1/2 pf. par quintal dans les tranches successives de 10.000 quintaux, c'est-à-dire 0 m. 10 par quintal jusqu'à 4 0000 quintaux. 0 m. 125 — — 50.000

Om. 15 — — 60.000

plus 2 m. 50 par quintal sur ce qui dépasse le contingent de la fabrique. Ce dernier droit est égal à la bonification de sortie sur la classe inférieure de sucre brut. Le droit de douane à l'entrée est fixé à 40 reichsmarks parquinfal. Il est bonifié à la sortie ou à la mise en entrepôt franc, 2,50, 3,55 ou 3 reichsmarks, selon la classe de sucre. Le total du contin-

gent est fixé à 1.700.000 tonnes, presque le quart de la production du monde d'alors, évaluée pour 1897-98 à 7.227.000 tonnes, le cinquième de la production actuelle, le sixième de la production probable lorsque Cuba aura remis ses fabriques en marche, ce qui, sous le protectorat américain, ne peut manquer de se faire rapidement.

Trois caractères essentiels se dégagent de cette loi :

a) Elle établit une taxe de fabrication, due dès que le sucre sort de la fabrique ; b) limite le contingent, c'est-à-dire la production totale des fabriques, au delà de laquelle le droit s'élève ; c) accorde une prime de sortie, qu'on a appelée prime de guerre, afin de faciliter au sucre allemand sa domination des marchés étrangers.

Chaque année, le conseil fédéral fixe, pour la campagne suivante, le contingent général, en ajoutant au contingent précédent le double de l'excédent de la consommation de la dernière année sur la consommation moyenne des deux années antérieures. Les contingents partiels sont augmentés ou réduits proportionnellement au contingent général, si celui-ci est modifié. Ils sont fixés, pour chaque usine, d'après certaines données, telles que l'ancienneté, la production des trois dernières années, abstraction faite du chiffre le plus faible. Pour les fabriques produisant moins de 40.000 quintaux, la base du contingent est la production la plus élevée des cinq dernières années, jusqu'au maximum de 40.000 quintaux.

Le conseil fédéral est autorisé à réduire ou à supprimer, d'une manière temporaire ou définitive, les primes de sortie, dès que d'autres pays producteurs de sucre de betterave, accordant actuellement une prime à la fabrication ou à l'exportation, auront diminué ou supprimé cette prime. La décision doit être aussitôt soumise au Reichstag. Si le conseil fédéral faisait usage de ce droit, il devrait en même temps abaisser l'impôt du sucre dans la proportion oii la prime serait

réduite. Une résolution du Reiclistag a prié les gouvernements confédérés d'agir avec toute l'énergie possible en vue de l'abolition, à bref délai, des primes d'exportation par voie d'entente internationale.

Les fabriques de sucre exportant plus qu'une quantité de sucre déterminée pour chacune d'elles, payent un supplément d'impôt de consommation égal à la prime de 2 marks 50 qu'elles reçoivent sur cet excédent exporté. Enfin une clause spéciale a élevé le droit pour les grandes fabriques. Le produit brut de la taxe de consommation était évalué pour 1897 à 114 millions, dont 28 servaient à payer les primes d'exportation sur 9.687.000 quintaux. Pour 1898, les chiffres correspondants sont 124 et 30 millions : pour 1899, le revenu net est évalué à 92 millions.

Déjà en 1896-97, l'Allemagne a produit 1 8 millions de quintaux, c'est-à-dire 1 million de plus que le contingent. Le prix du sucre a baissé. La France et l'Autriche ont élevé à leur tour les primes d'exportation. Les Etats-Unis d'Amérique, un des principaux débouchés des sucres allemands, ont augmenté leur droit d'entrée, sur les sucres venant de pays qui accordent des primes, d'une somme égale à cette prime. Les fabricants allemands essaient de s'entendre pour élever les prix à l'intérieur, ce qui est rendu possible par le droit prohibitif à l'entrée des sucres étrangers, double du droit de consommation intérieur. De plus la loi leur accorde une sorte de monopole de fait, puisque les fabriques nouvelles qui s'installeraient n'ont pas de contingent pour leur première année d'exercice, et que, pour la seconde, elles en reçoivent un qui ne correspond qu'à la moitié de leur production.

L'action de l'Etat dépasse ici de beaucoup les cadres ordinaires de la fiscalité: il prétend intervenir dans l'organisation agricole et industrielle du pays, en consolidant les droits acquis et en rendant très difficile la concurrence de nou-

veaux établissements vis-à-vis des anciens. Bien d'autres questions sont encore soulevées par cette législation sucrière, une des plus délicates pour les Etats de l'Europe centrale et occidentale, et qui subira certainement à bref délai de nouvelles modifications (1). Nous ne saurions les aborder ici. Nous en avons mis en lumière un des côtés originaux, que nous allons retrouver dans la législation sur l'alcool.

Celle-ci n'a été unifiée qu'en 1887, après que les Etats du Sud eurent renoncé aux droits qui leur avaient été réservés en cette matière. La loi du 24 juin 1887 distingue trois catégories de distilleries :

I. — Distilleries agricoles, qui ne travaillent que des grains ou des pommes de terre, et dont les déchets sont consommés sur les domaines des propriétaires ;

II. — Distilleries de matières [Material Brennereien), qui distillent exclusivement des matières non farineuses, à l'exception des mélasses, betteraves et jus de betteraves [Rûbensaft) ;

III. — Distilleries industrielles, c'est-à-dire celles qui ne rentrent pas dans les deux premières catégories.

En dehors de l'impôt sur la capacité des cuves {maischbottichsteuer)^ qui n'est perçu que dans les distilleries agricoles à raison de 1 mark 31 par hectolitre avec certaines réductions, et de l'impôt sur les matières employées à la distillation {Materials teiier)^ qui est acquitté par les distilleries de fruits, le principal droit est la taxe de consommation, qui est de 0 m. 70, pour les distilleries industrielles. Les autres n'acquittent que 0 m. 50 par litre d'alcool pur, sur une quantité autrefois fixée à 4 1/2 litres par habitant, et Om. 70 sur laquantité qui dépasse ce chiffre, dans les limites du territoire commun d'alcool (^ra;m^i6Tms/e2«?;'^emem5c/«a//).

(1) Voir notre article de la Revue des Deux Mondes du 15 avril 1900 : «Le Sucre et l'Industrie sucrière ».

Pour les Etats entrés seulement en 4887 dans ce territoire, le droit de 0 m. 50 n'est appliqué que jusqu'à concurrence de

3 litres par tête. Les distilleries industrielles paient un droit de 0 m. 70, les 20 pfennigs de surplus étant considérés comme l'équivalent de la taxe sur la capacité des cuves et sur les matières, qu'elles n'acquittent pas. Cette différence constitue un avantage considérable pour les distilleries agricoles. Celles qui ont travaillé à pleine production pendant trois ans sur cinq reçoivent un contingent égal à cette production maximum. Ne participent à nouveau au contingent que les distilleries agricoles et celles de matières érigées avant le commencement de la dernière année de la période. Les nouvelles distilleries ne peuvent recevoir qu'un contingent de 800 ou 80 hectolitres. Celles dont la production antérieure dépassait 1.500 hectolitres seront réduites par vingtième jusqu'à ce qu'elles aient été ramenées au chiffre maximum.

Le contingent assure à chaque distillateur 20 marks de bonification par hectolitre d'alcool de contingent. Chaque distillateur commençait par mettre sur le marché son contingent d'alcool taxé à 50 marks, et ce n'est qu'après avoir épuisé le contingent qu'il produisait, en vue de l'exportation, son alcool taxé à 70 marks. Le distillateur qui n'employait pas tout son contingent vendait des certificats [Berechtigungsscheiné) à ses confrères, lesquels mettaient alors en circulation, moyennant acquit de l'impôt de 50 marks, des quantités d'alcool à valoir sur leur production à 70 marks.

Le 4 janvier 1898, le chancelier a soumis auReichstag une modification de la législation antérieure, d'après laquelle le contingent serait fixé pour 1897-1898 et revisé ensuite tous les 5 ans, d'après la moyenne de l'alcool entré dans la circulation intérieure sur le territoire fiscal. Si, en une année, la quantité d'alcool fabriquée à valoir sur le contingent dépasse celle de l'alcool entré en consommation moyennant acquit de la taxe de consommation, le contingent total

pour l'année suivante peut être réduit d'autant. L'alcool exporté et l'alcool dénaturé ne paient pas de droits. Cette législation procède du même esprit que celui qui a inspiré la législation sucrière : consolider les droits acquis et limiter d'une façon indirecte la production, en refusant aux établissements nouveaux une partie des avantages concédés à ceux qui existent. La volonté arrêtée de favoriser les campagnes a de plus conduit à une différence notable de traitement entre les distilleries agricoles et les distilleries industrielles.

Le tableau qui suit donne une idée de la marche des recettes des douanes et des contributions indirectes de l'Empire au cours des vingt dernières années, période durant laquelle elles ont presque quadruplé. Cette augmentation est due en partie à des élévations de tarifs, notamment en matière douanière, en partie à l'accroissement de la population et de la richesse, en partie à l'établissement de nouveaux droits, comme la taxe de consommation de l'alcool, les droits de timbre et les impôts sur les transactions en valeurs mobilières. Ces chiffres permettent d'embrasser d'un coup d'oeil le développement économique de nos voisins, qui se plaignent et ont raison de se plaindre de chaque aggravation d'impôt, mais qui se sont enrichis et fortifiés de manière à pouvoir supporter aisément leurs charges, légères en comparaison des nôtres. Voici le produit des douanes, des impôts de consommation et de timbre, à vingt ans d'intervalle.

Douanes et impôts de consommation.

Douanes et tabacs

Sucre

Territoire l Sel

< Alcool : impôts sur les cuves et la

douanier, j matière première

Alcool : impôt de consommation. .

Bière

Millions de marks.

Territoires

fédéraux 1

situés en f Aversa pour ces divers droits de deliors de l douane et de consommation. . 4 72

la frontière ] douanière./

Droits de timbre impériaux.

Cartes 0» 1*

Timbre sur les effets de commerce 6 9

Timbre des valeurs, arrêtés et lots .... — 50 (1)

Droit de statistique — 1

Il convient, en face de cet épanouissement de recettes, de considérer la marche des dépenses, qui non seulement ont absorbé les plus-values annuelles d'impôt et exigé des contributions matriculaires souvent supérieures aux restitutions d'impôt consenties par TEmpire aux Etats confédérés, mais ont provoqué des emprunts : en 25 ans, la dette impériale a été portée au total d'environ 3 milliards de francs décapitai. En outre, l'avenir est engagé : sans parler des dépenses militaires, dont les plus optimistes se bornent à espérer le maintien aux chiffres actuels, les projets maritimes et les lois d'assurance ouvrière font déjà prévoir un accroissement inévitable des budgets au cours des prochaines années. L'office impérial de l'intérieur {Reichsamt des Innern) a calculé les charges que lui imposeront ces assurances, et a trouvé qu'elles s'élèveront de 4 1/2 millions de marcs dès l'année 1901^ et à partir de ce moment, d'environ 2 millions par année : de ce chef seul, le budget de 1920 exigerait 40 millions de plus que celui de 1901. Il paraît probable, d'après l'expérience déjà acquise, que cette limite sera notablement dépassée.

{\ ) Ce chapitre est en diminution de 5 millions sur l'année 1896, ce qui indique l'influence fâcheuse exercée sur l'activité des affaires par les lois sur ou plutôt contre la Bourse.

Le service de la Detle impliquera, sans tenir compte des dépenses maritimes supplémentaires, une annuité nouvelle de 8 millions de marks, et les pensions une autre de 3 millions, La guerre demande le rétablissement au contingent d'un chiffre de 7.000 hommes, dont ses projets avaient été diminués. La marine, en dehors des dépenses votées et des crédits sollicités, annonce comme probable la continuation des frais extraordinaires de Kiautchau , concession allemande en Chine, et prévoit l'acquisition de stations nouvelles. L'administration des postes et télégraphes étudie la constitution d'un réseau allemand de câbles sous-marins et laisse entendre qu'il faudra, soit par voie de dépenses directes, soit sous forme de garanties, accroître le budget annuellement de 300.000 marks, ce qui constituerait en 1920 un crédit supérieur de 6 millions à celui d'aujourd'hui. De tous les côtés, des augmentations de dépenses sont à l'horizon : il est peu probable que les plus-values des impôts actuels soient suffisantes pour y parer : il faudra donc en modifier le tarif, en créer de nouveaux, ou bien emprunter.

L'Allemagne souffre de la même maladie que la plupart des Etats européens, une aggravation constante de charges ; mais elle la supporte avec une facilité plus grande que d'autres, parce que sa population, qui s'accroît dans d'énormes proportions, approche du chiffre de 60 millions d'âmes, supérieur de 50 0/0 à celui de 1870, que son industrie et son commerce se développent et rayonnent au dehors, qu'elle n'a qu'une dette légère, et enfin que son gouvernement, en dépit de certaines mesures mauvaises et vexatoires qu'il a fait voter par le Parlement sous la pression des agrariens, telles que les lois sur la Bourse, donne une aide énergique et intelligente à tous les Allemands qui cherchent au dehors des débouchés pour l'excédent de la production nationale.