PRÊTRES RÉFRACTÀIRES OU INSOUMIS ET PERTURBATEURS

REUGIEUX.

Ce sujet est , en quelque sorte , le pendant du précédent. Car il consiste, lui aussi, dans Tétude des moyens exceptionnels employés, par la Révolution française, pour se garantir contre une certaine catégorie d'adversaires se coalisant pour la renverser, ou, en tout cas, protestant , par leur mépris de ses institutions les plus fondamentales, de leur refus d'aider à la réussite de ses plus chères tentatives.

Il en diffère profondément, cependant, à certains égards importants. Car, ici, c'est de cette Révolution elle-même que vient la provocation : ses adversaires, c'est elle qui se les crée, en allant les attaquer dans des convictions qui, par leur nature intime^ échappent à l'action, et même aux regards, du législateur. £t^ autant celui-ci pouvait se plaindre justement des premiers, et se voir, en cela, secondé par T opinion publique, en général, d'un peuple à la fois patriotique et libéral; autant il devenait mal fondé à le faire, pour les seconds , et devait s'attendre à ne trouver, à cette occasion, qu'un faible écho dans le public ordinaire de ses administrés : au contraire presque tous disposés à réprouver, en cela , l'injustice de ses exigences et la sévérité de ses persécutions.

C'est l'histoire même de la Religion pendant toute la durée de la période révolutionnaire, qu'il s'agirait ici d'écrire, comme préambule naturel à notre exposé judiciaire local. Mais on comprend sans peine, combien une pareille tâche dépasserait à la fois, et nos forces, et notre but, qui est, tout simplement, d'en arriver toujours à cet exposé, en nous contentant de l'éclairer par certaines considérations préliminaires abrégées, tant de fait que de droit , sans lesquelles il ne serait pas facilement compris de nos lecteurs.

Nous devons donc, encore en cette matière, et quelle que soit son importance, nous borner à un pareil résumé, qui , d'ailleurs , bien qu'ainsi restreint , nous entraînera encore, surtout en fait de législation , dans des dévelop-

pements assez considérables eu égard aux limites où nous voulons arrêter le présent travail.

Ces développements, du reste, ramenés à ces termes , sont indispensables, en eux-mêmes, pour Taccomplissement de notre tâche. Ils le sont d'autant plus qu'ici encore nous allons faire , croyons-nous , même à cet

égard-là, du neuf, en exposant des faits et des principes

juridiques généraux qui , jusqu'à présent , n'avaient

jamais été présentés d'une façon rationnelle et complète.

Ce n'est qu'une fois ce préliminaire accompli, que

nous pourrons aborder^ avec sécurité et en connaissance

de cause , les détails judiciaires auxquels la matière en

question est, dans notre département, venue donner lieu

pendant la période en question.

Commençons donc, encore ici, par le général avant de Récit généra passer au particulier. lêgislatios

C'est à la fois un récit émouvant et navrant que celui ,^iigi^g, que nous allons entreprendre ; et c'est aussi un de ceux ^, ^^ ^.? qui peuvent le mieux aider à connaître, dans ses phases diverses, la période historique fameuse dont, sur une échelle modeste, nous faisons, en quelque sorte, l'histoire à la fois législative et judiciaire.

Et ce récit ne se bornera pas à raconter les persécutions , légales ou autres , exercées vis-à-vis des prêtres fidèles, à l'ancienne foi comme à l'ancienne discipline catholiques, à l'encontre des prescriptions officielles qui viendront bouleverser l'une et l'autre. Il comprendra , aussi , celles que ne tarda pas à subir, avec la marche

croissante des exigences révolationnaires, le clergé cens-* titutionnel lui-même , qui, bientôt, ne se trouva plus à la hauteur des prétentions jacobines ; auxquelles il devint, lui aussi, avec le temps, un obstacle qu'il leur fallut briser pour régner désormais sans entraves.

Il embrassera également , à côté des souffrances ainsi infligées aux pasteurs de cette double catégorie, celles endurées, au-dessous et à côté d'eux, par leur troupeau de fidèles plus ou moins restés attachés aux pratiques du culte chrétien ; par ceux-là surtout, qui , se constituant leurs défenseurs dévoués , seront venus leur prêter un secours quelconque contre la tyrannie dont ils auront été injustement Tobjet, et qu'à cette raison celle-ci qualifiera de œmplices des premiers.

Car c'est là un accessoire forcé du sujet principal cidessus indiqué; et, en traitant celui-ci, il n'y a pas moyen de l'en séparer pour l'étudier ailleurs, et surtout pour le négliger entièrement.

Comprenons-le donc , lui aussi , dans l'exposé qui va suivre; comme nous le ferons ensuite, de même, entrer dans le récit judiciaire local que ce dernier n'a d'autre but que d'annoncer et de rendre d'avance pleinement intelligible au public.

Cet exposé, pour être complet au point de vue historique , nous force à remonter presque au début même de notre première Révolution.

Effectivement; dès ses premières séances , l'Assemblée

Constituante , frappée des nombreux abus qui s'étaient PnmiiiM depuis longtemps glissés dans Torganisatioa religieuse de réformatriees la France, et aussi animée du désir général de touttrans- 1|^ Révolution former, avait résolu d'introduire, dans cette matière, de ,®îiîif^"e, sérieuses réformes, que, tout les premiers, appelaient la plupart des ecclésiastiques qu'elle renfermait parmi ses membres ; et elle ne tarda pas à y produire de véritables destructions, qui, plus tard , devaient être singulièrement accrues par ses successeurs législatifs et exciter à la fois les alarmes et la réprobation de ceux - là même qui avaient le plus applaudi à cette rénovation, si généreuse à ses débuts, bientôt si tyrannique avec la marche du temps et de la législation en cette matière.

Séculariser le clergé, le détacher de l'Eglise romaine en refusant à celle-ci toute ingérence dans les affaires nationales de quelque nature qu'elles fussent, en faire un simple fonctiannaire ^ intéressé par sa situation nouvelle , comme obligé par ses promesses , à défendre le nouvel ordre de choses devenu désormais le véritable objet du culte officiel, en un mot, le transformer en une sorte de soldat de la nouvelle constitution; le sacrifier, au contraire, l'effacer et même le punir, du moment qu'il ne voudrait pas accepter un pareil programme, tendant directement sinon à l'hérésie du moins au schisme : tel fut, en cela, dès l'origine, la pensée et le projet de cette assemblée , qui devait bientôt essayer de le transformer en lois, en attendant que, plus tard, des législateurs encore plus tyranniques vinssent ajouter encore à de semblables dispositions et leur donner tout le caractère d'une véritable persécution religieuse.

anfiicatum Dès le 4 août 1 789, elle mettait la main à l'œuvre, en e^f 1S?e*n8 supprimant, en même temps que les anciens privilèges du clergé, en général, les dîmes ecclésiastiques ; contre la nature et la répartition desquelles il y avait , effectivement , bien à dire, de la part surtout du bas clergé, qui, tout en travaillant le plus, était, jusque-là , payé le moins.

C'était déjà un coup de pioche donné à l'ancien édifice, du moins quant à son temporel.

Le 2 novembre suivant, on lui en portait, à cet égard, un bien plus rude, en confisqiuintj au profit de la nation — chargée dès lors de pourvoir, par un traitement ailnuel, à tous les frais du culte et à l'existence de ses ministres — tous les biens ecclésiastiques, c'est-à-dire appartenant aux corporations religieuses tant séculières que régulières ; sauf un petit nombre d'exceptions à ce déterminées tant par ladite loi que par d'ultérieures.

Cette confiscation n'avait d'autre objet que de procurer des ressources au Trésor public épuisé, au moyen de la vente desdits biens , dont la déclaration de consistance avait été demandée à leurs anciens titulaires dès le 1 3 du même mois de novembre (voir, aux Archives municipales de Couiances , celle des biens des diverses corporations religieuses de la ville).

Aussi cette vente fut-elle bientôt ordonnée par une loi du 9 juillet 1790, plus tard confirmée et précisée par celle du 28 octobre même année, et confiant cette opération aux diverses adminisiraùions de district quant aux biens en question situés dans le ressort de chacune d'elles.

De pareilles mesures, quelque radicales qu'elles

fussent — da moment qu'elles n'atteignaient que des intérêts matériels spéciaux, d'une nature inférieure à l'intérêt public qui les réclamait , et auxquels d'ailleurs le législateur s'annonçait comme devant raisonnablement satisfaire — avaient été ordonnées sans difficulté, sinon sans opposition, et devaient de même s'exécuter sans encombre.

C'est aux Archives de la Manche, à Sù-Lo, qu'il faut, pour Venta

de bien

notre département, aller surtout chercher les tables et du clei procès-verbaux des ventes à cette occasion y réalisées. |^ jf J^^

Et, en ce qui concerne spécialement le district de Coutances, on trouvera également de précieux renseignements : tant dans celles, déjà aussi précitées, du domaine ^ de cette ville, au bureau d'enregistrement des actes judiciaires y établi; que dans les registres particuliers de comptabilité publique, et autres papiers à ce relatifs, laissés en mourant par le receveur dudit district, d'alors, le citoyen Lebrun y et se trouvant actuellement dans la collection de M. Lansot, ancien notaire, à Coutances.

On y verra, en ce qui concerne les immeubles, lesdites ventes s'opérer depuis les premiers jours de 1791 , jusqu'au commencement de 1 793 , en plusieurs adjudications, auxquelles prennent part des acquéreurs de toutes les catégories, et même des ecclésiastiques non assermentés, et des ex -nobles : que nous cherchons , plus tard, vainement parmi les acheteurs des biens d'émigrés, ainsi que nous l'avons déjà précédemment remarqué.

Citons, parmi lesdits ecclésiastiques, à raison d'acquisitions de ce genre :

Tesson 9 ex-chanoine de la cathédrale de Coutances (maison sise en ladite ville, ayant appartenu au Chapitre de ladite cathédrale) — de Brébeuf, id. (id.) — Gondouin, id. (id.)^Dtidouyt, id. (chapelle et pièces de laRoquelle, sises près Coutances, et jadis appartenant aussi audit Chapitre) — Varin, id. (champs à Geffosses, ayant dépendu de la cure dudit lieu) — Coquoin, ex-vicaire du grand-autel de la cathédrale susdite (maison sise à Coutances ayant appartenu au Chapitre précité) — Langoisseur, curé de Saussey (pièces de terre sises en cette paroisse , et venant de sa curé) — Bichu^ , curé d'Agon (achat analogue, en cette dernière commune).

Mentionnons, de même, parmi les ex-nobles susdits :

De Perrochel^ ex-seigneur de Créances (bâtiments et terres, à Lessay, ayant appartenu à Y Abbaye dudit lieu) — de Caillebotf ex-marquis et seigneur de Montpinchonla-Salle (terre sise à Lessay, et provenant de la même Abbaye; rente jadis due au petit collège de la cathédrale de Coutances) — de Bougainville (champs à Ânnevillesur-Mer, ayant dépendu de la cu/re du lieu) — Leforesiier, ex-seigneur de Muneville-sur-Mer (prairies sises en ladite commune, ayant fait partie des biens du Chapitre, précité, de ladite cathédrale) — Ernault de Chantore, ex-seigneur de Bacilly (champs de la cure de la Haye - Comtesse , sis en cette dernière paroisse) — Duhreuil, de Hyenville (pièces de terre y situées, venant de la cure dudit lieu) — de Gourmont , ex-seigneur de Dragueville (achat analogue, en ladite paroisse) — de Piennes, ex-seigneur de la Meurdraquière (id), etc.

Et ajoutons — pour achever de caractériser la popu-

larité complète des adjudications nationales dont s'agit — aux deux énumérations ci-dessus, celle des acheteurs ci-après , tous à la fois laïques et roturiers , mais d'opinions modérées bien connues et que ne parvint pas à modifier l'exaltation politique presque générale que la Révolution ne tarda pas à faire naître.

Dufouc-MaisoncelUs, procureur-syndic du département de la Manche (ermitage Saint-Gerbold à Gratot) — Duhamel, président du district de Coutances (terre de la Martinière près ladite ville, ayant appartenu aux Bénédictines de celle-ci ; ferme du Manoir sise également près Coutances, et jadis au Grand-Séminaire de ce lieu) — Bonté y ex-conseiller au présidial du Cotentin (immeubles à Hauteville-sur-Mer, venant de V Abbaye de Savigny) — Brohon^ juge de paix à Cérences (bâtiments et champs, à Hambye, ayant appartenu à son Abbaye) — Piel-Ferronnière , ex-conseiller à l'Election de Coutances (champs à Mesnil- Amand, jadis appartenant au Chapitre de Bayeux), etc.

Mais bientôt, et même bien avant les dernières dates ci-dessus mentionnées, la Constituante devait ordonner, en cette matière , des mesures bien plus graves ; puisqu'elles portaient atteinte , non plus seulement aux intérêts matériels, mais encore à quelque chose de bien plus élevé et de purement moral, dont le renversement n'allait pas être aussi facilement accueilli.

C'est ainsi que , dès le 1 3 février 1 790 , suppression ^âS^J^^J"* générale était faite des 'ûœux monastiqties , avec invita- ^•^fl^**^**^, tion, aux religieux, de quitter leurs communautés -^

dont, au reste, les biens étaient déjà, comme nous le savons, confisqués nationalement — en leur assurant, dans ce cas, une pension, qui fut fixée par un autre décret du 20 du même mois.

Cette invitation devint^ plus tard , un ordre. Car^ après les événements du 10 août 1792 — et alors que la chute de la Royauté , au milieu d'un combat que ses adversaires se plaisaient à traiter de déloyal et de barbare de sa part, tandis qu'il neVavaitété que de la leur, venait, avec rinvasion extérieure qui l'avait précédée et en avait été le véritable motif ou du moins le spécieux prétexte, de permettre aux plus ardents de l'Assemblée Législative une foule de mesures dites de sûreté générale, mais à coup sûr vexatoires et même meurtrières pour le parti vaincu — parut, parmi celles-ci, un décret du 16 du même mois, mieux précisé par un autre du lendemain, et ordonnant l'évacuation de toutes les maisons encore occupées, à ce moment -là, par ceux desdits religieux qui avaient préféré continuer à mener la vie commune.

Désormais il n'y avait plus à parler des corporations religieuses; à côté desquelles tombaient, le 18 août, jusqu'aux congrégations ecclésiastiques séculières.

Il est vrai qu'une exception était faite relativement aux religieuses employées dans les hôpitaux; aux services desquelles on sentait bien ne pouvoir suppléer. Celles-là — dont la loi ne reconnaissait , du reste , pas plus les vœux que ceux des autres ordres monastiques — purent continuer de rester en commun, et même d'habiter leurs anciennes demeures; mais sans désormais porter de costume spécial , aboli d'une façon générale par la loi

précitée du 18 août, et même, plus tard, sous Tobligation, à elles imposée , comme nous le dirons, par la loi du 9 nivôse an II, de prêter un serment politique au gouvernement tyrannique d'alors.

Voilà pour le clergé dit régulier, qui, ainsi complètement supprimé en réalité, ne devait pas, comme nous le verrons, en être quitte à si bon marché, et que bientôt on allait, à un certain point de vue, ressusciter, pour en exiger des garanties particulières non demandées à la généralité des citoyens.

Quant au séculier, ou clergé proprement dit, il fut, provisoirement du moins, maintenu; mais dans des conditions telles que son ancienne situation sociale se trouva entièrement transformée.

Nous savons déjà qu'il perdait, lui aussi, ses anciens biens. Mais cette modification toute matérielle n'était qu'un pur détail au milieu des changements profonds qu'à tous les points de vue il allait bientôt subir.

Ce fut la loi du 12 juillet 1790, dite constitution civile ^^^^^^^ du clergé, qui en édicta les principaux. ^^ clergé :

Celle-ci, brisant le Concordat — fait iadis entre Nouvelh

. , •* division

François P' et le Pape pour régler la situation du clergé des diocèses français surtout au point de vue spirituel — commença par remanier la division ecclésiastique primitive du pays, en ne reconnaissant plus qu'un évêché par département, et en réduisant, de la sorte, à quatre-vingt-trois seulement, les cent trente-cinq qui existaient jadis sur tout le territoire de la France.

De cette façon, le département de la Manche, à la place des deux évéchés de CotUances et d'Avranches que possédait jadis le territoire occupé maintenant par lui , n'en renferma plus qu'un : celui dit de la Manche, composé de la fusion des deux anciens diocèses , et dont le siège fut fixé dans la première de ces villes, malgré toutes les réclamations de la seconde à cette occasion.

(Voir, ici» Ànnuaired'Àvranehei,^ TvLQEKCft Girard^ f* année» p. 961.)

Election C'était déjà là une innovation grave. Mais c'en était fonction- ^°® bien plus grave encore de substituer désormais, aux eccîéslasti- ^'^^î^^^^s règles de nomination des évoques, leur élection qufl« exclusive par le suffrage du corps électoral de chaque département; dont le vote, à cet égard, n'avait besoin d'aucune ratification notamment de la part du Pape : auquel, même, il leur était interdit d'en aller demander une.

Telle était, du moins, la règle pour l'avenir. Car, quant au passé , les anciens titulaires des évéchés conservés étaient maintenus, mais seulement à condition de prêter le serment dont nous allons bientôt parler.

Du reste, ni les uns ni les autres ne devaient plus désormais avoir, à côté d'eux, de chapitres de chanoines; qui étaient supprimés d'ores et déjà sans retour, sauf une pension annuelle pour les membres existants de ceux-ci.

Maintenant, ce qui se passait ainsi pour les évéchés , devait aussi, toute proportion gardée, avoir désormais lieu pour les cures.

Là encore , quand l'ancien titulaire — autorisé ,

d'ailleurs , lui aussi , è rester dans son poste sous la condition de serment dont nous allons parler tout à rheure — n'avait pas voulu le faire « ou viendrait plus tard à disparaître , c'était uniquement aussi par voie d'élection qu'il devrait dorénavant être remplacé» et à l'aide des votes des électeurs du district où se trouverait située la cure à laquelle il s'agirait de pourvoir.

Ainsi élu , le curé devenait à peu près indépendant de son évèque ; duquel, en effet, il ne tenait nullement ses pouvoirs.

Quant aux vicaires, ils étaient nommés directement par les curés. Mais ceux-ci ne pouvaient les révoquer que de l'assentiment de l'évéque et de son conseil.

Celui-ci se composait, d'ailleurs, d'un certain nombre de vicaires épiscopaux, nommés directement par ce dernier et chargés de le seconder dans l'administration de son diocèse et surtout de sa ville épiscopale ; dont la cathédrale, si elle n'était déjà une de ses paroisses, devait désormais en former une et même souvent la seule qui y serait tolérée à l'avenir.

C'est précisément, quant à ce dernier point, ce qui arriva pour Coutances^ où, à partir de cette loi et aussi de décisions ultérieures étant venues la compléter à cet égard, la paroisse de la Cathédrale — qui n'existait pas auparavant et qui n'existe pas plus aujourd'hui — vint remplacer, à titre d'unique de la ville, celles, antérieures, de Saini-Pierre et de Saint-Nicolas^ qui — malgré toutes les réclamations faites à cet égard par leurs habitants respectifs (voir, à ce sujet : une délibération de la muni-

cipalité de la ville susdite, du 20 aYriH791 , et une autre, de celle delà commune voisine rurale de Saint-Nicolasde-Coutances, du 20 octobre de la même année, sur les registres desdites municipalités)— perdirent, en mai 1 791 , leur clergé spécial et notamment leurs curés, et dont les églises^ sans être dès Tabord déclassées et sécularisées, furent désormais réduites au rôle de simples oratoires^ ou chapelles secondaires , sans clergé à eux spécialement attaché.

Assurément tout cela constituait un profond bouleversement à la discipline antérieure, et aussi la rupture, par une seule des parties, d'un concordat qui^ légalement, ne pouvait être modifié que par Taccord de ses deux stipulants. Cela sentait même très fort le schisme, par la création d'une église nationale complètement indépendante du grand centre Romain.

Le législateur lui-même, qui avait — sous Tinfluence du Jansénisme que professaient une partie des membres ecclésiastiques de l'Assemblée Nationale, ou bien pour se soustraire désormais à toute influence religieuse ultérieure pouvant venir entraver ses autres projets — directement cherché un pareil résultat , comprit très bien qu'il allait être ainsi atteint, mais seulement à une condition : c'est que le clergé lui-même l'acceptât franchement, pour le faire ensuite accueillir par le troupeau de ses ouailles.

Avec une pareille adhésion , les choses iraient de soi I le cuUe national serait créé; et, au lieu d'un embarras très grand, résultant de la lutte des consciences contre un pouvoir qui semble les tyranniser, ce serait désormais

'lin sûr appui pour l'exécution de ses plans futurs de xénovation sociale, que le gouvernement nouveau pourrait tirer d'une telle armée conduite par de tels chefs.

Mais comment s'assurer de la fidélité de ceux-ci? ^Î5®JÎ*

canstiiuUc

La constitution civile du clergé crut résoudre le pro- nei> blême en imposant, à tous les ecclésiastiques devant à l'avenir remplir les fonctions — par eux possédées déjà, ou auxquelles ils seraient ultérieurement appelés au moyen de l'élection ou par toute autre voie légale — i'évêque, curé ou vicaire , le serment dit constitutionnel : d'être « fidèles à la nation , à la loi, et au roi » et de « maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi » ou , en d'autres termes, de se conformer, de tout point, à la nouvelle organisation ecclésiastique que nous venons d'analyser , et de devenir ainsi forcément ses approbateurs pour ne pas dire ses complices.

Ce que l'on désirait surtout, c'était de voir ce serment prêté par l'ancien clergé, dont l'influence sur les masses était, principalement dans les campagnes , depuis longtemps acquise, et bien plus grande que ne pouvaitl'être celle des nouveaux élus ; dont le refus, de leurs prédécesseurs, de le subir, commencerait déjà à leur enlever tout prestige.

Aussi, le 27 novembre i 790, en déclarant ceux-là conservés dans leur ancien poste, leur imposait-on expressément la condition en question : y exigée, du reste, désormais, aussi, des supérieurs de séminaires^ des professeurs d'établissements publics d'instruction, et, en général, de

tous les ecclésiastiques foMiionnaini publics; parmi lesquels on comprendra textuellement bientôt, le 5 février 1791, les simples prédicateurs de profession ou même d'occasion, et, le 15 avril suivant, les dessercatUs des hôpitaux et des prisons.

Et, pour que sa prestation ne souffrit désormais aucun retard, un délai restreint leur était, à cet égard, imparti; passé lequel ils étaient censés s'être désistés de leurs fonctions , dont ils ne retireraient plus ni traitement ni pension, et que rempliraient bientôt des ecclésiastiques élus et nécessairement assermentés.

A cette sanction, devaient, d'ailleurs, s'ajouter des poursuites, comme perturbateurs de Tordre public, pardevant les tribunava de district — remplaçant provisoirement alors, comme nous le savons, les tribunaux criminels non encore créés — si , nonobstant cette révocation légale, ils continuaient à exercer, en fait, leurs anciennes fonctions.

Mêmes dispositions contre ceux qui, bien que consentant À prêter ledit serment, se parjureraient ensuite en refusant d'obéir, un jour où l'autre, aux lois de la Nation; que celui-là devait donc désormais les forcer d'accepter et d'approuver à l'avenir, quelque injustes qu'elles fussent au point de vue de leur conscience : par exemple, la loi anti-catholique du divorce^ décrétée le 20 septembre 1792 et qui, rapportée seulement en 1816, produisit, pour la seule ville de Coutances^ dans cet intervalle , l'annulation de vingt et un mariages jadis régulièrement contractés.

C'était particulièrement aux ecclésiastiques membres

de l'Assemblée Nationale que cette loi s'adressait, pour donner, à cet égard, T exemple, et entraîner, parla, l'adhésion de leurs confrères du dehors; et elle leur impartissait, à eux aussi, un terme très rapproché, pour venir faire, dans Tenceinte même de ses délibérations, cette éclatante manifestation.

C'est le 4 janvier 1791 que celle-ci devait avoir lieu.

Mais elle se produisit dans un sens entièrement contraire à celui qu'on avait espéré. Car, plus des trois quarts des membres en question— qui étaient au nombre de trois cents environ — refusèrent solennellement , ce jour-là, le serment demandé ; et, à leur tête, les évêques de TAssemblée, dont quatre seulement consentirent à le prêter.

(Yoir, à cet égard, notamment YHittoire eccUiiastique de Rivaux, tome III» p. i99.)

Parmi les refusants , figura toute la députation ecclésiastique du Cotentin aux Etats-Généraux : à l'exception du futur évêque du département, Bécherel, alors curé de la paroisse de Saint-Loup, au diocèse d'Avranches. Car, quant à sesj trois autres membres , savoir : de Talaru, évêque de Coutances, LerouvilUns , curé de Carantilly , et Le Lubois, curé de Fontenay, ils dénièrent sans hésiter le serment qu'on leur demandait.

Ledit évêque de Coutances fit plus quelques semaines

après : car il protesta formellement, le 18 mars 1791,

dans une lettre adressée à son diocèse (la voir dans

l'ouvrage de M. l'abbé Lecacheux : Documents pour servir

à Inistoire de Monlebourg ^ p. 381), contre la violence T. n. 2

aiDsî faite au clergé français ; en déclarant complètement non avenu, au point de vue spirituel, tout ce qui serait fait en conséquence, et notamment tant son propre remplacement que celui des divers curés et vicaires de ce diocèse, qui, comme lui, auraient refusé de la subir. Nous verrons tout à Theure combien fut considérable le nombre de ceux-ci.

C'était là un véritable échec pour la nouvelle constitution ecclésiastique : ainsi repoussée^ dès le début , par ceux-là surtout chez lesquels on avait voulu lui chercher le plus solide appui. Ce déboire ne devait pas, du reste, être le seul à cet égard.

Effectivement, l'exemple de courageuse résistance, ainsi donné par les députés du clergé à la Constifuante , fut avec empressement suivi, par celui-ci en général, dans les diverses parties de la France.

Refus et près- Dans la Manche^ en particulier, on n'avait pas attendu

tations

de serment la lettre de de Talaru pour se montrer, de la part des la Manche, ecclésiastiques du pays , rebelle au serment réclamé , que la plupart des prêtres auxquels il était imposé pour conserver leurs fonctions se refusèrent à prêter, tant dans l'ancien diocèse de Coutances que dans celui , maintenant supprimé et rattaché au premier, d'Avranches; dont l'évêque, Godard de Belbeuf^ après avoir jadis presque prêté serment à la fête de la Fédération, célébrée dans cette ville en juillet 1790, devait, vers la fin de ladite année , protester, lui aussi , par un mandement ad hoc, contre la même exigence.

Nous avons, pour ce dernier diocèse, Ténumération à peu près complète de ces récalcitrants, qui, quant aux curés , furent de cent vingt-cinq sur cent quatre-vingt qu'il en renfermait.

(Voir, à cet égard , la liste publiée dans la Semaine reUgietuê du diocèse actuel de Goutances, année 1 865*1 866, p. 495 et 509. Voir aussi» sur le registre municipal d'ÂTranches, à la date du 8 mars 1791, la constatation du refus des professeurs ecclésiastiques du collège de cette viUe.)

Et , en outre , nous verrons bientôt les troubles religieux considérables qui s'y manifestèrent , tant chez le clergé lui-même que chez les laïques , à l'occasion de cette nécessité nouvelle du serment constitutionnel, et aussi, sans doute, de la privation, où se trouva désormais ce pays , d'un évéché spécial qu'il possédait depuis si longtemps.

Pareil travail de recensement spécial n'a pas été fait pour le diocèse particulier de Coutances. Mais il résulte de tous les documents les plus authentiques du temps, et notamment des registres des diverses administrations, que, là encore, la résistance de l'ancien clergé à une semblable obligation, fut presque unanime.

A Coutances en particulier, elle fut générale. Et le serment fut refusé : tant par les deux curés des paroisses primitives de Saint-Pierre et Saint-Nicolas, les sieurs Bubreuil et Drogy^ et leurs vicaires respectifs ; que par les régents du collège, à l'exception d'un seul , le sieur Oury, qui du reste devait bientôt s'en rétracter, les religieux Augustins de l'Hôtel-Dieu , les frères des Ecoles

Chrétiennes , et même de simples maltresses d'école, desquelles il semblait également exigé par la loi. (Voir, à cet égard, les séances municipales de cette ville, des 12 avril, 9 juin et 31 décembre 1791, et 29 septembre 1792.)

Sans doute, dans les deux diocèses, il y eut des exceptions assez nombreuses, de ce qu'on appela des jureurs ; en donnant le nom, encore moins flatteur, d'assermentés, ou d'intrus, aux ecclésiastiques élus qui bientôt remplacèrent les refusants.

Ainsi , dans le diocèse de Coutances , on vit prêter le serment : à un dominicain de la ville, en même temps professeur du collège, le Père Prat (procès-verbal municipal du 5 février 1791), auquel, à cette occasion, la Société populaire locale, déjà à ce moment-là jacobine, des Amis de la Liberté, alla faire une ovation dont nous avons le récit imprimé — au prieur de l'abbaye de Lessay, le sieur Herman, plus tard curé constitutionnel de Carentan — au prieur-curé de Périers, Duchemin, ensuite grandvicaire de Bécherel, et, finalement, évêque constitutionnel du Calvados — au prieur-curé de Notre-Damede-Saint-Lo, Afone^,qui avait embrassé avec exaltation les idées nouvelles — au curé de Vindefontaine, Milaveaux , bientôt vicaire épiscopal — à ôelui de Saint- Symphorien, Michel, qui devait revêtir la même dignité, et finir par ^e marier, en octobre 1 793, en renonçant complètement à l'état ecclésiastique , après s'être montré , jusque-là, patriote des plus exaltés — à celui de Saint- Sauveur-Lendelin, Tristan Brision, dont le jacobinisme devint bientôt célèbre, même à une semblable époque, etc.

De même, dans celui d'Avranches, jurèrent, entre autres : Boursin, chapelain à Mortain, bientôt vicaire de Bécberel, puis membre de l'administration départementale — Bourhonnet^ moine prémontré de T abbaye de Montmorel, curé de Précey, et, plus tard, membre du district d'Avranches , et enfin marié en renonçant à son ancien état — et deux bénédictins de Savigny : les sieurs Langlet et de Poilvilain.

Mais ce n'était là qu'une exception fort restreinte , et qui, vu le caractère particulier de la plupart de ces acceptants, n'en rendait même que plus frappante et plus noble la protestation formelle des refusants : que, plus tard, on traitera de l'expression technique de ré fractaires.

En présence d'une telle situation, du reste générale dans le royaume, ou, en tout cas, la prévoyant, l'Assemblée Nationale — qui, le 4 janvier 1791, avait, à la suite des observations mêmes de ses membres ecclésiastiques récalcitrants, décidé que le serment par elle exigé se prêterait sans aucune restriction de nature à sauvegarder, pour celui qui le prétait, la tranquiiUté de sa conscience au point de vue spirituel — déclara, le 26 du même mois, qu'il serait, sans retard, procédé à l'élection de fonctionnaires ecclésiastiques nouveaux destinés à remplacer ceux qui s'y seraient ainsi refusés.

Le département de la Manche en avait, comme nous le savons, un grand nombre à nommer de la sorte.

Elections u lui fallait, avant tout, un nouvel évêque ; qui fut le

I 6 VcC| 11 68

et de sieur BéchereL précité, que sa prestation de serment, le

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tutionnels 4 janvier précédent, à T Assemblée Nationale, en face de la Ut Manche, dénégation éclatante des autres députés ecclésiastiques du Cotentin^ avait, naturellement, recommandé, pour un semblable poste, au choix des patriotes du pays.

Il fut élu, le 22 février 1791 , par le corps électoral du département, à Coutances même. (Voir le procès-verbal imprimé, de cette opération.) Mais ce n'était qu'en avril suivant qu'il devait, après avoir de suite accepté cette promotion, se rendre dans sa ville épiscopale.

Quant à l'élection des nouveaux curés du département, elle n'eut lieu qu'en mai suivant , dans chaque district , par les électeurs appartenant à chacun d'eux , et , le 1 2 dudit mois, pour celui particulier de Coutances. (Voir les divers procès - verbaux imprimés de ces dernières élections ; notamment de celle effectuée dans ledit district, qui pourvut ainsi à une trentaine de vacances environ, c'est-à-dire à celles des cures de : Annoville, Bov/rey, Contrières, Courcy, Créances, Geffbsses, Hérenguerville ^ Hvdimesnil^ Le Homméel, Linverville, Le Mesnil-Hue^ L» Mesrdlbus, Le Valjoiuiis, Minières, MorUcarville , Montcuitf Monthuchon, Montpinchan, Montsurvent, Mu/neviUele-Bingardf Pirou, Quettremlk, Saint-Denis- le- Vêtu, Saint-DeniS'le-Gast , Sai/ni - Louet - sur - Sienne , Sainte- Marguerite, Saint' Martin-de-Cenilly , Saussey, Vrville; auxquelles devaient bientôt , après les brefs ci - après mentionnés , s'ajouter celles des cures de : Hambye Le Mesnil-Aubert , et Pont- Flambard , sans préjudice des résultats de rétractatiam concomitantes de plusieurs

des élus des sièges curiaux que Ton vient de citer en premier lieu.)

Mais, dans l'intervalle, un événement important s'était produit, qui était encore venu compliquer la situation générale à ce sujet , et accroître le nombre des adversaires de la nouvelle constitution ecclésiastique , en provoquant même la rétractation de serment d'une grande partie des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'avaient pas craint de le prêter à l'origine, et en surexcitant, aussi, non seulement les scrupules, mais encore le mépris hostile, du troupeau fidèle, à l'encontre des innovations ainsi repoussées par la majorité de ses anciens pasteurs.

Effectivement, les 1 mars et 11 avril de ladite année, le Pape — dont rAssemblée Constituante avait voulu si bien supprimer l'autorité sur le clergé français — avait parlé, et s'était prononcé sur la valeur théologique desdites innovations, qu'il avait formellement condamnées, en refusant toute légalité religieuse au ministère futur tant des jureurs que des assermentés.

Pour les catholiques , il n'y avait plus à hésiter I l'œuvre qui s'accomplissait était désormais officiellement frappée d'interdit, et il leur fallait ouvertement, le clergé réfractaire en tête, protester contre elle, en en^ démontrant l'erreur, et aussi en refusant tout concours à celui qui s'intitulait constitutionnel, mais qui dorénavant pouvait, à leurs yeux, plus justement s'appeler schismatique sinon absolument hérésiarque.

Or ces cathohques formaient, surtout dans les cam-

pagnes, généralement la grande majorité de lapopalation, qui ne comptait partout qu'un nombre relativement restreint de partisans déterminés des récentes innovations. Et encore ceux-ci étaient-ils, le plus souvent, loin de représenter la fraction la plus honorable et la plus distinguée de la société locale.

Confliu Dès lors, surtout, naquirent partout, et notamment dans ànisoD la Manche, les conflits religieux les plus regrettables. MutaSi^ Non seulement on s'y bombarda respectivement de^ ^' brochures plus ou moins acerbes, pour ou contre la nouvelle constitution ecclésiastique.

(Voir, en outre do dernier mandement de de Talaru, précédemment dté, panni celles-là : la première iMre pastorai» de Bécherel» en mars 1791 — an discours imprimé da prieor-cnré de Notre-Damede-Sain(-Lo, le sieur Moriet, susmentionné = et, parmi les secondes : la Profeuion de foi nêceisaire à tout bon CathoUquef par un prêtre de Carentan, Basse-Normandie — et le CtUéchUtne à Vutage des fidèles de ia campagne répandu surtout dans le pays d'Avranches).

Hais, de plus, on se provoquait, les uns et les autres, dans chaque localité : divisée désormais en deux camps bien distincts.

L'un (c'était le plus vaste): celui des anciens croyants, qui — groupés autour de leurs anciens pasteurs réfractaires au serment, ou, à défaut, autour des ecclésiastiques locaux qui, n'étant pas fonctionnaires publics, n'y avaient pas été soumis — s'empressaient aux cérémonies religieuses célébrées, soit en cachette, soit même ouvertement quelquefois, par ceux-là ; auxquels d'ailleurs le

législateur n'osait encore interdire que les fonctions du culte proprement dites, sans leur enlever la faculté de dire leur messe abstraction faite de tout serment préalable.

Une loi spéciale du 7 mai 1791 leur en avait mémo formellement reconnu le droit, en laissant, à cet égard , ouvertes, pour eux : non seulement les salles spéciales bâties ou louées, à cette fin, par leurs ouailles ; mais même les églises paroissiales , à charge de s'entendre , pour les heures de leurs exercices, avec les curés constitutionnels — reconnus, d'ailleurs, comme les véritables arbitres en pareil cas. (Voir, à ce sujet, notamment, sur les registres du Département de la Manche, une délibération du 26 juillet 1792.)

Mais, précisément, une semblable tolérance --d'ailleurs toute de pure politique et même d'absolue nécessité^ principalement à l'origine du nouveau système — devenait la source forcée — vu le défaut d'accord, et souvent l'hostilité déclarée, des deux catégories de prêtres résidant dans la même localité et ayant droit à la même église, et aussi de leurs troupeaux respectifs — de luttes scandaleuses, qui avaient quelquefois pour thé&tre le lieu saint lui-même.

Nous avons, à ce propos, déjà raconté, dans notre Ettule sur les habitants de la Manche detant le Tribtmal révolutionnaire de Paris, p. 83, les troubles religieux, si fâcheux par leurs résultats , qui éclatèrent le 5 novembre 1791, à Caen, à propos de messes dites, dans l'église Saint-Jean de ladite ville, par l'ancien curé réfrac-

taire de celle - ci , en concurrence avec son nouveau pasteur assermenté.

Or des scènes analogues , sinon aussi graves , . se passèrent en maint autre endroit, et notamment dans la Manche ; où le catholicisme était , de tout temps , très ardent, surtout chez les femmes, et allait naturellement le devenir encore davantage^ grâce à la persécution que les novateurs semblaient vouloir diriger contre lui.

Le pays d'Avranches^ surtout, déjà par nous signalé comme contraire à ceux-ci, devait se montrer favorable à de pareils conflits ; dont nous aurons plus tard F occasion de raconter quelques-uns d'une gravité toute particulière.

On comprend, de suite, quelle devenait la situation de l'autre camp — dont on devine, par à œrUrariOy la composition — et surtout celle des prêtres constitutionnels de chaque localité : soutenus il est vrai (et encore pas toujours) par les autorités officielles de celle-ci, ainsi que par quelques mauvaises têtes de l'endroit, profitant de l'occasion pour afficher soit leur irréligion, soit leurs haines personnelles contre les citoyens modérés ; mais» en définitive, abandonnés par la masse de la population, et même bafoués ou insultés, quelquefois même sérieu-* sèment maltraités, par elle.

ProtesutioDs En ce qui concerne spécialement notre département ,

'^«JnfrT* les documents administratifs du temps sont remplis de

^* ^®"' plaintes, poussées, à cet égard, par les prêtres constitu-

la Manche, tionnels, et auxquelles, le plus souvent, les autorités ne

savaient quoi répondre.

Ainsi, sans parler d'affaires judiciaires, dont nous traiterons plus loin :

Nous voyons, dans l'ancien diocèse d\ivranches , à la date des 28 et 29 septembre 1 791 , le curé constitutionnel de Mœ^tanel se plaindre, au District de cette ville, de ne pouvoir, dans sa commune, trouver personne pour lui répondre sa messe, et, en revanche, de voir souvent son bénitier rempli d'ordures. (Voir registres de ce District, aux Archives de la Manche, qui possèdent aussi en général ceux des autres Districts dudit département.)

De même, dans celui de CotUances, nous savons, par les registres du Département , aux dates des 28 et 30 juillet 1 792 : que le curé constitutionnel d^^ngomlk-sur-Ày a été chansonné ; et que celui de Pirou, le sieur Jôme^ ayant voulu refuser au sieur Godefroy, ancien curé , réfractaire , de la commune , les clefs de son église, s'est vu, après mille avanies, et même des coups de feu tirés dans sa porte, l'objet d'une véritable émeute de plus de huit cents personnes, qui, la municipalité à leur tête, sont entrées de force, et en en brisant la serrure, dans ladite église, dont ils ont ainsi livré l'édifice à l'usage libre et même exclusif de son concurrent.

Du reste, l'évêque même du département, Bécherel, ne devait guère être mieux traité par ses ouailles.

Sans doute, à son arrivée àCoutances, le 3 avril 1791 , les autorités lui avaient fait une réception splendide, dont on trouve le récit (qui fut, du reste, imprimé) sur le registre du District de cette ville.

Et lorsqu'il la quitta, quelques jours après, pour faire une première tournée dans son diocèse, sa municipalité

lui délégua, par courtoisie, deux de ses membres, pour l'accompagner dans celle-ci. (Voir les registres de cette municipalité, à la date du 4 mai.)

Mais ces démonstrations, tout officielles, n'étaient en rien partagées par la masse de la population, qui restait froide, et même souvent hostile, vis-à-vis de son nouveau berger, malgré toutes les bonnes qualités qu'elle le savait posséder.

Une maîtresse d'école de sa propre ville épiscopale, une fille Lamothey refusa même de le recevoir lors de ses premières visites à ses futurs concitoyens (voir délibéra-tion mv/nicipale de Coutances, à la date du 8 avril 1791). A Avranches, le curé de Notre- Dame-des-Champs refusa de prêter, pour sa réception à la Cathédrale de la ville, les ornements de son église (voir registres municipava) de ladite ville, à la date du 11 avril 1791); et bientôt, dans cette partie du département — particulièrement hostile, comme nous le savons, à la nouvelle constitution ecclésiastique, et où le premier curé constitutionnel de la paroisse, désormais unique, de ladite ville, RiouU de Monibray^ devait quelque temps après, le 26 janvier 1793, mourir assassiné , probablement par quelque fanatique anti-révolutionnaire — il se vit chansonner dans une sorte de complainte où on établissait , à chaque couplet , une comparaison peu flatteuse , entre lui et son prédécesseur local: M . Godard de Belbeuf . (Voir cette pièce de vers dans YHistovre de la Cathédrale de Coutances , par M. l'abbé Pigeon, p. 321 .)

La désorganisation existait donc, dès son début, dans la nouvelle église française ; où la situation du clergé

n'était réellement pas tenable , sauf dans certaines localités exceptionnelles, où la prédominance de ses adhérents produisait alors un autre mouvement non moins regrettable : celui d'une persécution journalière contre les vrais catholiques, lesquels ne pouvaient plus se livrer aux exercices de leur ancien culte , sans se voir exposés, les femmes surtout, aux insultes des patriotes soi-disants , qui , les attendant à l'entrée ou à la sortie des églises, se ruaient sur eux, et, le plus souvent , les tondaient ou les fouettaient^ en signe de mépris pour ce qu'ils appelaient leurs superstitions routinières.

Le législateur dut songer à parer à une telle situation, que les administrations locales avaient , d'ailleurs , soin de lui dépeindre à chaque instant ; par exemple celle du département de la Manche, qui, le 27 janvier 4792 (voir ses registres)^ signalait, au roi lui-même , les troubles, prétendus fanatiques, existant alors dans l'Avranchin, dont nous avons déjà tant de fois, à cette occasion, parlé.

Mais il le fit surtout au point de vue même de son système d'organisation religieuse nouvelle ; de la bonté duquel il restait , néanmoins, pénétré, et qu'il s'entêtait à défendre pour ne pas en avoir le démenti.

Ce fut donc par la rigueur envers les adversaires de Décret celui-ci, qu'il crut devoir procéder. j^ ^Surl

Ainsi, le 4 avril 1791, paraissait une nouvelle loi, r*®""^! enjoignant : la poursuite immédiate, devant les tribunaux tionnels. de district , de tout prêtre assermenté , ultérieurement rebelle aux lois , de tout réfractaire qui aurait continué

néanmoins de remplir ses fonctions sacerdotales , et de tout laïque auteur de troubles religieux; et, de plus, renvoi , par ces tribunaux , à T Assemblée Nationale, des divers dossiers de cette espèce , avant le prononcé du jugement, pour que celle-ci vit s'ils ne renfermaient pas quelque délit d'attaque à la sûreté intérieure de l'Etat, de nature à être soumis à une haute cour nationale^ créée, pour certains cas exceptionnels d'intérêt capital au point de vue politique, par la loi du 7 novembre ,1790.

C'était, précisément, là, viser le mal, ou du moins la plus grande partie du mal, qu'il s'agissait de guérir.

Mais restait à voir l'effet du remède, que , du reste , la loi du 27 novembre 1 790 avait déjà commencé à fournir d'avance, et que devait bientôt compléter la loi de police du 49 juillet 4791 : en punissant, d'une amende de cinq cents livres , les organisateurs , sans déclaration préalable, de sociétés particulières et par suite aussi de réunions religieuses clandestines ; et , de plus , en frappant d'amende et de prison^ tout perturbateur ou insulteur d'un culte quelconque.

On comptait, à cet égard, sur la justice locale, qui, effectivement, opéra, ainsi que nous le verrons, contre les insurgés religieux, et aussi quelquefois contre leurs adversaires.

Mais c'étaient surtout les administrations diverses de chaque contrée qui étaient ici requises, pour saisir les tribunaux, et peut-être encore plus pour épargner à ceux-ci de la besogne, au moyen d'une intervention amiable destinée à prévenir le mal autant qu'à en réparer les effets.

Et celles-ci n'y firent pas faute» dans la Manche notamment, où nous les voyons , à chaque instant , en i 791 et 1792, surtout, s'occuper de ce grand si^get.

Le Département donnait, à cet égard-là, l'exemple. ApplicaiM

Ainsi, sur ses registres , nous le voyons accueillir, avec trativ$ indignation contre les auteurs de ces écrits , des dénon- crets ciatioos concernant des brochures^ traitées par lai de Manch libelles^ en faveur de l'ancien clergé et pour combattre le nouveau.

Par exemple, le 1 7 janvier 1 791 , on lui signale le mandement agressif de Godard de BeWeuf, dont nous avons précédemment parlé ; et il renvoie à l'accusateur public pour en poursuivre les auteurs , que , cependant , en fait, on laissa tranquilles. — De même, le 30 mars suivant, il félicite la municipalité de Thorigny de lui avoir dénoncé un libelle contre le nouvel évéque de la Hanche, Bécherel, qu'avaient dû signer un grand nombre d'ecclésiastiques même assermentés — et, le 1 6 avril, il apprend avec colère la publication de la dernière lettre pastorale de de Talaru, qu'il essaie de réfuter séance tenante, en empiétant ainsi sur le domaine théologique, et qu'il regrette de ne pouvoir faire actuellement poursuivre à cause de la qualité de député de son auteur. (Voir ses registres, auxdites dates.)

Le 15 mars, il avait, dans le même ordre d'idées, renvoyé, à l'accusateur public près le tribunal de district de Saint-Lo, le cas du curé à! Hébécrevon , qui, non content de refuser le serment, s'était avisé d'afficher un placard énonciatif du parti qu'il prenait ainsi — sem-

blable mesure était, le 22 avrils par lui prise, contre un autre récalcitrant tapageur.

Et autres décisions analogues, dont quelques-unes eurent des suites judiciaires, ainsi que nous le verrons plus tard.

Quelquefois, au lieu de sévir en saisissant réellement la justice , cette autorité se contentait de mesures purement administratives, destinées à avertir sévèrement les délinquants; qu'il n'était pas, du reste, toujours possible, d'atteindre autrement.

Ainsi — de même que, le 29 septembre 1791 , le District d'Avranches s'était, dans l'affaire précitée, de Montanel^ contenté de faire venir le maire et les officiers municipaux de cette commune^ pour les blâmer de ne pas avoir mieux protégé leur nouveau pasteur (voir les registres de ce District) — de même , dans celle de Pirou^ dont nous avons également ci-dessus parlé , et qu'en avait déjà précédé^ dans la même localité^ une autre où la poursuite judiciaire n'avait abouti , le Département crut devoir se borner aussi à des moyens analogues^ bien que plus sévères vu la gravité exceptionnelle des faits dénoncés. C'est ainsi que, le 30 juillet 1792, après avoir fait subir un long interrogatoire à la municipalité de cette dernière commune — dont il n'y avait pas moyen d'attaquer, à cet égard, la population entière, qui avait généralement pris part aux désordres en question, et de laquelle, dès lors, il fallait bien se contenter d'atteindre les gros bonnets, et surtout les autorités légalement chargées d'y maintenir l'ordre— et l'avoir vertement réprimandée d'un scandale dont elle lui paraissait avoir été complice, le Département

déclarait suspendre ladite muDicipalité , It, maire SotUer en tête, et y compris les simples notables qui aidaient à former son conseil général; puis décidait qu'une compagnie de gardes nationaux serait envoyée dans ladite commune, pour y rester aux frais de celle-ci jusqu'à ce que Tordre y fut entièrement rétabli.

Mesures qui devaient, du reste, être, le 18 août suivant, rapportées, sur les supplications et les promesses, de meilleure surveillance future, de ladite municipalité.

(Voir les arrêtés rendus à cette occasion, sur les regiitret da Département, et aussi dans l'impriiné, en une seule brochure, qui en fut alon pitbiié.)

En même temps qu'il punissait ainsi, d'une façon ou ou d'une autre, les délinquants, le Département susdit encourageait de tout son possible les adhérents au nouveau système religieux.

Ainsi, le 22 janvier 1794, il accueillait avec enthousiasme récrit, approbatif de celui-ci et déjà par nous cité, que venait de publier le sieur Moriet, prieur -curé de Notre-Dame-de-Saint-Lo, et que lui apportait solennellement, de la part de la Société populaire coutançaise des Amis de la Constitution — qui bientôt devait cependant, vu sa modération relative, se trouver effacée, et même finalement supprimée, par celle, déjà citée, des Jmis de la Liberté et de l'Egalité — le président de ladite société, le sieur Lebastard - Delisle. (Voir le procès - verbal , imprimé, de cette espèce de cérémonie.)

De môme, les l*', 11 et 18 février suivant, il félicitait les communes de : Périers^ Thorigny et Montsurvent,

dont le clergé Tenait de prêter unanimement le serment constitutionnel.

Cette administration avait, d'ailleurs, bientôt après, soin de pourvoir elle-même au remplacement — par des prêtres assermentés, ou au moins, dans certains cas, par des laïques reconnus comme dévoués au nouvel ordre de choses — des fonctionnaires ecclésiastiques ayant refusé le serment, dont le renouvellement lui avait été confié par une loi du 15 avril 1791 ; tels que les professeurs de collège et les chapelains d'hôpitaux. (Voir notamment les délikércUions des 19 avril et 2 mai 1794 .)

En un mot, elle faisait tout son possible pour appuyer le gouvernement dans sa téméraire entreprise ; et nous la verrons même, plus tard, envoyer au loin des commissaires chargés d'aller arrêter, dans certaines parties de son ressort , des prêtres réfractaires et des complices présumés de ceux-ci. (Voir, notamment, sa délibération du 30 mars 1793.)

Elle était, du reste, en cela, pleinement secondée par les administrations 9 à elle subordonnées, des divers Districts, et aussi en général des différentes municipalités, de la contrée ; ainsi qu'on peut s'en convaincre, en parcourant les registres des premières, et en se donnant un échantillon de ce qui se passait à cet égard, en général, chez les secondes, par l'examen de ceux Je la municipalité de Couiances : oh nous voyons celle-ci — ayant alors, pour maire, un ancien chanoine de la Cathédrale (M. de Cussy), puis un ex-noble (M. Lepigeonde Boisval, installé le 8 juin 1791, et démissionnaire quelques mois après vu sa nomination à l'Assemblée Législative) — s'évertuer à

— âô —

encourager de Umt foo possible le nouveau culte, dont elle était chargée de recevoir à serment les fonctionnaires appartenant à sa localité.

Ainsi, en outre de félicitations à ceux qui viennent le lui prêter (voir notamment le procès-verbal du 6 février), nous y voyons ladite municipalité : d'une part faire, pour l'arrivée de Tévêque constitutionnel, d'énormes préparatifs (yoît délibérations du 20 mars 1791 et jours suivants); et, d autre part, faire de suite remplacer les ecclésiastiques réf ractaires ^ dans les fonctions^ désormais assermentées, par eux jadis remplies dans la localité, tels que les professeurs du collège et les religieux de THôtel-Dieu — dont les servantes sont, ensuite, par elle renvoyées, sous prétexte qu'elles détournaient les malades de s'adresser aux successeurs constitutionnels de ceux-ci (voir délibération du 29 juillet de ladite année). Et^ plus tard, le 28 mars 4793, elle ordonnera, sur la requête de son procureur de la commune, Pagitet-Beauvais^ des perquisitions domiciliaires , aux fins de découvrir des prêtres réfractaires cachés dans les maisons de ladite ville (voir la délibération à cette dernière date.)

Mais, malheureusement pour la nouvelle église , tout ce zèle officiel ne trouvait que peu d'écho chez les populations , où , en général , l'ancien clergé réfractaire conservait toutes les sympathies, accrues encore par les tracasseries dont il était l'objet ; tandis que le nouveau continuait à subir le mépris public, quand il échappait à des attaques véritables d'un autre genre.

U n était pas jusqu'à celui-ci lui-même qui ne vint

quelquefois apporter des entraves à la réussite du nouveau système : soit en refusant d'accepter, ou du moins de conserver , un poste où il ne trouvait pas la situation tenable — comme cela se passait, par exemple, dès le début, dans le district de Carentan (voir registres du Département, à la date du 19 mai 1791) ; soit aussi en se montrant, dans ce poste, complaisant vis-à-vis des non assermentés, et, en tout cas, peu respectueux vis-à-vis de son nouvel évêque.

Amnistié' En présence de la gravité et de la permanence d'une 14 septembre telle crise, que les lois en dernier lieu citées n'avaient pu conjurer (si elles ne l'avaient pas même, plutôt, augmentée), l'Assemblée Constituante voulut, sans renoncer, pour cela, en rien à son organisation religieuse nouvelle, user, un instant du moins, pour le passé, des moyens de douceur; en accordant, le 1i septembre 1791 — au moment même où elle venait de promulguer sa constitution politique générale, et allait incessamment céder la place à la Législative — une amnistie collective à tous les délinquants passés en matière religieuse, et même, d'une façon absolue, à tous ceux qui auraient, à l'occasion de la Révolution, commis quelque excès que ce fût.

Ce pardon ne s'appliquait, bien entendu, qu'à l'époque antérieure; quant à laquelle il éteignit, effectivement, dans la Manche notamment, plus d'une poursuite. Mais, pour l'avenir, l'ancienne législation répressive conservait naturellement tout son empire en pareille matière.

Il est vrai que, le 8 septembre 1 792, le corps électoral dudit département, alors réuni à Coutances pour la

nomination des députés de celui-ci k la future Convention nationale, ayant exprimé, au cours de ses opérations, le vcBu, étranger cependant à celles-ci, de voir les divers tribunaux de la contrée étouffer les poursuites encore pendantes, contre certains patriotes, à raison de leurs insultes et voies de fait envers des catholiques restés fidèles k l'ancien clergé (voir le procès-verbal , imprimé, desdites opérations, p. 21) — le tribunal criminel de la Manche, d'une part (voir ses registres, k ladite date) , et le tribunal du district de Coutances, de l'autre (voir les siennes, à celle du lendemain), s'empressèrent d'accéder à ce vœu, soidisant patriotique, formulé, bien moins dans l'intérêt de l'humanité pure, que dans celui d'une impunité complète k accorder à des patriotes dont le parti venait de triompher si victorieusement au 4 août précédent.

Mais ce ne fut là — en Tabsence de toute amnistie nouvelle venant innocenter rétroactivement des faits délictueux commis depuis la première, comme ceux dont il était alors question — qu'une grosse illégalité, commise par la justice elle-même, cédant, en cela, à un entraînement presque général du moment^ et qui n'empêchait pas la législation susdite de conserver, en principe, toute sa force ; avec en outre les perfectionnements répressifs qui y avaient été depuis ajoutés à rencontre des prêtres non assermentés eux-mêmes.

Effectivement, dans cet intervalle, bien des événements politiques s'étaient réalisés, qui avaient amené une aggravation forcée dans la situation de ceux-ci.

Et d'abord , la Constituante avait, le 1^ octobre 4791 ,

fait place à rAssemblée Législative, bien plus accentaée qu'elle, encore, dans le sens révolutionnaire, et de laquelle il ne fallait attendre, en pareille matière, que des moyens de rigueur pour forcer la France à en subir la nouvelle réglementation, donnée par la constitution civile du 12 juillet 1790.

Nouvelles Or, dès le 29 novembre suivant, cette tendance se léglsfaiWeg Di^nifestait, en présence de la continuation des troubles contre religieux, par un décret qui apportait à ce sujet une réfractaires. importante aggravation contre les non assermentés.

Jusque-là, ceux-ci — du moment qu'ils n'étaient pas fonctionnaires publics, ou que, l'ayant été, ils s'étaient abstenus d'exercer leurs anciennes fonctions ecclésiastiques — se trouvaient traités absolument comme les autres citoyens rentrés dans la vie privée.

Mais, désormais, on les soumettait au serment dit civique, imposé, par la constitution générale du 3 septembre précédent, seulement aux employés publics en général, et analogue d'ailleurs, par sa forme apparente, à celui de la loi du 12 juillet 4 790, précitée.

A défaut de le prêter, ils étaient de plein droit suspects, et mis sous la surveillance des autorités locales, qui pourraient, en cas de troubles dans une commune, les éloigner par simple mesure administrative.

Au surplus, tout ecclésiastique coupable de provocation à des désordres religieux' était désormais puni de la peine spéciale de deux ans de détention; tandis que jusqu'alors il n'était frappé que d'une simple peine correctionnelle.

Ce décret était donc, déjà, très sévère contre la catégorie d'ecclésiastiques qu'il voulait atteindre.

Seulement le roi lui ayant refusé. sa sanction — qu'il s'était laissée arracher pour les précédents en cette matière^ si embarrassante pour sa conscience catholique : désormais, surtout depuis les brefs papaux, trop alarmée pour lui faire autoriser aucune persécution nouvelle du clergé orthodoxe — il en résulta que ledit décret ne put, aux termes de la constitution du 3 septembre précédent, recevoir d'exécution légale, du moin§ jusqu'à nouvel ordre.

Autant en arriva-t-il, pour une cause semblable, d'une autre loi portée le 27 mai 1792, alors que l'invasion extérieure , amenée , comme nous le savons , par les intrigues de l'émigration — où se trouvaient un certain nombre de membres de l'ancien haut clergé français — venait de surexciter violemment les esprits contre les protecteurs possibles de celle-ci.

Qr il était tout naturel, pour les patriotes d'alors, de penser, en pareil cas, de suite au clergé insermenté; dont la conduite, ou en tout cas la présence, à l'intérieur, et surtout dans les campagnes, continuait d'entretenir de fréquents conflits même parmi la population laïque.

De là ce nouveau décret, où Ton retrouve déjà presque toutes les mesures répressives adoptées définitivement, le 26 août suivant, contre le clergé en question, dans son entier, et astreint d'ailleurs, ou non, au serment de 1790.

C'est donc, à cette dernière date législative, qu'il nous faut, à cet égard, renvoyer; vu d'ailleurs la non application, pour le motif sus-indiqué, d'un pareil précurseur.

Effectivement, nous arrivons bientôt à un moment capital dans l'histoire de la Révolution, et en particulier dans celle de notre matière.

Ce moment, c'est le 1 août, que — en réponse à l'invasion ennemie qui s'avance menaçante dans les départements du nord-est, et qui a forcé de déclarer, le 1 4 juillet, la patrie en danger — le parti jacobin de la capitale, en réalité soutenu par la majorité de l'Assemblée Législative, renverse violemment la Royauté, déjà depuis si longtemps paralysée , et dont la première s'empresse de suspendre le restant de pouvoir, que celle-ci ne devait jamais reprendre : supprimée qu'elle allait être bientôt, d'une façon définitive , au profit de la République Française , proclamée le 21 septembre suivant.

Premières Un tel événement — en permettant désormais de )n8ëquenoeg légiférer sans craindre de veto suspensif, et en autorisant d cette ma- aussi moralement les démonstrations soi-disant patrio-

tière: . , , , ,

tiques les plus avancées ; en permettant, en un mot, de sévir, dorénavant, sans entraves, aii nom de la défense nationale, que le monarque déchu était supposé avoir voulu trahir, contre tous ceux que l'on accusait de vouloir l'entraver dans l'intérêt d'un parti maintenant condamné sans retour — vint naturellement donner la latitude d'appliquer enfin, efficacement, à notre matière, les mesures répressives qu'on y avait ainsi depuis si longtemps projetées.

Serment Dès le i 4 août, elle recevait le contre-coup d'une loi, de liberté pj^g générale du reste, imposant, à tous les pensionnaires

d^êioUU. (fe FEtat, l'obligation — sous peine de perdre leurs trai-

tements annuels — de prêter de suite le serment nouveau, que Ton venait d'imaginer à la suite du changement politique précité : « d'être âdèle à la nation, et de maintenir la liberté ei légalité, ou de mourir en les défendant. »

Cela atteignait directement les prêtres jureurs ou intrus ; qui, du reste, ne devaient guère répugner à prêter un semblable serment. Mais cela concernait aussi une foule de gens d'église, non soumisà celui de 1790, vu leur absence de fonctions ecclésiastiques antérieures, et qui, cependant, jouissaient d'une pension officielle comme indemnité de leurs anciens revenus sur les biens du clergé ; tels que les chanoines de cathédrale ou collégiale, et les religieux déjà sortis de leurs couvents, dont les corporations avaient été, comme nous le savons, supprimées, avec ce correctif, dès l'année 1790.

Sans doute, la punition de la désobéissance à une telle prescription était purement pécuniaire, d'après ladite loi. Mais, outre son extension à des ecclésiastiques jusque-là laissés (du moins si on fait abstraction des deux lois, susdites, frappées de veto royal) entièrement libres de leurs actions, elle prit bientôt, ainsi que nous le verrons, un tout autre caractère, et devint purement et simplement mortelle pour ceux qu'elle atteignait ainsi.

Quatre jours après, le 18 août, le clergé, quel qu'il fût, recevait, comme nous le savons déjà, interdiction, sous peine de poursuites correctionnelles, et même criminelles en cas de récidive, de porter extérieurement le costume ecdésiastigiie. Ce qui était un moyen tout matériel, mais d'autant plus saisissant, d'achever de séculariser

rinstitution ecclésiastique , et d'atténuer rinfluence de l'ancien clergé sur la foule.

ProscriptioQ ^*^^ ^'^^* ^® ^^ *^^* ^ ^^^' ^^^ ^^^ porté, contre celuilëple ci, le principal coup , et que fut prononcée la proscrip-

res tion depuis si longtemps méditée à son respect. coDstitation- ^^^ termes de cette loi^ tous les ecclésiastiques jadis ^'^ soumis au serment constitutionnel (c'est-à-dire — cojonme nous le savons déjà, et comme cela fut de plus en. plus précisé tant par la loi que par la pratique — les ecclésiastiques fonctionnaires publics, évêques, curés et vicaires, desservants de prison ou d'hospice, professeurs de séminaires ou de collèges, ou même simples prédicateurs , au moment de la constitution civile du clergé ou au moins de la loi du 27 novembre 1790; et aussi ceux ayant, en fait, à la même époque ou depuis, exercé ces fonctions) , qui auraient refusé de le prêter, ou qui, l'ayant prêté, l'auraient définitivement rétracté , étaient désormais expulsés du territoire français * qu'ils devaient quitter sous un bref délai, à ce fixé par ladite loi, pour se rendre dans tel pays étranger qu'il leur plairait, du reste , de choisir. Et, à défaut de départ volontaire de leur chef dans ledit délai , ils devaient êtr0 arrêtés par les administrations de district, et déportés à la Guyane française par les ordres et les soins de celle du Département ; qui , en vertu de ses attributions générales en matière de police politique , avait forcément la direction supérieure et le rôle principal aussi en semblable sujet.

Quant aux autres ecclésiastiques, bien que n'aiyant pas

été soumis audit serment, vu la moindre influence qu'on leur supposait sur les fidèles, ils n'en devenaient pas moins susceptibles des mêmes mesures, dès lors que les diverses administrations auraient eu connaissance de quelque trouble religieux occasionné par eux, ou que leur départ serait demandé par six citoyens du même département : ce qui les livrait tout simplement à l'arbitraire des autorités locales, ou à la haine, encore plus dangereuse, d'ennemis personnels, trouvant là une facile occasion de se défaire d'un adversaire depuis longtemps détesté.

Seulement, pour qu'il y eût exécution de l'exil dans ce second cas, où il n'était plus infligé de plein droit, il fallait une npiificaiion administrative préalable, faite à celui qui en était ainsi frappé , de ladite loi , avec sommation personnelle d'y obtempérer.

Du reste, parmi les ecclésiastiques de cette seconde catégorie, figuraient : non seulement les prêtres proprement dits, mais encore les anciens moines, non entrés dans les ordres sacerdotaux , et même les simples ckrcs et frères lais; c'est-à-dire à peu près tout le personnel vulgairement compris sous l'expression collective de gens d'église.

Une fois ainsi expulsé, n'importe à quelle classe il appartînt, le proscrit ne pouvait plus rentrer en France sous peine de subir dix ans de détention : à lui appliqués sans nul doute, bien que la loi ne le dît pas, par les divers tribunaux criminels des départements.

Exception était, d'ailleurs, faite à cette expulsion générale, en faveur des infirmes et des sexagénaires; que Ton

se contentait de renfermer dans une prison à ce choisie par Tadministration départementale. *

C'était donc une proscription universelle, ou à peu de chose près, contre l'ancien clergé réfractaire au serment constitutionnel, ou même primitivement dispensé de le prêter^ qui était, de la sorte, édictée : dans le but de débarrasser le territoire national d'ennemis déclarés^ ou supposés, du nouvel ordre politique des choses.

Désormais l'émigration allait avoir, ainsi, son pendant ; bien différent d'elle, cependant^ en réalité, même dans son principe, puisque — tandis que celle-ci était volontaire de la part de Texilé, et par lui faite malgré toutes les défenses de la loi — ici son départ était imposé par cette même loi , à laquelle il ne faisait qu'obéir en quittant le sol de sa patrie.

II restait néanmoins encore des cas où, même chez ledit clergé, pouvaient se rencontrer des émigrés^ h partir de la promulgation de cet édit d'expulsion. C'est lorsque l'ecclésiastique non assermenté, mais non primitivement soumis au serment, croyait devoir devancer, par sa sortie spontanée du territoire, l'ordre de départ individuel dont il restait, comme nous l'avons vu, à chaque instant menacé. Et telle avait été précisément la situation légale de l'infortuné Toulorge, dont nous avons précédemment raconté la déplorable fin.

II y avait donc toujours — vu, d'ailleurs, la différence des peines de la rentrée sur le sol français, au moins à l'époque où nous nous plaçons en ce moment — grand

intérêt de savoir pour quel cause un ecclésiastique était sorti de celui-ci.

Hais, à cet égard-là , l'embarras était souvent grand en fait ; d'autant plus que , pour la déportation des prêtres, la loi n'avait pas ordonné, comme pour l'émigration pure et simple, la rédaction et la publication de listes des individus y ayant été soumis.

Il arrivait même fréquemment — comme pour augmenter à cet égard la difficulté — que, par erreur, un prêtre seulement déporté se trouv&t inscrit parmi les émigrés, sans avoir pu en être averti , vu son absence légale et même obligatoire à l'étranger, et se voir mis en demeure de réclamer contre une semblable méprise; dont les conséquences pouvaient être pour lui mortelles k l'origine , et continuèrent même , pendant toute la période révolutionnaire^ à être , à son respect , des plus dangereuses ou au moins des plus préjudiciables, ainsi qu'on s'en rendra ultérieurement compte.

De là des complications sans nombre, et des plus regrettables, mais inséparables d'un semblable état de choses; où, d'ailleurs, elles ne formaient qu'un pur détail au milieu de la gravité terrible de celui-ci.

En vertu de ladite loi , des milliers d'ecclésiastiques ayant jadis refusé ou rétracté le serment constitutionnel allaient être de suite obligés de sortir de France et de se réfugier à l'étranger, sans avoir, le plus souvent, aucune ressource pécuniaire pour y exister.

Ils durent bientôt se mettre en marche, de tous les points du territoire; à l'exception toutefois de ceux à ce

moment-là séjournant dans la capitale, où, en vertu de mesures arbitraires prises spontanément parla commune de Paris, ils avaient déjà été jetés dans les prisons de cette ville, pour fournir, quelques jours après, leur principal élément aux horribles massacres populaires des 3 et 4 septembre 1 792 ; dont la prise récente de Verdun, par les Prussiens joints aux émigrés militants, fut le prétexte, et peut-être le motif, sans pouvoir toutefois en être Texcuse.

Exode Du département de la Manche en particulier — auquel

des prêtres .

réfractaires appartenaient, d'ailleurs, quelques-unes des victimes des

anc e. jj^g^gg^çp^g parisiens susdits — Texode fut, à cette occasion, naturellement considérable.

Partout les municipalités eurent à y délivrer, aux malheureux voyageurs, des passeports ; sans lesquels ils ne pouvaient se mettre en route et se voyaient même arrêtés dès le début de leur course vers les ports d'embarquement (voir ici le registre de police de Covrtances, aux dates des 7 et 8 septembre 4792), et avec lesquels ils devaient se rendre directement à ceux-ci.

Car c'était principalement aux îles voisines de Jersey et d'y^urigny, et aussi à V Angleterre 'elle-même, qu'ils avaient, comme cela allait de soi, songé à demander asile.

Ils s'y rendirent donc en foule ; suivis, d'ailleurs, soit immédiatement soit depuis, par de nombreux fugitifs de leur robe, que, à défaut de raisons légales identiques, l'affection pour les premiers ou la crainte de leur propre avenir personnel entraînait dans le même exil : partagé

du reste, comme nous l'avons déjà tu dans le chapitre précédent, d'une façon générale par une masse d'émigrés proprement dits, tant laïques qu'ecclésiastiques, y venus, pour la plupart, de nos contrées normandes et notamment du département actuel de la Manche.

Il serait assurément fort intéressant , pour nous, de les y suivre : tant dans les îles susdites — où ils débarquèrent au nombre de près de sept cents, du seul diocèse de Coutances , et de quatre cents environ , de celui d'Avranches, et reçurent Thospitalité la plus compatissante — que dans la Grande-Bretagne elle-même, où se rendit également un nombre considérable de nos réfugiés de ces deux diocèses, et, parmi eux, les deux derniers évêques de ceux-ci; et où le gouvernement anglais les accueillit encore de la façon la plus généreuse, en leur fournissant, non seulement un refuge assuré, mais encore des secours pécuniaires importants, dans diverses villes de son territoire, et notamment : tant à Londres — où ils habitèrent surtout, eux aussi, le quartier de Saint-Pancrace j dans le cimetière duquel pn retrouve encore un certain nombre de leurs tombes — qu'à fFinchester, dont le château, mis à leur disposition, logea bientôt plus de mille ecclésiastiques exilés, venus, du reste, de divers départements de la France.

Mais, comme nous l'avons déjà dit à propos de l'émigration, il nous est impossible d'entrer ici dans de semblables détails ; pour Tétude desquels nous renverrons, en fait de documents français — ^ d'ailleurs restés fort incomplets sur un pareil sujet — notamment à ceux publiés, en ce qui le concerne, par la Semaine religieuse

de Coutancesj et que nous avons également déjà cités à la susdite occasion.

Ainsi on y trouvera :

En ce qui regarde la déportation ecclésiastique à Jersey et Aurigny :

Année 1866-1867.?. 612, 729, 773, 791, 806 et 821 — un commencement de liste des prêtres du diocèse de Coutances y réfugiés, publiée par Tabbé LECARDOimKL, alors archiviste du diocèse actuel de ce nom.

Année 1865-1866, p. 495, 509, 515 et 519 — une liste complète donnée par Tabbé Deschamps-Dumanoir, de ceux du diocèse d'Avranches qui y allèrent demander asile.

Et en ce qui concerne cette déportation dans VAngltterre elle-même :

Année 1865-1866, p. 110 — une liste de prêtres, des deux diocèses, réfugiés dans le Norihumberland, après avoir séjourné au château de Winchester : sur lequel on pourra, d'ailleurs, lire aussi, à cette occasion, Y Histoire de cette ville par Tévêque Milner.

De ces exilés, un grand nombre ne devait jamais revoir sa patrie, et devait mourir sur le sol britannique — entre autres, les deux anciens évêques du Cotentin, dont Tun : de Talaru, succomba à Londres le 20 mars 1798, et y fut enterré, de même que beaucoup d'autres ecclésiastiques alors proscrits , de nos contrées , dans le cimetière de Saint-Pancrace, que nous avons déjà cité; et dont l'autre : Godard de Belbeuff mourut à Hampstead en 1 808.

Or on pourra, de même, trouver, dans ladite Semaine religieuse— année 4868-1869, p. 258, 276, 3U, 345, 392, 408 et 481 — une liste, d'ailleurs incomplète, publiée par M. Lecardonnel, précité, d'une centaine de ces derniers confesseurs, en ce qui concerne le diocèse particulier de CoiUances.

De pareil s renseignements — qui paraissent, d'ailleurs , avoir été puisés à des sources authentiques d'une indiscutable véracité — sont, assurément, des plus précieux ; mais ils sont loin d'être complets : et c'est en Angleterre même, surtout à Londres, et dans les papiers des divers ministères,^ entre autres de celui des finances, au Record office, qu'il faudrait aller chercher les autres indications — et sans doute les plus précieuses — nécessaires à l'étude sérieuse d'un tel sujet.

Tel fut le principal lieu d'exil de nos prêtres de la Manche. Mais il ne fut pas le seul; et d'autres pays, la Suisse par exemple, furent celui de quelques-uns : notamment du sieur Bontéy ancien chanoine et grand-vicaire de de Talaru (voir, en ce qui le concerne spécialement, la Semaine religieuse précitée', année 1867-1868, p. 645).

Celui-ci n'était pas originairement soumis au serment ; mais il avait été dénoncé par six citoyens : et il lui fallut, pour cette cause, partir dans les premier jours de 1793.

Autant en arriva-t-il à un certain nombre d'autres ecclésiastiques placés dans la même condition ; et particulièrement à deux autres chanoines de Coutances : les

sieurs Dancel et Valesque, et à un ex-chapelain de la cathé- T. n. 4

drale de cette Tille : le sieur Desplanques-VatUignyt dont noas aurons l'occasion de reparler plus loin. (Voir pièces administratives plus loin citées).

Quelques sexagénaires, et même des infirmes , avaient — encore bien qu'ils en fussent dispensés par la loi — suivi la foule des partants. Mais la plupart, profitant des dispositions de celle-ci, étaient restés en France , et s'étaient contentés de se déclarer à l'autorité, qui avait à les réclusionner : comme à déporter à la Guyane ceux qui , devant s'exiler volontairement en désignant à cet égard-là leur lieu de refuge, ne l'avaient pas fait dans le délai voulu , et avaient, à cette raison , été mis en état d'arrestation.

Les premiers, d'abord renfermés, à Coutances même, dans un des b&timents de l'ancien séminaire (délibération départementale du 8 septembre 1792), furent, quelque temps après, vu notamment l'insuffisance du local, transférés, et envoyés au fur et à mesure de leur présentation nouvelle, k la prison du Mont-Saint-MU^l (autre délibé-ration du 8 mai 1793).

Quant aux seconds, quelques-uns furent directement envoyés aux ports d'embarquement pour la Guyane, en attendant lapréparation des vaissaux qui devaient lesyconduire.

Mais la plupart firent ce stage aussi au Mont-Saint- Michel ; où on les adressait provisoirement, sauf à les en réexpédier ensuite pour lesdits ports.

On pourra, sur cette incarcération des uns et des autres audit Mont — où les rejoignirent plus tard, ainsi que nous le verrons, des prêtres assermentés eux-

mêmes — consulter , avec intérêt , la Semaine religieuêe susdite; où Ton trouvera, année 1866-1867, p. 427, 444, 474, 495, 525, 538, 557, 574, 591 et 607, une série d'articles fort intéressants, de M. Tabbé Pigeon, à ce sujet.

C'était, en principe , dans les ports susdits que , pour les déportés, le départ vers la Guyane devait être attendu, et, pour les ecclésiastiques de la Manche, c'était Rochefort qui était, à cet égard-là, le plus voisin. Aussi en achemina<t-on 1&, soit de suite soit après un séjour plus ou moins long au Mont, un certain nombre.

La Senuiine religieuse précitée , année 1 865-1 866, p. 596, en mentionne à cet égard sept, dont six périrent, en 1 794, sur les pontons de la rade.

C'est qu'effectivement le transport à la Guyane était devenu, provisoirement, impossible, à raison des croisières anglaises qui eussent capturé les navires à ce expédiés ; il avait fallu , en attendant^ parquer l'énorme quantité d'ecclésiastiques envoyés dans ce port pour y être réellement acheminés vers leur lieu de déportation, à défaut d'édifices disponibles, dans deux ou trois vieux navires échoués : où , à raison de leur entassement môme, et aussi des privations de toute sorte qu'ils eurent à y subir, ils éprouvèrent bientôt des souffrances inouïes, auxquelles la plupart succombèrent, et dont on peut se donner une idée en lisant le savant ouvrage des Martyrs de la foi pendant la Révolution française^ 1. 1, p. 353 et suivantes^ et l'intéressante étude publiée, par Tabbé Decordê, sur les prêtres du diocèse de Romn pendant la Terreur^ dont nous regrettons de ne pas trouver l'analogue pour notre propre contrée.

En ce qui concerne celle-ci, nous n'ayons^ à cet égard, que des fragments, dont nous avons indiqué précédemment la plupart. Mais il serait possible, sinon facile, de les compléter de façon à leur donner Timportance d'un travail d'ensemble, à Taide de renseignements authentiques, puisés dans les registres des diverses administrations de l'époque, et notamment de celle du Département ; qui, en vertu de ses attributions politiques générales, avait naturellement la haute main en semblable matière.

En attendant, nous conseillons aux curieux de détails sur ce sujet si important, de consulter, en fait de documents de cette dernière nature, aux Archives de la Manche^ les registres départementaux susdits, et aussi, spécialement, des états — dressés, quand plus tard les prêtres sujets à la déportation vont voir leurs biens confisqués au profit de la nation, par la régie des domaines — - des valeurs ainsi laissées derrière eux par ceux du pays; dont on a , d'ailleurs, de la sorte indirectement la liste. Ils pourront, en outre, pour ce qui regarde le district particulier de Goutances, voir les registres de gestion desdits biens situés dans le ressort de celui-ci, où sont ainsi mentionnés plus de quatre-vingts déportés, aux archives du Domaine de cette ville (bureau d'enregistrement des actes judiciaires). Enfin, à la mairie de cette dernière {carton III, cote IV), ils trouveront une liste spéciale des déportés jadis domiciliés dans cette localité, au nombre, d'une trentaine environ.

De cette façon, et en combinant ensuite ensemble tous ces documents divers — auxquels nous allons, du reste.

désormais ajouter nous-même tout ce, qui peut concerner la partie purement judiciaire — on arriverait à composer, pour notre département , en pareille matière , un travail complet ; sur l'importance et l'intérêt duquel il nous est inutile d'insister, et dont, pour notre part, nous désirons ardemment l'apparition.

Le législateur, en chassant ainsi en masse le clergé insermenté, avait cru se débarrasser de tous ses adversaires de cette nature. Mais il s'était, en général — et en particulier pour notre département — tout à fait fourvoyé à cet égard.

Car, d'abord, tous les prêtres y atteints par cette proscrip- Protcstatk tion étaient loin d'être tous partis. Beaucoup, au contraire ^^"^^J^ ' — et c'étaient les plus courageux — étaient restés dans ,P'^??®

le pays, pour y assurer, aux catholiques, les secours de dans

1 T* !• • - 1 1 * * 11 . 1 la Manch<

la Rehgion ; et la plupart parvmrent , grâce à 1 aide

dévouée que leur prêtèrent ceux-ci, à se soustraire à toutes les recherches des autorités révolutionnaires pendant plusieurs années et jusqu'au moment oîi ils purent se remontrer sans danger pour leur vie. Et, avec ces prêtres si intrépides, ne cessaient de correspondre, pour entretenir leur zèle et celui de leurs ouailles, les deux évoques locaux exilés ; qui leur avaient même respectivement envoyé, ou créé parmi eux-mêmes, des grandsvicaires chargés de les représenter auprès d'eux et de faire , en quelque sorte , l'intérim spirituel des deux sièges épiscopaux : désormais réunis sous la crosse d'un intrus, dont les prédécesseurs continuaient, d'ailleurs, à regarder , comme entièrement nuls , les actes de

juridiction religieuse (voir, sur ce dernier point, une lettre de deTalaru, du 18 juin 1794, dans la Semaine religieuse précitée, année 1866-1867, p. 452).

D'un autre côté, si le zèle de certains pasteurs était tel, celui de leurs ouailles y répondait parfaitement ; et plus les premiers étaient traqués par une injuste tyrannie, plus celles-ci, comme cela est naturel et se passe en pareil cas d'ordinaire, s'empressaient à les secourir et à écouter leurç prédications dont la persécution venait de doubler le prix ; plus aussi s'attachait> à leurs yeui, de légitime mépris pour ce clergé constitutionnel , que le pape avait naguère déclaré schismatique , et qui ne craignait pas actuellement de se ranger directement ou indirectement, à défaut d'une influence morale impossible pour lui à conquérir, sous l'égide de lois odieuses, contre des confrères infiniment plus respectables que lui.

On devine, dès lors, que, si des conflits religieux existaient déjà dans la période antérieure, il devait, malgré la rigueur de la législation nouvelle, et peut-être même à cause d'elle, s'en présenter encore plus désormais. C'est ce dont, effectivement, nous donnerons bientôt la preuve.

Nouvelles ^^^ ^^ n'était pas là une raison pour que le législateur

riçueure diminuât ses rigueurs vis-à-vis de l'ancien clergé et de législatives , ° "

contre ses complices supposés, in^mentés. Ce législateur, en effet, à partir du 21 septembre 1 792, n'est autre que la Convention, de sanglant souvenir, qui, après avoir débuté par supprimer officiellement la

Royauté — à la place de laquelle elle a mis la République — s'est de suite occupée de juger son deraier représentant, qu'elle condamne impitoyablement à mort» le 1 9 janvier 1 793, et fait exécuter le 21 , sans que : ni sa fuite aTortée, en juin 1791, ni Tinvasion des émigrés armés et unis aux Austro-Prussiens, dans l'été de 1792, ni finalement la conspiration aristocratique mort-née du breton Tuffinde la Bouërie^ à la fin de la même année, aient pu conjurer ce lamentable événement, qu'elles n'ont, au contraire, que mieux assuré etprécipité dans sa date fatale.

Il est vrai qu'en réponse à celui-ci, une première coalition^ déjà précédemment mentionnée, s'est de suite formée, contre la France, entre presque toutes les puissances de l'Europe, pour venger la royale victime et délivrer ses sujets restés jusqu'au dernier moment fidèles — et les Français modérés et catholiques, en général — du joug odieux qui doit les opprimer surtout depuis le 10 août 1792.

Mais, précisément, une telle attaque — qui n'émeut nullement la Convention, depuis sa naissance accoutumée au danger extérieur, et dont les mesures militaires sont de suite à la hauteur de cette recrudescence de celui-ci — ne fait qu'empirer encore la situation de ceux que l'on a, ainsi, voulu protéger contre leur propre gouvernement.

Car, sous prétexte , ou dans le but réel, de pourvoir, par la sécurité du dedans, à celle du dehors, ce dernier a profité de l'occasion qui s'offrait ainsi d'elle-même, pour mater, à l'aide d'une série de mesures vexatoires et quelquefois sanglantes, ses ennemis de l'intérieur.

C'est principalement en mars 1793^ et alors d'ailleurs que la fraction , relativement modérée, des Girondins — coupable, du reste , elle aussi, de la condamnation de Louis XYI — siégeait encore dans la Convention , que ces mesures furent ordonnées.

Nous avons déjà mentionné , parmi elles : la création du Tribunal réooltUionnaire de Paris, pour juger, avec des formes exceptionnelles de procédure, les accusés de conspiration (loi du 1 mars) ; celle de comités de su/rveillance dans chaque commune delà République, pour y découvrir, dénoncer et faire arrêter les suspects de contre-révolution (loi du 21 mars) ; enfin, Taggravation de la situation répressive des émigrés, en vertu de la loi du SIS mars, déjà de nous connue.

Les ecclésiastiques insermentés — qui, par leur présence, illégale désormais, sur le sol national, y étaient un sujet fréquent de troubles plus ou moins sérieux, et que l'on supposait d'ailleurs d'accord, au moins d'opinions, tant avec les émigrés militants qu'avec les rebelles de la Vendée, qui venaient de commencer leur longue et sanglante révolte au nom de la religion outragée et en ayant parmi eux un certain nombre de prêtres réfractaires — ne devaient naturellement pas être, non plus, oubliés en pareil cas.

Aussi, dès le 26 février 1 793, une loi — déjà citée en ce qui concerne les émigrés — punissait de six ans de fers le receleur^ jusque-là innocenté, d'un prêtre sujet à la déportation.

Peu après, le 1 8 mars, une loi spéciale, enchérissant sin-

gulièrement sur celle du 26 août précédent, punissait, non plus seulement de dix ans de détention, mais bien d e hpeine capitale, tous les prêtres sujets à la déportation qui viendraient à être trouvés en France après la huitaine en suivant; en les soumettant, d'ailleurs, dans cette occasion, non plus à la compétence et à la procédure de droit commun, mais à un simple jury militaire (c'est-à-dire, en pratique, aux tribunaux criminels jugeant seuls et sans le jury d'ordinaire), dont la décision serait exécutée dans les vingt-quatre heures et par suite sans le pourvoi en cassation, que n'avait pas, davantage, enlevé la législation précédente.

Le lendemain, une autre loi — surtout destinée à punir les émeutes soulevées par le recrutement de trois cent mille hommes, ordonné le 24 février précédent pour faire face à la coalition étrangère susmentionnée, et mettant hors la loi, c'est-à-dire privant des garanties du jury d'accusation et même de jugement, comme de recours en cassation , ceux qui y auraient pris part : auxquels on appliquait désormais la peine de mort , dès lors qu'ils seraient reconnus les chefs desdits troubles , excités par l'introduction d'une sorte de conscription militaire jusqu'alors inconnue — • venait atteindre encore les prêtres susdits — et aussi, du reste, ceux non soumis à la déportation, fussent-ils même assermentés et par conséquent membres du clergé officiel — en infligeant ladite peine à tous ecclésiastiques compromis dans les troubles en question, quand même ils n'y auraient pas joué ledit rôle de chefs : que l'on attachait ainsi de plein droit à leur seule qualité sacerdotale.

Mais, le 23 avril suiTant, paraissait — alors qae tous les patriotes venaient d'être surexcités et mis hors de leurs gonds par nos récents revers en Belgique, suivis de la défection de Dumouriez — une nouvelle loi, bien plus meurtrière encore, en notre matière, que les deux précédentes.

Effectivement — s'adressant désormais à tous les ecclésiastiques non assermentés, même à ceux qui se trouvaient dispensés du serment constitutionnel , et aussi aux simples moines, même seulement convers et lais, comme aux prêtres proprement dits — elle les condamnait indistinctement à être^ déportés, et non plus où ils voudraient, mais à la Guyane française, dès lors qu'ils n'auraient pas prêté , avant le 23 mars précédent — dont la date ainsi fixée faisait d'ailleurs produire, à cette disposition, un effet rétroactif» dérogeant à tous les principes généraux de la législation commune en matière d'exécution des lois — le serment, de maintenir la liberté et Végalite\ prescrit, comme nous le savons, à tous les pensionnaires de F Etat y par la loi du 1 i août i 792.

Ce qui , entre autres questions , faisait de suite naître celle — que nous avons précédemment vu surgir, acces-^ soirement, dans Taffaire La Londe — de savoir : si un desdits ecclésiastiques, ne touchant de l'Etat aucune pension; par exemple un simple prêtre n'ayant eu droit à aucun traitement comme à aucune retraite , et par suite n'ayant en rien été astreint à prêter jadis ledit serment — dont l'absence ne produisait, d'ailleurs, d'après la loi qui l'avait primitivement édicté, qu'une privation future de son allocation sur le trésor public — tombait, en dépit de

toute équité comme de toute logique, sous l'application du texte, inflexible littéralement, dm décret en ce moment analysé. C'était là , commQ nous le sentons sans peine, et comme le comprenaient aussi les juges ayant à exécuter celui-ci en cas de rentrée du déporté sur le territoire de la République , une question fort embarrassante , surtout en présence de la gravité de sa solution dans le sens aflSrmatif.

Effectivement, dans ledit cas, de retour dans sa patrie après en être ainsi légalement expulsé, l'ecclésiastique compris dans les catégories de ce décret était puni de mort, sans avoir la faculté de se pourvoir contre la décision judiciaire à cette occasion renduel

Une seule exception à ces dispositions draconiennes était faite en faveur des infirmes et des sexagénaires; qui, au lieu d'être déportés, devaient être, lorsqu'ils n'avaient pas voulu prêter le serment précité, renfermés dans une maison de réclusion.

Il y a plus I même les ecclésiastiques y ayant jadis obtempéré, ou en étant, de principe, dispensés par la loi, même la plus extensive, pouvaient encore subir le sort des premiers, s'ils venaient à être dénonces , pour cause âUncivisme, par six citoyens de leur canton, dont la réclamation aurait été accueillie par l'administration départementale : encore à cet égard souveraine arbitre de la décision à prendre.

Il est facile de comprendre quelle horrible situation était désormais faite à presque tous les membres de l'ancien clergé inconstitutionnel ; pour lequel ladite loi n'était

autre chose qu'un arrêt général d*exil, et souvent de mort inévitable.

Mais nous ne sommes pas au bout de telles barbaries légales ; dont nous aurons plus tard à constater, dans la Hanche, au point de vue judiciaire, le résultat meurtrier.

Effectivement , avec le temps , l'horizon politique s'est encore assombri et ensanglanté dans les régions gouvernementales. Les Girondins ont été proscrits, le 31 mai 1793, parla faction triomphante et exaltée des Jacobins; et, à partir de ce moment-là surtout, la Terreur va, pendant plus d'unan, avec une rage croissante, s'installer comme système politique intérieur de la République française, destiné à comprimer, par l'effroi, tous les adversaires regnicoles, vrais ou supposés, de celle-ci, de façon à lui permettre de lutter sans entraves contre les ennemis de l'extérieur et aussi contre les rebelles armés du dedans.

Désormais donc, nous allons voir, sans étonnement, la législation répressive enchérir encore sur le passé , à rencontre du clergé français non assermenté, traité définitivement comme un agresseur irréconciliable dont il faut, à tout prix, se débarrasser sans retour.

Le 7 juin, une loi, en apparence plus générale — mais enréalité visant spécialement les catholiques, prêtres et même simples laïques, qui, comme cela se passait souvent même depuis l'introduction du dernier état de choses, continuaient à se moquer, dans la campagne surtout, du

culte o£ScieI, ainsi que nous aurons plus tard l'occasion de le constater plus d'une fois : sans pour cela commettre, yis-à-vis de celui-ci ou de ses ministres, un délit caractérisé par les pénalités existantes — punissait ceux-ci, en pareil cas, de là déportcUion , lorsque, acquittés par le jury sur un fait illégal de cette nature à eux reproché, ce dernier avait déclaré que leur incivisme rendait leur séjour sur le territoire français, dangereux pour la tranquillité publique. Ce qui n'était, du reste, que le complément partiel d'une loi du 2 du même mois, ordonnant la détention — que prononcèrent plusieurs fois les tribunaux, après déclaration surérogatoire du jury de jugement à cet égard — de tout individu suspect d* aristocratie et d'incivisme, c'est-à-dire, en réalité, d'être hostile, même seulement m j^e^^o, à la faction montagnarde, qui voulait, de la sorte, assurer la conservation de sa victoire de Tavant-veille.

Des suspects, il y en avait donc déjà à cette époque, que l'on incarcérait à ce seul titre. Mais il y en eut bien davantage lorsque la loi du 17 septembre suivant — rendue comme une des revanches du mouvement girondin dit fédéraliste, qui, en juin et juillet précédents, avait agité plusieurs départements, et notamment de la Normandie, en faveur des conventionnels vaincus le 31 mai — fut venue ordonner l'arrestation, purement politique et en dehors de toute action comme de toute instruction judiciaire — par les administrations ordinaires , les comités de surveillance, et même les tribunaux quant aux individus cités à leur barre — de tous les citoyens compris dans les diverses, et très larges en même temps que très

nombreuses, catégories, par elle à ce créées, d'ennemis présumés du gouvernement jacobin.

Or on comprend que les ecclésiastiques , surtout non assermentés, qui, par hasard, auraient échappé jusque-là aux dispositions de la loi du 23 avril précédent, devaient facilement rentrer dans une de ces cases diverses de suspicion, dont rintroduction devint ainsi un nouveau moyen de vexer cette classe, désormais officiellement maudite, de citoyens français ; ainsi que Ton peut, du reste, pour la Manche, facilement s'en convaincre, en consultant les registres des diverses maisons d'arrêt y créées surtout à la suite de ladite loi, et notamment de celles : de Coutances^ pour le district de ce nom, de Thorigny pour celui de Saint-Lo, et de SayrUe-Marie-^u-MorU, pour celui de Carentan. Registres sur lesquels on trouvera un grand nombre d'ecclésiastiques arrêtés et détenus pour cette seule cause, qui ne les dispensait pas^ du reste, de courir toujours, en outre, tous les dangers^ plus grands encore, dès antérieurement inhérents à leur seule qualité sacerdotale.

(Voir lesdits registres : — au greffe de Coutances , pour les maisons d'arrêt de cette ville — aux archives de la Manche, pour ceUe de Thorigny; et à la mairie de Sainte-Marie^dii-ltiont, pour celle de cette dernière commune. Voir aussi , à cette occasion, les diverses listes de détenus ecclésiastiques publiées, d'après ces documents originaux, par M. le chanoine Lrcahu, dans le 2* volume, p. 503 et suivantee, de son Histoire du Diocèse de Coutances et Avranches,)

Confiscation Et , précisément , à la même date du 1 7 septemdes biens bre 1793, le législateur — comblant, en ce qui çoncer- ^Sportéïk* ûait les prêtres sujets à la déportation, déjà si bien et si

diversement atteints parlai, une lacune jusque-là laissée, même dans la loi du 23 ayril, relativement aux conséquences civiles de leur proscription légale ou individuelle — les assimilait^ à cet égard, purement et simplement a}*x énUgrés.

D'où il résultait que, désormais, de même que pour ceux-ci, l'ecclésiastique frappé de cet ostracisme se trouvait : de plein droit, atteint de mon civile^ le rendant incapable d'aucun acte civil valable, même d'une adition d'hérédité purement passive; et^ de plus, privé de ses biens, ainsi confisqués au profit de la nation.

C'est à la suite d'une telle assimilation que la régie des domaines put, comme elle le fit, mettre la main sur les meubles et immeubles des prêtres et clercs déportés, les séquestrer, et, finalement, les vendre, au profit de l'Etat : de même, et souvent en même temps , que ceux des émigrés eux-mêmes.

On pourra , à cet égard , pour ce qui concerne le département delà Manche, trouver, comme nous l'avons déjà dit relativement à ces derniers, d'amples et précieux renseignements, tant aux Archives centrales de SairU-Lo , qu'à celles, spéciales, du domainCy de Coutances.

On y verra — entre autres constatations plus ou moins intéressantes — mentionner la vente publique, effectuée le 23 brumaire an II, parle ministère du greffier de justice de paix ducanton de Coutances , le citoyen Aubey^ pour un prix de trente-huit mille deux cent soixante-treize francs, des meubles laissés en ladite ville, lors de son départ pour la déportation, par l'ancien évéque du pays, VL^deTtUaru.

^Im^w*^ Hâtons-nous, toutefois, d'ajouter, que, pour les dé- ÔM prêtres portés , la confiscation devait — alors que , cependant, la législation continuait de sévir contre leurs personnes, du moins dans une forte mesure — durer bien moins tard, et être supprimée bien plus tôt, que pour les émigrés proprement dits ; dont la culpabilité avait fini, après la Terreur, par paraître plus grande et plus dangereuse que la leur : en réalité purement imaginaire dans la plupart des cas.

Effectivement , dès le 1 3 messidor an III, suspension fut ordonnée de la vente nationale de leurs biens , dont, le 22 fructidor suivant, restitution de ceux non vendus leur était définitivement accordée : soit à eux-mêmes, s'ils s'étaient fait relever, par le gouvernement, de leur état de déportés; soit, autrement, à leurs familles, du moins provisoirement, et en attendant cette sorte de réhabilitation des propriétaires eux-mêmes, qui, l'ayant obtenue, pouvaient alors les réclamer de ces dernières.

(Voir des exemples de ces restitutions, au commencement de l'an IV, pour des déportés de la Manche : tant dans les archives susdites, en marge des registres de confiscation de leurs biens; que dans celles de la Mairie de Coutances, carton 94 , cote 6, pour des individus de cette catégorie jadis domiciliés dans ladite ville.)

Quant au prix des biens vendus antérieurement à la loi du 13 messidor an III, précitée, la nation, qui l'avait touché, consentit à le rendre, en vertu d'un décret du 21 prairial an IV ; mais seulement en bons au porteur , qu'elle n'acceptait ensuite pour argent comptant, qu'en paiement de biens nationaux : que le restitué se trouvait

de la sorte indirectement forcé d'acquérir, et dont on voulait, à la même occasion, lui faire approuver encore l'aliénation, quelque injuste qu'il la trouvât réellement, surtout en ayant été lui-même la victime.

Aussi la véritable réparation, sur ce dernier point, ne fiit-elk fournie, aux anciens déportés, que par la loi du 27 avril 1825, qui les fit, à cet égard, participer à l'indemnité d'un milliard^ par elle accordée (moyennant, du reste, le maintien de toutes les ventes antérieures de biens nationaux) aux principales victimes des spoliations révolutionnaires.

Revenons, maintenant, à notre récit principal. Apocéc

Il semblait que la loi précitée, du 23 avril 1793, eût proscriptû épuisé, contre les ecclésiastiques quel'on voulait atteindre, des^dési toutes les rigueurs de la législation. Mais il n'en était jngjjîj^lnt rien! celle-ci, suivant l'exaltation croissante des idées montagnardes, dont nous allons voir tout à l'heure plus d'une preuve et plus d'une conséquence, trouva bientôt quelque chose de nouveau à dire, tant au point de vue du droit répressif, que de la procédure criminelle à employer, dans une matière déjà si bien surchargée de régie mentations barbares.

Effectivement, le 30 vendémiaire an II (car le calendrier républicain avait été déjà introduit par la loi du 16 dudit mois civique, ou 5 octobre 1793), paraissait, çn ce qui la concerne, un nouveau décret , tellement bien machiné , que le gouvernement montagnard devait, ou à peu près, s'en contenter pendant tout le restant de la

crise terroriste dont il était le principal impulseur. T. n. 5

Diaprés ce décret :

Les ecclésiastiques sujets à la déportation — dont il fait, d'ailleurs, une longue énumération, conforme à ce que nous avons constaté précédemment à cet égard, mais en y joignant les rétractataires du. serment constitutionnel, alors même qu'ils seraient revenus depuis sur cette rétractation — devaient être, dans la décade de ladite loi, arrêtés et expédiés à la Guyane française ; excepté pour ceux dénoncés comme inciviques, qui devaient l'être à la côte oiiest d'Jfriqtie, depuis le vingl-troisième degré de latitude sud au vingt-huitième , c'est-à-dire dans les déserts sis au sud du Maroc.

Sauf, toutefois, encore, les sexagénaires et les infirmes^ que Ton se contentait toujours de reclure; à moins, cependant, qu'ils ne préférassent être eux-mêmes déportés ; auquel cas, leur situation légale redevenait identique à celle de leurs confrères ordinaires.

Si lesdits ecclésiastiques venaient à être arrêtés après leur rentrée en France à une époque quelconque; ou même (ce qui était une aggravation de l'ancienne législation, qui ne paraissait, à cet égard, prévoir que la première hypothèse) s'ils l'étaient sans être jamais sortis réellement du territoire national, mais après le délai décadaire susdit — ils devaient être de suite punis comme il suit :

S'ils avaient été pris : les armes à la main, sur les frontières ou en pays ennemi ; ou alors qu'ils étaient munis de passeports de l'ennemi, des émigrés, ou des rebelks (c'est-à-dire, surtout, des Vendéens, qui, alors , faisaient leurs derniers efforts : bientôt dirigés^ après leur passage

de la Loire à la suite de l'affaire de Cholet, contre le nord de la France et en particulier notre propre département); ou bien ayant jadis fait partie des rassemblements d'ennemis, d'émigrés, ou de révoltés — ils devaient être traduits à une commission miliiaire, qui devait les livrer de suite à l'exécuteur des hautes œuvres, après avoir fait déclarer le fait constant par la simple preuve — souvent dérisoire au milieu de la confusion et des erreurs fréquentes que devaient créer les mouvements des armées — d'une attestation écrite revêtue de deux signatures ou d'une seule appuyée d'une déposition verbale également unique.

Si» au contraire, ils ne se trouvaient pas dans une de ces catégories exceptionnelles, leur sort n'était guère meilleur. Car ils devaient être, alors, sans doute, déférés aax tribunaux criminels ordinaires ; mais ceux-ci avaient le droit, et même l'obligation, de les livrer de suite au bourreau, sans débat, ni devant un jury, dont en pareil cas il n'y avait pas à parler, ni même devant les juges seuls, et après avoir seulement fait constater, par deux témoins — qui , de la sorte, tenaient dans leurs mains, quelquefois peu nettes, l'existence ou la mort de l'accusé — que celui-ci était réellement soumis à la déportation : dont, en effet, comme nous le savons, il n'y avait pas eu de listes officielles administratives, auxquelles on suppléait Individuellement de la sorte.

Une telle procédure — qqé complétait , d'ailleurs , naturellement, l'absence de tout recours de cassation en pareil cas — re$semblait donc singulièrement à celle alors employée, depuis longtemps déjà, contre les émi-

grés; et ici encore, c'était moins un jugement proprement dit, qu'un simple m$a pour la guillotine, que la loi demandait aux tribunaux : liés à cet égard, sinon par une décisron administrative antérieure comme pour les premiers, au moins (ce qui, en fait, revenait au même), par une constatation irréfutable, de deux témoins, naturellement avec soin choisis — de façon à ne pas broncher au moment de l'audience — par Taccusateur public ayant à saisir celle-ci.

Tel fut, en fait de compétence comme de procédure, le dernier mot de la matière, dans la période terroriste ; où il était d'ailleurs admis sans conteste que les décisions judiciaires en question pouvaient, en outre des juridictions précitées, être rendues :

D'abord, par le Tribunal révolutionnaire de Paris : auquel la loi du 19 floréal de l'an II vint, d'ailleurs, accorder, ou plutôt confirmer, tout pouvoir à cet égard, en concurrence avec les divers tribunaux criminels ; et qui, grâce à celui-ci, put, à diverses époques, juger des ecclésiastiques de la Manche accusés d'être des prêtres réfractaires aux serments imposés jadis à leur corporation. On pourra voir, sur ce point, dans notre étude départementale sur cette juridiction exceptionnelle, p. 167, 179, 379, et 384, les affaires — dont il eut à connaître, et dont : la première , la quatrième et la cinquième, se terminèrent par une sentence capitale — des sieurs : Feret, Lepegoix^ Sotsmier^ Hébert et Broquet; qui, sans cela, eussent été, sans nul doute, déférées au tribunal criminel dudit département.

Ensuite, par les commissions révolutionnaires ^ véritables succursales du premier, créées, avec des attributions indéfinies— par des représentants conventionnels en mission — dans différents départements, pour y réprimer, soidisant, la contre-révolution sous toutes ses formes. C'est ainsi que, dans le nôtre, celle de Granville — instituée, après le siège de cette ville en brumaire an II, par le proconsul Lecarpentier, pour juger les restes de Tannée vendéenne naguère repoussée de ses murailles, ainsi que ses complices locaux, et bientôt investie, le 14 pluviôse an II, par ledit représentant, de la mission de juger tous les cas qui pouvaient avoir un trait quelconque à la précédente rébellion et même, en général, toutes les affaires criminelles qui lui seraient soumises — - eut à statuer , en la terminant par une condamnation à mort , dans celle du prêtre Pestel; qui , autrement, eût encore été, en cas de poursuites, soumise, elle aussi, au susdit tribunal criminel (voir, à cette occasion , notre éituie sur ladite commission^ p. 99 et suivantes).

Après s'être occupée des déportés eux-mêmes, la loi Compte» du 30 vendémiaire an II voulut songer aussi, pour aggra- t^^urs ver leur situation légale, aux receleurs de ceux-ci, qu'à ques la place des six années de fers, dont ils étaient atteints ' ^^ ^^ depuis le 26 février 1793, elle punit de la déportation elle-même.

Elle devait, du reste, se trouver plus tard, sur ce point, dépassée par le décret du 22 germinal an II, qui, assimilant complètement le receleur d'un prêtre réfractaire, à ce prêtre lui-même, le punissait, par suite, ck mort, du

moment que ce dernier avait personnellement encouru cette peine.

Mais^ si la loi de vendémiaire atteignait ainsi les complices du malheureux proscrit, que le seul cri de l'humanité, abstraction faite de toute opinion politique et même de tout sentiment religieux^ avait, le plus souvent, conduits à le recevoir dans leur demeure, elle avait soin de récompenser, de cent livres de gratification, le patriote courageux — c est-à-dire le misérable lâche — qui était venu — comme dans l'affaire Peskl, susdite, où il toucha son ignoble salaire (voir notre étude en dernier lieu mentionnée, p. 1 07) — > trahir à la justice, heureuse cependant souvent de fermer à cet égard les yeux, la cachette de la victime : que son zèle sacerdotal avait seul contrainte à rester dans le pays , exposée à de semblables dangers.

Parmi ces complicesi ladite loi ne mettait d'ailleurs pas, malgré sa rigueur — comme cela se passait en matière d'émigration, du moins sous certains rapports — les père et mère des déportés. Et cette lacune volontaire se trouva, plus tard, confirmée textuellement par une loi spéciale, du 22 ventôse an II ; qui, toutefois, ordonna le séquestre, sous la régie nationale, des biens de ces ascendants, quand ils avaient, en outre, la qualité d^ex-mobles; laquelle, alors , les faisait présumer participants , et peutêtre même instigateurs, du parti, pris par leur filsy de résister aux prescriptions légales du gouvernement en matière de serments religieux.

Elle ne prévoyait, effectivement, d'autre complicité, en pareille matière, que celle du recel; sans exclure, bien

entendu, Tapplication des règles ordinaires en matière de provocation^ ou d'assistance coupable, à Texécution d'un délit.

Et comme, d'un autre cAté, elle n'édictait, contre lesdits receleurs, aucune procédure criminelle spéciale, il en résultait : que ceux-ci continuèrent désormais d'être, ainsi qu'avant , poursuivis d'après les formes de procédure ordinaires; que ne vinrent même pas modifier, pour eux, les innovations — où ils ne sont nullement mentionnés avec les complices d'émigrés — de la loi du 30 frimaire an II, sur le mode de jugement de ces derniers et d'autres catégories spéciales de délinquants.

En frappant tous les insermentés, ladite loi de vende- serment miaire avait négligé de s'occuper des religietises ; qui, ^™5^ effectivement , n'avaient encore jamais été astreintes à ex-religieu prêter un serment quelconque, et que la législation semblait avoir oubliées depuis la suppression complète de leurs couvents par le décret du 1 8 août 1 792.

Mais celles-ci n'allaient pas toujours jouir de. cette tranquillité, exceptionnelle à ladite époque pour tout ce qui, de près ou de loin, touchait à l'ancienne Eglise.

Déjà, le 3 octobre 1793, un décret expulsait des hôpitaux et des écoles, où on les avait, faute de remplaçantes, provisoirement conservées, et privait de tout traitement, comme de toute pension, celles qui n'auraient pas prêté le serment de maintenir la liberté et V égalité.

Mais un subséquent à la loi de vendémiaire, rendu le 9 nivôse an II, vint aggraver singulièrement cette première agression, en les déclarant, en général, en pareil

cas, suspectes , et en ordonnant leur arrestation par les mêmes autorités que celles à cet égard mentionnées dans la loi, précitée, du 17 septembre précédent; à laquelle il était ainsi ajouté une catégorie nouvelle d'individus à incarcérer.

Ce décret donna — vu le refus général de serment par les religieuses y visées — naturellement lieu à une foule d'arrestations, notamment dans la Manche, ainsi que Ton peut facilement s'en convaincre par la lecture des registres d'écrou des diverses maisons d'arrêt y établies ; en outre desquels on pourra, pour Coutances , consulter les curieuses notices insérées, à cet égard, par feu M. Le- CARDONNEL, archiviste diocésain, dans la Semaine religieuse précitée (année 1 869-1 870, p. 392, 429, 442, 475, 486, 488, 536,550, 568, 581, 632, 695 et 71 2), sur les congrégations religieuses de femmes existant dans cette ville au moment de la Révolution, et desquelles il résulte que : pendant celle-ci, en vertu du susdit décret, quarantetrois sœurs ayant appartenu, tant au couvent de Bénédictines qu'à celui d' Augustines ^ y établis jadis, furent emprisonnées par les ordres de l'administration locale.

La législation terroriste s'arrêta, du reste, là, en ce qui les concerne.

Celle-ci était, en effet, de la sorte arrivée à son apogée; et la persécution religieuse instituée, ou plutôt perfectionnée, par elle, devait être atroce, si, en fait, ses prescriptions étaient exécutées à la lettre par les diverses autorités tant administratives que judiciaires auxquelles l'application en avait été légalement confiée.

Or, dans la Manche notamment — où, depuis septembre 1 793, le pays se trouvait, et resta pendant toute la fin de la Terreur, sous la surveillance directe du représentant jacobin LecarperUier^ qui, dans cet intervalle, ne cessa d'y résider (quand il n'était pas , de temps en temps, dans le département, voisin , de TlUe-et-Vilaine), comme missionnaire de la Convention, chargé de le répubiicaniser par les moyens les plus énergiques — les autorités en question avaient été, à diverses reprises, et notamment en septembre 1793 et en nivôse an II , épurées , et au besoin renouvelées , par celui-ci ou sous son inspiration; de façon à n'être plus désormais composées que de fonctionnaires déterminés à user de tous les moyens, même les plus violents, pour arriver au triomphe définitif de l'idole du jour, c'est-àdire de la Montagne victorieuse. (Voir, sur ces changements de personne, aux Archives nationaks, les cartons A. F. 120 et 121 ; et le résumé que nous en avons donné dans notre étude sur le Tribunal révolutionnaire, p. 131 et 176. Voir, aussi, notre Organisation des pour voirs publics dans la Manche pendant la Révolution, p. 35).

C'est assez dire que ce personnel nouveau allait — surtout après l'introduction officielle, en vertu de la loi du 1 4 frimaire an II, de la Terreur, comme moyen gouvernemental, au surplus existant déjà antérieurement en fait — faire de son mieux pour seconder, en notre matière, la politique générale intérieure, dont il était la représentation locale : en traquant partout — pour les déporter, ou les faire condamner par les tribunaux, qui, eux, de leur côté, ne bronchaient pas dans l'accomplissement de

lois inflexibles — ces malheureuses victimes, ainsi désignées à son animadversion ultra-patriotique.

On s'en rendra facilement compte en parcourant les divers registres, tant administratifs que judiciaires, de l'époque; où l'on verra, à chaque pas, trace du zèle répressif à cette occasion officiellement déployé. Et nous aurons, du reste, bientôt, l'occasion de faire connaître ce qui en résulta à cet égard — principalement en ce qui concerne notre justice départementale — à l'occasion d'affaires, sinon nombreuses, du moins fort graves, auxquelles donna lieu le dernier état si meurtrier de la législation en semblable matière , contre ceux qui, par zèle religieux, s'exposèrent à l'enfreindre.

Persécutions Du reste, ce n'était pas seulement le clergé inasser- ^ntîr^ mente qui devait avoir à souffrir d'une telle persécution. ^^m^tâ^ Elle devait, dans les derniers temps, finir par s'étendre nei. au clergé constititiionnel lui-même; dont, à partir de ce moment-là, l'histoire va, sous certains rapports, se confondre avec celle du premier.

Effectivement, déjà par la loi du 30 vendémiaire de l'an II, ci-dessus analysée, les prêtres assermentés euxmêmes — que celle du 23 avril 1 793 avait formellement exemptés de toute déportation même pour incivisme — se trouvaient atteints, eux aussi, de pareille peine, quand ils avaient été dénoncés pour cette cause.

C'est ce qui explique comment, sur les pontons de Rochefort, on vit, à partir de cette date, arriver un certain nombre de ces ecclésiastiques ; vis-à-vis desquels la

Montagne — qui n'avait plus besoin d'eux, et qui les trouvait désormais, eux aussi, gênants pour ses projets de domination typannique — cessait désormais de garder des ménagements et de tenir compte de leur ancienne adhésion. (Voir Martyrs de la foi pendant la Révolution^ X. I, p. 356)

C'est ce qui explique aussi, en ce qui concerne spécialement notre département, comment, vers la même époque, on vit transférer au Mont-Saint-Michel — comme réclusionnaires, ou en attendant leur départ pour le port susdit vers la déportation à la Guyane — un certain nombre de ces ecclésiastiques, devenus, eux aussi, persécutés en vertu de ladite loi. (Voir Semaine religieuse de Coutances, année 1866-1867, p. 474 et 538, article de M. l'abbé Pigeon.)

Du reste, dès la date de celle-ci, le gouvernement terroriste avait, pour les causes susdites, résolu de supprimer complètement, même le culte constitutionnel ; doni il n'avait pas retiré, en présence du mépris que professaient pour lui la grande majorité des catholiques, le parti qu'il en attendait, et dont Texistence, toute irrégulière qu'elle était au point de vue religieux, formait, d'ailleurs, un obstacle, muet mais éloquent cependant, à ses tendances de plus en plus athées.

Lui aussi, à ses yeux, encourageait ce que les Jacobins appelaient le fanatisme et la superstition. Il empêchait l'émancipation complète du peuple, qui ne pouvait devenir complètement libre (c'est-à-dire, en réalité, soumis aveuglément au pouvoir conventionnel), qu'en secouant cette

dernière chaine, et en se sécularisant entièrement. Il fallait donc lui aider à la briser. Le législateur se mit dans ce but, à l'œuvre, et nous allons voir comment il tenta de l'atteindre.

C'était, d'abord , le clergé constUtUionnel qu'il fallait anéantir. Mais, comme la Révolution l'avait jadis créé, elle ne pouvait le détruire tout d'un coup. Il fallait y aller progressivement, et lui porter des atteintes graduées.

Nous avons déjà vu la loi du30 vendémiaire an II le faire, en le soumettant, dans certains cas, à la déportation.

Provocations Mais il y avait, pour ceux ainsi menacés, un moyen de au mariage se soustraire au péril : c'était de se marier. C'est ce es prêtres, qy'édicta la loi subséquente du 25 brumaire an II : conséquence, d'ailleurs, d'une du 1 9 juillet précédent, qui avait formellement ordonné la déportation des évéques assermentés qui — comme l'avaient déjà fait quelques-uns d'entre eux — mettraient obstacle au mariage de leurs prêtres.

C'est qu'en ^ffet, en se mariant, le prêtre constitutionnel, outre qu'il donnait ainsi une preuve évidente de son attachement au système sécularisateur des montagnards, abdiquait, par le fait, sa profession ecclésiastique, que ceux-ci voulaient arriver à supprimer entièrement. Car, perdant ainsi son reste de crédit sur ses ouailles, il trouvait, d'un autre côté, dans les soins réclamés par sa nouvelle famille, des impossibilités matérielles à s'occuper désormais de ladite profession ; dont cependant une autre loi, du même jour 19 juillet, leur conservait alors le traite-

ment : en réalité considéré, par le législateur, plutôt comme une récompense de leur complaisance, tant passée que présente, à obéir à ses injonctions, que comme le salaire d'un ministère qui, en pratique, ne rendait aucun ser- Yice véritable.

Une autre preuve, du reste, de la vérité de cette dernière observation, résultait d'une autre loi, du 17 septembre 1793, autorisant les ecclésiastiques constitutionnels malmenés, comme cela arrivait fréquemment^ par leur troupeau — non d'affection, mais de pure convention — à le quitter^ sans pour cela perdre leurs honoraires annuels ; qui, dans ce cas-là, leur étaient, à titre d'indemnité, payés aux frais de celui-ci.

On les provoquait donc ainsi au mariage, pour les déconsidérer, et leur faire jeter, comme on le dit vulgairement, le froc aux orties.

Un grand nombre d'entre eux, notamment dans la Mariagei Manche — où, malgré tous les efforts de Tévêque Bé- coMi?tutlo cherel, le culte constitutionnel avait eu , comme nous ?®^ Tavons déjà vu, mainte avanie à subir, et n'avait même pu ia Manch recruter un nombre suflSsant de ministres : au manque plus ou moins grand desquels il avait fallu suppléer par des fournées de récipiendaires, souvent à ce dispensés des interstices et délais canoniques de préparation à une ordination régulière (voir, à cette occasion, dans la Semaine religieuse précitée, années 1867 et 1868, p. 688, un article de feu M. l'abbé Gilbert, sur ce sujet)— s'empressèrent, en cédant à leurs propres instincts, qui naturellement les poussaient vers la vie profane plutôt

que vers la vocation religieuse, de répondre à une pareilie invitation légale.

Le vicaire épiscopal Michel^ dont nous avons déjà parlé précédemment, y donna à cet égard l'exemple , en épousant, le 1 9 octobre 1 793, à la mairie de Coutances (voir, sur les registres de réUU civil de cette ville, Tacte de mariage à cette occasion rédigé) une fille Lehodey, de ladite commune ; après avoir, dans une brochure publiée quelques jours avant, fait Tapologie, très empoulée, du grand parti qu'il allait ainsi prendre dans l'intérêt de la propagation locale.

Cet exemple — accompagné d'ailleurs de la cessation de fonctions sacerdotales de ce haut dignitaire ecclésiastique — fut bientôt suivi par nombre de ses anciens confrères; dont quelques-uns cherchèrent, du reste* là, une compensation aux désagréments qu'ils venaient d'éprouver de la part de leurs ouailles récalcitrantes.

C'est ce que firent, dans le pays de Coutances , avec beaucoup d'autres : le sieur Jôme^ curé de Pirou, dont nous avons précédemment raconté les infortunes sacerdotales ; et aussi le citoyen Brision , curé de Saint- Sauveur-Lendelin , qui n'avait guère eu, non plus, ainsi que nous le verrons, à se louer de ses ouailles.

Autant en firent , dans l'Avranchin : l'ancien curé de Précey, Bourhonnet, précédemment mentionné; Juin^ ex-curé de Montjoie; Gauqvslvny curé de Saint-Loup; Montgeot, curé de Villedieu; Legendre, vicaire intrus de Reffuveille , devenu plus tard un des plus célèbres généraux de l'Empire; et bien d'autres.

Du reste, ces sortes d'unions eurent bientôt, pour

s'accomplir, uo motif, ou du moins une excuse, de yéritable nécessité, quand le représentant Lecarpentier — ayant, le 24 germinal an II, ordonné l'arrestation, comme mmpedSt de tous les ecclésiastiques qui n'auraient pas remis leurs lettres de prêtrise, ainsi que nous le verrons tout à l'heure — eût ensuite, le 85 prairial, exempté, de cette incarcération, ceux d'entre eux déjà mariés, ou qui s'offriraient à le devenir immédiatement en fournissant ainsi, à la société montagnarde, une garantie d'adhésion, regardée par lui comme équivalente à ladite remise (voir notre étude sur le Tribunal révolutionnaire, précitée, p. 478 et suivantes).

On comprend sans peine : qu'à partir de cette dernière date surtout, ces mariages, qui n'étaient plus seulement d'inclination (voir, à cette occasion, celui, purement fictif, célébré, pour sortir de la maison d'arrêt de Coutances, le 14 thermidor an II, par i'ex-curé constitutionnel de Geffosses, le citoyen Hommeril : même étude, p. 180), se multiplièrent de façon à ravir les esprits des patriotes les plus désireux d'une semblable transformation.

C'était là, en effet, autant d'individus arrachés définitiveoaent au sanctuaire; qui, du reste, allait être bientôt, de par les ordres gouvernementaux, entièrement désert et fermé au culte constitutionnel même le plus simplifié. Car tel était le but auquel ceux-ci tendaient indirectement depuis longtemps, et qu'ils saisirent la première occasion pour réaliser enfin — sinon par une loi formelle interdisant désormais ledit culte — du moins par une série de mesures devant produire un résultat semblable.

Abolition

du calendrier gcégorien.

La première — après Tencouragement précité au mariage des assermentés ^ était Tintroduction, dans la vie civile, d'un nouveau calendrier: où disparaissaient désormais les noms de saints, remplacés par une nomenclature entièrement profane ; et où Tancienne semaine se trouvait , de plus , faire place à la décade (ou espace de dix jours), dont la triple répétition formait un des nouveaux mois, tous de trente jours, dans lesquels se divisait désormais l'année : en prenant pour point de départ primitif de la formation de celle-ci, le 21 septembre 1 792, date de la proclamation de la République Française. (Voir, à ce sujet, le décret du 5 octobre 1793).

C'était là déjà séculariser la mesure du temps, et, en quelque sorte aussi, le missel : forcé dé se conformer, plus ou moins, à la nouvelle computation de la durée.

Provocations Mais bientôt ce missel va devenir inutile. Car, dès lééWatives j^ 2Q brumaire an II, l'évêque de Paris, Gobel, étant venu

sîSSd*^"' faire, à la Convention même, la honteuse abdication de sa charge épiscopale, en en proclamant l'inutilité complète au point de vue de la raison, cette assemblée — qui attendait avec impatience cette scandaleuse manifestation, provoquée par la Commune de la capitale — s'empressait de l'accueillir, et de transformer, le même jour, en la fermant désormais au culte catholique, la cathédrale de cette dernière , en Temple de la Raison , destiné uniquement à la célébration des cérémonies grotesques dont nous parlerons tout à l'heure.

L'élan étant ainsi donné, il s'agissait de lui imprimer une extension universelle , et — sans abolir oflSciellement, ou du moins législativement , le culte catholique constitutionnel, dont la Révolution avait naguère ellemême préconisé Texcellence à son propre point de vue — d'obtenir, le plus tôt possible , la démission de tous les prêtres assermentés des diverses localités de la République.

Dès le 22 brumaire , une nouvelle loi — complément naturel delà décision de Tavant-veille — la leur demanda en bloc, en autorisant les diverses autorités constituées à recevoir, partout, les abdications en question ; que, dès lors, elles étaient ainsi invitées à solliciter.

En abdiquant, du reste, le prêtre assermenté conservait son traitement, que lui assurait alors une loi additionnelle rendue le 24 frimaire an II .

Tandis que , s'il refusait , il se voyait en butte à toute Tanimad version des diverses autorités susdites, dont Faction était, d'ailleurs, dans la plupart des départements — et entre autres dans celui de la Manche — à la fois dirigée et soutenue, à cet égard, parles représentants en mission, chargés d'y faire régner, d'une façon complète, le gouvernement révolutionnaire, à la suite de la loi du 1 4 frimaire an II l'installant officiellement, et dont nous avons déjà plus d'une fois parlé.

Ce fut Bouret qui , chez nous , fut — alors que Lecar- Fermeiui

fit sDoliftti

pentier remplissait le même rôle dans l'Ille-et- Vilaine — des eglis investi de ce mandat collectif; dont il s'acquitta, au point ^^ Manch de vue religieux , en ordonnant , en nivôse et ventôse

an II, la fermeture, au culte catholique, de la cathédrale de Coutances et même de toutes les églises du département.

{Voit 9 AUX Arehh)$t nahûnaUs^ cartons A. F. 130 et 1^1, ses deux arrêtés, des 19 nivôse et 30 ventôse an IL Voir aussi notre ^ttiie précitée sur les BabUants de la Manche traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris , p. 176 «t euivarUes,)

Les arrêtés qui ordonnaient une semblable mesure décrétaient, en même temps, renlèvement et la vente de tout le mobilier précieux des églises, et Tenvoi, à la Monnaie, de tout le restant de leur . argenterie : déjà réduite au strict nécessaire , depuis le commencement de la Révolution , par le sacrifice qu'il avait fallu faire, de son superQu, aux exigences du trésor public épuisé.

Le tout fut promptement exécuté par les soins des autorités locales que nous connaissons et que, du reste, Bouret lui-même avait eu soin d*épurer à nouveau dans le sens jacobin, comme si, en septembre précédent, LecarperUier n'avait pas déjà Suffisamment pourvu à cette prétendue nécessité politique. Et Ton peut voir facilement la preuve de la mise en application de ces ordres profanateurs, dans tous les registres administratifs du temps, et notamment dans ceux, de délibérations et de correspondance, des Districts : chargés surtout de présider à cette besogne, depuis que la loi précitée, du 14 frimaire, leur avait , comme nous le savons , transmis, à chacun dans son ressort, presque tous les anciens pouvoirs politiques des administrations départementales.

On consultera, notamment, avec fruit, à ce sujet, àanfi

ceux de correspondance du District de Coutances , les divers comptes rendus que celui-ci était, d'après la susdite loi, obligé de rendre, tous les dix jours, de ses diverses opérations, au Comité de Salut public de la Convention. On y verra, par exemple, en notre matière, la constatation de l'envoi , tant à la Monnaie qu'aux arsenaux militaires, d'une énorme quantité de métaux venus de la dépouille des églises ainsi fermées au culte catholique même assermenté (voir, entre autres, celui du 26 floréal an II).

Désormais donc les ministres de ce culte n'avaient plus — notamment dans notre contrée — qu'à plier bagage. Il fallait bien s'incliner devant la force brutale, et renoncer à une profession qui n'avait plus ni temples ni instruments matériels pour pouvoir s'exercer.

Quelques-uns essayèrent bien, chez nous, de lutter contre de pareilles mesures , qui révoltaient toutes les consciences catholiques, à ce réunies pour les maudire; et ils furent presque tous , à cette occasion , soutenus , naturellement, par la population de leurs paroisses, qui, quelque antipathique qu'elle eût été au prêtre assermenté tant que celui-ci ne s'était présenté que comme l'ennemi des anciennes traditions religieuses orthodoxes, lui devenait désormais favorable en le voyant, lui aussi, défendre enfin une partie de celles-ci, et surtout les souvenirs locaux les plus intimes du pays.

Mais mal leur en prit. Car^ sans pouvoir empêcher une spoliation que soutenait la force publique , ils se virent exposés , eux-mêmes, à des poursuites pour rébellion^ ainsi que cela arriva dans notre département.

tant au curé de Geffosses, le siexxr Hommeril, qu'au citoyen Lemonnier, curé de Montmartin - en * Graignes : ainsi que nous Fayons raconté dans notre éttêde sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 480 et 18t.

Ils durent donc rester cois. Hais cela ne suffisait pas aux autocrates d'alors, qui voulaient plus que cela, et aux yeux desquels ce silence n* était qu'une protestation muette contre de semblables mesures. Il leur fallait des abdications individuelles, et directes^ de l'état sacerdotal, ainsi détruit en fait, et la répétition , en province, de ce qui s'était, en brumaire, passé à cet égard dans Paris.

Extorsion Bouret fit, à ce sujet, dans le départementde la Manche,

admiDistra- . . .,1 • -x x i x-

tive tout son possible; en mvitant, par ses proclamations

d'a^ications ^^^^^ P*"* ses arrêtés, à ces démissions , constatées par

dans des remises de lettres de prêtrise; que, de leur côté, ne la Manche. 1 .

cessaient dy reclamer les autorités locales alors à lui subordonnées.

Mais ces sollicitations n'y produisaient que bien peu d'effet, et se heurtaient contre la conscience , cette fois indignée, des ministres du culte, qui, bien que, par le fait, devenus schismatiques, repoussaient en général avec horreur l'idée de tomber ainsi dans une véritable apostasie.

Ce que voyant, Lemrpentier — qui, de Saint-Malo où il venait, selon son expression, « d'enterrer le dimanche », observait avec soin tout ce qui se passait dans la Manche, qu'il avait commencée à terroriser en septembre précédent et où il avait conservé légalement son pouvoir dicta-

torial — lança, le 25 germinal an II, un arrêté : en vertu duquel devaient être emprisonnés, comme sitspecis, tous les prêtres qui désormais se refuseraient à remettre les susdites lettres; et qui fut, comme nous le savons, complété, plutôt que modifié, le 24 du mois suivant, en faveur seulement de ceux d'entre eux qui auraient contracté , ou contracteraient, mariage.

A cette nouvelle injonction, pourvue cette fois d'une sanction rigoureuse, un grand nombre obéirent pour conserver leur liberté; ainsi que l'établissent encore les registres administratifs susdits (voir notamment celui de correspondance du Districi de Coutances — compte rendu décadaire du 30 germinal an II).

Mais, aussi, beaucoup refusèrent, et, malgré leurs complaisances antérieures pour le pouvoir révolutionnaire, aimèrent mieux se laisser emprisonner qu'abdiquer leur titre sacerdotal.

De ces derniers fut l'évèque même du département, Bécfierel, qui recevait ainsi, de ce pouvoir , la récompense de la conduite constamment patriotique, qu'après avoir accepté un siège épiscopal constitutionnel , il avait — avec modération toutefois — su toujours montrer dans l'occupation de celui-ci (voir, sur ses actes comme évêque de la Manche, les articles publiés à ce sujet , dans la Semaine religieuse de Coutances, par feu M. l'abbé Gu^bert, années: 1867-1868, p. 704, 724, 756,769, 785; et 1868-1 869,p. 7 et aussi 182). Déjà destitué de sa place de notable de €outances, par Bouret, le 22 pluviôse an II (voir le procès-verbal de la municipalité du 24), il fut incarcéré, le T' floréal (voir registre (Técrou de la maison d'arrêt de

cette ville) , avec cinq de ses grands-vicaires , qui ne furent, comme lui, délivrés que plusieurs mois après.

Autant en eurent à subir un grand nombre de ses anciens auxiliaires sacerdotaux ; dont on trouvera les noms, tant sur les registres d'écrou des maisons d'arrêt des divers districts du département (voir notamment ceux de Cow^ancôs pendant le mois de floréal), que, souvent aussi, sur ceux des administrations de ceux-ci, chargées légalement d'ordonner lesdites arrestations (voir notamment ceux du District de Saini-Lo , à la date des i ^ floréal et 19 thermidor an II, on Ton trouve des mandats d'arrêt contre une cinquantaine de prêtres récalcitrants).

Sans doute, postérieurement à leur incarcération, un certain nombre d'entre eux, cédant à la tentation offerte par l'arrêté de Lecarpentier du 24 prairial — que l'on eut soin défaire lire solennellement dans les diverses maisons d'arrêt (voir, pour celle de Thorigny , la délibération du District de Saint-Lo , du 2 messidor an II) — demandèrent à se marier pour sortir de prison : tels que le curé Hommeril, précité. Mais ceux-là furent, en somme, très peu nombreux, et, en général, ces détenus, pour ainsi dire volontaires , surent persister dans leur courageuse résistance.

Exercice D'autres assermentés conservèrent leur liberté ; mais clandestin d'une autre façon : en se cachant aux regards des auto-

du culte

constitution- rités, et en cherchant refuge chez leurs amis laïques, pour

nei

y fuir la persécution du moment et aussi continuer de célébrer, autant que possible, leur culte, au milieu de leurs anciennes ouailles: devenues désormais plus respec-

tueuses et plus dévouées en les voyant la subir, eux aussi, avec une certaine intrépidité.

Sans doute, pour celles-ci, le curé ou le vicaire re/roctaire était toujours le seul véritable pasteur de la localité; et quand on avait pu, en le cachant soigneusement dans ce que Ton appelait une cachette à prêtre — dont beaucoup de maisons étaient pourvues — le dérober aux poursuites, c'était encore vers lui que Ton continuait à courir, même à la période où nous en sommes arrivés. Hais , faute de mieux, on se rabattait désormais, avec bien moins de scrupule, sur le prêtre constitutionnel, également proscrit, et Ton se rendait volontiers aux assemblées religieuses et pro(;e^sion5 nocturnes dont, àlafm de Tan II, c'est-àdire au plus fort même de la Terreur, celui-ci était souvent — à défaut du premier, ou même en concours avec lui — l'âme et le président spirituel, au milieu des landes et des bois où elles avaient lieu d'ordinaire.

Nous avons déjà , dans notre étude , précitée , sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, signalé ces rassemble^ mentSy qui s'opéraient dans presque toutes les parties du territoire départemental, et principalement dans les districts de Carentan et de Mortain. Nous y avons surtout parlé de celui tenu, dans la commune de Gonfreville, la nuit du 21 au 22 prairial an II, qui motiva, en partie, le retour funeste de Lecarpentier dans la Manche en messidor suivant, et ensuite la traduction, audit Tribunal, de quatorze de ses principaux auteurs supposés (voir ladite étude, p. 202 et 209) ; et nous aurons plus tard à y revenir dans le présent travail, en ce qui concerne quelques autres de ceux-ci, que le proconsul s'était borné, comme moins

coupables, à mettre en état d'arrestation. Nous y avons, ensuite, parlé de cérémonies religieuses célébrées, vers la même époque, dans les bois des environs de Mortain^ par des prêtres réfractaires, ou assermentés non abdicataires, au milieu d'un grand concours de fidèles de la contrée, et des battîtes organisées, à cette occasion, pour saisir les délinquants, par les Districts tant de cette ville que de celle d'Avranches ; à la suite desquelles Lecarpentier se disposait à envoyer quelques - uns de ces « fanatiques » au même Tribunal , lorsque l'arrivée du 9 thermidor lui en enleva la possibilité (voir la susdite étude, p. 361 et suivantes).

>roiestations C'est qu'en effet, comme nous l'avons déjà dit, l'aboli- ^coDtrr* tion ainsi tentée, du christianisme extérieur, par les dic- ^^^®™?*"''® tateurs jacobins, avait, dans le département en question, dans malgré le danger qu'il y avait alors à lui montrer son attachement intime, excité une réprobation à peu près générale chez la partie modérée — qui était toujours restée la plus nombreuse — de sa population.

Les preuves à cet égard seraient faciles à fournir, abstraction même faite des circonstances ci-dessus rappelées, et qui étaient loin d'être les seules du même genre.

Non seulement le clergé y avait alors protesté, quelquefois même d'une façon insultante , par lettres ou par

paroles — comme l'avaient fait, par exemple, les deux curés de Condé-sur-Vire et de BrectouvîUe : Soismier et Ijcpegoixy envoyés , à cette raison, par Bouret (mais par défaut , vu leur fuite) , au Tribunal révolutionnaire de Paris (voir Vétude susdite, p. 179) — mais souvent les

[ues eux-mêmes n'y manquaient aucune occasion de signaler, à cet égard, leur mécontentement profond.

Ainsi, dès le 2 pluviôse an II, un grand nombre d'habitants de Coutances réclamaient , dans une pétition à sa municipalité, la réouverture de la cathédrale au culte catholique (voir, à cet égard, les registres de cette administration, qui, naturellement, repoussa la requête). Et, dans ses procès-verbaux de Tépoque, ladite municipalité se plaint, à chaque instant , de l'attachement de ses administrés à leurs anciennes superstitions, par exemple, de leur entêtement à chômer le dimanche, malgré toutes ses recommandations à cet égard. (Voir, entre autres, celui du 8 messidor). De son côté, dans ses comptes rendus décadaires au Comité de Salut public, le District de cette ville se plaint fréquemment du même sujet de tristesse pour tous les vrais patriotes (voir, notamment, sur son registre de correspondance, ceux des : 12 ventôse, 21 prairial^ et 1 1 messidor an II) .

Il faut cependant convenir que toutes les administra- Zèle tiens locales avaient, depuis le haut jusqu'au bas de * Ve?*'^ l'échelle— c'est-à-dire depuis les Districts jusqu'aux mu- *j}J^^ nicipalités des plus petites communes — fait, avec l'appui delaManc! des quelques jacobins exaltés et sacrilèges que comptait chaque localité, tout leur possible pour seconder les vues de la Convention en cette matière; sans reparler, d'ailleurs, des arrestations de non abdicataires, et autres poursuites anti-religieuses, dont nous nous sommes entretenus tout à r heure.

Par exemple, le 19 nivôse, jour môme de la fermeture

— gode la eathédrale susdite, le District de Coutances (voir ses registres], s'inspirant des ordres récents de Bouret sar la suppression d'un culte catholique quelconque, rendait, à leur appui, un arrêté par lequel il décrétait dans tout son ressort : — la destruction de toutes les croix d'églises, de cimetières , ou de chemins ; en invitant même les républicaines à se défaire de celles qu'elles auraient conservé, jusque-là , l'habitude de porter sur elles — la cessation de l'usage des cloches , mêmepour4es inhumations, qui, du reste, ne devaient plus s'opérer que par les soins et avec la présence du commissaire de police — et l'interdiction absolue de toutes processions publiques.

Ce que complétait bientôt^ pour la ville de Coutances en particulier, la municipalité de cette ville : en ordonnant , les 6 germinal et 8 messidor , aux instituteurs de celle-ci, de tenir leurs écoles aussi le Dimanche ; et en déclarant, à cette dernière date, « ennemi de la patrie », quiconque voudrait fêter, en quoi que ce soit, ce jour-là.

Même zèle dans les autres districts — par exemple dans celui de Saint-Lo, où son administration centrale, ayant appris le culte que les habitants de la commune du Dézert continuaient de rendre à une statue de saint Ortaire, envoyait gravement enlever celle-ci par un commissaire à ce désigné, accompagné de deux hussards (délibération du 2 messidor) — et surtout dans celui de Cherbourg^ dont* les administrateurs, qui venaient d'ordonner des poursuites contre les colporteurs de bulles de « l'imposteur scélérat appelé le pape»: imposaient, le 5 messidor, le 14 du même mois, et le 11 thermidor an II (voir leurs registres), le travail du Dimanche à tous leurs admi-

nistrés, et tant aux maîtres qu'aux domestiques (dont répondaient à cet égard les premiers), à peine d'arrestation comme smpeets; et, le 29 messidor , ayant appris que des âmes pieuses^ de Bivilk ou environs, venaient de soustraire, pour les mettre à Tabri de futures profanations, partie des reliques du bienheureux Thomas y conservées, décidaient solennellement de « séquestrer » le restant, en envoyant , à cette fin, un commissaire pris parmi leurs propres membres.

Cela était déjà très burlesque, en dépit, et peut-être aussi à cause des grands mots dont de semblables ordres étaient formulés.

Mais, ce qui Tétait encore plus^ c'était le culte purement culte civil par lequel la Convention s'était efforcée de rem- ^** "^'^ placer celui qu'elle détruisait, dans les églises — appelées désormais officiellement Temples de la Raison ou de VEtre- Suprême — où ce dernier se célébrait jadis.

Nous ne parlerons pas ici des folies de la fête de la Raison, introduite un instant à Paris et dans quelques autres localités, mais qui ne le fut pas partout, et qui ne parait pas avoir pénétré dans notre département ou, du moins, dans son chef-lieu administratif d'alors.

Mais nous devons parler des décades , ou fêtes déca- Décades daires : décrétées officiellement le 18 floréal an II, sous l'inspiration de Robespierre, qui sentait , malgré son athéisme radical , la nécessité d'une liturgie quelconque

pour amuser ou contenir les masses ; mais existant , en fait, dès longtemps avant. Car^ à Coutances, notamment, nous les trouvons installées dès le i nivôse, c'est-à-dire dès avant même la fermeture complète de la cathédrale au culte catholique — jour où y fut célébrée la première, en même temps que la reprise récente de Toulon sur les Anglais ; qui furent, au cours de ladite cérémonie, arrangés de main de maître dans un discours , fort grotesque tout en visant au grandiose , de Tex-vicaire épiscopal Michel, dont nous avons précédemment fait connaissance. (Voir le procès-verbal, fort curieux, de cette solennité, sur les registres mimicipaux de ladite ville).

Ces sortes de parodies dudit culte — dont elles avaient la prétention de remplacer les dimanches — consistaient tout simplement (en voir le programme sur lesdits registres , à la date du 1 7 dudit mois) dans la comparution , le 10, le 20 et le 30 de chaque mois, en l'église principale delà commune — qui, à Coutances, avait en même temps été, en pluviôse an II, affectée au marché public des grains — des officiers municipaux de celle-ci ; qui venaient y donner, sur une estrade ou même en chaire, lecture des décrets de la Convention reçus depuis la dernière décade, et y faire, s'ils se sentaient en veine, à la foule qui les écoutait, un discours, naturellement patriotique, mais souvent aussi peu amusant que la première partie de cette exhibition.

Tel était le menu rigoureux, de ce plat soi-disant civique, imposé , sinon par la loi — qui ne Tavait pas encore défini — au moins par l'usage et aussi les circulaires administratives à ce sujet.

Sealement il était, à chaque muDicipalité, permis de l'augmenter, et d'y ajouter, quand elle en trouvait les éléments à sa portée — comme à Coutances, par exemple — des chants patriotiques exécutés par des citoyennes de bonne volonté , ou même l'accompagnement de t orgue, devenu, lui aussi, jacobin, et qui, dès le 9 septembre < 792 (voiries registres municipaux), y avait joué, à propos des enrôlements volontaires d'alors, l'air touchant du Çà ira.

Du reste , à côté de la décade simple , il y avait , de J^!^^ temps en temps, dans la nouvelle liturgie, des fêtes extraorc extraordinaires , dont le nombre s'accroîtra d'ailleurs bientôt — telle que V anniversaire de la frise de la Bastille, le 1 4 juillet de chaque année — où il se faisait un bien plus grand déploiement d'apparat. Ces jours-là, on ornait le temple de guirlandes et de tentures (voir, à cet égard, notamment, sur les re^is^res municipaux susdits, le procès-verbal du 25 messidor an II, à l'occasion de l'anniversaire précité), et on voyait s'y rendre, non seulement la municipalité, mais encore tous les corps constitués de l'endroit, et notamment la Société populaire, qui, à Coutances en particulier, portait un intérêt spécial à la réussite de pareilles machines théâtrales. Puis, à l'intérieur de l'édific'e, au lieu du maigre festin d'usage, avaient, en outre , lieu des extra plus ou moins pittoresques : par exemple, des discours débités par des orateurs de circonstance et souvent des plus hauts placés* dans la hiérarchie de l'époque — tels que le président ou l'accusateur public du tribunal criminel— et roulant, quelquefois, sur les sujets les plus piquants, ainsi, sur « l'amour dû au beau sexe »

(voir décade du 30 plui^iûse an II, sur les susdits registres).

On pourra, du reste, se donner une idée du grotesque sérieux avec lequel s'accomplissaient de semblables représentations : en parcourant , à CotUances, les registres, tant de la municipalité que de la Société populaire de cette ville, à partir de nivôse an II; et en s'arrétant notamment, sur les premiers, à la fête précitée du 4 4 juillet, célébrée le 25 messidor suivant, et, sur les seconds, à celle du 10 août, célébrée le 23 thermidor. Et nous engageons aussi à consulter, en cette occasion, sur l'ensemble du culte révolutionnaire — qui se ressemblait, du reste, partout — un excellent article intitulé : Les fêles nationales à Caensous la Révolutiony parA.CAMPROND, inséré dans les Mémoires de l'académie des arts et belles-

lettres de Caen, année <877, p. 253 et suivantes.

Zèle On avait donc essayé de remplacer la religion du passé

'^en^ feveur' P*^ ^^^ ^^^^® ^® parodie politico-religieuse, plus de

,, ^M . nature, dans la pensée des dictateurs d'alors, à relever

Bulte civique » r

dans le moral du peuple et à le tenir à la hauteur des événements qui l'entouraient ; et, pour la faire réussir, assurément — dans la Manche notamment — les diverses autorités locales, y compris les Sociétés populaires, avaient fait tout leur possible.

A Coutances, en particulier, la municipalité s'était fréquemment, à cet égard, signalée : non seulement par son assiduité personnelle aux décades, mais encore par divers arrêtés, qui ne faisaient, du reste, que devancer les lois positives rendues plus tard à ce sujet.

Ainsi, dès le 6 germinal an II, iqjonction étail, par elle, donnée, aux instituteurs de la localité, de conduire, le jour de la décade, leurs écoliers au Temple de la Raison, pour relever Téclat de celle-ci ; et, le 5 prairial, réitérée, avec rejet de la pétition d'un maître d'école qui prétendait ne pouvoir arriver à y faire tenir ses élèves d'une façon convenable.

Puis, le 8 messidor» des commissaires secrets étaient par elle nommés, pour* aller surveiller comment les choses se passaient audit temple les jours de fête, et faire arrêter les jeunes perturbateurs irrévérencieux.

Sans doute ceux-ci étaient, malgré la faiblesse de leur âge, fort désagréables. Mais, ce qui l'était bien davantage , c'était l'indifférence, sinon la moquerie générale, pour de pareilles innovations ; dont la foule» non seulement des catholique^ , mais des gens simplement raisonnables, s'abstenait avec soin de fréquenter les exhibitions burlesques.

Aussi les registres administratifs de l'époque se plaignent-ils amèrement de ce peu de succès ; qui cependant devait s'accentuer encore par la suite (voir, notamment, le procès-verbal de la municipalité de Coutances , du 1 7 germinal an II ; voir aussi ceux de la Société populaire de cette ville, aux dates des : 22 fructidor an II, i^ complémentaire an II, 20 vendémiaire et 4 ventôse an III).

Mais cela ne remédiait guère au mal^ qui —en laissant de côté la question de religion proprement dite — prenait sa source dans tout ce qu'une pareille tentative présentait en elle-même de ridicule et de véritablement insensé. Nous verrons, cependant, bientôt, les régime» qui suc-

cédèrent au gouvernement terroriste s'obstiner follement à la continuer pendant une longue période ; et même y ajouter des additions, qui ne firent qu'en augmenter Todieux ou du moins le burlesque, et^ par suite, en assurer mieux la chute définitive.

Arrivée Telle était, à tous ces points de vue divers, la situation conséquences ^^^ choses en notre matière, quand arriva la révolution 9 thermidor ^^ ^ thermidor an II; qui, par la chute de Robespierre ^ 11- et consorts , mit', enfin , un terme, sinon au gouvernement révolutionnaire officiel , du moins au terrorisme pratique exercé jusque-là avec tant d'inhumanité par ses divers agents.

Nécessairement la législation devait , notamment en ladite matière, en ressentir les effets ; que nous avons, maintenant, à constater à grands traits , tant en ce qui concerne les ecclésiastiques insermentés surtout, qu'en ce qui regarde aussi les assermentés, et même le culte décadaire.

Les premiers — et aussi le petit nombre des seconds contre lesquels avait été appliquée la déportation, et qui, quant à ceux de la Manche, se trouvaient reclus au Mont- Saint-Michel, ou attendaient leur transport prochain à la Guyane, soit dans ce dépôt provisoire, soit sur les pontons de Rochefort, après avoir survécu aux tortures éprouvées dans ceux-ci — s'aperçurent de suite, en fait, de l'heureux effet de ce changement politique. Car ils furent bientôt — quoique la législation n'eût pas en-

core changé en ce qui les concernait — sinon libérés complètement (ce qui n'eut , en général , lieu que par la loi du 1 4 frimaire an Y, dont nous parlerons plus loin), au moins traités plus humainement, et transférés, jusqu'à leur relaxation définitive, dans des lieux de détention plus supportables que ceux où on les avait d'abord parqués. (Voir à ce sujet, pour le Mont-Saint-Michel, la Semaine religieuse deCouidLUces, année 1 866-1 867, p. 444, article de M. Tabbé E.-A. Pigeon; et, quant aux pontons de Rochefort, les Martyrs de la Foi pendant la Révolution^ tome I, p. 370 et 383.)

C'est à quoi il avait fallu, vu les souffrances extrêmes de cette catégorie de proscrits, songer d'abord; même avant de s'occuper de relaxer les simples suspects, par exemple ceux qui l'étaient devenus pour refus de remettre leurs lettres de prêtrise : auxquels, du reste, leur pension de retraite avait été restituée , dès le 2 complémentaire an II, par une loi, qui, d'ailleurs, déclarait que désormais l'état ne subventionnait plus aucun culte. Ceuxci, toutefois, se trouvèrent bientôt, au cours de nivôse et ventôse an III (voir à cet égard les registres d'écrou de Coutances), libérés définitivement, dans notre département, par les ordres des représentants du peuple, y envoyés aux fins de faire disparaître — par des mesures de ce genre, et aussi, avant tout, par le renouvellement, dans un sens réactionnaire, des diverses autorités locales — les effets restés encore réparables du régime terroriste qui y avait sévi avant le 9 thermidor précédent (voir, sur cette réaction locale, surtout opérée par le conventionnel

Legot , notre âwie sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 363 et suivatUes).

Maintien II ne faut pas s'attendre, cependant , à voir de suite ^° ^des^'^ disparaître, dans la législation, les sévérités naguère par l^ktives ®''® édictées notamment contre les prêtres réfraetains. contre les Eq effet, pendant longtemps encore, et même jusqu'en Tan YIII, le pouvoir restera aux mains de Républicains convaincus , et même d'anciens Jacobins, qui ont conservé, contre ces ecclésiastiques, toute leur ancienne antipathie. Car ils en veulent toujours, à ceux-ci, de leur désobéissance primitive à leurs injonctions , et ils les supposent toujours, d'ailleurs, alliés avec leurs ennemis : par exemple avec les émigrés militaires d'Allemagne et d'Angleterre, qui, effectivement, en comptent plusieurs dans leurs rangs ; et aussi avec les chouans de Bretagne et de Normandie, qui^ depuis la ruine définitive des Vendéens à Savenay, en nivôse an II, ont, avantageusement pour la Royauté, remplacé ceux-ci, et qui, jusqu'à l'an VIII, continueront de bouleverser de toutes façons ces deux provinces, au nom de cette dernière, comme de la religion persécutée par leurs adversaires politiques régnants.

Il faut donc s'attendre à voir cette antipathie montagnarde se manifester officiellement, pendant une longue période encore, parle maintien, en principe ^— sinon toujours en pratique — des mesures en question ; dont l'adoucissement progressif suivra d'ailleurs , lui aussi, toutes les phases, et se colorera de toutes les nuances, de la nouvelle politique en perspective.

Sans doute, bientôt , sous la pression de l'opinion publique — qui demandait désonnais, à grands cris, la restitution de la liberté des cultes et notamment du culte catholique — des lois, du 3 ventôse an III et 1 1 prairial suivant, vinrent — sous certaines conditions que nous ferons plus loin connaître, ainsi que celles imposées, dans la même matière, par celle, plus développée, du 7 vendémiaire an lY, à ce sujet — rouvrir (sans, du reste, en rien subventionner désormais ledit culte) à celui-ci les églises jadis à lui consacrées et naguère fermées, comme nous l'avons vu, par le gouvernaient terroriste.

Mais cette demi tolérance — qui, en réalité, ne rendait l'exercice des fonctions sacerdotales qu'au clergé jadis assermenté — n'amnistiait en rien l'autre; que continuaient d'exclure du territoire national, la proscription impi* toyable dont il s'était jadis trouvé frappé par les lois que nous avons mentionnées à ce sujet.

Ce qui le prouva , du reste , d'une façon claire , c'est que, le 12 floréal an III, un décret — punissant, comme nous l'avons vu, de mort (par réitération, du reste, d'une législation précédente à cet égard), tout émigré trouvé sur le sol national — venait maintenir formellement la môme peine contre tous déportés alors rentrés qui ne se hâteraient pas d'en sortir dans le délai d'un mois pour n'y jamais reparaître ensuite.

C'est qu'en effet, un certain nombre d'entre eux, s'illusionnant sur la portée de l'événement du 9 thermidor — qui, en définitive, n'avait rien changé à la forme légale ni môme à l'esprit radical du gouvernement conventionnel — et croyant que, désormais, ils allaient ôtre, au

premier moment, rappelés dans lear patrie, y avaient reparu en revenant de leur exil , ou bien, ne l'ayant jamais quitté , étaient sortis des cachettes qui les atùent jusque-là recelés.

Ils s'étaient, à cet égard, gravement trompés. Et la loi en question venait, précisément, dissiper leur erreur; en leur permettant, toutefois, de se mettre promptement à couvert des atteintes répressives auxquelles les avait ainsi exposés leur imprudente bonne foi.

Innovations Au surplus, la situation se trouva bientôt à nouveau ^du ^^ clairement et complètement fixée, en cette matière, par *^ ^în^^' «Q^ autre loi, du 20 fructidor suivant, fort importante en à ce sujet, cette matière : qu'elle réglementa désormais à nouveau, du moins à certains points de vue, presque sans interruption, pour tout le restant de l'époque révolutionnaire. Il y était — par prorogation, en quelque sorte, du délai à ce fixé par celle du 42 floréal, précitée -- imparti, aux déportés rentrés en France , un dernier terme de quinze jours pour en sortir sans retour ; passé ieiquel ils devaient être — de même, au reste, que tout contrevenant futœr à l'exil perpétuel atteignant toujours leur catégorie — traités comme des émigrés revenus , c'est-à-dire punis de morit en vertu d'une sentence spéciale , dont nous avons précédemment vu la procédure exceptionnelle.

Disposition formelle, qui parait ne faire que.reprodmire en abrégé les anciennes lois terroristes rendues en cette matière, mais qui, toutefois, y apportait— peut-être d'ailleurs à l'insu du législateur — une atténuation importante, en n'infligeant textuellement désormais la peine capitale

qu'au déporté refiUré. Ce qui en exemptait, à contrario — pour ne le soumettre qu'à la mise admimstrative à exécution, de Texii dont le frappait toujours la loi— l'ecclésiastique sujet à la déportation, qui, au moment quelconque de son arrestation future, ne serait pas encore sorti de France pour la subir, et n'y serait pas, par conséquent, rentré^ dans les termes — nécessairement à interpréter en cela restrictivement — dudit décret.

Nous savons déjà que, le surlendemain de celui-ci, un autre, également atténuateur, mais à d'autres égards, Tenait le compléter en quelque sorte, en faisant désormais cesser, en toute hypothèse, la confiscation qui jadis atteignait de plein droit l'ecclésiastique soumis à la déportation.

Ainsi donc , voilà désormais , en cette matière , une législation nouvelle, qui, sans effacer entièrement l'ancienne — dont elle reproduit, au contraire, les principales dispositions — y apporte néanmoins des modifications importantes, dues, sans nul doute, à l'influence de l'opinion publique, comme au désir de la Convention de pacifier les esprits avant de quitter, comme elle allait le faire bientôt, son mandat législatif.

Et, à ces modifications, s'en rattachait tacitement une fort grave, en ce qui regardait, non plus les ecclésiastiques sujets à la déportation eux-mêmes, mais bien leurs receleurs^ jadis punis de la même peine qu'eux, en vertu de la loi du 23 germinal de l'an II. En effet, celle-ci n'étant pas rappelée par celle du 20 fructidor précitée, réorganisatrice de toute la matière, se trouvait par là-môme, abro-

gée; dételle sorte que, désormais, ledit receleur ne pouvait plus être atteint à ce seul titre : sauf au cas où il Taurait été d'un déporté reftUriy qui— étant législativement assimilé à un émigré^ punissable dans les termes de la loi du 25 brumaire an III — entraînait alors forcément, contre son complice notamment par recel, les peines à ce spécialement édictées par cette dernière.

(Voir sur cette interprétation, aux divers points de vue précités, dé la loi du 20 fructidor de l'anUI, une tèpoMB minifTeHèlfo— consignée, le il thermidor an VI, sur les TBgïsttu du tribunal criminel de la Manche —à une cùntuUat^ùn jadis demandée, par celui-ci, à ce sujet).

Toutefois., cette amélioration relative de la situation de Rappel ces proscrits légaux devait bientôt subir un instant de dis-

legislatii ,

des lois parition, parle rapport implicite des lois qui l'édictaient.

terroristAS

après Effectivement , la tentative d'insurrection royaliste du

[fiaiw an liv. ^ ^ vendémiaire an IV ayant, tout à coup , ranimé les défiances , et même surexcité la haine , de la Convention nationale , encore alors existante , contre les partisans, réels ou supposés , de l'ancien régime , et notamment contre le clergé réfractaire, il en résulta que, le. 3 brumaire de ladite année, une loi spéciale, déjà de nous connue, vint remettre en vigueur, au respect de celui-ci, les anciennes lois de 1792 et de 1793; alors qu'une autre loi, du lendemain, avait soin de l'excepter formellement de l'amnistie collective par elle édictée en faveur des délits révolutionnaires en général.

Il suivait de là , du moins provisoirement , un retour à toutes les rigueurs de la législation précédente; et il

n'y avait pas grand chance que le gouvernement directorial — qui, dès le 4 l)rumaire an lY, succédait à la Convention — s'empressftt de les abroger à nouveau.

Cap ce gouvernement — oh figuraient d'ailleurs , au début, dans le Corps législatif en formant l'élément principal, au moins deu^ tiers des anciens membres de cette dernière^ à ce imposés aux électeurs par la constitution du 5 fructidor an III — était, lui aussi, sincèrement républicain, et même fort avancé dans ses opinions; qui ne s'atténuèrent à cet égard que lorsque le renouvellement annuel d'un tiers total dudit corps, fût, au bout de plusieurs années , venu appeler dans son sein une majorité plus modérée.

Il laissa donc, à l'origine dumoins^ subsister ce rappel de la législation terroriste ; dont le résultat naturel fut le renouvellement de poursuites anti-sacerdotales actives, parles diverses autorités locales : c'est-à-dire, désormais, dans chaque département , par son administration centrale — ressaisie, depuis le 28 germinal an III , de son ancien pouvoir politique, que ne lui disputent plus les Districts, disparus d'ailleurs dans la nouvelle constitution — et aussi par celle des diverses municipalités , tant de canton que des communes de plus de cinq mille habitants, récemment instituées par celle-ci.

On peut facilemiBnt s'en convaincre par les registres d'écrou de l'époque (voir notamment ceux de Coutances^ constatant l'arrestation de nombreux prêtres sm'ets à la déportation).

Du reste, dans notre département, un certain nombre

d'entre eux s'étaient, en l'an lY, trouYés compromis dans des rassemblements choitaniqiies — qui, pendant tout le cours de ladite année, furent littéralement le fléau de la contrée — et amenés , devant les diverses autorités, à la suite de battues opérées dans les campagnes par les colonnes républicaines, pour y combattre les bataillons des rebelles et aussi pour iaire main-basse sur leurs divers complices locaux. C'est ce dont nous aurons facilement la preuve, en traitant des affaires judiciaires auxquelles la révolte en question donna lieu.

Massacres Quelquefois, malheureusement, au lieu d'accondnire

^tiques siÎQsi ces jçaptures devant lesdites autorités — qui sou-

achir^diwas ^^^^ ^^^ relâchaient, ou, en tout cas, se bornaient à faire

la Manche, exécuter contre eux telle ou telle mesure modérée de sûreté

intérieure — les soldats indisciplinés et ivrognes qui les

avaient faites s'avisaient tout à coup, sous prétexte

qu'elles voulaient s'échapper, de les fusiller sur place, et

d'augmenter ainsi le nombre des victimes de cette triste

époque.

C'est ce qui arriva, entre autres cas, dans l'ancien diocèse de Coutances , à Jean-François Eliard , prêtre et ex-maître d'école insermenté de Yarenguebec, qui — trouvé, le 6 prairial an IV, caché chez un sieur Biard, de ladite commune , et nanti d'ornements sacerdotaux destinés à la célébration clandestine dit culte catholique, par une colonne républicaine cantonnée à la Haye-du- Puits et commandée par l'adjudant de la 4* den)i-brigade de la division de Carentan, le citoyen Laisné — fut de suite emmené vers cette ville pour être d'abord remis à la dis-

position du chef militaire qui y commandait, mais, ayant d'y arriver, fusillé en route par ses conducteurs, parce qu'il au/rait essayé de se sauver de leurs mains.

(Voir, à cette occasion : Je procès-verbal de levée de corps da défunt, dressé, le lendemain, par Lecarpentier, jage de paix de Prétot, sur les registrm de Vitai dvil de Vair$ngu$becf et les énonciations ^ jugement, rendu, le 29 du même mois, par le^Tribunal correctionnel de Coutances, contre le sieur Biard, précité, comme complice du fusillé» et dont nous reparlerons plus loin. — Voir aussi, sur le registre du Jury d^aceusation de cette ville, à la date du 29 messidor suivant, le renvoi, devant la Simple Police de Carentan, d'une action en diffamation intentée par un des meurtriers d'Eliard, le citoyen Belin, auquel on ijnputait de l'avoir fait massacrer sata que celui-ci cherchât à i^ichap» p«r,r— Voir, enfin, les notices publiées, sur ce sujet, dans la Semaine religieuse de Coutances, année 1864-1865, p. 171 et 182, et année 1866- 1867, p. 165> par MM. les abbés : Gboulbbois et Dàudar )

C'est ce qui, de même, dans celui d'Avrancbes, se réalisa — pour l'ex-chanoine de Gowets, tué par une colonne mobile , au Petit-Celland où il était caché , le 26 germinal an IV — pour Délogeais , ex-curé rétracté de Cormeray , tué, de même, à Saint-James , vers ladite époque — et pour d'autres.

Sujet sur lequel on consultera avec intérêt Ténumération collective de ces diverses victimes, contenue dans la notice publiée, à cet égard, par M. l'abbé Pigeon, dans la Semaine religieuse précitée (année 1867-1868, p. 599.)

De tels massac#s n'étaient, au surplus — si regrettables et illégaux qu'ils fussêfnt— qu'une représaille de ceux qu'à la même époque commettaient , à chaque instant , les chouans sur les curés et vicaires assermentés qu'ils parvenaient à saisir.

Mais enfin la chouannerie ayant» du moins momentanémenty cessé yersla fin de ladite année, le gouYernement — où , d'ailleurs » déjà les élections de l'an IV avaient fait entrer un certain nombre de députés modérés — cessa de faire traquer d*aussi près les prêtres réfractâires : qu'il ne redoutait plus autant désormais; et dont il songea même, alors, à améliorer, enfin, la situation, de façon au moins à leur restituer celle que leur avait assurée la loi précitée du 20 fructidor de l'an III,

AboUtion C'est à quoi il arriva par le décret du 1 4 frimaire

"'di^ois ^^ V» fl^ abolit purement et simplement le rappel des lois

*®'î^f*®V® terroristes effectué naguère par celle du 3 brumaire

et rappel " *

de celle an IV.

du

ao fructidor Ce n'était pas là, toutefois, une amnistie; puisque le régime du 20 fructidor précité reprenait alors son empire : n'ayant pas été abrogé textuellement par la loi, plus sévère, actuellement supprimée.

Il n'en est pas moins vrai qu'en vertu de ce décret — à cet égard trop largement interprété au point de vue légal — une foule de prêtres, jadis arrêtés pour être déportés, furent relâchés et remis en pleine liberté.

C'est ce qui arriva, par exemple, aux anciens détenus des pontons de Rochefort, qui, transférés à Saintes et"à Bordeaux après le 9 thermidor, recouvrèrent enfin, alors, la leur. (Voir Martyrs de la foh t. I, p.^SSi).

C'est ce qui arriva aussi, à fortiori^ pour ceux qui se trouvaient simplement en détention dans les diverses maisons d'arrêt (voir, notamment, Vécroude celle de Coutances).

an m.

Hais^ en réalité, ce n'était là qu'nne erreur juridique; comme le prouva d'ailleurs officiellement la loi, subséquente, du 7 fructidor de Tan Y.

Celle-ci — rendue par un Corps législatif où les élec- Abrogation

. . momentanée

tions nouvelles de ladite année venaient dmtrodmre de un second renfort de modérés ; dont beaucoup n'étaient ^ ^^tro ^^^ méflid que des royalistes déguisés, affiliés au club j^fJ^ctairS! légitimiste, dit de CUchy — abrogeait purement et simplement (preuve que cela n'avait pas encore été fait) la déportation des prêtres non assermentés.

Mais ceux-ci ne profitèrent pas longtemps de cette transformation législative ; car les événements du 1 8 fructi4ar an Y vinrent presque immédiatement leur en enlever le bénéfice.

Efiectivement — après avoir, ce jour-là, déjoué, par de conséquences promptes mesures militaires, le coup d'état royaliste ig fructidor qui avait fini par se tramer, ainsi, contre lui et contre *^^ le gouvernement républicain en général , même au sein cette matière des deux conseils législatifs des Jnciens et surtout des Cinq- Cents — le Directoire s'empressa de punir les conspirateurs, et aussi de prévenir la continuation future de leurs menées 9 en rendant , le lendemain, 19, une loi venant atteindre : non seulement la plupart d'entre eux — qui y étaient condamnés à la déportation, ou au moins dépouillés de leurs fonctions gouvernementales par l'annulation des élections qui les leur avaient naguère conférées — mais encore les diverses catégories sociales avec lesquelles on les supposait en étroite communion politique.

C'est ainsi : qu'entre autres mesures, la loi précitée , du 7 fructidor an Y, en faveur des prêtres * sujets à la déportation, fut rapportée. De telle sorte que la législation les concernant se retrouva encore une fois celle du SO fructidor de l'an III.

Au surplus — pour tout simplifier à cet égard , et se ménager aussi un pouvoir presque absolu, à rencontre de tous les ecclésiastiques alors résidant en France; ^on assermentés, eXmifne assermerUés — le Directoire s'y était formellement réservé le droit de faire déporter lui-même, à son seul arbitre, ceux d'entre eux qui lui paraîtraient troubler la tranquillité publique.

C'était là , pour les uns et les autres, ainsi qu'on le comprend sans peine, un péril extrême, de tous les joum; auquel ils n'avaient, d'ailleurs — pas iqême les premiers — jamais été exposés d'une façon aussi caractérisée.

Ces . Et ce péril n'était pas une vaine menace I Car, bientôt,

spëciiSemen? ®^ ^^rtu de la loi précitée, on put, à Bochefort, oi^aniser la jSanche ^^^^^ *^®® ^^^ centaines de prêtres alors y envoyés — et parmi lesquels s'en trouvaient d'ailleurs de constitutionnels et même de mariés (voir Martyrs de la foi, 1. 1, p. 470) — des convois de déportés pour la Guyane; où la plupart de ceux qui y arrivèrent ainsi, en passant à travers les croisières anglaises, périrent misérablement, de besoin et de maladie, dans les déserts sauvages qu'on leur y avait assignés pour résidence. (Voir Fouvrage dernier cité, t. I, p. 450.)

De ce nombre furent deux prêtres du département de la Manche : les siefurs GaiMard, ancien eadiste à Cou-

tances, ei Laurence^ de Sourdeval-Ia-Barre. [Yoir Semaitfe feligieuse susdite, année 4865-1866, p. 596.)

Mais lesdites croisières ayant ensuite capturé un vaisseau de déportés, il fallut encore une fois renoncer aux transports à la Guyane, et se contenter de garder ceux-ci près des côtes de France. Ce fut, cette fois, dans les forts des lies éHOléron et de Bhé^ qu'on les cantonna; et beaucoup y moururent, encore, de privations de toute sorte (voir Martyrs de la foi, p. 466 et suivantes).

Parmi ces derniers proscrits, se trouvèrent sept prôtres dudit département, qui eurent la chance de résister à celles-ci (voir la Semaine religieuse précitée, ibid.)

Telle fut la conséquence directe de ladite loi en ce qui concerne la déportation future des prêtres , notamment de la Manche ; dont un grand nombre furent, d'ailleurs, pour la même cause , et en attendant pire , expédiés au MorU'Saint'Michel : comme le prouvent, notamment, les registres d'écrou de Coutances, à partir de fructidor an Y jusqu'à ventôse an YIII (les voir au greffe de ladite ville).

C'est ainsi que le Directoire — qui , d'ailleurs, par le remplacement^ au moyen des élections de l'an YI, dans un seas radical , d'un grand nombre de députés dont il venait alors d'annuler la nomination populaire comme entachée de royalisme (par exemple celle qui avait eu lieu, en l'an Y , de plusieurs des représentants de notre département, en remplacement de précédent^), s'était assuré désormais une majorité législative ultra-républicaine — se débarrassait de ceux qu'il regardait , à tort ou à raison , comme ses adversaires déclarés : en les ex-

— no -

doant, d'une façon on d'nne autre, du territoire de la République; et aussi 9 bien entendu^ en en tenant, ayant tout, éloignés, ceux de la même catégorie, qui ea étaient déjà sortis au moment du 19 fructidor an Y.

Que s'ils s'avisaient d'y rentrer, ils deyaient, aux termes mêmes de la loi du 20 fructidor an m — raTirée, comme nous l'ayons vu, par celle de la dernière date précitée — être traités de même que des émigrés reiUrés^ et, par conséquent, subir la peine de mort : à eux infligée en suivant la procédure exceptionnelle édictée, en pareille matière, par la loi du 25 brumaire de l'an III , restée toujours en vigueur en ce qui concerne l'émigration.

Seulement, à cet égard, la loi susdite, du 19 fruct^r an y, avait introduit, indirectement, une grave innovation de compétence : en enlevant, comme nous le savons, désormais, aux tribunaux criminels ordinaires — qui l'avaient jusque-là conservée en thèse générale — la connaissance des cas quelconques d'émigration, pour la transférer, indistinctement, aux commissions milUaires, qui, jadis, ne les jugeaient qu'exceptionnellement. Ce qui conduisait forcément aussi à un déplacement analogue, bien que non textuel, en ce qui regarde les cas de déportation : vu l'assimilation nouvelle de ceux-ci avec les premiers.

Désormais donc, chaque fois que ces derniers se présenteront devant les tribunaux criminels — qui précédemment en connaissaient aussi en thèse ordinaire— ceux-ci devront toujours les renvoyer : soit devant les autorités administratives, c'estrà-dire devant le Déplurtement; aux

fins d'exécation d'une déportation non encore effectuée ; soit deyant les commissions militaires — qui , comme nous le savons, pour la Manche, siégeaient à Caen — si, celle-ci ayant été déjà réalisée, il s'agissait d'un déporté rerUr^ sur le territoire de la République.

Quant au recekvr d'un prêtre réfractaire — receleur dont ladite loi ne s'occupait , pas plus que ne l'avaient fait les précédentes rendues depuis celle du 22 germinal an II, qu'elles avaient tacitement abrogée — innocenté, pour cette raison, s'il ne l'avait été que d'un prêtre seulement soumis à la déportation, mais non encore réellement déporté, il restait, dans le cas où il avait caché un déporté ren^r^ — et encouru, par suite, les peines portées à cet égard par la loi du 25 brumaire an III contre le complice d'un émigré rentré — toujours, de même que ce complice, justiciable des tribunaux criminels susdits : jugeant, d'ailleurs, avec les formes de procédure du droit commun, qui n'avait, à ce sujet non plus, reçu aucun échec. (Voir, à cette occasion, la réponse , déjà précitée, du ministre de la justice, sur une semblable question, consignée, sur les registres du tribunal criminel de la Manche, à la date du 21 thermidor an VII).

Mais, bientôt, tous ces excès révolutionnaires antisacerdotaux vont avoir leur terme. Car nous allons, le 18 brumaire an VIII, voir tomber le gouvernement directorial, pour faire place au Consulat; dont la politique tend, de suite, à le réconcilier avec les partis jadis hostiles à la République : qu'il a provisoirement conservée

de nom, mais de laquelle il a à cœur de changer au plus tôt les institutions, au profit de la dictature que son chef médite depuis si longtemps à son bénéfice personnel.

Les prêtres réfractaires Tont donc être bientôt amnistiés. Mais, avant de penser à eux, et par un reste de défiance gouvernementale à leur égard, on devait d'abord s'occuper, dans une loi du 8 frimaire an YIII, de leurs confrères assermentés ou même mariés, qui, à ce seul titre, y furent rappelés de la déportation ; à laquelle plusieurs avaient été, comme nous l'avons dit, envoyés, soit en vertu des anciennes lois terroristes, soit etf vertm d'arrêtés individuels du Directoire aux termes de la loi du 1 9 fructidor an V.

Mesures Quant aux premiers, ils ne purent rentrer que plus par^lè^Con- ^^^f ^^ après la terminaison de la dernière rébellion enfïl^'eur chouanique, qui, depuis la fin de l'an VII, avait endes sanglante de nouveau la Normandie.

iDseniifiiités

Ils y furent déjà implicitement admis, par la loi du 7 nivôse an YIII ; mais à condition de passer la déclaration — qui devait, pour les ministres du culte, désormais remplacer toutes les autres — de fidélité à la constitution, nouvelle et modérée, du 22 frimaire précédent. *

Concordat Mais ils n'en obtinrent le droit, pleinement et sans

^® *'et ° ^ condition, que par suite du Concordat de l'an X,qui vint,

J5>P?1 . dans une transaction politico-religieuse avec le Pape alors

des ecclésias- régnant, terminer définitivement — par le rétablissement,

tioues

réfractaires. modifié, de la religion catholique sur le sol français — la querelle, si ardente, que la constitution civile du clergé avait naguère, comme nous l'avons vu, suscitée entre ce

Culte et le gouvernement révolutionnaire ; qui avait, à tort et vainement, essayé de s'en faire un moyen purement humain d'influence et de suprématie.

Tel fut, depuis le 9 thermidor jusqu'à la fin de la Révolution, le sort du clergé insermenté.

Voyons, maintenant, quel fut, pendant la même période, celui du clergé assermenté, notamment dans notre département.

C'est encore là une matière fort intéressante, et tout aussi peu — sinon moins — connue, que celle que nous venons de traiter.

Il semblait qu'après la chute de Robespierre, le gouvernement conventionnel — s'il devait, en s'entêtant dans son ancienne antipathie contre les prêtres réfractaires ^ continuer de sévir contre ceux-ci — allait, au moins, reprendre ses anciennes relations officielles avec le clergé constitutionnel, et lui rendre ses anciennes fonctions sacerdotales salariées.

Mais il n'en fut rien. Le lien, une fois rompu, pour les causes sus-indiquées, ne devait plus être renoué par des gouvernants, qui, tous ou presque tous, avaient jadis désiré et amené cette rupture, et dont les sentiments athées, ou du moins déistes, se conservaient, d'ailleurs, dans toute leur force après la disparition d'un terrorisme eo définitive complètement indépendant d'une pareille tendance.

Sans doate, désormais, la liberté allait renaître aussi T. n. 8

— iu —

en semblable matière. Mais elle allait le £aire en face de l'indifférence absolue du gouvernement pour toute espèce de culte que ce ffll.

Sans doute encore, les prêtres constitutionnels, jadis emprisonnés, comme suspects, pour non remise de leurs lettres de prêtrise, allaient être bientôt délivrés, et même pensionnés — d'ailleurs faiblement— comme Tétaient déjà les abdicataires. (Voir loi, déjà précitée en ce qui regarde ces derniers, du 2* complémentaire an II). Mais, en rentrant dans la vie civile , ce clergé, quel qu'il fftt, n'allait le faire que pour être mis absolument sur le même pied, quant à ses droits futurs, que les autres citoyens de la République; avec lesquels il restera désormais, du moins en principe , entièrement confondu.

Abolition Désormais, en effet, il n'y aura plus de culte reconnu dùculte^^ ni salarié I C'est ce que proclame la loi que Ton vient de

^St!u^^' rappeler; et c'est ce que répétera, un an après, la constitution, qui dura jusqu'à celle du 22 frimaire an YIII — d'ailleurs muette , et par conséquent à elle conforme sur une semblable question — du 5 fructidor de Fan III : laquelle, toutefois, proclame à nouveau, par contre, la liberté absolue, pour chacun, d'exercer ou de suivre tel culte qu'il lui semblerait bon d'adopter.

C'est qu'effectivement, si le pouvoir était ainsi indiffèrent à la question morale de religion, le public, lui, qui avait soif de consolations intimes au milieu des amertumes politiques de l'époque, ne l'était pas ; et les catholiques, surtout, avaient, dès la chute de Robespierre

hautement réclamé la latitude de reprendre, sans avoir désormais rien à craindre, les exercices de leur ancienne croyance.

A ce vœu, exprimé par la grande majorité des Français, il avait bien fallu se rendre : tout en se détachant soi-même, comme on Ta vu, de la réorganisation de ce culte ; et aussi en prenant des précautions légales pour que celui-ci ne pût, dans sa résurrection, porter atteinte à la tranquillité publique ou au respect des institutions républicaines.

De cette combinaison de considérations diverses, ré- Toléranc

1^ ff i sl&ti

sulta, d'abord, la loi du 3 ventôse an III, qui — tout en nouvell prohibant les cérémonies religieuses hors Tenceinte des- cathoîiqi tinée à leur exercice, et en défendant d'y appeler,'soit par ^^^ermeni le son des cloches, soit par un autre mode public de convocation; en même temps qu'en interdisant aux prêtres qui y présideraient , de porter extérieurement Tancien vêtement ecclésiastique — supposait, par là-méme, pleinement licite, désormais , l'accomplissement des exercices religieux catholiques : qu'elle ordonnait même expressément de ne pas troubler, à peine de poursuites en police correctionnelle aux termes de la loi, que nous connaissons, du 47 juillet 4791.

Il ne s'agissait, du reste, là, bien entendu, que d'exercices dirigés par le clergé assermenté. Car, quant à l'autre^ nous savons déjà , et nous prouverons du reste encore textuellement, qu'il continuait d'être proscrit de France; ce qui, forcément, lui interdisait d'y accomplir toute cérémonie sacerdotale, mais, au surplus, lui imposait

à fortiori — quand par tolérance on voulait bien , à cet égard, fermer les yeux sur sa véritable situation légale — toutes les autres conditions exigées désormais du premier en semblable matière.

C'est, probablement, en vertu de cette première loi, que, presque immédiatement après, on vit, dans la Manche notamment, s'ouvrir une foule d'oratoires privés, où officiaient les prêtres constitutionnels de chaque localité.

Par exemple, dès le 25 ventôse suivant, Tévêque du département, Bécherel, célébra, dans son palais épiscopal, une messe basse, qui, dix jours après, le 5 germinal, se transforma en une messe chantée (voir, à cette occasion , comme pour les autres faits locaux analogues ciaprès, \dL Semaine religieuse siisdiie, année 1867-1868, p. 756, 769 et 785, article de M. l'abbé Gilbert),

Mais^ ce qu'il fallait au plus tôt, pour les fidèles, c'était la réouverture des églises catholiques « restées changées en temples décadaires : comme, par exemple, la Cathédrale de Coutances; qui servait en même temps, nous le savons, de marché à blé, et conserva cette dernière destination jusqu'au 6® complémentaire an III, que ledit marché fut, comme nous le verrons, par arrêté du représentant en mission Dentzel^ transféré aux Capucins (halle à blé actuelle).

Or ce fut l'objet principal de la loi du 1 1 prairial anlll : qui, toutefois, en les restituant au culte en question, n'en exclut pas les autres, et sauvegarda expressément^

avant tout, les cérémonies décadaires, lesquelles durent Réouvert continuer d'y être célébrées comme par le passé ; et qui ^^"^11^ — pour s'assurer que les rassemblements catholiques ^®* ^8*|] publics, ainsi rétablis, ne deviendraient pas, par lescâtbolii prédications ou les conflits hostiles d'un clergé justement irrité d'une récente persécution, une] source d'embarras pour le gouvernement républicain — exigea, de celui-là, pour y remplir son ministère,' à [peine de mille livres d'amende^ infligées par la police correctionnelle, une déclaration préalable de « soumission aux lois de la République. »

Dès le 26 du même mois, Bécherel,} l'évêque de, la Manche, rouvrit [solennellement la susdite Cathédrale, et y officia pontificalement, après avoir, le 1 6, passé à la municipalité de la ville (voir procès-verbal dudit jour), avec plusieurs anciens assermentés devant bientôt l'assister dans son ministère épiscopal nouveau, la soumission exigée par la loi dont s'agit]; laquelle futj|également fournie, dans les jours suivants, par d'autres ecclésiastiques de la localité.

Et, une fois ainsi rouverte au culte catholique, cette église principale du département ne devait plus y être fermée; et Bécherel continua désormais d'y officier solennellement, mais en concurrence, bien entendu, avec la décade— qui y trôna jusqu'en Tan VIII (voir registres municipaux) — et même, dans l'origine, avec le marché public de grains, où se passaient souvent, vu la cherté de ceux-ci, des scènes scandaleuses dont nous aurons plus tard l'occasion de parler.

Tentatives Dès ayant ce moment-là, Tévèque susdit s'était occupé

recoDstitu- ^® reconstituer son clergé. Mais cela n'était pas chose

d ^T ffë ^^^^'® ' ^^^ ^^ grand nombre de ses membres s'étaient

assermeDté complètement sécularisés, et ne voulaient plus reprendre

de la Manche. . ,

leurs fonctions; d'autres avaient tellement délinqué, qu'il n'y avait plus moyen de les employer comme auxiliaires religieux; d'un autre côté, comment désormais combler tous ces vides, vu l'impossibilité légale, ou du moins morale, après une telle interruption de leur emploi, de procéder, à l'avenir, aux élections du passé?

Dans ces perplexités, il fit tout ce qui était possible pour parer au plus pressé : pourvoyant, lui-même, désormais, vu l'impossibilité actuelle des élections susditesi et du reste d'accord avec son presbytère (ou conseil épiscopal nouveau, formé, comme alors dans presque tous les anciens diocèses constitutionnels, de quelques curés assermentés à ce délégués par leurs confrères), au remplacement, devenu nécessaire pour diverses causes— et notamment par suite de l'abdication sacerdotale, el même du mariage récent, de {beaucoup — d'un grand nombre des anciens curés et vicaires de sa circonscription religieuse de jadis, où toutes les fonctions du culte ne devaient, d'ailleurs, plus, comme nous le savons, se trouver rétribuées que par la charité spontanée des fidèles ; et cherchant aussi^ par la convocation de synodes départementaux — correspondant avec les conciles nationaux du clergé constitutionnel de France, qui avaien été réunis à Paris — à fixer, de concert avec celui de soi diocèse, les bases nouvelles de la discipline ecclésiastique à introduiro désormais dans celui-ci; et mêmç.

dans de telles circonstances, s'efforçant de s'entendre avec le clergé non assermenté, dont un certain nombre de membres, échappés aux lois de proscription, habitaient soit ouvertement soit secrètement le pays, où ils s'étaient naturellement multipliés de plus en plus à mesure que s'approchait la fin de la Révolution.

Mais de pareils essais — dont on trouvera le récit dans la Semaine religieme précitée, année 1867-1868, p. 759 et 769, et aussi dans notre récente étude sur Vorganisa-

tion de la Manche pendant la Révolution^ p. 97 et 1 31 — avaient, surtout le dernier, qui fut unanimement repoussé par ceux vis-à-vis desquels on le tentait, fort mal réussi. Et il était grand temps pour Bécherel, malgré toutes ses bonnes intentions à cet égard, que, pour mettre fin à ses embarras de réorganisation épiscopale, le Concordat de Tan X arrivât, et fît de lui un évêque, orthodoxe cette fois, de Valence; où il fut alors transféré, et où il mourut, en 181 5, au milieu de l'estime publique de ses nouveaux administrés : qui ne faisaient, du reste, en la lui accordant, qu'imiter ceux qu'il avait laissés derrière lui dans son ancien diocèse.

(Voir» sur l'insembld de sa vie, la Biographie normande de Le-

BABTON.)

Mais le point le plus important pour l'Eglise jadis assermentée, comme pour la généralité des fidèles — empressés de s'en servir désormais faute de mieux, et d'ailleurs avec une répugnance moindre que par le passé, vu la persécution qu'elle-même avait fini par subir , et son détachement actuel du lien gouvernemental — était

désormais atteint, par la réouverture, bien qu'en compte à demi avec les cérémonies décadaires^ des anciennes églises : où ils avaient tous regretté naguère de ne plus pouvoir aller prier ni assister à un exercice religieux quelconque.

Sans doute, à ce culte même ainsi partagé, des conditions avaient été apportées— notamment aux ecclésiastiques y présidant — par la déclaration d'eux exigée, comme par l'interdiction de toute manifestation religieuse extérieure I Mais, en définitive, tout cela coûtait peu, surtout en présence du passé ; et ceux qui avaient jadis prêté des serments bien plus répugnants que la soumission actuellement demandée devaient se plier facilement à celle-ci.

Toutefois la législation devait, à cet égard, se montrer bientôt plus exigeante, sans redevenir jamais, pour cela, prohibitive ; et les lois des 3 ventôse et 11 prairial an III devaient se trouver promptement complétées par de plus précises et de plus sévères.

Ainsi, le 20 fructidor an III, arrestation, et incarcération immédiate, était ordonnée— par un décret nouveau, que nous avons déjà cité à un autre point de. vue : à celui du clergé insermenté, dont la déportation y était de nouveau ordonnée; preuve que, pour celui-ci, il ne pouvait être question encore d'un exercice, même conditionnel, du culte catholique — de tout ecclésiastique (assermenté), qui se serait avisé de remplir ses fonctions sacerdotales en un lieu quelconque, public ou privé (ce dont il avait le choix], sans la déclaration préalable, de soumission, précitée, ou après avoir rétracté celle-ci ; avec, en outrOt

une amende de mille livres contre tout propriétaire ou locataire des maisons où cette infraction aurait été commise.

Hais, peu après, paraissait, à la date du 7 vendémiaire Loi

an lY, une loi nouvelle, résumant et complétant toutes du

les dispositions précédentes sur ce sujet ; qu elle devait ^ an 1^

continuer à régir jusqu'à la fin de Tépoque révolution- ®*"'.^.®*

naire, sauf quelques additions de détail que nous aurons nouvelle

. du culte

som de signaler en temps et lieu. asserment

D'après cette loi — qui constitue une sorte de code en cette matière — chacun était désormais libre d'exercer tel culte qui lui conviendrait, sans pouvoir être : empêché, par qui que ce soit, de le célébrer comme il l'entendrait, avec les cérémonies de son choix, et en observant les jours de repos que ce culte comporterait; ou forcé, par n'importe quelle autorité, d'assister à d'autres fêtes religieuses, ou de subir d'autres chômages, que ce qui serait à cet égard imposé par celui-ci.

Toute atteinte de cette nature portée à la liberté d'un ^acun, soit par des injonctions , soit par des voies de fait contre les prêtres s'étant mis en règle aux yeux de la loi, comme contre leurs fidèles, devenait passible d'une peine correctionnelle, d'amenrfe et même de prison; sans préjudice de plus forte, selon les circonstances du fait incriminé.

Mais, désormais, il était interdit — à peine de cinq cents francs d'amende^ et d'un emprisonnement correctionnel de trois m^is à un an — • d'exercer les fonctions sacerdotales, en un lieu quelconque, sans avoir, au

préalable^ passée devant la municipalité de ce lieu» une déclaration dont la formule, en outre de la « soumission aux lois de la République », jadis seulement exigée, contenait reconnaissance de la « souveraineté du peuple français. »

Il était, de même, imposé à tout ministre du culte, de déclarer, simultanément, en quel édifice il entendait l'exercer, et à lui défendu de pratiquer son ministère en dehors de cet édifice — sauf les cérémonies à accomplir dans des maisons particulières et où il y aurait une réunion de moins de dix personnes — comme, aussi, de paraître en public avec des ornements sacerdotaux, ou même en habit ecclésiastique; le tout, à peine de cent livres â! amende et d'un emprisonnement d^un mois à deux ans.

Il lui était, en outre, interdit — sous peine de la gêne à perpétuité — de proférer, ou faire proférer, dans le lieu d'exercice de son ministère, par des discours ou des prières, des paroles — à lui personnelles ou puisées dans la lecture d'un écrit étranger (par exemple une bulle du pape) — tendant : au rétablissement de la Royauté, à la désertion militaire, ou au renversement des arbres de la liberté.

Enfin, il devait s'abstenir — à peine de mille lifyres d'amende, et de deua ans de prison — dé tout blâme contre la vente des biens nationaux.

Une partie de ces prescriptions atteignait, d'ailleurs, aussi, ceux chez lesquels se seraient commis les susdites infractions, dont ils étaient alors présumés complices. Par exemple, la célébration du culte , dans une maison particulière non à ce préalablement déclarée à l'autorité,

ou bien devant une réunion de plus de dix personnes; à raison de laquelle le propriétaire du local se trouvait frappé de la même peine que le ministre de ce culte luimême.

Au surplus, la loi en question n'ayant abrogé que les précédentes à elle contraires, il s'ensuivait qu'au besoin on pouvait aller chercher dans celles-ci un complément de répression pour des cas qu'elle n'avait pas textuellement prévus.

C'est ce qui avait lieu, notamment — sinon pour la défense d'indiquer à l'extérieur des édifices à ce destifnés, l'existence du culte y célébré : qu'elle réitérait textuellement à peine d'amende et d'emprisonnement — du moins pour celle d'annoncer publiquement par les clochesy ou autre moyen analogue , une cérémonie religieuse quelconque.

A cet égard-là^ c'était à la loi du 3 ventôse an III qu'il fallait toujours se reporter. Seulement, comme celle-ci n'édictait aucune peine contre ladite infraction, il fallut en créer une — qui fut : de trois décades à six mois de prison, contre son auteur, et d!un an, contre le prêtre y ayant participé par l'accomplissement d'une cérémonie religieuse en suite de ladite convocation — par une loi postérieure à celle que nous venons d'analyser, décrétée le 22 germinal an IV.

Désormais le législateur avait pris toutes ses précautions pour — en octroyant au public catholique la liberté de culte depuis silongtemps ambitionnée par celui-ci, et que désormais il croyait impolitique de lui refuser — prendre

toutes les précautions que lui suggérait sa défiance, plus ou moins justifiée, contre la propagande religieuse mise au service d'une politique hostile à son système gouvernemental et notamment de la chouannerie, qui venait, après la pacification simulée du 1^ floréal an III, de se rallumer dans toute sa fureur. Désormais, en effet, le clergé admis à exercer ce culte, allait avoir, comme jadis, son estampille, moins répugnante, il est vrai, mais tout aussi significative au point de vue civil, que par le passé; et, d'un autre côté, il allait le pratiquer dans des conditions telles, que la surveillance de ses agissements serait des plus aisées pour les autorités locales appelées à exercer celle-ci.

Restait à faire, en pratique, l'application de ces diverses prescriptions, notamment dans le département dont nous nous occupons.

Là, un grand nombre de prêtres constitutionnels s'y conformèrent sans hésitation — et, parmi eux, Bécherel, qui, dès le 22 vendémiaire an IV, venait, à la municipalité de Coutances (voir ses registres), passer, avec sept de ses anciens subordonnés, la nouvelle déclaration à ce requise; que devaient, le 26 du même mois, donner également trois autres de ceux-ci, et, le 47 floréal suivant, neuf nouveaux adhérents.

Prêtres Mais tous ne s'y conformèrent pas, pour un motif ou ^'^'danr'* P^^'' "^ ûutre, notamment par suite d'un regret de leurs la Bfaocbe. anciens serments schîsmatiques, que quelques-uns craignaient de réitérer ainsi ; et beaucoup de ces nouveaux

récalcitrants — auxquels on donna bientôt l'épithète de prêtres insoumis— n'en exercèrent pas moins, clandestinement, leur culte : aidés en cela par la facile complicité de nombre de catholiques, qui se gênaient encore moins qu'eux avec la loi, et qui la trouvaient également contraire aux principes du culte orthodoxe.

De là des plaintes nombreuses, de la part des diverses administrations locales, de rassemblements illégaux, tenus, dans leur ressort, sous la direction de prêtres insoumis ; qui, souvent d'ailleurs, n'étaient autres que des réfractaires cachés : comme cela se passait pour ceux signalés, en brumaire an V, à l'accusateur public du tribunal criminel de la Manche, dans les cantons de Lessay et de Préiot, sans que, du reste, on pût lui en désigner les auteurs nominatifs (voir papier* du greffe à ce sujet).

De là aussi, chez nous, de nombreuses poursuites judiciaires, dont nous rendrons compte tout à l'heure, et dont la plupart naissaient à la suite d'arrestations collectives opérées, au cours de l'an IV, par les colonnes mobiles chargées de traquer les chouans du département et leurs partisans : parmi lesquels on était facilement porté à ranger les contrevenants précités.

D'autant plus que, dans mainte occasion, les rebelles susdits avaient assouvi leur rage royaliste, et à la fois fanatique, sur les prêtres conformistes, en les assassinant comme soutiens, tant passés que présents, de l'état gouvernemental que les premiers cherchaient à violemment renverser.

De la sorte avaient péri, dans notre département,

Massacres ^Qtre autres : — Lelimousiny vicaire du Lorey, fusillé issermentâ* P*"* les chouans le 3 floréal an lY — Picot, curé de dans Curey, et Desfeux, curé de Vessey, tués, de même, le 25 germinal de ladite année — Juin, vicaire de Montjoie — Oxenne, curé de Vernix, ancien professeur du collège d'Avranches — de Poilvilain, ancien moine de Savigny ; et autres.

De tels massacres n'étaient assurément pas faits pour rendre le Directoire — qui avait succédé, comme on Ta dit plus haut, le 4 brumaire an IV, à la Convention — coulant sur l'application de la loi susdite du 7 vendémiaire précédent.

Et il le devint naturellement encore moins, quand la tentative royaliste de fructidor an V fut venue motiver les mesures répressives édictées, comme nous le savons déjà, le 19 dudit mois.

Nous avons précédemment vu que celles-ci comprenaient, pour le gouvernement, le droit nouveau de déporter, à sa guise, les ecclésiastiques, même assermentés, qui lui faisaient ombrage.

Peu importait, même, à cet égard, que ceux-ci.eussent passé la déclaration de la loi du 7 vendémiaire, ou toute autre.

Serment Du reste, celle-ci désormais n'était plus suffisante pour

^ àia^^ les ecclésiastiques , qui , à l'avenir, voudraient exercer.

Royauté. Q^ continuer à exercer, leur ministère sacerdotal. Car,

aux termes du décret du 1 9 fructidor en question, ils

devaient, dorénavant, sous les peines jadis attachées.

par la loi précitée, à l'omission de ladite déclaration, remplacer celle-ci par un serment de « haine à la Royauté, » alors exigé, comme nous l'ayons constaté, de tous les fonctionnaires publics.

Un tel serment devait, on le comprend, répugner singulièrement à un grand nombre de ministres du culte, même assermentés, et ayant, de plus, souscrit la soumission jadis exigée le 7 vendémiaire an lY.

Aussi, sur les procès-verbaux delà municipalité de Coutances y en voyons-nous dix seulement le prêter, le 24 fructidor; et, parmi eux, ne figure plus Tévêque delà Manche, qui dut, dès-lors, s'abstenir de tout sacerdoce public.

De là, forcément, un nombre, plus grand encore que par le passé, de contraventions à la susdite loi; dont nous aurons l'occasion de signaler plus loin les principales en ce qui concerne notre contrée.

Tel fut, néanmoins, le dernier état de choses en cette matière, jusqu'à la loi, déjà citée, du 7 nivôse an VIII; qui, comme conséquence de l'abolition implicite du serment de haine à la Royauté, dans celle du 25 brumaire précédent — où on lui en substitue un autre, un peu moins meurtrier, pour tous les fonctionnaires publics du nouveau gouvernement consulaire : installé, par le coup d'Etat du 18 dudit mois, à la place du Directoire, renversé par celui-ci — se contenta d'imposer désormais, aux ministres du culte catholique voulant l'exercer publiquement, la promesse « d*être fiidèle à la constitution », nouvellement édictée, du 22 frimaire an YIII.

Mais, sauf cette modification, la loi du 7 vendémiaire

Liberté ren- an IV restait, dans cette matière, en pleine vigueur ; et au culte ®^^® °® ^® trouva abrogée que par le Concordat de en général i'^q X, qui, en abolissant implicitement le culte constile Concordat, tutionnel , vint rendre, à la religion catholique — désormais célébrée par une seule et même espèce de clergé : résultant de la fusion de toutes les nuances antérieures — toute la liberté dont elle jouissait jadis et • qu'elle possède encore aujourd'hui.

Qu'était, pendant ce temps-là, devenu la culte officiel et profane de la décade, qui, après la fermeture, en Tan II, des églises au culte catholique, y avait été officiellement substitué à celui-ci?

Nous l'avons précédemment vu — notamment dans la Manche — fort discrédité et abandonné, à Tapogée même de la Terreur qui l'avait introduit ; et cela, malgré tous les efforts, souvent tyranniques, des autorités locales, pour lui donner quelque apparence de vie.

Nous avons, spécialement, constaté cette situation à Coutances, alors centre administratif du département de la Manche ; où, du reste, partout il était atteint du même discrédit.

Théâtre Le représentant jacobiu Lecarpentier avait bien essayé,

du *'^ lors de son retour dans celui-ci en messidor an II, de le

représentant raviver, en assistant à plusieurs de ses cérémonies, et

Lecarpentier ' ^

a même en ordonnant, par un arrêté du <5 de ce mois, la création» dans la Cathédrale de la ville précitée^ d'un

théâtre décadaire, destiné à la représentation de pièces dites civiques f pour inculquer au peuple — dont Téducation, à cet égard, lui semblait loin d'être faite — les vrais principes de la Montagne révolutionnaire, de laquelle il était un des plus inflexibles mandataires. (Voir, sur ce genre, peu récréatif, de littérature, le Théâtre révolutionnaire^ par Jauffrst.)

Mais tout cela avait échoué, en présence de Tindiffé- Discrédit rence, sinon de l'hostilité, de la foule; qui regrettait son cn^Mani ancien culte, et d'ailleurs s'amusait très peu à la décade, ,, ^^ .

' '^ ' culte civique

malgré tout le grotesque de la représentation pompeuse dans dans laquelle elle consistait.

Ce fut, naturellement, bien pis encore quand la survenance du 9 thermidor — qui frappa d'avortement le théâtre de Lecarpentier — vint permettre à chacun de manifester librement son antipathie pour de semblables parodies.

En vain les autorités du département — de Coutances en particulier — jetèrent-elles les hauts cris contre le mauvais goût du public, qui le faisait déserter une si belle occasion de bailler; en vain surtout le club jacobin de cette ville, tant qu'il vécut (c'est-à-dire jusqu'au 24 ventôse an III, qu'un arrêté du représentant Legot vint en ordonner la fermeture pour cause de terrorisme invétéré), en poussa-t-il de douloureux à cet égard, et proposa-til maint expédient héroïque, pour remédier à ce déplorable état de choses (voir, notamment, sur ses registres, les séances : du 22 fructidor an II, et des

25 brumaire et i ventôse an III. Voir aussi notre ré- T. u. 9

cente Etude sur les Sociétés populaires de CoutanceSf p. 102).

Rien n'y fit I riustitution était bien morte, dès ce moment-là, dans l'opinion publique; où elle ne parvint jamais à se relever, en dépit de tous les efforts officiels, ou officieux, des anciens Jacobins, pour la perpétuer.

Mais ceux-ci — tenant , malgré tout , à cette création, qui était leur œuvre, et leur paraissait, d'ailleurs, toujours un efficace moyen de soutenir le prestige du gouvernement républicain, en face surtout de l'ancien culte; dont la réapparition forcée était désormais dépourvue légalement de la pompe qui faisait jadis une partie de sa force — s'entêtèrent à la copserver et à la faire observer, sinon par la population en général, qui n'en voulait décidément pas, au moins par les directeurs officiels de celle-ci, c'est-à-dire par les diverses autorités locales de chaque endroit.

Or, à cet égards purement extérieur^ la tâche était facile. Car, après le 9 thermidor, les Jacobins étaient toujours restés en majorité dans la Convention, et continuèrent même, comme nous le savons, de régner dans le gouvernement, subséquent, du Directoire.

Nouvelles Aussi ne nous étonnerons-nous pas de voir, le 3 bru^

l^sîatn^e^* maire an IV, une loi — réorganisatrice de l'instruction

"n brumaire* P^^^^^^® » ^* Créatrice d'écoles, dites centrales, dans

an IV. chaque département (celle du nôtre fut installée à Avran-

ches, où elle resta jusqu'à la suppression de cette instir

tution par la loi du 1 1 floréal de l'an X) — s'occuper

aussi de relever le culte civil susdit — qui déjà, en outre de la décade, comptait, comme nous l'avons vu, des fêtes annuelles, et de circonstance, d'une pompe extraordinaire, aussi ridicule, d'ailleurs, que le service de chaque décadi — en en ajoutant, à celles-ci, sept nouvelles, à échéances fixes, et appelées: de la fondation de la Repu-bliqtie; de la jeunesse; des époux; de la reconnaissance; de tagricuUwe; de la liberté; et des vitiUards.

Désormais, voilà ce culte, sinon relevé, au moins com^ piété, sauf quelques menues additions, de liturgie dite patriotique, qu'il recevra plus tard; et nous le voyons, avec cet ensemble de solennités décadaires périodiques, comme de fêtes civiques tant anciennes que nouvelles, célébré régulièrement et constamment à Coutances jusque vers le milieu de Tan VIII.

Nous engageons les amateurs de tragi-comique, à par- cérémonies courir, à cet égard, de Tan lY à cette dernière année, les burlesques, registres municipaux de cette ville, et à y chercher no- ^de^raB^lV** tamment — aux dates y correspondantes des : 1 4 juillet, ^ ^'*° ^^^'' 40 août, 21 janvier (prise de la Bastille, chute de la Royauté, mort de Louis XVI , déjà depuis longtemps fêtées); 1®' vendémiaire, 10 germinal, 10 floréal, 10 prairial, 1 messidor, 1 thermidor , et 1 fructidor (dates des fêtes instituées le 3 brumaire an IV), de chaque année — le procès-verbal, plein de détails sérieusement burlesques, des diverses solennités extraordinaires, de Tespèce ci-dessus mentionnée , qui y ont été célébrées dans cet intervalle ; sans oublier, non plus , au même titre, le service païen accompli, le 30 vendémiaire an YI

en mémoire du général Hœhe qui venait de décéder. Ils ne perdront pas leur temps I et, s'ils s'indigneront, un instant, de voir annuellement, le 31 janvier, aller, dans le temple de la Raison, jurer « haine éternelle à la Royauté », des fonctionnaires publics qui , pour la plupart , seront plus tard trop heureux de la servir; ils riront encore plus, en lisant les discours ampoulés de maint personnage, entre autres du prolixe maire d'alors, le citoyen Lerond, ancien curé-jureur de Bricqueville-les-Salines, et en apercevant, dans ces mascarades — comme par une sorte de parodie anticipée de ce qui se pratique aujourd'hui, en fait d'exercices musicaux, pour les prédications du Carême ou du mois de Marie — des chœurs dQjeimes citoyennes y d'ailleurs la plupart lEUles de fbnctionnaires locaux : qui y viennent, forcément sans doute, relever, de leurs voix, et peut-être de leurs charmes extérieurs, ce que la liturgie civique, réduite à elle-même, aurait pu présenter de trop monotone.

Et, comme tout cela se passait dans la Cathédrale même de la ville, on comprend toute la répugnance que le clergé, même assermenté, de la localité, devait éprouver à venir y célébrer ensuite , et presque concurremment, les saints mystères; comme il se voyait, cependant, en réalité, contraint de le faire.

Ce n'était pas là une circonstance de nature à rattacher les populations à ces exhibitions purement théâtrales ; pour lesquelles leur éloignement allait croissant.

Celui-6i était, partout, devenu tellement marqué, et même tellement méprisant, que, n'y pouvant plus tenir,

le gouvernement directorial — que sa victoire du 1 8 fruc- Mesures ri-

^ ^ goureuses

tidor an V venait de rendre désormais tout-puissant — du Directoire crut devoir, dans l'intérêt de cette sorte de culte — pour relever auquel il tenait d'autant plus, dans son républicanisme ^q^.^^' exalté, que les contre- révolutionnaires paraissaient davantage s'en moquer — porter, par la loi du <7 thermidor an YI, à la liberté des fonctionnaires publics et même des simples particuliers , une atteinte qui ne lui avait jamais été jusque-là législativement lancée.

Effectivement, par cette loi, les décadig et jours de fêtes nationales étaient déclarés, en quelque sorte, consacrés; de tellefaçon : que, d'unepart, à ces dates-là, lesécoks publiques devaient , sous peine de fermeture définitive, se reposer — sans pouvoir, d'ailleurs, sous la même peine, le faire les anciens dimanches ; et que, d'autre part, auidites dates, il y avait interdiction, sous peine d'amende, de signifier des actes de procédure ou d'exécution, et même de faire des ventes publiques à l'encan, comme aussi de vendre à l'amiable dans les boutiques — sauf des comestibles, de la pharmacie, et aussi des objets destinés au euUe civique^ dont on permettait, par exception, l'étalage, rappelant celui des cierges et scapulaires jadis consacrés aune dévotion catholique locale.

C'était là, on le comprend sans peine, sous prétexte de vouloir enterrer l'ancien fanatisme, gêner singulièrement la liberté naturelle de penser et d'agir : telle que l'avaient proclamée, notamment en cette matière, des lois encore récentes, et même celle, restrictive cependant à tant d'égards, du 7 vendémiaire an lY.

Nous aurons, d'ailleurs, bientôt, pour la Manche, l'oc-

casion de voir en simpk police — où leur infraction ressortissait — plusieurs applications Judiciaires de ces nouvelles prescriptions légales.

Ce ne fut pas tout! le 13 fructidor suivant, une loi, complémentaire de la précédente , venait ordonner aux instituteurs — obligés, comme nous l'avons vu, de vaquer les jours de solennités civiques — de conduire, ces jours-là, leurs élèves au temple, pour y assister à cellesci, et notamment à la décade; dont le programme ordinaire — consistant (comme cela se faisait, du reste, depuis longtemps dans la pratique), en lectures de lois, et de listes des naissances, mariages et décès de la localité : auxquelles allait, désormais, s'ajouter, pour rehausser l'éclat, fort terne, de la solennité, la célébration des mariages à accomplir dans le carUon, ou la commime de plus de cinq mille âmes, où ladite décade était célébrée — était, d'ailleurs, officiellement tracé par la loi dont s'agit.

Car cette décade, il faut le remarquer, ne devait plus, depuis la constitution de l'an III, se célébrer, de même qu'avant, dans toute commune indistinctement. Gomme c'était là une cérémonie essentiellement municipale, elle ne devait avoir lieu que là où ladite constitution avait étal}li des administrations municipales ; dont la corporation, tout entière, devait naturellement y présider. C'est-à-dire uniquement, dans les cantons^ et aussi dans les communes de plus de cinq mille âmes : seules ayant droit, comme nous le savons, à conserver une municipalité propre et distincte de celle du canton où elles se trouvaient enclavées. La décade — de même, au reste, que les diverses fêtes nationales qui en formaient Tac-

cessoire — se célébra donc, à partir de là, et pendant tout le temps que dura cette même constitution, tant dans le temple de ces communes exceptionnelles, que, surtout, dans un édifice analogue, sis au chef-lieu de chaque canton administratif. C'est, du reste, ce qui ressort clairement des termes mêmes des lois , à ce relatives , rendues pendant ladite période.

Maintenant, comme, dans le cas d'existence des communes à municipalités spéciales, susdites, c'était dans la ville ou bourgade formant l'agglomération de celles-ci^ qu'était aussi généralement fixé le lieu de réunion décadaire — qui était, du reste, également celui des autres assemblées de sa municipalité — du canton ambiant, il en résultait que, dans ce centre de population, se trouvaient, du moins le plus souvent , célébrées concurremment deux décades : celle de la ville ou bourgade en question, et celle du canton où elle était enclavée ; alors que les autres communes de celui-ci s'en voyaient entièrement dépourvues = ce qui était fort gênant pour ceux des habitants de celles-ci que les dernières lois précitées obligeaient néanmoins à s'y rendre.

Telle était, précisément, la situation à Coutancesj où, tandis que la décade de la ville se célébrait à la Cathédrale, celle du canton rural du même nom se fêtait en l'ancienne église des Capucins (halle au blé actuelle).

Ainsi donc — au moment même où la Révolution allait toucher à son terme, et, par suite, où le culte artificiel par elle tentée et dès le début agonisant, allait à jamais disparaître — celle-ci, faisant un effort désespéré dans

rintérêt de ce dernier, qu'elle eût dû depuis longtemps sacrifier, essayait d'introduire en sa faveur, un rituel complet, comme aussi une observance forcée : l'un et l'autre jusqu'alors inconnus , sinon dans quelques arrêtés administratifs locaux; et qui, quant à certains côtés, ne devaient être plus tard imités que par la loi du samlègCj rendue, au profit de la religion catholique, par le gouvernement ultra-dévot de la Restauration.

Mais, précisément, tout cela ne faisait qu'indiquer l'étendue du vice mortel dont cette création malheureuse était, de plus en plus^ atteinte ; et ne pouvait» en quoi que ce soit, réussir à la sauver.

Elle languit^ il est vrai, encore quelque temps, et survécut, même, au 1 8 brumaire an YIII ; ainsi que le prouve une loi du 7 thermidor suivant : réduisant désormais, du reste, à la décade seule, les anciens jours fériés nationaux, et, de plus, restreignant, aux seuls fonctionnaires, la nécessité future d'observer celle-ci.

Sappressioii Mais c'était déjà, là, annoncer sa suppression officielle u culte civi- prochaine; qui, effectivement, se trouvait, en l'an X, con- ^^^' sommée par la publication du Concordat.

Affaires '^^1 ®st l'exposé général de cette matière, et le vaste cadre dans lequel nous devons, maintenant, opérer, en

UDICIAIRBS

nées

e la crise y insérant et y classant les diverses affaires judiciaires

religieuse "^ , * ^

dans dont eurent à connaître, en pareil sujet, les tribunaux

a Manche:

de droit commim de la Manche.

Nous n'aurons, bien entendu, à nous occuper, en cela : ni des décisions purement administratives, prises, à cette occasion, par les diverses autorités locales ; ni même de poursuites proprement dites, dès lors que celles-ci auront eu lieu, soit devant la juridiction militaire, soit devant une juridiction répressive quelconque d'un ordre exceptionnel = dont les opérations — en admettant que nous ne les ayons pas déjà racontées ailleurs — ne rentraient nullement, comme on le sait déjà, dans le présent travail : uniquement destiné à faire connaître celles des tribunaux susdits.

Ceux-ci, ce seront, du reste, en cette matière, tous ceux reconnus, à diverses époques, par la loi, comme juridictions ordinaires ; car nous aurons, selon la nature du cas envisagé, à les parcourir alternativement tous : depuis la simple police , jusqu'à la justice criminelle proprement dite , et depuis le tribunal de district, avant l'installation des tribunaux criminels, jusqu'à ces derniers dans leurs différentes modifications légales.

Nous les y verrons donc fonctionner successivement, ainsi que nous l'avons, d'ailleurs, laissé déjà supposer par l'exposé général qui précède. Mais cette circonstance, résultant de la diversité des questions judiciaires à cette occasion soulevées, ne saurait en rien entraver la marche chronologique de notre récit, qui nous parait toujours la meilleure, en principe du moins, pour en faire bien saisir l'ensemble et la corrélation historique.

C'est, d'abord, en nous conformant à cette règle, dans

Poonuites Tancien diocèse d'Avranches, qu'il nous faut nous placer, les aotiser- pour y étudier brièvement un certain nombre d'affaires, Aos l'ancien ^^^^ ^ l'occasion de l'application des lois sur le sermerU rAvwMhes ^^^5^*^^^*^mnei, et presque immédiatement après l'introduction de celui-ci et la première apparition du clergé qui s'y était conformé, comme^wrcwr ou comme intrus, à la place des ecclésiastiques fonctionnaires publics s'y étant refusés.

Que cette partie du département se soit des premières signalée, à cet égards par une résistance blessante et même dangereuse pour la réussite locale de ces innovations , c'est là ce qui ne doit pas nous étonner, en présence de ce que nous avons précédemment constaté de l'état des esprits dans cette contrée, au moment od parurent celles-ci.

C'est dans la paroisse AeDuceyque nous voyons, à cet égard, éclater le premier désordre; et c'est à un prêtre réfractaire qu'il est reproché.

fbâreCUret. Celui-ci, Gabriel-Jean-Marie Cléret, ancien vicaire de la paroisse, avait refusé le serment constitutionnel, en suivant, en cela, l'exemple du curé de celle-ci, le sieur Pinot. Il avait donc été révoqué légalement de ses fonctions ; qui avaient été transmises, par élection, au sieur Delaroche, dont nous parlerons tout à l'heure.

Mais il n'en était pas moins resté dans la localité ; et même il avait dû, malgré la défense à lui faite à ce sujet par le sieur Morel^ le nouveau curé assermenté de l'en-

droit, continuer à y exercer, en fait, les fonctions sacerdotales : non seulement en disant sa messe, mais encore en conférant Textréme-onction à des mourants, et aussi en tenant, dans des retraites cachées, notamment dans des granges, des réunions de fidèles auxquels il faisait le catéchisme ou qu'il exerçait à chanter de pieux cantiques.

C'était déjà là un délit, d'après les lois dès à ce* moment-là rendues.

C'en était un plus grave encore de publier et colporter, partout où il savait devoir être écouté, les récents brefs du Pape condamnant le serment constitutionnel, et de les commenter en même temps, en traitant d' « intrus y> et d' « excommuniés i» impuissants à conférer valablement les sacrements, les prêtres qui avaient consenti à prêter celui-ci.

11 fut, le 19 juin 1791, pour cette double cause, et à raison de l'infraction multiple ainsi par lui commise aux lois des 27 novembre 1790 et i avril 1791 que nous connaissons, dénoncé, par le maire d'Avrànches, Frain

— plus tard procureur-syndic puis agent national du District de ce nom, et révolutionnaire très ardent — à Taccusateur public, du tribunal de district de la localité

— seul compétent en pareille matière, aux termes mêmes desdites lois, et attendu l'absence, jusqu'à ce moment-là, de toute organisation spéciale des nouvelles juridictions répressives proprement dites : provisoirement remplacées, comme nous Tavons vu dans notre introduction gênéraie (tome P' du présent ouvrage, p. 43 et 49), par les tribunaux de cette espèce : — le sieur LesplurDupré,

— uo -

Celui-ci saisit naturellement, de ces faits» ledit tribunal ; qui eu ordonna, de suite, Tinformation, recueillit, à leur occasion, de nombreux témoignages qui les établirent clairement en dépit des dénégations mal assurées du prévenu, puis, finalement, par sentence du 28 juillet 1 791 , envoya — selon le vœu de la loi du 4 avril précédent, susmentionnée — les pièces de la procédure, à l'Assemblée nationale, pour que celle-ci les adressât, s'il y avait lieu, à la haute cour nationale siégeant à Orléans.

Ces pièces furent-elles réellement expédiées à la Constituante?

C'est ce que nous avons peine à croire, puisque nous en trouvons le dossier au greffe de Coutances ; où la sentence susdite fut peut-être déférée par suite d'un appel : devant, comme nous le savons, se porter devant un tribunal de district voisin de celui qui avait statué,

En tout cas, Famnistie du 1i septembre 4791 dut bientôt venir, en cette affaire comme en bien d'autres, éteindre toute poursuite et décharger le prévenu; qui, plus tard, devait s'exiler à Jersey, lorsque la loi du 26 août 1 792 vint ordonner la déportation des prêtres ayant refusé le serment constitutionnel (voir, sur ce dernier point, la Semaine religieuse de CouJtances^ année 1865-1866, p. 615).

Pendant que ce premier procès s'instruisait au tribu-

^ffftîrft

i^fochi. nal de district précité, celui-ci s'en voyait déférer uq autre

analogae, concernant le snccessenr constitntionnel, dudït sieur Cleret, dans le poste de vicaire de Ducey : le sieor Charles-Antoine Delaroche, déjà cité.

C'était encore le citoyen Frain — qu'au fond la question ne regardait encore en quoi que ce soit — qui, dans son zèle patriotique, le dénonçait, le 19 mai 1791, à cette juridiction : pour avoir, en chaire, donné lecture publique des brefs papaux précités, en accompagnant, de plus, cette publication, de commentaires tendant à faire considérer comme « excommuniés », ceux qui coopéreraient, par la suite^ à l'élection des fonctionnaires ecclésiastiques, ou qui requerraient leur ministère.

Le serment jadis prêté , et non alors rétracté, par le prévenu, plaidait déjà singulièrement en sa faveur, et excluait l'existence, de sa part, de toute intention agressive; contre laquelle il protesta , du reste, tant dans son interrogatoire que dans une demande de mise hors de cause par lui adressée directement audit tribunal.

Mais il n'en fut pas moins l'objet , le 2 juillet suivant, d'une sentence, de ce dernier, ordonnant — comme dans l'affaire précédente, et en vertu des mêmes lois — l'envoi des pièces à la Constituante ; qui , probablement encore, n'eut pas à en connaître, pour des motifs analogues à ceux précédemment avancés en ce qui concerne ladite affaire.

11 est, du reste, probable que, plus tard, le prévenu, une fois débarrassé de ladite inculpation — dont nous avons le dossier au greffe de Coutances » sans nul doute

par suite d'appel de ladite sentence — finit par rétracter un serment qui déjà semblait , au début, lui peser. Car nous le trouvons, lui aussi , dans la Semaine religieuse susdite , eodem loco, sur la liste des ecclésiastiques déportés l'année suivante, à Jersey^ pour refus ou rétractation du serment constitutionnel.

Affaire c<M*i» Voici, maintenant, venir une affaire du même genre,

et autres,

mais plus importante cependant, contre :

François -Claude Gassin, ex -curé non jureur de

Vessey ; Charles-Pierre Gosson, et Léonord Tiphaigne;

ses anciens vicaires, également non assermentés.

Dépouillés, grâce à leur refus de serment, de leurs anciennes fonctions sacerdotales, ils n'en étaient pas moins restés dans la paroisse précitée ; où , non contents de dire leurs messes, ils avaient dû chercher à exciter leurs anciennes ouailles à la révolte contre les lois de l'Assemblée en matière religieuse : en traitant d'<( intrus » le curé constitutionnel de Vessey, le ûqxxv Desfeux, en engageant à venir se confesser, de préférence, à eux-mêmes comme par le passé, et en distribuant, partout où ils pouvaient, un libelle anti-constitutionnel, destiné à discréditer le serment ecclésiastique, et appelé : « Petit Catéchisme à V usage des fidèles de la campagne » , dont nous avons déjà précédemment parlé.

Tout cela avait paru bien grave au procureur-syndic du District d'Avranches, le citoyen Awray, qui l'avait àér

nonce , le 3 décembre 1 791 , au iribwnal de district précité.

Celui-ci — après une information volumineuse à ce sujet, suivie d'interrogatoires où les trois prévenus n'avaient répondu que d'une façon fort équivoque — avait partagé la même impression, et — vu la nature exceptionnelle des griefs relevés contre ceux-ci — ordonné, le 4 février 1792, leur pri^e de corps y pour être ensuite traduits, par-devant lui-même, au grand criminel.

Justement alarmés de la situation périlleuse qui leur était ainsi faite, les accusés s'empressèrent de porter l'appel de cette sentence devant le Tribimal de district de CoiUances.

Bien leur en prit. Car, là, défendus : le premier, par M® Drogy, le second, par M* Lemattre, et le troisième, par M* Jourdain de Beaulieu, anciens avocats du bailliage local, ils furent, sur les conclusions de l'accusateur public de cette dernière juridiction, le sieur Lecaudey (plus tard condamné à mort, le 3 thermidor an II, par le Tribunal révolutionnaire de Paris. Voir notre étude sur celui-ci, p. 221), entièrement relaxés — vu l'insignifiance, ou le caractère purement confidentiel, des faits contre eux justifiés — le 17 novembre 1792, par ladite juridiction, en cette circonstance composée de : Desmarets [de Montchaton) PRÉSIDENT, ayant pour assesseurs : Chapelj Duval^ Pézeril, juges titulaires ; La Fallée^ Le Pigeon, Alexandre^ suppléants ; David, Lebreton et Massy, hommes de loi, alors requis pour compléter le nombre de dix délibérants exigé, en pareil cas d'appel, par la loi du 12 octobre 1790, organisatrice du mode de procéder devant les

— tu —

tribunaiix de cette nature, en matières criminelles = à eux, comme nous le savons, provisoirement déférées, en attendant l'installation des tribunaux criminels, et dont, même après celle-ci, ils durent continuer à s'occuper pour les affaires, comme la présente, dès antérieurement commencées.

Quelques jours après cette relaxation, les trois acquittés, obéissant à la loi du 26 août précédent sur la déportation des insermentés, se retiraient, eux aussi, i^ Jersey; ainsi que le prouve la notice, précitée, de la Semaine religieuêe de Coutances, année 4865-1866, p. 515 et 521).

On comprend, du reste, sans peine, que la déportation susdite dut— en éloignant du pays où ils excitaient ainsi, volontairement ou involontairement, des troubles religieux,, la plus grande partie des prêtres réfractaires au serment — faire disparaître, dans l'Avranchin notamment^ la plupart des poursuites de cette nature; auxquelles, d'ailleurs, la législation avait déjà substitué , contre les ecclésiastiques perturbateurs de ce qu'elle appelait le repos public, des moyens de coercition et de répression bien autrement sévères et dont nous aurons bientôt l'occasion de signaler l'emploi, au point de vue judiciaire, aussi pour ce qui concerne cette région du département.

Mais auparavant, et dès à présent, signalons-y d'autres

rS;

troubles excités à l'origine, non plus par les insermentés eux-mêmes, mais par leurs adhérents laïques : naturellement disposés à s'associer, contre la constitution civile du clergé, à leurs protestations militantes.

Nous y trouvons , par exemple , en ce genre , en juin 1 791 , une poursuite volumineuse intentée, devant le tribunal de district d'Avranches, contre onze habitants de SairU-JameSy savoir :

Pierre Dubourgr. Jacques Bellolr. Julien Belloir, Affaire

Duboui

Julien Davy , Julien Pivert , et Lebreton , gardes et autrei nationaux de cette commune = accusés : d'avoir — par mépris du curé constitutionnel de celle-ci, le sieur Gautier, remplaçant de l'ancien pasteur réfractaire Vindrey — voulu faire célébrer, le 4 juin, jour de l'Ascension , une messe militaire, par ce dernier, et, à défaut, par le sieur Vassal (dont nous aurons plus tard l'occasion de reparler), prêtre insermenté de ladite localité.

Jeanne et Anne Palliz, filles d'un marchand de celleci, la femme de David Loisel, Thérèse Bellolr et Marie - Anne Lemazurier - Lahiaulle = accusées : d'avoir poussé les susdits à cette démarche ; et, en outre, de s'être moquées des cérémonies religieuses célébrées par le curé constitutionnel précité, notamment de la procession des Rogations, par lui dirigée quelque temps avant, et où elles avaient engagé des hommes de leur connaissance à garder leur chapeau sv/r la tête, en leur disant : « Voilà le harnais qui passe I » enfin, de l'avoir traité publiquement d'^c intrus » et de 4( schismatique », en lisant tout haut, et devant la foule, les bulles du pape.

qui Tauraient proclamé tel ainsi que tous ses semblables.

C'étaient, assurément, là^ pour T époque, des charges fort graves, qui, bien que niées, en général, par les accusé s — dont le curé ainsi insulté demandait, d'ailleurs, lui-même la relaxation — parurent , au tribunal de district d'Avranches , précité, qui avait à les apprécier, assez bien établies dès le début de Tinstruction , pour qu'il rendît, contre eux tous, un décret de prise de corps : tendant à procurer leur arrestation puis leur renvoi, pardevant lui, au grand criminel ; dont il avait alors, comme nous le savons, surtout en semblable matière, la connaissance absolue dans l'étendue de son ressort.

Ils portèrent, sans nul doute, à CoiUances^ l'appel de cette décision ; puisque nous trouvons leur dossier à son greffe.

Maintenant, qu'advint-il de cet appel?

C'est ce que nous ne savons au juste, faute de renseignements à cet égard. Mais il y a tout lieu de croire que V amnistie générale , en matière politique , du 1 4 septembre 1791 , vint ici couper court, avant toute autre décision la concernant, à la suite de cette affaire.

Affaire ^^^s le même temps s'exerçait— devant le même siège Demants d'it^rawcAe^— une action^ contre une fille Elisabeth Desmonts, de Champcervon, accusée : d'avoir troublé, pendant la grand'messe célébrée par le curé constitutionnel de la commune des Chambres ^ en cette dernière

localité, la solennité du service divin, en criant à celuici : « chante, bonne bête » ; et de n'avoir, ensuite, répondu, que par des injures, aux observations qui lui furent aussitôt faites à ce sujet.

Dénoncée de suite, par la municipalité de cette dernière commune, à l'accusateur public près ledit tribunal, elle fut, après information, décrétée, par celui-ci, de prise de corps, le 1 3 août 1 791 .

Nous retrouvons encore, à CoiUanceSy le dossier de cette affaire; qui, probablement, y vint, et y est resté, à la suite d'un appel de l'accusée.

Quel fut le sort de celui-ci? c'est ce que nous ignorons encore au juste. Mais il est également probable , en ce qui concerne cette affaire, que ï amnistie du 14 septembre 1791 vint y mettre fin avant qu'elle n'eût reçu sa solution définitive sur la réformation ainsi sollicitée.

Il ne put en être de même d'une autre poursuite, Affaire pour faits postérieurs à ladite amnistie, intentée — devant j)„g^ani ledit tribunal d*Avranches — par le procureur-syndic du district de ce nom, contre une fille Charlotte Desgranges, maîtresse d'école de Saint-Sénier-de-Beuvron, accusée d'avoir, en décembre 1 791 , iiyurié le sieur Dairou^ curé constitutionnel de cette commune, en le traitant tout haut d' 4( intrus » et de « coquin », « que l'on devrait chasser », et en disant : « que, pour son compte, elle empêcherait ses élèves d'aller à ses instructions schismatiques. »

Assurément rinculpation était grave, surtout contre une sorte de fonctionnaire public comme Tétait la prévenue.

Néanmoins , le tribunal ainsi saisi, tout en la regardant comme suffisamment constante, ne la crut que du ressort de la police correctionnelle; à raison de quoi il en renvoya, le 3 février 1 792, le jugement, devant le juge de paix de Saint-James , dans le territoire duquel s'était passé le délit incriminé : qui, dès lors, devenait — vu la législation nouvelle du moment — de la compétence répressive de ce dernier.

Quel fut, maintenant, le sort de ce renvoi, indiquant : que, déjà, la nouvelle organisation judiciaire s'appliquait, du moins pour les affaires non encore commencées sous l'ancienne; et que les tribunaux de district, naguère investis de toute compétence répressive , savaient dorénavant se dessaisir, en pareil cas, au profit de telle juridiction pénale que de droit?

C'est ce que nous ne saurions dire : pas plus que nous ne pouvons expliquer la présence, au greffe de Coutances^ du dossier de l'affaire ; à moins, toutefois, que nous n'en cherchions le motif dans un appel porté , de la sentence susdite, soit par la prévenue, soit, plutôt, à minima, par l'accusateur public d'Avranches. Appel dont, au surplus, nous ignorons, en tout cas, la solution.

AfiEaire Pierre Mentionnons , maintenant , après en avoir également trouvé les pièces audit greffe , une poursuite exercée,

en 1792, non plus an tribunal de district d'Avranches — qui désormais n'avait plus de compétence générale en matière répressive — mais directement devant le fuge de paix de Saint-Jathes^ comme tribunal correctionnel^ à ce saisi par Tordre du District de ce nom , contre seize habitants de la commune de la Croix-en-Avranchin^ savoir :

Isaac Pierre, Jean Pierre, Jacques Pierre, François Pierre, veuve Desgrranges , Pierre Desgranges, Julien Desgranges, Jean Desgranges, Gilles Leconte, Jacques , Jacqueline et Rose Bindel, Françoise Gazeul, Jeanne Guillot et Perrine Colin.

La municipalité de ladite commune les avait dénoncés, le 29 janvier de ladite année, au District précité — qui avait, de suite, ordonné la poursuite en question, et, en attendant son issue, envoyé deux compagnies de soldats sur le lieu du désordre, pour faire cesser définitivement celui-ci s'il venait à se renouveler — à raison d'insultes de toutes sortes par eux verbalement proférées contre le sieur Lepelit^ curé constitutionnel de cette localité.

Effectivement, ils avaient, depuis longtemps, dû le traiter : d' « intrus », de « schismatique » , et même de 4( diable », à l'office duquel on ne pouvait assister sans sacrilège, et dont les sacrements, pas plus que l'eau bénite, ne valaient rien.

Mais, ce qui avait achevé, à cet égard, leur culpabilité , c'était une scène scandaleuse par eux faite, à celui-ci, dans l'église même de la paroisse, parce qu'il n'avait pas voulu laisser, à l'heure de leur convenance personnelle,

dire la messe^ aux prêtres insermentés de celle-ci, et notamment au sieur GatUier^ son ancien curé, aujourd'hui réfractaire.

Ainsi appelé à connaître de cette grave affaire, le juge de paix susdit avait ouvert une instruction à son sujets où il avait entendu quarante-trois témoins : venant confirmer, du moins en grande partie^ lesdits faits.

Mais, de solution, il n'en avait pas encore donné en octobre 1 792 ; et il ne paraissait nullement pressé de prononcer des condamnations, qui, probablement, lui répugnaient, et lui semblaient, aussi, désormais inutiles, en présence de la déportation des prêtres inconstitutionnels, cause involontaire des troubles — déjà vieillis et dorénavant non à craindre — dont s'agissait.

Ce que voyant, le District d'Avranches — qui en pensait différemment, et voulait, à cet égard, une décision — en avait écrit à l'accusateur public du tribunal criminel du département, comme au supérieur hiérarchique du magistrat morosif. Et c'est grâce à cette réclamation que nous trouvons, au greffe de Coutances, sel pièces de cette affaire, que Le Menuet s'était alors fait envoyer pour savoir de quoi il s'agissait.

En ayant pris connaissance, et trouvant le cas y constaté relativement grave, il avait de suite blâmé vertement le juge de paix susdit, de son retard indéfini à prononcer sa sentence.

Celle-ci fut-elle, néanmoins, rendue; et en quel sens ?

C'est ce que nous ne' saurions dire, en l'absence de tout autre renseignement à ce sujet.

(Voir les pièces de ladite aCEaire, dans les papien da greffe précité).

Comme on le voit — à côté de l'administration, qui parfois d'ailleurs se dispensait, en pareil cas, de saisir les tribunaux , et se bornait à sermonner la municipalité d'une commune où avaient éclaté des troubles religieux : dont souvent on ne connaissait pas les véritables auteurs, et auxquels avaient, d'autres fois, pris part à peu près tous les habitants de l'endroit, qu'il eût fallu poursuivre en bloc (ce qui était matériellement impraticable), comme cela s'était^ par exemple, passé dans l'affaire de Montanel, dont nous avons jadis parlé — la justice avait eu, dès le début, fort à faire, en semblable matière, avec les populations de l'Avranchin ; que nous allons maintenant quitter pour un instant, mais que nous retrouverons plus tard à pareille occasion.

Car il est , à présent , temps que nous nous transpor- Poursuit

contre

tiens dans l'autre ancien diocèse de la contrée : celui de des anti» CoutanceSy pour voir ce qui s'y passait à ce sujet, vers la daîs^l'ïic même époque, au point de vue judiciaire. diocèse

Les choses n'y étaient guère plus calmes.

C'est , d'abord , dans la ville épiscopale elle-même , que nous avons à les considérer.

Affaire Oury. Là nous trouvons, dès le 23 mai 1791 , une plainte portée, au tribunal de district du lieu, par une cinquantaine de patriotes de celui-ci , contre un sieur Oury, prêtre, ancien professeur de quatrième au collège local ; qui, après avoir, un instant, prêté, en cette dernière qualité, le serment constitutionnel, venait, en présence des bulles condamnatoires du pape à ce sujet , de le rétracter solennellement dans Téglise Saint-Nicolas, de la ville, où il Tavait jadis aussi proféré.

Ce revirement d'opinion et de conduite, du prévenu, pouvait être fort désagréable pour les avancés de la localité. Mais, comme, en définitive, il ne constituait pas, à lui seul, et abstraction faite de toute provocation, absente dans l'espèce, des fidèles, à la rébellion contre le gouvernement, un délit caractérisé — au moment, du moins, où le fait en question s'était passé — ledit Tribunal — d'ailleurs encore alors composé d'un personnel modéré, qui demeura tel jusqu'aux réélections de la fin de l'année suivante après les événements du 1 août, et qui fut, pour ladite affaire : Desmarets de Montchaton, pri^sident, Duval^ Delalande, Pézeril, et Chapel, juges; avec l'adjonction de LhérauUf et Lecouvey de Condé, hommes de loi de la localité, à ce appelés pour compléter les premiers — prononça, sans hésiter, la relaxation dudit prévenu, sur les conclusions conformes, du reste, du sieur Lecaudey^ son accusateur public.

(Voir le dostierde cette affaire, au greffe de Goutances).

Puisque nous sommes à Goutances, racontons, avant d'en sortir , un événement relatif à notre sujet, qui s'y

passa en avril 1792, et dont le souvenir, bien qu'aujourd'hui fort confus, n'est pas encore complètement effacé.

Il y avait, \ cette époque-là, dans ladite ville, un Affaire

Desplanqu

ancien chapelain de la Cathédrale , appelé Desplan- Varuign\ ques-Vantlgny, qui, propriétaire d'une maison sise osmont. rues Basse et Fontaine-Jouan (la maison Leconte ctYmovr ville actuelle), y avait — lui-même dispensé du serment constitutionnel, comme n'étant pas fonctionnaire public au moment oîi il devint obligatoire — donné, depuis quelque temps, un logement à d'autres ecclésiastiques dans le même cas, et même à un qui avait naguère refusé le serment comme professeur du collège local : un sieur Osmont, ex-dominicain du couvent de la ville; hôtes avec lesquels le maître de cette maison vivait dans une sorte de communauté d'existence à la fois matérielle et religieuse.

Jusque-là il n'y avait rien à dire , ni rien à voir, pour les étrangers, dans une pareille association. Mais celle-ci ne devait pas toujours rester purement privée. Elle se transforma bientôt — grâce au zèle sacerdotal et aussi à l'hostilité bien connue , contre la nouvelle organisation ecclésiastique, de ceux qui la composaient — en une véritable congrégation monastique nouvelle, avec chapelle ouverte aux fidèles catholiques ; où ceux-ci , au lieu d'aller à la Cathédrale s'empoisonner avec les assermentés , pouvaient, à leur aise , recevoir , d'un clergé

resté pur , les sacrements de la Pénitence et de l'Eucharistie, et entendre aussi des sermons d'une doctrine non falsifiée par Ie$ innovations récentes.

Il 7 avait assarément là, même dès à ce moment — et abstraction faite de tout trooble résultant de pareille création, comme des réunions périodiques nombreuses qui y en avaient été la conséquence de la part du public dévot ainsi sollicité — un délit caractérisé, ne fût-ce que vu le défaut de déclaration antérieure, à la municipalité de la ville, de cette sorte de société ou de chib publics : soumis, par la loi du 19 juillet 179t, à une semblable formalité.

Mais, bien entendu, c'était exclusivement à la justice de poursuivre la répression de cette négligence, ou de toute autre infraction plus grave, si, par basard, il en avait été commis une en pareil cas.

Seulement, ce que celle-ci ne se bâtait pas de faire, le peuple des avancés de la localité — aidés d'une troupe de volontaires du Calvados alors en garnison dans cette dernière — se chargea lui-même de Faccomplir; et ce, de la façon la plus expéditive.

Une bande de ces patriotes fit donc, tout à coup, le dimanche 29 avril 1792, irruption dans le local susdit; où elle ne trouva, alors, que le sieur Osmont, précité, lisant un ouvrage insignifiant.

Celui-ci, malgré l'innocuité de son attitude, est aussitôt arraché de la maison en question, et traîné par les envahisseurs devant la municipalité ; où il comparait de suite, en simple police^ devant les citoyens : Paquet-Beauvais, Piton et Lhermitte, membres de la première.

Mais, comme il n'avait, en définitive — n'étant pas, d'ailleurs, le chef de l'association religieuse susdite —

commis aucun délit, le tribunal, malgré le réquisitoire du procureur de la commune , Herrneu — qui , dans toute cette affaire, parait s'être montré trop complaisant pour les agresseurs, dont il partageait d'ailleurs les passions politiques; et qui conclut alors au renvoi en correctionnelle — relaxa purement et simplement le prévenu : contre lequel on ne pouvait même arriver à formuler une inculpation légale.

Ce n'était pas là le moyen de satisfaire la foule, alors présente, de ceux-ci; qui allait, de la sorte, voir tourner son attaque violente de l'instant précédent, à sa propre confusion.

Il fallait donc la calmer, et, pour cela, gagner du temps, en l'amusant jusqu'à ce que sa rage se fût d'ellemême tempérée. A ce moyen seulement, on pouvait éviter de graves désordres, et peut-être même des massacres en perspective.

Aussi le tribunal susdit s'empressa-t-il d'ordonner, comme cela, du reste, était tout naturel en pareil cas, une perquisition à faire, dans la maison Yantigny, par le procureur de la commune susdit ; assisté du juge de paix de la ville : le sieur Auvray.

Elle eut lieu sous les yeux et au milieu de la populace, qui n'avait pas désemparé, ni même lâché son prisonnier : le seul qu'elle dût faire, du reste, dans ladite maison, dont les autres habitants avaient eu le soin de s'esquiver.

Or elle amena la découverte presque immédiate, non seulement d'ornements sacerdotaux, et même d'hosties consacrées — qui furent immédiatement , par un senti-

ment de respect religieux encore alors dans toute sa force à certains égards, transportées» à la Cathédrale» par deux grands vicaires de celle-ci, à ce mandés, et qu'accompagnèrent, à cette fin, quatre volontaires portarU des cierges allumes — mais encore d'une foule de brochures antisermentaires, dont une avait été composée par le sieur Desplanques- Vantigny lui-même.

A cette vue, les envahisseurs de la plèbe — qui s'ennuyaient de toutes ces opérations, et voulaient quelque chose de plus mouvementé — saisissant le prétexte d'une indignation générale, s'emparent de nouveau, malgré toutes les représentations à eux faites par les autorités présentes, du malheureux Osmont, qui était toujours resté sous leur main comme une sorte d'otage ; et, pendant que celles-ci vont réclamer inutilement l'intervention de la municipalité et même du Département, qui ne peuvent mieux réussir qu'elles à arrêter cette violence, ils le font, en signe de dérision, monter à rebours sur un âne garni de clochettes et dont ils lui ont mis la queue dans la main en guise de rênes, puis, dans cet équipage, le promènent — en l'accompagnant de huées, de cris et de menaces — par les principales rues de la ville : au grand scandale des gens modérés de la localité, mais sans qu'ils osent rien tenter pour s'opposer à la continuation de cette mascarade odieuse.

Cependant celle-ci pouvait tourner plus mal encore pour le patient, dont la vie même aurait pu, grâce à l'exaltation croissante de ses conducteurs, se trouver à la fin menacée, quand, par bonheur, le cortège fut rencontré par le sieur Savary^ officier municipal» qui parvint à

sauver le malheureux Osmont, en haranguant la foule, et en obtenant que celui-ci fut , provisoirement, déposé dans la prison de la ville ; dont, la nuit même, un ordre du juge de paii ordonnait sa sortie : qui, du reste, allait de soi.

La scène que nous venons de raconter n'avait pas duré moins de seize heures: depuis huit heures du matin, le 29, qu'elle commença par l'envahissement de la maison Desplanques, jusqu'à deux heures du matin, le 30, qu'elle put se clore par l'incarcération, suivie de relaxation, du sieur Osmont. Et encore l'affaire n'était-elle pas ainsi complètement terminée.

Ce n'est pas qu'elle dût donner lieu à des poursuites contre ses principaux auteurs, qui en eussent bien mérité cependant , mais qui , étant alors protégés par le parti dès ce moment-là dominant, pouvaient compter sur une complète impunité; et ce malgré les intentions, à cet égard , de l'accusateur public, d'alors, du tribunal criminel : Vieillard, qui , indigné de pareils désordres — et d'ailleurs naturellement peu révolutionnaire — les blâma hautement, et même dénonça à leur sujet,. au ministre de la justice, pour les avoir tacitem^t encouragés, le susdit procureur de la commune de Coutances: Hervieu, qui y répondit, comme il put, dans un mémoire imprimé, tendant à justifier sa conduite à cette occasion.

Mais, précisément, pour la même raison, on pouvait s'attendre à ce que, non contente du désordre et du dégât ainsi causé chez lui tant ce jour-là que les jours suivants — où les soldats y placés alors en sentinelle, sous pré-

texte de maintenir Tordre, ne se génèrent pas pour dégrader — la justice locale allait poursuivre le propriétaire du logis ainsi envahi sans aucun mandat judiciaire au début : le sieur Desplangues-Vantigny , au moins pour le défaut de déclaration préalable dont nous avons précédemment parlé, et chercher, de la sorte, à se justifieir de s'être naguère laissée devancer par l'exécution sommaire du peuple ; sans laquelle elle n'eût, sans doute, en réalité, jamais bougé en pareil cas.

Et c'est, effectivement, ce qui eut lieu. Après instruction devant le susdit ^t^^e de paix^ le susnommé fut, à raison de ladite infraction — à laquelle on crut, du reste, devoir s'arrêter à cet égard — traduit devant le tribunal compétent pour la juger, c'est-à-dire devant celui de simple police de la localité, qui, le 7 décembre suivant — composé de : Paqv>el-BeauvaiSf Piton , Charette et Lhermitte, officiers municipaux — le condamnait à deua cents francs d'amende, par application de la loi, précitée, du 19 juillet 1791.

Ce ne fut pas tout : quelques mois après, le même prévenu — dénoncé, pour incivisme se rattachant probablement aux circonstances ci-dessus, par six citoyens, aux termes de la loi du 26 août 1792 — était obligé de quitter la France pour se déporter à l'étranger (voir, aux arckires de la mairie de Coutances, carton 111, cote i, la liste des émigrés et déportés de ladite ville). Et, après son départ, la maison dont il a été parlé plus haut était, en 1793, confisquée parla nation, qui y établissait, en

septembre de ladite année, une maison d'arrêt supplémentaire dont il a été précédemment question; mais elle fut plus tard, le 19 vendémiaire an IV. — en vertu de la loi, que nous connaissons, du 22 fructidor na III, ordonnant la restitution des biens des déportés — rendue à son frère qui habitait la ville de Carentan. (Voir, à cet égard, les archives du domaine, de Coutances.)

Quant au sieur Osmont, nous ne savons ce qu'il devint. Mais il y a tout lieu de croire qu'il quitta, sans subir de déportation — car il n'est pas porté sur la liste précitée — et avec passeport, bientôt après les événements dont il avait été ainsi la victime, le pays où il les avait éprouvés.

(Voir, sur cette importante affaire :'d'abord un dosMÎir la concernant, dans les archives — sises, pour cette période, au greffe du tribunal de Coutances — de la justice de paix de cette ville. Puis les deux jugements du tribunal de police de celle-ci, des 29 avril et T décembre 1793, précitet^ à la mairie de ladite ville, sur les registres de ce tribunal. Et aussi un procès-verbal de l'administration départementale, du 37 avril susdit, aux Archives de la Manche, Voir encore le mémoire imprimé» susmentionné, du procureur de la commune Hbrvibu, en réponse à la dénonciation de Vieillard : collection Renard à Gaen.)

Nous venons de voir, dans l'affaire qui précède, le tribunal de simple police venir indirectement en aide au clergé constitutionnel, en condamnant, pour contravention aux lois sur les réunions publiques, un de ses adversaires supposés.

A présent, nous allons trouver le même rôle rempli, vers la même époque, et d'une façon plus directe, par le tribunal correctionnel de la même ville, présidé par le seur Auvray, juge de paix de celle-ci.

Affaire Et d'abord, le 7 avril 1792, ce dernier — ayant pour * ASSESSEURS : Ltgluais ^ Qussnel, Lelégard, Tirmoy, et Pépin — condamne à cinquante livres d'amende et à quvaze jov/rs de prison y pour infraction à la loi du 1 9 juillet]i 791 , en ce qui concerne ses prescriptions contre les perturbateurs religieux, une fille Bernardine-Françoise Groffôtre, de cette localité ; qui s'était avisée de se moquer du culte constitutionnel célébré dans sa cathédrale, en traitant, de «diable», fanfl^e en cuivre doré, suspendu au-dessus du maître-autel.

(Voir dossier k ce relatif» au greffe de Goutances.)

Affaire C'était assurément une décision sévère, même à une ihermute. pareille époque, pour un délit qui n'avait rien de précisé ni de réellement démontré; et l'on comprend davantage, dans les idées de celle-ci, la condamnation, à trois mois de prison et cinquante livres d'am^nde^ prononcée, le 10 novembre suivant, par le même juge de paix— assista de Legluais, Lelégard et Tirmoy — contre un sieur Pierre lihermitte, mégissier de Coutances, convaincu d'avoir, au mépris de la même loi, insulté, le jour Toussaint précédent, une procession effectuée par le clergé constitutionnel de cette ville, en refusant de tirer, devant elle, son chapeau f et en disant: « qu'il ne Fêterait pas devant

le tas d'intrus , d'impies et d'apostats » qui la composaient.

(Voir ibid. le dossier de cette affsdre.)

Plus tard, nous verrons comment, de son côté, le tribunal criminel du département s'efforça de protéger les mêmes principes.

Sortons, maintenant, de cette ville, et voyons ce qui se passe, en d'autres localités de Tancien diocèse susdit, dans le même genre.

C'est, d'abord, dans la paroisse de Bourey qu'il faut chronologiquement nous transporter.

Là, le sieur Lefèvre, simple prêtre de celle-ci — Affaire

où il a continué de demeurer et de dire sa messe depuis ^' ^^^

l'exigence légale du serment constitutionnel, qui, du

reste, ne le concernait pas personnellement — s'est, un

jour de juillet 1791, avisé de s'abstenir de la célébrer à

l'heure accoutumée, en disant tout haut, dans l'église

de ladite paroisse : que, s'il agissait ainsi, c'était à cause

de la présence, à ce moment-là, du sieur Briens, curé

assermenté de ladite commune — où il avait remplacé

le sieur Tanguer ay^ vu le refus de serment de celui-ci

— qui n'était pas digne d'y assister, vu sa situation

d' « intrus » et de « schismatique. »

Dénoncé à l'accusateur public du tribunal de district T. n. 11

de Coutances, Lecaudey^ le fait susdit y avait de suite été l'objet d'une information, dont nous possédons le dossier, mais qui ne paraît pas avoir eu de suite, grâce probablement à la survenance de Vamnistiey précitée, du 1 4 septembre 1791.

Affaire

Lerouge

et

autres.

Passons maintenant à Geffosses, oti, en août 1791, nous voyons dénoncer, au même tribunal, les agissements séditieux de : Guillaume Lerouge, ex-curé , Joachim Lerouge, ex-vicaire, insermentés, de cette commune, et leur sœur; ainsi que de François Maresq, simple prêtre de la localité.

On leur reprochait, surtout aux deux premiers et au quatrième, de chercher à discréditer, dans celle-ci, le culte constitutionnel — dont le sieur Hommeril, nouveau curé, et que nous connaissons déjà, était le principal représentant — en traitant ce dernier d* « intrus » et même de « voleur », et en lui enlevant ainsi presque tous ses paroissiens ; que, les dimanches et jours de fête, ils entraînaient, à leur suite, aux chapelles de la contrée, surtout à celle du château — voisin, et depuis longtemps suspect comme centre de réunion de contre-révolutionnaires — de Pirou, appartenant au comte de Sénoville : pour les y faire assister à des messes dites par eux, et aussi à des prédications où ledit culte était constamment bafoué et condamné en vertu des récentes bulles du pape, par eux à cette occasion perfidement expliquées et amplifiées. Faits qui, commis directement par les trois ecclé-

siastiques susdits, avaient été, d'ailleurs, dans la mesure de ses facultés, singulièrement facilités par la complicité de la demoiselle Lerouge susdite.

De là, de suite, une poursuite, où furent entendus de nombreux témoins; mais qui, elle aussi, n'aboutit pas : probablement pour une cause analogue à celle qui interrompit la précédente.

(En voir le dossier au greffe de Coutances.)

Du reste, l'année suivante, les sieurs Lerouge, obéissant aux lois de la déportation des prêtres, quittaient le territoire français, et se retiraient en Angleterre; oh Tun d'eux, le curé, décédait, en 1796, dans le Northumberland, après y avoir récemment transporté son domicile (voir Semaine religieuse de Coûtâmes : année 1865-1866, p. 123; et année 1868-1869, p. 276).

Nous ne serons guère surpris, par ce qui précède, de xroubU voir que, vers la même époque, c'est-à-dire en septem- ^® ^*^^ bre 1791 , il existât aussi des désordres dans la paroisse, voisine, de Pirou.

Effectivement, là encore, et même dans de bien autres proportions, tout était en bouleversement, depuis le remplacement de l'ancien curé, Godefroy — qui avait refusé le serment constitutionnel — par un sieur Cauchard, qui, lui, l'avait prêté.

Depuis son installation, celui-ci n'avait pu avoir un seul moment de repos, en présence de la malveillance

tnarquée, et quelquefois même violente, à lui montrée — ainsi qu'à ceux qui voulaient bien assister à ses oflSces religieux — par la majorité de ses paroissiens.

C'était, à chaque instant, des insultes contre sa personne. Célébrait-il une cérémonie dans Féglise de la commune I ses nombreux ennemis entraient alors dans celle-ci et y faisaient un vacarme à tout interrompre. En sortait-il en procession I ceux-ci le regardaient narquoisement passer, le chapeau sur la tête. Ils avaient même fini par le pendre en effigie, en attendant qu'ils le fissent en réalité.

C'était aussi, journellement, des attaques violentes contre ses rares partisans, quelque paisibles qu'ils fussent. On dévastait leurs champs, on tuait leurs bestiauXi et même on assommait leurs personnes; uniquement pour les punir de ne pas prendre part à la coalition générale contre le nouveau pasteur assermenté.

Et tout cela se passait malgré la présence, dans la localité, de soldats : qui avaient eux-mêmes, s'ils s'avisaient d'intervenir, à trembler pour leur propre vie.

On conçoit facilement que le sieur Cauchard, en de pareilles conditions, n'était guère rassuré sur la sienne, et qu'il se vit contraint de signaler une situation aussi intolérable ail District de Coutances, qui, de suite, transmit sa plainte au Département ; lequel — après avoir commencé par envoyer, dans la commune en question, une troupe de cinquante hommes, pour y rétablir et maintenir l'ordre aux frais de ses habitants, et y avoir ordonné la fermeture, au public, des chapelles seigneuriales où paraissait s'être alimenté un si dangereux fanatisme —

transmit ladite plainte au tribunal de district de Couiances , pour qu*il fit, à raison des faits susdits^ telles poursuites que de droit.

Mais il fallait, avant tout, connaître les coupables, comme aussi constater, sur place, les dégâts matériels faits aux propriétés des patriotes.

Aussi le tribunal ainsi saisi commit-il, de suite — et préalablement à toute décision sur l'affaire — un de ses membres, pour aller faire une enquête et une expertise sur les lieux où s'étaient passés les susdits troubles.

Arrivé là , ledit commissaire voulut s'acquitter de sa mission. Mais il ne put y parvenir, grâce au refus inattendu du sieur Cauchard — qui, peut-être, craignait en cela de se compromettre sous les yeux même de ses ennemis journaliers — de lui aider, et même de lui fournir aucun renseignement.

C'était déjà là un mauvais précédent pour la réussite d'une action qui n'avait même pas encore alors de défendeurs nominatifs. Mais un autre motif vint, sans nul doute, aussi l'éteindre à sa naissance : c'est-à-dire la loi d'amnistie dont nous avons déjà plusieurs fois parlé.

(Voir le douter là concernant, au greffe de Coutances. )

A la fin de 1 791 , le sieur Cauchard, susdit — probablement dégoûté de son ministère dans une pareille commune—cédait la place au sieur Jôme, qui, comme nous le savons déjà, ne devait pas y être plus heureux que lui, et se voyait, en juillet 1792 , obligé de réclamer , contre ses paroissiens mutinés en faveur du clergé non assermenté de Tendroit — auquel ils voulaient assurer, mal-

gré lui, Tusage libre et presque exclusif de son église — le secours de radministration départementale ; laquelle, ne sachant à qui s'en prendre en particulier dans une telle circonstance, setrouva forcée de s'abstenir de toutes poursuites judiciaires, et de se contenter de faire occuper militairement, pendant quelque temps, ladite commune, et d'en suspendre temporairement la municipalité : ainsi que nous l'avons déjà précédemment raconté (voir supra, p. 32).

Callip el.

Affaire Vient, à présent, une affaire concernant un sieur Jean-

Baptiste Gallipely né et domicilié à Eambye, ex-vicaire dePontoise, avant la Révolution, et, dès le début de celle-ci, de retour dans son pays, où il n'avait pris oflBciellement aucune fonction sacerdotale.

Cela le dispensait du serment constitutionnel ; à condition, toutefois, qu'en fait il n'en eût pas accompli du tout.

Or, précisément, les patriotes du lieu — et notamment sa municipalité, ayant pour maire le sieur Lefranc — prétendaient qu'il avait, depuis peu, et même jusqu'en octobre 1792, que naquit la poursuite dont s'agit, rempli le rôle de vicaire dans les communes de Sourdeval-les- Bois et de l'Orbehaye.

Il se serait, dès lors, trouvé, faute du serment susdit, soumis, lui aussi, à la déportation édictée par la loi récente du 26 août précédent.

Au reste, cela ne regardait que l'administration pure ;

chargée seule ^ et à Texclusion des tribunaux, de faire Tapplication de celle-ci à l'ecclésiastique non encore sorti du territoire national.

Mais, ce qui pouvait concerner ces derniers, c'était l'incrimination — également et simultanément lancée contre le susnommé — d'avoir cherché, par ses discours aux gens du pays dont il avait la confiance, à les fanatiser contre le clergé constitutionnel, en traitant de « sacrilège », le culte exercé par celui-ci; et d'avoir , en outre, affiché ses idées contre-révolutionnaires , en se dispensant, bien que garde national de la localité, de porter une cocarde aux couleurs « chéries » de la nation, pour lui en substituer une autre, à peu près blanche, qui n'était, en réalité, qu'un signe de rébellion formellement proscrit, et même à peine de mort, par la loi du 5 juillet 4792» déclarative du « danger » de la patrie.

Et, sur ces derniers points, lapoursuiten' était, d'ailleurs, nullement entravée par l'existence du premier ; dont elle devait, au contraire, d'après la loi du 36 août 1 792 susdite, précéder la réglementation contre le prévenu.

Aussi la municipalité susdite ayant, le 49 octobre de ladite année, fait arrêter et conduire, avec grand fracas — et en dressant, de ses opérations à ce sujet , un procèsverbal qui est un petit chef-d'œuvre de tragi - comique — le sieur Callipel, vers le Département, pour que celui-ci en disposât comme de droit; cette dernière administration crut devoir, avant toute autre décision de sapart, remettre les pièces de l'affaire àxidirecteur du jury d'accusation de Coutances, pour qu'il en intruistt ou fit

instruire, et juger au besoin, les chefs purement judiciaires qu'elle pouvait renfermer.

Aussitôt ledit magistrat s'empressa de faire passer au prévenu un interrogatoire, dans lequel celui-ci , d'une part, protesta contre les propos anticonstitutionnels qu'on lui avait imputés, sans que du reste on eût pu rien préciser à cet égard; et où, quant au fameux ruban non tricolore qu'on lui avait reproché d'avoir porté (il est joint au dossier de l'affaire), il fit remarquer : qu'en y mettant un peu de bonne volonté, on pouvait, sous la saleté de son étoffe, parfaitement reconnaître les trois couleurs nationales, qu'il ne demandait pas mieux, du reste, que d'arborer d'une façon plus ostensible.

Une poursuite dans de semblables conditions n'était donc pas possible. Aussi, le 5 novembre suivant, le tribunal de district de la ville susdite, à ce réuni sur la demande du magistrat précité, rendit-il, en faveur du prévenu — qui, d'ailleurs, n'avait été, malgré les exigences de la loi à cet égard, l'objet préalable : ni d'une information devant l'officier de police judiciaire normal, c'est-à-dire devant le juge de paix de son canton, ni d'un mandat d'arrêt décerné par celui-ci; et vis-à-vis duquel on avait donc, à part le peu de sérieux des griefs à lui reprochés , usé d'une procédure radicalement nulle au point de vue judiciaire — une décision de non-lieu, qui lui assura sa liberté immédiate. (Voir, à cet égard, au greffe de Coutances, les registres du jury d'accusation dudit district.)

Mais, s'il était ainsi quitte vis-à-vis de la justice,

il ne Tétait pas encore yis-à-vis de Tadministration départementale; qui dut, sans que nous en ayons la preuve directe, ordonner sa déportation. Car nous trouvons son nom , comme vicaire de Hambye , parmi les exilés du diocèse réfugiés en Angleterre , où il dut passer le reste de ses jours (voir la Semaine religieibse deCoutances, année 1868-1869, p. 345).

(Consulter, sur cette affaire , son doisier, audit greffe.)

Nous avons précédemment vu, dans l'ancien diocèse d'Avranches, dès le début, un prêtre constitutionnel donner, lui-même, motif, ou du moins prétexte, aune poursuite pour attaque au culte dont il était personnellement un des représentants. Pareil fait va, pendant Tannée 1 792 , se réaliser dans Tancien diocèse de Coutances.

Nous Ty voyons reproché, notamment, à un sieur Affaire Louis-Adrien de Folleville, curé jureur de Saint-Vaast; dont Taffaire forme, au greffe de Coutances, un très volumineux dossier.

La municipalité, et aussi la Société populaire de Tendroit — présidées. Tune et Tautre, par un de ses ennemis personnels : le sans-culotte Crafton, ex-noble de la contrée — Tavaient, en janvier 1792, dénoncé, au District de Yalognes, pour avoir, malgré son serment personnel, porté lui-même atteinte au culte officiel : en recevant, jadis, fort pisil Tévêque du département, dans

la tournée pastorale de celui-ci; en tenant, tous les jours, des propos défavorables audit culte; et en tournant constamment le dos à ses confrères assermentés, pour n'avoir de relations qu'avec les réfractaires de la localité, auxquels il donnait, en quelque sorte, carte blanche dans son église = ce dont ceux-ci profitaient pour y occasionner, entre les citoyens de la commune, les uns partisans, les autres ennemis, de la nouvelle organisation religieuse, de véritables rixes , oîi s'étaient déjà distribuées plusieurs paires de soufflets.

Contre tout cela, l'inculpé — vis-à-vis duquel son origine nobiliaire et l'émigration d'un de ses frères formait, d'ailleurs, un autre grief — protestait, en prétendant s'être toujours maintenu dans la limite de ses devoirs patriotiques.

Mais c'était seulement par une information sur sa conduite passée, qu'il pouvait se disculper de cette accusation fort grave en pareil cas.

Elle eut lieu, selon les règles ordinaires de la procédure, devant le juge de paix du canton de Saint- F^aast : le sieur Leguay; qui^ après de nombreux retards, selon lui involontaires, la termina, le T' août 1793 seulement, par une ordonnance de non-lieu, basée sur le défaut de justification des inculpations ci-dessus.

Ce n'était pas là le moyen de donner satisfaction aux persécuteurs de l'inculpé , et notamment à la Société populaire susdite, qui — invoquant son affiliation à celle, alors toute puissante, des Jacobins de Paris, et aussi l'appui du représentant Lecarpentier, qui allait bientôt

arriver en dictateur dans le département — dénonça si vivement la prétendue partialité du juge de paix précité en faveur de de Follevilie, auprès de l'accusateur public du tribunal criminel, Le Menuet, son supérieur hiérarchique , que celui-ci se crut forcé de lancer — pour prévarication supposée dans l'exercice de ses fonctions — un mandat d'amener contre ce magistrat ; auquel il ât subir, ensuite^ un interrogatoire rigoureux, sur tout ce qu'il avait fait dans l'information susmentionnée.

Les explications qui y furent fournies par ce nouveau prévenu — déjuge, ainsi devenu lui-même accusé — le disculpèrent assez pour le mettre à l'abri de cette mauvaise chicane, delà sorte greffée sur la première.

Toutefois, vu l'influence politique des plaignants, et encore bien que cela ne fût pas rigoureusement légal. Le Menuet crut devoir appeler, à l'audience dudit tribunal criminel, le 21 août 1 793 , la question à lui-même en ce cas soumise, et demander, à celui-ci —à côté de la relaxation de Leguay de toute poursuite pour prévarication — l'annulation des opérations effectuées par ce dernier dans l'affaire de Foileviile, et le renvoi de celle-ci, pour nouvelle instruction, devant \ejuge de paix, voisin, de Vabgnes, Ce qui, naturellement, lui fut de suite accordé. (Voir, à cette occasion, le jugement rendu à ce sujet, sur les registres du tribunal susdit, et aussi le dossier à ce relatif, n" 1563.)

Mais le nouvel officier de police judiciaire ainsi nommé — après avoir lui-même recommencé les enquêtes déjà reçues, daqs ladite affaire, par sgq collèguQ — r ildopt^

eomplètement sa manière de voir, et rendit, dès le 2 septembre suivant, lui aussi, une ordonnance de nonlieu; qui, cette fois, fut définitive^ et mit, pour toujours, l'inculpé à Tabri de la susdite incrimination : sauf, toutefois, que, le 25 vendémiaire an II, celui-ci se voyait destitué, de sa fonction curiale, par Lecarpentier, probablement à rinstigation de ses anciens dénonciateurs (voir j^rchives nationales , carton A. F. 420, les arrêtés de ce proconsul).

oanuites Après avoir ainsi rendu compte des principales actions » pertarba- exercées , dès Torigine de la crise reUgieuse née de meniaires. 'exigence du serment constitutionnel , tant contre les prêtres insermentés eux-mêmes que contre leurs adhérents, c'est, à présent , le moment de voir la contrepartie, et d'examiner certaines affaires non moins curieuses, intentées contre de prétendus patriotes, qui — sous le motif ou le prétexte de défendre, vis-à-vis de ses adversaires locaux, le culte officiel — s'étaient avisés : de malmener^ d'une façon plus ou moins grave, des catholiques convaincus, ou du moins soupçonnés, d'être vivement hostiles à celui-ci; et de troubler ainsi, de leur côté, et d'une façon souvent bien plus marquée que leurs adversaires, la tranquillité publique du pays.

Sans doute, ces délinquants d'un nouveau genre — que la loi atteignait^ en droit, aussi bien que ces derniers -^pouvaient, en fait, compter sur toute la tolérance et

toute rindulgence de Tautorité : naturellement disposée à fermer les yeux sur un excès de zèle dans le sens précisément où elle-même marchait et était tenue de faire désormais marcher ses administrés.

Cependant il se présentait, de temps en temps, des cas où les abus de ce genre, commis par quelques-uns de ceux-ci, étaient tellement exorbitants, qu'il n*y avait plus moyen de faire cause d'ignorance, et qu'il devenait indispensable de les poursuivre, au moins pour la forme, et sauf à étouffer plus tard l'affaire : ainsi que nous allons le voir se réaliser, effectivement, dans les espèces qui vont suivre.

La première qui se présente en ce genre, concernait un Affaire F# sieur Pierre-François Ferey, capitaine de la garde nationale, domicilié en la commune de Queitreville.

Il était accusé, par plusieurs habitants de celle-ci — soupçonnés, par lui, d'inimitié contre le culte assermenté, dont il s'était constitué l'ardent défenseur, en même temps que celui de la dive bouteille — et notamment par une fille de la localité — jadis condamnée, par son tribunal de simple police, à faire amende honorable et à sortir de la commune, pour propos inconvenants contre le curé jureur de cette dernière ; mais qui avait relevé , de cette sentence singulière et illégale , un appel non encore jugé — de les avoir, sous ce prétexte, et en abusant de son grade militaire, vexés de la façon la plus grave : en les chassant violemment de leur domicile.

en forçant et bouleversant celui-ci pendant leur absence, même en les faisant poursuivre à travers champs et à coups de fusil; et ce, malgré toute absence de motifs réels^ comme de droit légal, à en agir ainsi.

Le cas ainsi dénoncé, d'abord au juge de paix de Montmartin-sur-Mer, dans le ressort duquel les choses s'étaient passées, puis— sur le refus prudent, de celui-ci, de s'en occuper et de s'exposer par là aux vengeances du prévenu — au directeur du jury du district de CoutanceSy était assurément fort grave ; et celui contre lequel on l'avait relevé le comprit lui-même si bien, qu'il commença, une fois la plainte portée, par prendre la fuite, pour ne jamais se représenter pendant le cours de l'instruction.

Celle-ci, en effet, n'en devait pas moins avoir lieu; et comme les faits incriminés, consistant en des violences graves tant matérielles que corporelles, étaient d'une importance assez grande pour constituer de véritables crimes, le directeur du jury susdit crut devoir — aux fins de les voir ensuite juger par le tribunal criminel, appelé dès lors exclusivement à en connaître — les soumettre au jv/ry d'accusation du district, qui, le 22 juin suivant, déclara qu'il y avait lieu à celle-ci contre l'accusé. (Voir les registres du jury précité.)

Mais, ce dernier étant contumace, il fallait» avant son jugement par le tribunal susdit, l'accomplissement de formalités préalables, de perquisition, et de déchéance civique, que nous connaissons, et qui furent, dans l'espèce, ordonnées, par son président, à la date des i 1 et 31 juillet 1792 (voir registres de ladite juridiction.)

L'aiïaire allait donc bientôt y recevoir solution définitive, quand survint un incident singulier, dont nous avons déjà parlé, et qui — justifiant pleinement ce que nous avons dit plus haut de la partialité naturelle des autorités patriotes, en semblable matière — vint tout à coup mettre fin, sans jugement, à ladite affaire : ainsi que, du reste, aussi aux deux suivantes.

Effectivement, le 8 septembre 1 792 — sur requête, à lui présentée par l'assemblée électorale, alors réunie à Coutances pour choisir les députés du département à la future Convention nationale, en relaxation des détenus à lui déférés pour cause de voies de fait par eux commises sur des partisans de l'ancien clergé — le tribunal crimmel s'empressa — malgré Tillégalité d'une semblable mesure, alors qu'aucune amnistie nouvelle postérieure aux dits faits n'était venue innocenter ceux-ci — de faire droit à cette étrange supplique, fruit de l'exaltation, soi-disant patriotique, produite, dans un grand nombre d'esprits, par la récente victoire, du 10 août précédent, sur la Royauté désormais renversée (voir cette décision sur les registres dudit tribunal.)

Ferey — dont le dossier, en outre des documents cidessus cités, se trouve au greffe de Coutances, numéro 1 535 — se vit donc, de la sorte, affranchi désormais d'une action qui aurait inévitablement amené contre lui une condamnation sévère, si la loi eût suivi, à son égard, son libre cours.

Une autre affaire, analogue à la précédente, devait se

terminer de même, en vertu d'une décision rendue, sur une pétition analogue émanée de la susdite assemblée électorale, par le tribunal de district de CotUances^ le 9 septembre 1 792 (voir ses registres à ce sujet).

AfiFaire II s'agissait d'une poursuite intentée, sur dénonciation eiautret. d'un sieur Jacques-François-Clément Passelais, de la commune de Sainl-Denis-le-Gast , contre les sieurs : Jean-Pierre Lefranc, notaire à Gavray et commandant des volontaires nationaux du canton de ce nom, et Jacques-Elisabeth Delaf osse-Préf ontaine , aubergiste en cette dernière localité, dont il était un des oflSciers municipaux.

On leur reprochait, avec témoins à l'appui : d'avoir — de complicité avec d'autres habitants du susdit canton, et notamment avec d'autres officiers municipaux de Gavray, même avec le greffier du juge de paix local — sous prétexte de ^ l'aristocratie » et du « fanatisme » dudit Passelais, été saisir celui-ci à son domicile^ pour l'amener, de force, audit bourg de Gavray, et là, sur la place publique, l'accabler d'outrages, le faire danser comme un ours, lui raser un côté de la têtei et, finalement, lui faire prêter, par dérision, un simulacre de serment civique.

De tels faits — aussitôt dénoncés au juge de paix susdit, qui n'en voulut connaître, vu qu'ils étaient relevés contre son greffier ainsi que contre plusieurs de ses assesseurs; ce qui avait, encore ici, obligé le plaignant de s'adresser directement au directeur du jury de Cour tances — étaient, assurément, fort repréhensibles, de la part surtout de gens d'une catégorie sociale relativement

élevée et qui ayaient ainsi abusé de leurs fonctions, tant civiles que militaires, pour opprimer, en ameutant contre lui une foule docile à suivre leurs inspirations, un citoyen inoffensif, contre lequel ils n'avaient eu d'ailleurs à formuler aucun grief précis.

Aussi le second magistrat précité s'empressa-t-il d'en informer, et, tout en écartant de la cause les autres individus 7 compromis, d'y retenir les deux prévenus susdits; contre lesquels il lança un mandat d'arrêt tendant à leur incarcération provisoire.

Toutefois, ne croyant pas les faits incriminés de nature à être déférés au jury d'accusation et plus tard au tribunal criminel, et ne les considérant que comme de simples délits correctionnels, il crut devoir — comme il y était, en pareil cas, légalement obligé — soumettre la question de compétence au tribunal de district susmentionné ; qui, le 6 août 1792, adopta son avis, et renvoya, en conséquence, la cause — pour y être jugée correctionneHement — devant le juge de paix de Gavray : lequel était celui du canton où avait été commis ledit méfait, et allait, de la sorte, malgré sa répugnance susdite, se voir forcé de la trancher. (Voir registre du jury d'accusation de Coutances.)

Elle y était encore quand la décision, précitée, du 9 septembre suivant , vint, comme nous l'avons dit, la terminer également sans jugement, et assurer, de la sorte, l'impunité à des prévenus qui, sans cela, eussent, selon toute probabilité, ea à subir une condamnation sévère, à raison des faits sur lesquels ils étaient inculpés.

- (Voir le doukr de cette tMàin, au greffé de Goutances.)

- IW —

En Yoici^ maintenant, venir une analogue, mais d'une gravité tout exceptionnelle.

Affaire Grentc Elle concernait quatre habitants de Perct/y savoir :

et autres,

Michel-François Grente, bourrelier; Jean Matillon, teinturier; Jean - Baptiste Pallix, maréchal; et Efoi- François Leâlot, compagnon bourrelier.

Hais bien d'autres de la même commune eussent pu leur être alors accolés , et notamment un des capitaines de la garde nationale du canton, le sieur Bourdon de la Menardière, et même le colonel de celle-ci , le sieur Lemaître de MarsiUy ; grâce à Tinspiration seulement desquels, du moins à leur dire, ils avaient, sous prétexte de défendre le [culte constitutionnel local , commis tontes sortes de vexations contre plusieurs habitants de leur commune, présumés hostiles à celui-ci, parce qu'ils s'abstenaient d'en suivre les cérémonies.

Ils s'en étaient, notamment, pris à une famille Godard^ composée du père, de la înère, et de cinq enfants : un fils et quatre filles = qu'à deux reprises différentes, en avril et mai 1792, ils étaient allés — à la tête d'une bande considérable de furibonds comme eux, et armés, également, de fusils et de sabres — arracher de leur domicile, pour les traîner, avec force injures et coups, jusqu'à l'église de Percy, et, là, leur faire prendre de l'eau bénite consacrée par le sieur Àllain, curé constitutiomel du lieu, et leur faire, sous la menace de les pendre s'ils refusaient, prêter Iq serfnefU civigtie ; le tout en gage de leur ralliement futur au culte national, dont l'abandon par eux, quant au passé, avait, d'ailleurs, été» dans le même

moment, puni par la perte de lears cheveux, qu'on des agresseurs , tiré préalablement au sort à cette fin, leur avait tondus au pied de Tarbre de la liberté de la commune , et aux applaudissements de plus de cinq cents spectateurs.

C'était là, comme on le voit, une incrimination des plus graves.

Dénoncés au juge de paix de Percy, ces faits déplorables — qui avaient, en attaquant des particuliers paisibles, bouleversé la tranquillité de tout le canton «-furent de suite l'objet d'une information, laquelle conduisit : à un quadruple mandat d'arrêt contre les prévenus susdits, qui avaient paru les plus compromis par les dépositions des témoins entendus ; puis à la rédaction, contre ceux-ci, par le directeur du jury de Saint-Lo, d'un acte d'accusation — pour crime contre la sûreté individuelle des citoyens — que le jury d'accusation de ce district n'hésita pas à dire à bonne cause le 7 juin 1 792.

L'affaire, ainsi parfaite quant à l'instruction , allait de suite être présentée au tribunal criminel, quand l'évasion d'un des accusés, Grente, de la maison de justice de Coutances, où ils avaient été transportés, vint nécessiter, h l'égard de ce contumace — dont la loi d'alors exigeait, comme nous le savons, le jugement simultané avec celui de ses coaccusés — l'emploi de formalités spéciales, entraînant des délais forcés ; délais grâce auxquels il n'y avait pas encore eu moyen de statuer définitivement dans ladite affaire , quand arriva le 8 septembre 1792, et, à cette date, la décision précitée du tribunal criminel,

annulant , à la demande des électeurs du département, toutes les poursuites de ce genre, et notamment celle-là : qui, cependant, eût, selon toute apparence, entraîné contre ceux qui en étaient l'objet, une sévère répression judiciaire.

Les trois de ces accusés qui étaient demeurés en prison en sortirent donc aussitôt; et, loin de regretter désormais leur conduite passée , ils retournèrent alors chez eux, en triomphe, et portant à leur ceinture, en guise de menace nouvelle contre les fancUiqvss de leur commune , des ciseaux destinés à les tondre , comme ils l'avaient fait pour la malheureuse famille Godard quelques mois auparavant. C'est, du moins, ce qui résulte d'une lettre écrite, le 29 septembre (voir papiers du greffe de Coutances), à son successeur Le Menuet , par l'exaccusateur public Vieillard, qui n'avait vu qu'avec le plus grand regret l'octroi d'une semblable amnistie , à la fois illégale et inopportune, à des gens qui en étaient si peu dignes^ mais n'avait pu l'empêcher : ce qui, sans nul doute, s'était joint à tous les autres motifs analogues, qu'il avait déjà, de donner sa démission d'un poste où il se trouvait souvent contraint de soutenir, ou du moins de supporter, un courant, tous les jours grossissant, d'idées démagogiques entièrement en désaccord avec sa manière de penser personnelle.

(Voir, sur cette affaire, au greffe susdit, le doaier \bi29, y relatif.)

Les faits qui s'étaient de la sorte passés à Percy, rela-

tivement à la famille Godard, étaient assarément déplorables. Mais une nouvelle affaire auxquels ils donnèrent indirectement lieu, en présenta de plus fâcheux encore.

Effectivement, le juge de paix du lieu, le sieur Blouei, Boffar chargé légalement d'informer sur les premiers , et crai- Maugeti gnant de voir, s'il se livrait seul à cette opération, sa personne et même sa vie attaquée par ceux qui s* en étaient rendus coupables , ou leurs nombreux partisans, s'était adressé — dans le but d'être , en cette occasion, protégé contre tout danger — au lieutenant de la gendarmerie de Saint-Lo : lesiexxvDelauneyde Saint- Thomas ; qui lui avait promis, à cet égard, son concours.

Pour satisfaire à cette promesse, celui-ci s'était rendu, le 20 mai 1792, seul, et sans autres armes qu'un pistolet, à une terre qu'il possédait à Villebaudon , non loin de Percy ; d'où il devait aller ensuite à ce bourg pour se concerter avec le juge de paix précité.

Mais à peine y fut-il aperçu par les soi-disant patriotes du lieu — compagnons de ceux de cette dernière commune, et qui avaient eu vent de son projet — qu'il fut, aussitôt, entouré, désarmé, insulté, tondu et assommé de coups, par une bande des premiers, qui, pour donner aux seconds l'occasion de l'achever, le hissèrent à rebours sur un cheval, et le conduisirent, en vociférant et en continuant leurs mauvais traitements, à Percy; où, sans cesser de l'accabler eux-mêmes, ils le livrèrent à la vengeance des jacobins de l'endroit : accourus aussitôt, en armes, pour voir agoniser celui qui s'était naguère

proposé de les inquiéter à raison de leurs méfaits antérieurs.

Là, bien entendu^ le malheureux, qui pouvait à peine se soutenir , reçut de nouveaux outrages et de nouveaux coups : on déchargea même sur lui un pistolet et un fusil, qui le criblèrent de grains de plomb ; et, si on ne Tacheva pas de suite , ce fut moins grâce à Tintervention , assez timorée, du curé Alkin, déjà cité, que par la crainte, de ses assassins, de le voir cesser trop vite de souffrir.

Enfin ceux-ci, croyant d'ailleurs son trépas assuré, finirent par le traîner sur la route qu'ils avaient prise pour Tacconduire au chef-lieu du canton, et Vy laisser expirant, jusqu'au moment où il y fut recueilli par ses fermiers; dont les soins parvinrent à le rappeler à la vie, sinon de suite à la santé : qu'il ne devait recouvrer que longtemps après, grâce aux blessures nombreuses et profondes qu'il avait reçues dans cette horrible lutte.

Les coupables de celle-ci , ou du moins les principaux, méritaient, à coup sûr — même au point de vue des idées ultrà-libérales, envahissantes, de l'époque — une répression des plus sévères.

Mais, s'il avait été difficile de commencer naguère l'information de l'affaire Godard , au milieu de pareilles populations, on comprend qu'il devait l'être encore plus , surtout pour le juge de paix local, de le faire relativement à celle qui venait de prendre ainsi naissance.

Avant tout, il fallait frapper un grand coup qui en inspirât aux émeutiers et permît ensuite, à la justice, d'accomplir tranquillement ses opérations.

Dans ce but , l'administration départementale crut devoir organiser — de concert entre les deux districts : de Coutances et de Saint-Lo — une véritable expédition militaire de cinq cents hommes armés , commandés par les deux chefs de légion desdits districts , et accompagnés d'un commissaire civil, le sieur Lehieuk, juge : chargé d'opérer, sous leur protection, l'arrestation des principaux coupables^ et de faire commencer , sous ses yeux, par le juge de paix qu'il désignerait à cet effet, l'information destinée à assurer leur punition ultérieure.

Cette expédition se mit, effectivement, en marche, et accomplit, sur place, le programme ainsi tracé; puis se retira après avoir, par son apparition, terrifié les révoltés; qui dès lors durent laisser tranquillement s'instruire : d'une part, l'affaire Godard, par le juge de paix de Percy, et, d'autre part, celle concernant la tentative d'assassinat commise sur le sieur Delauney, par celui de Tessy, qu'on en venait de charger. (Voir, sur ladite expédition, le procès-verbal^ imprimé, de ses opérations).

On avait cru devoir incriminer, de celle-ci, comme y ayant joué un rôle capital, seize individus, savoir :

Pierre-Louis-Charles-Marie Bossard dit Maugerie, capitaine de la garde nationale de Fi/fe6awrfon,— Jacques Jamard, domestique ; Jean Cervelle, François Gervelle, laboureurs ; Eloi Le Hérissel , Léonord Mazure, Jacques Audouard, François Pâi*is , domestiques ; Joseph Marie , menuisier ; et Pierre Coron , laboureur; tous de la même commune de Villebaudon, précitée = Bernardin Liepage, Joseph Leblatier,

André Leblatier, Michel, compagnon maréchal, François -Louis Ganuet, laboureur, et Simon Lemonnier dit Géroudlère ; tous de la commune de Percy.

Chargés tous, plus ou moins, et surtout le premier, par l'information à ce sujet effectuée, ils furent , le 23 juillet suivant^ soumis au jury d'accusation de Saint-Lo^ qui les renvoya tous, par son verdict aflSrmatif, devant le tribunal criminel de la Manche.

Mais, neuf d'entre eux , savoir : Bossard^ Audtmard^ PâriSy les deux Cervelle, Maxure, Canuet, André Leblatiery et Michel, étant contumaces, il fallut— à raison des délais nécessités, par cette circonstance, pour le jugement total de l'affaire — le différer pendant plusieurs mois, en attendant que ceux-ci fussent légalement écoulés.

Sur ces entrefaites arriva, à la suite du 1 août \ 792, la réunion précitée, à Coutances, de l'assemblée électorale; à laquelle les accusés détenus crurent à propos — pour obtenir, eux aussi, leur délivrance, sans débat judiciaire — de présenter requête, aux fins de la voir intervenir en leur faveur, auprès, sinon du tribunal criminel — qui, malgré la bonne volonté par lui montrée pour les délinquants précédemment mentionnés à cet égard, n'eût jamais pu, à raison de la gravité extrême de leur méfait sur un représentant de l'autorité publique, amnistier ceux-ci— au moins, du ministre de la justice; dont la réponse ferait , d'ailleurs, naturellement loi en pareille matière.

L'assemblée en question était trop favorable aux pa*

triotes dans Tembarras^ pour ne pas accueillir semblable requête. Elle sollicita donc ledit ministre pour ces accusés, qui cependant n*en étaient guère dignes; et, en attendant la réponse de celui-ci, le tribunal criminel, faisant lui-même tout ce qui lui était possible dans la circonstance, déclara, le 17 septembre 1792 (voir ses registres), surseoir, jusque-là, à Tappel définitif de Taffaire. Mais celle-ci était, en réalité, trop grave pour ne pas suivre son cours normal et recevoir solution judiciaire.

Elle revint donc — après refus ministériel de l'étouffer — à l'audience de ladite juridiction, le 17 janvier 1793, pour n'y être jugée que le 22, après six jours de débats non interrompus.

Ceux-ci — PRiîsmÉs par Loisel, ayant, pour assesseurs, Duchevreuilf Clotiard et Heot; avec, pour accusateur PUBLIC, le juge du tribunal de district de Carentan, Peimparey , en remplacement de Le Menuet qui s'était récusé dans ladite affaire, dont il avait jadis connu déjà comme juré d'accusation — amenèrent, par le résultat du verdict du jury de jugement alors réuni , et sans nul doute disposé, lui aussi, à l'indulgence en faveur de patriotes égarés jadis par leur ardeur politique, t acquittement de tous les accusés, à l'exception de cinq ; dont quatre, savoir : Bossard-Maugerie, André UbUUier, Michel, et Canuet, ne furent même, eu égard à l'écartement de toutes les circonstances aggravantes de leurs méfaits , condamnés qu'à une peine correctionnelle de six mois de prison. Quant au cinquième, Lepage — qui s'était, depuis sa fuite, rendu coupable, dans le Calvados,

d'un vol ayant amené, contre lui, une condamnation à ce spéciale — il fut frappé d'une peine, infamante et af&ictive, de deitx ans de délention : elle-même asisurément fort minime en comparaison du crime qu'elle avait pour objet de réprimer. (Voir ce jugement, sur les registres du tribunal criminel précité).

Un^ telle solution était, assurément, fort anodine dans son ensemble, et notamment en ce qui concernait les quatre premiers condamnés.

C'est aussi ce que trouva, lui-même, un d'eux : le nommé Bossard-Maugerie ; qui, en conséquence, présenta, le 1 5 février suivant, requête au tribunal criminel, pour être admis — ce qui lui fut accordé— à exécuter, en se constituant enfin prisonnier , ledit jugement , au lieu de demander à recommencer les débats comme il en aurait eu légalement le droit (voir cette requête, et la réponse y faite, sur lesdits registres^ à la date précitée).

Nous retrouverons plus tard, dans un autre chapitre, les noms , tant de ce condamné — qui fut , en l'an IV, assassiné par des chouans de son voisinage — que de Bernardin Lepage, précité, qui fut, en l'an VI, condamné à mort, par le tribunal criminel de la Manche , pour participation à une série de forfaits commis, sous prétexte de chouannerie, dans les dernières années précédentes.

(Voir, sur cette affaire, en outre des documents précités, son dossier spécial» au greffe de Coutances, n" 1541.)

Comme on le voit, les partisans de la nouvelle organi-

sation religieuse — qui d'ailleurs commirent , dans le département, bien d'autres désordres que ceux cidessus racontés comme étant les principaux qui, de notre connaissance, y aient donné lieu à des poursuites judiciaires — étaient tout aussi ardents , et en réalité bien plus dangereux, que ceux de Tancienne; ce qui ne les empêchait pas^de se voir souvent traiter par la justice avec une indulgence qu'en eussent vainement attendu les premiers.

La situation primitive de ceux-ci allait bientôt, du reste. Poursuit s'aggraver singulièrement, par la tournure générale des \q^^i% événements politiques intérieurs, à partir du i août 1 792, réfractais et par la publication des nouvelles lois que nous savons, partisan

apros

notammeut contre les prêtres insermentés eux-mêmes : le lo aoùi frappés de déportation dès le 26 août 1792, en vertu d'un décret que nous avons précédemment rapporté.

L'exécution de celui-ci ne tarda pas à occuper la justice, à l'occasion d'ecclésiastiques qui, après être sortis, à la suite de ladite loi, du territoire français, y étaient subrepticement rentrés : en s'exposant, de la sorte, aux dix ans de détention prononcés, alors, par celle-ci.

C'est ainsi que , sur les registres du jury d'accusation Affairerai de CoiUances, nous voyons le directeur de celui-ci s'occuper — avec le tribunal de district de cette ville, auquel il en avait référé des difficultés juridiques à cet égard soulevées - à la date des 6, 13 et 18 décembre 1792, de la capture, naguère effectuée, à Lingreville, de six

prêtres insermentés qui venaient d'y débarquer en revenant de Jersey, où ils s'étaient réfugiés en septembre précédent; et dont un, Arthur Tesson, ex -vicaire de la paroisse de Monthuchon ^ avait été spécialement renvoyé, par le Département, devant le magistrat précité, pour être , par celui-ci , poursuivi conformément à la loi.

Or l'ecclésiastique en question étant un sexagénaire : dispensé dès lors , d*après la loi susdite, et de la déportation et de la peine édictée pour retour en France à la suite de celle-ci, et ne pouvant jamais être, selon la même loi — dont d'ultérieures n'avaient pas encore , à cet égard, aggravé les dispositions — exposé qu'à une réclusion exécutée exclusivement par les soins de l'administration, il en résultait que les tribunaux n'avaient pas à s'occuper de son cas, qui ne regardait, en réalité, que cette dernière.

Et c'est aussi ce que décida, le 18 décembre susdit, la juridiction en question — à laquelle appartenait alors la solution de cette diflSculté légale — en rendant un nonlieu en faveur du prévenu dont s'agissait.

Affaire Autant en fut, par elle, déclaré, le 21 du même mois, Os mont. pQ^^ jgg causes analogues, au bénéfice d'un sieur René- Léonord Osmont, de Canisy, ancien instituteur ecclésiastique à Gorges, que Ton venait d'arrêter également, à Pirou , à la descente d'un bateau qui le ramenait de l'île précitée ; où il s'était, aussi, jadis retiré, vu son refus du serment constitutionnel.

C'était là tout simplement de la justice, et nullement de la complaisance pour les proscrits : que toutes les autorités du département, les judiciaires comprises, ne négligeaient aucune occasion de traquer partout , soit en leurs personnes^ soit en celles de leurs adhérents.

Ceux-ci étaient nombreux I nous l'avons déjà dit; et beaucoup , après avoir facilité le passage desdits proscrits à rétranger, ne les y oublièrent pas ensuite, et leur envoyèrent, dans leur exil, non seulement des lettres de souvenir, mais encore des secours de toutes sortes, en se servant , pour cela, de commissionnaires sûrs et assez courageux pour s'exposer eux-mêmes à se voir poursuivis : soit comme favorisant des correspondances avec les émigrés habitant aussi les mêmes pays de refuge; soit, au moins, pour exponation, hors de la France, de monnaies (for tt d* argent, dont on y éprouvait disette , et dont la sortie avait été formellement prohibée par une loi du 5 septembre 1793 = que nous aurons l'occasion de citer de nouveau, plus tard, à propos de la crise moné-^ taire de la Révolution, dans le chapitre spécial à celle-ci consacré.

Du nombre de ces intermédiaires était une Jersiaise , Affaire nommée Marie Ii6sueur, qui — après avoir, pendant ^^^® ^^***^ plusieurs mois , profité de sa qualité de marchande et des voyages fréquents que celle-ci l'obligeait de faire en France, pour remporter à Jersey de nombreuses sommes d'argent à destination des prêtres y réfugiés — fut, un jour, en janvier 1 793, arrêtée à FlamanviUe, au moment

— 1ÔÔ —

où elle allait se rembarquer pour son pays avec dixsept cents francs qu'on l'avait chargée de remettre à ceux-ci de la part de leurs amis du département.

Traduite aussitôt — après , toutefois , verdict affirjpatif du jury d'accusation de Cherbourg — pour violation de la loi susdite, devant le tribunal criminel de la Manche, auquel le cas ressortissait, elle y fut, le 16 mars suivant^ déclarée coupable d'exportation prohibée de moniiaies d'or et d'argent, et, en conséquence, condamnée — en outre de la confiscation de ses marchandises, et d'une amende égalé au quart de celles-ci — à une détention de six mois; le tout par application de la même loi.

(Voir, au greffe de Coutances : sur les registres de ce tribunal, ledit jugement; et aussi le dossier n" 1573.)

Le temps de sa peine une fois expiré, elle se disposait à repartir pour Jersey, quand elle se vit arrêtée de nouveau — mais, cette fois, par simplemesure de sûreté générale, et en vertu de la loi du 7 septembre 1 793 : ordonnant l'incarcération, jusqu'à la paix, de tous les Anglais trouvés sur le territoire de la France, vu Tétat de guerre de celle-ci avec leur nation depuis le mois de février précédent, et aussi l'appui spécial donné, par cette dernière, aux émigrés français militants.

Cette seconde incarcération de l'étrangère susdite devait être longue, car ce ne fut que le 23 floréal an III qu'elle sortit, par ordre du réprésentant Bouret, de la maison d'arrêt de Coutances, oîi elle avait été internée.

(Voir, sur sa réincarcérati'on, le registre â^écrou de cette ville, aux dates : du 1 3 octobre 1798, et du 9 brumaire an II ; et le dossàer susdit).

Une affaire analogue à la précédente se présenta , Affaire P le 15 août suivant, devant le même tribunal.

Elle concernait un nommé Jacques Paris, de Mon^ taml, résidant à Fougères, cordier et voiturier ; auquel on reprochait : de profiter de voyages fréquents qu'il faisait à Granville, pour expédier, à Jersey, aux prêtres y réfugiés , des sommes considérables d'argent, à lui confiées, pour cet objet, par des « fanatiques » de Bretagne ou du sud du département de la Manche ; et, en outre, d'avoir tenu, contre le clergé constitutionnel, et môme contre la Convention, les propos les plus agressifs.

Tel était le résumé de l'acte d'accusation — dressé, contre lui , par le directeur du jury d'Avranches, dans le ressort duquel se trouvait le domicile légal de l'accusé; qui , d'ailleurs , avait été arrêté à Ducey — et ensuite admis par le jury d'accusation de ladite ville.

Mais, à l'audience, il se disculpa suffisamment, en l'absence de tout flagrant délit dans l'espèce, pour obtenir un verdict d'acquiùiement sur le chef d'exportation prohibée de monnaies métalliques. Mais, ayant été déclaré, par le jury, auteur de propos inciviques, il fut retenu pro- • visoirement en prison, en vertu de la loi antigirondine du 2 juin 1793 — dont nous avons déjà parlé dans notre préambule du présent chapitre (suprà, p. 61) — pour être laissé à la dispositon de l'administration départementale : à laquelle il appartenait, en pareil cas, de statuer, et d'ordonner la détention, comme suspect, de l'individu ainsi caractérisé.

(Voir ledit jugement; et aussi le dossier de cet accusé, n" 1600).

Mais c'était surtout eu face même de Jersey, et dans les communes maritimes de : Pirou, Créances , Lessay, Saint-Germain-sur-Ay, et autres, à elles voisines, que devaient se rencontrer, naturellement, le phis de gens disposés et propres à correspondre avec les déportés y exilés.

Et c'est, effectivement, ce qui avait lieu , grâce surtout aux bateaux de pêche que possédaient un grand nombre des habitants de ces localités, et à l'aide desquels ils transportaient, à leur gré, dans les lies anglaises — nonobstant l'état de guerre où l'on avait fini par être avec elles — une foule de marchandises dont l'em-

barquement était prohibé, et aussi des sommes en numéraire, destiaées, par leurs donateurs du département, à venir au secours des malheureux proscrits desdites îles.

Expédition Effrayée des proportions qu'avait fini, malgré tous les omcieUe efforts de la douane de ce littoral pour y mettre obstacle.

contre les . .

N fanatiques » par prendre cet abus multiple, l'administration dépàrtede Le$say: mentale — qui avait, d'ailleurs, appris la présence, dans cette partie de son ressort, d'un grand nombre de prêtres réfractaires cachés, et la protection certaine que leur fournissaient, d'une façon agressive pour le clergé constitutionnel local, des habitants de celle-ci à lui nominativement désignés — résolut, en mars 1793 —au moment même où la formation , contre la France, de la première coalition étrangère, venait d'exalter tous les esprits patriotiques de notre contrée, quelque modérés qu'ils fussent : tels que l'étaient, par exemple, les membres

de ladite administration — de frapper un grand coiii^, pour en unir avec un pareil état de choses.

Dans ce but^ elle donna, le 30 mars 1793 (voir ses registres), à un de ses membres , le citoyen de Perrochel — ex-noble et ancien seigneur de Créances , mais néanmoins devenu zélé républicain: sauf à se rattacher, plus tard, à la nuance girondine ; ce qui lui valut, en août suivant, une poursuite, pour fédéralisme, devant le Tribunal révolutionnaire de Paris (voir notre étvde sur celui-ci, p. 446) — commission de se rendre dans les communes susdites, pour y ordonner, et faire effectuer, le désarmement de tous les bateaux de pêche dont on y faisait si mauvais usage, et aussi l'arrestation de plusieurs individus particulièrement soupçonnés de correspondance coupable avec les déportés de Jersey, ou de recel de prêtres réfractaires : sur lesquels il devait, avant tout, faire main basse. Il devait, aussi, aller dans celle, voisine, de Vesly — bien connue par son a fanatisme », comme aussi par sa récente résistance au recrutement militaire — pour y faire saisir et mettre à la disposition de la justice : le maire, le procureur de la commune, le greffier de la municipalité, et d'autres individus ; tous dès alors dénoncés comme ayant — depuis le passage à Jersey, en septembre 1792, du curé local, non assermenté, Ménard, qu'on disait depuis peu reveau et caché dans son ancienne paroisse — cherché, tant à protéger le retour et la dissimulation de celui-ci, qu'à ameuter la population de l'endroit contre son successeur constitutionneL

Le commissaire susdit se rendit, le jour même, à cette T. u. 13

destination, accompagné d'une forte escouade de troupes, qui devait lui prêter main-forte au milieu de populations naturellement hostiles à une semblable expédition.

Aflaire Arrivé d'abord à Lessay, il poussa de suite jusqu'à

eiautrei Samt-Gerfnavnrsur'Ay ^ pour y effectuer l'arrestation de :

Michel Ernouf, propriétaire audit lieu, Louis d^Or-

léans et Sorin, ses domestiques ; Adrien Luoette et

Jean Lucette^de la même commune.

On les avait accusés, auprès du Département, de projets contre-révolutionnaires de concert avec les déportés de Jersey; dont plusieurs lettres, avec des écrits antisermentaires , furent, en effet, alors trouvés dans leurs papiers.

Mais il n'y avait guère là de preuves d'un délit caractérisé. Aussi rinformation à laquelle se livra, contre eux, quelques jours après, k juge de paix de Lessay, sur Tordre de l'accusateur public — auquel le Département les avait déférés au reçu du procès-verbal de son commissaire (voir dans les papiers du greffe, une lettre de Le Menuet, audit juge de paix, du 22 avril 1 793)— ne dut-elle aboutir qu'à une ordonnance de non-lieu ; car on ne trouve plus, ensuite, de traces de cette poursuite.

Les inculpés de Vesly ne devaient pas avoir autant de chance.

Affaire C'est le 1®' avril que de Perrochel s'y rendit, et y efavitM. fit saisir, en se conformant aux ordres qu'il a /ait reçus :

le maire, François Legastelols ; le procureur de lu commune, Jacques Le Moucbauz ; et le grefiSer de la municipalité, Pierre Le Noël — en même temps qa'il inventoriait un grand nombre de brochures anticonstitutionnelles, ainsi que des effets sacerdotaux, trouvés surtout chez le premier et le second de ces prévenus.

La présence de ces objets divers pouvait, à la rigueur, s'expliquer par la résidence récente — chez Legastelois — d'un de ses frères, ex-vicaire de la paroisse — et, chez Le Moucheux — d'un de ses fils, ex-vicaire de celle de Saint- Nicolas-de-Pierrepont ; l'un et l'autre déportés à Jersey comme insermentés.

Mais elle s'expliquait beaucoup mieux encore par celle, dans ladite paroisse, jusqu'à ces derniers temps, de l'ex-curé Ménard; lequel, effectivement, y avait été arrêté la veille, par les soins d'un commissaire civil du District de Carenlan, le sieur Blanche — dont nous avons eu si souvent à parler dans notre étude sur la Chotumnerie (voir ladite étude, notamment à la p. 55), et dont nous aurons encore, plus loin, l'occasion de signaler les exploits terroristes — chez un particulier de la même commune, le sieur Pierre-Bernard Leforestier, ex-noble, qui lui avait, depuis son retour de Jersey, donné asile : en même temps que ses meubles étaient repostés chez Legastelois, précité, où ils avaient alors été trouvés et qui avait été forcé d'avouer ledit fait.

Comme ledit curé, bien que réfractaire, n'était jamais sorti du territoire national, et ne pouvait, par conséquent, être traité — d'après la législation encore alors existante^

comme un proscrit rentré, son cas ne regardait que l'administration départementale; qui, bientôt après , le fit déporter, au désir de la loi du 26 août 1792.

(Voir les registres du Département^ à la date du IS avril 1T9S).

Mais la justice devait avoir à s'occuper de tous ceux qui lui avaient, notamment en le cachant, prêté un secours illégal : surtout depuis le décret du 26 février 1793, sur le recel des prêtres réfractaires.

On avait, du reste, bien autre chose encore à reprocher, comme fanatisme inciviquej aux quatre susnommés; auxquels on adjoignit, quelques jours après, un sieur Nicolas Mauger, de ladite commune de P^esly.

Leur procès s'instruisit donc, à tous ; et ce, comme de raison, devant le juge de paix local.

On leur reprochait :

A Legastelois :

D'avoir fait tout son possible pour nuire au curé constitutionnel de sa commune ; d'avoir refusé, d'abord, de l'installer comme tel, et de s'être même opposé à cette installation, pour arriver à laquelle il avait dès lors fallu envoyer, de Carentan, un corps de troupes occuper militairement la localité ; et ensuite d'avoir, en toute occasion, déblatéré contre lui, en le traitant d'« intrus », en détournant ses administrés d'aller à sa messe, et en les engageant à rester, plutôt, fidèles à leur ancien pasteur.

A Le Moucheux :

D'avoir manifesté, lui aussi, en mainte circonstancei contre le curé assermenté, et pour le réfractaire, des

sentiments analogues ; et même d'avoir, plusieurs fois, crié publiquement « contre la démocratie. y>

A Lenoël :

D'être, un jour, monté dans la chaire de l'église de Vesly , sous prétexte d'y lire les décrets récents de la Convention, mais en réalité pour y publier une brochure anticivique, condamnant le serment ecclésiastique et la vente des biens du clergé, dont elle cherchait à décourager et à inquiéter les acquéreurs.

A tous les trois collectivement :

D'avoir voulu, jadis, imposer violemment, au curé constitutionnel de la commune — libre légalement d'assigner, aux prêtres insermentés de celle-ci, l'heure qui lui conviendrait pour dire leur messe dans l'église paroissiale — celle qui, au contraire, était à la convenance de ces derniers. D'avoir aussi souffert, qu'aux processions extérieures faites par ledit curé, le public restât, en général, le chapeau sur la tête. Enfin d'avoir, en chœur, entonné plusieurs fois des « chansons aristocratiques. »

A Mauger :

D'avoir crié contre les démocrates, et même contre la nation.

Enfin à Leforestier :

D'avoir également attaqué les patriotes ; mais, surtout , d'avoir recelé le prêtre réfractaire susmentionné.

Telle était l'inculpation.

L'information la justifia; et alors, après mandats d'arrêt confirmatifs, décernés par l'officier de police instructeur, le dossier fut envoyé au directeur du jury

d'accusation de CarerUan, qui le crut de nature à être soumis audit jury ; lequel rendit un verdict afflrmatif, et, delà sorte, envoya les cinq prévenus — dont la cause était, du reste, connexe — devant le tribunal criminel de la Manche.

Celui-ci était évidemment compétent à les juger sur le recel du prêtre réfractaire , d'après la loi du 26 février 1 793 ; en admettant qu'elle eût été pronaulguée assez tôt pour être, en l'espèce, opposable aux prévenus d'une semblable inculpation.

Quant aux actes fanatiques et inciviques également reprochés aux accusés, cela pouvait être plus douteux; ces actes ayant été toujours, du moins jusqu'aux derniers temps, innocentés par la législation, ou, tout au plus, punis par elle, sous diverses qualifications, comme simples délits, de peines purement correctionnelles. Mais, tout récemment, les lois du 2, et surtout du 7 juin 1793, étaient venues, à la rigueur, autoriser, en pareil cas, une procédure criminelle, en condamnant \es suspects, avérés, (Tincivisme : à une arrestation indéfinie, que le tribunal criminel avait le droit — une fois cet incivisme constaté parle jury — de mettre l'administration en demeure d'appliquer; et même à la déportation, à prononcer directement par ce dernier, quand — abstraction faite de tout autre crime vérifié contre l'accusé —son incivisme, susdit, avait été déclaré, par ledit jury, être un objet de trouble public, rendant dangereuse la continuation de sa présence sur le sol français

C'est, sans nul doute, à tous ces titres juridiques

divers, que le tribunal criminel en question fut, après le jury d'accusation lui-même — qui n'avait, d'ailleurs, mission de connaître que de faits pouvant être déférés ensuite au premier, à titre de crimes proprement dits — appelé à statuer sur les prévenus précités ; lesquels comparurent devant lui à l'audience du 1®' août 1 793.

Au cours des débats — qui durèrent deux jours , et où furent entendus près de cent témoins — il se présenta un curieux incident, achevant de révéler clairement quel était l'état réactionnaire des esprits dans la commune de Yesly; dont celles qui l'avoisinaient partagaient, du reste, à ce moment-là, les sentiments en pareil sujet.

En effet, un des témoins de la cause, le sieur Baxirtj ne s'avisa-t-il pas , après sa déposition , de déclarer : «qu'au surplus, il ne reconnaîtrait jamais d'autre maire de sa commune que l'accusé Legastelois », malgré la révocation qu'avait faite, de celui-ci, l'administrateur de Perrochel, et l'accusation grave dont il était alors l'objet.

C'était là une sorte d'insulte et de défi aux autorités supérieures de la contrée. Aussi, séance tenante, ce trop hardi rétrograde fut-il mis, lui aussi, en état d'arrestation, par le tribunal, en vertu de la loi du SI juin susdite ; sauf à être relâché, comme cela eut lieu, presque immédiate* ment après.

Ce coup de théâtre, par lequel l'accusateur public avait peut-être voulu impressionner le jury de jugement, n'empêcha, cependant pas celui-ci (ï acquitter ^ par son

verdict, les quatre premiers accusés ; qui furent de suite remis en liberté.

Nous les verrons, toutefois, bientôt, en l'an IV, tous poursuivis — par information devant le juge de paix de Lessay — pour Chouannerie : mais sans qu'aucune suite ait été donnée, contre eux, à cette nouvelle inculpation ; et^ en Tan YII, un d'eux, Legastelois^ dut figurer parmi les libérateurs du chouan Destouches , au moment de Tenlèvement de celui-ci de la prison de Coutances, où il attendait son exécution à mort (voir, plus loin, le récit dudit enlèvement).

Quant à Leforestier, il fut bien déclaré convaincu, par le jury, du recel du prêtre Ménard; mais, au moment de lui appliquer, en conséquence, les six ans de fers prononcés, en pareil cas, par la loi du 26 février 1 793, le tribunal criminel eut un scrupule — fort honorable pour lui, d'ailleurs — sur le point de savoir si cette loi — qui n'avait été enregistrée à Vesly que le i 4 avril, c'est-à-dire depuis le délit reproché à l'accusé : lequel remontait au 30 mars au moins , jour de l'arrestation du curé Ménard — était bien applicable au premier, par cela seul qu'elle avait été antérieurement publiée au chef-lieu du département, et même du district de Carentan où se trouvait comprise la susdite commune.

Ne voulant prendre sur lui de trancher cette délicate question, ledit tribunal prit le parti d'en référer préalablement au Ministre de la Justice.

Celui-ci ayant donné une réponse favorable h l'accusé

— jusque-là maintenu en état de détention — ce dernier reparut, le 19 prairial an H (7 juin 1794), à l'audience de ladite juridiction ; qui, en conséquence, prononça son absolution, mais, en même temps — par application de la loi du 1 7 septembre précédent sut les suspects — ordonna sa rétention dans la maison d'arrôt , jusqu'à la paix générale : vu sa qualité d'ex-noble, et son dévouement passé à la cause des prêtres réfractaires.

Il n'en devait sortir que le 26 frimaire an III , sur un ordre, d'ailleurs, du même tribunal , le libérant : vu son mauvais état de santé, qui nécessitait sa sortie de prison, et le rendait, d'ailleurs, désormais hors d'état de nuire à la tranquillité publique.

(Voir, sur cette importante affaire —outre les jugements du. tribunal criminel précité , sur les registres de celui-ci — le dossier criminel n** 1617, et aussi de nombreuses pièces des papiers du greffe de Goutances).

Comme on le voit, même alors que la Terreur commençait à régner en fait sinon en droit, comme système politique , les habitants de certaines communes n'hésitaient pas à lui résister, pour affiche» leur sympathie en faveur des prêtres proscrits ; et, en particulier, celle de Vesly — que nous verrons, du reste, toujours se signaler, comme aussi ses voisines , par ses protestations contre le jacobinisme, et même, plus tard, par son faible pour la chouannerie — se manifestait ouvertement à cet égards même par les paroles et les actes cle ses autorités républicaines locales.

Mais, ce que nous trouvons là, nous allons le rencon* trer encore, h la même époquCi dans d'autres parties du département.

Aftdre Ainsi, le 25 vendémiaire an II (16 octobre 4798), le

fille GenesU \ /*

tribunal c^Hminel de la Manche voyait comparaître à sa barre— après renvoi à lui fait par verdict du jury d'accusation de Coutances — une fille Françoise Genest, âgée de quarante-<[uatre ans^ cuisinière k Saint-Sauvewr^Lendelin; accusée de propos inciviques, notamment contre les prêtres constitutionnels de l'endroit.

Elle avait été dénoncée, au juge de paix du canton de ce nom, par le citoyen Tristan Brision, curé jureur dudit lieu, et, de tout temps, connu par ses opinions radicales exaltées; qui lui avaient, naturellement, valu toute la confiance de l'administration supérieure du temps, mais qui, par contre, ainsi que nous le verrons mieux plus tard, lui avaient procuré l'hostilité^ bien marquée, d'une partie considérable de ses ouailles.

Il lui reprochait : — de l'attaquer, à chaque instant, dans ses discours. Par exemple, dédire : que, quand il élevait l'hostie, c'était le « malin esprit » qu'il élevait; de s'être réjouie^ de l'avoir vu, jadis, ainsi que nous le raconterons plus tard, assommé par des factieux de la commune, à l'occasion du premier recrutement y effectué en mars 1793; d'avoir, plusieurs fois, dit : qu'elle voudrait « le voir trépassé. » — De ne guère mieux traiter son vicaire, le citoyen /^u6n^ duquel elle disait : que, quand il portait la communion à un malade , c'était « un diable qui en

portait un autre. » — Et d'avoir, en outre» crié publique^ ment contre les réquisitions de grain faites dans la commune , et même contre les démocrates en général, sans en excepter la Convention souveraine.

Tels étaient aussi les griefs pour lesquels, en vertu de la loi du 7 juin 1 793, précitée — qui seule pouvait, en pareil cas, l'atteindre — l'accusée se trouvait traduite au tribunal susdit.

Déclarée, par le jury, véritablement auteur des faits qu'on lui reprochait— mais sans que son incivisme eût été dans le pays une cause de trauble public , comme l'exigeait ladite loi pour que, à défaut de toute autre réprimant les actes contre-révolutionnaires innommés, il y eût lieu à condamnation au criminel — elle fut , par suite , acquittée. Seulement le tribunal , prenant en considération sa conduite tnti-républicaine passée, la retint en détention, comme stcspecte, en vertu de la loi générale du 17 septembre, précitée : loi en donnant, en pareil cas, le droit.

Elle fut donc renvoyée dans la maison d'arrêt de Coutances ; où elle resta jusqu'au 6 pluviôse an III , qu'elle fut libérée par un ordre d'un représentant du peuple alors en mission dans le département. (Voir registres (Técrou).

(Sur cette afEaire, consulter — en outre du jugement précité, sur les registreê du tribunal criminel — le dosiier y relatif, n* 1640.)

C'est non loin de Saint-Sauveur-Lendelin, à Vaudri^ ûwJsUei mesnil, que nous voyous, sur Iqs registres 4' écfou précités, «* ^^^

se constituer prisonniers, le 1 2 brumaire an II — ^pour être conduits de suite à la maison d'arrêt susdite — onze individus de cette dernière commune, savoir : Anne et Marie Lecanu , sœurs du curé émigré de Prétot ; — Pierre Legouix, sa femme et ses deux filles; la femme de Jean LeloutrOy Jean Leloutre, maréchal, et Catherine Leloutre, sa sœur ; Jacques Leloutre ; un autre Jacques Leloutre, et Anne Langeard = tous se déclarant eux-mêmes « ennemis des prêtres jureurs, à la messe desquels ils n'avaient jamais voulu et ne voudront jamais aller, et, au contraire, amis de r aristocratie et des aristocrates; au nombre desquels ils n'hésitent pas à se ranger. »

De pareilles affirmations les rendaient assurément suspects, et, par suite, susceptibles d'être détenus comme tels. Mais elles ne constituaient pas de délit caractérisé, même d'incivisme, reposant sur des faits précis. Aussi, ni l'administration supérieure, ni la Justice — qui d'ailleurs y virent , peut-être , un courage politique digne d'éloges, et aussi un grain de folie religieuse — ne s'avisèrent-elles de sévir davantage contre ces prisonniers volontaires; dont, au moins, le tribunal criminel n'eut jamais à s'occuper.

Nous savons déjà, aussi, que, dans les mêmes parages : à Gonfreville, devait avoir lieu, en prairial an II, un rassemblement «fanatique », dont les principaux auteurs furent envoyés, par IfiçarperUier, non au tribunal susdit,

mais à celui Révolutionnaire de Paris, et sur lequel nous reviendrons plus loin.

Dès le 24 vendémiaire an II (14 octobre 1793), la Affaire

^ ' Turquet

Juridiction crimmelle de la Manche avait eu à juger la cause, fort curieuse, d'un sieur Pierre Turquetil, laboureur à Carnet, ancien diocèse d'Avranches : dans lequel ne s'étaient pas perdues les traditions primitives, par nous naguère racontées, des protestations publiques contre la religion constitutionnelle.

Il avait été dénoncé, au juge de paix de Saint-James, par le citoyen Frain, dont nous avons déjà vu le nom en pareille matière, et qui, devenu procureur - syndic du District d'Avranches, pouvait désormais beaucoup mieux, en cette nouvelle qualité, qu'en celle, qu'il avait jadis, de simple maire de ladite ville, déployer, contre les antirévolutionnaires , son zèle patriotique et même quelque peu terroriste.

On lui reprochait, notamment, d'avoif, en juillet 1793, insulté grossièrement un prédicateur assermenté — au moment où celui-ci faisait une instruction dans l'église de la susdite commune — en lui faisant à^sgrimacts pour le troubler, et enparodianty d*une façon grotesque, tant ses gestes que ses paroles ; puis en répétant, par une fenêtre du clocher qui donnait dans la nef de ladite église, cette comédie burlesque d'abord commencée à l'intérieur de celle-ci.

Ce n*était là, du reste, qu'un des nombreux griefs anti-

sermentaires que Ton avait à lui objecter. Car, h chaque iûstant, il attaquait publiquement, par paroles — en ameutant la foule contre eux — les prêtres constitutionnels, non seulement de sa commune, mais encore de celles voisines; tels que le citoyen Desfeux ^ curé de Vessey, qu'il avait un jour voulu faire tomber dans une embuscade tendue par des fanatiques comme lui, et le citoyen LebaSy curé d'Argouges, qu'il traitait tout haut de « sacré bougre de maquignon de jureur. »

Rien d'étonnant, dès lors, qu'il fût poursuivi, et qu'il le fût non pas seulement devant la police correctionnelle — comme on y pensa d'abord un instant — mais bien devant le tribunal criminel, après verdict aflSrmatif du jury d'accusation d'Avranches.

Effectivement , son cas était grave I et il était probable, qu'à défaut d'autre loi — et en laissant d'ailleurs volontairement de côté, comme trop douce en pareille espèce, celle du 19 juillet 1791 en ce qui concernait les troubles religieux — il allait, par la déclaration affirmative du jury de jugement^ tomber sous l'application de celle du 7 juin 1793, vu l'incivisme perturbateur dont il aurait été de la sorte déclaré convaincu.

Et c'est ce qui eut, en réalité, lieu.

Reconnu coupable des faits à lui reprochés , et , en outre, notoirement suspect d'un incivisme qui serait un sujet de trouble pour la tranquillité publique, par le verdict du dit jury, il fut, conformément à la loi dernière précitée, condamné, par le tribunal — composé, à ce moment-là, de : Loisel, prj^sident; Lescot^ Peimparey^

et Lehieulk, ses assesseurs — à quinze ans de déportation.

(Voir, sur cette affaire, le iufwmni m question» et aussi le daukr

Où subit-il cette peine ?

C'est ce que nous ne savons au juste. Seulement nous voyons dans les papiers du greffe de Goutances: qu'en frimaire an II, il avait été déjà envoyé à Avranches^ vu r encombrement de la prison de Coutances ; et qu'en floréal suivant, il était question de l'expédier, de là, à Lorient, pour l'acheminer probablement, de ce port, à sa destination définitive.

Mais déjà, à l'époque où nous sommes ainsi arrivés, Affaires ca avaient commencé, devant le tribunal criminel de 1^^^»^^ Manche, une série d'affaires d'une nature infiniment plus '«fractaire grave^ puisqu'elles concernaient des prêtres réfractaires eux-mêmes : dont plusieurs y furent, en vertu des lois terroristes dès alors promulguées , frappés d'une peine capitale.

Nous aurions, d'abord, à examiner, à cette occasion, celle du prémontré Toulorge^ de Muneville-le-Bingard , condamné à mort, le 1 2 octobre 1 793 ; si elle ne présentait plutôt un cas cC émigration , que nous avons déjà étudié dans le chapitre consacré à cette incrimination spéciale. (Voir 1. 1 du présent ouvrage, p. 344.)

Mais noas allons afoir à eoTisager, mainteoant, id même, un procès tout aussi déplorable par le résohat qu'il amena f et que le tribunal susdit eut à juger le 2 brumaire an II (23 octobre 1793).

Affaires Lêbœuff

Lêmaine eiLenoir,

Il s'agit de la cause de trois prêtres réfractaires^ savoir : Laurent Lebœaf , âgé de trente-neuf ans , ex-yicaire de Vav4rime$nil; François Lemoine, âgé de trentetrois ans, ex-ficaire de Créances; et Abraham -Jean- Baptiste Lenoir, âgé de trente-six ans, prêtre, et jadis précepteur privé à Saint-Germain-du-Rhétel, en Anjou, mais domicilié à Créances.

Ils avaient été, tous les trois, arrêtés par les soins du citoyen jBm/on, curé de Saint-Sauveur- Lendelin, déjà cité, et à ce moment-là commissaire du District de Carentan : alors accompagné par le terroriste Fauvelr-Ferronnière, maire de La Rondehaye, et dirigeant une escouade de gardes nationaux; puis, de suite, conduits, le 8 octobre 1793, devant ledit District: comme prêtres fonctionnaires publics, ayant jadis refusé le serment constitutionnel, et étant rentrés sur le territoire français après leur déportation à Jersey, ou y étant, en tout cas, restés après le délai de huitaine à eux imparti, pour en sortir, par la loi dû 1 8 mars 1 793.

Celle-ci ordonnait leur traduction immédiate au trUnh nal criminel, pour y être de suite sentenciés à mort.

Mais, en présence d'une aussi terrible perspective, Tadministration, précitée, de Carentan — ^tout en estimant

quMls se trouvaient, effectivement, dans le cas de la subir — crut devoir — encore qu'elle n'y fût pas rigoureusement obligée — faire, préalablement à leur envoi audit tribunal , juger leur situation légale, au point de vue de leur qualité supposée de fonctionnaires publics au moment où avait paru la loi exigeant le serment constitutionnel, par le Département : appelé naturellement à trancher toutes les difficultés de ce genre.

(Voir, nir leur comparution devant le Distriet tuidit, le procèt^ver' bal de celui-ci, à la date du 8 octobre 17M, sur ses registres.)

L'administration départementale — en cette circonstance composée de : Heudeline, président, Liégardj Laignelf Lecaplainy Néel, Frigouty Marion, Jou>tnne^ DelalandCy Prodhomme^ Pépin, Le Cène, Clément, Pichon, Lepetit et Boursin; avec Buhotf ouv procureur-généralsyndic, chargé d'y conclure — statua, le 26 vendémiaire an II : en approuvant pleinement l'avis en ce sens déjà donné par son subordonné dans la hiérarchie administrative, et en déclarant que les trois prisonniers susdits, ayant été réellement fonctionnaires publics au moment de l'exigence légale du serment en question, se trouvaient dès lors actuellement passibles, devant le tribunal criminel de la Manche, de la loi du 18 mars 1793, sus-visée.

(Voir ladite décision, sur les registres du Département.)

C'était tout simplement les envoyer à l'échafaud , du

moment que ledit tribunal — désormais complètement

lié, quant à la question de savoir si les accusés étaient

ou non sujets à la déportation comme fonctionnaires T. n. 1i

publics, par la décision administrative , irréformable de sa part, qui venait d'être rendue — estimerait, lai aassi, à eux applicable ladite loi : qui punissait de mort tout individu de cette catégorie arrêté, comme dans l'espèce, après le délai par elle imparti.

Mais cette application pouvait être contestable, surtout depuis que la loi subséquente, du 23 avril ( 793 — relativement moins sévère pour les déportés non encore sortis du territoire français, et ne frappant de mort q^^ ceux rentrés sur celui-ci — était venue l'abroger implicitement, jusqu'à ce qu'elle se trouvât, il est vrai, ravivée par celle du 30 vendémiaire an II : d'ailleurs non de mise en notre espèce comme postérieure à l'arrestation des susdits accusés.

Quoi qu'il en soit, ceux-ci durent, à la data déjà par nous indiquée , comparaître devant le tribwnal criminel de la Manche, pour y voir définitivement statuer sur leur sort.

Celui-ci était, dans cette occasion, composé de : Loisel^ PRÉSIDENT , Lescot , Pcimparey et Lehieullé , assesseurs ; avec Le Menuet pour accusateur public. Quant au jury de jugement, il n'en était, pas plus que du jury d'accusation, question en semblable matière; où les choses se bornaient — à peu près comme en matière d'émigration — à une sorte de reconnaissance d'identité.

On commença par s'y occuper de Lebceuf; et son affaire ne dura guère.

En effet, le tribuaal ayaat, sur les conclusions de l'accusateur public, admis Tapplication de la loi du iSmars 1793, précitée, aucas qu'il s'agissait d'examiner, le débat se borna à faire — en la présence (non exigée, cependant, alors, par la loi) de deux commissaires de la municipalité de Coutances, les sieurs Legluais et Lebou-, langer — constater que l'accusé était bien celui désigné dans l'arrêté administratif du 26 vendémiaire précédent, par des témoins de sa commune; qui furent : Pierre Éfiiesnon, Alexandre Leloutre-Deslandes, et Michel Levéque.

Après quoi fut, sans désemparer, rendue une sentence condamnant le malheureux accusé — reconnu, de la sorte, d'une façon indiscutable tant en fait qu'en droit, comme «fonctionnaire publics au moment où fut exigé le serment constitutionnel, et, par suite ayant été sujet à à une déportation non par lui exécutée à temps — à la peine de mort, dans les vingt-quatre heures dudit jugement; qiù, comme nous le savons, n'était pas susceptible du recours en cassation.

Même cérémonie se passa, et même solution fut rendue — bien que par un débat séparé — pour Lemoine; qui fut également condamné à mort, après constatation de son identité par des témoins de sa commune , savoir : Nicolas, Gilles et Jacques Lefèvre^ et Nicolas Lefillâtre.

Cette double condamnation — ou plutôt ce double meurtre judiciaire autant que législatif et adminis-

Iratif — devant s'accomplir de suite , l'exécution de ces deux infortunés eut lieu, dès le jour même, au milieu delà consternation de tous les gens de bien de la localité. (Voir, ici, le registre d'écrou de Coutances, accusant décharge de leurs personnes, au geôlier, par l'huissier qui devait les accompagner à l'échafaud pour dresser procès-verbal de leur trépas.)

Et comme leur situation de prêtres réfractaires avait de plein droit, depuis la loi du 17 septembre 1793 à ce relative, entraîné la confiscation de leurs biens au profit de l'Etat, celui-ci fit vendre, le 7 ventôse an II, par Leroux, huissier à Anneville-sur-Mer, les meubles de l'un d'eux : Lemoine, à Créances; où son frère les lui avait conservés. (Voir registres du domaine à Coutances.)

(Voir, sur cette double affaire, en outre des documents précités, les deux ju|jrament« susdits, sur les registres du tribunal criminel ; et aussi» dans la Semaine religieuse de Coutances, année 1865-1866, p. 25i, 290, 314 et 327, une notice y relative^par M. Quénault, ancien sous-préfet de cette ville).

Le même jour, avait été aussi appelée, devant le tribunal criminel, la cause du prêtre Lenair; dont le danger était également des plus grands, d'après ce que l'on vient de voir.

Il eut, néanmoins, lui, la chance d'y échapper. Car, ayant soutenu, à l'audience — à la différence des deux précédents, qui ne pouvaient, en ce qui les concernait, contester un fait indubitable par leur seule qualification d'ex-vicaires — qu'il n'avait jamais été tenu au serment

constitutionnel, parce qu'il n'avait jamais réellement exercé de fonctions publiques ecclésiastiques : ni dans sa paroisse de domicile — où on n avait, en effet, jamais prétendu qu'il en eût rempli — ni en Anjou — où le Département avait cru qu'il en avait pratiqué, du moins en fait — le tribunal, mu probablement par un sentiment d'humanité, que la loi d'ailleurs ne condamnait pas en pareil cas, crut devoir surseoir et renvoyer l'accusé devant ce dernier, pour en obtenir, s'il le pouvait, en justifiant de ces récentes allégations, la révision à son égard de l'arrêté précité du 26 vendémiaire : que cette administration avait, du reste, le droit de rapporter en semblable occurrence. (Voir ledit jugement de renvoi, sur les re- ^is/res précités.)

Cette révision devait, effectivement, désarmer, de plein droit, le tribunal; qui, au contraire, devait condamner à mort, aussi cet accusé , s'il y avait confirmation dudit arrêté.

Or c'est la première éventualité qui se réalisa. Car Lenoir n'eut jamais à reparaître devant ladite juridiction ; et nous voyons, d'ailleurs, sur le registre d*écrou de Coutances, que, le 14 ventôse an II, il était — probablement pour être simplement déporté, peut-être comme n'ayant pas jadis prêté le serment secondaire de mairUenir la liberté et F égalité, visé, non par la loi du 18 mars 1793, mais bien par celle, moins féroce à certains égards, du 23 avril suivant — acheminé vers la place de Granville. (Voir ledit re^'i^^re).

Le tribunal criminel devait , quelques mois après : le 27 prairial, prononcer, en pareille matière, une nouvelle condamnation à mort^ contre un accusé dont le nom est resté célèbre dans de pareilles annales , et qui , lui , appartenait à l'ancien diocèse d'Avranches.

Affaire H s'agit là du procès de Gabriel Aumont, âgé de trente-huit ans, né à Dticey, et ancien chapelain de la cathédrale d'Avranches.

N'étant pas fonctionnaire public au moment où fut exigé le serment constitutionnel , il n'avait jamais été soumis à celui-ci. Mais, dès décembre 1792, il n'en avait pas moins été sujet à la déportation ecclésiastique, vu sa dénonciation y pour incivisme, par six citoyens d'Avranches : où il avait continué de demeurer et d'exercer son ministère , dans les termes de la loi du 26 août 1792.

Cela l'obligeait, soit à se déporter personnellement, soit à se mettre à la disposition de l'administration , pour qu'elle le déportât elle-même, ou se contentât de le reclure en cas d'infirmités dûment constatées.

Mais il ne fit ni l'un ni l'autre. Et il continua de conserver tranquillement, à Avranches, son domicile et son genre de vie primitifs.

L'autorité locale aurait, à cet égard , volontiers fermé les yeux, si des Jacobins de l'endroit — c'est-à-dire Labbé, canonnier, MorîH, id., Lair, id., Letoumeur, Davi/y Noëlf Labrousse, fils, et Larcher — ne fussent venus, le 24 mars 1793, renouveler, au District d'Avranches, la

dénonciation susdite, en réclamant que, cette fois, il y fût fait promptement droit.

Désormais celui-ci était bien forcé d'agir contre lui, ou^ au moins, d'en avoir l'air. Aussi le dénoncé était-il bientôt incarcéré dans la prison de la ville, où on parut, pendant quelque temps, l'oublier.

Il y était encore quand les Vendéens, dans leur passage par celle-ci pour aller mettre le siège devant Granville, en brumaire an II, l'en délivrèrent.

Eux partis, son devoir légal, vu sa situation de prêtre soumis à la déportation — dont les lois terroristes depuis quelque temps rendues, et, en dernier lieu, celle du 30 vendémiaire an II, punissaient désormais, de mort, non seulement la rentrée, mais même le simple séjour sur le sol français — était de se reconstituer prisonnier auprès de l'administration locale.

Il s'en garda bien, et préféra se tenir caché à Avranches même ou dans les environs, en y vaquant, auprès des catholiques restés fidèles, de la contrée, aux occupations et aux devoirs de son ministère sacerdotal, et en leur conférant notamment les sacrements que celui-ci comportait dans sa plus large extension.

Désormais c'en était trop. Et l'administration, ainsi bravée — et à ce poussée , d'ailleurs , vivement par les patriotes de la localité, à ce moment-là tout puissants puisqu'on se trouvait au milieu même de la crise terroriste — résolut enfin de le siisir dans une de ses retraites, et de s'en débarrasser en lui faisant faire son procès.

Longtemps, grâce à Tappui des âmes pieuses qu'il visitait successivement, il échappa à ces investigations.

Mais enfin, le 24 floréal an II , il fut derechef arrêté, le soir, par une escouade de garde nationale que commandait un membre du comité de surveillance d'Avranches : le citoyen Baubigny, dans une maison de cette ville , sise place du Marché^ et oîi habitait une demoiselle Gtœrin-Vaugrente : à laquelle , alors mourante, il venait d'administrer le sacrement de T Extrême-Onction.

On Ty trouva, dans la chambre même de la malade, caché sous une table, et portant encore, sur lui , ce que le procès-verbal de cette arrestation appelle les « exhuiles », avec lesquelles il venait d'oindre sa pénitente.

Cela ne l'empêcha pas, dans l'interrogatoire par lui de suite prêté devant le District de la ville, de nier carrément ce but évident de sa visite dans cette maison, et même l'usage habituel par lui fait des huiles susdites, qu'il y traite de : filasse mouillée, par lui trouvée dans un champ ainsi que la botte d'argent qui les contenait.

Une telle attitude — que la crainte d'une mort imminente peut, sans doute, facilement faire excuser au point de vue purement humain — sera probablement regardée d'un autre œil au point de vue religieux, et surtout sacerdotal; et il sera bien difficile, en tout cas, désormais, de retrouver là ce martyr de la foi que nous ont dépeint les notices , par trop enthousiastes à son endroit, que nous aurons soin de citer phs loin.

Au surplus, un tel mensonge , même pris au sérieux, n'eût évidemment pu le sauver ; car il ne changeait en

rien sa situation légale, depuis longtemps fixée vis-à-vis de la législation répressive en matière de déportés ecclésiastiques.

Il devait, en tout état de cause, être désormais adressé au tribunal criminel de la Manche, pour y recevoir l'application des diverses lois de cette matière, et, entre autres, de celle du 30 vendémiaire de Tan IL

Il y fut donc envoyé ; et, à la date du 27 prairial an II (1 5 juin 1 794), il comparaissait devant cette juridiction — alors composée de : Loisel, PRiêsroENT; Houtlj Postel et Peimparey, juges ; et Le Menuti, accusateur public. Quant au jury, nous savons déjà qu*il n*en était pas question en semblable cas.

Là, la situation de Faccusé était , malheureusement, trop claire ; et elle fut promptement réglée contre lui, malgré tous les efforts de l'avocat Lebreton, son défenseur, qui chercha vainement à élever des exceptions insoutenables au point de vue juridique , et ne put empêcher ainsi son client de se voir appliquer — pour séjour en France après les délais à ce fixés, par celle-ci, aux prêtres sujets à la déportation — la peine de mort édictée par la loi précitée du 30 vendémiaire an IL

L'exécution devant avoir lieu de suite, vu Tabsence, en pareil cas, du recours en cassation. Le Menuet ordonna immédiatement les préparatifs du supplice, et notamment la réunion, autour de TéchaCaud, d'une force armée suffisante pour contenir la foule, dont il redoutait les mouvements en face d'une auçsi déplorable tragédie —

s'ajoutant à toutes celles dont elle avait déjà été témoin pour des causes analogues et en vertu de lois révolutionnaires , dont la cruauté sanguinaire venait choquer violemment quiconque avait, au milieu des passions politiques du temps , conservé tant soit peu de cœur et aussi de bon sens ordinaire.

Grâce à ces précautions, tout se passa tranquillement; et notre nécrologe révolutionnaire local compta , le lendemain de cette condamnation, une victime de plus.

(Voir, sur cette affaire— en outre du jugement précité— le dossier y relatif n* 17 i9; et aussi les notices, sur ce supplicié, insérées dans la Semaine religiettse de Cou tances, années : 1865-1866, p. 556; et 1872-1873, p. 566.)

Ce dernier condamné avait un frère : Charles-Léonor Aumont, jadis chapelain , comme lui , de la cathédrale d'Avranches, et qui, dénoncé de même pour incivisme, s'était aussi soustrait aux poursuites de l'autorité administrative locale. Mais celui-ci fut plus heureux que lui, dans sa fuite. Car, bien que resté toujours dans Avranches, il suts'ydissimuler à tout regard malveillant, jusqu'à sa mort, arrivée au cours de Tannée 1797.

(Voir, à cet égard, les notices susdites).

Nous aurions, à présent, à traiter l'affaire — venue le 28 messidor an II (16 juillet 1794) devant le même tribunal criminel — du sieur Manvieu Lalonde, de Saint- Patrice-de-Claids, qui parvint à y sauver sa tête. Mais, là encore, de même que pour Toulorge , le cas étant sur-

tout une poursuite pour émigration, nous avons dû le ranger et l'examiner, de préférence, lui aussi, dans le chapitre spécial destiné à cette dernière , et auquel le lecteur voudra bien, à cet égard, se référer. (Voir 1. 1 du présent ouvrage, p. 367.)

Vers la même époque, nous trouvons, dans la maison Aflàire de justice de Coutances (voir registres d*écrou, à la date et fille du 14 messidor an II), détenu, comme sujet à la dépor- ^^^^ tation, un sieur Jacques-Noël Fossey, prêtre; en même temps que lequel avait été mise, dans ladite maison, une religieuse augustine de l'ancien couvent de THôtel-Dieu de la ville, la sœur Joret du Manoir, née à Guéhebert, et accusée d'avoir cherché à cacher celui-ci. (Voir mêmes registres.)

MaisniTun ni l'autre n'eurent à comparaître devant le tribunal criminel; car ils furent bientôt administrativement relaxés : le premier, par ordre àxicomité de sûreté générale, le 20 nivôse an III ; et la seconde, par celui du représentant Legot^ le 27 pluviôse suivant. (Voir susdits registres.)

Ce dévouement d'une religieuse pour l'ancien culte et ses ministres, était, du reste, une chose toute naturelle : que nous avions déjà vue dans l'affaire Toulorge, et que Ton rencontre alors à chaque pas.

II se manifestait souvent en recelant des prêtres réfractaires. Mais il se révélait fréquemment, aussi, en dissi-

mulant des vases sacrés ou des ornements ecclésiastiques, pour les soustraire, aux serres du fisc qui les avait confisqués, ou aux profanations des impies qui voulaient les souiller.

Sans doute, de cette façon, on s'exposait gravement dans un grand nombre de cas; par exemple — quand lesdits objets avaient été confisqués par l'Etat — à une poursuite pour vol d'effets publics. Mais cela n'arrêtait pas, en général, les âmes dévouées qui avaient entrepris, dans leur abnégation religieuse, un pareil sauvetage.

Deux affaires de cette dernière nature ne tardèrent pas, vers le même temps, à se présenter devant le tribunal criminel de la Manche : l'une concernant des religieuses du couvent de Carentan, et l'autre des sœurs du Bon- Sauveur de Saint'Lo.

La première y fut appelée le 16 thermidor an II (3 août 1794).

Y étaient impliqués :

Affaire Renée-Louise Gaillemer, âgée de trente-cinq ans, *et aw/m!^ née à Carentan, et ex-sacristine du couvent de cette ville — Marguerite-Elisabeth Morel-Desfresnes y âgée de soixante ans, née à Monimurtin-en-Graignes, ex-supérieure dudit couvent — Angélique Liegallais, âgée de trente-six ans, née à Cherbourg, et simple religieuse de celui-ci — Françoise Belval, de BenzemUe-sur-k-f^, servante desdites sœurs — Jacques Lieclerc, âl Ameirs,

leur domestique — et Jeanne Saint, femme de Charles Adam, menuisier, née et domiciliée à Carentan.

Ils avaient été, en pluviôse an II, dénoncés, au Comité de surveillance de ladite ville — présidé par le moine défroqué Morgan — comme ayant tous , en complicité les uns des autres, soustrait, à la nation^ une quantité considérable d'objets précieux du culte : notamment de riches ornements ecclésiastiques ayant jadis appartenu à la chapelle dudit couvent et devenus propriété de l'Etat en vertu des lois sur la confiscation des biens du clergé.

Une perquisition de suite opérée chez la femme Adam, précitée, y fit, effectivement, découvrir les objets en question , qu'y avait naguère fait transporter la demoiselle Caillemer susdite ; que ses anciennes fonctions de sacristine avaient jadis mise à même de s'en emparer, en les remplaçant, dans l'inventaire qui avait été, en 1790, fait des meubles de sa communauté, par des ornements différents et d'une valeur à peu près nulle.

Interrogée, celle-ci reconnut de suite le fait; en l'expliquant par le désir qu'elle avait eu de soustraire ces richesses à la destruction dont ils étaient menacés, pour les rendre, plus tard, à cette communauté quand elle aurait été rétablie. Elle en prit, d'ailleurs, sur elle seule, toute la responsabilité , affirmant que ce détournement avait été commis uniquement par elle et à l'insu, soit contemporain, soit ultérieur, de toute autre personne.

Ses soutiens à cet égard étaient, naturellement, répétés par les autres inculpés. Mais ceux-ci paraissaient néan*

moins avoir trempé dans le même délit: — les deux antres religieuses, pour n'avoir pu, la supérieure surtout, rignorer; alors qu'elles avaient toujours vécu avec la première, et qu'on avait, d'ailleurs, retrouvé, à leurs propres domiciles actuels dans la ville de Carentan, quelques objets ayant aussi appartenu audit couvent, des meubles duquel ils avaient été également détournés ^ les deux domestiques, pour avoir, étant restés au service desdites religieuses, nécessairement connu leurs soustractions, dont ils avaient dû même transporter, à plusieurs endroits, le produit; et s'être, d'ailleurs, personnellement emparés, eux aussi, de certains desdits meubles — et la femme Adam, comme n'ayant pu ignorer ni la nature ni la provenance des ballots d'ornements précieux ainsi confiés à sa garde en même temps qu'à sa discrétion .

Telle fut l'opinion, non seulement du comité de surveillance susdit, mais encore du District de Carentan, qui, présidé par de Méautis , renvoya les six inculpés susdits devant l'accusateur public du tribunal criminel, pour être de suite traduits à ce dernier.

Effectivement, en pareille matière — oh il s'agissait de soustraction d'effets publics, commise par des personnes dont quelques-unes du. moins avaient jadis été préposées officiellement à la garde de ceux-ci : qu'on avait, pendant plus de deux ans, laissés dans leurs mains après en avoir fait l'inventaire au nom de l'Etat — la loi du 7 frimaire an II, que nous avons déjà précédemment citée, et que nous reverrons plus tard, avait substitué, à la procédure' ordinaire, une instructioii exceptionnelle,

analogue à celle employée devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, et en vertu de laquelle disparaissait, avant tout, l'intervention du jury d'accusation, remplacé par l'action directe de Taccusateur public : alors chargé de dresser lui-même Tacte d'accusation, et de déférer personnellement les prévenus au tribunal criminel, pour y être statué sur ledit acte.

Ce fut donc Le Menuet qui, dans ladite affaire, eut à se charger de ce soin ; et c'est sur ses diligences seules que les accusés en question comparurent, à la date précitée, devant la juridiction criminelle de la Manche.

Celle-ci était alors composée de : Loisely priîsident; Hirard, Hervieu (l'ancien procureur de la commune de Coutances, devenu juge du tribunal de district de. cette ville, par arrêté de Lecarpentier, de septembre 1793) et Guérin, juges; avec Le Menuet pour accusateur