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Celle-ci, entre autres dispositions, s'occupant de l'augmentation des forces militaires françaises , et voulant consolider la troupe de ligne, dont le recrutement s'était toujours, jusque-là, fait, et allait provisoirement continuer à se faire, au moyen d'engagements volontaires — auxquels, d'ailleurs, on faisait, en cette occasion, un nouvel appel — décrétait l'enrôlement, au choix de leurs compagnons de service de chaque canton , d'un certain nombre de gardes nationaux; dont le contingent, pour chaque département, fût bientôt fixé par la loi du 20 du même mois.

VoUmtairii C'était là la création de bataillons spéciaux des fameux **de 1792!*^ ^o/oii/aire* naîionawa? de 1792, qui, ainsi qu'on le voit, n'étaient pas absolument spontanés : comme l'étaient d'autres corps de volontaires , pris également dans la garde nationale, mais en vertu d'un engagement entièrement libre, et que la loi du 4 août 1 791 envoyait déjà aux

frontières, sans toutefois, pour cela, les confondre avec les soldats de la troupe de ligne ; à laquelle la loi d*orga- , nisation des gardes nationales — du resfe dès antérieurement existantes — du 29 septembre 1791 , qui autorisait, d'une façon générale, la mobilisation de celles-ci en cas d'invasion, et anticipait ainsi, à cet égard, sur celle, précitée, du 11 juillet 1792, avait formellement interdit de les mélanger.

Mais l'enthousiasme patriotique avec lequel cette levée extraordinaire de citoyens, contre l'envahisseur étranger secondé , après avoir été au début entraîné , par une bande de Français dénaturés, fut partout exécutée — sans préjudice d'enrôlements volontaires dans l'armée proprement dite : auquel exhortait, d'ailleurs, simultanément, une proclamation royale du 20 juillet — se montra tellement grand, et tellement personnel, de la part de tous, que Ton peut hardiment conserver leur nom de volontaires à tous ceux qui prirent alors, à un titre quelconque, les armes pour la défense de la patrie.

Le département de la Manche, en particulier, s'y Engagements signala — sous l'impulsion, d'ailleurs : tant de commis- "^0*1792* saires y envoyés à cette occasion par le Ministère de la ^^v. Guerre; que de toutes les administrations] de la contrée, ayant, pour cela, en tête, celle de son centre politique ; et même de TEvêque local, le citoyen Bécherel, qui, le 16 juillet, publiait un mandement à cette occasion.

C'est surtout surles registres de l'Administration dépar- •

tementale susdite, que l'on verra, aux dates des :

31 juillet, 1«,7, 16, ISaoût, 5, 6, 9, 13, 20, 21, 23,28, T. u. 20

29 septembre 1 792, les résultats généraux, pour notre régiun, de ce grand mouvement; où l'on voit prendre part des citoyens de toutes les catégories sociales, et même des fonctionnaires d'un ordre élevé, qui demandent à abandonner des travaux à la fois paisibles et rétribués, pour aller affronter la mort devant les hordes ennemies.

Sans doute, tous ces enrôlés volontaires n'eurent pas à exécuter jusqu'au bout leur sacrifice, en entrant réellement en campagne. Ils étaient tellement nombreux, qu'on dut, sinon en refuser beaucoup, du moins les réserver pour la défense de leur département même, et surtout des côtes l'entourant au nord et à l'ouest (Voir les registres susdits, à la date du 15 septembre 1792). Mais en définitive, ce sacrifice, ils l'avaient fait sans arrièrepensée, et ils l'eussent, au besoin, poussé à ces dernières limites.

Coutances, particulièrement, s'illustra, alors, par son dévouement patriotique.

On peut s'en convaincre en parcourant : les susdits registres, notamment à la date du 6 septembre de ladite année ; et aussi ceux delà municipalité de cette ville, à celle du 9 du même mois ; ainsi qu'une liasse, spéciale aux enrôlements alors effectués, qui se trouve dans ses archives, carton 151, cote 5; et, enfin, le procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale réunie, pendant le même mois , dans ladite ville, pour la nomination des membres départementaux de la prochaine Convention dès alors décrétée — sans devoir, non plus, négliger, à

cet égard, les divers papiers du receveur de district Lebrun^ dans la collection Lansot, déjà précitée.

On y verra cette ville fournir, à elle seule, plus de cent volontaires véritables, tirés surtout des compagnies de Grenadiers de sa garde nationale ; et cela, en plus d'une vingtaine d'engagements qui avaient eu lieu déjà, dans les premiers mois de ladite année, pour la même localité.

On y constatera également — ainsi qu'avec un registre ad hoc, qui se trouve auxdites archives, même carton, cote 7 — des dons nombreux et considérables, faits spontanément, en cette grande et suprême occasion, à ces défenseurs improvisés — qui, du reste, ne les avaient en rien sollicités — par la généralité de leurs concitoyens; lesquels, ne pouvant, à cause de leurs empêchements, imiter leur courage, s'empressaient, du moins, de le récompenser, en venant, autant que possible, en aide, à ceux d'entre eux qui étaient sans ressources pécuniaires, au moyen d'offrandes qui, en argent seulement, atteignirent le chiffre de plus de vingt-deux mille francs pour la seule localité dont s'agit.

Assurément une telle conduite, de la part des uns et des autres, fait honneur à nos souvenirs locaux, et nous regrettons fort de ne pouvoir, à cet égard, entrer dans des détails que les bornes, comme la nature, de notre travail, viennent, malheureusement, nous sévèrement interdire. '

Une fois ainsi mobilisées, les gardes nationales — bien que non incorporées à la troupe de ligne — devenaient

soumises à toutes les lois militaires, aux termes de la loi précitée du 29 septembre 1791 : qu'à cet égard les subséquentes n'avaient pas eu besoin de reproduire textuellement.

Cela s'appliquait, notamment, à la désertion, si redoutable au milieu d'une pareille crise, et qui — punie seulement de peines correctionnelles, pour un pareil genre de corps d'armée, en thèse ordinaire, par ladite loi — devenait dès lors, dans l'hypothèse exceptionnelle en question, répressible, même à l'égard de celui-ci, des peines , bien plus sévères, à ce infligées par celle — que nous connaissons également — du 30 septembre 1791, sur la juridiction militaire en général.

Mais, ce qui était plus nécessaire, c'était de réprimer, par une disposition spéciale, jusque-là non existante, toute manifestation anticivique de nature à troubler -:— sans pour cela constituer un attrouppement séditieux, ni môme une rébellion àlaloi, à proprement parler — l'ordre public intérieur : si nécessaire à conserver pendant la durée de l'horrible crise alors subie par la patrie, et de la lutte que ses enfants dévoués avaient à soutenir, pour elle, contre ses ennemis extérieurs.

Aussi la loi susdite, du 5 juillet 1792, venait-elle — parmi ses mesures de défense édictées pour les cas de déclaration du «danger» de celle-ci — proscrire, même sous peine de mort, le port de tous signes de révolte ; parmi lesquels elle plaçait, d'ailleurs, expressément toute cocarde autre que la nationale : dont elle enjoignait, par contre, à tout citoyen de se parer.

D'un autre côté, Vembauchage , soit pour l'ennemi extérieur, soit pour les révoltés possibles de l'intérieur, déjà puni^ comme nous le savons, par le Code pénal ordinaire du 25 septembre 1791 — qui, d'ailleurs, semblait, pour tous les cas, le déférer aux tribunaux de droit commun — était, par une loi du 25 juillet 1792, attribué à la juridiction militaire, quand il avait été commis par des soldats de l'armée française.

Dispositions que compléta bientôt, du reste — ens'étendant aussi à d'autres objets à celui-ci connexes — une nouvelle loi, du 29 août 1792, venant enlever tout recours en cassation aux condamnés pour ce crime : ainsi que pour celui d'attrouppement contre la liberté, l'ordre public, ou l'exécution des lois décrétées par le pouvoir gouvernemental.

C*est qu'effectivement, un événement nouveau était Inflaeac venu, dans l'intervalle de ces deux dernières dispositions lo août v législatives, singulièrement aggraver la crise intérieure, notre mati et donner lieu à une série de mesures nouvelles — et plus sévères que les précédentes — de sûreté générale.

Nous voulons parler du 1 août 1 792, qui, par l'attaque et la prise des Tuileries, avait renversé définitivement le souverain, pour y substituer le pouvoir civique de l'Assemblée Législative : en attendant la prochaine réunion d'une Convention naitiona\G, immédiatement décrétée aux fins de remplacer celle-ci et de donner, au pays, la nouvelle forme gouvernementale qu'il devait finalement désormais recevoir.

C'était là une commotion intérieure de la plus grande

gravité, et qui, accomplie à portée du canon de Fennemi, pomrait, à l'intérieur, amener les représailles les plus dangereuses contre les usurpateurs du pouvoir ainsi renversé.

Aussi ne fallait-il pas perdre un moment, pour parer à une telle éventualité , et s'entourer d'un triple rang de défenses légales destinées à l'empécber par l'enchaînement et la terrification de tous les mécontentements que l'on prévoyait.

Parmi ces mesures protectrices des vainqueurs en cette célèbre journée — au milieu desquelles figurèrent , comme nous l'avons vu, d'énergiques décrets, tant contre les émigrés, que contre les prêtres réfractaires : nécessairement hostiles à une pareille innovation — une loi, du 1 1 août 1 792, vint assurer, mieux que par le passé, la répression de toute «attaque contre la sûreté tant extérieure qu'intérieure de l'Etat», en en confiant l'information — non plus aux juges de paix, selon le droit commun ordinaire en matière de crimes— mais bien aux diverses administrations politiques locales , à charge d'en transférer le résultat à l'Assemblée Nationale elle-même, pour que celle-ci traduisît, à son gré, les coupables de ces sortes de méfaits, à une haïUe cour nationale : dès alors existante, du reste , en vertu , tant de la loi , à ce relative , du 10 mai 1791, que de la constitution du 3 septembre suivant, avec mission de juger les crimes de ce^enre, ou autre analogue, à elle déférés par le Corps législatif; et qui devait bientôt* être , le 25 septembre 1 792 , supprimée, après le massacre, à Versailles, de tous les ac-

casés alors à elle soumis = suppression qui, d'ailleurs, n'annulait en rien — quant au reste — les dispositions exceptionnelles de ladite loi du 1 i août précédent.

Cela était, d'ailleurs, d'autant plus naturel, que, dès le 17 du même mois d'août, un autre tribunal politique — précurseur direct du Tribunal révolutionnaire de Paris dont nous parlerons bientôt — venait remplacer, en fait, la haute-cour susmentionnée, quant à la poursuite de tous les crimes pouvant, de près ou de loin, se rattacher à la défense de la Royauté au moment de sa chute.

Cette dernière juridiction — connue sous le nom de Tribunaldu 1 laoût^ et qui dura jusqu'au 29 novembre suivant — se trouvait donc désormais, par le fait, chargée — sinon exclusivement, au moins concurremment avec les juridictions ordinaires — déjuger les conspirateurs et les auteurs de troubles séditieux; dont une loi du 30 août 1792 vint, d'ailleurs, bientôt — en outre des peines personnelles les atteignant déjà — déclarer les biens œnfisqués au profit de la nation : accessoire répressif que nous verrons , du reste, bientôt s'attacher à la punition d'autres délits analogues.

Désormais les vainqueurs du 10 août pouvaient, législativement du moins, se croire en sûreté; d'autant plus qu'en province cet événement, sans doute depuis longtemps prévu, n'avait — en présence, d'ailleurs, du danger extérieur, si absorbant pour tous les esprits patriotiques, qui continuait de menacer la patrie — soulevé aucune protestation séditieuse , "et avait même été favorablement accueilli d'un grand nombre de populations : dont les

sentiments libéraux s'étaient progressivement exaltés avec la marche enivrante des faits politiques au milieu desquels elles s'étaient facilement accoutumées à vivre.

Dans la Manche, eti particulier — et notamment à Cot^tances —il avait été reçu avec une faveur marquée, par la majorité des habitants, même par un certain nombre de prêtres et de nobles , entrés d'eux-mêmes , ou entraînés insensiblement, dans un semblable mouvement.

C'est ce dont on se convaincra, pour cette localité, en parcourant les registres de délibération de sa municipalité, aux dates des 43 et 15 août de ladite année ; où Ton voit annoncer avec pompe, par l'administration locale, et accueillir avec enthousiasme, par la foule — dont les sentiments à cet égard sont attestés par un nombre considérable de signatures — la nouvelle de l'important changement politique qui venait de s'accomplir ainsi dans la capitale.

Sans doute, les massacres de septembre vinrent bientôt jeter une tache sanglante sur le nouveau drapeau de cette émancipation radicale. Mais, à Coutances en particulier, ils ne firent en rien refroidir le zèle patriotique ; comme nous en avons déjà donné la preuve à propos des enrôlements nombreux qui continuèrent de s'y opérer, après cette date, dans l'intérêt de la défense nationale.

Mais bientôt de nouvelles complications vont naître dans les hautes sphères politiques, qui donneront de nouveaux motifs — ou au moins de nouveaux prétextes — d'aUaque, aux mécontents de l'intérieur; contre les-

quels il va, dès lors, falloir prendre, législativement, encore de nouvelles précautions.

En effet, à peine la Convention s'est-elle réunie le Procès

fit fixéciili

21 septembre 1792, qu'elle s'est empressée d'abolir de définitivement la Royauté, pour y substituer la République, et de mettre en accusation, devant elle-même, le dernier monarque français: qu'après de longs et palpitants débats elle finira — sous la pression de la fraction montagnarde qu'elle renferme et qui, dès le début, la domine avec l'aide de la commune jacobine de Paris — par envoyer, le 21 janvier 1793, à l'échafaud de la place de la Révolution, en lançant ainsi un sanglant défi aux ennemis, tant extérieurs qu'intérieurs, du nouvel ordre de choses, dont elle est la personnification principale.

Ceux-ci ne devaient donc pas lui ménager leur ressentiment.

Au dehors, l'invasion avait échoué, grâce, et à son impéritie, et à la résistance généreuse que lui avaient — tant à Valmy qu'à Jemmapes— opposée les troupes françaises, de l'armée régulière, ou des volontaires nationaux. Mais ses auteurs, étrangers ou émigrés, n'en étaient que plus déterminés à la lutte extérieure, pour venger un semblable échec.

D'un autre côté, au dedans, un pareil usage de son pouvoir, de la part de la nouvelle Assemblée Nationale, avait, naturellement, soulevé l'indignation — déjà si vivement allumée parla récente persécution religieuse — de tous les royalistes, et même de la plupart des gens . modérés ; et il ne fallait guère qu'un chef résolu, pour

permettre, à un tel sentiment, de se manifester hautement sous la forme d'une révolte ouverte contre l'espèce de tyrannie parlementaire de la sorte brutalement établie. Certaines provinces surtout l'avaient profondément éprouvé, et, en particulier, la Bretagne : depuis longtemps connue par son esprit à la fois dévot et monarchique ; et où, d'un autre côté, se rencontrait, alors, un partisan fameux, parfaitement propre à donner, aux regrets théoriques de ses compatriotes, une forme pratique de nature à enrôler ceux-ci sous le drapeau d'une rébellion antirévolutionnaire.

Conspiration ^^^ homme était un ancien noble des environs de d^UiRoiÎHe. Saint-Malo: Tuffin de la Rouerie ;\eq\ie\"S'étanX, dès 1791, à cet égard, entendu avec les princes royaux émigrés — avait sourdement ourdi, avec une foule d'autres gentilshommes de la Bretagne, et notamment du Morbihan, une conspiration, qui, après le 10 août et surtout les premières opérations régicides de la Convention, n'attendait plus que le signal de son chef, pour éclater contre celle-ci, et tenter de rétablir , sur son trône — et dans tout l'éclat de son ancien pouvoir absolu — le monarque que cette assemblée venait d'achever de renverser législativement en attendant qu'elle le tuât judiciairement. Mais, malheureusement pour cette entreprise — avantcoureur direct d'autres rébellions encore plus célèbres, dont nous parlerons bientôt — son inventeur — qui l'avait, du reste, fort habilement préparée — tomba gravement malade au moment môme de la mener à bonne fin, et, trahi, près du gouvernement conventionnel, par

un des siens, mourut, en janvier 1793, sans avoir pu arriver à autre chose qu'à se soustraire lui-même, en se cachant, aux poursuites de l'autorité révolutionnaire. Celle-ci s'indemnisa, d'ailleurs, de n'avoir pu saisir et exterminer le principal coupable de cette conspiration mortnée, en faisant main basse sur quelques-uns de ses complices; qui, condamnés, le 17 juin 1793, par le Tribunal révolutionnaire, payèrent, de leur vie, la part, plus ou moins importante, qu'ils y avaient prise.

(Voir, sur ce complot, le troisième volume, chapitre II, de VBistoire de la Vendée militaire, par GRéTiKBAU-JoLT).

La Convention s'était donc ainsi, dès le début, trouvée Loi dracc

mon ne

en butte à un danger intérieur des plus graves. Elle en du 4 décei avait eu vent, ainsi que nous l'avons vu; et c'est sans contre doute aux fins de le conjurer, comme tous ceux analogues loyalistes qui pourraient se présenter parla suite, que— pour compléter la législation précédente en semblable matière, et la mettre au niveau de la nouvelle situation politique créée par la proclamation de la République du 21 septembre 1 792 — elle décrétait , le 4 décembre suivant , au moment même où elle faisait activement rechercher le principal auteur du susdit complot, la peine de mort contre quiconque tenterait — ou seulement proposerait -— de rétablir en France la Royauté, récemment, pour jamais, supprimée.

Du reste, cette disposition nouvelle étant muette sur la compétence, c'était, forcément, devant les tribunaux criminels ordinaires, que la poursuite d'un pareil crime devait avoir lieu; jusqu'à ce que, bientôt, des décrets

ultérieurs fussent venus , comme nous le verrons, établir l'exception aussi en cette matière.

C'était là un épouvantai! de plus pour les insurgés, présents et futurs ; dont beaucoup se virent, effectivement, plus tard, appliquer ladite loi.

Mais celle-ci — qui n'eût pas arrêté les projets de la Rouerie, s'ils n'avaient été éventés par la trahison d'un des siens, et en tout cas coupés court par son décès prématuré — ne pouvait, pas plus que l'ensemble delà législation en matière de tentatives contre-révolutionnaires, meUre obstacle, par l'effroi, aux crises intérieures si graves qui, celle-ci de la sorte avortée , ne tardèrent pas à assaillir la naissante République.

Premiè re En effet, la mort tragique de Louis XVI ayant — après extérieure 1^ défaite des Austro-Prussiens à la fin de 1 792 , qui avait la ^Fraoce. ®^^'^^ ^^j^ ^^ ^^f ressentiment de ceux-ci contre la France — fait naître leur indignation alarmée, comme celle datons les autres pouvoirs monarchiques de l'Europe, la Convention, qui avait, à tous, lancé cette terrible provocation tacite, vit bientôt, en janvier 1793, se former contre elle une premUrt coalition armée, comprenant — en outre de ses premiers adversaires extérieurs — presque toutes les autres puissances européennes, et notamment V Angleterre; qui achevait, de la sorte, par une hostilité déclarée, l'œuvre d'inimitié sourde, plutôt encore que de pure humanité, par elle accomplie à rencontre de la Révolution, en donnant naguère asile aux proscrits de celle-ci. Il allait donc falloir , désormais , soutenir une lutte fnilitaire gigantesque, contre presque toutes les armées

de TEurope; qui, dès le mois de février, se mettaient en campagne pour écraser la République Française à son berceau.

Mais celle-ci, n'étant pas disposée à se laisser faire, se disposa courageusement à soutenir ce choc formidable.

Pour cela, il lui fallait, avant tout, des soldats ; dont elle était loin d'avoir assez, surtout depuis les brèches que la campagne — bien que victorieuse pour elle — de l'année précédente, avait forcément faites à ses bataillons de troupe de ligne et aussi de volontaires nationaux.

Une nouvelle levée était donc nécessaire. Comment l'opérer?

Il ne fallait plus, pour atteindre le chiffre considérable de recrues, en cette occasion, nécessaire, compter sur l'ancienne méthode des engagements volontaires, tout en faisant toujours appela ceux-ci; et, quanta la mobilisation des gardes nationales, essayée, comme nous l'avons vu, en 1792, elle avait — malgré la bonne volonté , du moins au début, de celles-ci — présenté, dans son application — d'ailleurs, en principe, restreinte légalement au seul cas d'invasion à l'intérieur — trop de complications et d'inconvénients de toute sorte , pour pouvoir être réitérée dans les circonstances politiques nouvelles où l'on se trouvait désormais placé.

Il fallait donc, en celles-ci, faire du neuf, et procéder par une réclamation pure et simple du chiffre de nouveaux soldats dont on avait besoin, pour la durée quelconque, et pour subir les phases diverses, de la guerre qui allait s'engager.

Jè/

Nouveau C'est ce que fil la loi du 24 février 1793; où il faut

système légal

de aller chercher la première source vraie de la conscription

recrutemeat -i*^ • i ^ * * i i i '

militaire, militaire normale , et surtout de la kvee en masse exceptiounelle reproduite , depuis, par les législations modernes.

Levée Après avoir déclaré tous les Français, de dix-huit ans

des trois cent " ^ *

mille jusqu'à quarante, en état de réquisition permanente pour le service des armées de la République — dans lesquelles ils avaient ainsi, désormais, la perspective d'entrer tous, de gré ou de force — elle imposa, de suite, à cette population, toute éventuellement militante, defournir, à l'armée déjà existante, un nombre de trois cent mille hommes ou « réquisitionnaires », alors jugé nécessaire au complément de celle-ci, pour la rendre capable de résister à l'agression nouvelle et terrible qui allait incessamment fondre sur le pays.

Ce chiffre total, de la première levée ainsi demandée, était, d'ailleurs, réparti, par la même loi, entre les divers départements; dont les administrations supérieures désignaient ensuite le nombre d'hommes que chaque district, puis, finalement, chaque commune , devait ainsi fournir, et qui prirent et conservèrent le nom de : « soldats du contingent. »

Par exemple, la Manche avait à procurer, à cette occasion, trois mille six cent soixante et onze hommes; dont huit cent deux pour le district de Coutances, et quarantecinq pour cette dernière localité seulement. (Voir registres : du Département, à la date du 3 mars 1793 ; et du District de Coutances, à celle du 4).

Quant au mode de formation du contingent de chaque endroit — en dehors des engagements volontaires ayant, par hypothèse , aidé à fournir celui-ci — il était , par la loi en question , laissé au choix même des habitants appelés à le procurer; lesquels pouvaient, à cet égard, soit tirer au sort les nouveaux soldats en question, soit les désigner par toute autre méthode à ce préférée : pourvu, toutefois, que les hommes mariés fussent, provisoirement du moins, épargnés dans cette première levée.

C'était là introduire tout d'un coup une mesure bien grave, qui — s'ajoutant à tant de sacrifices déjà faits par presque toutes les contrées de la France en faveur de la liberté — allait, par cette nouvelle et si directe contrainte imposée au nom même d'e celle-ci, faire nécessairement naître, partout, une foule de mécontentements, et même de séditions, chez des habitants accoutumés, jusque-là, à ne se mettre en campagne que quand la fantaisie les en prenait, et à se décharger, en général, de ce péril, comme de ce trouble à leurs affaires privées, sur les engagés volontaires auxquels il avait plu de choisir, pour euxmêmes, une semblable carrière.

Le législateur du 2^ février 1793 Tavait parfaitement senti. Aussi chargeait-il expressément chaque administration départementale , de surveiller de près les opérations du recrutement à effectuer, en envoyant, à cet effet, des commissaires spéciaux, dans chaque district, et même dans chaque canton, de son territoire.

Cestcequi s'exécuta, notamment, dans la Manche; où, souvent, on employa, comme tels — dans la pensée qu'ils auraient, plus que d'autres, influence sur les populations — des curés constitutionnels : naturellement disposés, d'ailleurs, à seconder ici les vues du gouvernement, dont ils n'étaient, légalement, que des fonctionnaires d'une certaine catégorie.

Mais, à cette première précaution contre des désordres probables , une loi du 9 mars 1 793 crut devoir ajouter l'envoi , dans chaque département, de commissaires de la Convention, pris dans son sein même, et chargés de surveiller — comme de favoriser de tout leur possible — le recrutement en question ; à l'égard duquel il leur était , d'ailleurs, délégué des pouvoirs illimités d'action.

Pour la Manche, ces commissaires conventionnels furent : Bourdo7i (de l'Oise); et Lecarpentier (de Valognes), que nous connaissons déjà, et qui devait , plus tard, laisser dans nos contrées de si tristes souvenirs.

Ceux-ci s'y rendirent de suite, et, en parcourant les diverses parties du département, employèrent tous les moyens en leur pouvoir — même les plus violents — pour arriver à y faire réussir la levée extraordinaire ainsi décrétée.

Celle-ci ne souleva aucune diflSculté à Coulances; où le contingent, de quarante-cinq soldats, se trouva de suite fourni — et même dépassé de dix-huit noms — tant à l'aide des enrôlements purement volontaires, com-

meiicés dès le 8 mars, que moyennant un complément — plus tard augmenté au-delà du chiffre requis — procuré avec enthousiasme par la foule des habitants à ce réunie, le 14 du même mois, dans la cathédrale de la ville.

C'est ce que constatent clairement : tant les registres municipaux de ladite localité, aux dates des 10 et 4 4 mars ; qu'un registre spécial, 6! engagements militaires à ladite occasion, qui se trouve dans ses archives (carton 1 51 , cote 6), et établit, en outre, qu'en cette circonstance — comme jadis en 179iLr- les citoyens restant dans leurs foyers s'empressèrent dé venir en aide, par une foule de donsàQ toute sorte, aux enrôlés nécessiteux (Voir encore, à ce sujet, les papiers du receveur de district Lebrwn^ déjà plusieurs fois mentionnés).

Ce ne fut, du reste, pas là le seul sacrifice militaire qui fut alors demandé, par le gouvernement, notamment à la Normandie.

Effectivement, par une loi du 30 avril 1 793 — venant compléter les précédentes sur le même sujet — la Convention avait réparti les forces militaires de la France, destinées à lutter contre l'Etranger sur de nombreux points du territoire national, en onze armées ; dont une, dite des côtes de Cherbourg y devait, provisoirement — sous les ordres du général Wimpfen ^ devenu célèbre par sa défense de Thionville dans la campagne de 1 792 — occuper toute la Basse-Normandie, le long des côtes, depuis le Havre jusqu'à Saint-Malo; où elle donnait la main à celle, dite des côtes de Brest, s'étendant, de là, jusqu'à Nantes.

Auprès de cesdiversesarmées, étaient, d'ailleurs, délégués — pour en aider, et en même temps surveiller, les

opérations, y comprises celles de leur achèvement de recrutement — des membres de la Convention, autres que ceux désignés le 9 mars, et qui — investis, dans ce but, eux aussi, de pouvoirs illimités — avaient irtrtamment le droit d'ajouter, au besoin , de nouvelles levées, à celle décrétée le 24 février précédent.

Ces commissaires de nouvelle création étaient, pour Tarmée, précitée, des côtes de Cherbourg — comprenant, dans son ressort, le département de la Manche — Prieur (de la Marne); Lecointre [de Yersàilles); Prieur (de la Côte-d'Or); et iïommc (du Puy-de-Dôme), le futur auteur du calendrier républicain.

Levée '^^ usèrent bientôt — de concert, du reste, avec le

supplémen- général de ladite armée — du dernier droit précité, en

pourTarmée ordonnant, pour compléter les cadres de côUe-ci et la por-

de Cherbourg ter à un chiffre sufQsant, une nouvelle levée ■— d'ailleurs

surtout destinée à la garde des villes, et formant ainsi

une sorte de réserve — qui, pour le département susdit,

monta à quatre mille neuf cent soixante et onze soldats ;

dont Coutances avait à fournir environ une quarantaine.

(Voir : registres du Département de la Manche, à la date des 15 et 29 mai 1193 ; et ceux du District de Coutancei, à celle du 31 dudit mois).

Ils y furent encore enrôlés sans difficulté, la plupart par des engagements volontaires, qui dépassèrent même, en total, le contingent nouveau ainsi requis ; comme on

peut s'en convaincre par un registre spécial, des enrôlements militaires de cette localité pour la cause en question, conservé aux archives municipales (carton 151, cote 2).

(Voir encore, à ce sujet , les papiers du receveur Lebrun susmentionné.

Mais, si les choses allaient ainsi toutes seules au chef- Résistances lieu administratif du département , et sous les yeux au nouveau mêmes de ses principales autorités, il était loin d'en être recrutement de même dans toutes les autres localités de son territoire; trois cent

' mille

et nous verrons bientôt que, dans plus d'une, l'application hommes. du nouveau recrutement donna lieu, non seulement à des murmures, mais encore à de véritables séditions : dont la justice répressive eut à poursuivre les auteurs.

La résistance fut, du reste, encore plus vive, et dégénéra bientôt en une véritable conflagration générale, dans d'autres parties de la France ; où elle allait, finalement, donner naissance à toutes les horreurs de la guerre civile.

Ce fut là, notamment, dès mars 1 793, la première Ces résistancause du soulèvement contre - révolutionnaire de la notamment Bretagne : de tout temps habituée, sous l'ancien régime, ^^ Bretagne, à une véritable autonomie ; et , depuis la Révolution , profondément atteinte dans ses convictions à la fois religieuses et monarchiques ; en même temps que récemment travaillée, contre la Convention^ par les manœuvres,

avortées, de la Rouerie, dont la mémoire, comme l'influence, posthumes, y étaient encore toutes vivantes.

Là, dès qu'il fut question d'y appliquer le nouveau recrutement, celui-ci rencontra une opposition à peu près générale : qui, dans maint endroit, donna lieu, de part et d'autre, aux plus grands excès ; dont les nombreux auteurs devaient, plus tard, fournir spontanément, en revanche, ses soldats, et quelquefois ses chefs, à la future chotmnnerie ^ de laquelle nous aurons à parler longuement dans un instant.

Toutefois, comme ces séditions premières y restèrent isolées les unes des autres, et que, d'autre part, l'autorité militaire locale, au lieu d'irriter encore les esprits par de . trop sanglantes représailles , eut alors le bon sens de temporiser et de recourir aux voies de tolérance , ces mouvements insurrectionnels s'arrêtèrent bientôt — du moins provisoirement — d'eux-mêmes ; sauf à laisser , derrière eux, des ferments cachés de révolte , qui se réveilleront , d'ailleurs , à une autre époque , où nous aurons à en constater les sanglants résultats.

Débuts (^6 qu'il est, pour l'instant, plus important de signaler, la Yendéb. ^*®s* ^^ formidable rébellion à laquelle ledit recrutement donna, de suite, lieu, de l'autre côté de la Loire, dans la /^''endee ; c'est-à-dire dans le sud de l'ancien Anjou, elle nord de l'ancien Poitou, compris désormais dans les départements : de Maine-et-Loire, des Deux-Sèvres, et, surtout, de la Vendée.

Effectivement, dans une semblable contrée — éminemment attachée, de tout temps, et à ses prêtres, et, surtout,

à ses nobles, vivant en grande partie sur son territoire sans le jamais quitter; et, par suite, depuis longtemps déjà, indignée des persécutions révolutionnaires dont les uns comme les autres avaient été l'objet — cet appel forcé, de la jeunesse du pays, à venir défendre, au prix de son sang, des institutions odieuses à ses yeux, avait de suite fait déborder un vase déjà plein, et provoqué, du moment qu'on voulut l'y appliquer , une explosion générale de révolte ; qui , là , devait immédiatement prendre de formidables proportions, par la raison que les mécontents y trouvèrent, de suite, dans la noblesse de la contrée, des chefs résolus, pour les réunir, les armer, et ensuite les mener au feu contre les bataillons de la République.

Ces chefs furent, d'abord : Cathelineau, dans le nord du pays révolté , 5^oy^^ à l'est, et Charette au sud et à l'ouest; auxquels s'ajoutèrent bientôt : d*Elbée, Larochejaqmlin , Lescure , Bonchamps , et d'autres moins célèbres. .

Ce qu'ils accomplirent eux-mêmes, et firent accomplir aux bandes de paysans réfractaires enrôlés sous leurs bannières — et y combattant, non pas isolés et par une guerre de buissons, comme cela aura plus tard lieu de la part des Chouans , mais en troupe serrée et en masses compactes — dans cette lutte sanglante et gigantesque, contre les armées conventionnelles, devenue si fameuse sous le nom de combats de la Vendée, c'est là ce que nous ne pouvons ici entreprendre de raconter, et ce que nous devons, du moins quant aux détails, renvoyer le lecteur à aller étudier dans les ouvrages spéciaux relatifs

à ce palpitant sujet , et notamment dans les deux premiers volumes de l'excellente Histoire de la Fendée nUlitaire, par M. Cr]£tineau-Jolt.

Nous aurons , toutefois , soin de signaler ultérieurement, au fur et à mesure que notre récit le demandet'a, les épisodes principaux de cette mémorable guerre; qui, commencée en mars 1 793, ne devait se terminer que dans les derniers jours de ladite année, par la défaite définitive des rebelles, mais après avoir mis, plus d'une fois, leurs adversaires dans le plus pressant péril.

Ainsi donc la Convention , en cherchant à assurer la défense du territoire français contre la coalition hostile extérieure, venait de se créer, à Tintérieur, une foule de résistances menaçantes : et même une rébellion ouverte, d'une importance colossale , et qui ne tendait à rien moins qu'à la renverser elle-même, pour rétablir, sur ses débris, la Royauté dans la personne du fils— alors prisonnier — du roi de France naguère décapité par ses ordres.

Contre de semblables rebelles, contre ceux de la Vendée surtout , il fallait envoyer promptement des troupes, qu'il eût été utile, sans cela, de diriger vers les frontières ; où la défaite de Nerwinde et la défection du général Vumouriez, en mars 1793, venaient d'inaugurer si fâcheusement la nouvelle campagne militaire par nous forcément entreprise.

Ces troupes, on les trouva, de suite, dans les armées voisines du théâtre de la révolte , et notamment dans celles : des côtes de la Rochelle , dont les cantonnements

s*étendaient de Bordeaux jusqu'à Nantes , et aussi des côtes de Brest, faisant suite à la première ; en attendant que la garnison de Mayence — d'abord conquise par nos troupes en 1792, et sur elles reprise en juillet 1793 — vint, sous les ordres de Kléber et Westermann , fournir , à ces jeunes armées, contre les rebelles résolus qu'elles avaient à combattre, le secours efficace de corps militaires depuis longtemps aguerris.

Mais il fallait, aussi, de nouvelles lois pour terrifier et punir tous ces ennemis intérieurs de la République montagnarde , venant ainsi , par le fait — et bientôt , d'ailleurs, la plupart directement — donner la main — tout aussi bien que les émigrés d'outre-Rhin — à l'Etranger envahisseur du territoire national.

Et , ces lois , la Convention ne manqua pas de les promulguer : sans résistance, d'ailleurs, à cet égard, du moins en général, de sa fraction girondine; qui, bien que plus modérée que la Montagne, avait, en réalité, des sentiments républicains tout aussi sincères que celle-ci, et dès lors devait, elle également, se prêter à toutes les mesures propres à réprimer les adversaires acharnés d'une semblable forme gouvernementale.

La plus célèbre est celle du 10 mars 1793, créatrice Créaiioi

du fameux Tribunal révolutionnaire de Paris : chargé de compéten juger, exclusivement à tout autre — sans préalable de jury je d'accusation, et devant un jury de jugement avec soin * ^tîon^" choisi par la Convention elle-même parmi les plus ardents ^4 ^r*?."^

^ . . revolutto

Jacobins — tous les crimes intéressant « la sûreté intérieure naire

de PciTi

de l'Etat», tels que les conspirations contre la République;

dont la connaissance se trouva, de la sorte, en principe du moins, enlevée aux tribunaux criminels ordinaires, qui^ désormais , durent même — aux termes d'une loi du 27 dudit mois — se dessaisir de toute affaire de ce genre qui leur aurait été à tort déférée, ou^ en tout cas, en adresser les pièces à la Convention pour qu'elle avisât sur le parti à prendre à son sujet.

Nous avons déjà, dans une éivÂit spéciale, précédemment maintes fois citée, raconté, avec détails, la création , la composition , et la mission , de cette terrible machine de guerre politique ; dont le souvenir est resté si sanglant, et qui , effectivement , moissonna tant de victimes : dont une quarantaine, environ, de notre département.

Ici, nous ne pouvons que renvoyer, à ce sujet, audit travail, et devons nous borner à signaler la naissance et la nature de cette sanguinaire institution.

Elle avait, comme on le voit, surtout pour but d'atteindre les conspirateurs proprement dits. Et, à I9 rigueur, les rebelles au recrutement — surtout quand , comme en Bretagne et encore plus en Vendée , ils arboraient, en même temps, la cocarde blanche — auraient pu lui être déférés comme tels, et s'y voir, selon les cas, condamnés, d'après le Code pénal lui-même, ou les lois précitées des 5 juillet et 4 décembre 1 792 — que, du reste, cette nouvelle juridiction devait , du moins à l'époque de sa création, se borner à appliquer, comme toute la législation pénale antérieure; à laquelle la loi du 1 mars 1 793 n'ajoutait aucune répresssion nouvelle — à la peine demort ; accompagnée, toutefois, désormais.

de la confiscation des biens, du moment que ladite peine capitale avait été prononcée par le tribunal en question.

Mais bientôt ces séditions devinrent l'objet — vu Mite leur importance si menaçante — d'une loi spéciale, du ^es 49 mars 1793, qui a joué le plus grand rôle dans la noTamiïï matière ici envisagée, et que nous devons donc briève- ©^^ matièi ment analyser. recmteme

Celles-ci — s'occupant de ceux qui auraient pris part à du des émeutes contemporaines du recrutement militaire, ou *®™*"*'^ arboré, soit la cocarde blanche, soit tout autre signe de rébellion — les déclarait formellement hors la loi, et les traitait comme il suit :

Pris les armes à la main, ils devaient être : de suite livrés à une commission militaire, composée de cinq oflBciers de la division naguère envoyée contre eux; et, là, jugés sans autres preuves qu'un procès-verbal revêtu de deux signatures, ou la déposition de deux témoins, constatant le fait à eux reproché.

Pris sans armes, c'était devant le tribunal criminel départemental qu'ils devaient comparaître. Mais, sans le préalable ordinaire du jury d'accusation, ni, à proprement parler, de l'acte d'accusation, même sans la présence — en principe essentielle partout, et se retrouvant jusque près du Tribunal révolutionnaire susdit — du jury de jugement, et devant les magistrats seuls; qui avaient, d'ailleurs, à déclarer l'accusé coupable, du moment où son méfait se trouvait ^attesté de la façon sommaire (et qui pouvait si facilement devenir inexacte) ci-dessus indiquée, et dont la sentence condamqatoirQ

n'était, d'ailleurs, susceptible d'aucun recours en cassation.

Dans les deux hypothèses du reste, la peine à appliquer, contre le condamné — ou plutôt le prisonnier, dont on se bornait à viser ^ ainsi, judiciairement, le dossier; à peu près comme cela se passait en matière d'émigration ou de prêtres réfractaires — était la mort avec confiscation des biens ; du moins contre les chefs de Témeute en question, reconnus tels, ou même simplement présumés l'être, vu leur qualité : d'ecclésiastiques, d'ex-nobles, ou de fonctionnaires publics de l'ancien régime.

Quant à la peine à infliger aux simples soldats de la révolte, la Convention devait la déterminer plus tard. Mais, au lieu de le faire d'une façon précise, elle se borna à déclarer, le 10 mai 1793, qu'ils ne subiraient pas, eux, la peine capitale ; sans, toutefois, ajouter laquelle leur serait infligée. Lacune qui, du reste, se trouva bientôt, indirectement, comblée par la loi du 7 juin suivant, frappant, de déportation : quiconque — déclaré convaincu d'un fait repréhensible, non atteint légalement — l'aurait été, en même temps, d'un incivisme de nature à troubler C ordre public du pays.

De cette façon, les émeutiers allaient se trouver impitoyablement frappés par la justice ; dont les châtiments devaient, d'ailleurs, inspirer d'autant plus d'effroi en cette matière, que, d'après une loi du 7 avril, celle-là devait — si l'administration départementale lui en donnait l'ordre — se transporter sur le lieu même de la rébellion, pour y juger et condamner les coupables de celle-ci.

À ces révoltés» une loi, du 9 avril, assimila, d'ailleurs, formellement: tout auteur, même isolé, d'une provocation au rétablissement de la Royauté; atteint déjà , on le sait, de la peine capitale^ par la loi du 4 décembre 1 792.

Du reste, comme on le voit , en semblable matière — et dès lors qu'il y avait, selon la nature des faits, lieu d'appliquer, du moins quant à la procédure, ladite loi du 19 mars 1793 — c'était, à côté des juridictions militaires, pour le cas spécial à elles réservé, le tribunal criminel qui restait compétent à statuer, malgré la coexistence du Tribunal révolutionnaire de Paris ; qui pouvait, tout au plus, invoquer, à cet égard, la concurrence de juridiction.

Et il en fut ainsi jusqu'à la loi du 19 floréal an II, qui vint enlever aux premiers — sauf à leur être accidentellement rendue par les arrêtés arbitraires des représentants en mission — pour la transférer exclusivement au second, la connaissance des cas de cette nature.

Nous verrons bientôt que, dans la Manche, ceux jugés par son tribunal criminel, dans cet intarvalle — et même après, de parla volonté formelle du proconsul Ucarpenlier — furent assez nombreux, et, plus d'une fois, de la dernière gravité.

Au surplus, au moment historique où nous en sommes arrivés, tous les ennemis quelconques de la Révolution, à l'intérieur de la France, allaient se trouver — même alors qu'ils n'avaient commis aucune tentative contrerévolutionnaire proprement dite — généralement et grave-

meot atteints : non seulement parla création, le 21 mars, dans chaque commune, de comités de surveillance , chargés de les épier et , au besoin , de les arrêter comme suspects; mais encore par le décret , véritablement insensé , du 27 mars 1793, qui punissait de mort — et même mettait hors la Un; de façon à leur refuser toute défense devant les tribunaux, où on les aurait traînés simplement pour la forme et les y faire viser à destination de Téchafaud — tous les « aristocrates » et tous les « ennemis de la Révolution. »

Cette dernière disposition était, du reste, trop odieuse en soi , et en même temps trop peu précise dans sa monstrueuse généralité, pour pouvoir, en principe du moins, recevoir de fréquentes applications judiciaires.

Nous n'en trouvons , par exemple , aucune dans le département dont nous nous occupons.

Mais il n'en était pas partout de même. Et, dans quelques autres, notamment à Bordeaux, cet horrible décret — qui ne fut textuellement abrogé que le 22 germinal an III —servit de prétexte à une foule d'assassinats judiciaires; par exemple, à celui de toute la famille du girondin Gwarfet, un des proscrits du 31 mai 1793 dont nous allons bientôt nous occuper. (Voir, à cet égard , le rapport , à la Convention , du député Saladin , pour demander le rapport de ladite loi).

Au surplus, en dehors d'une disposition aussi exorbitante — avec laquelle il était facile de supplicier , sans jugement, le premier venu — les perturbateurs contrerévolutionnaires véritables se trouvaient, comme nous l'avons vu déjà^ suffisamment atteints, par des lois

inexorables, tant au point de vue des peines infligées, que des formes exceptionnelles de la procédure criminelle en dernier lieu contre eux introduite.

Du reste, on y ajouta encore bientôt : en punissant de mort, devant le Tribunal révolutionnaire, par la loi du 29 mars 1793, Fauteur de tout écrit tendant au rétablissement de la Royauté ; et en introduisant , dans le nouveau Code pénal militaire , du 1 2 mai 1 793 — en confirmation , du reste , de ce qui existait déjà à cet égard, au moins tacitement — la peine de mort, contre tout déserteur^ et aussi contre tout embaticheur pour TEtranger, ou pour les « rebelles » : mis avec raison, désormais, sur la même ligne que le premier, parla législation répressive.

Quant aux espions — dont l'intervention, en faveur notamment de ces derniers, était également si redoutable, de la part surtout des habitants mêmes du sol français par eux occupé — ils devaient bientôt, en outre des dispositions générales les atteignant précédemment, être Tobjet d'une loi spéciale, du 16 juin 1793, les frappant de la peine capitale : appliquée indistinctement — et quel que fût la qualité , civile ou militaire, du coupable — devant une commission militaire à ce réunie.

Tel était le formidable arsenal, de lois protectrices de Ghate son pouvoir politique , dont la Convention se trouvait au 3i ma entourée contre les perturbateurs contre-révolutionnaires ^^^^* du dedans, quand éclatèrent les événements, si célèbres, du 31 mai ; auxquels nous arrivons maintenant.

Il s'agit, là, de la chute définitive des Girondins de la Convention — où, malgré leurs convictions républicaines aussi sérieuses que celles de leurs adversaires de la Montagne, ils représentaient le parti de la modération relative, dans l'action gouvernementale — sous les attaques parlementaires de ceux-ci , à ce matériellement secondés par les Jacobins armés de la Commune de Paris et de la rue ; qui, à leur instigation, avaient fini par envahir le lieu des séances de l'Assemblée Nationale, pour en obtenir, de gré ou de force, la proscription d'aussi éloquents et d'aussi gênants discuteurs.

Chassés de cette assemblée— et même décrétés d'accusation, au nombre de vingt-deux — les vaincus, laissant désormais le champ législatif libre à leurs ennemis, se sauvèrent, pour partie, en province : en Normandie surtout; oii ils essayèrent de prendre leur revanche, en armant celle-ci contre la Convention, désormais profanée, et , de plus , dominée tyranniquement par une faction sanguinaire que ne pouvait plus neutraliser leur courageuse résistance à la tribune.

hisurreciion Ce qu'ils y firent — ou plutôt ce qu'ils y tentèrent vainegirondme ^^^^^ dansce but — nous l'avons raconté, ailleurs, dans Normandie, notre étude sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 108 et suivantes; où nous renvoyons, à cet égard, le lecteur curieux de connaître — surtout quant au rôle spécial qu'y joua notre département — le récit exact d'une pareille lutte.

On y verra la Basse-Normandie — et surtout Caen, sa principale ville — s'agiter violemment à la voix indignée

de quelques-uns des proscrits réfugiés sur son territoire, où beaucoup de citoyens partageaient, depuis longtemps, leurs idées ; et , finalement, équiper, avec quelques renforts volontaires de la Bretagne, une petite armée, qui, mise sous les ordres supérieurs du général fFimpfen — ayant pris, pour second, le comte de Puisaye^ ancien oflScier des troupes de Louis XVI, et, en dernier lieu, commandant de la garde nationale d'Evreux — devait aller, vers cette dernière ville, livrer bataille aux troupes conventionnelles à la hâte réunies contre elle.

Cette bataille — qui eut lieu, le 12 juillet 4793, à Vernon — fut, nous le savons, une défaite pour les insurgés ; lesquels, une fois battus, ou du moins terrifiés, par le corps adverse du général jacobin Sépher, se hâtèrent de se disperser, en laissant libre carrière à toutes les représailles que la Montagne victorieuse ne manquerait pas d'exercer contre ceux qui, de près ou de loin, auraient pris part à cette téméraire, et, à ses yeux, sacrilège, entreprise.

On y verra également le département de la Manche — où se trouvaient, en particulier, un grand nombre de partisans de la Gironde — prendre, à ce mouvement — notamment par des arrêtés départementaux des 14, 21 et 26 juin, souscrits aussi par les autres principales autorités du pays — une part , théorique sans doute, mais assez marquée, cependant, pour compromettre, aux yçux de la faction victorieuse, un grand nombre de ses principaux habitants.

Nous savons que, par exemple, le Tribunal criminel de la contrée donna pleine adhésion à cette manifestation

locale — ayant, en fait, conduit: à l'annulation d'un grand nombre d'arrestations ordonnées, naguères, par les deux représentants Prieur^ (de la Marne), et Lecointre, précédemment mentionnés; puis, finalement, à l'expulsion de ceux-ci — sauf à se rétracter ensuite, le 9 juillet, par une délibération consignée sur ses registres^ de cette imprudence, quand il vit les choses mal tourner pour les révoltés.

Ceux-ci, tout, en s'insurgeant contre la Montagne usurpatrice, n'avaient pas, pour cela, déserté le drapeau de la République ; et le royalisme de la Vendée — avec laquelle ils n'avaient pas, un seul instant, songé à pactiser — n'était pour rien dans leur rébellion, en quelque sorte purement modérantiste.

. Nouvelles Ils n'en avaient pas moins excité, chez leurs adverproscription/ saires de la Convention et des clubs, des haines impla- ^ '*de^** cables ; qui allaient bientôt se manifester par de noml'insurrection breuses proscriptions de tout genre.

girondine. r r o

Effectivement, dès le 2 juin, la Montagne conventionnelle avait, par une loi ad hoc, ordonné l'arrestation générale, de tous les partisans signalés de la Gironde, sous la désignation : d'« aristocrates » et d'« inciviques ». Ce qui avait, précisément, autorisé les représentants susdits dans la Manche, à opérer celles ensuite annulées, en grande partie, par les autorités locales insurgées : sauf à être, plus tard, ordonnées de nouveau, en vertu d'une loi nouvelle, spéciale, du 23 août 1 793.

Et, le 7 du même mois de juin, elle complétait cette

pretaièré œuvre de combat terroriste, en ordonnant— par un décret que nous connaissons— aux tribunaux criminels de condamner, à la déportation, les individus précités, qui, traduits devant eux pour faits délictueux non réprimés par aucune loi, auraient, par leur conduite hostile au Gouvernement, inspiré, pour l'avenir, des craintes de « perturbation publique » .

Mais la véritable vengeance à cet égard fut confiée -^

notamment pour nos contrées — à des représentants en mission, y envoyés spécialement aux fins d'y renouveler, dans un sens jacobin, les autorités constituées locales, et dy poursuivre, par toutes voies possibles, les fédéralistes: c'est-à-dire ceux qui auraient trempé daai'''le dernier mouvement insurrectionnel susmentionné.

C'est ce qui résulte formellement des lois des 1 6 et 23 août 1793 ; d'ailleurs créatrices et organisatrices, par le moyen des susdits proconsuls, de la levée militaire en masse dont nous allons bientôt parler.

Cette dernière loi désignait, itérativement , pour la Manche, à cette fin multiple, le fameux Lecarpenùier, qui s'empressa, comme nous l'avons raconté naguère dans Yâiuie susdite, p, 126 et suiv., d'y destituer et d'y emprisonner — à la faveur aussi de la loi du 1 7 septembre 1793, ordonnant l'arrestation générale de fous les suspects -^les principaux fédéralistes; dont plusieurs furent même, de suite, envoyés au Tribunal révolutionnaire de Paris (voir ibid. p. 1 40 et suiv.) : où d'autres —

et notamment ceux compris dans la fournée de CoiUances^ T. II. 22

qui y périt, au nombre de dix-neuf personnes, le 3 thermidor an II (voir ladite étude, p. 21 5 et suiv.) — furent adressés, par le même proconsul, en messidor an II, lors d'une nouvelle apparition, de celui-ci, dans notre contrée.

C'était, effectivement, là seulement, qu'ils pouvaient être jugés : puisqu'ils étaient incriminés de conspiration contre r indimsiblite\ de la République — qu'ils étaient censés avoir voulu briser , en isolant , le gouvernement de Paris , de celui de la province — et la Convention Nationale, qu'on les accusait d'avoir cherché à dissoudre; et que, d'autre part, la loi du 10 mars 1793 , créatrice dudit tribunal , et , plus explicitement encore , celle du 1 9 floHMianlI, étaient venues priver, au profit exclusif de celui-ci, les juridictions répressives ordinaires, delà connaissance qu'elles avaient auparavant de semblables crimes.

La Convention, devenue, par la défaite des Girondins de son personnel, purement montagnarde, avait donc, de la sorte, eu facilement le dessus sur les partisans de ceux-ci ; et — après avoir traqué, de toutes façons, les premiers, et en avoir fait périr, sur l'échafaud de Paris, une vingtaine, condamnés par le Tribunal révolutionnaire susdit — avait également écrasé les seconds , d'abord militairement, puis judiciairement en les emprisonnant en foule et en faisant également décapiter un grand nombre.

Mais il allait toujours lui rester à combattre — et même

plus que jamais — les anciens ennemis armés delà Révolu- violôncé tion, c'est-à-dire : àTextérieur, les forces de la coalition, danger publ dans lesquelles s'était , du reste , aussi mêlée Tarmée i-insupfectw rebelle de Condé, et qui, après une lutte d'abord dou- vendéenne teuse, avaient fini par nous reprendre Mayence, notre conquête de Tannée précédente, et même par nous enlever Valenciennes et Condé ; et , à l'intérieur , les bandes vendéennes , qui — malgré leur échec kNantes^ qu'elles n'avaient pu prendre, et où avait succombé Cathelineau (29 juin 1 793) — avaient eu, en mainte circonstance^ le dessus sur les troupes républicaines à elles opposées , et présentaient ainsi , pour le gouvernement national , un danger persistant et dont les proportions allaient même chaque jour en croissant.

De là, la nécessité de nouvelles mesures de défense, venant s'ajouter à toutes cellesdéjà prises.

Il fallait, surtout — à côté de la Terreur, mise désormais à l'ordre du jour, pour effrayer et punir les malveillants non armés, ou en tout cas non enrôlés dans ces bataillons adverses — des moyens militaires nouveaux à opposer aux efforts de ceux-ci.

Effectivement , la dernière levée des trois cent mille hommes ne suffisait plus à remplir les cadres républicains, que la lutte, en se continuant tant aux frontières qu'en Vendée, avait promptement entamés. Des vides énormes y avaient été ainsi faits, et il fallait les combler au moyen de nouvelles recrues.

Et, pour se les procurer, tout autre expédient parais- . , sant impuissant ou insuffisant dans la crise suprême que ^ ^tass

Ton subissait, on recourut à celui — si exceptionnel et si tyrannique, mais en même temps si conforme aux idées de Tégalité rigoriste d'alors — de la levée en masse^ de tous les hommes valides, déjà en germe dans la loi du 24 février précédent , mais qui ne fut réellement décrétée et organisée que par celles, déjà précitées également, des 1 6 et 23 août 1 793.

Désormais donc, plus de contingent restreint à fournir I car tout le monde doit partir, du moment qu'il sera réclamé par les chefs militaires, ou bien par les représentants en mission auprès d'eux : lesquels, nommés dans la loi dernière citée, ont — à côté du mandat terroriste et répressif précédemment signalé — celui, plus noble et plus élevé, d'aider, de tous leurs moyens, au succès de cette levée générale, et à la réunion, au chef-lieu de chaque district — en attendant une destination stratégique ultérieure — des nouveaux corps ainsi formés.

Toutefois, provisoirement, cette réquisition illimitée — qui, en principe, pouvait atteindre tous les citoyens, sans distinction, de dix-huit à quarante ans, d'après la loi, précitée, de février — ne devait, d'après celle du 23 août, porter, en premier lieu, que sur les célibataires de dix - huit à vingt - cinq ans ; sauf la mobilisation ultérieure des citoyens d'abord ainsi épargnés, s'il devenait utile de les ajouter à ceux-là, qui, pour cette raison, prirent le nom de soldats de la première réquisition : qu'il ne faut pas confondre avec ceux levés, en février précédent, et appelés, comme nous le savons, soldats du contingent.

Mais on comprend que, si le recrutement des trois Noi cent mille hommes avait donné lieu à tant de résistances, no celui de toute une génération en général devait égale- la ment en soulever de graves, et qu'en tout cas il devait donner lieu à une foule de désertions, et aussi d'embavr ehagn pour l'étranger et surtout pour les rebelles de la Vendée; qui comptèrent bientôt — comme plus tard aussi lesChouans de la Bretagne et du Maine — un grand nombre de ces réfractaires dans leurs rangs, où ils trouvaient l'avantage de servir à leur guise et aussi de combattre le gouvernement qui les avait forcés si brutalement à quitter leurs foyers.

La Manche, notamment, en fournit un grand nombre, malgré tous les efforts du représentant Lecarpentier : chargé, comme nous le savons déjà, d y organiser la nouvelle levée, et qui ne négligea rien, même en fait de moyens violents, pour y parvenir.

C'était là un danger très grand pour la réussite de ^ celle-ci. Et le législateur jacobin dut s'empresser aussi lé d'y pourvoir; d'abord en enlevant, le 30 septembre 1793, aux embavàieurs condamnés parles tribunaux criminels, **^ le reœurs en cassation; et en soumettant même, le 30 fri- d maire an II, ceux-ci— lorsqu'ils viendraient à comparaître devant ces tribunaux — à une procédure exceptionnelle, analogue à celle suivie devant le Tribunal révolutionnaire de Paris : c'est-à-dire dépourvue du préliminaire du jury d'accusation, et où les jurés de jugement devaient opiner en public, de façon à ce qu'on connût bien ceux d'entre eux qui auraient été tentés de se montrer trop indulgents

pour les accusés, dont la condamnation devenait dès lors à peu près certaine.

Il y avait là de quoi effrayer les enrôleurs contre-révolutionnaires.

Quant aux déserteurs eux-mêmes, qui devaient toujours être jugés par les tribunaux militaires — sauf, toaltafois, d'après les lois, déjà de nous connues, des 16 août 4793 et 29 floréal an II, le cas où ils auraient appartenu à un simple dépôt militaire, ou bien à un corps se trouvant en dehors de l'arrondissement des armées républicaines — ils étaient déjà — même alors qu'ils ne passaient pas à l'ennemi ou aux rebelles — punis, des fers, par le Code pénal militaire du 1 2 mai 1793 ; qui les frappait d'ailleurs, comme nous le savons, de mort, dans ce dernier cas.

Mais une telle législation ayant fini par paraître, alors» elle-même insuffisante, en présence du nombre croissant des désertions des réquisitionnaires — qu'on ne pouvait arriver à faire sortir une première fois de leurs foyers; ou qui, à peine incorporés, s'empressaient d'y retourner et de s'y cacher pour échapper aux recherches, quand ils n'allaient pas même se sauver chez les Vendéens ou chez les Chouans du voisinage — un décret terroriste, du 9 floréal de l'an II, vint — en les assimilant, en tout état de cause, à des royalistes déguisés, et par suite en leur étendant l'application des deux lois combinées, des 4 décembre 1792 et 19 mars 1793, que nous connaissons — les frapper de mort, alors même qu'ils se seraient bornés à fuir les drapeaux de la République sans aller s'enrôler sous ceux de ses adversaires.

Nous aurons bientôt l'occasion de voir, dans notre

département, de la part de son tribunal criminel, une sanglante application de ce décret véritablement draconien.

La levée en masse s'y était organisée, toutefois, en principe, grAce aux efforts de Lecarpentier : à ce secondé par les nouveaux fonctionnaires administratifs qu'il avait, préalablement, eu soin d'y établir dans le sens jacobin, en y renouvelant, à cet égard, la plupart des autorités constituées. (Voir sur cette épuration, aux Archives nationales, cartons AF. 1 20 et 1 21 , la série des arrêtés, à ce, par lui rendus, notamment en septembre 1793).

Elle eut, du reste, bientôt, une occasion spéciale — et restée célèbre dans les annales révolutionnaires — d'y fonctionner pratiquement contre les rebelles de la Vendée.

Effectivement, ceux-ci — enfin défaits d'une façon com- invasioi plète à Cholet, le 18 octobre 1793 - avaient été forcés, ^^''dwg" pour échapper aux poursuites meurtrières de leurs vain- ^ ^*'*®^ queurs, de passer la Loireà Farades, et de se diriger — en emmenam avec eux leurs femmes et leurs enfants, et, en tout, au nombre de plus de cent mille âmes — vers le nord, où ils espéraient trouver un refuge, soit en Bretagne, soit en Normandie, et aussi un point de communication avec l'Angleterre ; qui avait déjà noué avec eux une correspondance intermittente, et qui leur promettait de prompts secours effectifs en argent et aussi en hommes . recrutés surtout parmi les émigrés de l'île de Jersey.

Chassant, ainsi, devant eux, les faibles garnisons républicaines établies dans le Maine, ils s*étaient, sous le commandement de Larochejaquelin et Stofflet — aban^ donnés d'ailleurs par Charette, resté de l'autre côté du fleuve , à combattre à part et avec son corps d'armée particulier — successivement emparés de Château-Gonthier, puis de Laval : où ils avaient même repoussé victorieusement Tarmée poursuivante qui avait fini par les y rejoindre.

Puis, de là, se décidant — au lieu de gagner la Bretagne: où de Puisaye^ Tex-général girondin, qui s'y était lui-même réfugié et y avait commencé à organiser une sorte de mouvement général en faveur de la Royauté, dont il adoptait enfin franchement l'étendard, les appelait à grands cris en leur y promettant sûr appui ; mais où cependant la Chouannerie, que nous y verrons plus tard s'établir d'une façon si meurtrière, n'était pas encore sérieurement déclarée — à pénétrer dans le département de la Manche, pour aller y mettre le siège devant Granmile, et conquérir ainsi un point facile de communication militaire avec leurs alliés de l'extérieur, ils reprirent leur marche ascendante, dans le but d'atteindre enfin cette destination et ensuite de se répandre et de se fortifier dans la presqu'île du Cotentin.

Siège Après avoir à Ernée, puis à Fougères, écrasé quelques

^^ nouvelles troupes envoyées à la hâte contre eux , et parmi par, lesquelles s'en trouvaient de notre département, qui les

Ifis Vfindéfiiis

* y avait récemment dirigées (1 2 brumaire an II, 2 novembre 1793) — ils entrèrent, le 20 brumaire, dans celui-ci, par Pontorson; puis, sans perdre un instant, s'empa-

rèrent d*AvrancheSy qui ne se défendit pas; et, dès le Si, mirent enfin le siège devant la citadelle de Granville.

Mais, depuis longtemps, ils y étaient attendus par la garnison; ayant, à sa tête, le représentant Lecarpentier, qui, depuis plusieurs semaines, avait dans ledit départe* ment, tout préparé pour sa défense : en cela devaneé, du reste, par son collègue Garnier (de Saintes), etgénérale* ment secondé par le dévouement des habitants et notam* ment des autorités locales qui les dirigeaient.

Si l'on veut se rendre compte de toutes les mesures alors prises, tant pour envoyer d'abord des secours aux armées républicaines de Bretagne, à la nouvelle de Far* rivée des Vendéens dans ces parages, que pour organiser ensuite la défense proprement dite de notre département avec les forces combinées : des anciens régiments de ligne et du contingent des trois cent mille hommes, qui s'y trouvaient alors, et aussi de la levée en masse, qui y fut de suite exécutée, et que Lecarpèntier étendit même, par l'appel d'une seconde classe de recrues, aux hommes de vingt-cinq à trente ans — forces que devait, d'ailleurs, bientôt rejoindre, de Caen où elle était restée, l'armée des côtes de Cherbourg, sous les ordres de Sépher et du représentant Laplanche : récemment envoyé dans le Calvados avec des pouvoirs analogues à ceux de son collègue dans la Manche — il faut, avant tout, consulter :

D'abord, les registres du Département de la Manche^ aux dates des : 28, 29, 30 vendémiaire an II, 1", 4, 10 (oîi le président de cette administration, Heudeline, adresse, à ses concitoyens, une proclamation guerrière,

terminée, cependaDt, par ces mots, assez bucoliques : « Vive la République et Tamourl »), U, 1 5, 21 , 23, 24^ 25 et 26 brumaire au II.

Ensuite, ceux de la municipalité de Coutances^ à la date des : 4, 21, 22, 24 et 26 brumaire.

Ceux, aussi, de la municipalité de Granmlle, aux dates des : 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23 et 24 du même mois. (Aux archives de cette ville).

Les rapports delecarpentier, à la Convention, sur la défense de Granville, et surtout sur l'ensemble de sa mission dans le département de la Manche en 1 793 et l'an IL

Et une brochure de M. Quénault, ancien sous-préfet à Coutances, sur le siège de Granville.

On trouvera là, dans leurs sources mêmes, une foule de détails — la plupart encore aujourd'hui ignorés — dans lesquels nous ne pouvons entrer ici, et qui renseigneront pleinement le lecteur sur ce grand mouvement patriotique, dont le résultat fut Téchec complet du siège ainsi tenté par les envahisseurs vendéens.

Les mêmes documents — aux dates, y correspondantes, des 24 et 25 brumaire — nous fourniront aussi le récit véridique et complet de ce siège ; que ceux-ci se virent bientôt forcés d'abandonner, faute de canons à ce propres, et vu la résolution héroïque, prise et exécutée par les assiégés, d'incendier le faubourg de la rm des Juifs : dans les maisons duquel les assiégeants étaient parvenus à se loger pour, de là, fusiller à coup sdr les défenseurs de la place.

Celle-ci débloquée, grAce à ces circonstances, et surtout à l'énergique résistance, en général, de sa garnison — au milieu de laquelle Lecarpentier était courageusement Tenu, quelques jours avant, s'enfermer — et sans avoir même eu besoin, dans cette occasion, du secours direct de toutes les forces militaires qui, du nord du département, accouraient à son aide, l'armée vendéenne — que menaçaient ou, en tout cas, contenaient, celles-ci, dans sa course ascendante — n'avait plus qu'un parti à prendre : celui de rétrograder vers le sud, pour se frayer, s'il y avait lieu, un débouché dans une autre direction.

Et c'est, effectivement, ce qu'elle fit : après avoir, il est vrai, occupé, un instant, Vilkdieu; où une faible résistance des habitants amena la mort d'une douzaine d'entre eux, tués le 27 brumaire, et dont les noms se trouvent, à la date du 29, sur le registre des décès de cette localité.

Un tel résultat était assurément brillant pour les républicains du pays, et, entre autres, pour le représentant Lecarpentier; auquel le Département s'empressa, dès le 28 brumaire, d'envoyer ses félicitations par la bouche de deux commissaires à ce délégués, les citoyens : Costin, son archiviste, et Le Menuet, l'accusateur public du tribunal criminel=qui, comme nous le savons déjà, avait été, le 25 brumaire— vu le désarroi où le voisinage de Granville, et la canonnade des Vendéens, parfaitement entendue de Coutances , jetait alors cette dernière ville — forcé de renvoyer, au mois suivant, la session de celui où l'on se trouvait alors.

(Voir, à cet égard, les regUtret de Tadministration susdite, à la date du 27 brumaire ; et ceu3( de la municipalité 40 Granvilk» à ceUe du sa) ,

Mais il fallait le compléter , en poursuivant , avec les forces dont on pouvait à ce disposer — et notamment avec les troupes de Sépher, qui venaient enfin d'arriver après coup — Farmée vaincue ; pour la chasser promptement du département, en la refoulant vers les armées républicaines de la Bretagne et du Maine , qui achèveraient alors son entier anéantissement.

Défaîte finale Et c'est, effectivement, ce qui fut fait. De telle sorte,

destruction qu'après un succès momentané à Pontorson puis à Dol, vendéewe! ^^^^ ^^^ mouvement de retraite vers sa contrée natale — où elle s'était décidée, faute de mieux, à retourner — la grande armée vendéenne-^ toujours, et plus que jamais, embarrassée des femmes et des enfants qu'elle traînait avec elle — était bientôt : repoussée à Angers, dont elle avait voulu vainement s'emparer pour y trouver un refuge; battue au Mans; et, finalement, anéantie, à Savenay^ 1q 4 nivôse an II (24 décembre 1793), parles troupes républicaines sous les ordres de : Marceau , Kléber et WesUrmann.

Vengeances ^®* forces militaires de la Vendée ainsi repoussées et, judiciaires ^^ dernier lieu, détruites, il restait encore, pour leurs

les anciens vainqueurs, un autre genre de représailles à exercer. Vendéens*

Effectivement , dans ces défaites et ces déroutes des

rebelles, un grand nombre de ceux-ci avaient été faits prisonniers les armes à la main. D'un autre côté , les Vendéens avaient, en envahissant successivement plusieurs départements , trouvé, chez leurs habitants , plus d'un complice , déclaré ou secret , de leurs attentats contre-révolutionnaires.

il était donc tout naturel , qu'à une pareille époque — où le parti victorieux ne savait, en général du moins, pardonner au vaincu, et où, du côté des Montagnards, ainsi de nouveau triomphants, la Terreur avait été élevée à la hauteur d'une règle gouvernementale inflexible — on poursuivît, et fît condamner judiciairement, les uns et les autres de ces coupables de la grande rébellion.

Les premiers revenaient de droit à la juridiction mili- S^j^al" taire, aux termes de la loi, déjà précitée, du 1 9 mars 1 793; normale qui y d'ailleurs , était , quant au fond , directement ment applicable aux uns comme aux autres , de même qu'aussi celle du 4 décembre 1 792, que nous connaissons également : puisqu'il s'agissait là de punir une émeute contre-révolutionnaire, tendant, d'un autre côté, au rétablissement de la Royauté.

Quant aux seconds, leur jugement appartenait, au contraire, du moins en général, en vertu de la même loi, aux triMmaiix criminels ; que celle du 1 9 floréal an II, n'était pas, d'ailleurs, encore venue dépouiller du droit d'appliquer désormais lesdites dispositions pénales — dont la conséquence était, du reste , en pareille matière, la condamnation, à mort, de l'accusé déclaré coupable, quel que fût la juridiction appelée à statuer sur son sort.

Mais on comprend sans peine que cette compétence oéfogatioi normale se trouvait, souvent, en pareille matière, boule- ^ î^^^ô versée, de par les arrêtés omnipotents des représentants en mission dans les départements où de telles poursuites devaient s'exercer*

C'est ainsi que, à Àlençon^ le tribunal criminel reçut, des représentants dans TOrne, la sanglante mission de juger une foule de Vendéens arrêtés dans ce département ou dans son voisinage, qu'ils eussent d ailleurs, ou non, été pris les armes à la main ; ce qui était une extension considérable de ses attributions normales en pareil cas (Voir, sur ses opérations, en conséquence, Vétude de M. le conseiller de Beaurepaire sur ce sujet, p. 69 et suiv.) — A Laval, au contraire, on attribua, à une eommission militaire, le soin de statuer sur le sort de tous les nombreux accusés de la rébellion vendéenne, armés ou non, arrêtés ou amenés dans cette ville; même de ceux qu'en principe son tribunal criminel eût seul dû juger (voir, sur les agissements de cette commission, la Justice révolutionnaire de M. Berriat-Saint- Prix, jp. 186 et suiv).

C'est ce dernier parti qui fut adopté pour la Manche ; ou, après le siège de Granville, le représentant Lecarpentier s'était, de suite, occupé de la poursuite et de la répression, judiciaires, des prisonniers vendéens y capturés, .et des coiùplices locaux de l'invasion ainsi repoussée*

Crëatkm ^*^* ^® ^^* — et voulant d'ailleurs mieux assurer leur ®* ^^a^^*** punition, en même temps que la rendre plus exemplaire — Commiition n avait, dès le 29 brumaire an II, institué, à Granville

mUUaire

^ GrmviUe. même, une commission militaircy à. laquelle il attribua le droit exclusif de juger cette catégorie de coupables ; dont aucun ne dut, dès lors, être tra^^uit au tribunal criminel du département : qui, sans cela, eût eu^ légalement, à

connaître de la plupart des affaires ainsi déférées à cette juridiction d'exception et de pure circonstance.

Nous avons , du reste, dans une étude à ce spéciale, raconté quelles furent les opérations, souvent sanglantes, de celle-ci ; qui ne les termina que le 23 floréal an II, après avoir prononcé trente -sept condamnations à mort. Et nous y renvoyons purement et simplement le lecteur jurieux de connaître ces affaires, qui n'ont, ainsi, en rien appartenu, de fait, à nos tribunaux répressifs de droit commun : dont, on le sait; nous traitons exclusivement dans le présent travail.

La Convention ^ qui venait ainsi de triompher de la Proclamati Vendée — et qui avait également comprimé, par la vie- du^|ouuen toire, en attendant qu elle le fît encore par de san- , ^|^ glantes représailles judiciaires, les insurrections locales Mire. de Lyon et de Toulon — avait, dans les derniers temps de cette lutte multiple à l'intérieur, qui ne la dispen* sait pas, d'ailleurs, d'en continuer une gigantesque contre la coalition étrangère, cru nécessaire : de fortifier à nouveau son terrible pouvoir, ou plutôt celui de ses comités, de salut public et de sûreté générale — auxquels elle avait depuis longtemps délégué, en fait, presque toute l'action gouvernementale — en établissant, en droit, jusqu'à la paix générale, comme moyen suprême de soutenir tant au dehors qu'au dedans les attaques géminées dont elle se sentait de toutes parts entourée, un gouvernement révolutionnaire ^ qui^ du reste, existait déjà de longue date dans la pratique; et de suspendre, de la sorte,, indéfiniment, l'application de la constitu-

iion républicaine que, pour la forme seulement, elle avait promulguée le 24 juin 1793, et qui, en réalité, ne fut jamais mise à exécution.

De là les lois : d'abord, du 19 vendémiaire an II, qui pose le principe ; et, surtout, du 1 4 frimaire suivant, qui en organise l'application et les détails.

Aux termes de ce dernier décret du législateur jacobin, au-dessous des comités susdits — clafe de voûte du système terroriste ainsi légalisé — Tanministration départementale se trouvait désormais transmise (du moins au point de vue politique), dans les divers départements de la République, de leurs corps constitués centraux — naguère souvent compromis dans le mouvement fédéraliste provincial, dont on craignait toujours le soudain retour — par voie de fractionnement, à ceux de leurs divers Districts ; dont le ressort individuel, moins étendu, inspirait, à cet égard, de bien moindres inquiétudes, et qui étaient, du reste, tenus d'exécuter ponctuellement les ordres tels quels desdits comités : auxquels ils devaient, tous les dix jours, rendre compte de leurs opérations respectives»

Puis, aux fins d'assurer mieux cette obéissance passive— d'ailleurs imposée sous des peines graves, tant à ces Districts, qu'aux municipalités : désormais placées elle-mêmes sous leur direction immédiate et souveraine» dans rétendue du ressort spécial de chacun d'eux — mission était donnée, à des représentants du peuple, qui seraient à ce désignés, dépurer à nouveau les diverses autorités constituées de chaque département, déjà cependant remaniées en septembre précédent ; de^ façon à n'y

t. if^

laisser, cette fois, que de vrais montagnards, déterminés à appliquer impitoyablement toutes les lois de proscription déjà existantes, ainsi que celles du même genre qui y seraient ajoutées par la suite.

Le conventionnel chargé de ce soin dans la Manche, fut le citoyen Bouret; dont nous avons, à cet égard, déjà signalé les agissements épuratoires en même temps qn'anticatholiques -— mais , toutefois peu sanguinaires — dans notre étude sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 474, et aussi dans notre organisation des pouvoirs publics dudit département, p, 37.

Pendant qu'il y opérait ainsi, Lecarpentiery que nous connaissons si bien déjà, en faisait autant — et même bien pis — dans Tllle-et-Vilaine, où il avait été envoyé dans le même but ; sans toutefois perdre sa compétence, simultanée^ de direction terroriste de notre département: dans lequel nous le verrons revenir, en messidor an II, pour envoyer^ de là, au Tribunal révolutionnaire susdit, ces fameuses fournées^ de contre-révolutionnaires supposés, qui ont surtout rendu son nom si tristement célèbre.

Du reste, la Montagne n'avait qu'à se bien tenir I car — Premier en outre de la persistance de la lutte au dehors — à peine *^lâe"la^ la Vendée était-elle anéantie au dedans, sauf les faibles chouanhk bataillons que Charette continuait de conserver sous ses ordres dans le Bas-Poitou, qu'elle se trouvait presque immédiatement remplacée par une insurrection nouvelle, depuis longtemps latente, et en réalité tout aussi

dangereuse, mnon plus, pour le gouvernement républi- T. n. 23

cain — qu'elle tendait également à détruire, au profit de la Royauté ressuscitée — que Tavait jadis été la première. Nous voulons parler de la Chouannerie.

Celle-ci — qui avait une origine à peu près semblable à celle de la Vendée, et avait également puisé, dans le sentiment à la fois religieux et monarchique des populations, joint à rhorreur du recrutement militaire introduit, à partir du 24 février 1793, par la Convention, la cause principale de son apparition militante ; mais qui en différait profondément quant aux moyens de combattre militairement celle-ci, en substituant la guerre de buissons et d'embuscades par tirailleurs isolés ou en petits groupes , aux batailles rangées engagées, en grandes masses armées, par les Vendéens — tirait son nom d'un chef de partisans du Bas-Maine, Jean Chouan: appelé ainsi, lui-même, d'un surnom que lui avait valu son ancien métier de faux saunier et de contrebandier, l'obligeant à se cacher comme l'oiseau ainsi vulgairement désigné.

Ce fameux partisan — ayant depuis longtemps déjà réuni sous ses ordres un certain nombre de mécontents armés, avec lesquels il était allé rejoindre les Vendéens lors de leur passage, en brumaire an II , à travers le Maine, vers le département de la Manche; et qui n'avait pas déposé les armes après la défaite de ces derniers — avait donc ainsi donné son nom à la terrible insurrection nouvelle qui se préparait = et dont on trouvera le récit général : tant dans lès Mémoires du comte de Puisayb, t. II et III, et dans ï Histoire de la Vendée militaire, de CiuÉTiNEAU-JoLY, t. III et IV ; que dans V Histoire de la

Chouannerie^ par Seguin, qui s'occupe d'ailleurs surtout de ses opérations dans la Basse-Normandie; et aussi dans le Bréviaire du Fendéen^ de Bhjard des Vaux, principalement relatif à celles du Maine, et qui est, du reste, loin d'avoir l'importance et la clarté des trois premiers ouvrages, précités; et, enfin, pour la Manche en particulier, dans notre Etude sur la Chouannerie dans ce département.

Mais il était loin de devoir être le principal chef de cet immense mouvement séditieux : que l'exemple de la Vendée, et le désir de venger celle-ci — dont les débris, dispersés au Mans et à Savenay, s'étaient cachés dans le pays avoisinant et s'étaient mélangés à sa population depuis longtemps murmurante — avait, sans nul doute^ enfin déterminé à se manifester ouvertement.

Non loin de lui , dans le Haut-Maine , devait bientôt l'appuyer, de sa propre bande, le vicomte de Scépeaux,

Toutefois c'est en Bretagne — où ne s'était pas effacé Sonexp! le souvenir du conspirateur la Rouerie ; qui y avait déjà établi, sauf à la laisser sans effet, la répartition, que nous allons bientôt retrouver, du territoire insurgé, en : cantons^ commandés par des chefs spéciaux, ayant sous leurs ordres des capitaines de compagnies levées dans chaque paroisse y comprise , et obéissant, euxmêmes, à des chefs de division, mis à la tête d'un certain nombre desdits cantons — que le mouvement en question — qui comme nous le savons, y avait eu déjà des précurseurs d'une certaine gravité — s'accentua bientôt le

plus, à partir surtout du commencement de 1794 (en nivôse an II), où nous l'y voyons, pour la première fois, réellement éclater : sans du reste alors se communiquer , du moins sérieusement , à la Normandie, qui n'y participa réellement qu'un an plus tard, en l'an III, lorsque le comte de Frotté yini alors s'y placer à sa tête.

Là parurent alors, avec, chacun, leurs bandes de partisans déterminés : dans le Morbihan, Cadoudal, qui avait jadis, lui aussi , fait la campagne de Vendée; dans les Côtes-du-Nord , Boishardy; et, à Fougères, du Boisguy^ dont les soldats, pourvus par lui du titre de « chasseurs du roi », ne tardèrent pas à faire de nombreuses incursions dans le sud — voisin de ses cantonnements — de notre département.

Mais le plus célèbre organisateur de ce nouveau soulèvement royaliste y était le comte Joseph de Puisaye^ de nous déjà connu ; lequel, après la défaite des Girondins normands à Vernon, s'était retiré dans TlUe-et- Vilaine, où il n'attendait, depuis longtemps, que l'occasion de lever ouvertement le drapeau monarchique ; qui, en réalité, avait toujours été le sien.

Quand il la vit venue par les dispositions mentales, et les mouvements matériels, des populations au milieu desquelles il vivait caché , il n'hésita plus à se faire, luimême, chef de partisans, et surtout à chercher — après s'être préalablement mis en relations , tant avec les princes du sang émigrés, qu'avec le gouvernement anglais, qui lui faisait entrevoir son prochain concours militaire — à souder ensemble, et sous sa direction

supérieure, tous les efforts chouaniques, isolés, qu'il voyait se prononcer de plus en plus dans les diverses contrées que nous venons de mentionner.

II y réussit, du moins en partie , par l'adhésion de la plupart des chefs précités : laissés d'ailleurs , par lui, en général , pleinement libres de leurs expéditions individuelles.

Il résulta de cet état de choses, que, bientôt, et dès les premiers mois de 1 794, toute la contrée susdite, du Maine et de la Bretagne, fut en feu, et désolée par une foule de partisans dudit terroir: bientôt singulièrement grossi par une foule de déserteurs des armées républicaines, appartenant à celui-ci, ou bien venus des départements voisins, et notamment du nôtre.

Dès lors, les patriotes de cette contrée — et surtout les autorités qui la dirigeaient au nom de la Convention, et même les troupes républicaines qui y étaientcantonnées — n'eurent plus un seul instant de repos : pillés, maltraités, tués, qu'ils étaient journellement, par ces ennemis impitoyables et invisibles; pour lesquels, une fois le coup fait, s'ouvraient aussitôt, grâce à la complicité de la plupart des habitants de la localité, une foule de retraites aussi sûres que faciles à trouver par eux.

Comment résister à un pareil fléau, qu'il n'y avait plus moyen de détruire dans des batailles rangées, où les Chouans n'avaient garde de s'aventurer ?

On ne pouvait procéder militairement contre ceux-ci, que par une tactique analogue à celle qu'ils employaient eux-mêmes : c'est-à-dire, qu'à l'aide de battues isolées, opérées, soit par la troupe de ligne, soit par les gardes

nationales — souvent suspectes, d'ailleurs, de connivence avec eux — des diverses communes de leur parcours ordinaire.

C'est ainsi que l'autorité militaire républicaine parvint bientôt — sans toutefois déraciner le mal — à le diminuer du moins, en tuant, dans mainte circonstance, un certain nombre de ces adversaires de buissons, et en en arrêtant d'autres : qu'elle devait alors traduire, pour qu'ils y subissent sentence ,' devant les tribunaux répressifs appelés légalement à les juger.

Nous verrons, par exemple, vers la fin delà Terreur, en messidor an II , ces expéditions s'opérer dans le sud de notre département, et sur la lisière nord des départements voisins de cette région, et y amener l'arrestation d'un nombre, relativement considérable , de Chouans: que l'on dut ensuite s'occuper de déférer à la justice répressive.

Compétence Mais quelle devait être celle-ci en pareille matière? mTrmafe? Evidemment à ce sujet — du moins jusqu'à modificaau début, tion législative — celle qui naguère connaissait des faits

en matière

de de participation à la rébellion vendéenne. C'est-à-dire, par application des lois combinées du 4 décembre 1 792 et 19 mars 1793 : d'une part, les œmmissions militaires , à l'égard des prévenus arrêtés les armes à la main ; et, d'autre part, les tribunaux criminels ordinaires, pour ceux saisis dans d'autres circonstances. Mais, à l'égard de ces dentiers, leur compétence en pareil

cas cessa — ou du moins devint fort douteuse — à partir de la loi du 19 floréal an II, qui — prélude de l'atroce décret du 22 prairial aux fins d'extension, à presque toutes les hypothèses de culpabilité politique , des attributions du sanglant Tribunal révolutionnaire de Paris, alors en pleine fureur répressive — conférait, à celui-ci, le pouvoir exclusif de juger tous les conspirateurs ; en annulant, en tant que besoin serait, toutes lois précédentes à ce contraires, et notamment celles des : 19 mars, 9 avril (adaptant, comme nous l'avons déjà vu, la procédure exceptionnelle de la première au cas prévu par la loi du 4 décembre 1792, déjà citée précédemment), 1793, et autres analogues.

Cela ne nous empêchera, toutefois, pas de voir, plus Dérogatu tard, celui de la Manche juger, en thermidor an II, des ^ nèfles^ Chouans, même saisis les armes à la main. ^ ^dwS^

Mais il faut ob'Server que, dans l'affaire ainsi visée, ^ Manch toute difficulté de compétence avait disparu pour ledit siège en vertu d'un arrêté du représentant du peuple Lecarpentier, lui en attribuant, au besoin, une directe en semblable matière.

Aussi, celui-ci une fois rappelé de sa mission, le tribunal criminel précité n osa-t-il continuer à statuer en pareille matière : où il ne se sentait plus légalement compétent, à moins, qu'à la Chouannerie proprement dite, ne se trouvassent joints des méfaits de droit commun, tels que pillages et assassinats ; et où il ne l'y redevint, en effet, sûrement, que par la loi du 30 prairial dn III dont nous allons bientôt parler,

(Voir, à ce sajet, dans les papiers da greffe de Coutances, des lettres de raecusateur pulilic Le Menuet, à diverses aatorités; et, notamment, celles : da 8 bromaire an UI, an comité de législation, et du S6 prairial même année, an directeur da jaiy du district de St-Lo.

Maintenant, à côté des Chouans— et comme leurs complices, réels ou supposés — se trouvaient les déserteurs, surtout de la première réquisition : qui souvent étaient, eux aussi, arrêtés dans les susdites battues ; et qui, en particulier pour la Manche , y étaient en grand nombre saisis — toujours, du reste, dans la partie sud du département — à l'époque concomitante, précitée, de la fin de Fan IL

Il fallait, eux aussi, les juger; mais où ?

Ck)mpétence Evidemment , en thèse générale du moins , exclusivejudiciaire jQçnt devant les tribunaux militaires. Car il s'agissait là normale . , *^

an débet d'un délit éminemment militaire en lui-même , et , de désertion d'ailleurs, en outre commis par un membre de l'armée : lesJbooans. ^® Q"^> d'après la loi — à cet égard modificatrice de la législation antérieure en semblable matière — du 3 pluviôse an II, suffisait désormais, à lui seul, pour leur donner une compétence , qui jusque-là ne leur appartenait que lorsqu'il était, de plus, question (comme ici aussi, du reste) d'une violation du devoir militaire. Le tout, ainsi que nous l'avons déjà observé dans notre introduction historique générale (t. I du présent ouvrage, p. 107et111).

Et, à cette situation des choses au point de Vue de la compéteftcç, la loi, déjà précédemment mentionnée,

du 9 floréal an II — qui vint , en présence de la multiplicité croissante des désertions qu'il s'agissait d'empêcher à tout prix par Teffroi du supplice à elles réservé, assimiler à des royalistes, atteints, par suite, de la peine capitale édictée par la loi du 4 décembre 1792, les conscrits réfractaires, jusque-là punis, par le Code militaire du 1 2 mai 1 793, seulement de quelques années de fers — n'eut en rien pour objet, ni pour effet, d'apporter une modification quelconque.

Nous n'en verrons pas moins, toujours en thermidor DérogatM an II — alors que, d'ailleurs, il s'agissait d'un crime ^^^]Jâl*e8 commis, par des soldats n'appartenant pas aux dépôts de * ^^^^^ l'armée, et, de plus, dans l'intérieur de l'arrondisse- laManch ment d'une armée (celle des côtes de Cherbourg); et que, par suite, il n'y avait pas moyen de revendiquer, pour lui, la compétence exceptionnelle, en matière militaire, introduite par les lois des 16 août 1793 et 29 floréal an II — le tribunal criminel de la Manche juger une bande de déserteurs arrêtés dans les conditions précitées.

Mais il ne le fera encore qu'en vertu d'un arrêté autorisatif, et même impératif, du proconsul — alors omnipotent — Lecarpei^tier ; après la cessation des pouvoirs duquel, ladite juridiction s'empressera , du reste, de renoncer à connaître de la cause de semblables prévenus.

(Voir, à cet égard, une lettre du président Loisel, au Comité de salut public, du 30 thermidor an II) .

Telle était, sur la matière en ce chapitre examinée, la

Arrivée situation des choses, notamment au point de vue législatif,

9 thermidor quand éclata Theureux événement du 9 thermidor,

*^et^' venant — parla chute : de Robespierre et consorts, du

»n influence Comité de salut public , du Tribunal révolutionnaire, en *

Jette matière et de la Commune de Paris — mettre enfin un terme, sinon au gouvernement révolutionnaire — qui, en droit, subsista jusqu'à la constitution du 5 fructidor an III — du moins aux excès terroristes naguère commis à son ombre et sous prétexte de défendre ainsi la République nationale contre ses antagonistes intérieurs.

La Terreur proprement dite était ainsi désormais passée. Mais la République n'allait pas, pour cela, conquérir, soit au dehors soit au dedans, la tranquillité dont elle eût eu tant besoin après de si violentes secousses de tout genre.

Car c'était bien toujours cette forme gouvernementale que les Conventionnels — et aussi la majeure partie, non seulement des diverses autorités constituées, mais même de leurs administrés — tenaient à conserver indéfiniment.

Il y a plusl le parti montagnard continuait, après la chute de Robespierre — due, cependant, à quelques-uns de ses membres : effrayés, des proscriptions croissantes de celui-ci, pour leur propre sécurité — d'occuper la Convention: sans, toutefois, la dominer entièrement comme avant; et aussi de remplir les divers postes administratifs de Paris ou de la province : sans, cependant, y inspirer aux modérés autant de crainte que jadis.

Il continuait, aussi, d'exister — et de parler quelquefois

fort haut — dans la population ordinaire du pays, et même dans celle de notre département; où les gens paisibles avaient cependant formé toujours la grande majorité des citoyens.

Nous en avons déjà, dans notre Elude sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 368, trouvé la preuve, enparticulier pour Coutances, dans la citation d'une sorte d'émeute jacobine — dont nous reparlerons, du reste, bientôt — qui s'y était, le 23 thermidor an lïl, manifestée — tant au temple de la ville , où les autorités locales s'étaient rendues pour célébrer la fête du 10 août, qu'à la Société populaire nouvelle, et rétrograde, de celle-ci — de la part des Montagnards du lieu (y comprises un certain nombre de femmes) : indignés et irrités, contre quelques réactionnaires de ce dernier, à l'occasion du récent désarmement des anciens terroristes du pays, y opéré, à la requête de ceux-là, par la municipalité locale, sur l'ordre du représentant en mission Bouret, à la date des 30 ventôse et 25 floréal an IIÏ (le voir, sur les registres municipaujff aux dites dates).

Episode en lui-même fort significatif, et qui l'est d'autant plus que, après une longue enquête à ce entreprise par le tribunal de simple police de la ville, il parut, au représentant du peuple Porcher — alors en mission dans la Manche — prudent de l'amnistier sans jugement : en présence du nombre d'émeutiers, personnellement plus ou moins redoutables, qu'il y eût, autrement, fallu comprendre dans la poursuite ; et ce, malgré la gravité extrême qu'avaient eue, h la charge de ceux-ci, certains faits de

ladite information : qui, dans Fétat normal des choses, eût dû conduire à une sévère condamnation de quelquesuns des coupables.

(Voir, à cette occasion, aux Archives municipales de la ville : tant les registres susdits, à la date du 23 thermidor an III, qu'an dossier renfermé dans le carton 149, sous le numéro il).

Quelques mesures de modération n'avaient, cependant, pas tardé à être prises par la Convention elle-même — d'ailleurs partiellement renouvelée par le rappel , tout naturel, dans son sein , d'un grand nombre de députés conservateurs , qui en avaient jadis été chassés — avec mise en arrestation — comme partisans des Girondins proscrits : en faveur desquels ils avaient naguère signé une pétition courageuse.

Réforme Ainsi, dès le 23 thermidor an II, le personnel du Trisuppression bunal révolutionnaire de Paris avait été complètement T b " 1 réformé dans un sens lénitif: de façon à mettre, pour révolution- Tavenir, un terme définitif aux horreurs judiciaires qui de Paris, s'y commettaient jadis; et, le 8 nivôse suivant, des améliorations nouvelles y étaient encore, dans le même but, introduites : pour y être maintenues jusqu'à la suppression complète, de cette juridiction exceptionnelle, le 12 prairial an III.

Du reste , quant à sa compétence légale, elle conserva jusqu'à cette dernière date, celle qu elle possédait jadis ; sauf, toutefois, la suppression immédiate des additions exorbitantes qu'y avait, à la fin, introduites la loi, si sanguinaire, du 22 prairial an IL De telle sorte que les

crimes de conspiration proprement dite — y comprise, comme nous le savons, à partir de la loi du 19 floréal précédent, la participation à la rébellion chouanique — continuaient d'être de son domaine exclusif = pour retourner d'ailleurs ensuite, forcément — et, du reste, aussi par les termes exprès de la loi, précitée, du 1 2 prairial an III — à la compétence générale des tribunaux criminels ordinaires : en attendant que la loi du 30 prairial an III, ci-après analysée, vint, en ce qui concerne cette dernière infraction, formellement établir les règles spéciales à suivre désormais en pareille matière.

La procédure ancienne y avait également été, en principe , conservée , notamment avec suppression du jury d'accusation ; de telle façon qu'encore à ce point de vue, il s'agissait toujours là d'une juridiction exceptionnelle, dont les justiciables ne retrouvèrent les formes criminelles de droit commun que devant les tribunaux ordinaires, où leurs crimes se revirent, après son abolition , poursuivis et réprimés.

Du reste, nous savons déjà (voir t. I du présent ou- Révision vrage, p. 95) : que, comme conséquence de celle-ci — gentence en même temps qu'en réparation du passé, dans la me- i*^*» sure du possible— une loi du 21 prairial de l'an III « révoluti venait ordonner, d'une façon générale, la restitution des biens de tous les condamnés jadis frappés, là, de peines ayant entraîné là confiscation : qui y avait été, d'ailleurs, la règle ordinaire; et que, déplus, une autre loi, du 28 thermidor suivant, avait permis, à ceux de ces condamnés

encore alors vivants, d'obtenir, devant les tribunaux ordinaires, et suivant les formes usuelles de la procédure criminelle, la révision des sentences ainsi rendues. Dispositions, d'ailleurs, également applicables, d'après leurs

propres termes, à tous les cas d'une condamnation —

• • • n'importe, du reste, devant quelle juridiction, et même

devant lesdits tribunaux, statuant en vertu de lois exceptionnelles — qui aurait été prononcée, jadis, révoliUionnairement : c'est-à-dire sans intervention préalable du jury d'accusation , exigé en toute matière criminelle par la loi du 1 6 septembre 1 791 encore alors en vigueur.

D'un autre côté , le club , si tristement fameux , des Jacobins delà capitale, était fermé le 21 brumaire an III; en attendant qu'un décret du 6 fructidor suivant vint interdire à l'avenir l'existence, en quelque lieu que ce fût, d' une Sociéùé populaire quelconque.

De même, dans les départements, avaient été envoyés, de suite , des représentants en mission , chargés : d'y relaxer les anciens suspects — que les comités de surveillance, supprimés, dureste^ législativement, le l®' ventôse an III , ne purent , d'ailleurs , plus réincarcérer — d'y renouveler, dans un sens modéré, les autorités locales ; et d'y faire désarmer les anciens terroristes.

Ce fut, dans la Manche, surtout Legot qui s'acquitta, en nivôse an III, des deux premiers de ces soins. Quant au troisième, ce fut Bouret , déjà mentionné, qui en fut investi. (Voir, à cet égard : tant les registres (Técrou de Coutances , que ceux des diverses administrations du

département; et aussi notre àude sur le Tribunal révolutionnaire de Paris, p. 363 et suiv.)

Le désarmement susdit fut , du reste , législativement ordonné, le âl germinal, à la suite d'une tentative de dissolution de la Convention, faite vainement, à main armée, le 12 de ce mois — pour se réitérer, avec aussi peu de succès, plus tard, le 1*' prairial — parles Jacobins de la rue , de connivence avec plusieurs membres de TAssemblée elle-même : furieux de voir ainsi démolir, pièce à pièce, leur œuvre terroriste.

Toutefois celle-ci, en tant qu'elle tendait à la défense, soit du territoire national, soit de la forme gouvernementale républicaine, ne courait aucun danger dans les mains des nouveaux gouvernants : aussi avides qu'eux de protéger l'un et l'autre.

Une preuve directe s'en tire d'une loi du 1" germinal Loi

anti-royali an III, punissant, de la déportation — réductible cepen- du i" ee

dant à deux ans de fers, en cas d'admission, par le jury, de a n Si l circonstances atténuantes : dont on trouve là une des premières introductions dans notre législation — non seulement toute provocation au rétablissement de la Royauté (dont la tentative proprement dite restait, d'ailleurs, virtuellement, comme par le passé, punissable de mort, notamment en vertu de la loi, que nous connaissons, du 4 décembre 1 792) ; mais encore celle au pillage et à la violence envers les particuliers (dont l'exécution personnelle demeurait, d'ailleurs, atteinte, en vertu du Code pénal de 1791 , de peines bien plus graves), les cris séditieux contre la République ou la constitution de 1 793 ,

la part prise , même comme simple spectateur refusant de le quitter, à un attroupement séditieiue , enfin toute tentative de correspondance avec les enfants de Louis XVI, encore alors détenus au Temple.

Evidemment une telle loi — venant , sous une apparence d'atténuation, combler toutes les lacunes laissées par la législation précédente contre les royalistes armés

— était, en résumé, une aggravation du danger judiciaire encouru par ceux-ci, et notamment par ceux qui persisteraient à combattre dans les rangs de la Chouannerie.

C'est qu'en effet celle-ci n'avait pas, encore alors, désarmé.

Recrudes- Au contraire , l'arrivée du 9 thermidor ayant de suite de la ranimé les espérances des royalistes militants de l'intéapr^e"^ rieur, alors que l'armée de Condé continuait de servir 9 thermidor contre nous dans les rangs autrichiens — avec lesquels, du reste, la Prusse devait, comme nous l'avons vu précédemment, cesser de joindre les siens, après la paix c/e Bâle

— les chefs de Chouans du Maine et de la Bretagne n'en avaient, alors, que redoublé d'ardeur, pour achever de consolider l'organisation de leurs troupes et développer les incursions de celles-ci contre les forces et les amis de la République.

De Puisaye, surtout, se multipliait, en faisant épouser, à la plupart de ses collègues susdits, ses projets centralisateurs : basés, d'ailleurs, sur des relations étroites avec l'Angleterre ; où, dès le début, il avait songé à puiser des secours pour cette entreprise , et dont il fit continuelle-

ment, tant qu il y présida lui-même, Tauxiliatrice directe de celle-ci.

On peut, du reste, se rendre un compte exact, de l'ensemble énorme de ses efforts de tout genre pour la réussite de l'insurrection chouanique : en lisant les mémoires, imprimés, par lui laissés (surtout le tome III); et, encore mieux, en consultant— comme nous avons eu le bonheur de le faire nous-même — à la Bibliothèque du British muséum de Londres , les cent dix-sept volumes de ses papiers politiques manuscrits, de nature diverse, par lui légués à ce célèbre établissement, qui les recueillit lors de sa mort arrivée, en Angleterre, en 1816.

Rien n'est, assurément, plus instructif, pour l'histoire de la Chouannerie — qui ne sera même jamais complète qu'après le dépouillement minutieux de cette dernière collection — que cet amas considérable de documents variés : correspondances diverses , soit avec les princes français émigrés, soit avec les émigrés , en général, de l'Angleterre et de Jersey, soit avec les chefs armés de la Bretagne et du Maine, et, plus tard, de la Normandie — le plus souvent sous des noms supposés , dont on y donne, à part, la clef— soit, enfin, avec le gouvernement anglais ou ses agents ; plans d'organisation et de campagne; liste de secours fournis, etc.; avec lesquels on pénètre , en quelque sorte, dans l'intimité même de la Chouannerie, dont on comprend alors, bien mieux, et la nature et les divers agissements.

D'après tout cela, le gouvernement anglais — ainsi que T. 11. 24

cela résulte aussi, d'ailleurs, des archives du Foreignoffice^ par nous également consultées dans le dépôt général, des archives royales anglaises, du Record-office de Londres — a, en réalité, joué, dans la guerre civile dont s'agit, le plus grand rôle, soit apparent soit secret; et Puisaye avait eu des raisons pour compter, en pareil cas, sur son sérieux appui.

Toutefois, à Torigine, celui-ci n'avait été que secondaire, et se bornait : à des envois de subsides pécuniaires peu considérables, reçus, à Saint-Malo, par l'agent britannique Prigent^ commerçant français de ladite ville (voir, sur lui, le t. II des mémoires de Puisaye, p. 579); et aussi à celui de quelques émigrés français, venus, soit d'Angleterre même, soit de Jersey — dont la station navale était alors, et resta longtemps, commandée parle prince de Bouillon^ d'origine française, et se prétendant descendre des Latour-d' Auvergne , mais, dès avant la Révolution, oflScier de marine au service de l'Angleterre; de laquelle il décédera vice-amiral, en 1816, à Londres même, où il est enterré dans l'église de Sainte-Marguerite^ voisine de celle de Westminster (voir, en ce qui le concerne, pamwi, les tomes 75, 79,80, 83, 85 et 86, de la collection du gentlemane^s Magazine).

Parmi les émigrés susdits, avait, d'ailleurs, dès la fin de 1794, figuré — avec le titre de major général de la Bretagne, à lui octroyé par les princes exilés — le baron de Cormalin, dont nous avons déjà parlé dans notre premier chapitre, et dont la capacité, tant militaire que civile, était, cependant, fort douteuse.

Voulant procurer à son parti, du gouvernement anglais. Départ

momeotaoé

quelque chose de plus important que ces maigres envois, de PuUaye Puisaye prit, dès les commencements de l'an III, le parti rAn^èterre. d'aller lui-même, sur place, le réclamer.

Il partit donc ; après avoir recommandé, d'ailleurs, à tous, et notamment à Cormalin — qu'il laissait, forcément, derrière lui comme son principal représentant — de continuer à outrance la lutte entreprise, et qu'il promettait d'alimenter de loin : en attendant qu'il revint, en force, y reprendre sa part personnelle.

On la continua, en conséquence, d'abord, dans toute l'étendue de la Chouannerie du Maine et de la Bretagne ; où les armées républicaines, et peut-être encore plus les particuliers signalés par leur ancien terrorisme — et, parmi ou avec eux , un grand nombre d'ex-curés constitutionnels et d'acquéreurs de biens nationnaux — continuèrent de se voir — et plus que jamais — harcelés et décimés par ces adversaires sans merci : la plupart du temps invisibles, et dont on ne pouvait même, souvent, savoir les noms, vu leur habitude, calculée, de les dissimuler sous des sobriquets de guerre, par lesquels seulement on avait pris coutume de les désigner.

La Normandie elle-même — jusque-là presque complè- Entrée tement étrangère à la lutte — allait enfin y prendre part, Normandie en s'organisant militairement sous les ordres du comte ^"* de Frotté, envoyé bientôt, à ce, d'Angleterre — où il avait Chouannerie, émigré, après avoir jadis servi, comme officier, dans les armées de Louis XVI — par les soins de Puisaye ; qui,

une foîs arrivé dans ce pays, n'avait pas perdu un seul instant pour y assurer, de toutes façons, la réalisation de ses projets belliqueux.

A peine débarqué en France, le premier s'était, de suite — en gagnant le pays de Vire, auquel il appartenait par sa naissance et aussi son ancienne résidence — empressé de lever, lui aussi , dans son voisinage , des troupes de partisans royalistes, et d'appliquer , petit à petit, et au fur et à mesure que sa propagande séditieuse prenait de l'extension, au pays y compris, l'organisation militaire, parrfmsions, cantons et paroisses, existant déjà dans le restant de la Chouannerie, et dont il avait, d'ailleurs, reçu, à Londres (voir les papiers de Puisaye, précités), le plan; qu'il ne s'agissait plus, pour lui , que de mettre, selon les circonstances, géographiquement en pratique , à l'aide du personnel , tant d'officiers que de soldats, qu'il aurait pu se procurer dans le pays même. Et, là — tandis qu'il aurait autour de lui une petite armée permanente, propre à se porter de suite partout au premier signal — se trouveraient, cachés, ou inconnus comme tels, un certain nombre de partisans en quelque sorte sédentaires et ne devant se lever que lorsqu'ils en seraient requis par l'arrivée, chez eux, des détachements de la susdite armée, venant leur demander secours pour l'exécution d'un coup de main projeté parle général en chef: qu'entourait, d'ailleurs, un état-major, composé, en grande partie, d'émigrés rentrés, chez lesquels se recrutaient, aussi, surtout, les chefs des divisions, et cantons compris dans chacune de celles-ci, dont nous avons précédemment parlé.

C'est surtout dans SfeuiN , Histoire de la Chouannerie (t. P', p. 261 et suiv.), que Ton trouvera des détails sur cette organisation compliquée, notamment en ce qui concerne le département de la Manche ; où elle allait bientôt s'introduire: en donnant ainsi la main aux forces insurrectionnelles que, depuis longtemps déjà, du Boisguy avait, comme nous le savons, su réunir et faire fonctionner dans le voisinage sud de cette contrée.

On y verra de Frotté — ayant, pour aides de camp : de Mandat et de Brularl — distribuer, du moins à l'origine, le département susdit — de même qu'il le faisait , au reste , pour tout l'ensemble de son champ d'action — en trois divisions : du pays d'Avranches, commandée par du Buays dit Gérard; de celui de Coutances , sous les ordres de du Bozel de Coursons dit Duhamel; et de celui de Valognes, sous ceux du vicomte de Briqv^ville, qu'on y attendait à chaque instant d'Aligleterre.

Quant aux chefs des cantons compris dans le territoire de chacune d'elles, il les avait pris parmi des ex-nobles portant des non\3 connus dans le pays, tels que : Guérin d*Agon, de Coutances; Podevin, de la Colombe; Louvelde Monceaux y de Contrières; Boudier de la Faleinerie , de Trelly; Kadot de Sebeville^ de Savigny ; Leforestier de Mobecq^ de Ver; Lottin de la Bochonnière, de Champcervon; La Huppe de Larturière, d'Avranches; et autres.

Voilà donc, au moins en perspective, et lorsqu'il aura reçu son développement complet, un renfort puissant nouveau pour soutenir la Chouannerie , et notamment pour y seconder les efforts, continus d'ailleurs, de Bois-

guy, précité : qu'entourent et que secondent, de son côté — dans le pays de Fougères, où ils se cantonnaient d'ordinaire — des capitaines résolus, dont quelques-uns, tels que Dauguet, dit Cœur-de-Roi, et Augeard, dit Blandamour — que nous retrouverons plus tard — appartenaient à notre département.

On comprend sans peine que cette recrudescence des forces chouaniques devait singulièrement empirer la situation des républicains de ces contrées, et leur faire ardemment désirer une prompte cessation d'un tel genre de lutte.

Premières Les généraux de la République, chargés de guerroyer

t eiitfttiveâ

républicaines contre les révoltés , dont ils ne pouvaient parvenir à

pacification ^^^^^ ^^ ^^^^» ^^ ayant à leur tête, en dernier lieu, le p. "® ^* . célèbre Hoche — sous les ordres duquel on avait, à cette fin, réuni les trois armées des côtes de Cherbourg, des côtes de Brest et des côtes de la Rochelle, avec le nom collectif ^ armée "des côtes de C Océan — songèrent donc, sous l'impulsion modératrice de celui-ci , à employer, désormais, contre la Chouannerie — qui prenait toute la tournure d'un mal chronique — à la place de la rigueur à outrance jusque-là vainement mise en œuvre, des moyens de pacification et de douceur de nature à en détacher progressivement tous ceux qui n'y avaient pas un intérêt direct.

Dans ce but, dès le 12 frimaire an III, une loi, rendue à leur sollicitation — et aussi à celle de leurs collaborateurs dans leurs diverses opérations militaires ou autres :

les conventionnels, Gueznot, Grenot et Guermeur — vint accorder une première amnistie à tous les Chouans qui déposeraient les armes, aux mains des diverses munici-* palités, dans le délai d'un mois; et, plus tard, le 29 nivôse, une autre loi vint étendre l'effet de celle-ci à tous les condamnés, antérieurs à cette dernière date , pour la cause en question.

La promulgation de ces actes de prudente clémence législative — corroborée, d'ailleurs , par des tentatives de négociation auprès des divers chefs isolés de la rébellion, que Puisaye n'était plus là pour encourager à y persister — ne tarda pas à amener la reddition de quelques-uns de ceux-ci, et, entre autres, de Boishardy, dans les Côtes-du-Nord.

ChareUe — qui avait, jusque-là, continué, à la tête des Traité restes méridionaux de la Vendée , de combattre dans le la jauna BaS'Poitou, en prêtant ainsi appui à la Chouannerie du nord de la Loire — ne tarda pas, non plus, à signer, en ventôse an III , à la Jaunais, un traité de paix avec la République; aux termes duquel les Vendéens qui se soumettraient, même les chefs, auraient pleine sécurité, non seulement de leurs personnes^ mais encore de leur liberté et de leurs biens.

Quant à Stoffkt — qui, lui aussi, avait conservé la direction d'un autre corps de Vendéens, dans le Haut- Poitou— après avoir quelque temps refusé sa soumission, à l'instigation de l'abbé Bernier (ancien curé de St-Laud d'Angers, et, depuis l'origine de leur levée, conseil principal des armées royalistes d'outre-Loire), il finît

par accéder, lui aussi, audit traité, le 12 floréal an III, à Farades : où s'était naguère opéré le passage, vers le nord, de la grande armée vendéenne.

Dès avant ce dernier arrangement, la Chouannerie elle-même avait en grande partie, de son côté, accepté des conditions analogues , grâce aux efforts de Cormatin, qui — voyant le vent tourner à la paix , et oubliant les recommandations guerrières de son mandant, le généralissime Puisaye — crut bon, pour sa propre gloire, de prendre désormais les devants, au nom de tous les chefs chouans — et sauf leur ratification, dont il ne doutait pas — d'une pacification qu'il prévoyait devoir, autrement , s'accomplir sans lui.

Traité II signa donc, lui aussi , en ventôse an III — alors

la Mab\ia\fi, ^u®» de son côté, le vicomte de S(?^eat^a? déposait isolément les armes dans le Maine — à Nantes, le traité de la Jaunais; qu'il soumit ensuite à l'approbation des chefs précités , dans les conférences de la Mabilais près de Bennes.

Mais, si quelques-uns de ceux-ci la donnèrent, un bien plus grand nombre — dont: Cadoudaly du Boisguy, et de Frotté — la refusèrent, et se retirèrent dans leurs cantonnements , pour y attendre , l'arme au bras , des temps meilleurs , et même pour y continuer, sans interruption, l'ancienne lutte.

Loi générale Une sorte de pacification générale — dont Cormatin, pacification cherchant toujours à se mettre en avant, ne craignait pas sfloréalanlll de répondre — n'en fut pas moins considérée, du moins en

apparence, comme ainsi réalisée; et, le 1®' floréal an III, les représentants susdits publiaient , en conséquence , cinq arrêtés destinés à en consacrer officiellement les bases : que, le 8 du même mois, la Convention elle-même ratifiait dans une loi ad hoc.

Mais, au fond, cette paix n'avait rien de sérieux, pour Sa prc ceux-là même qui l'avaient signée de part et d'autre. ^^^

deux I

D'un côté, les Chouans — et aussi leurs alliés militaires de l'intérieur — se plaignirent bientôt vivement de l'inexécution des clauses secrètes, prétendues, dudit traité; d'après lesquelles, par exemple, on aurait promis de leui* remettre la personne de Louis XVil : resté néanmoins prisonnier au Temple jusqu'au moment de sa mort prochaine, qu'ils ne craignirent pas, d'ailleurs, d'attribuer à l'effet du poison.

Ce dernier événement, du reste, n'avait en rien ébranlé leurs convictions ; et ils avaient , de suite, reporté, sur le comte de Provence, frère de Louis XVI — et salué, alors, par eux, du titre de Louis XF1U — tout le dévouement qu'ils avaient naguère professé pour son infortuné neveu.

Ils se plaignirent encore , vers le même temps , de l'assassinat, par les troupes républicaines, de plusieurs de leurs anciens chefs , qui , ayant posé les armes , ne cherchaient plus à se défendre ; et, notamment, de celui du fameux Boishardy.

De leur côté, les républicains reprochaient — et non, probablement , sans raison — aux généraux royalistes

naguère pacifiés : de ne Tavoir été qu'en apparence, et de conserver, sur leurs partisans respectifs — qu'on avait, d'ailleurs , dû dispenser de s'enrôler dans les troupes nationales — leur ancienne domination, pour entretenir chez eux l'esprit de rébellion , et les tenir prêts à reprendre, au premier signal, les armes contre celles-ci.

Cormatin, surtout, en était accusé ; et en fut bientôt Poursuites . .

à ce «ujet convamcu par la saisie de sa correspondance : ce qui lui r^^^^^î, valut une arrestation immédiate , puis sa traduction, à

tortnatin, ^ \

Paris , devant une commission militaire, qui , le 28 frimaire an IV, le condamnait à la déportation, en vertu de la loi du 30 prairial de l'an III, dont nous allons parler dans un instant.

N.ous avons déjà, du reste, mentionné celte décision, dans notre premier chapitre, consacré à l'émigration ; où nous avons également rendu compte des poursuites ultérieures dont ce condamné fut, par Tordre du Directoire exécutif, l'objet, devant le tribunal criminel de la Manche, en fructidor de la même année, pour ce dernier délit — supposé, par la poursuite, survivant à la pacification susdite — et aussi pour conspiration prétendue, dans la prison de Caen, après la première condamnation précitée. Et nous renvoyons ici purement et simplement à ce que nous avons alors raconté de ces nouveaux incidents judiciaires en ce qui le concerne (voir, 1. 1 , /?. 382 .)

La pacification avait donc été violée par ceux-là même qui — de la part des Chouans, en particulier — en avaient été les auteurs principaux ; et , bien entendu, les soldats

de ceux-ci avaient, en maint endroit, suivi leur exemple, en attaquant à nouveau , comme jadis , les troupes , et aussi les sujets fidèles, de la République.

On pouvait, du reste, surtout attendre cette agression continuation

,.,,,, , , i. . T^ • de ia guerre

réitérée, de la part des chefs qui — comme Boisguy et chouanique, Frotté — n'avaient pas voulu consentir à signer, à la Mabi- °^ ^^^^

lais, le traité de la Jaunais. ^^ ^JJ"^^^

' en

Ce dernier, en particulier, n'avait pas, depuis, perdu Basse -Nor-

. . mandie.

un seul mstant, pour contmuer d organiser, au point de

vue royaliste et séditieux, la Basse-Normandie, y compris le département de la Manche = où , surtout dans le sud, recommençaient à se faire — tant de la part de ses partisans, que de celle des soldats de Boisguy — des incursions fréquentes : répandant, dans cette contrée, le pillage, l'incendie et la mort, contre les patriotes qui s'y trouvaient; et y jetant, parla perspective de sanglantes expéditions, qui s'y répétaient en effet journellement, une terreur telle, que beaucoup de ceux-ci en étaient réduits à se cacher à tous les regards, et que, dans les poursuites pour méfaits de Chouannerie, il allait devenir impossible, la plupart du temps, de trouver des officiers publics qui voulussent entendre ou assigner les témoins , et aussi d'amener ces derniers à déposer de ce qu'ils avaient cependant certainement vu.

Les uns et les autres avaient, effectivement, à craindre, . Ç^'^'pî

^ ' ' judiciaire

s'ils le faisaient, de cruelles représailles, exécutées de par elle

causé dans suite ou plus tard, mais toujours immanquables. la Mancl^e,

Ainsi, souvent, un juge de paix, chargé par la loi dQ

faire la première information dans des cas de ce genre, n'osait-il s'y livrer; et même, quelquefois, était-il obligé, pour pourvoir à sa propre sécurité , de se sauver dans un autre canton que le sien.

C'est, par exemple, ce qui, vers la fln de l'an III, allait arriver — tout près de Coutances, au juge de paix de Gavray^ qui ne voulait, en thermidor de ladite année, se risquer à instruire d'une incursion récente des Chouans dans son'canton (voir : papiers du greffe de Coutances; et registres du tribunal criminel, du 3 fructidor); — dans le sud du département , à ceux des cantons de : Ducey, St-James, Tirepied, La Haye-Pesnel, Villedieu, et Sartilly, qui ne pouvaient plus, en fructidor de ladite année, y exercer leurs fonctions , surtout ce dernier , forcé de se réfugier alors à Avranches (voir registres du tribunal criminel de la Manche, à la date du 7) — et, en général, aux magistrats de même ordre, des cantons du district de Mortain, qui, vers le même temps, se trouvaient, pour une cause analogue, dans l'impossibilité d'y pratiquer la police judiciaire en matière de Chouannerie (voir mêmes registres, à la date du 16 vendémiaire an IV).

De même, les huissiers chargés d'assigner en pareille matière, n'osaient plus, et ne pouvaient plus, souvent, le faire sans l'assistance de la gendarmerie; ainsi que cela résulte, dès thermidor an II, du dossier de l'affaire Vallet et autres, dont nous nous occuperons dans peu.

Quant aux témoins , ils étaient , naturellement, encore plus timorés; et souvent se refusaient absolument à répondre aux questions de l'instructeur. Et ils avaient, pour ce , de bonnes raisons : comme cela résulte des papiers

du greffe susdit, où nous voyons Taccusateur public: signaler, aux représentants du peuple en mission dans le déparlement , la véritable terreur que les Chouans y inspiraient alors ajuste titre ; et leur apprendre que, de trente témoins qui avaient naguère déposé dans une affaire concernant un de ceux-lk, aucun n'avait échappé à la mort, par laquelle les amis de Taccusé s'étaient, de suite, vengés de ce témoignage, cependant uniquement fait pour obéir aux ordres de la justice (voir lettre du 24 fructidor an III).

On comprend aisément, que, dans de pareilles conditions , un grand nombre de méfaits devaient, malgré toute leur gravité, échapper, dans notre département, à l'action de la justice : faute de preuves orales, de nature à révéler et à convaincre le coupable.

Et c'est, en réalité , ce qui s'y produira , comme nous le verrons bientôt.

On comprend, aussi, que bien des affaires de Chouannerie ne purent, matériellement, être, au début de l'instruction, soumises à l'officier de police judiciaire qui légalement devait en connaître.

On conçoit, enfin, que beaucoup d'entre elles — une fois, par chance exceptionnelle, instruites devant un informateur quelconque — ne pouvaient, arrivées à l'audience, y recevoir jugement, faute de comparution des témoins à leur occasion cités.

On essaya bien de parer, autant que possible , à ces graves inconvénients judiciaires.

Palliatifs Ainsi, en vertu d'un arrêté rendu, le 30 prairial an III, employés . .

pour par le représentant Bouret , le tribunal criminel de la

audit désarroi Manche pouvait — dans le cas où un juge de paix se

trouvait, à cause des excursions chouaniques dans son

canton, hors d*état d'informer des affaires dont s'agit —

déléguer ce soin au directeur du jury dans le ressort

duquel le premier avait le sien : en donnant à celui-ci, au

besoin, pour adjoints — dans la besogne de surcroît qu'il

avait ainsi à remplir — tant les juges de paix de la ville où

il résidait, que ceux de la banlieue qui avaient pu se

réfugier dans cette localité.

(Voir cet arrêté» sur les feyt#tref du tribunal criminel susdit, à la date du 3 messidor suivant).

Expédient que , du reste, les dispositions du nouveau Code de procédure criminelle , du 3 brumaire an IV, devaient bientôt remplacer, de droit, par d'autres plus réguliers ; mais qui , provisoirement, faisait disparaître un certain nombre de difficultés de fait, autrement insolubles, en pareille matière ; et que, par suite, nous voyons, dans l'intervalle de ces deux dates, fréquemment appliqué par le tribunal criminel susdit (voir, sur ses registres — aux dates des : 3, 27 messidor, 20 thermidor, 3 et 7 fructidor an III, 3 et 16 vendémiaire an IV — des applications de celte mesure, surtout aux cantons des districts d'/4vranches et de Mortain).

D'un autre côté, la jurisprudence du tribunal criminel de la Manche avait promptement admis que, lorsque l'absence de témoins à l'audience rendait absolument

impossible le débat, et par suite le jugement, d'une affaire de Chouannerie, celle-ci devait être — le prévenu restant, d'ailleurs, en arrestation — renvoyée, à une date indéterminée de réappel, jusqu'à ce que les circonstances qui empêchaient sa solution immédiate eussent disparu; et ce par application, d'analogie, d'une loi du 30 septembre 1793: rendue jadis pour le cas d'investissement, par l'ennemi, d'une ville où il s'agissait de trancher une affaire criminelle, dont la décision y était devenue, de la sorte, impossible, vu l'absence, au débat, des témoins étrangers la concernant.

C'est ce dont, dès l'an III, et encore plus en l'an IV, nous trouverons des exemples fréquents , sur les registres susdits (les voir, notamment aux dates des : i brumaire, 1 5 fructidor an III ; 3 vendémiaire, 16, 17 nivôse, 16, 17pluviôse, 17, 20 ventôse, 21 prairial, 26 messidor an IV; et, aussi, 21 prairial an VII, 20 vendémiaire, 2 et 1 6 brumaire an VIII , époque de la dernière repri se, comme nous le verrons, des incursions choua-^ niques).

On comprend facilement, qu'en de semblables circons-^ tances, il devenait — dans notre département en particulier — bien difficile d'y punir judiciairement les Chouans> et de leur appliquer la législation les concernant.

Celle-ci était, d'abord, comme nous le savons — en outre des dispositions normales contre les crimes de droit commun par eux commis — celles, exceptionnelles, etspéciales à la nature politique de leur rébellion, des 4 décembre 1792 et 19 mars 1793; dont, au reste, en der-

fixer lieu, le Tribunal révolutionnaire de Paris avait, notamment par la loi du i 9 floréal an II, reçu la connaissance exclusive: sauf, toutefois, la concurrence delà juridiction militaire, pour les individus pris les armes à la main et que la loi du 19 mars 1793, précitée, déférait à des commissions militaires à ce réunies.

Celte dernière réserve — qui était de droit, vu le caractère, en quelque sorte impérieux , de la compétence militaire en semblable occurrence, et comme complément des opérations stratégiques — se trouvait, d*ailleurs, écrite— pour le cas d'émigration combiné avec celui de Chouannerie — dans la loi récente, sur la première de ces matières , du 25 brumaire an III ; qui conserva toute sa force, même à ce point de vue, pendant tout le reste de la Révolution, et, en vertu de laquelle fut, comme nous le savons, jugé à mort, à Coutances, le 10 prairial an IV, le fameux vicomte de Briqueville, déjà cité : un des chefs de division de de Frotté dans notre département.

En outre, la juridiction militaire, considérée dans ses principes généraux, était, d'ailleurs, forcément restée compétente pour juger les Chouans ayant jadis appartenu à Tarmée française, dont ils étaient, en même temps, déserteurs.

Au surplus, nous le savons, ledit Tribunal révolutionnaire devait enfin disparaître, le 12 prairial an III : en rendant ainsi toute leur force normale, non seulement à la juridiction susdite — qui, comme nous venons de le voir, n'avait pas entièrement perdu la sienne à son profit — mais encore à celle des tribunaux criminels

ordinaires, qu'il avait, depuis la loi, précitée, du 1 9 floréal an II, entièrement annihilés en matière de Chouannerie.

Cette même matière allait, du reste, se trouver bientôt, Loi, spécii au point de vue de la répression judiciaire, réglementée répres^ioi de nouveau — et, pour la première fois, d'une façon à ^eî^choua elle spéciale — par la loi du 30 prairial an III : ren- du due en présence de la violation générale du traite de la an m. Jaunais, et qui subsista, sur ce sujets jusqu'à la fin de la B évolution.

Cette loi fameuse , et dont il importe de bien noter ici les dispositions, punissait, demort, les : chefs, instigateurs, et embaucheurs de Chouans, ayant pris, ou fait prendre, les armes, depuis la pacification du 1" floréal précédent; ainsi que les simples soldats de l'émeute, qui seraient déserteurs ou étrangers au département où ils auraient été saisis. Quant aux autres individus, et notamment aux paysans enrôlés dans celle-ci — auxquels on n'aurait, d'ailleurs, à reprocher aucun crime de droit commun — ils devaient être frappés seulement de quelques mois de détention.

Ces peines devaient être appliquées, savoir :

Par la juridiction, militaire, mais normale, des tribunaux militaires ( plus tard , le 3 complémentaire de l'an III , remplacés par des conseils de guerre; que la loi du 1** vendémiaire an IV chargea, du reste, spécialement, de statuer aussi en pareille matière) — et non par celle , exceptionnelle , des commissions militaires : subsistante seulement en cas d'émigration simultanée

— quand l'accusé avait été arrêté, au milieu même T. II. 25

des rassemblements chouaniques , ou les armes à la main.

Et par celle des tribunaux criminels ordinaires, dans les autres cas. Avec, toutefois, alors, une grave modification à la procédure de droit commun, consistant en la suppression, ici, du préliminaire du jury d'accusation; que remplaçait, alors, Tintervention personnelle de l'accusateur public : chargé, par ladite loi, de rédiger luimême l'acte d'accusation.

Celle-ci ne disant rien, d'ailleurs, du mode d'information préliminaire en semblable matière, dans ces derniers cas, il s'ensuivait : que l'on restait, h cet égard, dans le droit normal; et que ce préambule delà traduction au tribunal criminel y restait confiée aux divers juges de paix locaux, sauf à être , dans les circonstances d'application de l'arrêté, précité, de Bouret, remplacés par leur directeur de jury. C'est, effectivement, ce que proclama, le 27 messidor an III (voir ses registres), le tribunal criminel de la Manche , à propos d'une affaire où — par une interprétation contraire, erronée — le District d'Avranches avait adressé, des accusés de Chouannerie, directement à l'accusateur public dudit tribunal ; auquel il pensait, à tort, que revenait aussi — de même que la rédaction de Tacte d'accusation — l'information primordiale de leur cause.

Il était, du reste, évident — et cela fut, en tout cas, bientôt consacré par la jurisprudence , notamment du tribunal criminel de la Manche (voir ses registres , à la

date du 23 ventôse an IV) — que si , à côté du crime pur et simple de Chouannerie: — qui, comme nous venons de le voir^ n'entraînait pas, contre l'accusé ordinaire, de peine capitale — celui-ci était, en même temps, inculpé de crimes de droit commun dénature à mériter une peine de ce genre, ou, en tout cas, plus forte que celle l'atteignant à raison du premier, il pouvait être, de préférence, poursuivipour ceux-ci. Mais alors, il fallait, naturellement, suivre , au lieu des formes exceptionnelles de la loi du 30 prairial an III , celles du droit commun ; faute desquelles il y aurait eu cassation possible de l'arrêt criminel intervenu : comme cela arriva , effectivement , devant le tribunal susdit, à propos d'une décision rendue le 18 ventôse an IV (la voir, sur ses registres , à ladite date; et y voir Tarrêt ultérieur de cassation', à celle du 1 2 prairial même année). De telle sorte que — par une anomalie singulière — dans cette hypothèse de poursuites contre un simple soldat de l'armée chouanne : plus le prévenu s'était rendu coupable, plus il trouvait , dans l'instruction et ensuite le débat auxquels on le soumettait, de garanties pour sa défense. Il allait, du reste, desoi, que, à l'inverse, si, par hasard, les formes ordinaires ayant été employées contre un délit de droit commun, celui-ci, h l'audience, dégénérait — par suite du débat, et aussi de la pose d'une question subsidiaire, au jury de jugement — en un simple délit chouanique , puni d'une peine moindre par la loi spéciale précitée , celle-ci — en vertu de laquelle l'accusé eût, alors, en fait, dû se voir poursuivi dès l'origine — pouvait, alors, être valablement appliquée , par le tribunal criminel , à

ce dernier : sans qu'il eût, naturellement, le droit de se plaindre d'avoir été soumis à une procédure plus rassurante pour sa défense que celle édictée par ladite loi. C'est ce dont on trouvera, encore, de fréquents exemples, sur les registres du tribunal criminel de la Manche.

Compétence tJn autre point non moins certain, c'est que, nonobs-

°de"îa^ tant ladite loi, la juridiction militaire — en dehors des

^^niut^re^'* ^^^ exceptionnels de Chouannerie à elle, par celle-ci,

vis- à -vis spécialement attribués — restait, du moment qu'aucun

Chouans, texte n'était venu décider le contraire , toujours compé-

nonobstant . ^ n i • i

la loi tente pour juger et à lexclusion de toute autre : 30 prairial D'abord, les Chouans en même temps accusés d'émian III. gratioUy que la loi du 25 brumaire an III avait, comme nous le savons — en reproduisant, du reste, des lois précédentes analogues — expressément déférés, non aux tribunaux militaires, mais à des commissions militaires; auxquelles les tribunaux criminels durent donc continuer de renvoyer tous les cas complexes , de ce genre , qui leur auraient été, par hasard, et par erreur, adressés : ainsi que le fit celui de la Manche, les 4 frimaire , 8 et 23 ventôse an IV (voir ses registres), dans les affaires de Marseul,, Ledevin, et de Bellefonds , dont nous avons déjà parlé au chapitre de l'émigration (t. P' du présent ouvrage, p. 375 et suiv,)

Du reste, celle-ci n'ayant pas — comme nous l'avons déjà dit dans ledit chapitre , et comme le décida formellement un arrêté du Directoire du 8 frimaire an IV — été amnistiée, même pour l'époque antérieure , par la loi du 8 floréal an III , il s'ensuivait que : même alors qu'un

prérenu de Chouannerie et d*émigration combinées, prétendait pouvoir profiter de Tamnistie de celle-là, comme n ayant jamais repris les armes depuis , il restait toujours punissable, sinon comme chouan — ce que la commission militaire avait à examiner — du moins comme émigré, et, par suite encore, toujours justiciable de ladite èommission ; à laquelle le renvoi précité devait donc, à tous les points de vue, s'exécuter , même en présence d'une semblable exception : dont les tribunaux criminels ne pouvaient, d'ailleurs, se constituer, en quoi que ce soit, les juges (voir, sur ce point, la discussion, devant celui de la Manche, de l'affaire de Bellefonds , à la date du 23 ventôse an IV).

D'un autre côté , en vertu de sa compétence générale nouvelle et en quelque sorte forcée , en matière de délits commis par des militaires; c'est-à-dire en vertu des nouveaux principes admis, à cet égard, par la loi du 3 pluviôse an II : en cela reproduite par le nouveau Code pénal militaire du 2 complémentaire an III — qui, d'ailleurs, évidemment à l'occasion delà Chouannerie, était venu punir de mort, sans circonstances atténuantes (dont l'admission était autorisée, par lui, pour tous les autres cas de culpabilité y prévus), les militaires convaincus : à' assassinat, d'incendie, deviol, d'attroupement, onde violences — ^ la juridiction militaire ordinaire pouvait revendiquer toujours le jugement, même pour simple Chouannerie — alors, d'ailleurs, forcément doublée de désertion — de tous les individus jadis attachés à l'armée, alors même qu'on n'avait aucune émigration à leur reprocher.

Les tribunaux criminels, auxquels on les aurait, par

hasard, déférés pour semblable cause, devaient donc les renvoyer, encore, à cette juridiction. Et c'est, en effet, ce que nous verrons, dans nombre de cas , faire par le tribunal criminel de la Manche (voir, sur ses registres, notamment les renvois des : 18 thermidor, 17 fructidor an III ; 28 brumaire , 23 nivôse, 27 pluviôse, 30 germinal, an IV; et 23 vendémiaire an VI).

Mais , à cet égard , Tembarras devenait grand , tant en droit qu'en fait — lorsqu'il y avait , parmi les accusés d'un même fait chouanique , un mélange de militaires et de civils — pour savoir quelle juridiction devait connaître du tout : qu'il n'y avait pas , le plus souvent, moyen de diviser.

A ce sujet, le tribunal criminel de la Manche avait (voir ses registres , notamment à la date des : 22 et 23 nivôse an IV), admis, comme règle, jusqu'au moment où la loi du 22 messidor suivant vint décider le renvoi constant, en pareil cas, devant la juridiction ordinaire : que, selon le texte, au moins apparent, de celle — toujours subsistante, alors, à cet égard — du 3 pluviôse an II, le renvoi devait, au contraire, en général se faire devant la juridiction militaire ; à moins, toutefois, que l'auteur principal du crime ne fût un civil, dont les militaires à lui accolés, dans celui-ci, n'avaient été que les simples complices.

En gomme , la juridiction militaire , soit normale soit exceptionnelle, avait donc, en droit, une compétence fort étendue en semblable matière ; et, en fait, elle dut y statuer contre une foule d'accusés , puisque la plupart des

Chouans n'étaient autres, en réalité, que des déserteurs

républicains.

Elle prononça, en particulier, fort souvent dans la

Manche, principalement pendant Tan IV; où, comme nous le verrons, la Chouannerie y sévit le plus violemment.

Nous ne nous occuperons cependant, en rien , dans le présent travail — uniquement, comme on le sait, destiné aux opérations de la juridiction commune — de ses opérations; dont nous avons, au surplus, raconté les principales dans notre étude sur la Chouannerie dans la Manche, à elles spécialement destinée.

Ici il s'agira, donc, exclusivement, des agissements, en cette matière, du tribunal criminel de notre Départetement ; dont l'examen ne fera, par suite, en rien , double emploi avec la susdite étude, qui ne s'en occupe, en rien, pour ainsi dire.

La législation à appliquer par lui, en semblable cas — où il n'est plus, à présent, question, ni delà loi du 4 décembre 1792, ni de celle du 19 mars 1793 — est donc désormais et spécialement fournie par le fameux décret — qui, maintenant, les remplace en pareille matière — du 30 prairial an III : ne mettant , d'ailleurs , en rien obstacle à des poursuites concomitantes, et accomplies selon d'autres règles, pour des crimes de droit commun perpétrés sous le couvert de la Chouannerie, comme cela se présentait en fait souvent ; et ne s' étendant, du reste, non plus, en rien, aux autres crimes de conspiration^ où

celle-ci n'aurait figuré, et quant auxquels le droit commun avait, non seulement pour la compétence, mais encore pour la procédure, repris entièrement son empire devant les tribunaux criminels ordinaires, auxquels ils étaient alors revenus, de droit, du moment de Tabolition du Tribunal révolutionnaire de Paris, qui en avait momentanément dépouillé ceux-ci. C'est ce que, du reste , nous' verrons aussi s'appliquer plus d'une fois devant celui de la Manche.

Cette législation — qui semble ne punir que la rupture de la pacification du 8 floréal an III — s'appliquera, d'ailleurs, naturellement, aussi, à tous les faits de Chouannerie accomplis par ceux qui n'ont jamais voulu accepter celle-ci ; et c'est, effectivement, de la sorte , qu'elle sera, dans la pratique, toujours interprétée.

Telle était la législation nouvelle en cette matière, et, comme nous allons le voir, elle subsista , en principe , jusqu'à la fin de la Révolution, malgré les changements plus ou moins profonds de toutes les autres réglementations exceptionnelles, et le retour général, au droit commun répressif, édicté par le Code nouveau d'instruction criminelle du 3 brumaire an IV ; qui — à titre de nécessité publique — la maintint expressément en vigueur.

Mais, comme nous l'avons déjà dit, le difficile était de l'appliquer aux cas nombreux qui, notamment dans la Manche, allaient rentrer dans ses dispositions : en présence des entraves de toute sorte que la Chouannerie — qui cependant provoquait, à chaque instant, leur exécution

judiciaire — mettait, simultanément, dans maintes cir* constances, h celle-ci.

C'est qu'effectivement, chez nous , le fléau croissait Pagres

^ croissan

tous les jours, sans se laisser, d'ailleurs, en rien arrêter: de la

Chouannei

ni par le désastre de Puisaye et des ^migres armés, par en lui ramenés d'Angleterre sur des vaisseaux britanniques, et son en thermidor an III, à Quiberon, où ils avaient été écra-'®^®*J[Ç|°® ses par les forces républicaines du général Hoche; ni par fin de Tan 1 les terribles exécutions de prisonniers royalistes qui en avaient été la suite, par application de la loi, précitée, du 25 brumaire de l'an III, sous les dispositions de laquelle tombaient presque tous ces derniers.

A la fin de ladite année, notre département était donc déjà atteint profondément par les incursions chouaniques, que Frotté continuait d'y organiser de plus en plus ; en dépit de tous les efforts des patriotes pour s'y opposer, notamment à l'aide de la garde nationale réorganisée par la loi du 28 prairial de l'an III.

Du reste, à ce moment-là, toute la Chouannerie reprenait les armes, en proclamant Louis XVIII comme le roi nouveau des Français, et en se replaçant, en général du moins, sous la direction supérieure de Puisaye.

Les choses étaient telles, quand la Convention, voulant terminer son œuvre, promulgua, enfin, sa véritable constitution républicaine du 5 fructidor an III, dont nous connaissons déjà les principales dispositions, et notamment : la création, par elle, du gouvernement directorial, qui, toutefois, ne devait fonctionner que le 4 brumaire

an lY ; et la suppression , dans chaque département, des districts administratifs, remplacés par des municipalités— non plus de communes, du moins en général — mais bien de cantons.

Cette constitution, en répartissant , par suite, aussi par cantons — et non plus par districts , comme jadis — les gardes nationales, récemment reconstituées — et devenues si indispensables en face de la rébellion chouanique — prévoyait, naturellement, comme signe des temps, la mobilisation de celles-ci, pour balayer tout un canton, même plusieurs cantons, et jusqu'à toute l'étendue d'un département.

Et , en effet , dès alors , la Chouannerie faisait de nouveau rage, tant dans le Maine que dans la Bretagne et aussi dans la Basse-Normandie , en correspondant, d'ailleurs : d'une part, avec l'Angleterre, par Saint- MalOj Granville et Saint- Marcouf ; et d'autre part , avec un comité royaliste parisien, qui , à ce moment-là même — profitant du mécontentement causé, à beaucoup de modérés, parles décrets récents de la Convention qui imposaient de choisir d'abord le prochain Corps législatif, pour les deitx tiers, parmi ses membres , de façon à assurer , autant que possible , l'avenir aux anciens jacobins du présent — avait résolu de préparer une émeute monarchique dans les rues mêmes de la capitale.

Elle éclata le 13 vendémiaire an IV. Mais vainement; car elle fut aussitôt comprimée par le canon de Bonaparte , alors simple général d'artillerie , appelé en toute bute, par Barras^ au secours de la Convention.

Mais une pareille tentative, jointe à la continuation, ou Conscquen

'^ •* . répressive

plutôt à l'aggravation, de la lutte royaliste en province de — ou la f^endée, sous Charette et Stoffkt , venait de re- royaliste prendre aussi les armes — devait, naturellement, ache- " mialre ver d'irriter le gouvernement ainsi finissant; qui, en *"* ^^* conséquence , les 3 et 4 brumaire an lY, manifestait ouvertement son ressentiment extrême contre des adversaires aussi acharnés.

En effet — tandis que , par le Code d'instruction criminelle nouveau, de la première de ces dates, il abolissait, en général, pour y substituer les formes du droit commun, toutes les procédures exceptionnelles successivement introduites par les lois révolutionnaires — il avait soin de maintenir expressément , comme nous l'avons déjà remarqué, contre les Chouans, celle , si anormale, de la loi du 30 prairial de l'an III : d'ailleurs aussi, par lui, conservée quant au fond.

£t, d'un autre côté, il avait, dans la loi d'amnistie générale du lendemain, pris garde d'excepter de celle-ci, du moins en principe, les rebelles; ainsi mis par lui, du reste, sur la même ligne que les émigrés et les prêtres réfraciaires : qui, en effet, se rencontraient fréquemment dans leurs rangs.

C'était donc une guerre à mort qui allait dorénavant, plus que jamais, s'engager entre les forces républicaines et lesdits rebelles : notamment dans notre département; où nous la verrons, pendant presque tout le cours de l'an IV, sévir, de toutes parts — et surtout dans le sud, vers Mortain et Saint-James ^ et aussi dans le nord, ver§

Pont'VAbbé et Valognes: anciens centres nobiliaires — avec une fureur jusqu'alors inconnue.

Effectivement, la Chouannerie s'y était définitivement organisée, sous la direction d'une grande partie de l'ancienne noblesse^ émigrée ou non, du pays, et grâce à la complicité des habitants de la plupart de ses communes : particulièrement de celles de YAvranchin et de l'ancien district de Carentan.

Et désormais elle ne laissait plus un instant de repos aux troupes nationales ; que son armée, tant mobile que sédentaire, harcelait et décimait en maint endroit: par exemple, au Teilleul, le 22 frimaire an IV (Crétineau- JoLY, t. III, p. 402), QiïPorU'VJbbé, le 3 nivôse suivant (Seguin, t. II, p. 54).

Exactions ^®^ patriotes non militaires n'étaient pas mieux

, «* . ménagés par elle , surtout les fonctionnaires adminisexecutions .

chouaniques tratifs, et, en particulier : les agents municipaux de comla Manche, mune, ou les commissaires du pouvoir exécutif, de canton; les percepteurs des contributions nationales, et d'un emprunt forcée alors édicté ; les anciens curés constitionnels ; et les acquéreurs de biens nationaux — qui , à chaque instant, étaient massacrés, torturés, ou, au moins, pillés, par les bandes royalistes : sans que, le plus souvent, on pût même arriver à savoir le nom d'aucun de leurs exécuteurs.

En outre des registres et dossiers, du tribunal criminel et d'autres juridictions, que nous dépouillerons bientôt ici, les 'papiers épars du greffe de Coutances sont remplis de ces faits ; dont beaucoup ne purent.

faute de preuves, donner lieu à aucune poursuite individuelle.

On y verra, par exemple, dans ce genre = l'assassinat, en floréal an III, d'un citoyen Lemarchand, de la commune de Bouillon ; quatre assassinats à Tirepiedy en messidor suivant; celui, à Fleury, en nivôse an IV, de Ozenne^ ex-curé de Vernix, ainsi que d'un citoyen de la première de ces communes , beau-frère du curé constitutionnel de celle-ci; celui, en pluviôse, à Yesly, de Levauffre, ancien maire du lieu; le 8 germinal, celui de Lelimousin^ vicaire constitutionnel du Lorey, déjà précédemment mentionné ; dans le même mois, ceux de Guilkmin, ex-curé constitionnel du Plessis, de son vicaire , et du maire de la commune (voir, à cet égard : Semaine religieuse de Coutances,' année 1866 - 1867, p, 315, un article de M. l'abbé Dalidan; où le fait — mis au compte des Clwuans, par une kttrt , du juge de paix de Prétot, du 13 germinal, comprise dans les papiers du greffe, susdits — est, au contraire, probablement par erreur, attribué aux républicains) = puis, à diverses époques indéterminées de l'an lY, ceux des prêtres jureurs : Desfeux^ ex- curé de Vessey, Picot, ex-curé de Curey , massacrés ensemble chez le premier; Juin, ex-vicaire de Montjoie; Guillardy ex-vicaire de la Chaise-Baudoin; Laine, exvicaire de Bazouges ; Saint, ex-curé de Saint-Georgesde-Montjoie; Dufour^ desservant de Saint-Cyr-du-Bailleul; de Poilvilain, ex-moine de Savigny ; de la plupart desquels nous avons déjà, dans notre chapitre II (suprà p. 125), cité les noms = et autres forfaits analogues.

Les mêmes documents, nous révèlent aussi, à chaque

pas, le brûlement des papiers publics des municipalités, et l'abattis des arbres de la liberté y plantés ; sur lesquels aussi les royalistes chouans assouvissaient, ainsi, leur haine invétérée contre la République.

Que faire contre un pareil fléau, que Ton rencontrait en tout lieu , et qui désolait , littéralement, toute la contrée où- il s'était introduit?

C'était, avant tout, à la force militaire, de le combattre. Et, à cet égard-là, la nation faisait — notamment dans notre contrée — tout son possible.

D'abord, le département de la Manche était presque partout couvert de troupes de ligne, dont le quartier-général était à Coutances, mais qui avaient aussi des centres militaires dans les autres villes de son territoire. Création ^^^^ » ^ ^®*^^ armée régulière — destinée surtout aux ^® ^^^*^ engagements de bataille rangée avec les rebelles, quand républicaines il plaisait à ceux-ci d'en provoquer ou d'en soutenir — les Chouans, on avait adjoint, à peu près en tout lieu, les cohortes de "^ dans^" '^ garde nationale ; avec lesquelles on gardait les divers la Manche, postes secondaires, et formait, dans chaque canton — surtout après que la loi du i 7 floréal an IV fut venue le prescrire textuellement — des colonnes mobiles , destinées à opérer, sur une certaine étendue de pays, des battues, aux fins d'y arrêter les Chouans isolés, armés ou non, qui pouvaient s'y trouver cachés dans les bois ou chez les habitants de la contrée.

Quelquefois plusieurs de ces colonnes étaient réunies, par ordre du Département ou de l'autorité militaire, pour arriver— souvent, alors, avec le concours de la troupe de

ligne — à exécuter une véritable expédition de perquisition guerrière, un grand coup de filet, que dirigeait alors : d'une part, un commissaire civil de la susdite administration centrale — qui fut , presque toujours , dans le nord du pays, le citoyen Hyacinthe-Louis Blanche, déjà susmentionné, ancien membre du comité de surveillance de Carentan — et, d'autre part , un capitaine , et même un oflficier supérieur, de Tarmée proprement dite.

De cette façon, on opérait forcément des massacres de Chouans, et aussi des arrestations de ceux-ci ; avec lesquelles on pourvoyait, ensuite, selon les cas, soit la juridiction militaire , soit celle du tribunal criminel : qui, dans cette période, se recruta, surtout à ce moyen, des innombrables affaires de Chouannerie qui lui furent alors déférées.

Dans ces massacres figurèrent, d'ailleurs, ceux— Massacrei

XI 1 , <i® préti

commis souvent, après leur capture, par les troupes repu- insermeni

blicaines , sous le prétexte qu'ils cherchaient à s'échap- © o*m mT per — d'un certain nombre de prêtres insermentés, arrêtés, pour Chouannerie proprement dite, ou du moins pour complicité supposée avec celle-ci; tels que ceux de: Eliardy de Varenguebec, tué, comme nous l'avons déjà vu, en prairial an lY ; de Gouvets, ex-chanoine d'Avranches, tué au Petit-Celland ; Délogeais, curé rétractaire de Yilliers , tué à Saint-James ; Berthelot , d'Argouges , dont nous avons précédemment raconté l'histoire; Gosselin, de Carnet, fusillé à Argouges ; Guesdon, de Mesnil-Tôve; et autres véritables assassinats , qui n'étaient, du reste, que la contre-partie de ceux accomplis, à la même époque,

par les Chouans, contre les prêtres constitutionnels. (Voir notamment, à ce sujet, la Semaine religieuse susdite, année 1867-1868, p. 599, article de M. Fabbé Pigeon, déjà cité dans notre chapitre II, supra^ p. 105).

Quant aux arrestations précitées, bien que la plupart aient donné lieu à des poursuites judiciaires , celles-ci étaient souvent loin de conduire aux résultats répressifs que Ton avait lieu d*en attendre.

Sans doute, comme nous le savons déjà, la législation

répressive ne s'était pas relâchée contre les royalistes en

général, et en particulier contre les Chouans.

jj^j Ainsi, dès le 10 vendémiaire de Tan IV, le législateur

du 10 vende- «. voulant intéresser, et forcer en quelque sorte, les

miaire an IV i i 7

sur la diverses communes de la rébellion, à se défendre contre

collective celle-ci — les vendaii civilement responsables, enyevs les

communes Parties lésées , de tous les dommages effectués par les

•.- j?« . Chouans sur leur territoire, alors qu'elles n'avaient pas cas a inva- ». 1 r

sions fait tout ce qui était matériellement possible pour re-

chouamques .

chez elles pousser ces derniers.

effectuées

Et cela donna lieu, dans la Manche du moins, à une foule de poursuites devant le tribunal civil du département : institué, comme nous le savons, par la constitution de Tan III, pour y remplacer — comme cela eut lieu jusqu'en Tan VIII — tous les anciens tribunaux de district. La plupart de celles-ci se trouvent, d'ailleurs, consignées — au nombre de cent vingt-huit — sur un registre à part, que nous aurons souvent l'occasion de citer plus loin, surtout pour y chercher la trace d'exploits chouaniques,

dont, faute de révélatioQ des noms des coupables, le tribunal criminel ne put connaître.

Quelques jours après , le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV— tout en maintenant, en principe, d'une façon collective , les dispositions du Code pénal de 1791 et d'autres lois répressives, postérieures, non encore abrogées — s'occupait de remanier spécialement — en en précisant les termes de façon à les mettre en rapport avec la situation d'alors — les titres, de celui-ci, relatifs aux crimes, tant contre la sûreté intérieure de la République, que contre la constitution nouvelle : c'est-à-dire à ceux que, précisément, les révoltés royalistes commettaient, ou essayaient de commettre, chaque jour.

En général, ledit Code de l'an IV avait, pour ces sortes de crimes — de même que l'avait fait jadis, pour eux, et aussi pour le cas général d'assassinat et d'empoisonnement, celui de 1791 — au point de vue delà répression, mis la tentative sur la même ligne que le crime lui-même.

Mais, en principe , dans cette législation, même combinée — sauf l'exception susdite — cette tentative , par exemple en matière de pillage ou d'incendie, n'était nullement punie ; et, à ce moyen, un grand nombre de méfaits — de méfaits chouaniques surtout — pouvaient échapper à un juste châtiment.

C'était là une regrettable lacune, que la loi, ultérieure, du 22 prairial an IV, en mettant, d'une façon absolue, la tentative d'un crime sur la même ligne répressive que celui-ci lui-même, vint heureusement combler.

Une autre addition, plus spéciale, avait été, le 27 ger- T. n. • 26

minai an lY, faite, audit Code, directement contre les agitateurs royalistes: naguère atteints , comme nous le saTons, parla loi du l^germinal an III ; dont rien navaii prononcé formellement l'abrogation , mais qui allait désormais se trouver , du moins en général, remplacée par voie d'aggravation.

Nouvelle loi Effectivement , par une nouvelle loi , du susdit jour ,

répressive, ,,.,., , .*

contre étaient punis de mort : tous provocateurs , par écrits ou

^u' **' discours, au ràablissement de la Royauté^ à rétablissement

^'S™"** d'une constitution autre que celle de l'an III, à l'attaque

des propriétés publiques ou particulières; et aussi tous

étrangers, ou déportés rentrés, trouvés dans un rassem-

blement séditieux, vamement sommé de se dissoudre, et

dont, alors, les autres auteurs étaient, en général, punis

de cinq ans de fers. Dispositions d'ailleurs spécialement

appliquées, aux délits de presse anti-patriotiques , par un

décret du lendemain.

. . Cela atteignait , plus ou moins indirectement , la

du 4 nivôse rébellion; qui fut, du reste, visée peut-être d'une façon contre les encore plus précise, par une loi du 4 nivôse an IV, venant 'e^t ^^' punir : d'une part , de mort , tout embaucheur^ pour ^de^^Boîdate* '^*^'^'^®'^* extérieur ou pour les rebelles , dont les biens républicains, étaient , en outre , déclarés con^g^w^'i; d'autre part, de neuf ans de détention, tout sim^X^ provocateur à la désertion des soldats républicains ; et, enfin, de six mois d'emprisonnement, tout recekur de ceux-ci. Le tout, appliqué désormais invariablement par la juridiction militaire^ alors même qu'il s'agirait d'un délinquant civil : jusque-là généralement justiciable des seuls tribunaux ordinaires.

C*est qa'en effet , empêcher, par la crainte de peines plus graves en général que jadis, et désormais infligées toujours par un juge moins clément que celui qui souvent statuait dans le passé, le recrutement de la Chouannerie — qui continuait de s'alimenter, en grande partie, avec les déserteurs républicains — c'était atteindre celle-ci dans ses véritables sources, et la faire, en quelque sorte, désormais mourir d'inanition.

Ce n'étaient donc pas, à l'époque dont nous nous occupons , les lois qui manquaient , pour frapper les accusés, de ce crime et conséquences, arrêtés dans les expéditions dont nous avons précédemment parlé, et que d'ailleurs, à elle seule, la loi du 30 prairial an III — conservée formellement par le Code précité de l'an lY — suflSsait à réprimer.

Mais le difficile était toujours — et encore plus que jamais — de mettre à effet une législation si riche.

Nous savons déjà qu'un grand nombre de crimes chouaniques ne pouvaient, même, être poursuivis, par ce qu'on ne pouvait arrivera en découvrir les auteurs.

Nous en avons déjà mentionné quelques-uns de ce genre ; et nous en citerons bientôt d'autres, en nous occupant de la partie exclusivement judiciaire de notre récit.

En pareil cas, on n'arrêtait personne, et. le méfait demeurait complètement impuni, par la force même des choses.

Continuation Mais, quand — sur des indices plus ou moins plausiaggravaiion, bles, d'un méfait chouanique particulier, ou d'une connidS^en^aves vence constante avec la rébellion — une arrestation avait ^"«luséM^* eu lieu, souvent, encore alors, leprévenu échappait, bien par que probablement coupable , à la répression judiciaire I rie. Tout cela tenait à une cause fort simple : c'est que, la

moitié du temps — grâce à la présence, dans le pays où se faisait l'instruction, des Chouans armés, complices forcés du prévenu — celle-ci devenait radicalement imposbible.

Et d'abord, en un grand nombre de cas, les juges de paix, auxquels appartenait, légalement, l'information en pareil cas, n'osaient s'y livrer, de peur d'être aussitôt massacrés par les Chouans des environs = comme manqua de l'être, en ventôse au IV, celui de Tessy; qui, lors d'une invasion chouanique dans ce bourg — d'où il avait eu soin de se sauver quelques instants avant — suivait, d'une retraite du voisinage, où il s'était caché, tous les efforts des envahisseurs pour le découvrir lui-même puis le passer par les armes : en représailles d'instructions par lui faites naguère contre quelques-uns des leurs ; et qui, le lendemain de cette scène si palpitante, déclarait formellement, en la lui racontant, à l'accusateur public du tribunal criminel : que, si l'autorité ne lui envoyait une escorte suffisante de soldats, pour le protéger désormais dans l'exercice de ses fonctions, il allait se démettre immédiatement de celles-ci (voir papiers du greffe de Coutances).

Souvent alors, de guerre lasse, au lieu de rester dans

leur bourgade, en danger de mort continuel, les magistrats de police judiciaire, se sauvaient dans la ville voi« sine = comme l'avaient fait : à Avranches et à Mortain, dès fructidor an III et vendémiaire an IV (voir registres du tribunal criminel, des 7 et 16 desdits mois), la plupart des juges de paix des environs; en ventôse an IV, (voir papiers du greffe de Coutances) , à Saint-Lo, celui de Percy ; et, en germinal, à Avranches, celui de Saint' James (ibid.).

Du reste, une loi du 23 floréal an IV, vint*— en tranchant une grave difficulté, à cette occasion, déjà soulevée en fait, et provisoirement résolue, dans le même sens, dès la fin de Tan III, par les représentants en mission dans la Manche (voir registres précités , à la date du 7 fructidor) — les autoriser, en pareil cas, à continuer, dans leur lieu d'asile, l'exercice de leurs fonctions, pour les délits commis dans leurs anciens ressorts respectifs. Mais on comprend, de suite, tous les inconvénients, qu'en pareil cas, devait présenter l'instruction.

C'est assez dire: qu'unefois installés primitivement, ou réfugiés, dans une ville à l'abri d'un coup de main chouanique, les magistrats instructeurs n'osaient plus en sortir, de crainte d'être assassinés aussitôt. On ne s'étonnera donc pas de voir, dans les papiers susdits, le juge de paix d' Avranches, Cordomn — qui venait d'y faire un grand nombre d'informations de ce genre — n'oser, depuis plus de six mois, quitter cette ville, et priel* l'accusateur public du tribunal criminel, de le dispenser d'aller siéger à celui-ci comme juré : sûr, qu'il était d'avance, d'être massacré dans le trajet.

De leur côté, les huissiers, chargés d'assigner les té* moins de Finformation ou du débat, par des motifs analogues, refusaient, souvent, de le faire ; ou, au moins, exigeaient, pour cela, d'être accompagnés d'une escorte de gendarmerie , qui, d'autre part^ n'était, alors, guèr% pressée d'aller : comme le prouve une lettre, du directeur du jury d'Avranches, à l'accusateur public (voir papiers susdits)^ du 12 fructidor an III, mentionnant que, dans une affaire de Chouannerie, il avait fallu quarante-six gendarmes — que leur capitaine ne prêtait pas, à cette occasion, sans répugnance — pour aller assigner trois témoins du district de Mortain.

Mais^ naturellement^ ceux qui étaient, en pareil cas, les plus effrayés — et à juste titre — c'étaient les témoins des procès chouaniques : bien certains d'être écharpés par les bandes royalistes qui sillonnaient, en tous sens, la campagne, s'ils s'avisaient de révéler, à la justice, les preuves de la culpabilité d'un des membres de celles-ci.

Aussi refusaient-ils, généralement, de répondre aux assignations à eux lancées ; et, quand, par hasard, ils le faisaient, leurs dépositions étaient entièrement insignifiantes.

Lespapiers, précités, du greffe de Coutances, sont, effectivement, remplis de plaintes, des juges de paix, et directeurs du jury, à cet égard (voir, notamment, celles des juges de paix de Prétoi et de Saint-Sauveur - le- Ficomte, et des directeurs du jury d*Avranches et de Saint- Lo}, Et c'est ce qui explique aussi les fréquents renvois d'affai-

res, alors ordonnés, par le tribunal criminel, en pareille matière.

La situation, déjà fort embarrassante, de Tan III, au point de vue judiciaire, s'était donc singulièrement aggravée, pendant Tan IV, quant aux affaires de ce genre; dont le jugement prompt et sans hésitation était cependant si nécessaire pour l'exemple, et aussi pour le débarras des prisons : où s'entassaient sans cesse de nouveaux prévenus de cette espèce de crime.

Et cette situation dura — en s'aggravant chaque jour— jusqu'à la fin de la guerre civile ainsi engagée, c'est-à-dire presque jusqu'à la fin de l'an lY; où elle reçut, sinon sa terminaison définitive, au moins une longue interruption provisoire.

Effectivement, à ce moment-là— c'est-à-dire vers NoaveUe

messidor de ladite année — presque tous les chefs P*«*^^**®>^

de la Chouannerie — privés , depuis quelques mois , ^* Chouan-

Donc,

des secours de Stofflet et Charette, sur la rive gauche vers messidor de la Loire : l'un et l'autre faits prisonniers et fusillés en ventôse et germinal précédents; et, d'ailleurs, eux-mêmes fatigués d'une lutte que le général républicain Hoche, leur principal adversaire stratégique, jouant ainsi, encore une fois, le rôle de pacificateur à leur respect, leur proposait de terminer d'une façon avantageuse pour eux et leurs troupes — déposèrent successivement les armes, même de Frotté, qui se retira de nouveau en Angleterre, et de Boisguy, qui, lui, resta dans le pays : tous deux, en attendant une nouvelle occasion de les re-

prendre après s'être quelque temps reposés de leurs travaux militaires.

Ce qu'ils firent personnellement, ils le firent également faire à leurs troupes; dont les soldats purent, d'ailleurs, se soumettre individuellement à la République, aux mains des généraux de celle-ci , et obtenir, de la sorte — celte fois sans amnistie législative ni générale, mais en vertu de redditions et de capitulations isolées — la faculté de vivre désormais en paix à leur domicile, sans avoir à craindre, pour le passé, des poursuites judiciaires.

Bri$mndag$s La guerre civile proprement dite était donc ainsi finie

"""^^^^ pour le moment. Mais elle allait laisser, dans les habi-

'^^^Jj^tudes d'une certaine partie de la population, des traces

wqH* funestes, de nature à attirer bientôt toutes les sévérités

aic«U«<ù uelajustice.

Fax effet, dos Tépoque de son existence , il s'était, aux armées des deux partis, rattaché — sourent à Tiosu, et, engénéraK sans la participation de celles-ci — des bandes de véritables brigands, ne cherchant, dans cette lutte fratricide, sous un des drapeaux de laquelle ils feignaient de sVnrvMer, que le raoven de satisfaire — àTâiderde aiassaores: de tortures, le plus fréquemment par le feu (co qui leur avait valu le nom . tristement célèbre , de ckauff^urs^. pour forcer leurs victimes à indiquer où elles avaient cache leur argent : de pillages de maisons: d'arrestations de diUi;în?Rces: et autres méfaits analosues — leurs ven^?^aces particuliènes et surtout leur coupable cupidité.

Or» U campague milîtairt? pns)pr>raieiit d::e ainsi

terminée, ces sortes de bandits se gardèrent de désarmer, et semblèrent vouloir la prolonger, pour, en réalité, continuer d'exercer : soit (ce qui était le plus fréquent) comme chasseurs du roi — nom que prenaient souvent les Chouans mobiles, surtout ceux de de Boisguy — soit comme bleus — ou soldats républicains des anciennes colonnes mobiles — leur fructueux métier, au détriment des partisans paisibles de Topinion contre laquelle ils étaient censés avoir pris originairement les armes.

Les papiers, précités, du greffe deCoutances sont, pendant Tan V, l'an VI et le commencement de Tan VII, remplis encore de faits de ce genre; dont la plupart, d'ailleurs , donnèrent lieu à des poursuites répressives que nous retrouverons plus loin.

Pour en exercer à cet égard , les lois répressives ne manquaient, effectivement, pas :

D'abord , il y avait, au besoin, contre cette nouvelle catégorie de perturbateurs armés, les lois spéciales de la Chouannerie ; à laquelle ils avaient, en un certain sens , participé, du moins pour la plupart.

Mais il y avait surtout — pour punir les crimes de droit commun dont ils s'étaient rendus coupables — les dispositions générales, tant du Code pénal de 1791, que de lois ultérieures : punissant ceux-ci, et notamment les assassinats, maltraitements, incendies et vols qualifiés , qui s'y trouvaient compris d'ordinaire.

Cette législation du droit commun , atteignant , par sa

Lois spéciales seule généralité, cette catégorie particulière de crimes, iesdits bri- fut, du reste, bientôt complétée, à leur intention, par de nouvelles dispositions légales ajoutant à ses rigueurs.

C'est ainsi : que, le 26 floréal an Y, une loi spéciale punissait, de mort, certains vols qualifiés, jusque-là simplement passibles des fers.

Et que, le'29 nivôse an VI, une nouvelle loi —étendant et aggravant singulièrement la première — vint frapper, aussi, de la peine capitale, d'autres catégories de vols, même non tous qualifiés, mais ayant une couleur dé fausse Chouannerie ; en les soumettant, de plus, quelle que fût la profession, même civile, du coupable, à la juridiction des conseils de gu&rre — dès lors substitués, pour ceux-ci, aux tribunaux criminels, en pareille hypothèse — lorsqu'ils avaient été commis far plus de detuc personnes.

Compétence Cela, du reste, ne privait^ naturellement, pas la juridicfciîa jaridic- ^on militaire de sa compétence générale, en cette matière mUitoire ^^'^'^^ ^^ ^^"^^ autre, du moment que l'accusé — même i ce sujet, ayant opéré seul — appartenait à l'armée.

C'est, au surplus, ce qu'avait répété, naguère, un nouveau Code d'instruction criminelle militaire, du 13 brumaire an V; suivi, le 21 du même mois, d'un* nouveau Code pénal militaire, oti nous voyons — par anticipation, en quelque sorte, de ce qui précède — punir, de mort , le pillage à main armée : que commettaient aussi, fréquemment, comme nous l'avons vu, de prétendus soldats de la République.

Les bandits précités en étaient, d'ailleurs, souvent en réalité; qu'ils brigandassent en cette dernière qualité.

ou en celle de Chouans : lesquels s'étaient, jadis, surtout recrutés de déserteurs de l'armée nationale.

Ils se trouvaient donc, aussi, la plupart du temps, atteints par les peines de la désertion, édictées, en dernier lieu, par lesdits Codes ; qui les punissaient, en cas ordinaire, et alors qu'elle n'avait pas été accompagnée d'un passage à l'ennemi —ce qui, précisément, est, une fois la guerre chouanique terminée, notre espèce actuelle — de cinq ans de fers, h prononcer par la juridiction militaire : en infligeant, au receleur civil du déserteur, deux ans de gêne, ou de fers^ selon les circonstances, à prononcer alors par le tribunal criminel.

Toutefois, quant à ce dernier point, la législation devait s'adoucir, le 24 brumaire de l'an VI, par une loi nouvelle; qui attribuait, désormais, aux tribwnaux correctionnels , la mission de prononcer contre les receleurs précités : du reste atteints, dorénavant, seulement d'une peine d'emprisonnement.

Mais , pour le déserteur lui-même , la peine susdite resta maintenue ; de même qu'au reste celle de mort — renouvelée par les Codes précités -- contre les embaucheursei les espions: auxquels la loi du 21 prairial an VI vint, d'ailleurs , plus tard, assimiler tout habitant ayant cherché à favoriser l'invasion de l'ennemi, par ses écrits, ses paroles, ou ses actes, lors de l'apparition de celui-ci sur un point quelconque du territoire français.

Ces derniers étaient, au surplus — qu'ils appartinssent, ou non, à l'armée — toujours — de même que dans la législation immédiatement précédente— jugés militairement; aux termes des Godes précités ; du reste, à ce,

commentés législativement dans un arrêté du Directoire exécutif du 5 ventôse an V.

Comme on le voit, à l'époque où nous nous plaçons actuellement, la juridiction militaire avait, en notre matière et dépendances, acquis légalement une énorme extension : due naturellement à la nécessité de mettre un terme, par une sévérité croissante, aux brigandages qui , à la suite de la vraie Chouannerie , continuaient ainsi de désoler nos contrées.

Mesures édic- Au surplus , les Chouans proprem^t dits , bien que es anciens pacifiés, et restés étrangers à cette sorte de faits, avaient, jar la loi du moins dans la personne de leurs anciens chefs — ou tidor an V. présumés tels, comme rentrant dans les catégories, de : nobles , prêtres , anciens fonctionnaires de la Royauté , émigrés, étrangers, ou domestiques des uns et des autres, prévues par la loi du 19 mars 1793 , d'ailleurs depuis longtemps, en principe, abrogée — dû se voir, à la suite des événements du 18 fructidor anV, et de la réaction jacobine qui en avait été la conséquence immédiate, atteints par la loi du lendemain, que nous connaissons déjà, de nouvelles mesures de rigueur — sinon judiciaires (du moment qu'ils ne reprenaient pas les armes), au moins administratives et civiques — consistant dans la privation, pour ceux ainsi désignés, du droit d'exercer désormais aucune fonction publique , avec bannissement perpétuel en cas d'infraction : aux termes, à ce rappelés et à eux étendus, d'une loi, concernant d'ailleurs aussi

d'autres classes suspectes de Français, et que nous avons déjà mentionnée jadis, du 3 brumaire an lY.

Ce n'était là, du reste, que le complément des nouvelles mesures de rigueur édictées, par la même loi, contre les émigrés et les prêtres réfractaires en général : entre lesquels et la Chouannerie, le législateur continuait ainsi — et non sans quelque raison — de présumer une étroite corrélation.

Celle-ci restait, d'ailleurs, toujours — au respect de ses loî cont adeptes n'ayant pas encore déposé les armes, ou qui les '^^^^rlT' reprendraient à l'avenir, spécialement atteinte par la loi du ^ ^ '»*^ 30 prairial an III; que, le 24 nivôse an VI, en venait compléter une autre, qui — considérant isolément un des nombreux faits naguère accomplis pendant celte rébellion, et se reproduisant encore journellement depuis sa pacification apparente — punissait, de qiuitre ans de détention, l'acte — Jusqu'alors, en lui-même, non puni législativement — de la mutilation d'un arbre de la liberté.

Tout cela n'était guère propre, il faut en convenir, à calmer définitivement la véritable insurrection chouanique; qui avait, d'ailleurs, en l'an VII, à se plaindre de l'incarcération et même de l'exécution, illégales , par le gouvernement directorial, de plusieurs de ses anciens chefs.

De là, une foule de mouvements, d'abord isolés, mais néanmoins fort significatifs, de la partdes anciens rebelles; tels que, par exemple, l'enlèvement fameux — et que nous raconterons plus loin — le 21 pluviôse an VII, de Destouches, naguère condamné à mort, par le tribunal cri-

minel de la Manche, pour correspondanee, à Granville au nom de Tancienne Chouannerie normande, avec l'Angleterre ; où était toujours de Frotté, et qui continuail de fomenter sourdement, chez nous — en lui promettanl un nouvel appui matériel prochain — le parti jroyaliste militant : dont ce dernier restait toujours, en réalité, un des principaux chefs.

Le Directoire, qui, après avoir vu, en Tan V, TAutriche faire avec lui la paix de Campo-Formio, s'était. Tannée suivante, retrouvé en face d'une (fet^témecoa/i^ion, formée de cette puissance et delà Russie — dans les rangs desquelles Y armée de Condé devait , encore , d'ailleurs , continuer de combattre contre la France — allait donc, à l'intérieur, aussi se revoir, au premier moment, en présence d'une nouvelle guerre chouanique : qui, déjà à la fin de l'an VII, s'annonçait par de nombreux coups de main royalistes. Il crut la prévenir par la fameuse loi du 24 messidor de ladite année, dite loi des otages.

Loi Aux termes de celle-ci, en cas de troubles dans une

* contrée quelconque delà République, le Corps législatif pouvait, à cet égard, rendre une décision, en vertu de laquelle étaient prises les mesures ci- après :

D'abord, les proches parents et partisans connus d'émigrés et d'auteurs de brigandages locaux, ainsi que les ex-nobles du pays, étaient déclarés civilemerU responsables de ces méfaits.

Puis, parmi eux, étaient pris, par les diverses administrations départementales, des otages, qui, en cas d'assassinat : d'un fonctionnaire public de la révolution,

d'un défenseur de la patrie, ou d'un acquéreur de biens nationaux, étaient déportés par les ordres du Directoire exécutif; sans préjudice du paiement d'énormes amendes, destinées, en grandepartie, à récompenser les citoyens ayant aidé à arrêter un Chouan, un émigré ou un prêtre déporté.

Hais, ce qu'il y avait de plus fort, c'était, dans le même cas, la rédaction, par les administrations départementales, de listes de Chouans de la localité déclarée en état de troubles par la susdite décision législative ; en ^ertu desquelles, tous les individus y compris — à moins qu'il ne s'agit de simples artisans ou cultivateurs, opérant de suite leur reddition — devaient être immédiatement traduits, comme des émigrés, à une commission militaire, et mis à mort dans les vingt-quatre heures, alors même qu'ils offriraient leur soumission et auraient été arrêtés sans armes.

C'étaient là des mesures odieuses, que Bonaparte s'empressa de supprimer dès le 24 brumaire an VIII, aussitôt qu'il eût en main le pouvoir consulaire, et qui n'étaient, en réalité, qu'une déclaration de guerre à mort à la Chouannerie proprement dite : encore alors demeurée, provisoirement, latente.

Celle-ci— qui n'avait plus rien à gagner à la dissimula- Renouve tion, releva de suite le gant, en se remettant en cam- dela^cSoi pagne. ^ ^nerie

Elle n'avait plus désormais de généralissime ; car de l'an i Puisaye — récemment parti au Canada — n'avait pas été remplacé en cette qualité.

iVlaiselIe avait toujours des chefs résolus, tant anciens que nouveaux.

Parmi les premiers, figuraient toujours : d'une part, de Frotté, revenu récemment d'Angleterre; d'autre part, Boisguy, qui venait de s'échapper de la prison où on l'avait illégalement confiné ; et Cadoudal, qui n'avait pas quiHé le Morbihan.

Parmi les seconds, on comptait : dans le Maine, de Bourmont, qui ouvrait, en vendémiaire an VIII, brillamment la campagne, par la prise du Mans; tandis que, en Bretagne, Nantes, Quimper, et Saint-Brieuc, tombaient aux mains de : d'Andigné, La Nougarède, et Mercier,

Invadon De tels exploits, accomplis par de nouvelles recrues ,

ment ne devaient, naturellement, que surexciter lezèle militaire

ïàt^deFrotâ invétéré de de Frotté, qui — après avoir vainement tenté

de prendre Vire — se précipita tout à coup, en brumaire

an VIII, sur notre département : dont il avait, cette fois,

résolu de faire son principal point d'appui stratégique.

Il y pénétra par le centre, et s'avança, par Villedieu, jusque vers Granville , où il voulait donner la main à l'Angleterre, sa constante alliée; puis, repoussé de là, par l'immobilité des habitants en sa faveur, il se rabattit sur CoiUanceSj où il n'entra pas, toutefois, et qu'il tourna en marchant sur le i)ourg de Marigny : près duquel il devait • — en face des quelques centaines d'hommes composant son armée volante — rencontrer un nombre à peu près égal de troupes républicaines, à la hâte envoyées audevant de lui par le général Gratien, qui , à ce momentlà^ commandait dans nos contrées.

La rencontre eut lieu, au village de la Fosse ; et elle est , ^™5**

^ de la ton

demeurée célèbre.

En effet, le 12 brumaire an VIII, les troupes de de Frotté— commandées par : celui-ci; son major général, d' OiUamson ; et un de ses lieutenants, Louvel de MorUceaux, de Contrières — y étaient enfin battues ; et, à cette raison, se voyaient forcées de quitter le département : où elles ne devaient plus essayer de rentrer.

(Voir, concernant cet épisode militaire, notamment: sutlesregistres de l'administration départementale de la Manche , le rapport fait, par celle-ci, au ministre de la guerre, à son sujet; la CfiotMinn$rie de Seguin, t. II, p. 345 ; le Bréviaire du Vendéen , de Billard de Vaux, t. II, p. 523; la Vendée militaire de GnérmEAU-JoLT, t. IV, p. 40; enfin un très curieux article de M. Qubnault, inséré dans le 9* vol. des Mémoires de la Société académique du Gotentin, p. 309.)

On conçoit, maintenant, parfaitement, quel perturba- Désarrc tion une pareille invasion avait dû jeter dans nos contrées, ^a^g^^^^ et notamment à Coutances : encore sous Timpressioti de «^e .

par ladit

révasion audacieuse de Destouches ; et où, à ce moment- invasion là, se trouvaient encore de nombreux prisonniers pour Chouannerie, et même une vingtaine de condamnés à mort, la plupart, sans doute, pour ladite cause (voir registre de correspondance , ci-après , à la date du 9 brumaire).

Aussi voyons-nous , sur le registre de correspondance de la municipalité de cette ville , celle-ci réclamer — vers la même date — avec instance, du général Gratien, de prompts secours, pour mettre cette localité à Tabri du coup de main dont elle semblait alors menacée, et

que sa garde nationale, très peu rassurée, ne pourrait T. II. 27

probablement empêcher. En même temps (voir registre des délibérations mimicipakSf du 9 brumaire), elle donnait ordre aux habitants i éclairer leurs maisons toute la nuit, de façon à éviter une surprise militaire à la faveur des ténèbres.

De son côté, la justice locale était alors, aussi, forcément, bouleversée; comme le prouvent les registres du Tribunal correctionnel de Coutances; où, le 12 brumaire an. VIII, nous voyons l'audience interrompue par Tabsence de tous les huissiers du lieu et de tous les témoins de la journée : les uns et les autres partis pour aller, comme gardes nationaux, combattre les Chouans, qui, à ce moment-là même, étaient, comme nous le savons, défaits à la Fosse.

Quant à ses prisonniers, elle en avait fait précipitamment expédier une partie — accusés de Chouannerie, ou condamnés pour cette cause — au MontSaint-Michel (voir papiers du greffe); de façon à prévenir ainsi leur enlèvement par les envahisseurs.

En un mot, le désarroi avait été général, dans cette partie surtout du département ; où Ton ne recouvra même pleine sécurité que quand on y connut, en ventôse suivant, l'arrestation, puis le supplice, de de Frotte,

Exécution Celui-ci, effectivement, une fois sorti de la Manche, j «® .X. n'avait pu rétablir ailleurs le succès de ses armes.

de Frotté, ^

et fin Car, grâce à Tavènement du premier consul, par le

nerie. renversement du Directoire le 1 8 brumaire an VIII, et

aux négociations habiles aussitôt commencées par ses

généraux Hédouville et Brune, partout s'étaient bientôt manifestées, chez les Chouans, de nombreuses défections : qu'une amnistie générale, pour ceux qui se soumettraient aussitôt, décrétée le 7 nivôse an VIII, vint encore multiplier.

A partir de là, de Frotté était resté presque seul à combattre, ou plutôt à protester, avec un petit nombre d'oflSciers demeurés fidèles à son drapeau. Il songea donc — comme Ta valent déjà fait tous les autres chefs — à se rendre, lui aussi, pour bénéficier de l'amnistie susdite. Mais vainement I car, ayant encouru la haine personnelle du premier consul, il fut, à sa première apparition au quartier général d'Alençon, de suite saisi, puis livré à un conseil de guerre, qui le condamna à mort, le 25 ventôse an VIII.

Désormais la Chouannerie était définitivement vaincue; Amnistie et le premier consul put sans danger, le 25 thehnidor des anciens suivant, étendre, ou plutôt réitérer, le bénéfice de ladite et^wT'' amnistie, à tous les départements où celle-là avait naguère V^^^ légale. sévi ; en supprimant, à cet égard, la suspension provisoire de celle-ci, dans quelques-uns d'entre eux, prononcée par une loi du 23 nivôse précédent.

Cette amnistie — qui était, d'ailleurs, générale, et s'appliquait à tous les faits de Chouannerie antérieure, môme alors qu'ils avaient déjà donné lieu à une condam- . nation pour cette cause — arrêta promptement, comme on le comprend, toutes les poursuites criminelles de ce genre, auxquelles eût, sans cela, donné lieu la dernière insurrection royaliste ; et elle en anéantit, de plus, rétroac-

tîvement la sentence comprise — un grand nombre, déjà effectuées et terminées, même à quelque époque que ce fût, et bien antérieurement à cette dernière renaissance de la rébellion; grâce à l'application fréquente qui en fut faite aussitôt , à celles-ci , par les tribunaux criminels : de ce chargés tant par la loi que par les circulaires ministérielles à cet objet relatives.

Du reste, elle n'éteignait, bien entendu, que les procès purement chouaniques; sans s'étendre à ceux qui, au fond, ne concernaient que des méfaits de droit commun auxquels la rébellion susdite n'avait fait que servir de prétexte.

> Elle n'effaçait pas, non plus, même dans cette limite, les faits d'emi^ra/iow; dont la poursuite était — ^jusque par la loi du 28 vendémiaire an IX — maintenue formellement contre ceux qui avaient jadis porté les armes contre la France.

Toutefois, cette dernière disposition législative reçut, à cet égard, un adoucissement important, le 6 floréal an X, par une loi nouvelle, qui ne maintint ladite proscription que contre les émigrés qui étaient en même temps d'anciens officiers de la Chouannerie ou de X armée de Condé; lesquels ne reçurent leur pardoh complet que le 21 août 1814. Le tout, ainsi que nous l'avons déjà constaté dans notre chapitre de l'Emigration (voir 1. 1 du présent ouvrage, p. 323).

Il allait, d'un autre côté, de soi : que tous les faits futurs de Chouannerie, ou plutôt (car celle-ci avait, désonnais,

définitivement disparu) de brigandages, accomplis, sous son prétexte — mais en réalité dans un but de vengeance ou de lucre — après ladite amnistie , continuaient, nonobstant cette dernière, à être atteints par les lois à ce relatives.

D'après celles-ci, c'était, en général du moins, au tribunal criminel ordinaire de les juger.

Mais, le 18 pluviôse de Tan IX, une loi, que nous Nouvelle! connaissons déjà , vint, à cet égard, modifier sérieuse- j^^^J^J^j ment la législation , en confiant, aux trib'wnaux criminels ^t spéciaux par elle institués, la mission de connaître exclu- à ce suje

des

sivement — contre tout accusé , d'ailleurs, militaire ouiribuna civil — des vols, sur les grandes routes, ou dans la cam- ,p"™^ow pagne : lorsque ces derniers avaient été commis avec effraction, ou par plus de deux personnes armées; auxquels ils devaient appliquer la peine de mort — de \ embauchage, de la provocation à la désertion, des rassemblements séditieux , au cas de flagrant délit ; auxquels ils appliqueraient les peines introduites par le Code pénal de 1791 — et des violences contre les acquéreurs de biens nationaux; qu'ils devaient punir d'emprisonnement de six mois à trois ans.

Nomenclature de crimes comprenant à peu près tous ceux que nous avons tout à l'heure visés.

Ceux-ci allaient donc, de la sorte, à part l'aggravation de la peine dans certains cas, se voir l'objet, désormais, d'une procédure à part : devant un tribunal moitié militaire et moitié civil, dépourvu de jury , même de jugement/ et dont les décisions n'étaient pas , d'ailleurs, susceptibles du pourvoi en cassation.

Nous aurons pour la Mauche, bientôt Toccasion de le voir fréquemment fonctionner en pareille matière ; en s'arrêtant, d'ailleurs, lui aussi, toujours, devant les amnisties de l'an VIII, quand il y avait lieu de les appliquer aux faits à lui déférés , et même en faisant, désormais — à la place du tribunal criminel ordinaire— bénéficier, de celle-ci, les condamnés antérieurs pour véritable Chouannerie.

Quant aux autres attaques contre le gouvernement nouveau — qui, du reste , même dans la constitution de Tan VIII, était toujours républicain, du moins quant au nom — elles restaient soumises — notamment les conspirations de toute nature — à toutes les dispositions de droit commun, jadis contre elles en dernier lieu édictées, et auxquelles il n'était alors en rien innové.

Tel est, dans son ensemble, le vaste cadre, historique et législatif, danslequel nous aurons, maintenant, à faire rentrer, en les étudiant successivement, les diverses affaires, d'attentats contre-révolutionnaires, directs ou indirects, dont eut à s'occuper la justice répressive ordinaire de notre département de la Manche.

C'est ce que nous mettrons à exécution dès le début de notre troisième volume ; où nous nous voyons, faute de place dans le présent, forcé de renvoyer, à cet égard, la suite du chapitre dont nous nous occupons en ce moment.