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Examen des tentatives faites par la doctrine pour amener la réalisation de ces réformes

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Examen des tentatives faites par le législateur. . . . . . . . . . . .

Examen du projet de loi élaboré par la Société d’études législatives relativement à la réorganisation de la déconfiture après décès. Vœu de voir bientôt étudier la réorganisation de la déconfiture du vivant même du débiteur et créer une faillite civile

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