PRODUITS DE L'IMPOT PERÇU PAR VOIE DE ROLES
En 1894, on élève le taux del'impôt à 20 fo^ei voici ce que le Trésor recueille les années suivantes :
Le résultat est tout autre lorsqu'il s'agit du produit de l'impôt perçu par voie de retenues directes. Avec le taux de 13 0/0 les agents recueillaient 106.178.170 1.
Avec le taux de 20 0/0 le rendement est le suivant :
On voit donc qu'avec le mode de perception par voie de rôles l'impôt ne rapportait après l'élévation du taux en 1894- 189S que 14.486.078 L. de plus que l'année précédente avec létaux de 13 0/0. Le mode de perception par voie de re-
tenues directes faisait au contraire rentrer dans les caisses du Trésor une somme de 38.442.389 L., supérieure à celle qu'on avait obtenue avec l'ancien taux l'année précédente.
La loi du 28 février 1900 approuvant les prévisions de dépenses et de recettes pour l'exercice 1899-1900 donne comme évaluation de recettes provenant des revenus de la richesse mobilière la somme de 287.037.900 L.
On a essayé de justifier l'élévation du taux de l'impôt à l'aide d'un raisonnement assez spécieux. « Il convient de considérer, est-il dit dans l'exposé des motifs du projet d'impôt progressif sur le revenu, que si les tarifs actuels paraissent excessifs en eux-mêmes, ils ne donnent pas exactement la mesure des charges des contribuables ; le pins souvent, en effet, à un tarif élevé ne correspond pas la juste et vraie détermination du revenu auquel il s'applique. Et cela parce que, personne ne l'ignore, nombreuses et continuelles sont les dissimulations dans les revenus mobiliers, les déclarations inexactes et les fraudes diverses des contribuables qui cherchent à arriver, soit pour l'impôt sur la fortune mobilière, soit pour celui des bâtiments, à une évaluation aussi atténuée que possible de leur revenu. » Cet argument ne nous paraît pas convaincant. Pour le réfuter nous dirons avec M. R. Stourm : « Même vrai historiquement, un tel raisonnement serait condamnable en luimême. Rehausser le taux d'un impôt pour compenser, au détriment des bons payeurs, les pertes que les mauvais payeurs font subir au Trésor, ne constituera jamais une combinaison légitime (1). »
Nous en avons assez dit pour faire voir que l'impôt sur le revenu delà richesse mobilière ne mérite pas tous les éloges que certains lui ont accordés. La diversité des tarifs calculée pour résoudre les questions touchant les relations du capi-
(1) Systèmes généraux d'impôts, p. 150, note 5.
taliste et de l'ouvrier, n'est qu'un expédient bien imparfait, pouvant donner lieu aux plus vives récriminations. On n'aperçoit pas, en effet, sur quelle base scientifique reposent de semblables tarifs, dont le plus grand inconvénient, d'ailleurs, est de taxer encore trop lourdement les catégories d'individus qu'on désire ménager. Quand bien même on arriverait à confisquer par l'impôt les gros revenus des riches, on n'arriverait pas à faire oublier aux possesseurs de revenus modestes le fardeau toujours croissant des exigences du fisc. Nous avons vu que le mode de perception par voie de rôles, tel qu'il est pratiqué en Italie, fait naître des troubles menaçants pour l'ordre public, parfois même des émeutes où le sang coule, oii les pouvoirs publics voient chanceler leur autorité et se demandent avec anxiété s'ils ne vont pas assister aux horreurs d'une guerre civile. 11 ne faut pas se dissimuler que bon nombre de soulèvements ont été occasionnés par la faim. La misère de certaines parties du royaume, telles que les Fouilles et la Sicile, pour être bien connue n'en est pas moins navrante. Assurément, lorsqu'un pays comme l'Italie se débat dans les complications redoutables des questions religieuses, politiques et sociales, ceux qui le gouvernent ne sauraient être trop circonspects dans l'organisation de leur système financier. Après avoir étudié la taxe sur le revenu de la richesse mobilière, nous partageons entièrement l'opinion de M. R. Stourm lorsqu'il dit : « Si le mécanisme de l'impôt italien provoque certaines admirations au repos, il cesse de réaliser les espérances de ses adeptes dès qu'il entre en mouvement. L'exécution devient sa pierre d'achoppement. Cette exécution pèche par le côté le plus essentiel et le plus caractéristique en matière fiscale, la productivité (1). »
Edouard CAILLEUX.
(1) Systèmes généraux d'impôts, p. 148.
Ont collaboré à ce volume :
MM. Gailleux (Edouard), docteur en droit, docteur es sciences politiques et es science"; juridiques.
LÉVY (Raphaël-Georges), banquier, professeur à l'Ecole libre des sciences politiques.
Picot (Charles), inspecteur des finances ; maître de conférences à l'Ecole libre des sciences politiques.
Ont pris la parole ou exposé des notes dans la séance du Congrès :
MM. Alix (Gabriel), doyen de la faculté libre de droit, professeur à l'Ecole libre des sciences politiques.
Carlier, secrétaire général de la Compagnie des chemins de
fer d'Orléans.
Durand (Lucien), avocat à la cour d'appel. FoviLLE (Alfred de), membrede l'Institut, professeur à l'Ecole
libre des sciences politiques, conseiller maître à la Cour
des comptes.
Lévy (Raphaël-Georges), banquier, professeur à l'Ecole
libre des sciences politiques.
Savary (Robert), avocat à la cour d'appel. Stouhm (René), membre de l'Institut, professeur à l'Ecole
libre des sciences politiques.
ViALLATK (Achille), rédacteur en chef des A^inales des sciences
politiques, maître de conférences à l'Ecole libre des
sciences politiques.
