PORTION EXEMPTE SUR LES REVENUS DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE

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taux réduit

L'impôt proportionnel, qui est aujourd'hui (1900-1901) de 5 0/0, est un impôt réel, car il frappe les revenus à leur source et atteint le véritable titulaire du revenu par l'intermédiaire de ses débiteurs successifs qui retiennent l'impôt sur le montant de leur dette. Mais au furet à mesure que les exemptions s'étendent, il perd ce caractère et devient un véritable impôt personnel. Pour obtenir l'exemption, il faut déclarer la totalité de son revenu et le soumettre au contrôle des agents du fisc. La majorité des contribuables sont dans ce cas, comme on le verra plus loin.

Les dernières statistiques, qui s'arrêtent au 31 mars 1899, ne comprennent pas encore les résultats du nouveau régime ; tous les raisonnements que nous ferons sur les chiffres qu'ils

nous donnent seront donc bien au-dessous de la réalité actuelle.

Le tableau VI nous montre l'exemption à peu près totale des contribuables d'une cédule, la cédule B, qui comprend les fermiers. Pour les autres cédules il faudra pousser plus loin les recherches pour constater l'effet des exemptions.

Le tableau ci-après indique par cédule le nombre des personnes et des propriétés bénéficiant d'exemptions et le montant des valeurs exemptes.