III. Soustractions d'objets de « première nécessité

à l'usage public.

Affaire Vimond 135

Affaire Aecferc irf.

Affaire Jame^ 137

Affaire veuve Burée 1 39

Affaire Collibeaux 140

Affaire époux Leportier id.

ASme FioleUe . 141

Affaire femme lamitee 143

^ Aiïaiire Ledesert id.

IV. Vente de marchandises de première nécessité, « au delà du maximum ».

Poursuites, à ce sujet, devant les tribunaux inférieurs de

Coutances 144

V. Contraventions en matière de « marchandises prohibées »; et, notamment, en matière « d'exportation » :

1® Poursuites pour «exportation proprement dite »:

kSaXTQ Lucette ^{ autres . . 147

Affaire Mahaut et autres . . 1 50

2** Poursuites pour « transport illégal » de grains

a dans le voisinage des côtes maritimes ». 151

A cette occasion :

Affaire leroy 153

Affaire jffo%we^ , 154

3° Poursuites pour « importation » de marchandises «anglaises» 158