PUBLIC

Quant aux jurés de jugement — dont l'emploi avait d'ailleurs été conservé, par la susdite loi, en pareil cas, et qui étaient, dans ces matières, des jurés spéciaxAX : au nombre de onze seulement, d'après celle du 1 7 ventôse an II — ce furent les citoyens : Piton, officier municipal de Coutances ; Levivier, maire de la ville; Daireaux, commis du Département; Costin (ancien bénédictin), archiviste de celui-ci; Ratasse, huissier à Coutances; Doche^ instituteur, ibid.; Hulmel, ouvrier imprimeur, ibid.; Jacqicet, tailleur, ibid.; Lecardonnel, cirier, ibid.; Simon, receveur de l'enregistrement à Cérences ; et Hm, notaire au môme lieu, (Voir procès-verbal de leur tirage , le

1*' thermidor an II, sur le registre des jwés dejtigemeiU du tribunal criminel).

Après un débat, où trois des accusés seulement^ les trois derniers, eurent un défenseur : Tavocat Lebreton, h jury rendit — en opinant individuelkment à haute toix, dans l'audience même, selon les prescriptions de la loi, précitée, du 7 frimaire an II — un verdict, en vertu duquel il y eut acquittement en faveur de la religieuse Morel- Desfresnes, et des deux domestiques : fille Belval, et Leclerc; mais condamnation contre les trois antres, savoir : contre la religieuse Caillemer^ convaincue de vol d'effets publics d'une valeur de plus de dix livres^ à quatre ans de réclusion, en vertu du Code pénal de 1791 — contre la femme Adam, déclarée sa complice par recel, à la même peine j en vertu des principes généraux dudit Code sur la complicité — enfin, contre la religieuse Legallais, reconnue coupable seulement d'enlèvement d'effets publics d'une valeur in/iriei^e à dix livres, à la peine, simplement correctionnelle, de un an dejt>mon, par application du Code correctionnel du 1 9 juillet de la même année.

Comme aucune des trois religieuses à lui déférées n'avait, d'ailleurs, jamais voulu prêter le serment à elles imposé^ sous peine de suspicion légale, par la loi du 9 nivôse an II, le tribunal eut soin de les frapper, comme suspectes , d'une détention indéfinie : même celle ainsi acquittée ; et ce, en vertu des pouvoirs que lui donnait d'avance , à cet égard , le décret du 17 septembre 1793 sur les suspects.

(Voir, sur cette sentence : leregistre du tribunal criminel» à la date

de celle-ci; et, sur l'eiisemble de l'affaire » le dostier 17S5 — le tout au greffe de (Soutances.)

La condamnation à une peine afflictive et infamante, dont venaient d'être ainsi frappées les accusées Caillemer et femme Adam^ entraînant leur exposition sur la place publique de PérierSy siège du tribunal de district dans le ressort duquel elles étaient domiciliées, l'accusateur public — qui d'ailleurs n'avait pas à s'arrêter, en pareil cas, devant un pourvoi en cassation; que la loi de frimaire, précitée , y interdisait formellement aux condamnés — s'empressa de les expédier à ce lieu, pour qu'elles y subissent ce complément de répression.

C'est le 1 3 fructidor qu'elles y furent soumises, par les mains du bourreau Lacaille; auquel l'huissier Lecrosnier, qui en dressa le procès-verbal (le voir dans les papiers du greffe), y donne, à cette occasion, le titre courtois d' « officier ministériel. »

Après quoi nous voyons , dans lesdits papiers du greffe, la religieuse Caillem,er — qui dès lors s'intitule elle-même « galérienne » — envoyée à la prison.de Carentan ; d*où elle écrit à l'accusateur public, jusqu'en nivôse an III, de nombreuses lettres; dans lesquelles — tout en se résignant à son sort, et se réjouissant même de le subir, dans l'intérêt de la religion qu'elle a voulu défendre par sa conduite passée — elle récrimine vivement contre les membres du comité de surveillance qui l'ont jadis fait arrêter, et qu'elle accuse de s'être emparés, pour eux-mêmes, d'une partie des ornements ecclésiastiques

jadis par elle soustraits à la République, et aussi de ses propres effets personnels, sur lesquels ils avaient jugé à

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propos de mettre le séquestre

Affaire La seconde affaire de cette nature concernait : fille Guiilot, ,- j , . ^ .„ . j- ^ ,

dite Madeleine Guillot, dite Dulongprey, ancienne

etatîffM?' supérieure du couvent du Bon-Sauveur de Saint-Lo; = Françoise Ruallem, dite du Demaine ; — Marie- Elisabeth Hébert, dite Duval; — MarieLiavalley;— Marguerite Hébert 9 — Mich elle Gautier; toutes ex-religieuses de la même communauté = Catherine Guillet, fileuse à Saint-Lo — et Catherine Bazire, id.

Elles étaient accusées, conjointement, de détournement, au préjudice de la République, d'objets — d'ailleurs peu importants — ayant appartenu jadis : soit à leur communauté, soit aux chapelains émigrés, de celleci, et récemment découverts chez les deux prévenues laïques précitées.

A cette raison, on les avait adressées, de Saint-Lo, à l'accusateur public du tribunal criminel y pour qu*il les traduisit, s'il y avait lieu, à celui-ci, conformément à la loi du 7 frimaire an II, précitée.

Mais, en examinant leur dossier, et après les avoir

interrogées toutes, Le Menuet ne tarda pas à reconnaître :

•que cinq d'entre elles — savoir, les religieuses : Htwii/em,

Hébert- Duval, Lavalley, Hébert et Gautier — n'étaient en

rien convaincues d'avoir contribué à remettre aux filles

Bazire et Guillet les objets trouvés chez celles-ci ; qui disaient les avoir jadis reçus d'une sacristine de ladite communauté, actuellement décédée.

Il constata également que, si les trois autres prévenues — savoir, la supérieure, à raison de quelques livres ayant appartenu à un des chapelains susdits, et par elle déposés chez lesdites filles ; et celles-ci» à raison des objets divers trouvés chez elles et provenus de la double source sus-indiquée — pouvaient être, sinon convaincues, du moins soupçonnées fortement, de soustraction d'objets appartenant à la République, elles ne pouvaient, néanmoins, vu qu'elles n'avaient pas été officiellement préposées à la garde desdites valeurs, être jugées selon les formes exceptionnelles de la loi du 7 frimaire, applicables seulement aux malversations des gardiens légaux des propriétés nationales ; et ne devaient l'être que selon les formes ordinaires, et après information devant le juge de paix local, puis, s'il y avait lieu — c'est-à-dire si la valeur des objets soustraits dépassait dix livres, et nécessitait dès lors une traduction au tribunal criminel ^ verdict du jury d'accusation de Saint-Lo.

Toutefois — comme il ne pouvait seul trancher, en ce sens, la question, et devait légalement, d'après la loi du 30 frimaire an II, aussi à ce relative, la soumettre à ce tribunal, pour que celui-ci la décidât — il la lui présenta le 28 brumaire an III (18 novembre 1794), alors qu'il était composé de : Loisel, Hamon, Cordouen QiMeslin.

Ceux-ci— sans, bien entendu, avoir à consulter de jury en pareil cas, et même en l'absence des accusées —

ayant adopté la manière de voir de Taccusateur public: d'une part, relaxèrent complètement de l'accusation les cinq religieuses que celui-ci avait lui-même regardées comme innocentes, en les retenant cependant en arrestation comme suspectes, faute, par elles, d*avoir jadis consenti de prêter le serment exigé par la loi du 9 nivôse an II; et, d'autre part, renvoyèrent, à Tofficier de police judiciaire de Saint-Lo , pour information sur les détournements à elles reprochés — et dont la prévention était d'ailleurs maintenue — la dame Dulongprey , religieuse , et les filles Guillet et Bazire.

Ces trois dernières, de suite réexpédiées, ainsi que les trois autres, à Saint-Lo, y parvinrent-elles à se disculper complètement de cette incrimination :' soit devant le juge de paix, soit devant le jury d'accusation du district? c'est ce que nous ne savons au juste; mais, ce qu'il y a de certain, c'est que le tribunal criminel de la Manche n'eut plus à s'occuper d'elles.

(Voir, sur leur procès devant celui-ci : le jugement précité ; et aussi une notice, concernant la communauté susdite, par M. Houel).

A coup sûr, principalement dans cette seconde affaire, le tribunal — à ce dirigé d'ailleurs par l'accusateur public, Le Menuet — s'était montré fort modéré, et même, relativement, bienveillant, envers les accusés; sans doute un peu à cause de la chute de Robespierre, arrivée quelque temps avant, et qui permettait désormais, à l'humanité naturelle, de reprendre une partie de ses droits , sans que pour cela la justice eût à perdre les siens.

C'est, sans doute, partiellement à cette situation nouvelle, qu'il faut attribuer, également, la mise hors de € cause de dix anciens membres du comité de surveillance de Gonfreville, savoir : Laurent Tribehou, François Cardin, Louis Langlois, Pierre Joumot, Mathieu Langevln, un autre Pierre Joumot, Jean Jean, Noël Lihôtelliery Gilles Laine, et Jean Lepoil; tous, malgré leur titre officiel de jadis, pauvres journaliers ou domestiques (alors, chargés de surveiller leurs maîtres), dont le représentant Lecarpentier avait, le 1 4 messidor an II — après avoir envoyé deux autres de leurs collègues, avec une dizaine d'habitants du pays, au Tribunal révolutionnaire de Paris — ordonné l'arrestation comme suspects == le tout, à raison d'un rassemblement religieux qui, en dépit des défenses formelles de l'administration supérieure du district, avait eu lieu, dans ladite commune, la nuit du 21 au 22 prairial, sous la direction du prêtre réfractaire Sorin. (Voir, à cet égard, notre étude sur ce dernier tribunal, p. 202 et 209.)

Le proconsul reprochait, effectixement , audit comité — qu'il avait commencé par révoquer en bloc — d'avoir, par sa négligence autorisé, ou du moins laissé faire, cette exhibition « fanatique », dont il s'était ainsi rendu le complice.

Cela pouvait, à la rigueur, et en droit, donner lieu contre lui — pour ceux de ses membres non déjà traduits à Paris, et n'échappant pas, de cette façon, à la juridiction, normale en semblable matière, du tribunal criminel de la Manche — à une poursuite, devant celui-ci, pour négligence dans l'exercice de leurs fonctions, aux termes de la loi.

que nous verrons plus tard à cet égard, du 44 frimaire an II.

Et c'est sans doute à ce titre, qu'après être restés dans la prison de Périers jusqu'au 28 thermidor an II, ils furent, à cette date, expédiés, par le comité de surveillance de ce lieu — auquel ils avaient présenté requête pour obtenir enfin leur jugement et sortir d'une détention où on les oubliait — à l'accusateur public dudit tribunal; qui, d'abord, en les voyant arriver, sans qu'on lui donnât simultanément de renseignements sur la cause de leur arrestation, ne savait à quoi s'en tenir ni ce dont il s'agissait.

Il l'apprit bientôt, en s'en informant, auprès du susdit comité, et aussi du District de Carentan, qui avait jadis eu à s'occuper de la poursuite dudit rassemblement opéré dans son ressort; plutôt qu'en interrogeant les prisonniers eux-mêmes : qui ne se rendaient nul compte de ce qu'on leur voulait.

Examinant alors, de près, l'affaire, il reconnut, sans peine : qu'aucune intention contre-révolutionaire , ni même aucune faute réelle de négligence , à l'occasion d'une cérémonie qui s'était accomplie, la nuit, et à plus d'une lieue de leur domicile, ne pouvait leur être équilablement reprochée; et dès lors, il crut devoir demander lui-même, leur relaxation , au tribunal criminel, qui la prononça le 7 fructidor an II (24 août 1794).

(Voir, sur cette affaire, ledit jugement, et aussi le dossier n* 1738.)

Nous avons, effectivement, désormais franchi le 9 ther-

midor I la Terreur ^ proprement dite, a cessé, et nous Poureuiiei n'avons plus guère à craindre, désormais, de voir les les prêtn autorités constituées — bientôt, du reste, renouvelées et leurs dans un sens plus modéré — faire du zèle pour en appli- ^^^n^ès*^' quer, aux prêtres réfractaires ou à leurs complices, les^® 9 thera impitoyables décrets.

Mais, comme nous le savons, ceux-ci ne furent pas de suite abrogés ; et, quand ils le furent, au moins temporairement, ils se trouvèrent remplacés par des dispositions presque aussi sévères qu'eux-mêmes.

La proscription continua donc ici d'exister^ en principe, pendant toute la période révolutionnaire; et même avec une sorte de recrudescence après les coups d'Etat royalistes, manques, qui donnèrent naissance aux journées jacobines des : \ 3 vendémiaire an IV, et 1 8 fructidor an V.

Il faut donc s'attendre à voir encore — bien qu'avec une atténuation relative, et aussi des alternatives, tant en droit qu'en fait, de sévérité et de clémence — ces individus pendant longtemps poursuivis dans le département dont nous nous occupons ; sans que, du reste, nous ayons désormais, à cet égard, aucune condamnation capitale nouvelle à enregistrer.

Ainsi, dès nivôse an III, nous voyons arriver, dans les Affaire prisons de Coutances, cinq personnes : arrêtées, pour ^^t^JJJ.^ ladite cause, parla force armée du bourg de Saint-James, dans la commune voisine de Villiers ; et que le District d'Avranches — qui les a expédiées vers lesdites pri-

sons — ^veut traduire au tribunal criminel , pour leur faire infliger les peines édictées par les lois terroristes, encore alors existantes, contre les prêtres réfractaires et leurs receleurs.

Ce sont :

D'abord :

Pierre Berthelot, prêtre. Agé de trente-quatre ans, né et domicilié à Argouges — Gilles Berthelot, sousdiacre , Agé de vingt-neuf ans , cousin du précédent , et ayant même origine et domicile — François Berthelot, simple tonsuré, Agé de vingt-sept ans, frère du second^ et né et domicilié en ladite commune.

Et ensuite :

Jacqueline Rouillé, femme de Gabriel Ménier, laboureur à VilUers — et Jacqueline Ménier, sa fille.

Les trois premiers avaient été arrêtés, le 42 nivôse, chez les deux dernières, comme prêtres sujets à la déportation, indûment restés sur le territoire français ; et celles-ci avaient été également saisies, comme les ayant volontairement et illégalement recelés.

Mais quelle était, du reste, la situation légale de ces prétendus réfractaires ?

Le premier — n'ayant jamais été que simple prêtre, ordonné à Paris et ensuite retiré, comme habitué, dans sa commune d'origine, et par suite n'ayant jamais été soumis au serment constitutionnel, pas plus qu'il n'avait été dénoncé pour incivisme — avait pu continuer de

rester librement en France, sans encourir en rien les peines édictées contre les ecclésiastiques réfractaires, dont il ne méritait nullement la qualification.

Toutefois, craignant d'être ainsi dénoncé au premier moment, il s'était, après la loi du 26 août 1792, et surtout depuis les commencements de 1793, dérobé à tous les regards ; et, si, le jour de son arrestation, on l'avait découvert, c'est qu'à ce moment-là il ne croyait plus dangereux de se montrer : s'imaginant que Vamnistie du 1 2 frimaire an III, récemment édictée en faveur des Chouans, avait également abrogé, en celle des prêtres déportés , les lois répressives jadis contre eux rendues.

Quant aux deux autres, ils étaient, au moment où fut exigé le susdit serment, encore moins fonctionnaires publics que leur cousin, puisqu'ils n'étaient pas même reçus prêtres. Seulement ils avaient été, dès le 28 novembre 1 792 — parce qu'ils refusaient d'assister aux oflBcesdu curé assermenté de leur commune — dénoncés ipoxxr cause dUncivisme; ce qui, vu l'approbation donnée peu après, par le Département, à ladite dénonciation , les avait rendus sujets à la déportation, aux termes de la loi du 26 août précédent.

En conséquence de la situation légale à eux ainsi faite, ceux-ci s'étaient, en mars 1793, embarqués, à Granville, pour Jersey; mais ils n'avaient pu y débarquer, vu le refus des autorités de l'île, basé sur la déclaration de guerre naguère faite par l'Angleterre à la France.

Cela les avait obligés de revenir en France, et d'y demander, aux autorités de leur district, leurs passeports pour une autre destination, qui était la Suisse.

Mais, étant Tun et l'autre dépourvus de ressources, ils ne s'en étaient pas servis, et avaient préféré rester, eux aussi, dans leur pays, en se cachant de façon à éviter les regards de l'autorité ; et si , le jour de leur arrestation, ils s'étaient, de leur côté, montrés, c'était par suite de l'erreur légale qui avait conduit leur cousin à en faire autant.

C'était assurément là, à une époque où l'humanité pouvait enfin élever la voix, des circonstances favorables, du moins en fait, à ces trois prévenus — encore bien qu'ils fussent soupçonnés d'avoir, le premier surtout, dans leur longue retraite, exercé le ministère sacerdotal auprès de leurs concitoyens restés catholiques fervents ; et qu'ils pussent l'être, de connivence avec les Chouans, infestant, depuis longtemps déjà, cette partie du département: connivence qu'ils niaient, du reste, en manifestant une répugnance profonde pour la rébellion de ceux-ci.

Mais, ce qui était surtout digne d'intérêt, c'était le sort de leurs deux complices supposées ; chez lesquelles ils avaient, il est vrai, été arrêtés, mais alors qu'ils n'y étaient arrivés que depuis quelques instants , que ces femmes ignoraient leur situation légale telle quelle, et qu'en tout cas, elles n'auraient fait que céder à un sentiment d'humanité en leur fournissant moins une retraite qu'un lieu de repos momentané.

Pour ces dernières surtout, il était, en pareille occurrence, impossible de trouver prise à une inculpation sérieuse. Aussi, dès le 27 pluviôse an III, étaient-elles relaxées par ordre du représentant Legot — alors délégué

dans le département, pour y effacer, autant que possible, toute trace de terrorisme, et qui trouvait là une occasion toute naturelle d'accomplir ce mandat réparateur.

Il s'était, aussi, intéressé au sort des trois inculpés principaux, à l'interrogatoire desquels il avait voulu personnellement assister, et qu'il avait été, dès le début, disposé à innocenter, en vertu de ses pouvoirs illimités ; encore bien qu'en droit ils pussent, surtout les deux derniers, être juridiquement exposés à subir, par leur séjour illégal sur le sol français après s'être trouvés sujets à la déportation, une condamnation même capitale.

Aussi, dès le 27 pluviôse an III, ordonnait-il, par un arrêté : qu'il serait, jusqu'à nouvel ordre, sursis à leur jugement ; ce que le tribunal criminel décidait lui-même, en conséquence, le 29 ventôse an III (19 mars 1795), par une délibération ad hoc. (Voir, sur ses registres^ le procès-verbal à cette date.)

Et, plus tard, les 17 et 19 germinal même année, ses collègues Guezno et Germeur — désignés, par la Convention, pour aller faire, dans la Manche notamment, l'application de l'amnistie accordée aux Chouans par la loi précitée du 12 frimaire précédent — complétaient son œuvre, en relaxant complètement les trois accusés susdits ; qui, de la sorte, passèrent, des transes de la mort, à une liberté pleine et entière. (Voir registres d'écrou de Coutances.)

Un d'eux: Pierre Bertheloty ne devait pas en profiter longtemps ; car , quelques mois après, le 1 4 frimaire

an IV, il étdit massacré par la colonne mobile de Saint- James, en tournée pour la poursuite des Chouans ; dont elle le crut, sans doute, le complice.

Quant aux deux autres : — Gilks , bientôt ordonné prêtre en Tan IV, à Paris, par un évêque insermenté j réfugié (celui du siège, aujourd'hui supprimé, de Saint- Papouly Aude), fut nommé, après la Révolution, curé de Cormeray^ où il est mort vers 1 849 — et François, revêtu,

vers le même temps et de la même façon, lui aussi, de la prêtrise, devint, plus tard, vicaire de Saint- Aubinde-Terregatte, puis instituteur à Argouges, où il mourut vers 1822.

{Voir, sur cette affaire , le dosiiir 1774. Voir aussi — tout en en rectifiant certaines inexactitudes — la notice, sui; les Berthelot, insérée dans la Semaine Beligieiue de Coutanceê^ année 187i-1873,

p. 771 et 791.)

Affaire Nous trouvons, vers la même époque, sur les registres

Matncent. ^^çy.^^ jç Coutances, la mention de l'arrivée, le 27 prairial an III, à la maison d'arrêt de cette ville, d'un sieur Guillaume-Georges Maincent, né à Braffais, et ancien vicaire de la cathédrale d'Avranches ; prêtre réfractaire, pour avoir été jadis dénoncé comme incivique, et n'avoir jamais obtempéré à la loi qui, à cette raison, le soumettait à la déportation.

Effectivement, il avait préféré rester dans le pays — surtout dans les cantons de Villedieu et de Tirepied — caèhé, mais se livrant activement à l'exercice de son ministère sacerdotal.

Les patriotes de la contrée prétendaient, même, qu*il se servait de ce moyen pour prêcher, à ses ouailles, non

seulement le fanatisme religieux, mais encore la guerre civile, au profit de la chouannerie mal pacifiée et qui déjà se ranimait dans nos contrées.

Aussi, sur leur dénonciation, le District d'Avranches avait-il, le 15 prairial an III, ordonné son arrestation; pour laquelle , vu la possibilité d'avoir à combattre Tescorte armée dont on le supposait entouré, on avait organisé une véritable expédition — formée de deux cents soldats, dirigés par deux commissaires civils de ladite administration : les citoyens Deschamps et Lebourlier — qui devait aller le saisir à la Chaist-Btavdoin, où il se trouvait alors.

A coup sûr, un tel prévenu pouvait compter sur une poursuite pour infraction aux lois sur la déportation : que celle du 3 brumaire an lY devait, comme nous le savons, bientôt venir raviver.

Néanmoins il n'en éprouva pas — nous ne savons pour quel motif — et resta, pour ainsi dire, oublié, dans la maison d'arrêt susdite, jusqu'au 24 prairial an Y : qu'un arrêté du Département— s'inspirant de l'abrogation faite, par la loi du 1 4 frimaire précédent, de celle de brumaire anIY, précitée — vint lui rendre la liberté.

(Voir, en ce qui le concerDe, le registre d'écrou de Coutances, à la date des 27 prairial aalll et 7 ventôse an Y.)

C'est, maintenant, d'un sieur Pierre Ledanois, né à VvndefontainCj et ancien curé assermenté, mais peu après

rétracté, de ffouttetilk — ainsi que de ses complices — qu'il faut nous occuper.

a fanat^^e » Celui-ci, une fois sa rétractation de serment faite, vers dans la fin de 4 791 , s'était, pour se soustraire à la déportation

le canton

de Prétot, et à ses conséquences, caché dans sa commune d'origine et les voisines : en y exerçant, d'ailleurs, tacitement, les fonctions de son ministère sacerdotal.

Il atteignit, de la sorte, le 9 thermidor; et alors — la Terreur étant passée, et par suite, croyait-il, tout danger disparu pour lui — il sortit de sa cachette, habita ostensiblement Vindefontaine, et y reprit, même dans l'église de la commune et au milieu d'un concours énorme de fidèles, les anciennes pratiques et cérémonies du culte catholique; sans même songer à remplir, pour cela , les formalités fort simples que les lois du \2 prairial an III et 7 vendémiaire an IV avaient, comme nous l'avons vu, préalablement exigées, à cet effet, des prêtres même assermentés.

Longtemps Tautorité locale, de la comnAme et du canton, ferma les yeux, par tolérance, et aussi pour s'incliner devant la volonté à peu près générale des habitants à ce sujet; mais, bientôt, une complication se présenta, qui l'obligea enfin de les ouvrir.

Effectivement, dès la fin de l'an III, la chouannerie^ qui allait plus tard y sévir dans toute sa fureur, avait déjà infesté cette contrée, gagné une partie de sa population, et déterminé la formation , par elle , de bandes contre -révolutionnaires et indisciplinées; lesquelles

jetaient Teffroi dans Tâme des patriotes du pays, en les attaquant à l'improviste, sur les routes et dans leurs maisons, pour leur enlever leurs armes et les forcer de crier : vive le Roi t

Or, de pareils mouvements royalistes ne pouvaient manquer déplaire aux prêtres réfractaires;et, en particulier, celui dont nous nous occupons était violemment soupçonné de les encourager dans sa commune susdite et celles environnantes.

Aussi , en frimaire an IV, le juge de paix de Prétot, Lecarpentierj chaud républicain — auquel les Chouans déjà taillaient de la besogne, et allaient en donner bientôt encore plus — résolut-il de débarrasser le pays de la présence de ce boute-feu, en le faisant arrêter puis poursuivre en vertu des lois terroristes, récemment ravivées par celles du 20 fructidor an III et surtout du 3 brumaire an lY.

Dans ce but, ne trouvant sous la main personne qui voulût exécuter cet ordre, et craignant, avec raison, une sédition locale au moment où il serait accompli, il fit, le 1 5 frimaire, appel aux autorités militaires de Carentan ; qui lui expédièrent, de suite, une cinquantaine de soldats de diverses armes, sous le commandement du souslieutenant Bouthreuil.

Cette escouade s'étant rendue àVindefontaine, dans la matinée du 16, y arrêta sans diflBculté, à son domicile, le sienr Pierre Ledanois, précité; qui fut immédiatement conduit à Prétot — le chef-lieudu canton local — et mis, provisoirement , en arrestation dans Tancien château de ce bourg, en attendant qu'il fût acheminé sur Coutances.

Mais le plus difficile pour Tautorité républicaine n'était pas encore fait. Car, à peine le bruit se fût-il répandu, à Vindefontaine et environs , de la saisie du pasteur actuel de Tendroit^ que, spontanément, il se forma une troupe de jeunes gens, qui, d'eux-mêmes, et d'ailleurs excités par les autres habitants , notamment par les femmes, s'armèrent de fusils — la plupart enlevés illico aux patriotes de la localité — ou, à défaut, de fourches et de faulx, et se miretit résolument en marche vers Prétot, pour y arracher de force, le premier, des mains de ses ravisseurs/

Heureusement pour ceux-ci, ils furent avertis à temps ; et, après avoir, aux portes du château, reçu une décharge — heureusement pour eux, inoffensive — de la part de leurs agresseurs, ils purent riposter de suite, puis , en se précipitant alors, à coups de bayonnettes, sur cesderniers, les disperser complètement, et même en arrêter deux, pris ainsi les armes à la main , savoir : Jean Mourot et Louis Asseline, domestiques, de la commune de Vindefontaine.

Les choses s'étaient donc, en cette affaire, singulièrement compliquées ; et la justice allait désormais avoir à s'occuper, non seulement du prêtre réfractaire arrêté, mais encore de plusieurs de ses libérateurs manques.

Affaire Le premier, d'abord conduit à Carentan, et interrogé

"^^^ "" par le juge de paix de ce lieu, avait été, de suite, adressé 8l\x tribunal criminel du, département, pour y être jugé. Dès le 24 frimaire an IV (1 5 décembre 1 795), nous y

voyons appeler sa cause (voir les registres dudit tribunal, à celte date); mais uniquement pour y poser une grande difficulté légale par elle soulevée.

En effet, devait-on, en présence de la loi récente du 3 brumaire an IV — qui rappelait, comme nous le savons, les lois terroristes de 1792 et 1793 contre les prêtres réfractaires — le condamner purement et simplement à mort — bien qu'il ne fût pas un déporté rentré, et n'eût jamais quitté le territoire français — en vertu des lois du 1 8 mars 1 793 et 30 vendémiaire an II, qui, par leur texte, désormais ravivé de la sorte, eussent nécessairement entratné ce résultat ; ou bien le faire uniquement déporter par Tautorité administrative, ainsi que se contentait de le demander, dans cette hypothèse^ la loi récente du 20 fructidor an III : en cela supposée non abrogée par celle première citée ci-dessus ?

La question était fort délicate. Et, comme la vie de Taccusé dépendait de sa solution, le tribunal criminel n'osa prendre sur lui de la trancher, et préféra consulter, avant tout, à cet égard, le ministre de la justice ; auquel un mémoire interrogatif dut être, par lui, adressé à ce sujet.

Quelle réponse y fut donnée ?

C'est ce que rien ne nous dit positivement. Mais il y a

certitude qu'elle fut — peut-être contrairement à la portée

rigoureuse de la dernière législation du moment^ qui ne

fut, comme nous le savons, anéantie, pour rendre toute

sa force à la loi du 20 fructidor an III, que le 44 frimaire T. n. 1 6

au V — favorable au prisonnier. Car jamais celui-ci n'eut à reparaître devant le tribunal'susdil ; et, snv le registre d'à:rou de Coutances, nous le voyons, le << nivôse an V, transféré à l'hospice civil de Carentan.

(Voir, sar la poursuite exercée contre lui, le jugement criminel précité, et aussi le do$iier n" 1863.)

Restait à sévir contre ceux qui avaient jadis tenté de le délivrer, à Prétot, le jour de son arrestation.

Deux d'entre eux : les sieurs Mourot et Asseline, avaient été, comme nous l'avons dit, arrêtés en flagrant délit. Us devaient bientôt avoir des compagnons.

Effectivement, une information sur ladite rébellion ayant été faite immédiatement par le juge de faix de Prétot^ celui-ci crut devoir, en nivôse an IV, d'après le résultat de cette enquête, arrêter et faire poursuivre, pour la même cause : un nommé Pierre-Jean Lesauvage^ manouvrier de Vinde fontaine, que l'on avait aperçu mêlé aux agresseurs, et qui avait préalablement coopéré au désarmement des patriotes de l'endroit ; et une femme Jeanne Lemaresquier , épouse de Joseph de Béaupte, cultivateur de la même commune, qui avait été vue, le 1 6 frimaire, provoquer ouvertement, par parôles et par gestes , à la manifestation armée ci-dëssus racontée.

La même information avait aussi compromis d'autres

individus, et notamment : deux frères Ledanois, Louis et René, de V inde fontaine ; et aussi: Louis-François Guillebert, et Jacques Ouillebert, de la même commune, et Joseph Legastelois, dit BeaudienviUe, de celle des Moitiers, qui avaient dû, les uns et les autres, et particulièrement les trois derniers— d'ailleurs bientôt compromis de nouveau dans le rassemblement chouanique du Pont-HAbbé^ dudit mois de nivôse an IV, dont nous reparlerons plus, tard — aider, tant au désarmement susdit, qu'à l'agression séditieuse que celui-ci avait pour but de favoriser.

Mais, comme ceux-ci ne purent être de suite arrêtés, Affaire

, Jlf ti r <

force fut d'instruire d'abord uniquement contre les quatre et autrei premiers; dont, aux termes da nouveau Code d'instruction criminelle du 3 brumaire aa lY, le procès ne pouvait être retardé désormais par l'absence de leurs coaccusés.

Maintenant, sous quelle incrimination les mettrait-on en jugement?

Cela n'allait pas tout seul. Et cela avait de l'importance quant à la procédure à employer. Car ils pouvaient être traduits devant le tribunal criminel (seul , d'ailleurs^ en tout état de cause, compétent) : pour rébellion armée contre l'exécution d'un mandat émané d'une autorité légalement constituée — et alors c'étaient les formes ordinaires de procédure qu'il fallait employer; ou bien pour chouannerie, dès alors existant dans ces parages— <

et, dans eette hypothèse, c'était aux formes exceptionnelles de la loi, spéciale à cette matière, du 30 prairial de Tan III, excluant le jury d'accusation comme le recours en cassation, qu'il fallait recourir.

Ce fut le premier parti qui , en ce qui les concernait, fût adopté; et, le 30 plufiôse an IV, le jury d'accusation de CotUances (voir la décision à cet égard rendue, sur ses reffistres) les renvoyait, par son verdict affirmatif, devant le tribtmal criminel ^de la Manche, pour y répondre à une inculpation de révolte armée contre la loi.

Ilsy comparurent le 26 germinal suivant (5 avriH795), ayant, tous, pour défenseur collectif, l'avocat réactionnaire Colas de Prémare.

Un seul d'entre eux, Lesauvage, fut acquitté parle jury de jugement. Quant au Drois autres, c'est-à-dire : Mourot, Aàselim, et la femme ck Beaupte, ils furent déclarés coupables par celui-<û, et, en conséquence, condamnés — par application du texte du Code pénal de 1791 relatif au crime à eux reproché — en seize années de fers chacun.

(Voir, à leur égard, outre ce jugement, le tfotfier criminel W 1873.)

Affaire Quelques jouK après, le 4 floréal, on mettait enfin la

^^u^i^^ main sur René et Louis Ledanois, précités; et, le 1 7 prairial an IV (5 juin 1795], ils comparaissaient devant le tribunal criminel ; mais, par une bizarrerie singulière, non plus, comme les premiers, pour rébellion et en vertu d'un renvoi du jury d'accusation. On avait préféré, effectivement, en ce qui les concernait, traiter leur inculpa-

tion — cependant, en réalité, tout à fait identique à celle des précédents — comme un cas de pure chorianneriey sans doute vu Textension que ce fléau avait prise dans les derniers temps; et, par suite, confier à l'accusateur public, le soin de rédiger lui-même, contre eux, leur acte d'accusation.

Quoi qu'il en soit, le jury de jugement les acquitta de l'incrimination à laquelle ils avaient ainsi à répondre.

(Voir, à leur sujet, outre ledit jugement^ le doit^er tt47.)

Quant à Louis et Jacques Guillebert, et Joseph Legastelois, dit Beaudienville , précités, arrêtés, dès le 19 ger-

minai, par les ordres du juge de paix de Prétot, ils avaient été, le 30 du même mois, renvoyés, par le tribunal enminel (voir sa sentence à cet égard) — auquel on les avait d'abord également expédiés — vu leur qualité de soldats déserteurs, h la juridiction militaire; à laquelle ils appartenaient dès lors, en efiet, en vertu même des principes généraux de la compétence de celle-ci à l'époque historique où nous nous trouvons en ce moment, tels que nous les avons décrits, d'ailleurs, dans notre introduction générale préliminaire (voir Tome I du présent ouvrage, p. 106 et suivantes). ^

Déférés, en conséquence, tant pour chouannerie que pour désertion, aux conseils militaires siégeant alors à Coutances, il y comparurent le 19 prairial (7 juin 1796), et y furent acquittés sur le premier chef : tout en y étant condamnés, sur le second, à quelques années de fers.

(Voir, à leur égard: au greffe de Coutances, la.liasse dçs jugements

militaires y déposés ; et aussi, notre Etude sur la Chouannerie dans la Manche, p. 44).

Dans de pareilles circonstances, et avec la complication résultant de la tentative ainsi faite pour le délivrer, le prêtre Ledanois avait certes eu de la chance de pouvoir échapper à l'application rigoureuse de la loi du 3 brumaire an IV, précitée; qui— tant qu'elle ne fut pas rapportée par celle du 14 frimaire an V — continua, par son rappel textuel des lois terroristes que nous connaissons, de menacer, non seulement la liberté, mais encore la vie, de tous les prêtres réfractaires même non sortis encore du territoire de la République.

Quoi qu'il en soit, aucun d'eux ne devait plos^^da moins dans la Manche, se voir, dans eette dernière hypothèse, appliquer la peine de mort résultant desdites lois; à laquelle, par une interprétation bienveillante de celle du 3 brumaire précitée, on substituaitelors^ dorénavant — comme cela avait été sans doute fait pour le prévenu susdit — la mise à exécution administrative de la déportation : à laquelle du reste le réfractaire demeurait, en tout cas, toujours sujet, ne fût-ce qu'en vertu de la loi, mitigée à cet égard, du 20 fructidor an III.

C'est ce qui s'y passera, pendant tout le cours de Tan IV, et jusqu'à la loi précitée du 14 frimaire an V, pour une foule de prêtres insermentés ou rétractés, arrêtés le plus souvent au milieu de btUtues antichouaniques, et ensuite dépesés dans les diverses maison^

d*arrét du déparlemeni, notammenlNÎans celle de Cou- Umces; sur les registres de laquelle on e& voit amener, effectivement, par la force armée militaire^ un grand nombre, qui, plus tard, en sont, sur Tordre de Tadministration départementale, extraits pour être : soit envoyés à la déportation ou à la réclusion ecclésiastique, soit même mis en complète liberté.

Beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, en sortent ainsi, sans passer par le tribunal criminel, et même sans instruction judiciaire proprement dite. Mais quelques-uns se voient, par exception, et pour l'honneur des principes, Tobjet d'une poursuite; dont on trouve la trace plutôt dans leurs dossiers individuels, que sur les registres des décisions de cette juridiction , à laquelle ils ne sont en général plus jamais soumis.

Ainsi nous rencontrons, au greffe de Coutances, le Affain dossier (N** 1912) de Jean-Clair Foxmand, prêtre, de et Goutu Roncey, sujet à la déportation vu sa dénonciation, en 1 793, pour incivisme f par la municipalité de ladite commune ayant en tête son maire, le citoyen Guillot; et qui, au lieu d'obéir à la loi l'obligeant, alors, de sortir du territoire français, avait mieux aimé rester caché dans le pays, notamment chez Michel-André Goutière , son beau-frère : où on l'avait arrêté le 16 ventôse an IV, ainsi que celui-ci comme son complice par recel.

Rigoureusement, le premier eût dû être déféré de suite au tribunal criminel et puni de mort, en vertu des lois

terroristes susdites^' Mais cela eût été, surtout après k cessation de la Terreur, tellement monstrueux, qoe l'tiooiisateur public Héot — qui déjà avait plaidé pour sauter, par un sursis et une consultation au ministre de la justice, la vie de Pierre Ledanois, précité — aima mienx , 6n attendant d'ailleurs la réponse oflScielle déjà Yéclamée pour celui-ci, laisser sommeiller l'affaire; laquelle, grâce à cette réponse, et aussi peut-être à l'espèce d'amnistie du 14 frimaire an V, se termina, le 11 nivôse suivant, par un arrêté du Département , ordonnant la mise ^& liberté surveillée, do prêtre réfractaire ainsi détenu.

Quant à son receleur — que, du reste, ses relations de parenté avec celui-ci avaient, en quelque sdHe, forcé de le devenir — il devait, lui aussi, à fortiori, ea admettant même qu'il fût encore actuellement atteint pttt Mie loi quelconque en pareille hypothèse, se trouver hors de cause. Effectivement, nous ne le verrons jamais, lui non plus, paraître à l'audience ; et même, dès le 1 8 messidor an IV, le tribimal criminel, sans précisément l'acquitter, lui rendra sa liberté, sur la demande d'im grand nombre de ses concitoyens (voir le jugement à cette occasion rendu).

Affaire Eve Nous y trouvons, de même (N° 1 933), celui d'un sieur Joseph Eve, dit Ribet, ancien curé constitutionnel de Glatigny, depuis rétracté, et, pour cette cause, arrêté, le 1 6 ventôse an IV, à la Uaye-dvrPuils — où il demeurait en dernier lieu — par une troupe de soldats que dirigeait le

eommissaire civil du département eoflh<e iM Chouans de la contrée : le citoyen Blajichs^ que nous eocmaissons déjà.

Ipèà également eut la vie sauv^ — et cela sans jugement — ^ bien qne sa rétractation — par lui l«e, on faite Hre publiquement dans l'église de cette dernière com^ inuhe-^reût mi)» absofament sur la même Ngne, att point de vue légal, qu'ans !prètre orîginaii*etiiient assermentée

Nais il ne fut |pas mis en liberté ; car, plus tard, tions lé trouvons interné, après la recrudescence terroriste du 49fruclitor an V, dans les forts de l'île de Rhé, en atlen-^ dent sa déportation i la 'Guyane (voir Stmainè reHgienu de CotUances, année 1865-1866, p. 597.)

Pareillement «ma y voyons le dossier (N^ 4934), d'tin Affaire Ft sieur Thomas Faudemer^ ex-curé constitutionnel, rétracté, de Saint-NicolaS'de-Pierrepont ; qui, après une «l:\juriBKionanalogiie iœUe du précédent, avait été art^té lé même jour et difns les mêmes conditions que lui, et lut, lui aussi , certainemeâi épargné dans sa vie : sans que, toutefois, nous puissions dire ce qu'il devidt.

Nous y voyons encore celui (N* 1947), d'un sieur Affaire Jean-François Bourgeoise, des Moitiers-d' Pilonne , ^^^^'^^ ancien capucin à Caen, et, en dernier lieu, résidant ^^ **'"^** à Briequebea, chez un sieur/Louis lie fUNlvUluls, menuisier; oh il irait été arrêté, eq v9Q^se m lYf

par la garde nalfenale dudit bourg, avec celui-ci, pour l'avoir recelé.

C'était^ effectivement, un ecclésiastique réfractaire, non pas au serment cdnstitutionnel •— dont il n'avait jamais été tenu — mais, du moins, à celui de libère et d*égaliie\ qu'il n'avait pas davantage prêté, bien qu'il fût pensionnaire de l'Etat comme ancien religieux.

Il n'en fallait pas davantage désormais, en vertu de la loi du 3 brumaire an IV , pour le rendre passible d^ la peine capitale ; encore bien qu'il ne fût jamais sorti du territoire français, et ne pût, par conséquent, être traité de déporté rentré: seul cas qui l'y eût soumis sous celle du 20 fructidor an III.

Mais, pour lui encore, on usa d'indulgence, et on laissa dormir son affaire. Si bien que, la loi du 1 4 frimaire an V survenant, le Département crut poufoir le libérer, même entièrement, le 21 nivôse an Y.

Quant à son complice prétendu, il se trouvait dès lors, lui aussi, forcément affranchi des poursuites; qui, d'ailleurs, ainsi que nous allons le voir bientôt, ne pouvaient, en présence de la législation d'alors — du moins d'après l'interprétation la plus générale — prospérer que contre le receleur d'un déporté rentré: ce que n'était pas le sieur Bourgeoise, précité.

Nous avons, maintenant, franchi la nouvelle période terroriste créée, en cette matière, par la loi ^ précitée , du

3 brumaire an lY . Et si , pendant sa durée , les prêtres Pounnitea réfractaires ontpu, grâce à la tolérance des diverses auto- j^s prêtres

rites, échapper à la mort, du moins quand ils n'avaient ^^eUeure^

jamais quitté le territoire français; à plus forte raison, complices,

sont-ils, désormais, sûrs, alors, de leur existence, en pré- mitigée

sence d'une législation nouvelle qui se borne, si elle ne an v. les amnistie pas tous, à rappeler implicitement la loi mitigée du 20 fructidor an III.

C'est ainsi que nous verrons, par ixndossier du greffe Affaire susdit, une instruction, commencer contre un sieur ^**^'*«*- Antoine- François Lecanu, ex-curé, assermenté, mais ensuite rétracté, de Lithaire — arrêté, le 30 nivôse an V, par les ordres du fougueux patriote Bunel, commissaire du gouvernement près de l'administration municipale du canton de la Haye-du-Puits — mais ne pas empêcher cet inculpé d'échapper à toute poursuite criminelle, et même de se voir, le 6 messidor an V, délivrer de prison par un ordre du Département (voir aussi, sur ce dernier point, le registre d'écrou de Coutances.)

Bientôt, même, la loi, que nous connaissons, du 7 fructidor an V, viendra, pour un instant, effacer toutes celles jusqu'alors rendues contre les prêtres réfractaires ; et, à ce compte, il n'y aurait plus eu à s'occuper judiciairerement de ceux-ci. Seulement cela ne sera qu'un éclair fugitif, que les événements du 18 du même mois viendront éteindre, pour y substituer, contre lesdits ecclésiastiques, les dispositions si rigoureuses, principalement au

point de vue delà compétence, de la loi du f 9 du même mois.

Peunwiites Effectivement, celle-ci a, comme nous le savons, fait les prêtres ^^^^^^^ purement et simplement, non pas, il est vrai, a^rT/'uM ^^"^°^® ^®^® ^^ ^ brumaire an IV, les lois terroristes

M M ^"..j de 1792 et 1793, même contre les ecclésiastiques inscris fructidor ' . .

aa Y. mentes non sortis encore du sol national, mais, au moins, celle du 20 fructidor de Tan III; en vertu de laquelle, tandis que ceux-ci seront uniquement déportés, ceux rentrés, après déportation, sur ledit sol, seront punis de mort comme de véritables émigrés: dont le jugement, d'ailleurs, appartient désormais, comme nous le savons, en vertu de la même loi du 19 fructidor an V, en tout état de <;ause , à des, commissions militaires à ce convoquées.

D'où il résulte : qu'à partir de ce moment-là , il ne peut plus se présenter, devant le tribunal criminel, un seul cas de prêtre réfractaire à juger ; puisque : d'une part, si le prévenu n'est jamais sorti de France, il doit désormais — comme, du reste, cela existait auparavant, notamment depuis la loi du 1 4 frimaire an V — être seulement déportépar l'administration, vers laquelle on doit, dès lors, de suite le diriger à cette fin; et que, d'autre part, s'il s'agit d'un déporté rentré, il est, il est vrai, comme jadis, passible de la peine capttaile, mais ledit tribunal n'est plus compétent pour la prononcer et doit renvoyer la cause à la juridiction militaire, à laquelle elle appartient toujours dorénavant.

LevalloU,

On n'en vit pas moins, le 29 messidor an VI, appeler, ^^^*j^^^ devant celui de la Hanche, le procès d'un sieur Michel Levallois, déporté rentré : à lui adressé par un arrêté de Tadministration départementale.

Evidemment, ce tribunal ne pouvait plus le juger I Mais, même, devait-il être jugé, ou simplement déporté administrativement de nouveau, comme étant rentré, il est vrai, mais dès avant la loi du 19 fructidor, et alors que celle du 7 avait ratifié sa réapparition sur le sol français ; et, par suite, n était-ce pas, à l'administration elle-même, qui s'en était à tort dessaisie, plutôt qu'aux tribunaux, militaires, qu'il fallait le renvoyer ?

La première solution était la pluf rationnelle. Mais, comme le tribunal en question n'osait trancher un point aussi grave tant dans la cause que dans bien d'autres wa* logues pouvant, au premier instant^ se présenter, il voulut, avant tout^ avoir, à cet égard, l'opinion du Mùiistr^ 4e la Justice; auquel, d'après la délibération du susdit jour (la voir, sur ses registres)^ une consultation fut adressée à ce sujet.

Elle fut, le 1 5 thermidor, répondue dans le sens susindiqué, comme étant le plus probable (voir papiers du greffe) ; et , en conséquence ^ le 21 du même mois (8 août 1 798), le tribunal, par une nouvelle décision, réadressait l'accusé susdit, au Département, pour qu'il le déportât, ouïe renvoyât, lui-même, aux tribunaux militaires, si, par hasard, le premier n'était rentré en France qu'après le 19 fructidor an V.

Quoi qu'il en soit, en Tan VIII, celui-ci était encore dans la maison d'arrêt de Coutances ; d'od il était» le 1 5 floréal de ladite année, extrait, pour être transféré — sans doute à cause de maladie — dans l'hospice de ladite ville. (Voir registres d'écrou.)

Quelquefois c'était le directeur du jury lui-même, qui, saisi, par hasard, d^une poursuite contre des prêtres réfractâires — en même temps accusés, comme cela se présentait assez souvent, d'avoir exercé le culte catholique en contravention à la loi, que nous verrons appliquer bientôt, du 7 vendémiaire de l'an IV-*- avait à renvoyer, à qui dé droit, les deux infractions alors reprochées au prévenu, et oîi la répression de la seconde était nécessairement, comme moindre, subordonnée à celle de la première : de telle sorte qu'elle n'était alors par lui réclamée et déférée que d'une façon subsidiaire.

Affaire ^*®^* ainsi que, le 19 thermidor an VI, celui de Cou- Duprey. tances (voir le registre du jury d* accusation de ce ressort), auquel on venait de remettre le dossier du prêtre Duprey — accusé d'infraction à la loi, précitée, du 7 vendémiaire an IV, et, par suite, justiciable, de ce chef seulement, par la police correctionnelle ; mais, en même temps, taxé d'être sujet à la déportation, ordonnée même déjà à son égard par un arrêté départemental du 5 brumaire an III — avait soin de traduire, à raison du premier fait^ le prévenu en question devant le tribunal correctionnel, mais seulement d'une façon subsidiaire,

et en le renvoyant, avant tout, devant le Département, pour lui faire, s'il y avait lieu, l'application du susdit arrêté, qui, alors, rendrait inutile ladite traduction.

Et, cette application fut effectivement faite. Car, le 1 frimaire an VII — comme le constate le registre d'écrou de Coutances — cet accusé était acheminé vers le MorU- Saint-Michel; qui, comme nous le savons déjà, n'avait cessé de rester, en quelque sorte, le vestibule de la déportation ecclésiastique dans nos contrées.

Même décision» en ce qui concerne le renvoi au Dépar* Affaire tement, en messidor an VII, par le directeur du jury d'il«rarw;Aey(voir dans lespajw^r* du greffe de Coutances, *sa lettre à l'accusateur public, dp 18 4e ce mois), relative-, ment à un prêtre réfractaire célèbre dans les fastes dç rAvranchin; où il avait fini par devenir un des priaei-* paux correspondants, et même un des grands vicaires locaux et secrets, de l'ancien évéque Godard de Belbofi^f. Nous voulons parler de l'abbé Pierre-Noël-Fraaçois Vassal, né à Sainte James; oîi— après un certain temps de séjour à Jersey y, comme déporté volontaire — il était revenu naguère, et vivait caché chez sa mère.

On avait fini par l'y découvrir, et le déférer, provisoirement, au directeur du jury susdit, qui, n'étant pas compétent pour s'en occuper, l'avait, comme on vient de le dire, renvoyé à qui de droit, pour lui faire appliquer les lois sur la déportation des insermentés.

Celles-ci lui furent, effectivement, appliquées par le Département; qui, prenant sans doute en considération sa rentrée sur le sol français avant le 1 9 fructidor an V,

se contenta, au lieu de le livrer ^ux tribuMQx i^ilitaîre^. de l'envoyer àu KotU'SainhHichel ; pour lequel qqus le voyons passer à Coutances, et en repartir le 1 3 fructidor an VU (voir regiistre^ ifémm)^

On consultera y d'ailleurs, avec intérêtt snr ce prévenu, la nolice qui lui est epaaacrée dans la Semaine JRe^fgi$^$e de Co^tancM (année 1873-1 873»/^. 6i$.)

Mais, en somme, on peut dire que, malgré le grand nombre de prêtres réfractaires que nous voyons, pendant cette nouvelle période, arriver dans les maisons d'arrêt du département, le rôle de la justice répressive ordinaire est, à leur égard — pour les motifs, susindiqués, de chang^nent de législation surtout au point de vue de la compétence — complètement fiai i partir du 49 fructidor an Y; et que, si, à partir de là, on veut savoir ce que sont devenus ceux d'entre eux qui, au lieu d*<dlre simplement internés, par mesure administrative, au Mont-Saint-Michel ou ailleurs, comme cela était le cas le plus ordinaire (voir i cet égard , les registres iéerou de Coutances), furent,^ comme déportés rw/brét aprèscette date, réellement jugés, c'est dans les archives des ecmmisiions militaires — qui, comme nous le sarens déjà, pour les accusés de la Manche, en matière d'émigration et par suite aussi de prêtres réfractaires^ se tenaient à Caen — qu'il faut aller chercher des indications à ce sujet.

Mais celles-ci n'avaient pas en cette matière , une

compétence tellement absolue désormais, qu'elle dût s'étendre également aux complices desdits réfraclaires.

En effet, le jugement de ceux-ci — c'est-à-dire de ceux Poursuites qui avaient recelé les ecclésiastiques en question — ne j^g compKc«* leur ayant été — de même qu'au reste aussi celui des ^® prêtres complices des émigrés — attribué par aucune loi, il en ré- après la loi sultait, qu'il demeurait, à cet égard, dans les termes du 19 fructidor droit commun, et que la connaissance de leurs procès restait forcément aux tribunaux criminels, en vertu de la plénitude absolue de juridiction de ces derniers.

, Seulement, en cette matière se présenta, en messidor an VII — à propos d'affaires plus loin mentionnées — devant celui de la Manche, une question délicate, qui aurait pu y être posée plus vite, mais qui ne le fut cependant qu'à cette époque, faute d'occasions pour l'y avoir fait jusque-là surgir.

Cette question — du reste de pur droit — la voici : C'était celle de savoir : si , dans l'état actuel de la législation^ et même depuis les premières lois, du 1 2 floréal an III et 20 fructidor suivant, sur les prêtres réfractaires, rendues après la fin de la Terreur, les receleurs de ceux-ci pouvaient être encore poursuivis devant ledit tribunal en vertu de la loi du 22 germinal de l'an II, que nous avons vue précédemment; que ces ecclésiastiques eussent, du reste, ou non, subi réellement la déportation, et fussent des déportés rentrés, ou simplement des personnes sujettes à cette peine sans être, en fait, jamais sorties du sol français?

Cette dernière loi prévoyait, effectivement, les deux cas. T. n. 17

Mais, elle cessant — si le receleur du déporté rendre pouvait se voir, vuTassimilation établie, parla loi du 20 fructidor an III, entre celui-ci et un émigré, poursuivi (d'ailleurs toujours devant le tribunal criminel) comme complice d'un individu de cette dernière catégorie, et puni de peines à ce édictées par la loi toujours encore subsistante du 25 brumaire an III, sur l'émigration — il en était tout autrement du receleur d'un prêtre simplement sujet à la déportation et non encore sorti du territoire français ; receleur contre lequel, alors, il n'existait plus aucune loi spéciale, et que celles, précitées, des 12 floréal et 20 fructidor an III, passaient complètement sous silence.

Or, ce silence de celles-ci sur un pareil point — alors surtout que la seconde s'occupait de réprimer les complices des prêtres non réfractaires qui n'auraient pas rempli les formalités légales imposées à l'exercice futur du culte catholique ; ce qui, du reste, forme un cas tout différent du premier — n'excluait-il pas, déjà, à lui seul, le maintien de ladite loi du 22 germinal an II; que n'avaient d'ailleurs pas rappelée davantage, ni la loi du 7 vendémiaire an IV sur la police générale des cultes, ni celles , si sévères cependant, du 3 brumaire an lY et 1 9 fructidor an V, en matière de poursuites contre les prêtres réfractaires eux-mêmes : dont la législation s'occupait donc, exclusivement désormais, sans plus se manifester d'une façon spéciale contre leurs simples complices ?

La difficulté, malgré ce raisonnement au moins spécieux — auquel on pouvait répondre en argumentant delà non abrogation formelle de la loi du 22 germinal an II par

des décrets ultérieurs régissant, d'ailleurs, un tout autre objet — n'en était pas moins très grande endroit; et, ce qui le prouve, c'est que, le 9 messidor an VII, nous la voyons soumise, à\x tribunal criminel de la Manche, par le commissaire du gouvernement, à propos de trois affaires de complicité, par recel, de prêtres réfractaires — non sortis, d'ailleurs, du territoire français, depuis la loi du 19 fructidor an V — où les directeurs du jury : de Saint-Lo et de CoiUances, pas plus que les jurys d'accusation opérant sous leurs yeux et qui avaient rendu des verdicts affirmatifs, n'avaient hésité à regarder la loi précitée, du 22 germinal an II, comme toujours subsistante.

Dans une de celles-ci, étaient impliqués : Pierre Affaires; James, maçon, et Suzanne Varin, sa femme, de la ^j^"^a«vel; commune de Saint-Àmand; accusés de recel du prêtre «,, ^i^mière réfractaire Fautier, de Torigny, ex-curé dans le Calvados et Doubut. — que, le 15 ventôse précédent, nous voyons, sur le registre d'écrou de Coutances, passer par cette ville pour être déporté au Mont-Saint-MicheL

Dans une autre, on poursuivait : un sieur Nativel, père, et ses quatre enfants, pour recel du prêtre réfractaire Bonnesœur, de Bériyny — qui, le 12 messidor an VII (Voir registre d*écrou susdit), s'achemine aussivers le Mont-SairU-MicheL

Enfin, la troisième concernait : Anne Lemlère, fileuse, et Louise-Marie Doublet, blanchisseuse, à Coutances; inculpées de recel du prêtre réfractaire Michel Lerendu, ancien vicaire insermenté de Dréville — que,

- aeo —

le 12 ventôse an VIII (voir registre d*écrou précité), nous voyons également déporter audit mont.

Dans toutes les trois, il s'agissait de recel de prêtres n'ayant jamais quitté le sol français, bien que sujets, les uns et les autres, à la déportation ; et dès lors, la question : de maintien, en pareil cas, de la loi précitée, se présentait dans toute sa netteté.

Le tribunal criminel — auquel, d'ailleurs, le commissaire du gouvernement n'hésitait pas à demander, en pareille occurrence , la déclaration d'abrogation de celle-ci : en s'appuyant, il est vrai, d'une récente circulaire ministérielle en ce sens — trouva la question à lui soumise tellement délicate, qu'il se décida, à la date sus-indiquée, à consulter, avant toute solution définitive sur ce point, le Corps législatifs au sujet de cette épineuse difiSculté.

La réponse de celui-ci ayant été conforme aux conclusions susdites, ledit tribunal — devant lequel la question fut rappelée le 21 thermidor an VU (8 août 1799) — se rangea enfin, ce jour-là, à cette solution, et, en conséquence, annula les poursuites, pour recel de prêtre réfractaire, ainsi portées devant lui ; tout en maintenant en détention une partie des prévenus = qui se trouvaient, simultanément , incriminés de contravention à la loi du 7 vendémiaire an IV, pour avoir laissé exercer, chez eux, le culte catholique, par des prêtres, non seulement réfractaires, mais, de plus, insoumis, et n'ayant fait, ni la déclaration ni la promesse préalables, exigées, à cet égard,

par ladite loi :qui les rendait, d'ailleurs, eux-mêmes personnellement responsables d'une pareille informalité.

Tel était, précisément, le cas des deux filles Lemière et Doublet, précitées; chez lesquelles l'escouade de gendarmerie — qui était allée, le 12 prairial an VII, dirigée par l'administrateur municipal Gilles Blouet (l'ancien curé constitutionnel de la Baleine], faire, à leur domicile, quartier du Puits-Sainte- Anne, une perquisition, ayant amené la découverte et l'arrestation du prêtre Lerendu, susdit, par elles recueilli et nourri depuis quelques semaines — avait aussi trouvé un certain nombre d'ornements sacerdotaux, indiquant évidemment que, là, celuici célébrait le culte en question : sans avoir, du reste, rempli aucune des formalités précitées.

Dès lors ses deux hôtesses, ainsi libérées de l'accusation de recel de prêtre réfractaire, demeuraient — comme le tribunal criminel l'avait, d'ailleurs, expressément décidé — passibles d'une poursuite, en police .correctionnelle, pour infraction à la loi, du 7 vendémiaire an IV, susmentionnée.

Seulement, pour y être traduites, il fallait, avant tout, une information préalable, ad hoc, devant le juge de paix de la mile de Coutances : le citoyen Lerond (l'ancien curé de Bricqueville-les-Salines, dont nous avons déjà plusieurs fois parlé).

Et elle eut, effectivement, lieu. Mais, comme elle n'établit en rien l'exercice supposé, dadit culte, par le prêtre

Lerendu, le magistrat susdit crut devoir, le 15 vendémiaire an VIII, relaxer ses deux protectrices de l'inculpation subsidiaire ainsi dirigée contre elles.

(Voir, à cet égard, le dossier correctionnel les concernant, au greffe de Coutances.)

à^^Leconte L'arrestation, susdite , du prêtre Lerendu, devait en- [d'Ymouiiiie) core donner lieu à une poursuite, également fort curieuse — et qui, celle-là, se termina par une condamnation — contre : Bonne- Françoise- Suzanne -Catherine - Roberte - Michelle de Mary, veuve de Nicolas-Charles Leconte, et ses deux enfants, Maximin Leconte, et Marie - Elisabeth Leconte; tous les trois ex-nobles, demeurant à Orvalj près Coutances, sur la terre et au manoir dTrrMmville, dont ils avaient de tout temps porté le nom.

Effectivement, dans les papiers saisis sur cet ecclésiastique, on avait trouvé une collation faite à son profit, en floréal an III, par les susnommés — signant tous : Leconie-d' Yfnomnlle — du titre de chapelain de la chapelle Savate-Honorine: dépendant dudit manoir, et qui, avant la Révolution, formait un bénéfice simple, supprimé en vertu delà constitution civile du clergé.

Or, en signant ainsi cet acte, ceux-ci avaient doublement contrevenu à une loi du 6 fructidor an II, dernièrement rappelée et ravivée — après les événements politiques du 1 8 fructidor an V — par une du 19 nivôse an VI, et qui punissait correctionnellement : quiconque aurait,

dans une circonstance quelconque, pris une qualification féodale ou nobiliaire en contradiction avec l'abolition des titres de cette nature par le décret du 19 juin 1790.

De là, contre eux, une poursuite devant lapo/ice correctionnelle de Coutances ; où ils comparurent, le 25 thermidor an VII (2 août 1799), devant : Oury, à ce momentlà PRÉsmENT dudit siège, Tirmoy et Hervieu, assesseurs du juge de paix de la ville, simples juges du même siège en l'affaire dont s'agit.

Là, la veuve Leconte — défendue par l'avocat Sauvage — arriva sans peine à se disculper de toute participation intentionnelle audit acte : vu son âge et son état de maladie, qui la faisaient s'en rapporter aveuglément à ses enfants^ et surtout à sa fille susdite; laquelle était en réalité, vu les infirmités précoces d'un de ses frères et l'absence de l'autre (émigré), l'homme de la maison.

Mais il en fut autrement : non seulement de celle-ci — qui, défendue par l'avocat Calenge^ prenait courageusement, et de façon à se mériter à cet égard les éloges du tribunal lui-même, toute la responsabilité de l'acte accompli , rédigé par elle et signé, par les autres collateurs , de confiance et sans y regarder — mais encore de son frère Maximin; qui fut, ainsi qu'elle, condamné, en vertu desdites lois, à six mois de prison : encore bien que tous les deux eussent prétendu n'avoir cherché, dans le surnom de d^Ymouville, qu'ils s'étaient donné audit acte — et qui, d'ailleurs, ne rappelait qu'une terre roturière — qu'un moyen d'éviter la confusion avec d'autres branches de la nombreuse famille Leconte,

sans aucune intention de rappeler des distinctions Qobi< liaires à jamais disparues.

(Voir, sur cette affaire, le jugement précité, sur les registres da< dit tribunal correctionnel).

Affaire Nous avons, plus haut, à l'occasion dudit ecclésiastique

e esn re. ^^ ^'autres prêtres réfractaires arrêtés, dans le même temps, chez des individus les ayant recelés, signalé la jurisprudence alors adoptée par le tribunal criminel de la Manche vis-à-vis de ces jderniers ; d'après laquelle la loi du 22 germinal an II était désormais abolie en pareille matière. De telle sorte : que le recel d'un prêtre réfractaire n'étant jamais sorti de France — ou même n'en étant sorti qu'avant la loi du 1 9 fructidor an V — se trou- 'vait complètement innocenté; et que la poursuite, à cet égard, n'était plus possible que lorsqu'il s'agissait du receleur d'un déporté rentré depuis ladite date.

Mais nous avons, en même temps, fait sentir combien une telle solution souffrait de difficultés juridiques, et était, en pratique, repoussée par de nombreux magistrats répressifs.

Ce qui établit encore mieux, du reste, cette dernière vérité, c'est que ledit tribimal criminel lui-même ne tarda pas à revenir sur cette jurisprudence, à l'occasion d'une poursuite, qui vint devant lui en l'an VIII, contre une fille Françoise Tesnière, ancienne maîtresse d'école à Montviron : accusée du recel de Henry-Georges GoAe/, ex-

vicaire constitutionnel — rétracté, et, par suite, sujet à la déportation — de Dragey = qui n'était encore jamais sorti du territoire national, et que, le 12 messidor an VII, nous voyons , par le registre d'écrou de Coutances , envoyer administra tivement àu Mont- Saint "Michel, au lieu de le livrer à une commission militaire, comme on Teût fait s*il se fut agi d'un déporté rentré.

C'était assurément, en droit, le cas, pour le tribunal susdit— s'il eût été fidèle à ses premiers errements en cette matière — d'annuler, comme dans les affaires précédentes en dernier lieu mentionnées , l'acte et le verdict d'accusation, à cette occasion intervenus à Avranches, et de renvoyer purement et simplement, sans décision au fond, la prévenue, des fins de la poursuite.

Mais il avait changé d'avis, depuis lesdites affaires, sur la question de droit dont s'agit. Aussi laissa-t-il, le 1 6 pluviôse an VIII (5 février i 800), soumettre la cause susdite au jury de jugement; qui, du reste, la résolut, en fait, par un acquittement de la prévenue.

(Voir, sur celui-ci, le jugement dudit jour, dans le registre dudit tribunal).

Ce fut là, du reste, à notre connaissance , la dernière affaire de ce genre — et en général de celles concernant les prêtres réfractaires au point de vue répressif — dont ait eu à s'occuper la juridiction précitée.

Après avoir ainsi examiné la situation judiciaire, dans

Poursuites le département de la Manche, dBs prêtres réfractaires pro-

^" confrê'^* prement dits, et des laïques leur ayant donné secours et

des prêtres notamment fourni un asile pour se dérober à la persécu-

et tion, nous devons, à présent, voir brièvement celle des

leurs complices, ecclésiastiques in^ou^nû, et consorts, c'est-à-dire : des

prêtres qui, à partir du moment où l'exercice du culte catholique leur redevint permis sous certaines conditions légales, s'étaient avisés d'exercer celui-ci sans se soumettre à ces dernières; ainsi que des particuliers s'étant, en leur donnant un local à cet effet, mis^ euxmêmes, en contravention avec les lois, à ce relatives, des 3 ventôse , 12 prairial, 20 fructidor an III, et 7 vendémiaire an IV, que nous connaissons déjà.

Il ne sera, bien entendu, là, du moins la plupart du temps, question que du clergé constitutionnel ou assermenté; puisque l'autre, restant toujours, comme nous le savons, soumis à la déportation ecclésiastique, n'avait même pas le droit de demeurer sur le territoire français, et que, quand, y séjournant néanmoins, il tombait, lui aussi, en contravention avec lesdites lois, au lieu de lui appliquer celles-ci, on avait à lui infliger les peines, bien plus sévères, qui continuaient de frapper sa rébellion originaire.

Il arrivait, cependant, quelquefois, que, par tolérance de fait, au lieu d'user envers celui-ci de ces dernières, on se bornait, alors, à lui appliquer les premières; ce qui, dans ce cas, le plaçait complètement sur la même ligne que le clergé officiel : en même temps que lequel nous aurons, en pareille occurrence, à l'étudiçr.

Il va, du reste/ de soi, qu'en tout état de cause^ lesdites lois — au cas où elles auraient été violées, directement ou indirectement, par les complices laïques d'un ecclésiastique de quelque catégorie que ce soit — atteindront personnellement ceux-ci : alors même que ce dernier viendrait à échapper, en fait, à leur sanction ; ou que, s'agissant d'un déporté non rentré, son receleur se trouverait — en vertu d'une jurisprudence, d'ailleurs momentanée, par nous plus haut signalée — soustrait à l'application de la loi spéciale du 22 germinal an II, ou de toute autre relative au môme sujet.

Comme nous le savons déjà, c'est, désormais, non plus devant le tribunal criminel, mais bien devant la police correctionnelle, et notamment devant celle de Coutances — embrassant, d'ailleurs, dans son ressort, les deux anciens districts de cette ville et de celle de Carentan — qu'il va nous falloir suivre les coupables des crimes — ou plutôt de simples délits — de cette nature, dont nous allons à présent nous occuper.

La première affaire de ce genre que nous trouvons sur Affaire les registres dudit tribunal — à la date du 2 prairial an IV ^'"«'•«**^ (4 mai 1 796) — concernait un sieur SiméonLemarquand, cultivateur à Glaligny : inculpé d'avoir fait célébrer naguère la messe, chez lui, devant plus de dix personnes étrangères à sa maison, et sans le déclarer préalablement à l'autorité locale, par le prêtre insoumis, Victor €011%-beaux ^ de Lessay; sur lequel d'ailleurs oq n'avait encore

pu mettre la main, tandis que le premier avait été arrêté, en yentôse précédent , dans une battue antichouanique exécutée par une colonne mobile de soldats que dirigeait le commissaire civil du Département, Blanche^ déjà plusieurs fois susmentionné.

Il y avait, évidemment, dans ces faits ^ d'ailleurs constants, une contravention multiple à la loi du 7 vendémiaire an lY sur la police des cultes ; par application de laquelle, ledit tribunal — composé de : Hoiiel, PRésmuNT momentané de celui-ci; avec, pour assesseurs, le juge de paix de Coutances, Auvray^ et Hervieu son propre assistant — condamna l'inculpé à six mois de prison et deux cent cinquante francs d'amende, par un jugement dont les considérants renferment, d'ailleurs, une tirade, assez grotesque, contre les chouans; dont on y accuse les prêtres insoumis d'être les complices avoués ou secrets.

(Voir ledit jugement, sur les registres précités.)

Affaire Plus tard, du reste, le prêtre Gollibeaux lui-même — qui d'ailleurs n'était pas réfractaire, n'ayant jamais été soumis au serment constitutionnel, et qui, même, avait, à un moment donné, fini par se soumettre à la promesse exigée par la loi susdite — devait être personnellement poursuivi; après son arrestation effectuée, en nivôse an y, par les ordres du commissaire près l'administration municipale de la Haye-dur Puits, le citoyen Bunel, dans la commune même de Lessay, à la ferme de Cartot, appartenant à un sieur Anquetil : où il disait la messe.

la nuit de Noël, quand Tescouade de soldats chargée de le saisir vint, tout à coup, faire irruption dans la maison en question et l'arracher, tout couvert de ses vêtements sacerdotaux , au sacrifice religieux qu'il célébrait ainsi.

Il y avait, assurément, là, de la part de ses persécuteurs, une brutalité de nature à révolter tous les gens modérés, et qui choqua, dès l'abord, le juge de paix de Lessay, Lemoucheux, chargé d'instruire son cas. D'ailleurs son arrestation était illégale ; car elle avait eu lieu en dehors du canton, et là où s'arrêtait le pouvoir du jacobin Bunel. Enfin le prétendu délit flagrant alors reproché au prévenu n'avait rien de certain; car aucun indice positif ne venait révéler la présence, chez Anquetil, au moment de l'arrestation susdite, de plus de dix personnes étrangères à sa famille : pour laquelle seule, au contraire, paraissait avoir été accomplie, à huis-clos, ladite solennité, restée dès lors d'un caractère entièrement privé.

Par toutes ces considérations, un non-Ueu fut, dès le 9 nivôse an V — alors que ladite arrestation était du 6 — rendu par ce magistrat ; dont la décision à cet égard fut, d'ailleurs, maintenue par le directeur du jury, son supérieur hiérarchique.

(Voir, au greffe de Cou tances, le dossier de cette affaire).

Dès antérieurement à cette expédition si mal réussie, le citoyen Bunel^ susdit, en avait, le 23 brumaire an V,

Affaire ordonné une autre semblable, qui avait arrêté, dans la ^^^l^^^' commune de Laulne, appartenant au même canton de Les- Pére Jérémie gay — chez un sieur Michel Vallée, laboureur — un Vallée, ex-capucin, né à AngoviUe-sur-Ay^ appelé Jean-Baptiste Poupart, dit Père Jérémie; ecclésiastique non réfractaire , mais accusé d'avoir, sans se soumettre préalablement aux déclarations de la loi du 7 vendémiaire an IV, susdite, célébré plusieurs fois la messe chez le premier = que Ton avait, d'ailleurs, saisi en même temps que lui, comme ayant lui-même ainsi contrevenu à celle-ci, violée encore en ce sens : que plus de dix personnes étrangères avaient dû assister auxdites cérémonies.

Toutes ces incriminations étaient vraies ; et Poupart, tout le premier, en avouait la réalité, en rejetant seulement, sur la misère, sa contravention — payée par ses ouailles d'occasion — à une loi que sa conscience lui interdisait, d'ailleurs, d'observer.

Mais le juge de paix de Lessay — devant lequel avait aussi été renvoyée, pour information, cette affaire, vu le domicile des parties inculpées — était déjà, pour elle, ■X- comme il le fut plus tard pour celle ci-dessus racontée, fort peu disposé à seconder les poursuites extra-légales du susdit Bunel : venant, dans son jacobinisme rétrospectif, relancer ainsi les prévenus en dehors de son propre ressort et tracasser des gens que bien des considérations rendaient^ en fait, intéressants, surtout aux yeux de leurs autorités locales.

Aussi, profitant de certaines rétractations, des inculpés, sur le nombre des personnes qui avaient dû assister aux

susdites solennités, et argumentant, en outre, delà misère qui avait contraint le malheureux ecclésiastique ainsi traqué, à contrevenir à une loi inacceptable à ses yeux, il n'hésita pas — malgré Tillégalité, en droit, d'une semblable décision — à relaxer, le? frimaire anV, les deux prévenus dont s'agit.

Assurément cette solution, quelque équitable qu'elle fût, pouvait être juridiquement critiquée. Aussi le directeur du jury deCoiUances songea-t-il à la réformer, en ce qui concerne du moins le sieur Vallée, qui, lui, ne pouvait invoquer sa pénurie comme excuse de son infraction ; et fit-il passer, à celui-ci — qui était, depuis le 26 brumaire, dans la prison de ladite ville — un nouvel interrogatoire. Mais cette résolution n'eut pas de suite, et, le 23 pluviôse an V — alors que, depuis longtemps, Poupart était en liberté -^ son coaccusé sortit lui-même de ladite prison, en vertu d'un ordre de ce dernier magistrat (voir, à cet égard, le registre décrou).

Furieux de cet échec — auquel s^étaît, d'ailleurs.

Affaire

bientôt ajouté celui par lui reçu dans l'affaire Collibeaux, Poupart, susdite — Bunel avait, dès le 16 nivôse, dénoncé denou- père Jérému veau — mais, cette fois, au juge de paix de la Haye-du- Puits, Marguerie — le malheureux Poupart, susmentionné ; pour avoir dit, depuis sa relaxation précitée : « qu'il ne ferait jamais la soumission exigée par la loi du 7 vendémiaire an IV »•

Mais un tel propos, à lui seul, ne pouvait évidemment constituer un délit punissable. Aussi, malgré toute Tinsistance de son dénonciateur pour le faire poursuivre, le magistrat susdit se refusa-t-il positivement à obtempérer à un semblable caprice et à trem{>er dans la rancune qui seule avait 'pu Tinspirer.

(Voir, au greffe deCoutances» les dossiers relatifs aux sieurs Poupart et VaUée^ précités.)

Aucune de ces deux dernières affaires n'avait, donc, été portée au tribunal correctionnel de Coutances.

Mais, dès le 29 prairial an IV (17 juin 1796), celui-ci avait eu à statuer sur une poursuite fort intéressante au point de vue de notre histoire départementale révolutionnaire.

Elle concernait, en effet, les particuliers de Varengut-^ bec chez lesquels avait été, le 6 du même mois, arrêté, par une colonne mobile de la Haye-du-Puits, le malheureux prêtre Eliard: presque immédiatement après fusillé par ses conducteurs — sous prétexte d'une tentative d'évasion restée des plus improbables en semblable espèce ; ainsi que nous l'avons déjà raconté plus haut.

Ces particuliers étaient :

^^g-yg Nicolas Biard, et Jeanne Biard, sa flUe, accusés : des Biarà. non seulement d'avoir recueilli, chez eux, l'ecclésiasti-

que susdit — qui y avait été trouvé couché dans le même lit que le père — mais encore de l'avoir laissé célébrer, dans leur domicile, la messe, sans déclaration préalable et devant plus de dix étrangers^et ce en contravention à la loi précitée.

Déclarés convaincus de cette double infraction, ils furent, Tun et l'autre, condamnés par ledit tribunal — composé de: Hotiel, président, TirmoyteMaretle, assesseurs du juge de paix de Coutances, juges — et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement Burnouf, en, chacun, un mois de prison et cent francs d'amende; minimum, du reste, en pareil cas, delà peine édictée par ladite loi.

(Voir, à la date sus-indiquée, le jugement les concernant» sar les registres de ladite juridiction).

Le 6 frimaire an V (6 décembre 1 796), le même tri- Affairé

^ ^ Postel.

bunal avait à juger la cause de Sébastien- François Postel, laboureur à Saint'Benis-U'Gast j accusé, et convaincu, d'avoir — en contravention aux lois des 3 ventôse an III et 22 germinal an IV — annoncé, au son de la cloche, un ofïice catholique qui devait se célébrer dans l'église de ladite commune.

Lesdites lois — dont le prévenu déclarait, tout en avouant le fait à lui reproché, n'avoir eu aucune connaissance — étant formelles à cet égard, il y fut condamné à trois décades de prison ; minimum de la peine à ce relative.

Sentence dont il releva, de suite, appel, devant 1q

tnbunal criminel^ mais qui y fut, le 27 nivôse an V (16 janvier 1797), purement et simplement confirmée par celui-ci — alors composé de : Le Menuet, PRferoENT ; Lelièvre^ Houet, Cousin-Deschamps et Lefollet^ ses assesseurs du moment — avec injonction expresse, à qui de droit, de poursuivre semblables infractions ; qui paraissaient alors se commettre journellement , tant à Saint- Denis-le-Gast, qu'à Gavray, Fer et Lengronne,

• (Voir, sur les registres respectifs, du tribunal correctionnel de Ck)utances, et du tribunal criminel de la Manche pour les appels correctionnels, les deux sentences précitées.)

Affaires Vient, à présent, le 1 4 pluviôse de la même année epa^ron ^g février 1797), devant le même tribunal correctionnel ^ P. meêphore [q procès , assez curieux , de Guillaume Liepatron, né à Montmartin-su/r-Mer, ex-capucin d'Ivry : jadis interné, comme réfractaire ou dénoncé pour incivisme, au Mont- Saint-Michel (yoir écrou de Coutances, du 11 mai 1793); et, à présent, poursuivi — sur dénonciation de la municipalité du canton de Bréhal — pour exercice du culte catholique — notamment dans la commune de Bricquevilleles-Salines— sans avoir passé préalablement la soumission exigée par la loi du 7 vendémiaire an IV.

Il essaya de nier le fait de cet exercice. Mais, celui-ci étant bien établi, notamment par son arrestation au moment où il allait porter la communion à un malade, il fut condamné à six mois de prison, par application de ladite loi— sous la PiuismENCE d'Juvray, ayant pour assisîanïs :

Varirij alors juge de paix de la ville, et Corbety assesseur' de celui-ci.

Mais il n'était pas encore quitte, delà sorte, avec cette juridiction. Car, le 29 du même mois de pluviôse an V (1 7 février 1 797), le commissaire du gouvernemeiït près celle-ci, Burnoaf, l'y faisait reparaître, sous l'inculpation: d'avoir contrevenu à la loi, que nous connaissons déjà, du 6 fructidor an II, sur les qualifications nobiliaires et féodales — dont elle prohibe et réprime désormais l'emploi — en prenant, dans les diverses pièces de l'affaire susdite, celle de : père Nicéphore; sous laquelle il était jadis, en religion, appelé, et que tout le monde avait continué de lui donner depuis la Révolution.

En vain, dans sa défense à une telle chicane crimina* liste, invoqua-t-il cette habitude générale, et aussi l'impossibilité où sa détention, au Mont-Saint-Michel, l'avait jadis mis de connaître ladite loi : le tribunal en question — alors composé de : Auvray, précité, et de Passelais et Follain, assesseurs du juge de paix de la ville — accueillant les conclusions du ministère public, condamna l'accusé — évidemment fort mal noté depuis longtemps à ses yeux — en six nouveaux mois de prison, en conséquence de cette même loi.

De ces deux sentenceâ, celui-ci s^emptesèa, du reste, de relever appel devant le tribunal criminel ; qui, le 27 ventôse suivant (7 mars 1797) — tout en confirmant la première — annula la seconde, sur le motif : d'igno-

rance de la loi du 6 fructidor an II, précitée, dès le début invoqué par le prévenu.

(Voir les diverses décisions rendues, à l'occasion de celui-ci, par les deux juridictions précitées, sur les registre* de celles-ci.)

Affaire Auhert.

Le 30 Ventôse an V (20 mars 1797), le même tribunal correctionnel, acquittait^ au contraire — faute de preuve d'exercice du culte catholique, qu'on lui reprochait d'avoir pratiqué sans soumission préalable — le sieur Michel Aubert, ex-curé, assermenté mais rétracté^ de Bolkville : arrêté naguère, à Saint-Nicolas-de-Pierrepont, dans une maison où Ton avait, simultanément, découvert un autel tout préparé pour y dire la messe.

Affaire Loquet,

Vers la même époque, une poursuite était commencée, par le juge de paix de Gavray , contre le sieur Loquet, ex-curé assermenté de ladite commune; pour avoir, au mépris de la loi du 7 vendémiaire an IV, accompagné en surpliSy hors de Téglise du bourg et jusqu'au cimetière de ce dernier, un mort, pour lequel on venait de faire un service funèbre dans l'intérieur du susdit édifice.

Mais cette affaire — où il s'agissait d'un ecclésiastique, non seulement assermenté, mais encore s'étant soumis aux déclarations exigées par ladite loi, et, par conséquent, bien noté auprès de l'autorité d'alors ; et où, d'ailleurs, les preuves du délit n'étaient pas fort claires — n'eut aucune

suite, et nous ne la connaissons que par le dossier que nous en trouvons au greffe de Coutances.

En revanche, cette autorité aurait bien voulu pour- xffaiite

suivre les auteurs d'un scandale, énorme au point de vue du

« calvaire »

jacobin, arrivé, le 6 floréal an V, dans la commune de de Saint' Sauveur-Lendelin ; où — en dépit de la défense LendBii^ faite par la loi précitée, du 7 vendémiaire an IV, d'afficher tout signe extérieur de « fanatisme » — on avait tout à coup, un matin, trouvé, replacé pendant la nuit, un calvaire, jadis situé sur la route de ce bourg à Périers, et naguère abattu en vertu des arrêtés terroristes locaux à ce relatifs.

De là, grand émoi des patriotes, et surtout de l'agent municipal du lieu; qui s'empressa, d'une part, de faire abattre cet audacieux monument de superstition, et, d'autre part, de faire commencer une enquête contre les auteurs possibles de son rétablissement inespéré.

Mais celle-ci — exécutée par le juge de paix local, Le Iluby — ne révéla le nom d'aucun des coupables. Dételle^ sorte qu'il fallut en laisser là toute poursuite à ce sujet.

(Voir, au greffe, le dossier à ce relatif.)

Plus tard, le 5 thermidor an V, il devait se passer, dans affaire la même commune, un fait illégal, de nature analogue, delà

' . '=' a première

et même encore plus grave, mais qu'il ne fut pas plus communion »

de possible d'imputer à qui que ce fût en particulier, vu st-Sauveur-

l'inanité complète de l'information locale à ce effectuée ; ^"^•^*'*-

à savoir : une réunion énorme de catholiques, fêtant publiquement, et hors Tenceinte réservée à leur culte, la première communion des enfants de la localité,

(Voir le dossier h cç relatif.)

Rassemble- La commune, voisine, de Vaudrimesnil — dont nous «fanatiques» ^^^°s ^^j^ ^" Toccasion de signaler Fesprit religieux, Yaudrimesnii ^® i^anifestant Ouvertement même au milieu de la Terreur — donnait, aussi, vers ladite époque et notamment en prairial an V, du fil à retordre aux autorités républicaines, par des rassemblements ^ prétendus fanatiques, d*un grand nombre d'habitants, qui se réunissaient, sans déclaration préalable et là où il leur en prenait fantaisie, pour chanter ensemble des cantiques religieux ; et ce, au nez des premières, qui avaient vainement essayé dy mettre ordre en envoyant, pour dissiper ces assemblées illicites, des soldats armés : lesquels y avaient gagné quelques horions mais n'avaient pu empêcher celles-ci de se reformer dès qu'ils avaient eu le dos tourné.

Une enquête, à ce sujet ouverte par le juge de paix de Saint-Sauveur-Lendelin, n'avait pas eu plus de succès. Car les témoins — sans doute à ce préalablement stylés — n'avaient fourni le nom d'aucun coupable.

(La voir au greffe de Goutances.)

Dans les mêmes parages, nous voyons encore, vers la

fin de Tan V, t&ommencer, pour ne s'arrêter qu'un an Affaire

après , une poursuite volumineuse — et à laquelle de Bouga Tautorité, tant administrative que judiciaire, semblait, au début, attacher une très grande importance — pour infraction à la loi, précitée, du 7 vendémiaire an IV, contre la dame de Bougainville, née de Monten^ dre, femme d'un émigré ou réputé tel (le fameux navigateur de Bougainville, alors simplement caché), et résidant à Ànneville-sur-Mer, dans le manoir dudit lieu ; où elle faisait périodiquement, les dimanches et jours de fêtes catholiques, célébrer, par des prêtres insoumis — et d'ailleurs sans aucune déclaration préalable, de sa part, à la municipalité locale — des messes^ annoncées à son de cloche ou de trompe, et auxquelles assistaient quelquefois plusieurs centaines de fidèles : dont quelques-uns, munis d'armes, faisaient une garde extérieure, aux fins de protéger l'accomplissement tranquille de ces diverses cérémonies.

Voilà, effectivement, ce dont on l'accusait — en même temps, du reste, que de propos inciviques, et même de correspondance nocturne, avec les corsaires anglais, au moyen de lumières en guise de signaux convenus d'avance — et ce qui fut assez clairement établi, contre elle, par des enquêtes effectuées : tant par le juge de paix de Blainville, le sieur Guillot — auquel, par erreur, l'affaire avait été d'abord envoyée pour information judiciaire — que par celui de Créances^ le sieur Joly, auquel celle-ci appartenait réellement.

Quoi qu'il en soit, cette information, toute concluante

qu'elle fût, resta sans suite, nous ne soyons pour quel motif, ni en vertu de quelle décision : le dossier de l'affaire, qui se trouve au greffe de Coutaaces, ne nous révélant rien à cet égard.

Affaire Autant en arriva-t-il, en Tan VII, d'une instruction com- ^^® M^7' ^^^^^^ devant le juge de paix de Bréhal : le sieur Deschamps f contre une fille Catherine Thorel, de Saint- Sauveur-la- Pommer ay e , inculpée d'avoir fourni, non seulement asile, mais encore local « non déclaré », pour l'exercice de son culte, à l'ex-curé de la paroisse, le sieur Bloche; ainsi que contre d'autres habitants de celle-ci, savoir : Jacques-Thomas Herpin, Jacques Herpin, François Clément et sa femme, accusés d'avoir — avec un grand nombre d'individus de F endroit — tenu, sous la présidence du premier, et chez les deux derniers, des rassemblements religieux, non déclarés non plus, et, où — sauf la présence de prêtres, qui y manquait — s'accomplissaient toutes les cérémonies extérieures du catholicisme, etmême des sortes de messes fictives.

C'est là ce qu'avaient, du moins, prétendu les deux agents municipaux, de ladite commune, et de celle, voisine, du Loreur, à la suite d'une perquisition collective, par eux faite, avec un piquet de gardes nationaux, le 1®' fructidor an VI, et ob. ils avaient : d'une part, saisi, chez la fille Thorel, les ornements sacerdotaux du sieur Bloche : et, d'autre part, surpris le rassemblement des autres délinquants susdits, au moment même où il se trouvait en fonctions liturgiques.

Mais les inculpés surent si bien se débattre, tant par eux-mêmes, que par leurs témoins complaisants, et le magistrat instructeur était personnellement si bien disposé pour eux, qu il les relaxa tous, le 15 pluviôse de ladite année ; sans du reste trop pouvoir en indiquer la raison.

(Voir le doitier à ce relatif, aadit greffe.)

Un fait analogue à celui de La sorte reproché aux sieurs Affaire Herpin et Clément susdits, s'était, vers la même époque, et Joitet. accompli, au ValjoTiais, près Gavray, de la part de deux cultivateurs du lieu : les sieurs Denis Duchesne et Roc Jallet.

Effectivement, acquéreurs de l'ancienne église de cette paroisse, ils s'étaient avisés — sans, du reste, appeler, pour cela, aucun ecclésiastique — de la rouvrir à une sorte de culte catholique non déclaré à l'autorité, et consistant dans des offices religieux d'un nouveau genre, où, l'un d'eux jouant le rôle de curé et l'autre celui de vicaire , on célébrait ainsi — au milieu d'une aflBuence énorme, atteignant quelquefois le chiffre de deux mille personnes — des espèces de messes et surtout de vêpres fantaisistes ; pendant lesquelles les propriétaires du local ne négligeaient, d'ailleurs, pas de faire régulièrement la quête au bénéfice de l'ancien patron de la localité (saint André), c'est-à-dire d'eux-mêmes qui l'avaient désormais accaparé.

Instruit de ces faits, non moins illégaux ({ue singuliers,

le commissaire du gouvernement près Tadministration du canton de Gavray, le sieur Lefebure, s'était, un jour, transporté au milieu de cet énorme rassemblement d'illuminés. Mais il n'était.parvenu qu*à le scandaliser^ sans pouvoir arriver à le dissiper séance tenante, et, surtout, à Tempêcher de se reformer plus tard.

De là, dénonciation par lui faite, au directeur du jury de Coutances; qui — après information préalable devant le juge de paix de Gavray, Lefebvre — envoya l'affaire devant le tribunal correctionnel de Coutances.

Elle y parut le 9 brumaire an VII (30 octobre i 798); et s*y termina par une condamnation, de chacun d«s prévenus, à, chacun, un mois de prison^ pour contravention à la loi du 7 vendémiaire an IV, précitée.

(Voir ce jugement, et aussi le dosner relatif à ladite affaire, au greffe de Ck)utaQces.)

Ce tribunal n'avait, d'ailleurs, cessé de connaître de poursuites exercées en matière, analogue, de contraventions commises par des ecclésiastiques eux-mêmes.

Affaires Ainsi, le 21 brumaire an Vl^ii novembre 1797), il SamUJores ^^Y^i^ comparaître, devant lui, un sieur Joseph de Saint-Jores, ex-desservant constitutionnel de l'église de Grimouvilk^ en la commune de Regneville,

Il y avait été traduit, par dénonciation d'un nommé Martin, son ennemi personnel — qu'il y avait lui-même

poursuivi, pour injures et coups, le 22 floréal précédent— pour avoir récemment: dans ladite église, prêché contre le mariage civil; et, en dehors de celle-ci, célébré, dans le cimetière y contigu, en habits sacerdotaux, l'inhumation d'une de ses ouailles, et aussi, à l'occasion du Sacre, des processions avec exhibition du Saint-Sacrement, porté par lui sous un dais.

C'étaient là, depuis la loi.susdite, autant d'infractions ; dont le prévenu ne pouvait, d'ailleurs, disconvenir, du moins en ce qui concernait les deux dernières.

Mais — comme il était fort bien noté, aux yeux des républicains, pour avoir jadis prêté tous les serments requis par la législation révolutionnaire, et, tout récemment, celui, de haine à la Boyaute\ prescrit, comme nous le savons, par la loi du 19 fructidor an V — le tribunal — composé, ce jour-là, de: Oury^ président, Tirmoy et Passelais^ assesseurs du juge de paix de la ville, JUGES — faisant en sa faveur un véritable échec à la susdite loi du 7 vendémiaire an IV, le renvoya purement et simplement de la poursuite.

Mais, le 25 messidor an VII (13 juillet 1799), il y reparut pour une cause du même genre : ayant, depuis sa relaxation susdite, célébré, en costume sacerdotal, diverses inhumations dans le cimetière précité, après avoir été, dans le même accoutrement, chercher à domicile le corps des défunts, sur lequel il avait, d'ailleurs, publiquement — et toujours hors Venceinte destinée au culte — jeté de Veau bénite; ayant, aussi, pratiqué, au domicile de plusieurs de ses paroissiens, diverses céré-

monies religieuses, devant plus de dix personnes outre celles de leur maison.

Cette fois, il ne pouvait plus compter sur un acquittement, malgré tous ses antécédents civiques; et il dut s'entendre condamner à un mois de prison, en vertu de la même loi du 7 vendémiaire de Tan IV.

Des condamnations analogues étaient, d'ailleurs, dans la même matière, prononcées, pendant ce temps-là, par d'autres tribunaux correctionnels du département; comme on peut s'en assurer par des extraits, de leurs sentences, contenues dans les papiers épars du greffe de Coutances.

Affaire Ainsi^ le 3 prairial an Y, condamnation, à Saint-Lo^ à

ecanu. ^^ ^^^^ ^^ prison, du prêtre Lecana, de la ChapeUe-en-

Juger, pour inhumation, au dehors dune église, en

habits sacerdotaux.

ABaàremguet De même, le 9 brumaire an VI, répression, par le même tribunal, au moyen de trois mois de prison, de contravention à la loi da 7 vendémiaire an IV, commise, à Marigny, par : Diguet, ex-curé de la paroisse, Hérouard, prêtre et maître d'école de celle-ci, Heug^et, ancien vicaire de ladite commune, et Victoire Douchin, sa maîtresse d'école, en célébrant, chez ledit Hérouard, 3aQs déclaration préalable, des cérémonies religieuses.

et notamment des premières communions d'enfants du pays.

Enfin, le 14 floréal an VU, condamnation, au même Affaire Bkie). lieu, de Jean Bidel, prêtre à Thorigny, pour inhumation, avec costume ecclesiasti<jue, dans le cimetière de la localité.

Pareillement, à Falognes^ le i*' messidor an VI, con- Affaire

Moynet et

damnation était prononcée, par le tribunal correctionnel Dossier. — composé de Duprey, président, Allain et Doguet, assesseurs du juge de paix de la ville, juges — h six mois de prisoUy contre Charles Moynet, prêtre insoumis, domicilié à Fresmlle, et naguère arrêté, à Montebourg — par les ordres du commissaire du gouvernement près Tadministration municipale de ce canton : le jacobin Jubergier — chez un sieur Dossier, de cette dernière commune ; au domicile duquel il disait, alors, la messe devant plus de soixante personnes de la localité ou des environs, et qui se vit aussi, par le même jugement, infliger personnellement un m^is d'emprisonnement.

Cet ecclésiastique n'était pas, paraît-il, le premier venu. Car, en l'envoyant à Valognes, Aubergier le traitait ouvertement : de « scélérat », de « monstre », et « d'empoisonneur public. »

Ce qui s'explique ici sans peine, étant donnée l'exaltation antireligieuse du dénonciateur.

Effectivement, son prisonnier était, dans toute la contrée, connu pour son dévouement sacerdotal; qu'il allait du reste pratiquer bien ailleurs et jusque dans le département du Calvados.

Non soumis au serment constitutionnel, il n'avait pas, non plus, voulu se plier aux déclarations de la loi du 7 vendémiaire an IV, et surtout à celle du décret du i 9 fructidor an V. Ce qui ne Tavaitpas empêché d'exercer largement, en maint endroit, le culte catholique^ dans des maisons particulières, où il disait la messe presque quotidiennement, baptisait, et mariait ; sans se soucier d'ailleurs de la loi profane, et en tenant, lui-même, comme au temps jadis, des registres de l'état civil ainsi par lui créé.

Un tel homme devait donc — à part les infractions légales par lui commises aux décrets précités — exciter toute la haine des incrédules du temps, et se voir l'objet de leurs plus ardentes poursuites.

Rien d'étonnant dès lors à ce que le jugement susdit le frappât sévèrement, et avec des considérants où le « fanatisme,» dontil était taxé d'être un des principaux champions, est, en termes ronflants, flétri de la façon la plus virulente, sinon la plus littéraire.

(Voir, sur cette affaire, les papiers épars du greffe de Goutances.)

iffaire Éet^ Le même tribunal ayant, le 25 vendémiaire an VII,

et Saumge. acquitté, d'une poursuite pour contravention à la loi du

7 vendémiaire an IV, les sieurs Herland et Sauvage^

prêtres à Sottevast, le commissaire du gouvernement près de son siège avait interjeté appel de cette décision devant le tribunal criminel; qui, le i 3 frimaire suivant (3 décembre 1798), la réforma, en condamnant — du reste par défaut — les intimés, à, chacun, un an de prison.

(Voir encore ici les papiers susdits.)

Telles sont les principales affaires de ce genre dont ait eu à s'occuper, à notre connaissance, la justice de la Manche, et surtout celle du tribunal correctionnel de Coutances.

Comme on le voit, le culte catholique, même après la Terreur, y était, bien qu'exercé par des prêtres non réfractaires, surveillé de près, et, bien souvent, gêné, dans son libre exercice, par les autorités et aussi les juridictions chargées d'assurer l'exécution des conditions légales auxquelles sa pratique publique se trouvait désormais subordonnée.

Mais il faut ajouter que, lorsque celles-ci avaient été Noiirelle remplies, les premières s'empressaient souvent de pro- '*con'tr"dc téger, contre toute attaque extérieure, ledit culte, ainsi ^^^JiL^e^ que les ministres appelés à l'exercer.

Ainsi, par exemple, le 7 messidor an V (\o\v papiers xiïsLÏTelB du greffe de Coutances), lé tribunal correctionnel^''*®*'^***** d'Avranches condamnait, à la prison — en vertu de la même

— â88 — loi du 7 vendémiaire an IV — deux mauvais sujets de Villedieu^ les nommés Lefèvre et Vardon, qui avaient naguère insulté, dans l'église de cette commune, à la religion catholique : en traitant, de « monument d'idolâtrie », un catafalque funèbre qui y était placé, et de « pot de chambre », le bénitier du lieu; et en menaçant, de la « baiser » sur place, une dévote qui était venue prier dans ledit édifice. Ce qui nous rappelle, du reste, forcément, ces violences dont jadis, au début de la Révolution, les fidèles, restés purs des innovations nouvelles, se trouvaient en butte de la part de ceux qui les professaient.

Il faut, du reste, convenir, qu'à partir de la fin de la Terreur, les premiers ne se gênaient plus, de leur côté, pour dire leur fait aux apostats de cette époque-là, surtout aux prêtres qui s'étaient alors défroqués pour plaire aux idoles du moments

Affaire Ainsi on pourra, sur les registres du tnbunal correc^

tebret et au" *^ .j xrr

très. tionnel de CoiUances, à la date du 21 messidor an YI, suivre les curieuses péripéties d'une action, pour injures, intentée, par le citoyen Chailloi — ex-moine, marié à la susdite époque, ayant demeuré à SairU-Lo et actuellement résidant à Thorigny — contre divers habitants de cette dernière localité; c'est-à-dire contre : un sieur Lebret et son fils, un sieur Bucaille, un sieur Lescot, et un sieur Gauchard d'Hermilly.

Ceux-ci Tavaient, effectivement, alors qu'il remplissait, au corps de garde de Thorigny, les fonctions de chef de poste, traité, tout haut — et en excitant, contre lui, le peuple, qui manqua de le massacrer — d* « apostat », d' « épouseur de sa concubine », et de « persécuteur de chrétiens. »

De là, naturellement, une action correctionnelle : qui était d'abord venue devant le tribunal de Sainl-Lo, et y avait été terminée, le 24 fructidor an V, par un jugement renvoyant les parties dos à dos ; mais qui dut être renvoyée devant celui de CoutanceSy après annulation dudit jugement, pour vice de formes, par le tribunal criminel de la Manche, le 25 vendémiaire an VI.

Devant la juridiction de renvoi, les débats furent solennels. Car, en définitive, on voyait là, en présence, les deux camps : jacobin et réactionnaire, qui n'avaient, depuis les premiers temps de la Révolution jusqu'à sa fin, cessé de diviser les habitants et même les républicains du département. Aussi, de leur côté, les litigants s'étaient-ils fait défendre, respectivement, par des avocats de leur propre nuance ; et — tandis que Chaillot avait pour appui de ce genre l' ex-terroriste Hervieu, déjà souvent par nous cité — ses adversaires avaient à côté d'eux, pour soutenir leur cause, les rétrogrades : Calenge, Colas de Prémare, et Vieillard de Boismartin, les deux premiers, du barreau de Coutances, et le troisième de celui de Saint-Lo.

Enfin, après de nombreusesaudiences— dont le procèsverbal occupe près de douze pages grand texte — le tri-

T. Il, 19

bunal — PRisiD]^ par Cherbonnel, ayant, pour collègues, Corhet et Tirmoy — donna gain de cause à Chaillot, en condamnant, par application de la loi du 17 juillet 1791, ses agresseurs, non seulement à Tamende mais encore à la prison.

Mais l'affaire n'était pas ainsi terminée. Car, les condamnés ayant porté l'appel de cette décision, celle-ci fut, le 23 fructidor suivant (9 septembre 1798), soumise, en seconde instance, à l'appréciation du tribunal criminel de la Manche; qui — présidé par Lefollet, avec, pour ASSESSEURS : Delalaude^ Foucher, Oury et Hervieu (de Cherbourg) — déchargea, les appelants, de la prison, tout en maintenant, contre eux, l'amende à laquelle ils avaient été aussi sentenciés d'abord.

(Voir, au sujet de cette affaire, les diverses décisions susdites, sur les registres, tant du tribunal correctionnel de Coulances, que du tribunal criminel de la Manche.)

^ , Il nous reste, maintenant, pour terminer ce chapitre,

Condamna- . ,. ,

tions • à dire quelques mots des poursuites auxquelles, dans vation ^ " ^intérêt du culte décadaire — ainsi devenu légalement culte ^cU)iqm. Persécuteur, sans, pour cela, cesser d'être ridicule — donna lieu, dans la Manche, l'application judiciaire de la loi, que nous connaissons, du 17 thermidor an VI : destinée à contraindre les fonctionnaires, et même certains particuliers, à son observance apparente.

Ici c'est surtout — vu la nature de la peine infligée aux contrevenants — devant le tribunal de simple police^ et, en particulier, devant celui de CoiUances, qu il va nous falloir suivre ceux-ci.

Néanmoins , dans un cas spécial — celui d'une vente aux enchères publiques faite le décadi ou jour de fête civique — c'était — pour une raison analogue— le tribunal correctionnel qui devait statuer encore en cette matière.

C'est ainsi que nous voyons, le 9 brumaire an VII, celui de Coutances , infliger cent cinquante francs d'amende, à un sieur Jean-Baptiste Vimond, domicilié à Romn; pour avoir fait faire, à Montpinchon, une vente de récoltes, un décadi.

Mais toutes les autres décisions ci-après seront rendues par le tribunal de simple police de Coutances, présidé par le juge de paix Lerond: installé le 1"' floréal an VI, à la suite des élections de ladite année, et qui, ce jour-là, a prêté, à l'audience, le serment — obligatoire désormais — de : haine à la Royauté,

La première est du 24 brumaire an VII, contre un sieur Lacolley, épicier de Coutances : poursuivi — de même qu'au reste tous les suivants — à la requête du citoyen Piton, commissaire du gouvernement près l'administration municipale de cette ville, pour avoir ouvert sa boutique un décadi ; et qui est, pour la cause susdite, condamné à un franc d'amende.

Le même jour, condamnations analogues contre : Duret, cordonnier, Gain, chapelier, Lefranpois, chapelier, en ladite ville; pour avoir, à pareil jour, travaillé ou fait travailler, dans leurs boutiques et au regard du public.

Le 28 germinal suivant, même décision contre les sieurs : Leloup-les-Garrières, propriétaire à Saint- Nicolas-de-CoiUances j et Hervieu, voiturier à Couiances ; pour avoir fait un charriage de pierres, un jour de décade.

Le 8 messidor, sont condamnés :

Pour charriage le décadi : Liepaysan, de Saint-Pierrede-CovXance$ ; Qrajiàïiï, de Courcy ; et Leclerc, de Nicorps*

Et, pour travail ce jour-là : Leboulanger, vitrier à Coutances; Savary, menuisier; et Bourdon, marchand, en ladite ville.

Le 18, on condamne de même, pour ayoiv charrié du bois, et été à la tangue, un décadi : un sieur Lemoyne, de Gavray, et un sieur Le Limousin, du Lorey.

Et, le 28 thermidor, on frappe d'amende, à l'occasion d'infractions commises le 23 dudit mois (jour anniversaire du < août) : François Lelièvre, cordonnier à Coutances, pour y avoir travaillé dans sa boutique ouverte; et, pour y avoir charrié du bois ou de la tangue : Jacques

Quesnel, filandier à CoiUances, Lefoulon, cultiTateur à Samt-Nicolas'de-CoiUances, et Basset, de Monthuchon.

Tels sont, dans leur ensemble — et depuis les détails les plus capitaux, jusqu'aux plus minimes — les renseignements historiques que nous avions à donner sur ce sujet : un des plus importants de Tépoque révolutionnaire; qui, jusqu'ici, cependant, n'était, pour la Manche du moins, connu que par fragments fort restreints ; et que, dès lors, nous avons été forcé de développer dans des proportions, en apparence excessives , mais néanmoins indispensables, selon nous, pour sa pleine compréhension et sa connaissance suflBsante — sinon complète — que nous espérons avoir désormais, ainsi, procurées au lecteur.