IMPÔTS CANTONAUX

Sous réserve de certaines dispositions de la Constitution fédérale, sauvegardant l'égalité des Suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, ordonnant qu'il ne pourra y

avoir double taxation dans les divers cantons, ceux-ci sont libres d'établir la législation fiscale qui leur plaît. La plupart tirent leur ressource principale de l'impôt, auquel s'ajoutent le produit de leur patrimoine et les subventions fédérales. D'après M. Muehlemann, directeur de l'Office de statistique de Berne (1883), environ trois quarts des recettes cantonales proviendraient de l'impôt. Nous empruntons à l'ouvrage de M. de Cerenville le tableau qui suit et qui indique, pour certains cantons choisis comme types, la proportion des rentrées cantonales dues à l'impôt, en 1896, y compris le produit des impôts fédéraux répartis aux cantons :

Zurich. .

Genève. .

Bâle. . .

Vaud.

St-Gall. .

Berne.

ITri

1 en effet

à Uri

Obwald.

le revenu de la fortune cantonale donne 20 %

les subventions fédérales. . 31

les recettes diverses. ... 4

Ensemble. ... 53 %

Voici le montant de l'impôt cantonal par tête d habitant en 1896:

1 Obwald 4,28

2 Nidwald 5,41

3 Appenzell R. E. . . 5,53

4 Schwyz 5,90

5 Argovie 6,19

6 Uri 6,37

7 Lucerne 6,52

8 Thurgovie. .... 7,76

9 Soleure 8,10

10 Valais 8,14

11 Zue 8,44

12 Bâie-Campagne. . . 8,79

13 St-Gall 9,93

14 Appenzell R. I. . . . 10,07

15 Tessin 10 15

16 Grisons 11,99

17 Schaflhouse. . . . 13,39

18 Glaris 14,21

19 Fribourg 15,20

20 Berne 15,65

21 Neuchâtel 17.03

22 Vaud 22,16

23 Zurich 22,81

24 (Jenève 51,60

25 Bâle-ville -68,69

Moyenne pour la Suisse. 16,58

Les cantons prélèvent environ :

28 1/2 millions sous forme d'impôts directs périodiques.

8 — — — non périodiques.

14 — — — indirects.

Total. . . 50 1/2 millions.

Impôts directs périodiques.

Les impôts directs périodiques comprennent la capitation [Kopfsteiier), l'impôt sur le capital et le revenu [Vermœgen und Einkommensteuer) .Xqs impôts sur le commerce et l'industrie {Handelsabgaben) pour les cantons oîj ils remplacent l'impôt sur le produit du travail, et les impôts sur certains éléments de la fortune, chiens, chevaux, voitures. Les impôts directs non périodiques comprennent les droits de mutation sur les transferts de propriété à titre gratuit, successions et donations [Erbschaft imd Schenkungssteuer, et à titre onéreux [Eandœnderungssteuer]^ et les droits de naturalisation et de séjour. Les impôts indirects comprennent les droits de timbre, les régales, les patentes (que la législation française range parmi les impôts directs .

Les cantons urbains et industriels ont une tendance à augmenter les impôts directs, tandis que les cantons agricoles demandent plus de ressources aux indirects. Les cinq cantons oij l'industrie est le plus développée demandent à l'impôt direct plus des quatre cinquièmes du total, tandis que les cantons ruraux n'en retirent pas la moitié. Une autre division doit être établie entre les cantons, suivant la proportion qu'ils établissent entre les impôts directs périodiques et non périodiques : les uns, comme Appenzell, Glaris, Grisons, ne connaissent guère que les premiers, tandis que Genève, Bâle-ville et'Vaud ont une partie importante, variant du quart aux deux cinquièmes, d'impôts non périodiques, dont le principal est l'impôt sur les successions.

Tous les impôts fédéraux sont indirects, à l'exception de la taxe militaire ; les impôts cantonaux sont indirects et directs, les communaux directs. En voici la répartition :

Impôts directs % Impôts indirects %

Impôts fédéraux. ... 3 000.000 5 5o.000.000 95

— cantonaux. . . . 37.000.000 73 14.000.000 27

— communaux. . . 40.000.000 100 -

Le montant relativement faible des impôts cantonaux explique que des systèmes, théoriquement très critiquables, n'y aient pas fait sentir tous leurs mauvais effets : a Les « impôts suisses, » dit fort judicieusement M. Stourm, « sont « des impositions locales, dont les intéressés, dans leurs « étroites circonscriptions, peuvent régler pour ainsi dire u eux-mêmes les bases et les tarifs, et surveiller l'exécution « de très près. On corpprend que, dans de telles conditions, les « taxes progressives, malgré leur caractère inquiétant, de « même que les impôts mixtes sur le capital et sur le revenu, « puissent subsister impunément en Suisse. Mais cela ne « prouve pas qu'elles soient susceptibles de s'acclimater « dans un grand Etat. »

La législation a subi des transformations profondes depuis 1832, date de l'avènement du suffrage universel. En cette année, l'impôt direct est établi à Zurich ; il l'est à Schaffhouse en 1834 ; les autres cantons adoptent ensuite successivement l'impôt direct sur le capital ou sur le revenu : Bâle-ville en 1840, Berne en 1847, Fribourg et Zug en 1848, Neuchâtel en 1849, Bâle-campagne et Valais en 1850, Schwyz en 1834, Tessin en 1855, les Grisons en 1856, Lucerne en 1867, Obwald en 1870, Uri en 1875, JNidwald en 1879, Soleure en 1894.