INTRODUCTION HISTORIQUE GÉNÉRALE
Son objet 15
PREMIÈRE PÉRIODE HISTORIQUE : DE 1789 A l'aN IV.
Nécessité d'une réforme judiciaire, au moment ou éclata
la Révolution 17
Premiers palliatifs de celle-ci à cet égard .... 18
Sa réorganisation judiciaire complète 30
Tribunaux de simple police 32
Tribunaux de police correctionnelle 37
Police judiciaire 39
Tribunaux en matière criminelle 46
Création des tribunaux criminels 52
Procédure criminelle. . v 56
Information devant l'ofiScier de police judiciaire. . . ibid.
Directeur du jury 59
Jury d'accusation 62
Composition des tribunaux criminels 66
fM
Président et assesseurs "- . . . . 67
Accosatear public 68
Commissaire do roi 69
Greffier 70
Jury de jugement 71
Débat à l'audience de jugement 73
Défenseurs 74
Verdict du jury de jugement 77
< Sentence du tribunal 78
Règles sur la promulgation des lois pénales. ... 80
Recours en cassation 83
Exécution de la sentence de condamnation .... 85
Contumaces ibid.
Procédures exceptionnelles 87
Nouveau droit pénal . 91
Compétence normale des tribunaux criminels ... ^03
Dérogations des lois révolutionnaires .... 103
Juridictions militaires 1 06
Juridictions maria'm«5 117
Révision des condamnations criminelles de l'ancien
régime 120
Installation du tribunal criminel de la Manche . . . 132
Premier personnel de celui-ci 123
A cette occasion , biographies :
Du président : Loisel 1 25
De l'accusateur public : F^eil^rt/ 126
De l'accusateur public : Le Uenuel 1 28
Du commissaire du roi : Fréminde Beaum^mt ... 133
Du greffier : Michel 1 35
Huissiers du tribunal criminel de la Manche ... 136
Usages particuliers dudit tribunal ibid.
Ses registres et ses dossiers 142
Prisons du département de la Manche , , , . , 1 44
Ea particulier, celles de Cotttonce^ 145
Registres dVcrou de celles-ci 153
Exécuteur des hautes œuvres < 56
Spécialement ceux de la Hanche 1 58
Le bourreau iûwaiife 160
Place des exécutions à Coutances 1 62
DEUXIÈME PÉRIODE HISTORIQUE : DE l'aN IV A L*AN VIII.
Modifications dans Torganisation judiciaire .... 173
Tribunaux de simjofo poKce 174
Ivihnnanxn ie police correctionnelle 179
Tribunaux en manière mmne/fe 191
Nouvelle instruction criminelle 192
Première information ibid.
Composition nouvelle des tribunaux criminels. ... 199
Commissaire du Directoire exécutif. ...... 203
Serment de haine à la Royauté', 207
Débat à Faudience de jugement 214
Défenseurs, notamment à Coutances ... 215
Recours en cassation 222
Contumaces 226
Pénalité. . 228
Compétence exclusive des tribunaux criminels . . . 230
Nouveau personnel de celui de la Manche 232
A cette occasion, biographie de Taccusateur public Héot. 235
Rôle dudit tribunal pendant la période dont s'agit . . 241
TROISIÈME PÉRIODE HISTORIQUE I DE l'aN VIII A 1810.
Nouvelle organisation judiciaire 254
Tribunaux de simple police ibid.
Tribunaux de police correctionnelle 256
Tribunaux en matière criminelle 261
Modifications dans la procédure criminelle .... 26 i
Pénalité 266
Tribunaux criminels spéciaux 267
Seconde espèce de ceux-ci 269
Nouveau et dernier personnel du tribunal criminel de
la Manche 270
Personnel de son tribunal criminel spécial de la première
espèce 272
