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Ainsi, dans les 3 cédules qui comprennent le plus grand nombre d'élecleurs, la grande majorité des contribuables bénéficie d'exemptions totales ou partielles, et cette proportion sera encore accrue d'une façon considérable par l'effet

(1) L'importance de ces exemptions par rapport au nombre des propriétés exemptes pourrait surprendre si l'on ne savait que ces exemptions ne portent pas seulement sur les 1,707.063 propriétés de la catégorie 3, mais comprennent des déductions de revenus accordées par des lois spéciales à toutes les propriétés.

de la réforme de 1899 étendant les exemptions partielles jusqu'aux revenus de 17.500francs.

Pour nombre d'étrangers, l'Angleterre passe encore pour un pays gouverné par l'aristocratie, et cependant l'histoire de \income tax et les variations de l'opinion au sujet de cet impôt depuis cinquante ans montrent bien que la véritable influence n'y appartient pas aux classes les plus fortunées. En 1842, l'apparition de Xincome tax coïncide avec un dégrèvement de droits d'importation portant principalement sur les matières premières. — Pendant la première année, il ne cesse de soulever les j-laintes les plus vives, les chanceliers de l'Echiquier en promettent tous la suppression. En 18S3 et 1874, malgré le taux fort peu élevé de l'impôt, M. Gladstone établit tout un programme ayant pour objet de le supprimer. Mais depuis 1874, quoique Xincome tax soit un des rares impôts soumis à un vote annuel, personne n'en a proposé la suppression, et il ne cesse, au contraire, d'être augmenté, passant de 2"^ à 12^ par livre, sans que ces élévations de taux produisent la moindre émotion. Rien ne montre mieux que l'influence politique appartient depuis trente ans à ceux qui ne paient pas l'impôt direct.

Tel est bien le caractère dominant de l'évolution fiscale qui s'est produite en Angleterre dans la dernière moitié du siècle : dégrèvement des classes ouvrières ; surcharges imposées presque exclusivement aux classes aisées. Qu'il s'agisse d'impôts indirects ou d'impôts directs, le mouvement est le même, quoiqu'il soit naturellement beaucoup plus marqué pour les seconds. Cela n'a que peu d'inconvénients dans un pays où les partis sont fortement constitués, où les classes les plus imposées se mêlent activement à la vie publique, et fournissent la grande majorité des représentants des deux partis dans la Chambre des communes. Il n'en serait peut-être pas de même dans d'autres pays où les classes riches se désintéressent de la chose publique. Certes un jour

viendrait où, atteintes dans leurs intérêts, elles se décideraient à secouer leur torpeur, mais après avoir perdu l'habitude de l'action, sauraient- elles jouer le rôle politique pour lequel elles sont faites ? Ne chercheraient-elles pas plutôt un refuge dans une réaction qui ne saurait être que temporaire et rouvrirait pour leur pays l'ère des révolutions ?

Il est à souhaiter que l'étude de ce qui se passe en Angleterre nous serve de leçon, que nous comprenions les conséquences de l'évolution fiscale qui s'y produit plus rapidement qu'ailleurs, mais ne saurait laisser aucun pays complètement indemne. Certes la France, avec la grande diffusion de la fichesse qui constitue son principal caractère économique (460.000 successions imposées par an en France contre 57.000 en Angleterre), opposera à ce mouvement une résistance plus grande que l'Angleterre, mais elle n'y échappera pas. Il serait sage de la part des classes que le mouvement atteindra de se préparer à prendre dans la conduite des affaires du pays une part proportionnée à celle qui leur incombera, un jour, dans la répartition des charges publiques.

Lille, 22 mai 1900.

Charles PICOT.

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