CHAPITRE PREMIER

éMJ&KATION.

Définition de l'émigration 2*79

Sources historiques de V émigration normande ... 281

Législation de Témigration 284

Premières lois contre les émigrés 285

Listes et biens des émigrés de la Manche 292

Lois contre les ascendants d'émigrés 295

Code de F émigration du 28 mars 4793 . . , , , 298

Procédure sommaire contre les émigrés 30â

Complices des émigrés 305

Second code de l'émigration du 35 brumaire an III. . 311

Loi du 19 fructidor an V 318

Premières lois en faveur des émigrés 321

Rappel légal des émigrés 323

Opinion politique de la Manche pendant la Révolution ,

notamment quant à l'émigration 335

Poursuites administratives y exercées contre celle-ci. . 327

Affaires d'émigration devant le tribunal criminel

de la Manche :

Affaire MorUlien de la Poterie 335

XSdLire Emouf et atUres 338

Affaire dame Boudier de la Valeinerie et autres . . . 341

Affaire Touhrge 344

Complices de Toulorge 359

Affaire Lanièce 361

LesRibet. 363

Affaire Lebréton 365

Affaire ia/onrfe 367

Fille Jean 373

Affaire de Marseul . 375

Affaire Ledevin 376

kS'dm GigauU de Belle fonds ibid.

Complices de de Bricqueville 378

Affaire Cauvin 380

Affaire Cormatin 382

Affaire Puissant 390

XffBiiTG de Péronne 391

Affaire Guilgand et fille Louvet 396

Affaire Boéées 397

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LE TOMK II

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