CHAPITRE Il

De la vacance des successions.

Étude succincte des textes relatifs à la vacance de la succession à son administration et à sa liquidation

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Étude des tendances collectivistes et égalitaires de la jurisprudence relatives à cette administration et à cette liquidation

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Mention d'arrêts restrictifs du droit de poursuiles individuelles des créanciers

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Mention de certains arrêts faisant du curateur le mandataire des créanciers

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Mention de certains arrêts remplaçant le curateur par un liquidateur séquestre ou lui donnant les pouvoirs de ce dernier . . . . . . . . Examen de la jurisprudence relative à l'opposition à paiement (articles 808-814 C. civ.)

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CONCLUSION

Réformes possibles et désirables suggérées par la jurisprudence. . . . Étude de droit comparé au sujet de ces réformes Étude détaillée de la législation allemande Étude détaillée de la législation anglaise Étude détaillée de la législation suisse

ÉD CR NS ES UN NET amie 1e PR I CMP O0 MON NT LOS ECM CT) CT SUN fe le Poe 27002 mie