II. Marks... — foncier (exploitation agricole, forestière

III. Marks... du commerce, industrie, mines et carrières (y compris la valeur des produits de l'entreprise consommée).

IV. Marks... d'affaires rapportant un bénéfice : traitement, appointement, rémunération...

Il y a lieu d'en déduire : A) intérêts de dettes et rentes.

B) charges permanentes (contrats, legs, etc.)

C) contributions à des caisses d'assurances.

D) primes d'assurance sur la vie jusqu'à m. 600. Je cerlifle que j'ai donné les indications ci-dessus en toute connaissance et conscience.

Chacun est libre de fournir des explications plus détaillées, lorsqu'il le croit utile.

Avant 1891, la taxation d'oftice laissait échapper une partie de la matière imposable. La loi de 1891, en organisant la déclaration obligatoire, a augmenté la productivité de l'impôt. Toutefois le contribuable est exempté de cette obligation pour les revenus agricoles, que l'administration a le pouvoir d'évaluer d'après certains signes extérieurs : une fois de plus nous constatons les efforts faits par le gouvernement afin de se ménager les bonnes grâces de cette classe de la population. Sur 500.000 déclarations reçues en 1898, l'administration en a contesté 150.000 et obtenu, dans 112.225 cas, un relèvement de cote. Le secret des déclarations paraît difficile à maintenir ; ce qui pousse

certains commerçants à établir des succursales à l'étranger. Cette loi de 1891 n'a cependant pas été mal accueillie, parce que le supplément de ressources qu'elle assure au Trésor a permis d'abandonner aux communes les impôts réels directs, en leur interdisant d'établir à leur profit aucun impôt sur le revenu : les contribuables ont été ainsi soustraits au danger de taxes locales arbitraires. ,

A côté de l'impôt sur le revenu est établi Vergœnzungssteuer, impôt complémentaire, qui a poUr but de frapper la fortune assise, celle qui consiste en valeurs mobilières aussi bien que la propriété agricole et industrielle. Elle ne touche pas les fortunes inférieures à 20.000 marks, ne procurant qu'un revenu inférieur à 900 marcs, de sorte que ce n'est qu'environ 3 0/0 de la population qui la paye.

Voici les chiffres des années 1895, 96 et 97 :

Population totale Imposés Ergœnzungssteuer

de la Prusse Nombre % de la population Total Par tôtc d'habitant

Le total de la fortune imposée était, déduction faite des dettes :

On voit que la taxe représentait environ 1/2 0/00 du capital imposé, inférieur lui-même à l'avoir réel des habitants, puisque le mobilier, les installations, d'une façon générale les biens de mainmorte, sont exempts, ainsi que toutes les fortunes inférieures, au chiffre que nous avons indiqué. Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu sont celles qui doivent l'impôt complémentaire. Les personnalités civiles, les sociétés par actions en sont exemples ; la taxe est assise sur la fortune mobilière et immobilière, déduc-

tion faite des dettes. Le capital sur lequel les droits annuels

sont perçus est établi comme suit :

\° Pour les droits perpétuels, 25 fois le revenu annuel 2° Pour les droits intermédiaires, 12 1/2 fois le revenu 3" Pour les droits viagers, d'après l'âge et selon une table i° Pour les droits temporaires, d'après une table et à 4 0/0 5" Pour les droits et valeurs indéterminées, d'après l'année

précédente.

L'impôt est de 1/2 0/00 au taux le plus élevé : il y a une

échelle. La déclaration est facultative, mais peut être exigée

parla commission.

h'emkommensteuer et V e?'gœnziingssteue?' soni désormais les

seuls impôts directs perçus par l'Etat prussien. La réforme de

1891 amis fin à beaucoup d inégalités; elle a augmenté la part

d'impôt p^yée par les contribuables dos classes supérieures ;

mais la rigueur avec laquelle sont examinées les déclarations

donne naissance à des plaintes nombreuses.

Ces impôts nouveaux ont fourni les ressources devenues

nécessaires à l'Etat, qui abandonnait :

Millions de marks.

10 L'impôt foncier sur la propriété non bâtie 40

2° — — bâtie 35

30 La taxe professionnelle 20

4° L'impôt sur les mines 7

Total. . . . 102

et qui a reçu une somme égale par suite :

lo de la jouissance complète de Veinkommensteuer dont

une partie avait été réservée 40

2» du retrait de la subvention Huehne 24

3<? de l'économie des frais de perception des impôts réels. 4

4° de l'impôt compk'uientaire 35

Total. .... 103

Ces diverses réformes indiquent la marche de la législation hscale en Prusse : nous pouvons maintenant jeter un coup d'œil sur le budget et en comprendre la charpente. Voici l'état des recellcs et des dépenses prévues pour l'année

66 CONGRÈS DES SCIENCES POLfTlQUES

courante, présentant un total de 2.480 millions de marks, soit environ 3.100 millions de francs :

RECETTES

Millions

Exploitations d'Etat et administration d'impôts M. 2001

Dotation et administration des finances. . . . 355

Administration proprement dite 124

Prévisions 1900-1901.

DÉPENSES

Millions

Exploitations d'Etat et administration d'impôts . M. 1237

Dotation et administration des finances. . . . 680

Administration proprement dite 563

Ce tableau à lui seul ne nous donne pas la ptiysionomie vraie des finances prussiennes : il faut, pour la bien saisir, considérer le budget net, qui présente l'extrait raisonné des comptes en ne laissant apparaître que les soldes de chaque service. Ce document fait ressortir la place énorme qu'occupent les exploitations d'Etat, notamment les chemins de fer, et montre que l'impôt proprement dit n'entre que pour une part minime dans les recettes.

Budget net (Netto-Voranschlag) (1) pour 1899.