ET PARTICIPATION A LA VENDRE ET A LA CHOUANNERIE

Ce nouveau chapitre de notre travail est tout aussi important, sinon plus, que les deux premiers: soit parce que, en droit, il a trait à une matière d'une gravité capitale du moins dans la plupart des cas ; soit parce que, en fait, celle-ci a formé un dés objets les plus fréquents des décisions judiciaires rendues, pendant la période révolutionnaire, par les diverses Juridictions répressives, et notamment par le Tribunal criminel, de notre département.

On va bientôt comprendre de quoi il est ici question.

A peine la Révolution eut-elle, dès ses débuts, fait objet crouler tout l'échafaudage de l'ancien régime et planté har- ^ chapiir diment son drapeau sur ses débris, en substituant à ses institutions politiques, vicieuses ou surannées, un état de choses tout différent et en harmonie avec les idées

modernes de liberté et d'égalité devant la loi, qu'elle sentit aussitôt le danger, pour elle, de voir la foule des vaincus et des évincés dans une pareille lutte, venir, en se conjurant contre un ennemi commun, lui réclamer et lui arracher, par la force ou par Fintrigue, tout ou partie de ces précieuses conquêtes légales.

De là, pour elle, la nécessité de mettre, autant que possible, de suite celles-ci àTabri de pareilles tentatives, au moyen de lois pénales venant sévèrement frapper ces assaillants du dedans : pouvant, du reste, fort bien s'entendre, ànn moment donné, avec des agresseurs du dehors, et appeler l'Etranger au secours de leurs haines inefficaces et de leurs rancunes impuissantes.

Maintenant, cette attaque probable — et qui, effectivement, ne tarda pas à se manifester avec une suprême intensité — pouvait affecter bien des formes, et en revêtit, en fait, de nombreuses.

Nous l'avons déjà vue se produire de la part des émigrés, recrutés presque tous parmi la noblesse : allant ainsi revendiquer au dehors des titres et des privilèges dont la France venait, en s'émancipant, de la dépouiller. Et nous savons à l'aide de quelle législation impitoyable la Révolution s'efforça de neutraliser de semblables menées; auxquelles leurs auteurs n'avaient, d'ailleurs, pas, pour la plupart, tardé à donner, vis-à-vis de celle-ci, un caractère militant des plus accentués, et aussi des plus coupables : en s'armant personnellement contre leur patrie , et même en poussant l'Etranger, qui leur avait donné refuge, à l'assaillir dans l'intérêt de leurs propres réclamations.

Nous l'avons également, quoique d'une façon moins apparente, vue se manifester de la part de V ancien clergé: naguère dépouillé de ses immenses possessions territoriales, et manifestant, soit par des protestations positives, soit au moins par son refus d'un serment approbateur des innovations religieuses diverses dont il venait d'être l'objet, son profond mécontentement de celles-ci, et, entre autres, d'une semblable spoliation. Et nous avons aussi constaté quelle répression sévère — et, d'ailleurs, le plus souvent injuste — ;la Révolution voulut opposer à une semblable entrave; que, du reste, elle supposait (et pas toujours à tort) en corrélation de but, sinon de moyens, avec l'agression ouverte de l'émigration armée.

Mais, à côté et en outre de ces deux cas spéciaux que nous avons précédemment examinés à loisir, il devait s'en présenter bien d'autres— et souvent même plus dangereux et plus directs — d'attaques contrôla nouvelle constitution ; et c'est précisément de ceux-là que nous allons nous occuper ici.

Ainsi : à l'intérieur même du pays — avec ou sans corrélation avec l'ennemi du dehors —des mécontents — appartenant d'ailleurs à n'importe quelle catégorie sociale — pouvaient, soit isolés, soit réunis dans une conspiration préméditée ou dans une émeute spontanée, chercher à porter atteinte à l'édifice politique nouveau que l'on venait de fonder avec tant de peine.

Une pareille revanche, déjà possible dès les débuts de la Révolution — qui cependant, alors, conservait la monarchie comme base fondamentale du gouvernement—

deyint encore bien plus à craindre quand, la République ayant été proclamée le 21 septembre 1 792, la scission devint> par là, complète entre Tancien régime et le nouveau ; qui, du reste, n'avait pas, à beaucoup près, dit ainsi son dernier mot.

Effectivement, bientôt après avoir détruit la Royauté, les Montagnards delà Convention tuent son dernier représentant en France, et, de la sorte, soulèvent, contre le gouvernement dont ils sont dès alors la principale fraction, une explosion d'indignation et de haine, de la part de la majorité des Français même de ceux hostiles à l'institution monarchique. Et ils ont, dès lors, à redouter les conséquences matérielles d'un tel sentiment populaire; sans compter celle de la vive réprobation que la même cause est allée faire naître au dehors, tant chez les émigrés — naturellement sympathiques au trépas si tragique de leur dernier chef nominal — que chez les puissances protectrices de ceux-ci : forcément atteintes, bien que d'une façon indirecte, elles aussi, par un semblable attentat.

Puis, ce sera bientôt la défaite des Girondins qui viendra encore accroître le nombre des ennemis, sinon de la République théorique, au moins de sa nouvelle incarnation montagnarde.

Sans doute, les vainqueurs sont sur leurs gardes ; et, à l'aide des moyens terroristes en général, ils vont essayer de tenir bon dans leur citadelle usurpée ! Mais ils sentent instinctivement que l'emploi de ces derniers ne fait qu'accroître la répulsion qu'ils inspirent, etpar suite aqssi le péril, pour eux, d'un renversement violent.

Une fois la Terreur passée par la chute de Robespierre au 9 thermidor, cette aggravation spéciale de danger a, il est vrai, disparu avec le système qui, précisément, lui donnait naissance. Mais elle n'a fait que céder la place à une autre, résultant de l'espoir qu'une telle réaction est, soudain, venu donner aux partisans de la Royauté ; dont beaucoup vont désormais, à titre de protestation contre la tyrannie décemvirale de naguère — désormais manifestement odieuse à la masse du public — se voir appelés à exercer une influence, soit officielle, soit du moins officieuse, qui peut, d'un moment à l'autre, autoriser la première à tenter de reprendre subrepticement, ou à force ouverte, son ancien rang souverain.

Mais, comme, jusqu'au <8 brumaire an VIII, c'est toujours les institutions nouvelles , et même la forme républicaine , que Ton entend conserver, de la part des gouvernants — appuyés, du reste, à cet égard, par la majeure partie des gouvernés — il faut que les premiers — tombés d'ailleurs personnellement, à partir surtout du Directoire, en discrédit moral plus ou moins complet vis-à-vis de la généralité de ceux-ci — s'attendent, comme par le passé, sinon plus encore, à des luttes continuelles, pour protéger les conquêtes multiples de la Révolution au point de vue politique, contre des adversaires résolus de les annihiler , et d'autant plus audacieux désormais dans leurs tentatives, qu'ils croient dorénavant le moment venu de les voir enfin réussir.

Il faudra donc que, depuis son origine jusqu'à sa fin,

le gouvernement issu du grand mouvement de <789, ait rœil sur ses acquisitions libérales de toute sorte, à rencontre de ses ennemis du dedans, et sache les garantir par des mesures de répression sévères contre ceux qui — même en dehors des émigrés ou des prêtres réfractaires — seraient tentés d'y porter atteinte et de rappeler, par leurs menées de toute sorte, la forme gouvernementale comme les abus de Tancien régime.

Cette tâche défensive , le législateur révolutionnaire n'hésitera pas à la remplir , en employant, pour cela, des moyens coercitifs d'une nature plus ou moins énergique, mais naturellement variable selon les diverses phases historiques qu'il se verra sujet à parcourir.

Historique C'est, naturellement, par l'exposé de celles-ci — comme gênera ^^ j^^ législation y appliquée successivement — que nous

LÉGISLATION (Jevrous commencer l'examen d'une semblable matière; de la matière. '

pour le terminer ensuite par l'étude des diverses affaires judiciaires auxquelles elle a , chez nous, donné naissance.

Premières Dès Tannée 1789, après la réunion de l'Assemblée

le la Révolu- Constituante, avaient eu lieu, tant à Paris qu'en Province,

contre de^ nombreux désordres populaires, soit dans le sens de

^®?-.^®*®f la Révolution, soit dans le sens oppposé; et, pour

empêcher désormais ces mouvements insurrectionnels —

qui, quels qu'ils fussent, nuisaient à ses opérations et

menaçaient de compromettre son œuvre — la première

avait dû promptement songer à les réprimer.

Ce fut là l'objet d'une loi du 20 octobre de ladite Loi martiale. année, dite : loi martiale, qui — en chargeant la force armée de chaque localité, de dissiper ces attroupements, après sommation faite vainement, ad hoc, par sa municipalité — frappa d'emprisonnement — et même démord selon les cas — les participants, et surtout les fauteurs, de semblables collisions.

Il est vrai que, quelques années après, le 23 juin 1793, la Convention venait supprimer cette disposition législative. Mais c'est qu'alors elle était devenue inutile, en présence d'autres moyens, plus énergiques encore, introduits dès alors, comme nous allons le voir, contre les perturbateurs du nouvel état de choses.

Elle subsista, du reste, jusqu'à cette dernière date; encore bien que, le 1 4 septembre 1 791 , une loi, que nous connaissons déjà, fut venue — à l'occasion de la promulgation de la première constitution révolutionnaire du 3 du même mois — édicter une a wm'sfie, pour le passé, quanta tous les délits — et par conséquent aussi quant à ceux précités — commis à la suite du récent changement politique.

Elle ne tarda, du reste, pas, d'un autre côté, à se trouver complétée par d'autres lois, visant même d'une façon plus spéciale les agressions intestines; contre lesquelles il s'agissait de se prémunir au plus vite , surtout en présence de la provocation dangereuse que leur avait déjà donnée l'attidude menaçante des émigrés rhénans.

Dispositions Et d'abord , le nouveau Code pénal du 25 sep- Code pénal tembre 1791 ne pouvait négliger un aussi grave sujet — ^® eJ®*' déjà touché aussi, d'ailleurs, par la loi, de police corcette matière, rectionnelle, du 19 juillet de la même année : infligeant Temprisonnement à tout coupable de simples attroupements séditieux quelconques, comme aussi à tout auteur de voies de fait tendant à empêcher la vente, récemment décrétée, des biens nationaux qui avaient appartenu jadis à des corporations ecclésiastiques.

Il s'en occupa donc ; et il essaya même de le faire d'une façon complète.

D'une part, il punissait, de mort ^ toute intelligence avec les ennemis extérieurs de la France aux fins de leur conseiller ou de leur faciliter , d'une façon quelconque — notamment à l'aide de la remise d'une ville ou d'un secours en argent ou en soldats à ce embauchés — l'attaque des troupes, ou l'invasion du territoire, de la patrie.

Semblable peine atteignait l'auteur, ou le fauteur, d*un complot ayant pour objet d'exciter à la guerre civile

Même répression était édictée contre tout coupable de conspiration tendant au renversement du gouvernement parlementaire établi par la susdite constitution.

Enfin, la simple rébellion ^ à l'exécution d'une loi spéciale ou d'un mandement de justice, était— selon le nombre de délinquants et la nature des moyens de résistance par eux employés —punie : de la détention, des fers, etmêmerfe la mort en cas d'homicide, même involontaire, par eux commis; et ce, sans préjudice, d'ailleurs, du maintien et de l'application delà loi martiale précitée,

pour le cas où un attrouppemeat séditieux prendrait un caractère de perturbation grave de Tordre public général.

Voilà pour les peines. Quant à la compétence en semblables cas, elle appartenait de droit — à défaut de texte contraire, et même en vertu des principes généraux dudit Code, et aussi de celui d'instruction criminelle du 16 septembre 1791 — à la juridiction ordinaire des divers tribunaux criminels, chargés exclusivement d'appliquer des châtiments de cette nature : et même, en thèse générale du moins, de les appliquer aussi aux membres deTarmée, en vertu des propres règles, alors en vigueur, de compétence militaire, simultanément posées par le nouveau Code, à ce relatif, du 30 septembre 1791 , dont nous avons déjà parlé dans notre introduction préliminaire.

Celui-ci venait, du reste, de son côté, compléter, pour ce qui concerne spécialement les soldats , ces dispositions, en punissant — devant la juridiction militaire — des fers, et même de la mort selon les cas, la révolte de ceux-ci contre leurs supérieurs, et aussi leur désertion notamment en temps de guerre.

De semblables dispositions étaient des mesures de précaution— et, en même temps, de juste répression — contre un état de choses, soit déjà réalisé, soit du moins imminent, et dont l'agression austro-prussienne du commencement de Tannée suivante — avec le concours des émigrés rhénans — vint bientôt signaler la périlleuse gravité.

Avec elles il était déjà possible d'y parer , au moins dans une certaine limite. Mais on comprend parfaitement

que rimpulsion effrayante donnée de suite, à la crise politique intérieure, par cette attaque fratricide du dehors, et notamment la chute de la Royauté au 10 août 1792, devaient bientôt faire paraître insuffisantes de semblablef prescriptions législatives.

Effectivement, en présence de l'invasion étrangère,

les événements politiques s'étaient, au-dedans, vivement

précipités.

Déclaration Le 1 1 juillet, la patrie avait été déclarée législativement

do alàVàirie en en danger ; et aussitôt avait été faite l'application des

et^sM* mesures de salut public édictées, pour cette hypothèse,

conséquences p^r la loi duSduditmois.