‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 42 sur 54 · MONTANT · texte numérisé non relu

MONTANT

de l'impôt

(1) Le legacy et le succession duty qui s'ajoutent à l'impôt progressif ci-dessus et qui s'élèvent jusqu'à 10.50 </o, ne sont perçus qu'en ligne collatérale, c'est-à-dire sur 27 <}i des successions seuleraent.j

Ainsi, sans compter les héritages exempts d'impôt comme inférieurs à 2.500 fr., la réforme de sir William Harcourt a eu pour effet de dégrever 56.352 contribuables sur 57.256. — 99 0/0 des contribuables sont détaxés au détriment du dernier centième.

Un pareil résultat est bien fait pour étonner des Français ; mais, ce qui nous surprend plus encore, c'est qu'un ministère conservateur arrivant aux affaires deux ans après la réforme, à un moment où l'émotion causée par l'application du nouvel impôt était à son apogée, n'ait pas fait la moindre tentative pour l'abroger ou pour le modifier.

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