‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 51 sur 54 · ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

ALLEMAGNE

Impôts indirects 45

Budget impérial en 1899 45

Propositions fiscales nouvelles frappant surtout les valeurs

mobilières 46

Législation sur le sucre. — Loi du l*'"août 1896. — Ses caractères essentiels 47

Législation de l'alcool. — Loi du 24 juin 1887, — Modification

du 4 janvier 1898 51

Tableau du développement des recettes de l'Empire pendant

les 20 dernières années 53

Accroissement des charges budgétaires pour l'avenir ... 54

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