ASSIETTE DE L IMPOT

Impôt sur le capital.

L'impôt sur le capital existe dans les 25 cantons ou demicantons; presque partout il est assis sur l'ensemble des capitaux mobiliers et immobiliers. Ceux-ci peuvent être envisagés au point de vue de leur situation, ou bien au point de vue du domicile de celui qui les possède. Sauf exception, la fortune mobilière est imposable au domicile du contribuable : elle comprend les meubles par nature, — les outils et instruments de travail, le bétail, étant souvent exemptés, — et les meubles par détermination de la loi, dont l'imposition est beaucoup plus générale. Les capitaux imposables, mobiliers et immobiliers, sont évalués à 10 milliards, variant de 9.439 francs par tête d'habitant (Genève) à 1.371 (Soleure).

Impôt sur le revenu.

Dix-neuf cantons ont un système d'impôt mixte sur le capital et sur le revenu, particulier à la Suisse, A cet égard, les cantons se divisent en deux catégories : ceux dans lesquels l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu sont appliqués simultanément, et ceux chez qui il n'y a pas superposition : le même revenu ne devant être atteint qu'une seule fois, les intérêts d'un capital déjà imposé sont exempts. Parmi les six cantons oii n'existe pas l'impôt direct sur le revenu, celui de Genève a institué une taxe d'industrie, qui frappe les professions libérales, les industries, commerces et métiers, et qu'on peut comparer à la patente française. L'impôt général sur le revenu a été organisé à Bâle-ville dès 1840, et complété en 1866 par l'impôt général sur le capital. Dans le groupe des cantons qui n'ad-

mettent pas la superposition, sont exemptés de l'impôt sur le revenu les intérêts et rentes provenant d'un capital déjà taxé. L'impôt sur le capital et celui sur les produits du travail comportent de nombreuses exemptions, et laissent une forte proportion de contribuables hors de leur atteinte : aussi certains cantons ont-ils institué des taxes de capitation, qui ont pour but de faire payer une petite contribution à chaque citoyen.

La quotité de l'impôt est très variable. Si on additionne les impôts cantonaux et communaux, on trouve par exemple qu'à Genève le taux progresse, selon Timportancedu revenu, de 4 à 8 0/0 pour l'impôt sur les capitaux mobiliers, qu'à Saint-Gall il est de plus de 24 0/0, à Coire de 26 0/0. La proportion des charges qui pèsent sur le capital mobilier et immobilier change suivant les localités. Dans le demicanton d'Appenzell R. L, presque tout est demandé à l'impôt foncier, à raison de cinq pour mille de la valeur vénale des immeubles. Dans certains cantons, les biens meubles et immeubles sont imposés uniformément, ailleurs à un taux différent.

Les cantons qui imposent à la fois le revenu des capitaux et des pensions et celui du travail frappent le premier plus lourdement que le second. Sauf dans le Valais, l'impôt payé par 1.000 francs de produit du travail n'atteint pas le tiers de celui dont est grevé le revenu d'un capital mobilier de 25.000 francs qui, au taux de 4 0/0, rapporte précisément 1.000 francs.

Le système progressif joue un grand rôle en Suisse : 21 cantons, contenant 94 0/0 de la population totale, l'ont admis. Déjà à Genève, en 1697, la taxe des gardes était progressive. Aujourd'hui l'impôt sur le capital et sur le revenu est progressif à Appenzell R. E., Argovie, Bâle-ville, Bâlecampagne, Grisons, Lucerne, Schaffhouse, Soleure, Uri, Vaud, Zug. Zurich. L'impôt sur le capital seul est progressif

à Glaris et Genève. L'impôt sur le revenu seul est progressif à Berne, Fribourg, Neuchatel, Obwald, Tessin, Thurgovie, Saint-Gall. L'impôt progressif n'existe pas à Appenzell R. L, Nidwald, Schwyz, Valais.

La progression commence par l'exemption du minimum d'existence. Certains cantons ont établi la progression pure et simple : à Bâle-campagne, le taux va en augmentant de 1/10®, selon une échelle déterminée ; à Glaris, les premiers 25.000 francs de chaque capitaine sont imposés qu'à concurrence de 60 0/0, soit 15.000 francs, ce qui donne une progression moins rapide que dans le système précédent. Dans le système progressif par catégories, la fortune imposable de chaque contribuable appartenant aux catégories supérieures jouit du bénéfice du taux des catégories inférieures pour la part correspondant à ces dernières. Ainsi dans le canton de Vaud :

les premiers 25.000 fi

ancs paient

soit 30 francs