PUBLICS

Historique général et législation de la matière :

Excès populaires amenés, dès le début, par la Révolution 163

Impuissance, alors, des diverses autorités publiques,

pour les empêcher :

D'abord, de l'administration proprement dite ... 163

Ensuite, de Tarmée 164

Enfin, delà justice répressive 165

Attentats divers commis par la foule, notamment

en Normandie :

D'abord contre les « nobles » 167

Ensuite contre les « prêtres » .... . . 169

Enfin, contre les « riches », en général ..... 170

Attaques populaires, simultanées, contre les « propriétés nationales » :

Refus, presque universel, de continuer à payer les

« impôts publics » 171

Dévastation, en grand, des « forêts nationales ». . . 172

Premières lois de la Révolution contre les troubles populaires :

Décret du 21 octobre 1789, introductif de la « loi martiale », en pareille matière 174

Loi du 27 juillet 1791, contre les « attroupements séditieux » 177

Dispositions du Code pénal de 1 791 , à ce sujet ... 1 78 Lois spéciales pour la poursuite des « délits forestiers »,

commis, notamment, dans les « bois nationaux ». 180

Amnistie du 14 septembre 1791 , applicable à cette

matière 182

Disparition, forcée, des désordres populaires, sous la

Terreur 184

Mais, alors, extension effrayante des divers « abus d'autorité » commis par les « fonctionnaires publics ». 187

Manifestation desdits abus , surtout à propos des

« biens nationaux » 188

Lois delà Révolution contre les infractions, en général, commises par les citoyens en question, « dans l'exercice de leurs fonctions » publiques ... 195

Disposition du Code pénal de 1791 , à ce sujet . . . id.

Loi du 14 frimaire an II, en ce qui le concerne ... 197

« Procédure exceptionnelle» introduite, en cette matière,

par les lois des 1 9 floréal et 4 prairial an II . . 1 98

Lois répressives « spéciales », en matière de « régie » et

de « vente » de « biens nationaux » . . . . 199.

Dispositions de celle , « correctionnelle )^ , du 19 juillet 1791, contre les « metteurs d'obstacles » à ladite vente 1 99

Lois, des 2 janvier 1793 et 7 messidor an II, relatives

au même sujet 200

Loi du 24 avril 1793, contre les « bris de scellés y^ mis

sur lesdits biens 201

^ Procédure exceptionnelle » — et « spéciale » en pareille matière — des lois des 7 frimaire et 1 4 germinal an II 202

Adoucissements de la législation, en matière, générale, d' « abus commis par des fonctionnaires publics », après le 9 thermidor; et, notamment, lois, à ce sujet, des 10 ventôse et 17 germinal an III. . . 204

Amnisties, en cette matière, des 16 fructidor an III et

5 brumaire an IV ." 205

Disparition presque complète, du reste, de ces abus , à

partir dudit événement politique 207

Réapparition, alors, par contre, des « désordres populaires » antérieurs à la période terroriste. . . . irf. Lois des 1®' et 27 germinal an III, à leur encontre . . 208 Loi, spéciale, du 20 messidor an III, en matière de « délits

forestiers » commis dans les « bois nationaux ». . 211

Affaires judiciaires départementales, relatives au présent chapitre :

Division préalable du sujet, à cet égard 212