‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 21 sur 54 · A. RECETTES NETTES · texte numérisé non relu

A. RECETTES NETTES

Millions.

j .. ( directs 166.9

^"^P^^^ I indirects 43.3 210.2

I Domaines 17.8 Forêts 29.1 Rachat de droits 1.6

48 5 Moins rente au fldéicommis de la couronne .... 7.7

A reporter... 40.8

(1) Il est établi tous les ans en Prusse, en dehors du budget détaillé, un budget net, qui dégage les recettes après déduction de tous les frais de recouvrement et d'exploitation. On impute même sur les recettes des chemins de fer les sommes nécessaires au service de l'intérêt et de l'amortissement de la dette contractée pour le rachat, des pensions et améliorations de traitement des employés.

Report. . . 40. 8

Loterie 9.8

Seehandlung 2 4

Monnaie »

Mines, usines, salines . 20.8

Chemins de fer 177.3

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