‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 52 sur 54 · SUISSE · texte numérisé non relu

SUISSE

Son budget. . 68

Modifications apportées à son régime fiscal 69

Ses divers impôts :

A) Ceux dont le produit est versé à la Caisse fédérale

(douanes, postes, poudre) 71

B) Ceux dont le produit est réparti entre les cantons

selon le chiffre de la population (alcool, patente des

voyageurs de commerce) 73

C) Taxe militaire partagée entre la Confédération et les

cantons 74

Impôts cantonaux : 74

Impôts directs 76

Impôts indirects 78

Impôt sur le capital 78

Impôt sur le revenu (progressif). — Ses conséquences . 78

Impôts directs non périodiques 81

Impôts communaux 82

Produit des impôts fédéraux, cantonaux et communaux . . 83

Coup d'œil sur la situation financière 84

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