EMIGRATION

Nous allons débuter par une des matières les plus importantes, et la plus caractéristique peut-être, de la justice révolutionnaire, et qu'à ce double titre nous avons cru devoir présenter la première à nos lecteurs.

Ce qu'on doit entendre par le mot émigration, tout le monde le sait.

Il signifie la sortie volontaire du territoire national, que Définitio firent, à partir du milieu de 1 789 jusque vers Tan VIII, l'^miMatU une foule de Français des deux sexes, la plupart nobles ou domestiques de nobles, pour s'en aller, à l'étranger, et en quelque sorte aux quatre coins de l'Europe, chercher : quelquefois un simple refuge contre la persécution qu'ils éprouvaient déjà ou craignaient bientôt d'éprouver dans leur patrie, et d'autres fois plus que cela, c'est-à-dire le moven de revenir bientôt en armes, soit seuls, soit alliés avec une puissance étrangère à la France, délivrer violemment celle-ci et, avant tout, son aristocratie, des innovations politiques dont cette dernière se disait tout haut l'injuste victime.

Car il y eut bien deux sortes d'émigrations :

L'émigration paisiAU, ne cherchant que son salut personnel , et n'employant son séjour à l'étranger qu'à s'assurer, par l'exercice d'un art , et même d'un métier manuel, les moyens de subvenir à une existence que ne soutenaient plus ses ressources passées, restées en France et dont elle ne touchait plus rien.

Et, d'un autre côté, l'émigration militante, effectuée pour lever l'étendard de la résistance armée, et qui le leva en effet : soit en tirant matériellement l'épée contre le gouvernement français nouveau ; soit, du moins, en encourageant — par correspondances, dons d'argent, embauchages, et négociations avec les puissances étrangères — ou l'invasion de la patrie par l'ennemi extérieur, ou son déchirement intérieur par la rébellion sanglante de la Vendée et de la Chouannerie réunies ou séparées.

Ces deux sortes de faits, la législation répressive les mit, comme nous le verrons tout à l'heure , à peu près sur la même ligne , dans son indignation patriotique et en leur supposant^ d'ailleurs, une étroite corrélation. Mais l'histoire doit avec soin les distinguer.

Celle-ci nous ne pouvons l'aborder, en pareille matière, d'une façon générale; et nous ne pouvons dire les péripéties sans nombre de ce grand mouvement, à nuances si diverses, et qui — commencé en 1789, aa lendemain même de la prise de la Bastille, par le départ du comte d'Artois et du prince de Condé, rejoints en 1791 par le comte de Provence, pour les provinces rhénanes, où ils formèrent bientôt, avec les émigrés partis à leur

suite ou ralliés par eux depuis, un rassemblement hostile, devenu plus tard tant V armée des Princes que V armée de Condé, et qui jouera un rôle actif dans Tinvasion austroprussienne de 1792 — se continuera pendant les années suivantes et presque jusqu'à la fin de la Révolution, tant dans cette direction que dans d'autres et vers tous les pays limitrophes de la France.

C'est surtout en Angleterre, soit à Jersey et autres îles normandes, soit sur le territoire britannique proprement dit, que nous eussions voulu le suivre ; car il y fut des plus importants. Et, d'ailleurs, c'était là surtout que, vu la proximité comme la sécurité de ce refuge, s'exilèrent les émigrés de nos contrées ; ainsi que la plupart des ecclésiastiques qui en sortirent, comme nous le verrons dans un autre chapitre, non plus de leur entier plein gré — ce que firent, toutefois, quelques-uns d'entre eux — mais plutôt — ce qui constitua un cas bien plus général — pour obéir aux décrets qui les obligeaient à la déportation, faute d'avoir voulu prêter les serments civiques répugnant à leurs consciences sacerdotales.

A cet égard, nous avons, à Jersey — où, du reste, on , Sou«îeÉ

.de rhisto ne trouve aucune liste complète de ces réfugiés — con- de

suite , avec intérêt : tant les registres mortuaires de la normand

paroisse de Saint-Sauveur, sur laquelle un grand nombre

d'entre eux sont décédés , sans que d'ailleurs aucune

pierre tombale vienne y signaler leur sépulture ; que des

notes manuscrites prises, sur cet important sujet, par

l'intelligent secrétaire de la Société archéologique de

l'île : M. le juge Legros,

Nous avons, de même, à Londres — où les émigrés habitaient, en général, la paroisse Saint-Pancrace^ sise au nord-ouest de la ville, et dont le cimetière, malheureusement bouleversé depuis peu par le passage répété d*une nouvelle voie ferrée, renferme un grand nombre de leurs tombeaux — obtenu, sur eux, de précieux renseignements : non seulement auprès de Tobligeant recteur de cette paroisse, restée lors de la réforme la dernière ouverte au culte catholique; mais encore, au British Muséum, où nous avons pu consulter avec fruit les histoires, de celle-ci par Palmer, et de ses inscriptions funéraires parCANSiCK; et, surtout, hxi Record office , ou Archives centrales de TAngleterre, où les papiers du Forcing office, sur ce sujet, ont été fort courtoisement mis à notre disposition, grâce d'ailleurs à la recommandation, en notre faveur, de M. l'ambassadeur de France.

Ce sont là des sources précieuses et toutes neuves, où, un jour où l'autre, l'historien de cette émigration partielle — qui n'a jamais été racontée , tandis que celle d'outre- Rhin l'a été fréquemment, et notamment : dans V Histoire des trois derniers Condé, par Crétineau-Joly ; et dans les divers Mémoires sur rémigration que vient de faire paraître M. DE Lescure — pourra heureusement puiser pour raconter : et son importance numérique, ayant fini par atteindre, en dehors des ecclésiastiques — qui, en général, n'étaient pas des émigrés proprement dits, mais plutôt des déportés, ainsi qu'on Ta dit plus haut — le chiffre, de quinze cents personnes pour Jersey seulement, et de cinq mille familles pour la grande terre britannique (papiers du Forcing office) ; et ses phases diverses , en

général paisibles au début, mais qui en arrivèrent à prendre souvent un autre caractère, quand le gouvernement anglais, étant entré dans la coalition anti-française, s'avisa de donner la main aux Vendéens puis aux Chouans de Touest de la France, et de favoriser, à cette occasion, la formation, chez lui, de régiments d'émigrés destinés à aller soutenir militairement ces deux catégories de rebelles.

Cet historien ne négligera pas, non plus, du reste, de consulter, en France, à titre de matériaux précieux — concernant, il est vrai, surtout les prêtres déportés en Angleterre — aux Archives diocésaines de Coutances, une liste de tous les ecclésiastiques de l'ancien diocèse de ce nom qui, pendant la Révolution, s'exilèrent à Jersey, à Aurigni/j et même sur le continent britannique, principalement à Winchester où le gouvernement anglais avait donné asile à plus de six cents des leurs. Ladite liste a, d'ailleurs, été partiellement publiée, par les soins de feu M. l'archiviste diocésain Lecardonnel, dans la Semaine religieuse du diocèse actuel, années : 1866-1867, p. 612, 729, 773, 791 , 806 et 821* — et 1868-1869, p. 258, 276, 3U, 315, 392, 408 et 48« ; et on trouvera, dans le même recueil, année 1865-1866, p. 495, 509 et 51 9, une autre liste, publiée par M. l'abbé Deschamps DU Manoir, des prêtres de l'ancien diocèse d'Avranches — dont la réunion avec le précédent a formé celui présent de Coutances — '■ alors déportés à Jersey. Ensemble de documents , que nous aurons à citer de nouveau , surtout au chapitre de la déportation des ecclésiastiques, et d'où il résultera que les prêtres de notre département

alors exilés, pour une cause quelconque, en Angleterre, atteignirent un chiffre de plus de douze cents : ce qui permet encore d'apprécier tout l'intérêt qui s'attache , pour nous, à l'émigration vers cette contrée.

Mais cet historien ne peut être nous, qui n'avons pas, sur ce point spécial, des indications suffisantes. En tout cas, nous ne pouvons l'être ici, où nous devons nous borner à ce qui est indispensable pour notre étude judiciaire en ce qui la concerne.

Nous n'irons donc pas, non plus, nous demander quelle appréciation doit être portée, soit au point de vue patriotique, soit au point de vue politique, sur l'émigration en générale ; et s'il faut : la légitimer, la louer même, comme paraît le faire M. Taine, dans son second et récent volume des Origines de la France contemporaine, ou la condamner sévèrement, cbmme vient de l'effectuer sans hésitation le descendant même d'une ancienne famille titrée : M. DE Lescure, dans la préface des Mémoires susmentionnés, par lui publiés sur notre sujet.

Mais ce que nous devons faire, et maintenant au

«LATioN P'^s vite, c'est de révéler — avant d'en arriver à l'exa-

igration "^®^ même des diverses affaires de ce genre jugées dans

notre département — les principales Lois par lesquelles

la Révolution française , de la sorte ou méprisée ou

menacée par une partie de ses enfants ou de ses sujets,

chercha à se protéger contre ceux-ci , en même temps

qu'à se venger de leurs outrages.

Il sera facile, du reste, de voir, dans cette législation

spéciale, si multiple et si compliquée, un reflet presque continu des diverses phases par lesquelles la politique générale dut successivement passer en France pendant la période, si longue et si mouvementée, de notre première révolution. Et c'est, naturellement, un motif de plus de Tétudier avec intérêt.

Elle remonte haut dans ladite période.

Effectivement, après s'être, dans les premiers moments, contenté de mépriser ce brusque départ d'adversaires, n'osant le combattre en face, mais néanmoins le désavouant ainsi hautement, le gouvernement français de la Constituante — d'accord , du reste, en cela, avec le roi, du moins dans les premiers temps — ne tarda pas à s'alarmer de leurs manœuvres évidentes sur les frontières de l'Est, où la plupart s'étaient retirés, et où ils avaient, à CoblerUz surtout , formé un véritable camp militaire, sous la protection de la Prusse et de l'Autriche, à cette occasion alliée3 entre elles, et qui allaient bientôt , sans doute, en tirer parti contre la France, f

Il s'en alarma encore plus quand la tentative avortée d'évasion de Louis XVI, en juin 1791, dans la direction même de ce rassemblement, vint lui donner la conviction que la cour favorisait tacitement celui-ci.

De là, contre les émigrés — qui, du reste, n'avaient pas Première encore réellement tiré l'épée contre nous — de premières contre mesures répressives : fort modérées d'ailleurs , car elles ^®® ^^^^^ se bornaient à des amendes ou à des retenues sur leurs biens en cas de non retour dans un court délai à ce fixé.

(Voir lois des : 8 décembre 17U0— 9 juillet 1791— et 1^'août suivant.)

Ces mesures, si anodines déjà en elles-mêmes, furent bientôt entièrement rapportées ; malgré la provocation que venaient de faire, aux émigrés présents et futurs et aux royalistes français en général— auxquels ils promettaient plein secours — les deux souverains d'Autriche et de Prusse, dans ce but réunis à Pilnitz en août 1791 .

Effectivement, la Constituante — qui venait, le 3 septembre de ladite année, de publier, enfin, sa constitution, désormais acceptée par le roi et destinée à réorganiser, d'accord avec celui-ci et ses conseillers ordinaires, le territoire, comme l'administration, de la commune patrie — crut, à ce moment-là, possible de pardonner, sans danger pour l'ordre public, les fautes de toute nature auxquelles la surexcitation , si facile à comprendre , des passions politiques , soit révolutionnaires soit conservatrices ou rétrogrades, aurait pu, depuis 1789, jusque-là (^onner lieu.

De là \ amnistie générale, à cet égard, du 1 4 septembre 1791, comprenant implicitement, et même explicitement, rémigration, ainsi oubliée quant au passé : et, de plus, déclarée permise pour l'avenir; où l'on croyait dorénavant finies, grâce au pacte ainsi signé par son chef réel volontaire ou non, les menées coupables de celle-ci.

Mais de telles espérances ne devaient pas se réaUser. Les rassemblements armés susdits continuèrent, et aussi les préparatifs des puissances alliées. De nouvelles lois prohibitives et répressives devinrent donc, à cet égard, nécessaires ; et l'Assemblée Législative — qui depuis le 1®' octobre 1791 avait succédé à la Constituante, avec

des vues militantes bien plus accentuées que celle-ci — n'hésita pas à les promulguer.

De là le décret} du 9 novembre 1791, venant, pour la

première fois, atteindre les émigrés dans leur personne,

et même dans leur vie, en punissant de mort^ comme

coQjarés ou conspirateurs : tous ceux d'entre eux qui,

^assemblés alors sur les frontières , le seraient encore au

^^^ janvier suivant; ainsi que les princes et fonctionnaires

publics français non rentrés à ladite époque — décret

dont, toutefois, le roi, en lui refusant sa sanction, vint

Suspendre provisoirement l'exécution légale.

Voilà donc, en ce qui concerne du moins l'émigration €trmée — où à celle-ci assimilable — un nouveau crime d'introduit dans la législation.

Mais, quant à la procédure, la loi n'en avait pas encore introduit de spéciale audit cas. Dételle sorte que, dans le début, celui-ci dut être jugé d'après les formes mêmes du droit commun, édictées, comme nous le savons, le 16 septembre 1791 .

Cela ne devait, toutefois, pas durer longtemps. Car, moins d'un an après, le 9 octobre 1792, un autre décret, explicatif de celui, précité, du 9 novembre précédent, vint rendre les émigrés compris dans celui-ci — et, avant tout, ceux pris les armes à la main — justiciables d'une commissimh militaire ^ nommée par Tétat-major de l'armée , statuant sans jury ni recours en cassation , et n'ayant, pour condamner, qu'à constater le fait môme d'émigration avec prise d'armes subséquente.

C'était là créer déjà une véritable juridiction d'exception; telle que nous en verrons, du reste, un grand

nombre, au fur et à mesure que nous pénétrerons dans l'histoire révolutionnaire , et en particulier dans la matière ici envisagée.

C'est qu'effectivement, dans l'intervalle de ces deux lois, bien des événements s'étaient passés, qui avaient nécessairement dû surexciter la sévérité du législateur et lui faire prendre de nouvelles mesures répressives en pareil sujet.

Et d'abord, les rassemblements armés des émigrés, à la frontière Est de la France, ont continué, comme aussi les armements, combinés avec eux, des puissances étrangères ; dont l'invasion est même bientôt devenue si imminente, que, le 20 avril 1792, l'Assemblée Législative, prenant les devants, a fait déclarer la guerre à l'empereur d'Autriche comme au chef de cette menaçante coalition.

Mais, dès avant cette détermination militaire si grave, il avait été pris de nouvelles mesures pénales , non plus seulement contre les émigrés armés, mais contre tous en général. Et deux lois : une du 9 février, et l'autre du 30 mars 1792, vinrent mettre leurs biens, à tous, soiis la main de la nation ^ en les soumettant à diverses amendes — et même au paiement d'une indemnité nationale, noa encore du reste déterminée quant à son chiffre réel — dès lors que ces délinquants ne seraient pas rentrés ea France avant le 9 mai suivant.

^ Listes A cette occasion : — une définition légale était, pour la première fois, donnée, bien que seulement par a contrario, de ce que l'on devait entendre par le mot émigrés;

parmi lesquels ne devaient pas être compris les absents pour cause : d'établissement à l'étranger avant le

!•' juillet 1789, date approximative du premier exode de cette nature, ou d'une mission gouvernementale, ou de négoce, ou enfin d'études scientifiques, au dehors de la France — puis, on ordonnait, aux fins d'exécution du séquestre national de biens résultant déjà desdites lois, et par elles confié à la régie de l'Enregistrement et des Domaines, la confection, parles diverses administrations de département, sur renseignements fournis par les municipalités, de lirte* destinées à renfermer les noms des individus atteints de la sorte; qui, pour éviter ce désagrément au cas où réellement ils n'auraient pas quitté le territoire français, devaient fournir un certificat de résidence signé , sur l'attestation de deux citoyens, par la municipalité du lieu ^^ ils avaient transporté temporairement leur résidence.

La situation légale des émigrés en général s'aggravait ^onc. Mais elle allait bientôt s'empirer davantage avec la '^firche même des événements politiques tant extérieurs î'^mtérieurs.

La guerre une fois engagée contre l'Autriche l'avait

^^é bientôt contre la Prusse, qui s'était, naturellement,

Jointe à elle , et avait , en combinant ses efforts avec les

^*®Us, commencé, dès les premiers jours de juillet 1792,

* 'évasion de notre territoire ; en présence de laquelle

assemblée Législative déclarait , le 1 1 de ce mois , la

PQtrie en danger^ et prescrivait l'exécution des mesures

^^ défense, et notamment des enrôlements militaires, par

^Ue édictées , dans cette prévision , dès le 5 dudit mois.

Puis s'opéraient, à l'intérieur, en présence de l'agression extérieure — que venaient d'accompagner^ le manifeste fameux du général en chef ennemi, le duc de Brunswick, et aussi la déclaration concomitante des Princes royaux français, dont l'armée suivait la sienne en plusieurs corps, commandés tant par ceux-ci directement que par le prince de Condé, son fils le duc de Bourbon^ et aussi le fils de celui-ci, le jeune duc d'Enghien — le^ événements si décisifs du 40 août, oh succomba lat Royauté, alors traitée comme complice de l'envahisseur^ et aussi la convocation d'une Convention nationale, qui^ réunie le 20 septembre, s'empressa , dès son début , d'abolir celle-ci, en proclamant la République comme devant être, désormais, le gouvernement national.

Mais, avant l'installation de cette nouvelle ass6mJ)lée, représentative, et alors que siégeait encore la Législative, les alliés, continuant leur marche, s'étaient avancés jusqu'au cœur de la France; et ils allaient pénétrer jusqu'à sa capitale — qui venait de répondre, d'une façon sanglante, à cette menace, par les horribles massacres de septembre dans les prisons de celle-ci, alors gorgées de suspects — quand la victoire de Valmy^ gagnée par le général français Dumouriez, vint tout à coup les arrêter dans leur marche, le 20 dudit mois.

C'est dans ces circonstances, si critiques et si propres à exciter l'indignation générale contre les émigrés armés contre leur patrie , que fut rendue la loi — interprétative, et aussi aggravative, de celle du 9 novembre précédent — du 9 octobre 1 792, dont nous avons précédemment parlé.

Celle-ci ne concernait que Témigration armée. Quant à Fautre, elle ne se trouvait encore atteinte, comme nous le saYons , que par des peines pécuniaires ; auxquelles toutefois la loi précitée , du 30 mars 1 792^ avait ajouté la privation des droits de citoyen pendant un temps plus on moins long.

Mais, avec l'aggravation récente de la situation politKpe y et aussi les proportions énormes qu'avait prises le départ des mécontents , depuis le commencement de ladite année, la législation devait bientôt, en cette matière, recevoir d'importantes additions.

Et d'abord , dès le 2 septembre, une loi — transfor- Biens mant le séquestre ordonné par celles des 9 février et ^^ ®™*^ 30 mars 1 792, en véritable confiscation des biens de tout émigré quelconque non rentré dans le délai fixé par cette dernière — en ordonnait la vente par adjudication , dans la forme administrative et devant les diverses administrations des districts oh ils étaient situés, au nom et au profit définitif de la nation , pour lui tenir lieu de l'indemnité pénale à elle assurée dans lesdites lois préalables : motif écrit, à côté duquel se plaçait le désir réel d'ôter désormais à l'émigré la possibilité pécuniaire de séjourner, et surtout de comploter, à l'étranger*

Cette loi fut, plus tard, complétée par celles des 24 avril et 25 juillet 1793, qui, en en réitérant la prescription, organisèrent complètement les détails de l'opération à effectuer sur ce point.

— 29â — tûtes eiUent n serait, assurément, fort intéressant — et nous re-

émigrés grettons fort de n'en avoir ici la place — d'étudier ladite la Manche, opération dans notre département; où, dès juillet 1792, il y avait déjà près de cinq cents émigrés , dont le nombre ne tarda pas, d'ailleurs, à s'accroître encore.

On trouvera la liste de ceux-ci, ou du moins de la plupart d'entre eux — effectuée en conformité de la loi précitée du 30 mars 1 792 — dans les archives départementales de Saint-Lo ; et aussi, du moins virtuellement, dans la liste générale de tous les émigrés de la République^ imprimée en pluviôse an II, selon le désir de la loi du 28 mars 1793, dont nous allons parler tout à rheure.

Et, en ce qui regarde spécialement le district de Courtances, on rencontrera celle des émigrés lui appartenant particulièrement, aux archives du domaine de cette ville, qui sont déposées au bureau actuel de Y enregistrement des actes judiciaires.

Enfin, en particulier pour la ville même de CoiUances^ on peut voir, dans ses Archives municipales, carton 3, cote 4, la liste spéciale des émigrés qui jadis y étaient domiciliés.

Dans les mêmes collections se trouvent, sur des tableaux et des registres à ce spéciaux, tous les détails , concernant les biens desdits émigrés, sis dans ce département et en particulier dans ledit district, et révélant : leur consistance, leur gestion par les agents du fisc, et aussi leur vente, quand celle-ci a eu lieu avant toute réintégration ultérieure au profit de leur propriétaire, radié des listes d'émigration par suite de rectification d'erreur

ïy ayant porté, ou d'amnistie à lui accordée, ainsi que nous le verrons.

Cette vente — pour le district précité, et en ce qui concerne son objet le plus important, c'est-à-dire les immeubles y situés — ne devait commencer que le 30 vendémiaire an II, et finir, après diverses adjudications à plusieurs dates, qu'en Tan VIII ; où s'adoucit, enfin, comme nous le verrons, la législation en cette matière.

Elle y comprit des propriétés fort importantes , appartenant à des familles jadis notables du pays, telles que celles de : Richier^ ex-seigneur de Cérisy-la-Salle ; de Cailleboù^ ex-seigneur de Montpinchon ; Poupinely ancien seigneur de Quettreville ; Guérin, ancien seigneur d'Agon; de Carbonnel, seigneur de Bel val, etc.

Ces propriétés furent achetées par des acquéreurs de diverses conditions ; mais parmi lesquels ne figure aucun noble — alors qu'on en trouvait plusieurs, dans les années précédentes, comme adjudicataires des biens confisqués du clergé (voir aux mêmes archives, les états de vente de ceux-ci en 1791). Ceux qu'on y rencontre le plus sont, comme cela était naturel, des fonctionnaires publics du gouvernement républicain, tels que les citoyens : Paquet'BeauvaiSy procureur de la commune de Coutances (terre de la Halle, à Heugueville, vendue sur la femme de l'émigré de Cheprue née Richier — Brugère, administrateur du district de cette ville (terre de la Cour de Belval, en ladite commune, vendue sur les frères de Carbonnel; château de Hauteville-la-Guichard , jadis appartenant au marquis de Giter) — Le Menuet, accusateur public du tribunal criminel (biens, sis à St-Nicolas-de-

Coutances, de Lemonnier^ prêtre àPériers] — Guillemettej huissier à Coutances (terres, à Cérisy-Ia-Salle et à Notre- Dame - de - Cenilly , dépendant des biens de rémigré Richier) — Blomt , curé-jureur de la Baleine (manoir dudit lieu, et dépendances, jadis appartenant à Leclere de Juigné, son ex-seigneur) — Sarot (oncle de Fauteur), conducteur des ponts et chaussées à Coutances (coupe de bois sur une haie de l'émigré Richier ^ précité), etc.

Et comme ces acquisitions — faites, d'ailleurs, presque toujours, pour des prix fort modiques ; eu égard au défaut général de ressources à ladite époque, et aussi à la possibilité d'une éviction ultérieure — pouvaient, ou du moins purent durant une longue période de temps, en vertu de lois positives à cet égard, et notamment de celle du 22 floréal an III , être soldées en assignats — même à une époque où ceux-ci avaient perdu presque toute leur valeur nominale, et où on pouvait, par suite, s'en procurer à un grand rabais — il s'ensuit qu'elles fournirent, par le fait, un grand avantage pécuniaire à ceux qui ne craignirent pas de s'y risquer et d'avoir confiance à la vaUdité de ces actes; qui, effectivement, demeurèrent incommutables : ratifiés qu'ils furent, forcément, par tous les gouvernements ultérieurs, même par celui de la Restauration, qui se contenta de faire indemniser légalement les émigrés ainsi jadis dépossédés. (Voir : constitution du 22 frimaire an VIII ; Sénatusconsulte du 6 floréal an X; Charte de 1815^; et loi du 27 avril 1825.)

En atteignant ainsi les émigrés, dans leurs biens, la Ré-

volutîon avait trouvé le moyen de s'enrichir jusqu'à un certain point. Mais elle avait surtout cherché celui, de punir ces coupables en leur coupant les vivres, et aussi de les empêcher, de la sorte , de continuer au dehors leurs machinations contre leur patrie.

Dans une pensée semblable , et afin de les frapper Ascendan dans leur famille, en même temps que de les priver de ^^^ tout secours futur même indirect^ elle voulut attaquer aussi la fortune de leurs ascendarUSy restés en France, mais néanmoins facilement supposés être les complices cachés de leur émigration et de leurs manœuvres ultérieures.

C'est pour cela que, le 12 septembre 1792, le législateur commençait à sévir contre ceux-ci, en les grevant de rhabillement et de la solde, pendant toute la durée de la guerre actuelle, de deux soldats républicains, par chaque descendant émigré.

Mais il ne devait pasen rester là, et, le 1 7 vendémiaire an II , la Convention allait mettre le séquestre sur leurs biens , à moins qu'ils ne prouvassent : soit leur séparation antérieure de domicile d'avec leurs fils émigrés, soit leurs efforts passés, pour empêcher le départ de ceux-ci.

On trouve, pour le district de Coutances en particulier, aux archives du domaine de cette ville, susdites, la Uste, fort longue, des personnes ainsi atteintes, dans son étendue, à raison de l'émigration d'un des leurs; ainsi que les nombreuses pièces de la comptabilité compliquée à laquelle la gestion de leurs biens, par les agents du fisc, dût donner lieu.

On peut aussi, à cet égard, pour ce qui regarde en particulier la ville de Coutances , voir dans ses archiver propres (carton 94, cotes 6 et 7), différentes appositions de scellés faites sur les meubles des parents d'émigrés habitant ladite ville.

Ce séquestre, comme la gestion précitée qui en était la suite, durèrent, en principe, jusqu'à la fin de la Révolution (voir les pièces précitées, et aussi l'arrêté des consuls, du 27 fructidor an IX) ; à moins, toutefois — en vertu d'une loi du 9 floréal an III — que celui qui en était l'objet n'en eût obtenu la mainlevée, en abandonnant à la République , en toute propriété , une part des biens ainsi saisis, laquelle se déterminait, après expertise contradictoire , d'après le nombre d'enfants de l'ascendant , par une opération qu'on appelait un partage de présuccession. Partage que l'ascendant avait d'ailleurs le droit de provoquer lui-même aux termes de la loi ultérieure du 20 floréal an IV.

Maintenant que nous en avons fini avec les décisions législatives de la Révolution, sur les biens des émigrés et de leurs parents : sujet dont nous avons voulu nous acquitter d'une seule fois pour ne plus avoir à y revenir — remontons en arrière, pour continuer l'examen d'un point bien plus important encore, à savoir : de ce que la législation révolutionnaire allait, sous la pression ou du moins l'impression des événements politiques postérieurs à septembre 1792 où nous nous en sommes à cet égard arrêtés, décider de la personne

même de ces délinquants ; dont Tabsence illégale donnait d'ailleurs droit à leur conjoint de faire prononcer son divorce^ d'après le décret, sur ce mode alors introduit de dissolution du lien matrimonial, du 20 dudit mois. (Voir aussi, si^* ce dernier point, la loi spéciale du 2i vendémiaire an III.)

Nous avons vu la loi du 9 octobre suivant statuer — en se rattachant d'ailleurs à celle du 9 novembre précédent — sur l'émigration armée^ et condamner à la mort, prononcée par une juridiction exceptionnelle, tous ceux qui s'en seraient rendus coupables.

Mais une disposition bien plus générale» et atteignant en bloc tous les émigrés, mêm>e non armés ^ fut rendue — sous l'empreinte des mêmes circonstances critiques d'une invasion étrangère qui, bien que momentanément repoussée , était toujours menaçante — par la loi du 23 dudit mois d'octobre 1 792.

Cette loi — inaugurant, en cette matière, un système nouveau, et substituant, aux appels faits par les précédentes à l'intérêt sinon au patriotisme des émigrés pour obtenir leur retour en France, une proscription complète contre ceux-ci , dont désormais on ne voulait plus souffrir la présence sur le sol natal qu'une partie d'entre eux venait d'envahir si honteusement — les déclara tous perpétuellement bannis du territoire français en les frappant de mort si, par hasard, ils venaient à enfreindre cet exil indéfini.

.Mais, antérieurement à sa promulgation, un certain nomljre d'émigrés étaient rentrés déjà en France, sans d'ailleurs se conformer, en cela, au délai fixé par la loi

da 30 mars précédent ; et, d'un autre côté, depuis cette promulgation, quelques autres de ceux-ci, ne la prenant pas au sérieux, y avaient également reparu.

Aussi, pour éviter désormais toute équivoque, une nouvelle loi, du 26 novembre — rendue alors que nous avions à continuer, et toujours victorieusement du reste, notre lutte contre Tarmée des Princes français émigrés, et ses auxiliaires austro-prussiens — vint-elle définitivement expulser les premiers comme les seconds des contrevenants susdits, en leur impartissant à cet égard un délai ; passé lequel ils devaient^ s'ils étaient trouvés sur le sol national, se voir faire Tapplication de la loi précitée du 23 octobre 1792, ainsi officiellement commentée, et mise en exécution réelle.

Du reste, aux termes de celle du 26 novembre, c'était suivant les formes de procédure criminelle ordinaire, et par suite avec emploi du double jury, que cette application devait avoir lieu ; après la constatation préalable du fait, et aussi forcément des circonstances intentionnelles, du crime en question : de la sorte incorporé d'une façon générale dans la législation criminelle^ où d'abord il ne figurait pas du tout, et où, en dernier lieu, il n'apparaissait que relativement à l'émigration armée — laquelle, au surplus, conservait, sans modification aucune, sa réglementation spéciale de nous connue.

Loi Mais bientôt cette situation légale, déjà si grave —

î?ma*^^ notamment en ce qui concerne leurs personnes — des

lïw. émigrés en général , allait le devenir encore plus , au

point de vue surtout de ladite procédure, en vertu d'une

loi, da 28 mars 1 793 , qui est, sans eontredit, la principale rendue en pareille matière.

Elle intervint dans des circonstances politiques exceptionnelles qui influèrent assurément d'une façon marquée , non seulement sur son apparition, mais encore sur ses dispositions : qu'en toute autre occurrence on pourrait, à certains égards, traiter hardiment de bar- ])ares.

Effectivement, après avoir condamné Louis XYI à mort, en janvier 1 793, la Convention avait de suite vu se former contre elle, et, par suite, contre la France, une coalition militaire de presque toutes les puissances de l'Europe, qui s'étaient alliées entre elles pour venger un semblable attentat.

La situation était donc encore plus grave que Tannée précédente, qui s'était terminée par la défaite presque complète des Austro-Prussiens , désormais , si dangereusement pour nous, renforcés; et, malgré les efforts militaires énergiques alors faits par le Gouvernement français, celui-ci ne tarda pas à en expérimenter tous les périls, en se voyant promptement — comme signe précurseur d'une seconde invasion, qui, en effet, ne tarda guère — enlever toutes ses conquêtes récentes : dont le principal auteur, Dumouriez, se réfugiait alors (en avril 4 793), lui aussi, dans le camp ennemi, où il allait retrouver une partie des émigrés militants par lui combattus naguère.

Car c'était toujours avec le concours matériel de ceux-ci — bien que désormais réduits , par suite de

la campagne précédente , an corps d'armée commandé par le prince de Condé, on, en d'autres termes, à Yarmée de Condé — et, en tout cas, à leur pressante instigation, que Fennemi nous attaquait aux firontières; en même temps qu'à l'intérieur de la France , ils prêtaient leur appui, direct ou indirect, à la révolte vendéenne, qui venait d'éclater dans toute sa force, grâce surtout au mécontentement causé , dans les provinces du centre-ouest du pays , par le recrutement militaire forcé que, le 24 février 1793, la Convention avait dû ordonner pour être en mesure de soutenir la lutte gigantesque à laquelle eUe se trouvait ainsi contrainte.

On comprend, dès lors, sans peine, la promulgation d'une nouvelle et plus sévère loi répressive contre l'émigration , au milieu d'une semblable crise en réalité due principalement à cette dernière.

Celle du 28 mars 1 793 — visant d'ailleurs tous les émigrés sans distinction, et alors même qu'ils se seraient rétirés dans des pays alliés de la France — commence par réitérer, contre eux , le bannissement à perpétuité sous peine de mort en cas d'infraction , ainsi que la confiscation, prononcés déjà, à leur égard , par les décrets des 9 février, 30 mars, et 23 octobre 1792. Toutefois : d'une part, elle substitue, à la mort, la simple déportation pour les femmes âgées de moins de vingt et un ans ; et, d'autre part, elle ajoute, à toutes ces peines, celle, accessoire, de la mort civik, entraînant nullité de tous les actes ultérieurs de l'émigré , et, de plus , lui enlevant , pour les transférer à la nation en vertu de la

confiscation susdite, toutes les successions à lui échues depuis son départ de France.

Puis elle définit d'une manière plus précise que cela n'avait été fait par le passé , et de façon à ce qu'il ne puisse plus y avoir de difficultés à cet égard , ce qu'on doit entendre par le mot émigré^ au point de vue de la juridiction répressive.

Ce sont, en résumé : tous les Français, de l'un ou de l'autre sexe, disparus de France depuis le 1*' juillet 1789 et n'y étant pas rentrés dans le délai à ce fixé par la loi du 30 mars 1792; et aussi, comme corollaire, ceux qui, absents actuellement, ou l'ayant été jadis , de leur domicile ordinaire, ne justifieraient pas à temps — de leur séjour réel, et sans interruption, en France, depuis le 9 mai 1792, date de l'expiration du susdit délai — à l'aide d'un certificat de résidence, délivré par les diverses municipalités des communes où ils auront habité dans cet intervalle, sur l'attestation de huit citoyens, de chacune de celles-ci. De telle sorte qu'en fait, on pouvait, faute de cette dernière justification, être déclaré définitivement émigré, sans avoir en réalité jamais quitté la France.

Il n'y a, à cet égard, d'exception que dans un très petit nombre de cas, déjà prévus par la loi du 30 mars 1792, et où l'absence ne peut évidemment être imputée à l'intention d'émigrer. On y ajoute — après avoir exigé, pour ceux-ci, des justifications minutieuses de la situation spéciale y relative — celui des enfants âgés de moins de quatorze ans lors de la promulgation du décret du 28 mars 1 793 ; auxquels était accordé, pour leur rentrée en France, un délai de trois mois, courant de celle-ci ou

de leur arrivée à Tâge de dix ans : après lequel délai ils devenaient eux-mêmes passibles de toutes les peines de rémigration. Ces peines pouvaient donc atteindre un enfant de dix ans et trois mois, n'étant en réalité sorti de France que pour obéir aux injonctions de ses parents et sans s'être en rien rendu compte de sa situation au point de vue de la législation nationale en pareille matière.

Tels étaient ceux que la nouvelle loi voulait atteindre. Mais ils n'entraient officiellement et irrévocablement dans cette catégorie, que lorsqu'ils se trouvaient compris sur les listes d'émigration déjà dressées — ou qui allaient l'être incessamment — par les diverses administrations départementales , sans avoir réclamé contre cette insertion dans un cours délai partant de la publication desdites listes, ou sans avoir pu réussir à s'en faire radier par les administrations précitées : juges souverains en pareille matière, du moins quand elles prononçaient un semblable rejet; et dont^ au surplus, les arrêtés individusls constatant une émigration devaient produire le même effet que l'insertion par elles, sur les listes en question.

Une fois déclaré émigré, par une décision administrative de cette nature, devenue irrévocable — et qui, en définitive, était son véritable arrêt de mort, que la justice répressive allait, maintenant, se borner, en réalité, à enregistrer — l'individu qui en avait été frappé devait, désormais — au lieu de la procédure criminelle ordinaire à lui jusque-là seulement appliquée, du moins en cas d'émigration non armée — se trouver toujours soumis à une poursuite exceptionnelle, dont rintroduction

et l'organisation forment la partie la plus caractéristique de la loi en ce moment analysée.

Effectivement, d'après celle-ci — tandis que l'émigré pris Procédais

- exception

les armes à la main, ou dans un rassemblement armé, nelle ou bien ayant jadis fait partie de ce dernier, devait, ^meni"* comme par le passé, se voir traduit à une commission ^ *DMgw militaire^ composée conformément au décret précité du 9 octobre 1 792 — celui arrêté dans toute autre circonstance devait, comme jadis, l'être devant le tribunal crir minel du département de son domicile en France.

Mais là, désormais, plus de jury d'accusation, chargé de se prononcer provisoirement, après information préalable devant l'officier de police judiciaire, sur la culpabilité du prévenu I plus même de jury de jugement, pour la déclarer définitivement, après débat , et en tenant compte de toutes les circonstances du fait à lui déféré 1

Dorénavant c'est le tribunal seul qui juge celui-ci ; ou plutôt qui enregistre sa constatation officielle antérieure.

Car son rôle doit uniquement se borner, en pareil cas, à vérifier, en présence de deux délégués de l'administration municipale du lieu de ses sessions — dont la présence est , alors , légalement exigée . aux fins d'éviter, dans une circonstance aussi grave, toute erreur matérielle — et sur la déclaration de deux témoins de la conmiune ou était domicilié le prévenu , Videntité de celui-ci avec tel individu compris dans les listes , ou les décisions individuelles d'émigration, émanées du département dans le ressort duquel on siège.

Puis, cette constatation faite, le tribunal — qui n'a, en quoi que ce soit, le droit de réformer ces dernières.

auxquelles la loi l'oblige de se conformer aveuglément — doit envoyer, sans jugement proprement dit, et par une sorte de visa, le prisonnier : soit à la déportation , si c'est une femme de moins de vingt et un ans , soit, le plus souvent, à Véchafaud ; où celui-ci est mis à mort de suite, sans avoir, pour s'y soustraire, ou du moins différer son supplice, la ressource du pourvoi en cassation, absolument hors de mise en pareil cas.

D'où il résulte qu'en semblable matière, c'est bien moins, en réalité , à la sentence d'un tribunal criminel quelconque, qu'il faut attribuer le trépas d'un accusé , qu'à la décision antérieure — et s'imposant invinciblement à cette juridiction — rendue , contre lui , par l'administration départementale ; qui , à le bien examiner, prononçait seule la condamnation à mort des émigrés par elle déclarés tels.

Ajoutons, comme conséquence textuelle de ce rôle respectif des deux autorités susdites, que si, devant ledit tribunal, le prévenu élevait quelque exception tendant à contester le caractère définitif de son arrêté d'émigration, vu par exemple sa réclamation contre celui-ci faite en temps utile , c'était , non pas ce tribunal , mais bien l'administration départementale seule, qui devait trancher cette difficulté préjudicielle; après la décision de laquelle on revenait, s'il y avait lieu, à l'audience, pour y être opéré contre le prévenu , ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

Voilà donc désormais la législation révolutionnaire armée, contre toute espèce d'émigration , d'instruments

terribles, qu'elle saura d'ailleurs conserver précieusement pendant tout le restant de l'époque dont s'agit, ainsi que nous aurons l'occasion de le constater bientôt.

A côté des émigrés eux-mêmes se trouvaient leurs Complice»

des

complices, que la loi dont nous nous occupons en .ce émigrés, moment ne devait pas, non plus^ négliger.

Déjà un décret du 26 février précédent, s'occupant pour la première fois de ce sujet, condamnait à six ans de fers le receleur d'un émigré.

Celle du 28 mars semblait réduire cette peine à quatre années de fers. Mais elle prévoyait bien d'autres cas de complicité dudit crime; auxquels elle appliquait les mêmes peines qu'à lui : par conséquence directe , du reste, des principes généraux du Code pénal de 1791, mettant, au point de vue de la pénalité, le complice sur la naême ligne que l'auteur principal d'un crime quelconque.

Ainsi, elle infligeait également la déportation ou la mort, selon les cas , à quiconque avait, en favorisant les projets hostiles des émigrés , envoyé à ceux-ci , soit ses propres enfants ou d'autres recrues, soit des chevaux, des munitions ou de l'argent.

Dans le même ordre d'idées , et pour atteindre tout ce

qui pouvait entraver l'effet de ses mesures répressives vis-

i-Tis desdits émigrés, elle punissait, de six ans de gêne,

tout signataire d'un faïuc certificat de résidence destiné à

protéger un de ceux-ci contre lesdites mesures. Ce qui

n'était, du reste, que l'application des peines du faux té-

moignage» édictées, en général, par le Code précité, et,

spécialement en notre matière, par la loi du 30 mars 1 792. T. I. 20

Elle frappait même — dans une pensée analogue — de destitution, les fonctionnaires publics négligents è assurer et réaliser Texécution de ses prescriptions contre les émigrés, et de deux ans de fers> ceux, d'entre les premiers , qui auraient volontairement cherché , de la sorte, à'épargner ces derniers.

Il n'est pas jusqu'aux perturbateurs de la gestion et de la vente, ou des acquisitions à la suite de celle-ci, des biens desdits émigrés , qui ne fussent traqués par elle et atteints , par ses dispositions, de peines graves ; qui le devenaient surtout quand le coupable était, soit un parent, soit un agent de Texilé, ayant évidemment voulu, de cette façon, lui aussi, le protéger, ou du moins le venger, à rencontre de ses persécuteurs légitimes.

Voilà pour la répression en matière de complicité d'émigration.

Quant à la procédure criminelle la concernant, la loi du 28 mars n'en parle pas. €e qui veut dire qu'elle laissait, à cet égard, les choses sous l'empire du droit commun ; dont le complice conservait, en cela, toutes les garanties : si complètement enlevées, comme nous le savons, à l'auteur principal du crime par elle surtout envisagé.

Mais, sur ce point, les choses ne devaient pas longtemps rester en cet état. Car, le 30 frimaire an II, parut, à ce sujet, une loi spéciale, rendue à un moment où — en. face, des victoires de la coalition ennemie et royaliste à l'extérieur, et, à l'intérieur, des derniers et sanglants efforts de la Vendée s'obstinant dans sa rébellion ^ la Convention, désormais composée uniquement des Jacobins, par suite de la proscription des Givfyndim aa

31 mai 1 793, venait de compléter les nombreuses me-^ sures terroristes déjà par elle prises contre -la contrerévolution sous toutes ses formes, en décrétant, le 1 i dudi^ mois de frimaire, l'établissement, jusqu'à la paix, d'un gmvememeinJt réoolutionruiire : c'est-à-dire devant chercher à assurer, par tous les moyens, môme les plus violents, le salut de la patrie et aussi des institutions républicaines qu'elle s'était naguère octroyées.

C'est assez dire que cette loi devait aggraver la situation de ceux dont elle s'occupait, et, par suite, des complices d'émigrés qu'elle visait, ainsi que, du reste, d'autres catégories de délinquants.

Elle n'y manqua pas , du moins au point de vue de la procédure, en substituant, contre tous ceux qu'elle avait en vue, aux formes du droit commun, des formes exceptionnelles, analogues à celles depuis longtemps déjà suivies devant le Tribunal révolutionnaire de Paris : chargé surtout de juger les conspirateurs , mais auquel on reconnaissait dès alors compétence pour juger aussi, et les émigrés et leurs complices, ainsi que nous allons plus loin le constater.

Désormais donc, ces derniers, conformément à cette assimilation, n'auront plus la garantie ni du jury d'accusation ni du pourvoi en cassation contre la décision rendue. Ils seront bien, comme par le passé, jugés par le tribunal criminel ordinaire , et en vertu d'un verdict rendu par un jury de jugement. Mais, traduits devant cette juridiction sur un acte d'accusation dressé par l'accusateur public lui-même et non préalablement soumis à un contrôle protecteur, ils y seront presque inévitablement

condamnés par un jury statuant, en pareil cas, à la simple pluralité des suffrages, et au moyen d'une déclaration individuelle publique : de nature à intimider, en un pareil temps, ceux de ses membres (l\^h dans un scrutin secret, n'eussent p^s jffifif^é^^^Q^j^^nchev pour l'acquittement.

Ouoi qu'il en soit, Ja loi précitée, du 28 mars .1793> avait, à elle seule, édict^^^ en résumant et complétant toutes les pri^fiédeat^s à cet égard, un véritable Code de l'émigration, qui fut, çvçc l'addition dont nous venons. d^ parler, dur^pj tç^i^ç la période terroriste, c'est-à-dire jusqu'en thermidor an 11^ conservé par la législatioa révolutioQQfii;^ ^ f^. ^appliqué par les tribunaux : .tant crimineU.ordinaii^ps r- auxqqels, vu leur compétence générale eç m^t|èrç,(^epriç[ies quelconques, revenait, avant tout, la connaissance ie ceux-rlà — que révolutionnaire, de Pari^, qui^^dg^toiU Jemjps, avait été admis à les juger en concurrence ^yep les premiers, mais, bien.entendu, sans jury, auand^ il s'agissait d'y réprimer le fait même dp rémigr,§tipij^ d'up^ accuaç (voir les lois des 26 avril et 17 septembre 1793, et 30 frimaire et 19 floréal'an !!)>

- •• ••«OUI , t--.;;;);!.,: ,,;,.^.. .. . . r . ' '^

,ILfa\it convenir^ du reste, que, pendant toute; côttp période, y)éciale, les émigrés, surtout ceuxd'outre-Rhiq, avaient continué de mériter l'animadversibn patriotique du légij^latçij^fr^nçps, en restant toujours d^ns le caojp do nos ennemis ; dont le plus acharné désormais, c'est-àdire l' Angleterre . avait fini par prendre directement à. 3a solde l'armée de Condé, en même temps qu'il soutenait à l'mtériçur de }a France, de concert avec une partie des

émigrés retirés sur son propre ierHféflr^.^Itf fébellion si dkilgereâse, de la Vendée d'abord, puis, après la défaite aiéfiûitîve de celle-ci, de 7a CAoUàiftierfe ^tii lui avait siiicrcédé dans nos départements dé' 'PtftestJ'bfetons et normands. '' ''^' ^'^ '"^•^•'-- ' ' '" "" ^

Il est vrai que, malgré tçus les efforts militaires ou autres faits contre elle, iâ'Con^fentfoW' était; grâce à Tënergie de ses mesures et au coiira^è'^dè ses* soldats, pàrvenueà faire face à tous ces' ()fer&3,'-éï^ttiôàie à aller yeportér chez Tennemi f'îrivasiori'i^-îl^nous' dvait déjà plasieufs fois fait subir. Mais ce'ii^étSit'p'ès une raison p'OUr pardonner aux ï'rânçaîs' '<flfè^ënèfîtë& 'jqùi' venaient d'aider'à mettre leur patrie dans liiiefetobMle crise.

"^ Aussi — et grâce, d'ailleurs, au cartfe'tètfe 'Impitoyable 'qu*avait pris de plus en 'plus Wlëfeislatiôh, comme le gouvernement, à une pàfèîHe épôqiife -^'ta loi susdite s'y maintint-elle dans toute sa sévérité fépi'ewsive.

Notons, toutefois , à la date du 23 germinal an II , le sursis légal ordonné parla ConVentîéW*^' en attendant, Isur ce sujet, un rapport qiiî ne'paraft^^a'^ lùf avoir jamais été présenté — aux jugements, ou du moins à leur exécution, des accusés d'émigration qui prétendraient, bien 'qu'inscrits sur les listes 'd*émigréè"d'8îi'ils''ft'avaient pu ^erfaire radier faute de justîfibati8H& -éoffisàtites , n'avoir en réalité jamais quitté le' teWîtoflrèPfrtlfaç^k. Sursis en présence duquel un certain nombre de tribunaux s'étaient avisés de ne prononcer, contre ces accusés , que la déportation, au lieu de la mort dont semblait les frapper le texte général de la loi du 28 mars 1 793 .

Mais — sauf cette entrave spéciale , qa'en droit ce texte si impératif ne semblait pas comporter, mais qui, en fait^ sauva la vie à plus d'un accusé — cette dernière loi conserva, comme nous l'avons dit, toute sa force pendant toute la période précitée.

Celle-ci passée, les griefs contre l'émigration n'en duraient pas moins. Car, d'une part, l'armée de Condé (qui ne fut licenciée qu'en l'an IX, après la paix de LurnévilU avec l'Autriche) continuait de combattre contre nous, avec nos ennemis, en Allemagne ; et , d'autre part , les émigrés d'Angleterre prêtaient toujours la main aux chouans de l'ouest de la France : en leur envoyant des leurs pour les commander, en leur faisant passer des subsides du gouvernement anglais, et en leur promettant, de concert avec celui-ci, une prompte descente en Bretagne ; qui, effectivement, devait s'opérer, ou plutôt se tenter, en thermidor an III, pour aboutir au désastre de Quiberon.

Il n'y avait donc pas , alors, de motif, pour le législateur, de se relâcher de sa sévérité vis-à-vis des émigrés.

Néanmoins, comme la chute de Robespierre avait nécessairement produit, dans les esprits, une détente générale, conduisant à une réaction forcée contre tout ce qui pouvait tenir aux excès terroristes dont il avait naguère été le principal promoteur, les émigrés — contre lesquels, du reste, les patriotes, qui continuaient de former, après le 9 thermidor comme avant, h

majorité de la nation, ne cessaient de se prononcer ouvertement et de manifester les sentiments les plus hostiles -r- devaient, eux aussi, profiter, jusqu'à un certain point, de cette véritable révolution intérieure, et voir rendre, en ce qui les concernait , une nouvelle loi destinée à remplacer désormais celle du 28 mars 1793, et, tout en conservant les dispositions fondamentales de celle-ci, à y apporter certaines modifications de détail à eux favorables

Cette loi — qui est du 25 brumaire an III, et qui loj refond toute la législation précédente sur la matière , ^^ **. ^ qu'elle continua de réglementer, en principe, jusqu'à la ^^ in fm de la Révolution — peut s'appeler, avec vérité, le second Code de V émigration.

Nous signalerons , naturellement , surtout les points,

assez peu nombreux, par lesquels elle innove à celle du

28 mars 1793, qu'elle reproduit quant à tous les autres :

pour lesquels il suflSit , dès lors , de renvoyer à l'exposé

qui a été ci-dessus fait de ses dispositions.

C'est ce que nous ferons, par exemple, quant à la définition même de l'émigration ; qui est la même , ou à peu près, que celle donnée par celle-ci — en y ajoutant^ seulement, les Français qui, ayant quitté leur patrie dès avant le 1** juillet 1789, et par suite n'étant pas, en principe, considérés comme des émigrés dans le sens légal, auraient déserté, depuis le commencement des hostilités contre la France, le territoire étranger par eux ainsi habité, pour se retirer sur celui propre des diverses

puissances ennemies : avec lesquelles ils étaient, dès lors, réputés s'être coalisés contre leurs compatriotes.

Même réflexion, quant aux certificats de résidence à fournir, pour éviter toute présomption légale d'émigration, de la part de ceux qui ont quitté leur domicile ordinaire depuis le 9 mai 1 793. Ce sont toujours les anciennes formes qui sont, à cet égard, suivies.

De même, les listes d'émigration sont toujours dressées par les autorités administratives. Seulement ce soin, et aussi ce droit, passe, désormais, de celle du Département à celles de ses divers Districts; qui, du reste, devaient bienlôt le restituer à la première — à qui la loi décentralisatrice, du 14 frimaire an II, n'avait jadis pas cru devoir les enlever — en vertu de celle du 28 germinal de Tan III, restauratrice des attributions départementales supprimées, comme nous le savons, à la suite du mouvement girondin de juin 1793.

Quant aux peines contre les émigrés , elles consistent toujours — en cas d'infraction au bannissement perpétuel dont ils restent frappés — dans la mort^ et désormais sans exception, comme jadis, pour les femmes de moins de vingt et un ans; mais, en revanche, avec, pour les

deux sexes, substitution de la déportation à la peine capitale, au-dessous de seize ans accomplis.

Et c'est encore par une procédure sommaire, qu'elles seront appliquées.

Ainsi, en cas d'arrestation d'un émigré pris les armes à la main ou dans un rassemblement même non armé , c'est toujours la Commission militaire que nous savons, qui jugera sommairement les coupables; et cela s'appli-

quera-— du moins dans la pratique adoptée généralement parles diverses juridictions répressives , en cette matière, du département de la Manche — quelle que soit la nature du rassemblement susdit , et qu'il ait eu lieu à la frontière ou bien dans l'intérieur de la République et , par exemple, dans Tintérôt et au milieu de la rébellion chouanique : qui, notamment en Tan lY, désola si fortement, ainsi que nous le verrons , la contrée susdite , et dont l'amnistie pour le passé, du 8 floréal an III, n'effaçait du reste en rien, même pour celui-ci, le crime concomitant d'émigration, ainsi que le décida formellement, pour faire cesser à cet égard toute difficulté , la loi interprétative du 8 frimaire an lY.

Dans les autres cas, c'était, en principe, comme jadis, le tribimal criminel du domicile de l'accusé qui devait le juger ; et toujours sans l'emploi du jury, et en se bornant à la simple constatation d'identité que nous savons.

Du reste, le Tribunal révolutionnaire de Paris , encore alors subsistant, était toujours reconnu comme compétent pour connaître, concurremment avec les précédents, de semblables poursuites .

Voilà pour les émigrés proprement dits.

Quant à leurs simples complices, la nouvelle loi continuait de les atteindre, plus ou moins gravement, selon les cas.

Ainsi la même peine , que contre l'émigré lui-même , y était encore appliquée à celui qui s'en voyait déjà P uni dans la précédente ; et elle frappait, de plus , celui ^ui avait sitùçlement provoqiul k l'émigration.

Quatre, ans de fers deyaient encore punir le reeélenr d'un émigré.

Hais le labricaiear d'un faax certificat de résidence les concernant, était désormais frappé , non pins seulement de six années de gêne, comme jadis, mais bien de dix années de fers.

Pénalités diverses, qoi devaient désormais être appliquées, auxdits complices d'émigration, exclusivement par le Tribunal révolutionnaire dç Paris , statuant, cette fois, avec son jury d'usage; mais qui, une fois cette juridiction supprimée, le 12 prairial an III, durent l'être forcément, comme jadis, par les tribunaux criminels ordinaires , jugeant, d'ailleurs, dorénavant sur ce point selon les formes de procédure ordinaires, et non plus selon celles de la loi du 30 frimaire an II : d'avance implicitement abrogée à cet égard — comme elle l'était déjà, ou allait l'être bientôt sous d'autres rapports — par celle que nous analysons en ce moment. C'est, au surplus, ce qu'édicta, en général, le texte même de la loi précitée du 12 prairial an III, pour tous les cas jadis soumis au tribunal par elle aboli.

En punissant les complices de l'émigration , la loi du 25 brumaire récompensait r- comme l'avaient déjà fait celles du 1 4 février 1 793 et du 28 mars suivant — en leur accordant une somme de cent livres, ceux qui la dénon- -

çaient et avaient révélé et fait arrêter un individu con

vaincu de ce crime.

C'était donc bien là encore une loi complète en cett^^^s matière, et à laquelle renverront désormais, en prij

cipe, tous les décrets ultérieurs autquels elle donnera lieu.

Ceux-ci seront encore nombreux , même dans un sens répressif.

Effectivement, Témigration continue — malgré les victoires de la France contre les alliés , et la paix de Bâle par elle conclue avec la Prusse fatiguée de la lutte (germinal an III) — d'être un danger pour la patrie, qui a toujours à combattre : et ses soldats restés sous les drapeaux de r Autriche , laquelle a continué son agression militaire, et ses intrigues notamment en Angleterre d*oii partira bientôt l'expédition de QuiAeron, presque entièrement composée d'émigrés y réfugiés (thermidor an III).

Aussi les mesures de rigueur vont -elles encore se conserver, et môme se multiplier, à son encontre.

La loi du 25 brumaire an III n'avait pas expressément réitéré contre eux la confiscation; mais elle la supposait maintenue. Toute équivoque, à cet égard, disparaissait du reste bientôt, par celle du 21 prairial suivant, qui, en ordonnant la restitution des biens de condamnés en vertu des jugements révolutionnaires, en exceptait formellement le cas oîi la condamnation aurait eu pour cause l'émigration ; à l'égard de laquelle la confiscation était déclarée subsister dans tous ses effets aussi bien pour l'avenir que pour le passé.

La proscription dont ils continuaient, ainsi, d'être atteints dans toutes ses conséquences, se trouva bientôt» du reste , officiellement maintenue dans son entier, par

la CônVentionVift "ftoïKéW mômé^où' celle-ci, sur le point de quitter le pouvoir , voulait , en quelque sorte, récodcilier'<iës<TlMis tètt^^tèè 'français, en- leur léguant une constitution républicaine effective : destinée à remplacer désormais le gouvernement révolutionnaire institué' légâléifaènt'ltfii^ffftftaiifèf 'an H/ ••• '" '^iTelte est; â'cêt égkiflV'irdécttfartiMi^ formelle de cette constitution ëftef-ijièilieî,''édîctëe'Ie-& fructidor an III, comme nous l'avons déjà vu.

Telle ësf 'bluHî ^llej^Vidif^ftcrins elpticite — et visant surtoùila pr6c8atffy%cteptî(5iihelle'à laquelle les émigrés étaient jJrécéflAniierit^sè'Hfiliî? 'et* tjtfi 7 est expressément ma\ntehnë—4\itV9è^é^'dems-etéespeinesyd\i 3 brumaire ân^rV,"Btît)ufaflt;î"éêt égard; une exception, à peu près unique, à celle de droit commun par lui-même introduite pTiiî^ârnélîoré'f'I^todB {/recèdent du 16 septemBfrfTSI et ^aâssî-laclL^ver d'effacer, en général, les dérogaîîoïis^'iqtife^dfyëi^ës^lOirf^'révohitionnaires étaient , commè^hdus''fe sfcy^Attà^'^^feûûefeapporterà celui-ci = et cela,' alors qu'î5ASe%i^?lutaêm^juut'j déjà' par. nous citée, venait priver, de toutes fonctions' puWiques , les proches parenïs deMté^'dèlin^rftfhti\-- - -

De m'êmê'ÎM'elèhïfedfiaiftf^ la Convention,

en "térmmtfùï* $€fè"**fôattbe'^ ^tfr'^ilhe amnistie nouvelle de tous les délits révolutionnaires, avait encore soin d'en excepter formellement ces derniers — contre lesquels son irritation patriotique avait subsisté jusqu'à la fin , excitée, d'ailleurs, dans les derniers temps : et par le débarquement de Quiberon, effectué par eux sous le pavillon anglais, et coïncidant avec une reprise nouvelle-

de la chouannerie, un moment interrompue, comme nous le verrons, par la trêve de floréal an I II; et aussi par la tentative royaliste, d'ailleurs elle aussi déjouée, faite à Paris, contre le gouvernement républicain, le 13 vendémiaire an IV.

Maintenant, si -la jCoo^ipi^tian, p(Ay% PA$. P^ devoir,

même in ex^9^m4>^. ad<9i^qir;.^a..f(Jççf}jèJ;ç,^ ^sjtuat^^ des

émigrés; le Directoire, squi jl% r^WjI^.^e suite, ne devait

pas se montrer plus/ faiSQr^Wi^ ^MïV .égflrJîl^— animé;

du. reste, qu'il Teôta4oujow^.<* l^Lw^^i^, dg, convictions

fortement répubUcaioftai^tiAui .ifyi^anl considérer .avec

autant de crainte que d;hQ^r^pr, ^oi|| ^ç^qui^rdp. près bu

^^ loin, pauvait 4endve au^iïQtehliçsiepftÇflit daJa, Royauté ;

4Pnt, au reste,- en^ g6péral,ii«irm©m|^ Ew^ça^^,^ malgré le^

^^cès récents 'de^la TerMuri/,3]^;> voulait j^lus^ depuis le

^Ornent de sa disparition violente au 1 août 1 792.

Il faut dire, aussi, .qnB^.dp J^v\f /;6J^,lçs, proscrits ^^Ht s'agit eontinuèDenti^.«'yjjlçpAdrp„de .façon à^'attirer ^^VjLtesles antipathie&.di^ Wgisl^e^ir^raAçais^. ..

Car, non- seulement /u» jfandl,np|[wJj;:e^d'eivtre eux ^^Uservaient leur service militaire dans les rang$ ho^ilés ^^s Autrichiens désormais, il est vrai, à chaque instant *^^Jttus par Bonapartduôt.MpreaUic 4andi;5 .qjii6 d'aujres, ^éjugiés en AHgleteri?ey]Qn.pMtAi§Sl à ^^iqv^^ instant pour. ^Uer, comme jadis ,ifouraif:.^ jg,,çhQy^apj},e Jant, normande que bretonna, quiv^efl^ti^e.se j^y^ller dans

^^iitesa fureur, leS'«.e€OurSiddarWS5^.4!^fijWt et $urtout ^'officiers, qui pouvaient IttioïMWWW J?iai§,,de plus, ils

ne cessaient, tous, de fomenter, à Paris nième, des complots ayant pour but de renverser, au profit de la monarchie, représentée désormais par le futur Louis XYIII, le gouvernement actuel de leur patrie d*origine.

Un de ces complots — : répétition de celui du 1 3 vendémiaire an lY, mais plus dangereux peut-être, car il avait obtenu le concours de plusieurs des membres de ce gouvernement lui-même — se forma, dans la capitale, au cours de Tan Y, mais fut enfin comprimé, le 1 8 fructidor de ladite année, au moyen des mesures militaires à ce prises par le pouvoir exécutif contre ceux de ses membres et aussi contre les députés du Corps législatif, qui se préparaient à le faire éclater.

On comprend que le Directoire, qui avait manqué d'en être la victime, devait y prendre, de suite , occasion de redoubler de rigueurs contre ceux qui l'avaient ainsi machiné.

Loi Aussi, dès le lendemain 19, une loi célèbre , que nous

ïor^nV. " ftvons déjà plusieurs fois citée, entre autres mesures destinées à empêcher désormais le retour de semblables conspirations , venait-elle , en rappelant les dispositions pénales antérieures contre les émigrés , soumettre désormais ceux-ci — de quelque catégorie qu'ils fussent , et par suite armés ou non — au jugement sommaire d'une Commission militaire, composée désormais de sept membres, mais analogue, quant au reste, à celle jadis édictée,, exclusivement pour les premiers , par la loi du 9 octobre 1 792 ; rappelée, du reste , comme nous le savons par plusieurs décrets ultérieurs.

A ce moyen eessa désormais, en cette matière, la corn* pétence des tribunaux criminels relativement à l'émigration ordinaire, dont la connaissance passait dorénavant, elle aussi, à la juridiction exceptionnelle susdite; au profit de laquelle ils devaient être tenus de se dessaisir, à l'avenir, de tous les cas de ce genre qui seraient encore portés, par erreur, à leur barre.

Il en était, il est vrai, tout autrement des simples complices d'émigration — au nombre desquels ladite loi plaçait , d'ailleurs , expressément , quiconque correspondrait, pour une cause quelconque, avec ces derniers.

Effectivement, peureux — réputés toujours moins coupables que ceux-ci — ni le Code précité, du 3 brumaire . anlVy ni la loi, dont s'agit ici, du 19 fructidor an Y, n'ayant dérogé, en ce qui les concerne, au droit commun quant à la procédure criminelle, il s'ensuit qu'ils continuèrent, après comme avant cette dernière, d'être jugés par les tribunaux criminels et dans les formes ordinaires

y employées.

C'est là ce qui, en effet, se passera dans la pratique ultérieure, et notamment pour la Manche; dont , désormais, le tribunal criminel — tout en renvoyant à une commission militaire (qui siégeait à Caen dans l'église de l'ancienne /abbaye atix Dames), le jugement des émigrés à lui déférés illégalement à partir de cette dermière date —aura toujours soin de retenir celui, par les formes ordinaires, des simples complices de ceux-ci.

Ce ne fut que sous le Consulat — institué après le coup

d'Etat du 18 brumaire an VIII, pour remplacer le gouvernement directorial — que la situation des émigrés devait, enfin, s'améliorer; après s'être, comme on vient de le voir, encore empirée par la loi du 19 fructidor an V : d'ailleurs toujours restée en vigueur tant que continua de durer celui-ci.

Et encore ce ne fut pas dès leur arrivée au pouvoir, que les consuls devaient y songer.

Au contraire — s'inspirant sans doute des nouveaux dangers que la chouannerie venait , dans les derniers mois précédents, et continuait même encore alors, de causer au pays en s'y réveillant pour la troisième fois, toujours sous Timpulsion des émigrés d'Angleterre; dont les collègues d'outre-Rhin servaient, d'ailleurs, toujours, contre leur patrie, dans l'armée autrichienne, présentement renforcée de celle de la Russie, avec laquelle l'Autriche, violantle traité récent de Campo-Formio^ venait de former contre nous une deiucième coalition — la Constitution nouvelle du 22 frimaire an YIII n'hésita pas à raviver textuellement la proscription antérieure dont était frappée l'émigration en général.

Et c'était, d'ailleurs, toujours devant les Commissions militaires seulement, qu'elle devait, en vertu de la loi du 19 fructidor an V, être jugée. C'est ce que reconnut explicitement un avis du Conseil d'Etat du 5 pluviôse an YIII, en déclarant aussi, comme point également incontestable : que tout le débat devait , de même que jadis, consister dans une simple constatation de Yidentité de rémigré.

Néanmoins, le gouvernement nouveau allait bientôt être assez fort pour pouvoir se montrer clément envers ces transfuges, dont il battait, à chaque instant aux frontières , les soldats et les protecteurs armés : en attendant qu'il imposât à tous, bientôt (en Tan IX), la paix, avantageuse pour lui, de Lunéville; tandis que, à Tintérieur, il achevait, par ses mesures militaires énergiques, et aussi le supplice , plus ou moins justifiable , de de Frotté et autres chefs (ventôse an YIII), de faire disparaître, sans retour, les dernières traces de la chouannerie britannonormande.

Aussi, dès le 12 ventôse an YIII, une première loi Premièi d'apaisement sur ce point, venait-elle annoncer, en ce enfave qui le concerne, une ère nouvelle, et une prochaine desémig amnistie.

Sans doute, on y maintient, en principe, les peines contre rémigration antérieure au 4 nivôse précédent, date de la mise en vigueur de la nouvelle constitution; et même on continue de la soumettre indistinctement, d'après la loi du 19 fructidor an Y, au jugement, ou plutôt au visa sommaire, des commissions militaires mentionnées dans celle-ci , dès lors qu'elle a été constatée par une inscription ou une décision administrative ayant précédé ladite date.

Mais , en même temps , on restituait , aux tribunaux Criminels ordinaires, le jugement des autres cas de prévention d'émigration antérieurs à celle-ci ; et même On modifiait entièrement, à cet égard, la procédure qui, en cette matière, y était naguère suivie : en rendant, alors,

à celle-ci, rintervention du double jury, et par suite eu replaçant, à ce sujet , les choses sous Fempire du droit commua ordinaire.

Et ce qui était encore plus important peut - être , c'est qu'à partir du 4 nivôse an VIII, le départ futur d'un français hors de son pays ne pouvait plus prendre le nom d'émigration , ni l'exposer à aucune poursuite à cette occasion.

Mais on n'allait pas en rester là dans la voie de l'atténuation.

Dès le 7 ventôse , une commission spéciale avait été chargée de statuer sur une foule de demandes, en radiation de la liste des émigrés, récemment formées ; en dehors d'ailleurs de toute question de délai légal jadis imposé pour la réussite de semblables réclamations.

Et, le 28 vendémiaire an IX, une loi nouvelle venait, après l'exécution dudit travail, le ratifier, mais, de plus, rayer elle-même, directement et en bloc, diverses catégories d'émigrés inscrits sur les listes de ceux-ci dès avant le 4 nivôse an YIII et que ladite commission avait dû forcément y maintenir dès lors qu'il ne s'était pas pré — sente de circonstances individuelles favorables aux per — sonnes y comprises ; par exemple : les laboureurs , le^ femmes, les mineurs de seize ans , etc. Et ce, sous La seule condition d'une promesse de fidélité à la nouvelle constitution, faite par les divers individus appelés à bénéficier d'une telle faveur ; dont la conséquence nécessaire était la rentrée, en France, de ceux-ci, et^ en outre, la restitution^ à leur profit , de ceux de leurs biens qui n'avaient pas encore été aliénés.

Hais la loi qui régla , à cet égard , définitivement la Rappel léf situation, et qui opéra véritablement la réconciliation des émigrés émigrés, fut celle du 6 floréal an X , rendue alors que la France venait enfin d'obtenir, à force de conquêtes, la paix extérieure , de toutes les puissances jadis conjurées pour sa perte.

Désormais la clémence pour les émigrés devenait

absolument sans danger. Il était même politique d'en

oser, de façon à se les rattacher, si faire se pouvait, par

la reconnaissance. Aussi cette clémence fut-elle à peu

P^ès complète.

Aux termes de ladite loi, amms^ie était , sans distinc- ^on, désormais accordée — avec restitution de leurs biens non encore vendus — à tous les émigrés ; pourvu ^'ils rentrassent en France dans un court délai, et, après avoir prêté serment de fidélité au gouvernement consulaire, restassent, pendant dix ans , sous la surveillance de celui-ci.

Toutefois, exception à cette grâce générale était faite en ce qui concerne certaines catégories , peu nombreuses du reste, de proscrits, ayant, dans l'émigration militante , joué un rôle personnel plus ou moins important, soit à raison de leurs grades^ soit à raison de leurs actes individuels, au milieu de l'armée ennemie ou rebelle. Et ce ne fut que la loi du 21 août 1814 qui vint, enfin, rappeler aussi ces derniers.

Celle-ci devait, d'ailleurs, quelques années après, le 27 avril 1^25, être suivie d'un autre décret de la Restaui^ation, complétant, d'une façon générale , la réparation

du tort matériel jadis fait aux émigrés par la vente de leurs biens — reconnue du reste ainsi, à nouveau, devoir demeurer irrévocable — par l'octroi , à eux surtout fait, de la fameuse indemnité, alors et depuis si discutée, d^un milliard en total, destinée à leur rembourser le prix de ceux-ci; que les lois précédentes de restitution ne leur avaient, tout en leur rendant leurs biens non encore aliénés , jamais restitué, ainsi qu'elles l'avaient fait ou avaient du moins tenté de le faire , comme nous le verrons , pour les prêtres déportés.

Mais, en définitive, à partir de la loi précitée, du 6 floréal an X, tout est bien terminé en matière d'émigration, et aucun cas de ce genre ne doit plus, en fait, se présenter devant les tribunaux. Car, bien entendu, les exilés qui bénéficiaient, ainsi, en masse, de ses dispositions , s'empressèrent de s'y conformer, notamment en rentrant en France dans le délai par elle imparti. C'est ce dont on peut s'assurer, en particulier pour l'arrondissement de Coutances, au moyen des registres du domaine de cette ville, déjà précédemment plusieurs fois mentionnés, et où on trouvera des notes multipliées de

restitutions de biens d'émigrés, opérées à l'époque en :

question.

Avec elle aussi nous en avions donc déjà fini de notr^ revue législative sur cet important sujet, si longue, maisrsi indispensable pour le bien comprendre et pour s-^ rendre compte notamment des faits judiciaires y relatifs

réalisés dans notre département, et auxquels, maintenant, nous nous Mtons d'arriver.

liB département de la Manche , comme la plupart des Opinion autres, s'était, en général, dès le début montré, et de d^^ail se montrer jusqu'à la fin de l'époque historique pendant^ Parnous envisagée , favorable à la Révolution, puis au ^* '^®^^^"*^®^ SOiivemement républicain à partir du moment où celui-ci ^Ot remplacer celui de l'ancienne Royauté. Sa population, ^^Qsson ensemble, ou du moins la plus grande partie de ^^lle - ci , était pleinement entrée dans ce mouvement Nouveau, et elle continua d'y marcher à travers toutes ^^s péripéties de ces temps si agités et déjà si bien oubliés dans leur véritable physionomie.

Sans doute, chez celle-ci, en dehors même du nombre, Relativement restreint, des ennemis déclarés — soit à Cause de leur conscience religieuse injustement froissée. Soit à raison de leurs intérêts particuliers, de caste ou de privilèges, plus ou moins sacrifiés •— ' du nouvel ordre de choses, il s'était, notamment à l'époque de la proscription des Girondins, qui avaient chez nous de nombreux partisans , par la faction adverse des Jacobins, qui y en comptaient beaucoup également, produit, du moins pendant toute la période terroriste, plusieurs nuances politiques bien tranchées. Mais, en réalité, ce n'était là qu'un pur détail; qu'une question de plus ou de moins dans la forme du sentiment révolutionnaire. Celui-ci tx'en dominait pas moins toujours d'une façon générale et profoBde, et, jusqu'à la fin de la première République,

il continua d'animer toutes les nuances de cette population, et de lui faire envisager, avec non moins de crainte que d'horreur, la possibilité d'un retour, ve» cet ancien régime dont elle avait tant souffert, et en particulier vers la Royauté qui lui en paraissait désormais la vivante personnification.

C'est ce que révèlent plus qu'à suffire, tous les documents les plus authentiques, tant officiels que privés, de l'époque ; et c'est ce dont nous aurons plusieurs fois l'occasion de fournir la preuve au cours du présent travail, après l'avoir déjà, à plus d'une reprise, donnée, dans notre précédente étude sur les Habitanti de la Mandu traduits au Tribunal révolutionnaire de Pari$. (Voir ladite étude, notamment p. 63 et suivantes ^ et 368 et suivantes.)

Du reste, à la tête de ce mouvement libéral — qui souvent prenait tous les caractères d'un véritable enthousiasme — se trouvaient , pour le seconder et au besoin lui donner l'impulsion, les diverses autorités, tant centrale que subordonnées, du pays; qui, depuis 1 début jusqu'à la fin, quel que fût leur personnel — ei malgré la couleur girondine qu'il présenta, du moin partiellement, à une certaine époque et notamment ac cours du mouvement fédéraliste du département

juin 1793 (en voir le récit dans VAude susdite, p. 1 1 et suivantes) — ne cessèrent, pendant toute la périod. ^ révolutionnaire, en obéissant, en cela, tant à leurs cou.— victions personnelles qu'à leurs obligations légales visà-vis du pouvoir gouvernemental existant, de soutenir celui-ci de toutes leurs forces, de le recommander à k

sympathie de F opinion publique, et aussi de le défendrOt par leur intervention officielle aussi vigilante qu'énergique, contre toutes les attaques que les mécontents politiques pouvaient être tentés de lui susciter.

Dans une semblable contrée, Témigration — qui, comme nous le savons déjà, s*y était produite dès 1 792 sur une assez vaste échelle, en protestant ainsi, d'une façon provocatrice, contre les convictions politiques du public en général — ne devait pas avoir beau jeu ; et tous devaient, les administrations locales en tête, y combiner leurs efforts pour arriver à empêcher ses nouveaux développements , ou du moins à faire subir , à ses adeptes tant passés que futurs, les peines prononcées contre eux par Une législation, que, malgré sa sévérité, chacun trouvait, en principe , à la fois nécessaire et légitime contre un semblable fléau ; auquel il attribuait, non sans raison, tant l'invasion étrangère extérieure, qu'à l'intérieur , et dans notre propre pays lui-même, le développement et la persistance des sanglantes rébellions vendéennes et chouaniques.

Les administrations susdites, surtout, comme cela Mesures allait de soi, l'y combattirent ; et, toute la première, celle *^^f *"*" du département : sur les registres de laquelle on peut voir, Pj!»«? «optre à partir notamment de juillet 1792 — où elle dut rester, fins de même au reste que toutes les autres, pendant une longue période , en permanence continue, pour veiller sans cesse à la tranquillité intérieure du pays, par l'effet de la subite déclaration de la patrie en danger (voir les lois

des 5, Il et 20 juillet de ladite année) — des traces nombreuses de ses préoccupations , et des mesures de sûreté génériale par elle ordonnées, sur un pareil sujet (voir, sur lesdits registres, entre autres, le procès-verbal de la séance du 27 mars < 793).

C'était, effectivement, à elle, comme nous le savons déjà, qu'à partir surtout de la loi du 30 mars 1792, appartenait, en cette matière, le principal rôle, sinon au point de vue d'une répression immédiate , du moins à celui d'une constatation officielle, venant, par le fait, assurer irrévocablement et immanquablement celle-là.

Elle avait, d'ailleurs , pour l'y seconder, des autorités subordonnées non moins zélées qu'elle ; et, en première ligne, du moins tant qu'ils existèrent, les Districts de la Manche; auxquels même la loi du 44 frimaire an II allait, en instituant le gouvernement révolutionnaire d'une façon officielle , donner momentanément le premier rang — à chacun dans son ressort particulier — au point de vue de la police politique en général, et, qu'en la matière spéciale dont s'agit en ce moment , celle da 25 brumaire an III devait, en ajoutant ainsi à la précédente, investir, pour un instant, des fonctions qu'y avaient jusque-là remplies — et qu'y reprirent plus tard , d'une façon exclusive — les administrations départementales.

Aussi les divers registres de ceux-ci contiennent-ils, eux aussi, de nombreuses délibérations la concernant ; ainsi qu'on peut s'en assurer en les consultant aux Archives de la Manche, où ils se trouvent, en général du moins, de même que les précédents.

Les municipalités du pays, elles-mêmes — investies

d'une façon générale, par la loi du 1 1 août 1 792, du soin de dénoncer à leurs supérieurs hiérarchiques, dont, en tout cas, elles devaient exécuter ponctuellement les ordres en vertu même de leur institution primitive, les faits contraires à la sûreté générale de TEtat — ne pouvaient manquer de seconder puissamment le Département susdit dans cette tâche à la fois répressive et défensive. Et Ton peut effectivement voir, sur les registres de celle de Coutances en particulier, des preuves répétées du zèle déployé à cet égard , notamment au moyen de visites domiciliaires ad hoc, par les corps constitués de cette catégorie (voir, notamment, sur lesdits registres : à la date du 24 août 1792, la révocation de la veuve Morel, directrice des postes de la ville , vu sa qualité de mère, sœur et tante d'émigrés ; et, à celle du 28 mars 1793, le réquisitoire, octroyé, du procureur de la commune, J^aquet-Beautais, aux fins de faire fouiller les maisons de la localité, pour y chercher les émigrés qui pourraient y être cachés).

Tel était, à cet égard, le rôle et aussi l'empressement patriotique des diverses administrations du département; auxquelles, d'ailleurs, en outre de leurs obligations spéciales en cette matière, la loi avait, dès l'origine et surtout après les événements du 1 août 1 792, imposé — et en première ligne à celle qui siégeait à sa tête et dont toutes les autres n'étaient, primitivement du moins , que les subordonnées — le devoir général de veiller, au besoin à l'aide de mesures de rigueur cadrant ou non avec les principes purement judiciaires , en un mot en

exerçant toutes les attributions de la police politique , au maintien des institutions gouvernementales nouvelles, à rencontre de leurs adversaires plus ou moins agressifs.

On comprend, maintenant, que, de son côté, la justice iiciaires répressive du même département — également com-

contre » > i ,.

migration posee, quanta son personnel proprement dit, notamment Manche. ^^ ^® fl"^ concernait la juridiction la plus élevée de son territoire, de patriotes convaincus et déterminés — ne devait pas manquer, dans la mesure de ses attributions propres, de seconder un semblable mouvement^ par la poursuite et la punition exacte et inflexible, comme cela ressort implicitement de ce qui précède, de tous les coupables d'émigration qui viendraient à lui être signalés et déférés.

C'est, désormais, de l'œuvre par elle, à cet égard, en fait, accomplie, que nous allons nous occuper exclusive^ ment ; en ayant bien entendu soin de signaler, à l'occasion, le rôle — accessoire toujours en apparence, mais souvent décisif en réalité — qu'y jouèrent , dans les diverses affaires y soumises, tant au point de vue de la constatation, préalable ou subséquente, de l'émigration, que de sa dénonciation aux juridictions chargées de la punir , les diverses administrations , et entre autres l'administration centrale, du département dont s'agit.

Il n'est ici question , bien entendu — d'après le programme que nous nous sommes tracé dès le début de

ce travail — que de celles de ces juridictions qui appar* tiennent au droit commun répressif proprement dit ; dans les limites, si larges d'ailleurs, duquel, nous nous sommes proposé et nous efforcerons de nous maintenir.

Nous n'aurons donc pas à nous y occuper des jugements rendus en matière d'émigration — même à Tégard d'individus appartenant à notre département — par la Juridiction exceptionnelle du Tribunal réooluiionnaire de JParis : compétent, comme nous le savons, pour connaître <ie cette matière en concurrence avec les tribunaux ordinaires départementaux, et cela quel que fût le doxnicile de l'accusé (voir notamment , sur ce points la loi du 49 floréal an II).

Il suffira, du reste, pour se rendre compte du rôle important joué, en cette matière, et en ce qui concerne spécialement notre département — où il y simplifia singulièrement, de la sorte, la besogne qu'y eussent eue, sans cela, à accomplir, à cet égard, les tribunaux répressifs ordinaires — par le Tribunal révolutionnaire susmentionné : de se reporter à notre Etude précitée, sur celui-ci en ce qui regarde nos concitoyens ; et de constater combien, pour ces derniers, de causes d'émigration lui furent directement soumises, et, en tout cas, quelle large part ce grief y occupa dans les prétextes qui les y firent successivement traduire.

A cet égard nous signalerons principalement, dans ladite étude, les affaires : Leboucher de Valkfleu/rs, p. 79 ; — Levêquef p. 85; — Delam^re de Crux, p. 88; — Laroque^ p. 96; — Lebiensais de Viesval^ p. 163; —

Sorin de PEq>e$$e, p. 232 ; — de Cttssy jeune, p. 239 ; — Lecouriois de Sainte- Colombe f p. 305 ; — femme Lamdre^ p. 31 4 ; — Mamonvenant de Sainte-Suzanne, p. 326 ; — femme Leherissier de Gervilley p. 334; — Payen de Chavoy, p. 358; — femme de Grimaldi-Monaco , p. 381 ; — et, surtout, Leforestier, p. 390; = où l'on verra, soit rémigration personnelle , soit sa complicité , servir uniquement, ou presque uniquement, de base à Faccusation, qui, dans sept desdites affaires, conduisit le prévenu à Téchafaud.

Nous n'aurons pas à nous y inquiéter, davantage , des affaires de cette nature soumises aux Commissions militaires de la contrée, en vertu des lois, précitées, des 9 octobre #792, 28 mars 1793 et 25 brumaire an III, vu la circonstance que l'émigré aurait été pris dans un rassemblement hostile à la France ; ce qui, d'après lesdites lois, enlevait forcément leur connaissance aux juridictions répressives de droit commun , seules ici par nous envisagées.

On pourra, du reste, encore à cet égard, se renseigner sur ce qui a eu lieu à ce sujet dans la Manche , où la chouannerie seule paraît y avoir fait naître , et en très petit nombre, des cas de ce genre — venant , eux aussi , forcément y diminuer l'exercice , en cette matière , desdites juridictions — en consultant notre brochure sur la Chouannerie dans ledit département.

On y verra, en effet, p. 50 et suivantes la mention des trois affaires : de Marseul; — Gigaultde Bellefonds ; — et de Bricqueville, appartenant à la catégorie spéciale

dont s'agit, et qui, pour cette raison , durent être jugées par des Commissions militaires = qui , du reste , ne se réunirent pas, que nous sachions, dans d'autres occasions^ pour statuer sur le sort d'émigrés de notre contrée se trouvant dans ladite catégorie.

Et de même, p. 46, on y trouvera la mention d'une quatrième et dernière affaire, d'une nature analogue, mais jugée, non plus par une commission militaire spéciale comme les précédentes , mais bien par un conseil de guerre ordinaire, et tel que les avait installés la loi du 3 complémentaire an III pour remplacer les anciens tribunaux militaires formant jadis la juridiction usuelle en matière de délits militaires en général. C'est une affaire Ledevin , qui ne le fut de la sorte , sans doute, que par erreur, ou bien parce que^ la qualité d'ancien soldat, du prévenu, en avait, lors de son émigration , fait un déserteur — dès lors justiciable de la juridiction militaire ordinaire, plutôt à raison de ladite désertion que de l'émigration contenue dans celle-ci; dont le jugement proprement dit ne fut jamais ni attribué ni laissé légalement à la dite juridiction, même à l'égard des accusés militaires, lui ressortissant en principe d'une façon exclusive, ainsi que nous l'avons précédemment constaté.

Nous négligerons , de même , pour une raison semblable, et vu d'ailleurs le manque absolu de documents locaux à cet égard — malgré tout l'intérêt, bien supérieur encore, qui pourrait s'attacher à un pareil sujet — les divers procès d'émigration qui , à partir de la loi du

49 fructidor de l'an Y, darent être désormais jagés, pour tous les accusés de ce crime sans distinction, et même pour ceux qui jusque>Ià avaient toujours ressorti aux tribunaux répressifs ordinaires, devant des ComnUsHons militaires^ à Texclusion de ces derniers ; dont la compétence se bornait dorénavant, comme nous l'avons déjà remarqué,^à punir les simples complices dudit crime.

Comme c'est à Caen que, d'après des renseignements en notre'possession, les procès en question eurent désormais lieu , pour notre pays , devant les juridictions exceptionnelles y établies à cette fin, c'est là aussi, sans nul doute , que les lecteurs curieux de connaître leurs péripéties et leur résultat en ce qui concerne les émigrés de notre département , devront aller s'instruire à cet égard.

C'est donc, encore une fois, uniquement devant les tribunaux répressifs de droit commun, du département de la Manche, que^nous irons étudier les cas : soit d'émigration proprement dite', soit de simple complicité de celle-ci, qui ont, dans ce dernier, donné lieu à des poursuites judiciaires; en négligeant, bien entendu, tout ce qui , en pareille matière , est resté du simple ressort de la pure administration.

Maintenant , quels devaient être , en pareil cas ces tribunaux ?

Les textes mêmes de la loi fournissent, à cet égard, la

réponse.

C'était le Tribunal criminel du département qui

devait , à rexclusion de tout autre , prononcer sur de semblable.s questions et appliquer les peines y relatives. Ce n'était là , du reste , qu'une conséquence des principes généraux du droit ; puisque ces peines, destinées à réprimer un véritable crime aux yeux de la législation qui l'atteignait — qu'il s'agit de l'émigration elle-même, ou de sa simple complicité — dépassaient , par leur nature même , du moment où elles cessèrent d'être une pure sanction pécuniaire administrative pour devenir une véritable répression afflictive, les limites que ne pouvaient légalement franchir les juridictions criminelles inférieures à celle précitée : dont l'établissement était, d'ailleurs , antérieur à la promulgation de ladite répression.

Bornons-nous donc à étudier celle-ci devant notre Affambs

D'ilflGRATIOlf

tribunal criminel, et voyons les principaux cas de cette devant

nature qui eurent à s'y présenter. criminel

de la Manche:

Le premier que nous y rencontrons était des plus graves. Et même, à la rigueur, il eût dû être plutôt déféré à une œmmission militaire, aux termes des lois des 9 novembre 1791 et 8 octobre 1792, qu'au tribunal susdit, qui en connut cependant.

Il s'agissait là, en effet, non pas seulement d'émigration proprement dite; mais même d'émigration année véritable.

On la reprochait à Louis-Georges-Jean Montlien de Affaire la Poterie, âgé de trente-neuf ans, né à Vire et domicilié ^ ^^'^

... cw to Pownê

à Tinchebray^ ancien garde militaire du comte d' Artois*

li se trouvait, au moment où éclata la Révolution , retiré, en congé , dans la seconde de ces villes , où il fut élu assesseur du juge de paix de celle-ci; et il y resta encore, avec ce dernier titre, jusqu'à la fin de 1 791 .

Mais alors il fut rappelé — de même que tous les autres militaires de son corps , auquel il n'avait cessé d'appartenir — par le Prince susdit, à rejoindre celui-là au camp de Coblentz ; où , dès alors , les émigrés des provinces rhénanes préparaient, de concert avec les puissances allemandes, l'invasion de l'année suivante.

Il obéit instinctivement, et sans hésiter , à cet ordre émané de son ancien chef — non encore alors, du reste, en hostilité déclarée contre la France — et se rendit immédiatement au lieu fixé ; où, de suite , on lui fit reprendre son service d'autrefois.

Il le remplissait encore quand la guerre éclata entre les Austro-Prussiens et sa patrie, et il dut, à la suite des premiers , accompagner , comme ses camarades de régiment , ledit Prince , dans la campagne de Lorraine, en 1792.

Puis celle-ci terminée, par la retraite, comme nous le savons, des envahisseurs, Montlien, qui avait été forcé d'y combattre , ou du moins d'y marcher, contre ses compatriotes, profita d'un moment de liberté pour se sauver à Ostende et, de là, regagner, disait-il, son pays d'origine.

Mais il n'avait pu trouver, à sa disposition, qu'un navire anglais, qui l'avait conduit à Guernesey; d'où il s'était fait repasser en France sur un bateau* à destination de Cherbourg.

A peine débarqué en ce dernier lieu , le 1 2 novembre 1792, il fut, naturellement, de suite interrogé par les autorités locales, puis — sur le récit de son odyssée qui le constituait, d'après ses propres déclarations, en état évident (Témigration au point de vue légal , et même en situation, du moins apparente, d'un français ayant porté ks armes contre sa patrie — déféré, sur ces deux chefs — dont le second , à vrai dire , bien qu'à lui seul puni de mort par le Code pénal de 1791 , n'était là que l'accessoire du premier, qu'atteignaient aussi sévèrement, d'ailleurs, les lois récentes des 23 octobre et 26 novembre 1 792 , préliminaires , comme nous le savons , de celle , non encore alors parue , du 28 mars 1 793 — au jury d'accusation de Cherbourg.

On devait, effectivement, encore, alors , suivre la procédure ordinaire, en cette matière; qui n'en reçut une exceptionnelle que de cette dernière loi.

Ledit jury ayant répondu aflSrmativement sur les deux points en question, l'accusé fut, de suite, adressé à l'accusateur public du tribunal criminel de la Manche, pour être déféré à celui-ci

Il y fut, effectivement, cité, et y comparut le 1 6 janvier 1 793, mais en apparence sous la seule inculpation — qui était, du reste, alors pour lui la plus grave, vu son état de détention au moment de l'apparition de la loi du 26 novembre 1792, précitée : ordonnant seulement le bannissement effectif des émigrés rentrés, qui se trouveraient à ce moment-là en arrestation — d'avoir porté les

armes contre la France.

La réponse du jury de jugement ayant été négative, il fut déclaré acquitté de ce chef, qui, à la rigueur, n'aurait dû faire qu'un avec l'autre. Mais, quant à celui-ci, il fut retenu en prison parle tribunal, pour être au plus tôt banni, par les soins de l'administration départementale^ comme émigré déjà détenu, aux termes de la loi en dernier lieu citée.

Et ce bannissement — qu'à la rigueur eût dû prononcer, ou du moins légaliser, par un verdict spécial sur le fait d'émigration (qui ne lui fut pas en réalité soumis) , le jury susdit lui-même, et qu'il plut ainsi au tribunal de transformer, dans l'espèce, en une sorte de mesure administrative — reçut, en fait, son exécution; ainsi que le révèlent à la fois : le registre d'écrou de Coutances, où nous voyons transférer à Granville, dès le 19 juillet 1793, le détenu en question; et une lettre à ce sujet, de l'accusateur public Le Menuet, au Comité de sûreté générale de la Convention, qui se trouve dans \às papiers du greffe de la première de ces villes.

(Voir, sur cette affaire : — en outre du jugement précité du 16 jan- Yierl793» sur les registres du tribunal criminel — \^ dossier y relatif» portant le N'* 1562).

L'affaire qui se présente ensuite est bien moins grave; car elle ne consistait qu'en une poursuite pour simple complicité d'émigration.

Affaire Er- Il s'agissait de la fabrication — imputée à huit citoyens et^cNftm. de la commune de Eudimesnil, savoir : Pierre Ernouf,

Nicolas Larigot, Jacques Goudrey , Pierre Goudrey ^ 9ierre Gourtoise, Pierre Lebreton, Jean Lebreton, et Louis Danioan; tous co-siguataires de ladite pièce — d'un faux certificat de résidence en faveur d'un sieur V Enfant^ prêtre non assermenté, mais non soumis au serment, et par suite non obligé de s'exiler de sa patrie; qu'ils avaient, le 18 février 1793, attesté, devant leur municipalité, n'être jamais sorti de ladite commune depuis la Révolution , et que l'administration départementale soutenait, au contraire , d'après les propres déclarations du certifié, s'en être absenté , et avoir même probablement émigré dans ledit intervalle.

Cette émigration était-elle réelle?

Non, selon tous les renseignements de la cause. Car, outre que le nom dudit prêtre ne se retrouve pas sur les listes d'émigrés du département, nous n'avons nulle trace qu'il ait été lui-même poursuivi, pour cette cause, devant la juridiction de celui-ci, à ce compétente.

Mais il n'en restait pas moins, contre les certifiants eux-mêmes, une allégation, sans doute mensongère, de séjour continu de l'ecclésiastique susdit dans ladite commune ; qui, en droit , devait — à une pareille époque , et alors que la loi du 28 mars 1793 allait ajouter, contre l'émigration, à toutes les rigueurs précédentes, en visant spécialement, d'ailleurs, le cas même de complicité possible dont s'agissait — conduire à une poursuite personnelle en ce qui les concernait.

Ils furent donc cités, pour cette cause, devant le tribunal criminel , après information préalable , puis

verdict affirmatif du jury d'accusation encore alors de mise en pareil cas.

Toutefois, comme ils s'étaient mis à Tabri des recherches, ils ne purent être jugés que par contumace.

C'est le 1 5 septembre ^ 793 qu'ils le furent, par une sentence, qui — après verdict affirmatif du jury de jugement : et sur le fait de faux certificat, et sur la confection de celui-ci par lesdits accusés, et enfin sur leur intention criminelle lors de celle-ci — les condamna chacun à six années de gêne, par application de la loi précitée du 28 mars 1 793, et, au besoin, de la disposition, antérieure au fait incriminé, du Code pénal de 1 791 , en matière de faux témoignage au civil.

Mais, une fois cette sentence rendue, les condamnés (qui avaient sans doute espéré , naguère , un acquittement par défaut) voulurent la faire briser puis réformer, en se présentant à justice, pour en obtenir une nouvelle, ainsi qu'ils en avaient, comme nous le savons, le droit.

Ils se firent donc écrouer dès le 28 septembre (voir le registre d'écrou), en demandant dès le début , à grands cris, l'audition, à la prochaine audience de leur cause, de témoins devant attester la réalité du fait par eux jadis certifié.

Ils l'obtinrent ; et , le 27 brumaire an II (1 7 novembre 1793), ayant personnellement comparu, devant le tribunal criminel, pour y soutenir un débat devenu cette fois contradictoire j ils eurent le bonheur, après une enquête orale à eux favorable, de se voir acquitter par le

jury qui déclara, purement et simplement inexistant, le fait de faux à eux reproché.

(Voir^ sur cette affaire — outre les deux jugements susdits* sur les registres du tribunal criminel — le dossier y relatif, portant le numéro d'ordre 1595.)

Il va s'agir, maintenant, d'un autre genre de complicité d'émigration, dénoncé, le 1**'mai 1793, au Comité de surveillance du District de Coutances , par le citoyen Fonnard , un des membres les plus radicaux de cette administration.

Celui-ci reprochait à : Marie -Charlotte -Madeleine Affaire liOtellier , femme Boudier de la Valeinerie ; ^la f! Aimable-Julie Letellier, veuve Michel, sa sœur; et ^t^^^j^ Marie Desvages, leur servante — jadis demeurant à Trelly , et maintenant à Coutances , rue du Siège — d'avoir, après l'émigration, en 1792, du mari de la première, soustrait au séquestre national une partie des meubles de celui-ci; ce qui les rendait passibles des peines édictées à cet égard, même en apparence rétroactivement, par la loi du 28 mars 1 793, précitée.

Une perquisition aussitôt effectuée — tant audit domicile, que chez un tiers où avaient dû être aussi transportés une partie desdits effets — par un commissaire du susdit District, amena, effectivement, la découverte d'objets paraissant appartenir au susdit émigré, et, par suite, échappés tant audit séquestre qu'à la vente qui s'en était suivie les 6 novembre 1792 et 19 avril 1793.

De là : poursuite devant le juge de paix de Coutances,

où les prévenues ayaient, depuis ladite émigration, transféré leur domicile, et où, d'ailleurs, le corps du délit avait été découvert; puis, mandat d'arrêt dudit magistrat; enfin, décision affirmative du jury d'accusation, auquel l'affaire avait alors été soumise, par le directeur de celui-ci, le 14 juin 1793.

Il n'y avait plus, désormais, qu'à traduire les accusées au tribunal criminel, pour demander, au jury de jugement, de les condamner, comme vokuses d'effets publics j aux termes de la loi précitée.

Mais la chose n'allait pas toute seule : non seulement en fait, eu égard aux dénégations constantes des prévenues; mais encore en droit, et sur le point de savoir si ladite loi était réellement applicable à Tespèce.

En effet, comme rien n'avait permis de préciser, dans l'instruction, l'époque où auraient été commis lesdits détournements — qui pouvaient donc être antérieurs à cette loi, dont la rétroactivité, d'ailleurs contraire à tous les principes généraux de la législation, n'était déjà pas évidente, et même à celle du 30 mars 1 792, ayant établi le séquestre des biens d'émigrés et après laquelle, du reste, avait seulement eu lieu l'inscription de l'absent susdit sur la liste de ceux du département — il s'ensuivait que les prévenues, faute de se trouver ainsi frappées par une loi positive et certaine , devaient , légalement , échapper à toute répression, et être absoutes par ledit tribunal, sans du reste être soumises au jury de jugement auquel n'appartenait en rien la décision de semblables points de droit.

C'était, du moins, ce qu'elles prétendirent, et avec une très forte apparence de raison^ dans un mémoire à ce présenté.

Aussi, le 4 9 août 4 793 , ledit tribunal — composé, en cette circonstance, seulement de ses magistrats — se posa-t*il, à Taudience, la question ainsi soulevée, et, la trouvant fort difficile à résoudre, se décida-t-il à consulter, préalablement, à ce sujet, le ministre de la justice.

Celui-ci mit, sans doute, longtemps à répondre. Car ce n'est que le 1 9 vendémiaire an III (4 octobre 4 794), que nous voyons revenir l'affaire à l'audience, pour y être, probablement d'après ladite réponse, soumise — malgré l'exception de droit susdite, dès lors écartée — au jury de jugement.

Celui-ci, du reste, procura aux accusées le môme résultat en fait que celui qu'elles voulaient atteindre de la sorte, en les acquiUarU de l'incrimination dont elles avaient été l'objet.

Mais elles ne furent pas, pour cela, remises toutes de suite en liberté. Car le tribunal — ayant, d'abord, ordonné le renvoi de leur cause à cet égard jusqu'après l'examen de papiers équivoques trouvés chez elles, ou plutôt chez les deux premières — décida, le 22 du même mois : la relaxation, il est vrai, de la servante, qu'une telle objection ne concernait en réalité nullement, et même de la veuve Michel, que son état grave de maladie, depuis le commencement de la poursuite , mettait suffisamment dans Tim-

possibilité de s'échapper de son domicile; mais, en même temps, la retenue en prison, comme suspecte, et d'après la loi du 17 septembre 1793, de la dame Boudier, qui, toutefois, étant elle-même tombée sérieusement malade, probablement à la suite de sa longue détention, obtint, du tribunal susdit, le 20 frimaire suivant, la permission de sortir, sous une caution de dix mille livres, de la maison d'arrêt où elle était prisonnière, et où elle ne fut plus , que nous sachions, réintégrée depuis lors.

(Voir, sur cette affaire, les quatre décisions du tribunal criminel de la Manche, précitées, des : 19 août 1793, 19 et 22 vendémiaire, et 20 frimaire an III ; et le dossier y relatif, N** 1625.

L'affaire qui vient à présent est bien plus importante, et par sa nature et par ses conséquences. Elle constitue même un des épisodes, à la fois les plus fameux et les plus tristes, de la Révolution dans nos contrées.

Affaire ^^ ^'^P* de celle de Pierre-Adrien Toulorge , âgé de ouiorge trente-rsept ans, né à Mwn&oille'le-Bingard ^ et ancien

religieux prémontré de l'abbaye de Blanchelande^ en la

commune de Neufmesnil.

Sur elle, on a déjà beaucoup écrit. Et on lira toujours avec intérêt les notices touchantes qui ont été rédigées, sur cette malheureuse victime des lois révolutionnaires , notamment : par M. Quéhault, ancien sous-préfet de Coutances , dans la Semaine religieuse du diocèse , année 1864-1865, p. 50, 62, 74, 86, 100 et122; et

par M. DE Beaurepaire, conseiller à la cour d'appel de Caen, dans une note imprimée sur k tribunal criminel de la Manche, p. 24 et suivantes.

Mais il en reste, néanmoins, encore beaucoup à dire, surtout au point de vue de Texactitude des faits judiciaires qu'elle comporte , et en laissant de côté , pour ne s'en rapporter qu'à des documents authentiques, tout ce qui n'appartient qu'à des traditions contestables, touchant, quant à certains détails, de bien près à la légende. Ce sont là des éléments parasites, qu'il faut toujours élaguer d'un récit sérieux. La mémoire du martyr ne saurait, d'ailleurs, ici en souffrir; et sa couronne triomphale sera toujours assez belle sans qu'on y attache ces fleurs suspectes, qui ne répandent d'autre parfum que celui de la crédulité ou du parti pris.

Voici, pour nous, ce qui résulte, à cet égard, des pièces indiscutables bien qu'incomplètes (on verra tout à l'heure pourquoi) que nous avons entre les mains :

Une fois sa communauté dissoute , par la suppression générale des ordres monastiques ordonnée par le décret delà Constituante du 13 février 1790, Toulorge était resté dans la commune de Neufmesnil pour y exercer, ainsi qu'il en avait, du moins primitivement, le droit, son ministère sacerdotal.

Puis étaient venues les lois, que nous verrons plus loin, imposant les serments : constitutionnel, ei ensuite de liberté et d'égalité, aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, c'est-à-dire remplissant, à ce titre, une place rétribuée

par le gouyemement ; et, finalement, condamnant à la déportation, dont ils pouyaient du reste choisir le lieu, ceux d^ntre eux qui se seraient refusés à cette exigence légale. Telles étaient, en dernière analyse, les dispo* sitions du décret du 36 août 1 792, une des nombreuses conséquences des éyénements politiques du 1 du même mois.

De telles prescriptions — auxquelles , il est yrai, deyaient , plus tard , et notamment le 83 ayril i 793 , s'en joindre d'autres, atteignant en bloc tous les ecclésiastiques quels qu'ils fussent, fonctionnaires publics ou non, ayant refusé ou négligé de prêter le second desdits serments — ne concernaient en rien celui dont nous écriyons ici le procès ; puisqu'il n'ayait jamais exercé de fonctions publiques, entraînant seules, à l'époque où nous nous plaçons, c'est-à-dire à la fin de 1792, une semblable obligation.

Néanmoins, se méprenant sur leur portée, et se croyant, lui aussi, soumis, par la loi, à la nécessité de s'exiler pour ne pas prêter des serments qui lui répugnaient, il résolut de faire comme un grand nombre de ses confrères du pays, à ce obligés ou non par lesdites lois : c'est-à-dire de s'expatrier à l'étranger.

A cette fin, il prit, en septembre 1792, à Angoyillesur-Ay, un passeport pour Jersey ; où il youlait se retirer de même que le faisaient alors une foule de ceux-ci, et où il passa effectivement bientôt.

Mais, là, il ne tarda pas à être instruit de sa yéritable situation légale : de la liberté qu'il ayait eue, en réalité, de rester en France, et, par suite, du danger auquel il

s'exposait, en demeurant hors de son pays, à se voir inscrit sur les listes d'émigration — d'où ne pouvaient, rationnellement, être écartés, parmi les prêtres exilés, que ceux ayant été, à raison de leur qualité de fonctionnaires publics non assermentés, forcés légalement de sortir de leur patrie.

Comprenant alors l'intérêt sérieux qu'il aurait eu à ne pas la quitter, et voulant conjurer une semblable éventualité, il s'empressa, deux mois environ après son arrivée à Jersey, c'est-à-dire vers les premiers jours de l'année 1793, de repasser en France.

Mais, à peine débarqué et retourné à Neufmesnil, son dernier domicile dans le département, il s'aperçut qu'en voulant éviter un inconvénient, il était tombé, désormais, dans un bien plus grand, et que sa vie se trouvait, à présent, sérieusement menacée par les dispositions inflexibles des lois sur l'émigration : qui vouaient à la mort tout individu rentré sur le territoire français après en être volontairement sorti ; sans distinguer, des autres, le cas où son départ n'aurait été que le fruit d'une pure erreur de droit.

Le plus sûr^ donc, était, dorénavant, de se cacher dans le pays même où il se trouvait, et où il comptait de nombreux amis, notamment parmi les habitants de celui-ci restés fidèles à l'ancien clergé en même temps qu'hostiles au nouveau, comme il s'en trouvait à cette époque un assez grand nombre dans chaque commune. Il attendrait ainsi des jours meilleurs , et, provisoirement, son existence serait probablement en sûreté.

C'est donc là ce qu'il crut devoir faire, et ce qu'il fit ; évitant, avec soin, les regards du public, se cachant dans des maisons sûres, n'entrant jamais dans les autres, et ne sortant qu'avec des déguisements, quelquefois féminins, mais toujours propres à l'empêcher d*être reconnu de ceux qui auraient pu avoir la velléité de le dénoncer à l'autorité.

A cela il fut aidé , avec empressement , par ceux sur lesquels il avait compté; notamment: — par une ancienne religieuse du prieuré voisin de Saint-Michel-du-Bosq, nommée Beuve, en religion sœur Saint- Paul, et une femme Leclerc, née Angot, qui lui fournissaient, à la fois, asile, nourriture et habits de femme pour se déguiser — par une fille Lemagnen, et un sieur Lemagnen, son frère, qui s'étaient chargés de recueillir, pour lui, son mobilier — par des sieurs Lengronne et Levaigneur^ chez lesquels il se retirait aussi de temps en temps — enfin par une dame Fosse, née Quiédemlle. Tous de la commune, précitée, de Neufmesnil.

Les choses durèrent ainsi jusqu'en septembre 1793, sans que le fugitif — qui d'ailleurs continuait d'exercer en secret, et pour les initiés à sa retraite, le ministère sacerdotal — eût été découvert.

Mais enfin son séjour dans le pays fut ébruité.

Dénoncé, à la municipalité de Neufmesnil, par trois patriotes de l'endroit — Jean MoUié, Jean EnoufeX Louis Guillebert — il fut arrêté, par la garde nationale de cette commune, chez la femme Fosse susdite, où il se trouvait alors revêtu de ses ornements ecclésiastiques.

C'était le 4 septembre.

Le même jour, il était conduit, par la même garde, ayant à sa tête le maire de la localité, vers l'administration du district de Carentan dans le ressort duquel se trouvait celle-ci, et il y subissait de suite un interrogatoire, dont malheureusement nous n'avons pu retrouver le procèsverbal.

Il résulta des réponses y contenues , pour le District précité , la conviction de l'émigration antérieure du prisonnier — dont, au surplus, les pièces furent, avec un avis en ce sens , signé par : Cautionnard, président , Lecanu^ de Méautis^ Caillemer^ et Margiwie, membres de son directoire, expédiées, dès le 7 septembre, à l'administration départementale; pour que celle-ci statu&t , comme elle en avait en pareil cas la mission, définitivement sur la situation de Toulorge, et le déclarât, s'il y avait lieu, émigré, par un arrêté individuel destiné à suppléer à l'absence de son nom sur les listes d'émigration, où l'on n'avait jadis songé à l'insérer.

Dès auparavant cet envoi , ledit District avait ordonné l'arrestation des amis et protecteurs ordinaires, précités, du prévenu; dont les noms lui avaient été révélés par la femme Fosse elle-même , qui , craignant pour sa propre vie, avait pris le parti de se constituer, à cet égard, délatrice, et avait dû, à ce rôle peu relevé, d'être laissée provisoirement en liberté.

Ceux-ci une fois arrêtés, comme complices, au moins par recel, de l'émigré prétendu, tous, lui et eux, furent de suite expédiés à Coutances, auprès de l'administration départementale, appelée, comme nous l'avons dit, à fixer

le sort de l'accusé principal, et aussi, par suite, celui de ses anciens auxiliaires. C'était, d'ailleurs, en cette ville, que siégeait le tribunal criminel, qui, selon toute probabilité, allait avoir à connaître des divers délits ainsi mis à leur charge respective.

Ils y arrivèrent le 8 septembre, ainsi que le porte le registre cFécrou de ladite ville.

De suite Toulorge eut à comparaître devant l'administration départementale^ pour y recevoir la solution de son cas personnel, et, après plusieurs renvois successifs, il y passa, le 33 septembre, un interrogatoire que nous n'avons , du reste , pu retrouver plus que celui précédemment mentionné.

Ce ne fut que le <•' octobre 1793, que ladite administration — qui, loin de s'être, dans cette affaire, laissée emporter par les passions du temps, paraît y avoir mis toute la prudence et toute la modération qu'il était en son pouvoir d'y apporter — rendit sa délibération définitive.

Elle était, il est vrai, alors composée : — non plus des membres y élus en 1792, après le renouvellement électif qui avait dû suivre le 1 août, et dont beaucoup s'étaient signalés comme'girondins, en juin 1793, dans le mouvement fédéraliste du département, dont ils avaient été à vrai dire les instigateurs (voir sur ce point Vétvde déjà citée à l'occasion dudit mouvement, p. 115) — mais bien d'une commission administrative, que, vu ces circonstances , le représentant jacobin Lecarpentier s'était , en arrivant, comme délégué de la Convention dans la Manche, au commencement de septembre, empressé de leur substituer : en la composant, tant avec l'ancien per-

sonnel qa'en dehors de lui, d'individus qui lui paraissaient plus propres, que l'ensemble des précédents, à défendre les institutions républicaines existantes , et même le gouvernement révolutionnaire déjà pratiqué en fait en attendant qu'il fût bientôt reconnu par la loi elle-même . comme moyen de protection contre les ennemis desdites institutions.

Hais l'origine spéciale de cette administration à l'époque oh nous nous plaçons , ne nous semble , en rien , avoir influé, ni sur sa procédure, ni sur sa solution, en ce qui concerne Toulorge ; vis-à-vis duquel rien ne dut être £ait par elle soit légèrement soit de parti pris.

On en a, du reste, une preuve suffisante, en lisant la délibération par laquelle elle donna, à la date susdite, sa solution dans cette affaire, sous la présidence de son chef Heudelinelàncien avocat à Torigny], ayant pour assesseurs : Jouenne^ Robine, Frigoui, Luce^ Le Cènôj Lecaplain^ Pichûriy Prodhomme, Le Petit, Risbecq, Néel, Clément et Boursin; tous réunis, à cette occasion, en conseil général du département, et assistés du nouveau procureurgénéral -syndic, le citoyen Btûiot (ancien président du tribunal de district de Yalognes).

Celui-ci commença par faire, à l'assistance, le rapport de l'affaire. Et il le fit, en droit , de la façon la plus approfondie, en énumérant toutes les lois qui pouvaient atteindre l'accusé, mais aussi en présentant, à l'occasion de celles-ci, tous les arguments qui pouvaient militer en sa faveur.

Arrivé à ses conclusions définitives sur le parti à prendre relativement à ce dernier, il ne dissimula pas son

embarras. La question était des plus délicates en effet I sans doute ^ Toulorge se trouvait désormais, bien que n'ayant jamais été fonctionnaire public , compris dans les dispositions de la loi du 23 avril 1793, relative à la déportation de tous les prêtres non assermentés sans distinction, et que nous verrons plus loin ; et, par suite, il devait, au moins, subir celle-ci — point sur lequel nous n'avons pas à nous arrêter dans la cause, où il est resté purement secondaire, et qui se comprendra mieux quand nous en serons arrivés au chapitre des prêtres réfractaires : dont la situation, malgré ses analogies, différait cependant profondément de celle des émigrés. Mais devait-il , ce qui était bien plus grave , être déclaré émigré j et par suite envoyé , presque inévitablement, à réchafaud ; alors que son départ de France — que , du reste, il ne pouvait s'empêcher d'avouer, et que révélait suffisamment, en tout cas, le passeport par lui pris à Angoville-sur-Ay — n'était que le résultat certain d'une erreur juridique précédemment indiquée?

Telle était l'embarrassante question que le rapporteur susdit se bornait à soumettre à l'assemblée , et que celle-ci devait résoudre par son vote collectif.

Celui-ci, après longue discussion et recueillement des opinions individuelles — que chacun des membres présents émit librement et en en donnant les raisons spéciales à ses propres yeux , et qui furent loin d'être unanimes -^ produisit, par le résultat de la majorité des suffrages, une déclaration à! émigration, basée sur ce que les termes des diverses lois sur la matière étaient impératifs , ne comportaient aucune distinction , et attei^

gnaient inévitablement le prévenu en question, par cela seul : qu'il avait quitté réellement la France, ou du moins — en laissant même de côté ce fait, incontestable cependant , de la cause — que, s'étant absenté de son domicile depuis le 9 mai 4792^ il ]\e justifiait pas de son séjour continuel en France depuis ladite époque, au désir formel, de la loi du 28 mars 4793, à cet égard.

Toulorge était donc désormais déclaré émigré.

Il n'y avait plus, alors, qu'à lui faire appliquer la loi terrible à ce cas relative, par le tribunal criminel du département : forcé dès lors de la prononcer, sans pouvoir ni la discuter ni critiquer l'acte administratif par lequel le prévenu était traduit devant lui, et qui, en réalité , n'allait remplir, en cette circonstance , qu'un rôle fort effacé et même , en quelque sorte , purement passif et mécanique ; dont il était important de rappeler ici le véritable caractère, pour la parfaite compréhension de la situation juridique, et aussi la répartition exacte des responsabilités morales en ladite espèce.

Toutefois , il restait encore , légalement, à notre victime (car elle Tétait déjà par le seul fait de la décision départementale), une planche de salut, qui était de droit en pareil cas, et que, d'ailleurs, celle-ci lui avait formellement réservée. C'était d'établir, s'il le pouvait, dans un court délai, à l'aide d'un cenificat de résidenee, alors exigé, comme nous l'avons vu, par la loi du 28 mars 4 793 : qu'il était toujours resté en France depuis

le 9 mai 4 792, aux termes encore de cette même loi, qui T. I. 23

••— après avoir établi une présomption d'émigration tirée de Tabsence d'un individu de son domicile depuis ladite date, et ordonné, à cette seule raison, son insertion au rang des émigrés (comme cela venait d'avoir , précisément, lieu pour Toulorge) — Tautorisait positivement, soit avant ladite insertion^ soit même après pourvu que cela eût lieu dans le délai d'un mois, à démentir, par ledit moyen, une semblable supposition, en réalité, dans ce cas, purement provisoire.

Ce malheureux avait donc encore là une ressource légale; et il pouvait, d'ailleurs, la faire valoir jusqu'au dernier moment et même au cours de sa comparution devant le tribunal, qui^ comme nous le savons déjà, était, en pareille occurrence , tenu de surseoir et de renvoyer préjudiciellement l'incident devant l'autorité départementale : seule apte à le trancher^ d'autant plus qu'il s'agissait là d'une révision de ses précédentes décisions.

Mais l'emploi d'un tel moyen ne lui était, en réalité, nullement possible. Non seulement parce que sa conscience sacerdotale se serait refusée certainement à un mensonge ; mais encore parce qu'il se serait trouvé, en définitive, hors d'état de pouvoir, à Tappui de celui-ci — qui n'eût en rien suffi à le sauver, comme on le croit généralement dans l'ignorance de la législation en cette matière — se procurer, avec la complicité, d'une municipalité qui précisément venait de le faire arrêter, et de huit citoyens de celle-ci s'exposant de la sorte aux peines sévères de la loi contre les fabricateurs d'actes de ce genre, un faux certificat de résidence, destiné à égarer, sur sa véritable situation légale > une administration

départementale , qui , en définitive , toute bienveillante qu'elle fût pour Taccusé, n'eût pu, dans sa clairvoyance naturelle et obligatoire^ se laisser, de son côté, prendre raisonnablement à un semblable subterfuge.

Tout ce qu'en réalité pouvait donc faire celui-ci contre la décision rendue , c'était de gagner du temps, par un mensonge qui ne pouvait le conduire à un autre résultat et arriver à lui sauver la vie. C'était, comme on le dit vulgairement, reculer pour mieux sauter ensuite.

II n'en eut pas même la pensée , et se laissa^ avec une complète résignation à son sort , traduire, aux fins que nous savons, devant le tribunal criminel ^= où il comparut, le 21 vendémiaire an II (1 2 octobre 1 793), devant : Loisel, Prj£sident; Lescot (alors juge du tribunal de district de Saint-Lo), Paimparey (alors juge du tribunal de district de Carentan)^ Lehieule (alors juge du tribunal de district de Yalognes, et, plus tard, membre du tribunal civil du département}, Juges ; Le Menuet y Accusateur PUBUC; et en présence, aussi, des citoyens Hue et Legluais, membres de l'administration municipale de Coutances et par elle délégués, aux termes de la loi, pour assister à ce qui allait se passer — mais, bien entendu, en l'absence du jury, qui n'avait rien à voir en semblable matière.

Là le débat se borna, nous le savons d'avance, à une simple reconnaissance d'identUé, au moyen de l'audition de témoins, à ce cités, de la commune de Neufmesnil — savoir : Tardif, maire de celle-ci, Eve^ son procureur, et Cosseron^ un de ses officiers municipaux — qui attestèrent, naturellement, celle de Toulorge avec l'individu

désigné dans Tarrêté de la commission administrative du l*' octobre, précité.

Celle-ci faite, le tribunal n'avait plus qu'à remettre ce dernier — qui ne faisait valoir aucune exception tendant à la révision du susdit arrêté, dès lors nécessairement applicable sans aucun retard — à Texécuteur des hautes œuvres.

Mais — comme il s'agissait là d'un de ces cas exceptionnels, où, tout en appliquant sans hésiter la loi, du moment qu'elle était claire contre un accusé, les juges honnêtes de l'époque gémissaient d'avoir aie faire, et auraient bien voulu trouver un moyen de l'éviter sans violer leur mission sociale — ceux du tribunal criminel de Coutances voulurent suggérer, au malheureux qui comparaissait ainsi devant eux avec la double auréole de vertus auxquelles tout le monde s'empressait de rendre hommage et d'une infortune imméritée que tout le monde également eût voulu soulager, un dernier expédient de salut, bien fragile sans doute d'après ce que nous avons vu plus haut : non pas, comme l'ont raconté certaines traditions peu raisonnées, en lui insinuant de nier son émigration — ce qui , vu son absence bien constatée de son domicile depuis le 9 mai 1792, ne lui eût légalement servi à rien — mais bien en le mettant en demeure de justifier, comme il y était alors obligé — et par les moyens légaux, c'est-à dire avec un certificat de résidence — de la continuité de son séjour en France à compter de ladite date.

C'était là , comme nous le savons , plutôt un moyen

dilatoire que véritablement libérateur ; par la raisoa que Faccusé n'eût vraisemblablement pu remplir les condi* tiens ultérieures auxquelles la réussite, d'une exception par lui soulevée en ce sens , et qui eût dans l'instant obligé les juges à surseoir, était définitivement subordonnée. Mais sa suggestion indiquait la bonne volonté certaine du tribunal vis-à-vis du condamné, et, à ce titre, il est précieux de la consigner ici.

Toulorge, que la seule crainte de proférer un mensonge eût en pareil cas arrêté sans nul doute , refusa de l'accepter. Il avoua même, tout haut — en répétant à cet égard ses précédentes déclarations, que, dans son intérêt, administrateurs comme juges , avaient feint de ne pas

entendre — qu'il était réellement passé à l'étranger. Dès lors sa sentence ne pouvait plus être différée; et,

sans désemparer, le tribunal dut la prononcer, en ordonnant sa remise à V exécuteur des jugements criminels.

Cette sentence devant , sans recours possible en cassation, s'exécuter, dans les vingt-quatre heures, à la requête de l'accusateur pubUc, celui-ci s'empressa — au milieu de la consternation générale causée par une semblable catastrophe venant atteindre un condamné, qui, moralement, n*avait commis aucune faute, et auquel tous s'intéressaient — de faire préparer tout ce qui était nécessaire pour son supplice immédiat; et notamment de requérir — aux fins de contenir les mouvements du peuple, dont on craignait un soulèvement au moment de l'exécution — une force armée suffisante. (Voir, dans les papiers du greffe de Coutances, une lettre de Le Menuet au

commandant temporaire de cette ville, en date du 21 vendémiaire an II, jour même de ladite sentence.)

Elle fut mise à exécution, le lendemain, à Coutances même, CrotUe-aur Chantre, sur le lieu ordinaire de ces sortes de spectacles, devant une foule, non pas hostile et agressive contre le supplicié — comme, à la suite des condamnations politiques^ cela avait souvent lieu à cette triste époque — mais attendrie et croyant déjà, en apercevant la ferme contenance du condamné, voir descendre sur sa tête la couronne immaculée du martyre glorieux qu'il allait dans un instant subir.

Il périt donc ; mais son souvenir ne disparut pas I et, encore à présent, il est vivant et palpitant dans la mémoire du petit nombre des survivants actuels de ceux qui, jadis, le virent aller à Téchafaud, et même des enfants de ces spectateurs d'alors qui, avant de décéder euxmêmes, leur avaient maintes fois fait le pathétique récit de son supplice immérité.

Pour exciter une commisération sympathique, ce récit — que nous venons de faire à l'aide de documents irréfutables, c'est-à-dire, tant des registres des administrations susdites, du District de Carentan et du Département, que de ceux du tribunal criminel de la Manche — n'a donc besoin que de la simple consignation des faits mêmes de la cause; et peut se passer facilement d'accessoires à celle-ci étrangers, tels que la mention de lettres touchantes écrites par la victime la veille de sa mort, et surtout de traditions au moins suspectes, telles

que Tapparition subite d'une lumière surnaturelle, à l'aide de laquelle elle aurait, au milieu de la nuit, mis sur le papier ces missives mortuaires : lumière dont Téclat ne nous paraît pas, quant à nous, assez évident pour pouvoir illuminer une narration sérieuse.

(Voir, sur cette affaire, notamment : les registres du District de Cg' renian, à la date des 4 et 7 septembre 1793 ; ceax du Département de la Manehêf à celle des : 13, 17 et ai du même mois, et 1" octobre suiyant ; eeox à'écrou de Goatances, à celle du 8 septembre ; et ceux du TribuncLl criminel de la Manche, à la date du 81 yendémiaire an II, OQ li octobre 1793. Documents qui se trouvent : les deux premiers» aux Archives de la Manche ; et les deux autres, au greffe du Tribunal de Coutances. Quant au dossier de ladite affaire, numérote, audit greffe, du chiffre 1644, il ne renferme^ pour le motif ci-après, que la copie de la décision administrative, du i^' octobre 1793, précitée.)

Toulorge mort, restait à punir ses complices prétendus, Complk

de

arrêtés avec lui, et que le Département delà Manche, Toulorg après l'avoir déclaré lui-même émigré, avait enjoint, à l'accusateur public, de poursuivre comme de droit; y comprise même la femme Fosse, née Quiédeville, laissée en liberté, comme délatrice, par le» District de Carentan, mais que l'administration centrale susdite avait jugé à propos, dès le 24 septembre précédent, défaire ellemême incarcérer comme les individus par celle-ci dénoncés jadis. (Voir, à cette occasion, sur les registres de ladite administration, les délibérations de cette dernière date et du i*' octobre suivant.)

On leur reprochait, notamment, d'avoir caché le proscrit, et d'avoir ainsi encouru les peines prononcées , en

pareil cas, tant par la loi du 26 février, que par celle du 28 mars 1793, contre les receleurs d'émigrés.

Mais, contre eux — dontnous avons déjà précédemment cité les noms, c'est-à-dire contre : Charlotte-Marguerite Beuve, en religion sœur St-Paul, ex-religieuse de St- Michel-du-Bosq; Françoise Angot, veuve Leclerc; Marie Quiédeville, femme Fosse; Marie Lemagnen ; Jacques Lemagnen ; Michel Levaigneur ; et Léonard Langronne , tous domiciliés à Neufmesnil — il n*y avait plus à employer de procédure exceptionnelle. On rentrait dans le droit commun d'une décision par jury de jugement, après verdict aflSrmatif d'un jury d'accusation , précédé lui - même d'une information préliminaire devant le juge de paix du canton où s'était passé le délit : de celui de la Haye-dur Puits ^ dans l'espèce.

C'est donc à celui-ci que Le Menuet dut les renvoyer avant tout, avec leur dossier , composé de vingt-deux pièces ; oîi se trouvaient , probablement , celles dont nous avons regretté l'absence à l'occasion de l'affaire de Toulorge lui-même, mais que nous n'avons pu retrouver malgré toutes nos recherches, sur ce point, tant à Coutances qu'au chef-lieu du canton susdit.

fVoir, sur cet envoi, dans lespapieri du greffe de Goutances, une lettre de Le Menuet, audit juge de paix : le citoyen Brételf en date du i3 yendémiaire an II ; ainsi que Faccusé de réception de celui-ci, duS7.)

Quelles furent les conséquences des poursuites ainsi commencées ?

C'est ce que rien n'est venu nous indiquer d*une façon

précise. Ce qu'il y a de certain , c'est que le tribunal criminel n'eut pas à connaître de l'affaire ; qui se trouva, sans nul doute , arrêtée , dès le début , en vertu d'une ordonnance de non-lieu de l'officier de police judiciaire, ou d'un verdict négatif du jury d'accusation du district de Carentan dans le ressort duquel opérait celui-ci*

Laniéce»

Vint, devant le tribunal criminel de la Manche, après Affaire la grave affaire Toulorge — le seul , du reste, des procès en cette matière, qui y ait eu une issue meurtrière — une poursuite , pour émigration proprement dite, contre un sieur Louis Lanièce, âgé de trente-cinq ans, journalier, né à Eqtieurdrevilk et actuellement sans domicile connu.

C'était un pauvre ouvrier, qui, après avoir servi comme soldat sous la Royauté, avait, depuis sa sortie de l'armée antérieurement à la Révolution, erré de ville en ville, même en dehors de son département natal, pour trouver de l'ouvrage et des moyens d'existence. Il rentrait dans celui-ci — pour s'enrôler, disait-il, dans les troupes républicaines — en ventôse an II, quand il fut, vu son absence complète de papiers , arrêté à Montebourg, puis envoyé dans la maison d'arrêt du district de Valognes.

De là — après interrogatoire devant le directeur du jury, auquel il ne put justifier de sa résidence continue en France depuis le 9 mai 1792, et qui, dès lors, le crut dans un cas d'émigration présumée , encore bien que 3on nom ne figurât sur aucune liste administrative de

cette nature -*— il fut adressé à l'accusateur public près le tribunal criminel du département^ pour que celui-ci en saisit, s'il y avait lieu, ladite juridiction.

A son arrivée à Coutances , le 26 germinal (registre (Técrou), le président de celle-ci lui fit subir le nouvel interrogatoire d'usage; où le prévenu — qui ne se rendait guère compte de ce qu'on lui voulait — donna, sur ses différentes pérégrinations depuis la Révolution, les détails les plus précis , en invitant la justice à les faire vérifier si elle le trouvait bon.

En de telles circonstances — et vu, d'ailleurs, l'absence de toute décision administrative préalable, en pareil cas indispensable, concernant ce prévenu — il était matériellement impossible, à l'accusation, de présenter son affaire à l'audience.

Du reste, la loi du 23 germinal an II — venant, comme nous le savons, ordonner un sursis dans toutes les affaires judiciaires d'émigration oii le prévenu, même inscrit sur les listes de celle-ci, alléguerait n'être en réalité jamais sorti de France et pouvoir le prouver — lui servait encore, comme surcroît , de garantie à cet égard.

Nous voyons néanmoins , le 16 floréal an II (5 mai 1 794), appeler sa cause devant le tribunal criminel (voir registres de celui-ci) ; mais uniquement pour la faire renvoyer indéfiniment, vu notamment la promulgation de cette dernière loi, qui, précisément, venait ce jour-là môme d'être reçue par ladite juridiction.

Ellen'y revint jamais. Sans nul doute parce que l'inno-

cence de Taccusé , même en droit , était trop apparente pour qu'il fût administrativement déclaré émigré, puis cité comme tel à l'audience du tribunal.

Mais il devait, en attendant une solution qui ne venait jamais, languir longtemps dans les prisons de Coutances; d'où il ne sortit que le 28 pluviôse an III [registres d'écrou)^ par Tordre du représentant Legot^ alors en mission dans le département aux fins d'y réparer, autant que possible, les iniquités qu'y avait jadis introduites le système terroriste.

(Voir, sur cette affaire, au greffe de Coutances, le dotsier N* 1699).

Mentionnons ici, comme une sorte de hors-d'œuvre — Les Aida d'après les papiers du greffe de Coutances — l'arrestation, à Yalognes , le 1 3 prairial an II , par la municipalité de cette ville, de quatre individus, savoir : de Jean Ribet, de Fermanville , et sa femme ; et de Paul Ribet , fils du premier, ainsi que son épouse.

Inconnus dans ladite ville, bien que le père appartînt au nord du jdépartement , et descendus à une de ses auberges, ils avaient semblé suspects à des habitants^ qui les avaient, de suite, dénoncés à ladite municipalité ; où ils eurent à subir un interrogatoire immédiat.

Il en résulta qu'ils revenaient de Belgique, où ils étaient, depuis 1 790, à recueillir, disaient-ils, une succession. C'est-à-dire qu'ils pouvaient se trouver, ainsi, dans

un cas (F Migration ; sur lequel , du reste , les officiers municipaux de Yalognes n'avaient en rien à se prononcer.

Ils se bornèrent donc — après voir noté les réponses des arrêtés, sur ce point — à envoyer ceux-ci , avec les pièces les concernant, au District de Yalognes ; qui, à son tour, les adressa, du moins ces dernières, à Faccusateur public près le tribunal criminel de la Manche, aux fins, par celui-ci, de poursuivre, s*il y avait lieu, les premiers, comme émigrés.

Mais, pour que celui-ci le fît, il fallait un préliminaire indispensable , exigé notamment par la loi du 28 mars 1793 : c'est-à-dire, à défaut d'insertion des noms des prévenus susdits sur les listes d'émigration, un arrêté administratif personnel qui y suppléât.

Le District de Valognes , auquel Le Menuet répondit en ce sens le 19 prairial, dut donc, d'abord, renvoyer l'affaire devant le Département — auquel la loi du 1 4 frimaire an II , qui lui enlevait , au profit des Districts , ses principales attributions politiques, avait néanmoins laissé celle de statuer, comme par le passé, en pareille matière.

Or, il est tout probable que , si celui-ci fut de la sorte saisi, il rendit, pour ces prévenus, sur leurs explications , un arrêté favorable , refusant de les déclarer émigrés comme le District susdit paraissait le solliciter ; car jamais le tribunal criminel de la Manche ne les vit, pour cette cause, figurer à ses audiences, et même ils ne

— 3Bb -

furent jamais transférés, près de lui, dans les prisons de la ville où il siégeait.

Ce tribunal eut, au contraire, à connaître, et même à Affaire juger, d'une affaire, non plus d'émigration, mais de provocation à ce crime : concernant un sieur Georges- Joseph-André Ijebréton, âgé de soixante-quatre ans, ex-noble, domicilié à Mortain; et dont l'examen doit se placer à cet endroit de notre récit.

Il avait un fils émigré, ou du moins inscrit sur la liste des émigrés du département; et on lui reprochait de l'avoir poussé à quitter la France, et aussi d'avoir engagé jadis un de ses alliés, le sieur Poullain de Nerville, autre ex-noble du pays, à accompagner le premier à l'étranger.

C'était ce dernier qui avait révélé le fait de ce prétendu conseil, et, par suite , amené l'arrestation du prévenu , puis son envoi , sous l'inculpation de complicité cC émigration ou de provocation à celle-ci, par le District de Mortain, à l'accusateur public du tribunal criminel ; qui, comme nous le savons, devait, en vertu de la loi du 30 frimaire de l'an II, amener l'affaire en question directement à l'audience, sans verdict d'accusation préalable, et avec un acte d'accusation par lui-même rédigé.

Quant à Lebréton , il niait entièrement la vérité d une telle incrimination : due, selon lui, à l'inimitié personnelle du dénonciateur, et que réfutaient suffisamment ses propres antécédents patriotiques. N'avait-il pas, effectivement, toujours rempli avec exactitude , malgré son

grand Age, ses devoirs de garde national , assisté régulièrement aux décades civiques, et même fourni et apporté personnellement un des arbres de la liberté de sa commune; ainsi que l'attestaient des certificats ad hoc émanés de purs jacobins de celle-ci?

C'est ce que le jury de jugement eut à apprécier le 17 messidor an II (5 juillet 1794), que l'affaire fut appelée à l'audience du tribunal criminel pour y recevoir sa solution.

Celle-ci — en vertu d'un verdict rendu sur opinions individuelles émises à hatUe voix comme le voulait la loi précitée — fut favorable à l'accusé. Il fut, en conséquence, acquitté; mais, toutefois, retenu en détention indéfinie comme suspect — aux termes de la loi, que nous connaissons, du 17 septembre 1793, qui permettait et même imposait une telle mesure quand les circonstances la réclamaient au point de vue révolutionnaire — en vertu d'une décision du tribunal lui-même = à ce moment-là composé de : Loisel^ PRÉsroENT; Hirard^ Guérin, et Hervieu (juge du tribunal de district de Coutances , y nommé par Lecarpentier en septembre 1793), Juges; avec, pour MmisiÈRE public, l'accusateur Le Menuet.

(Voir, sur cette afiEaire, outre ledit jagement sur les registres da tribunal, le dossier la concernant, n** 1 691 ).

L'affaire qui vient ensuite est beaucoup plus intéressante encore; car ils'agit, là, d'un cas d'émigration proprement dite, se présentant dans des circonstances exceptionnelles, et où l'accusé n'écbappa que par une

sorte de miracle à la mort qui le menaçait à plus d^un titre.

Elle concernait un sieur Manvieu Lalonde. âgé de , Affaire trente-cinq ans, ex-diacre, né à St-Patrice^e-Claids.

N'étant pas encore reçu prêtre au moment où Ton exigea , en 1 790 , ainsi que nous le verrons , des ecclésiastiques fonctionnaires publics ^ le serment constitutionnel , et ce à peine de déportation en vertu des lois , subséquentes , du 9 mai et du 26 août 4 793 , il n'avait jamais été soumis à celui-ci. Il ne l'était pas, ou du moins ne devait pas l'être davantage, à celui, de maintenir la liberté et f égalité, requis, les 23 avril 1793 et 30 vendémiaire an II , par la Convention , de tous les prêtres et même des simples clercs — au nombre desquels il se trouvait ^ sous la même peine, mais seulement quand ils avaient eu à toucher un traitement de l'Etat, ainsi que le faisait supposer la loi du 25 août 1 792, le leur imposant déjà, sous la simple sanction de perdre celui-ci : puisqu'il n'en recevait aucun.

Il était donc, du moins en interprétant rationnellement tous ces textes — que nous examinerons de plus près dans un autre chapitre — parfaitement libre de ce côté.

Mais, sous un autre, il devait bientôt donner prise à des poursuites en apparence justement fondées au point de vue des lois régissant la matière de l'émigration.

Effectivement , après être resté , jusque vers le commencement de 1 793 , dans sa commune natale , il s'était, à cette époque-là, retiré, en celle, voisine, de Gorges; où il possédait une maison.

Mais cette demeure ne lui paraissant guère sûre en de pareils temps, où les visites domiciliaires et les tracasseries contre les ecclésiastiques, même non légalement soumis au serment, se répétaient à chaque instant, il ne Tbabltait que rarement : préférant souvent rôder dans la campagne et coucher à la belle étoile, que de rester chez lui exposé à de tels désagréments.

Il en résulta , dans sa situation légale , une sorte de vagabondage, rendant son domicile incertain, et, par suite, permettant de douter — par le long temps qui souvent se passait sans qu'on sût où il était allé — s*il était réellement toujours resté en France depuis Texistence d'un pareil état de choses.

De là , contre lui , une suspicion d'émigration , qu'il essaya vainement de détruire , à un certain moment , au moyen d'un certificat de résidence ; que la municipalité de Gorges , présidée par son maire , le citoyen Malherbe , lui refusa positivement : en ordonnant même sa prompte arrestation , qu'elle s'efforça de réaliser immédiatement, mais que Lalonde sut esquiver en prenant la fuite et en ne reparaissant plus à son domicile à partir de là , c'està-dire du 28 vendémiaire an II , jusqu'au 1 9 messidor suivant, qu'il fut enfin saisi.

Avertie bientôt de ces faits , l'administration départementale crut à propos — malgré toutes les réclamations qu'il lui adressa à cette occasion , non oralement , mais par correspondance — de le déclarer, le 1 2 floréal an II, émigré; vu son défaut de justification de résidence continue en France depuis le 9 mai 1 792, alors qu'il s'était, dans cet intervalle, absenté de son véritable domicile :

et ce par application de la loi, que nous connaissons, du 28 mars < 793.

Recherché, en vertu de cet arrêté, par les autorités, tant de Gorges que de Saint-Patrice-de-Claids — sur le territoire desquelles il errait depuis plusieurs mois, ne vivant que des aumônes des bonnes âmes qu'il y connaissait — il fut enfin arrêté, le 19 messidor, au moment où il était blotti dans une haie ; puis de suite amené à Goutances vers Taccusateur public du tribunal criminel, pour que celui-ci lui Ût appliquer judiciairement les conséquences forcées, et, comme nous le savons, mortelles, dudit arrêté.

Il comparut, le 28 du même mois (16 juillet 179i), à l'audience — Présidée par Loisel; avec, pour Assesseurs: Hervieu, Hirard et Guérin; et Le Menuet^ comme Accusateur public ; et en présence des citoyens Legluais eiPasselais, à ce désignés par la municipalité de Goutances, selon le désir de la loi — pour s'entendre, après reconnaissance de son identité, sur dépositions de : Lecat^ Bouteiller , et Levêque, habitants de Saint-Patrice-de- Glaids, à cette fin assignés, condamner aux peines infligées à l'émigration une fois, comme dans l'espèce, administrativement constatée.

Gette reconnaissance eut effectivement lieu. Mais, sur

les conclusions de l'accusateur public, le tribunal —

donnant, en cette circonstance, une preuve évidente

de son humanité et de son désir constant de ne frapper,

en matière politique, que quand il y était inévitablement

forcé par une loi d'une clarté évidente — crut à propos T. I. 24

de surseoir à sa sentence, en présence des aflSrmations positives et réitérées de l'accusé : qu'il n'avait réellement jamais émigré.

En effet, la loi du 23 germinal an II — que nous avons déjà précédemment mentionnée — ayant, dans les cas de ce genre, ordonné de suspendre provisoirement la mise à mort des individus réputés émigrés, jusqu'au rapport que devait faire, sur la question, une commission à ce nommée et qui n'avait pas encore fourni, à cet égard, son travail (qu'elle ne devait même jamais exécuter), il y avait lieu, ne fût-ce que dans l'intérêt de l'équité naturelle, d'attendre que celui-ci parût et que la Convention tranchât, d'après lui, ladite question. Il y avait en tout cas, opportunité de consulter spécialement cette dernière sur ce point; et tel est, précisément, le parti qu'adopta aussi le tribunal dans l'hypothèse dont s'agit.

Il s'élevait, du reste, subsidiairement, dans cette dernière — comme cela se présentait le plus souvent en matière de poursuites d'un ecclésiastique pour émigration — un autre point à examiner : celui de savoir si , en admettant que celle-ci n'eût pas eu lieu, l'accusé ne pouvait pas être, en tout cas, condamné comme ayant enfreint les lois — presque aussi sévères, et que nous étudierons plus tard — sur la déportation des prêtres réfractaires ; à raison, dans l'espèce, de prédications qu'il aurait faites, et qui l'eussent dès lors rangé dans la classe des fonctionnaires publics soumis au serment constitutionnel ; ou, au moins, vu son abstention d'avoir prêté le serment de liberté et à'égalité^ également plus

haut mentionné , et que le texte général desdites lois , ou du moins de la plupart d'entre elles, semblait exiger de tous les hommes d'église sans distinction , alors même qu'ils n'auraient touché aucun traitement de l'Etat. Dernier chef assez délicat à trancher en la cause, et sur lequel il était également prudent de consulter la Convention à la même occasion.

Et c'est aussi ce que décida le tribunal, sur les mêmes conclusions, et encore bien que, primitivement, l'accusé n'eût pas été traduit devant lui à ce second point de vue.

Un mémoire, contenant ces deux questions, fut donc — après le renvoi, dans la maison de justice, du prisonnier ; dont l'identité ne serait plus, du reste, désormais à être établie, puisqu'elle l'avait été à ladite audience — rédigé ^bt Le Menuet, puis adressé au comité de législation de la Convention, chargé de répondre, en général, à de semblables consultations. (Le voir dans les papiers du greffe susdit.)

Celui-ci répondit le 9 fructidor, en déclarant la loi du 23 germinal an II applicable au prévenu ; qui, dès lors, n'avait, du moins provisoirement, plus rien à craindre du chef de l'émigration, à l'égard duquel la loi du 25 brumaire de l'an III — abrogeant , comme nous le savons , celle du 28 mars 1793 — allait d'ailleurs bientôt, en prorogeant les anciens délais de réclamation contre la liste des émigrés, lui fournir le moyen légal de se mettre définitivement à l'abri. Moyen dont il ne manqua pas d'user, ainsi que le prouve une demande par lui formée.

à cet égards le 28 nivôse an III. (Elle se trouve dans lesdits papiers.)

Quant à l'autre chef, la réponse était beaucoup moins favorable. Et même elle concluait , au moins implicitement, à la mise à mort du prévenu comme déporté rentré ou resté en France après les délais légaux pour s'exiler volontairement. Lalonde n'eût donc, de cette façon, évité, d'un côté^ le supplice, que pour le subir à un autre titre.

Mais, heureusement pour lui, l'accusateur public — dont il faut louer, en cette circonstance , les sentiments d'humanité — ne voulut pas s'en tenir à cette solution en second ordre, qu'il feignit de ne pas trouver assez claire. Il sollicita même, auprès de ses amis personnels de Paris haut placés dans le gouvernement d'alors, l'obtention, sur ce point, d'une autre décision venant sauver la vie du malheureux prisonnier. (Voir, à cet égard, dans lesdits papiers, sa lettre du 26 messido r.)

Cette dernière vint-elle ?

C'est ce que nous ne savons pas. Mais, de cette façon, on avait gagné du temps , et la législation, ou du moins ses interprétations, s'étant, en cette matière aussi, adoucie depuis le 9 thermidor, Lalonde, par le seul fait de ce retard, allait se trouver bientôt sauvé également à ce point de vue subsidiaire.

Nous le voyons, effectivement, sur les registres d'écrou de Coutances — où il avait été incarcéré le 26 messidor an II — - mis en liberté le 29 germinal de l'an III, sur

Tordre des représentants du peuple : Guszno et Germeur, les futurs pacificateurs de la première chouannerie, alors de passage dans notre département ; et cela sans avoir eu à reparaître à l'audience du tribunal criminel de celui-ci.

(Voir, sur cette affaire, notamment : le procès-verbal de l'audience de cette juridiction , du 28 messidor an II ; et le dossier y relatif, n-1728.)

Ici peut se placer une poursuite — qui , du reste, ne pjjj^ j^ vint jamais à Taudience, mais dont on trouve la trace : tant dans un dossier spécial du greffe de Coutances (n® 1 765), que dans les papiers épars de celui-ci — contre une fille Jeanne-Marie Jean, âgée de vingt-cinq ans, née et domiciliée en la commune de VOrbehaie.

Elle avait, en mars 1793, quitté celle-ci pour aller rejoindre à Jemmapes, en Belgique, où il était depuis longtemps établi, un oncle qui y faisait le commerce de toiles de crin en grande partie fournies par le pays de Gavray.

Après y être restée jusqu'à la fin de Tan II, elle voulut revenir dans son pays natal. Mais, dès Bruxelles, alors au pouvoir de nos troupes, elle était arrêtée, puis adressée, au tribunal criminel de la Manche, sous la prévention A' émigration.

C'est qu'en efiet, n'étant pas rentrée en France dans le délai, à ce fixé, par la loi du 30 mars 1 792 — qu'elle avait, du reste, ignorée — elle se trouvait rangée dans

la catégorie des émigrés, et, dès lors, atteinte — après constatation préalable de sa situation par Tadministration — des peines à ce infligées par la loi du 28 mars 1793, qu'elle ne connaissait pas davantage avant son arrestation.

Assurément sa cause était favorable : vu* sa complète bonne foi, et sa croyance de n'avoir fait que ce qui lui était permis par les lois de sa patrie ; vu aussi, parait*il, sa grande naïveté d'intelligence.

Aussi intéressa-t-elle tout le monde, et, en particulier, les représentants du peuple alors de passage dans le département.

Et d'abord elle toucha Legot, qui la recommanda luimême au comité de législation, en lui demandant directement la mise en liberté de la prévenue.

Autant en fit Bouret, qui, en attendant une réponse de celui-ci, interdit, le 19 floréal an III, à l'accusateur public du tribunal criminel, de citer, jusqu'à nouvel ordre, l'accusée à l'audience^ et qui, finalement , ne voyant pas cette réponse arriver, la relaxa provisoirement, mais en fait définitivement, le 19 messidor suivant. Et ce, à la grande joie de ce tribunal lui-même, dont le personnel avait, tout le premier, recommandé cette pauvre fille à la bienveillance de l'administration supérieure, et prié celle-ci de le dispenser d'avoir à statuer , et sans doute à appliquer une législation inexorable , dans une cause où cette application aurait été, de son propre aveu, une véritable monstruosité.

Nous voyons, le 4 frimaire an IV (25 novembre < 795), Affaire comparaître, à l'audience du tribunal criminel de la ""*" ' Manche^ sous l'inculpation d'émigration, un sieur Michel- Jean de Marseul, de Ver, ex-noble, à lui envoyé de Saint-Lo, où il venait d'être arrêté.

Mais il n'y comparut que pour la forme.

Effectivement — ayant jadis servi, comme officier de chouans, dans l'armée royaliste de Bretagne, amnistiée parla pacification du 8 floréal an III dont nous parlerons plus tard, mais sans que celle-ci eût pu, comme nous le savons, effacer l'émigration même antérieure de ses membres; dont beaucoup, d'ailleurs, avaient repris individuellement les armes depuis lors — il se trouvait, vu sa double qualité, au moins apparente, d'émigré et d'ayant fait partie des rassemblements hostiles à la patrie, justiciable , non plus dudit tribunal, mais bien d'une Commission militaire ^ aux termes de la loi du 25 brumaire an III en rappelant, à cet égard , de précédentes.

C'est aussi ce que reconnut ce tribunal , en renvoyant l'accusé vers l'autorité militaire pour y être jugé par une commission de ce genre.

(Voir, sur les registres du tribunal, à la date sus-iadiquée, la seutence de ce renvoi).

Qu'advint-il ensuite de cet accusé? C'est ce que nous n'avons pas à examiner ici.

Mais on pourra voir dans notre Etvde sur la Chouannerie, p. 51, qu'il nous a été, malgré toutes nos recherches, impossible de le savoir.

affaire Même renvoi, et pour une cause analogue, fut ordonné, par ladite juridiction, le 8 ventôse an IV (27 février 4796), de l'affaire d'un sieur Pierre - Bénédic Ledevin, de Domjean; qui, ainsi restitué à la justice militaire, fut, le 22 du même mois, jugé , non par une commission militaire — ainsi que cela était le plus régulier — mais bien, comme nous le savons déjà, par un conseil de guerre, tenu à Saint-Lo , et qui, tout en le reconnaissant émigré, ne le condamna qu'à la détention, en violant, selon nous, toutes les règles de la législation en pareil cas. (Voir la susdite étude, p. 46.)

Lffaire H 6Q fut encore de même, pour semblable motif, le faufLds 2^ ventôse an IV (1 3 mars 1 796), de la poursuite — qui fut appelée à l'audience ce jour-là — exercée, pour émigration , contre Alexandre-Bernard Gigault de Bellefonds, ex -noble, ancien capitaine au régiment de Franche-Comté, et jadis domicilié à Méautis ; naguère arrêté à Caen.

Mous avons vu, dans la même étude (p. 52) : qu*à la suite de cette déclaration d'incompétence, le prévenu — qui avait été jadis arrêté dans le Calvados — fut traduit devant une Commission militaire siégeant alors à Bayeux

dans le but d'y réprimer de récents excès chouaniques, et qu'il eut le bonheur de s'y voir acquitter de la double inculpation qui pesait sur lui; et ce, encore bien que celle-ci fût, en réalité, des mieux établies. (Voir, à cet égard, les Mémoires de Puisaye, t. III, p. 366.)

Le tribunal eût certainement, par analogie, ordonné de même le renvoi à T autorité militaire — si elle fût venue, par mégarde, à son audience — de la poursuite, pour émigration et chouannerie combinées, exercée, en prairial an IV, contre le fameux François- Claude- Marie, vicomte de Bricquemlle, né à Saint- Valéry - en- Caux, mais domicilié dans la Manche, et qui, après avoir jadis servi dans les troupes, de Louis XVI, puis du prince de Condé à la suite de l'armée prussienne d'invasion en 1792, venait de descendre d'Angleterre en Normandie, pour réveiller, dans ledit département, toutes les horreurs de la guerre civile : quand il fut, le 5 prairial an IV, arrêté à Chef-du-Pont, chez une veuve (TOsbert où il s'était réfugié, après avoir aussi séjourné chez d'autres nobles du pays , tels que les sieurs Simon des Noires-Terres et Le Sauvage d^Hoœsville, de Sainte- Mère-Eglise.

Mais il n'en eut pas l'occasion. Car, cette fois, l'affaire fut directement déférée à qui de droit, et portée, le 10 prairial an IV (29 mai 1796), à une Commission militaire réunie à Coutances et qui condamna , pour émi gration notamment, ledit accusé, à la peine de mort, aussitôt exécutée par la fusillade.

On trouvera, à cet égard, tous les renseignements que nous avons pu nous procurer, dans la même étude, p. 52 et suivantes.

Compikeê ^^ revanche, ce fut la juridiction répressive ordinaire de Bricau^ ^"^ ^"* s'occuper de poursuivre, après cette exécution ville de de Bricqueville , les complices supposés de son émigration, c'est-à-dire ceux qui lui avaient naguère donné asile et que Ton voulait, à cette raison, frapper après lui.

C'était, en première ligne, Thérèse Lereverend, veuve d'Osbert, ex-noble, propriétaire à Chef-durPont, précitée; chez laquelle il avait été arrêté, et qui, depuis plusieurs jours, le recevait et le couchait dans sa maison.

C'était, ensuite, la dame d'Osbert (belle-sœur de la précédente), épouse de Pierre-Bon-Antoine Lesauvage, ex-seigneur d'Houesvllle, domicilié à Sainte- Mère-Eglise; qui avait, chez la première, dîné avec l'hôte de celle-ci.

C'était, enfin, J ean- Louis -Gertrude-Hilaire- Joseph Simon des Noires-Terres, ex-noble, demeurant en cette dernière commune; chez lequel ce dernier avait dû, également, séjourner dans les derniers temps.

Tous les trois avaient été dénoncés , à l'accusateur public, par le commissaire civil du Département dans le nord de la presqu'île de la Manche — aux fins d'y faire arrêter les partisans actifs de la chouannerie renaissante — le citoyen Hyacinthe-Louis Blanche, ancien terroriste de Carentan ; qui, après avoir fait saisir de Bricqueville, voulait, à toute force, en insistant presque journellement

à cet égard auprès de Taccusateur public, qui était alors Héot, faire juger les complices supposés du condamné.

Il fallut donc les poursuivre, surtout quand on les vit amener, par la force publique militaire, dans les prisons de Coutances (registres d*écrouh la date des 15, 16 et 18 prairial an IV.)

Mais — comme il s'agissait là d'un cas où la procédure à suivre rentrait , faute de texte contraire, dans le droit commun ordinaire — il y avait, avant de saisir le tribunal criminel, nécessité de faire passer l'affaire par la filière d'usage : de l'information devant le juge de paix du canton de Sainte-Mère- Eglise où demeuraient les prévenus, puis du jury d'accusation de Coutances, dans le ressort duquel se trouvait alors ledit canton.

C'est ce que décida ledit tribunal , le 22 prairial , où lui fut apportée la cause des deux femmes susdites ; qui. Sans raison plausible apparente, fut instruite séparément de celle du troisième accusé.

Suivons-la donc en premier lieu :

Le juge de paix auquel on l'avait ainsi, d'abord, renvoyée, s'occupa, naturellement, de suite, de faire entendre des témoins sur la complicité prétendue des deux prévenues, qu'il interrogea d'ailleurs successivement.

Mais, ne trouvant à leur charge rien de sérieux, vu l'erreur où elles paraissaient avoir été de l'individualité de de Bricqueville, il les relaxa le 12 messidor an IV.

(Voir : leur dossier de première information^ au greffe de Coutances ; et aussi une consultation imprimée, de plusieurs avocats de cette ville, tendant à ladite solution.)

Cela ne faisait pas, bien entendu, l'affaire de leur persécuteur, qui, en pressant sur le directeur du jury de l'arrondissement correctionnel où ressortissait le susdit canton depuis la réorganisation judiciaire de l'an IV — c'est-à-dire de Coutances — le citoyen Houel , en obtint une annulation de cette ordonnance en ce qui concernait, non la dame Lesauvage qui resta définitivement en liberté , mais bien la veuve d'Osbert , plus compromise qu'elle, et qui, en conséquence, fut traduite devant le jury d'accusation dudit arrondissement

Mais, là encore, elle fut mise hors de cause, par un verdict négatif rendu en sa faveur, le 20 thermidor an IV.

{Y oit registre à\iàïi jury d'accusation, à la date en question).

Quant au sieur Simon des Noires-Terres — dontle dossier avait été également renvoyé, pour première instruction, audit juge de paix — il fut, lui aussi, après celle-ci, et vu son résultat absolument insignifiant, relaxé^ le 3 fructidor an IV, par un non-lieu, contre lequel, cette fois, nul ne s'avisa de se pourvoir de la part de la poursuite,

(Voir, au greffe susdit, le dossier spécial le concernant).

Affaire Le 8 germinal an IV , le tribunal criminel voyait com-

*^^^^' paraître à son audience le sieur Pierre-Michel Gauvin, ex-prêtre de Valognes , accusé d'émigration , comme étant porté sur la liste des émigrés du département.

Mais, sur l'allégation de celui-ci : qu'il n'avait jamais

mérité cette qualification , ainsi qu il en justifiait par un certificat de résidence probant; et qu'il était, auprès de Tadministration , en instance pour obtenir sa radiation, son affaire fut provisoirement renvoyée jusqu'à la décision de celle-ci à cet égard.

Cette décision ne lui fut pas favorable, par la raison qu'il avait laissé passer le délai légal pour former sa réclamation susdite.

En conséquence, il fut, par arrêté du Directoire exécutif — auquel il s'était adressé à cet égard, et qui devait y prononcer en dernier ressort — en date du 25 vendémiaire an V, maintenu sur ladite liste.

Toutefois — au lieu de le renvoyer alors, comme cela eût été plus légal, devant le tribunal criminel pour y recevoir l'application de la loi du 25 brumaire an III alors en vigueur , dont la conséquence rigoureuse eût été la peine de mort — l'arrêté susdit, se chargea de prononcer, lui-même, arbitrairement sur son compte, en le bannissant immédiatement du territoire français, avec, bien entendu, du reste, confiscation de tous ses biens.

Ledit arrêté fut, le 3 pluviôse suivant , enregistré par le tribunal criminel (voir ses registres)\ qui se contenta de cette formalité, sans entreprendre désormais de statuer sur le sort de l'émigré ainsi soustrait, en réalité, à sa juridiction.

Celui-ci était, à ce moment-là, dans les prisons de Valognes; d'où il trouva, presque immédiatement, le moyen de s'échapper, avant l'exécution de l'arrêté de bannisse-

ment susdit (voir à cet égard les papiers du greffe de Coutances).

Mous allons, maintenant, rencontrer une des affaires les plus fameuses — sinon par sa gravité réelle , du moins par le nom de l'accusé — dont ait eu à s'occuper le tribunal criminel de la Manche.

Affaire Elle concernait Pierre -Marie- Félicité Désoteux- Gormatin, âgé de quarante- cinq ans, né à Paris, ancien officier des armées de Louis XVI , en dernier lieu major-général des chouans de Bretagne, et domicilié à Rennes.

C'était un personnage célèbre de la première chouannerie.

Fils d'un commissaire des guerres , il avait de bonne heure adopté , sous l'ancienne monarchie , la carrière militaire, où il avait, dès 1770, le grade d'officier dans le régiment de Royal-Navarre-Cavalerie.

Un moment absent de France pour aller faire, dans les troupes françaises auxiliaires, la guerre d'Amérique contre l'Angleterre, il avait, à son retour, repris du service sous les ordres du général de Bouille , auquel il obéissait encore quand, après l'échec de la tentative de fuite de Louis XVI, en 1 791 , son chef prit le parti d'émigrer.

II en fit bientôt autant lui-même , se retira un instant à l'armée de Condé, puis, de là, passa en Angleterre;

d'où, ayant obtenu, du conseil des princes français émigrés, le titre de major - général des chouans de Bretagne, alors en pleine insurrection, il était descendu dans cette province se mettre sous les ordres immédiats du général en chef des révoltés : le comte Joseph de Puisaye.

Ce dernier s'étant un instant absenté de ses troupes pour aller solliciter, en Angleterre , une intervention directe , en leur faveur , du gouvernement britannique , Cormatin en avait profité pour s'ériger lui-même en chef suprême de la chouannerie bretonne et conclure, au nom de celle-ci , avec les généraux républicains, la pacification (dont nous reparlerons plus loin] de la Mabilais près Rennes, à la date du \^ floréal an III.

Mais les agressions chouaniques n'en ayant pas moins continué — à chargé de représailles immédiates, du reste — après celle-ci, Cormatin, qui, garant en quelque sorte de l'observation de cette paix, n'avait empêché sa violation par ses anciens soldats , fut bientôt , après la saisie d'une correspondance compromettante de sa main, soupçonné d'avoir lui-même provoqué et encouragé cette infraction audit traité.

Arrêté, pour cette raison— et d'ailleurs, si l'on en croit certains récits, à l'instigation du général républicain Hoche , son ennemi personnel — en thermidor an III , par ordre du gouvernement conventionnel, il fut aussitôt acheminé sur Paris, puis traduit — bien que n'appartenant en rien à l'armée française, et n'ayant pas, d'un autre côté, été pris les armes à la main; en dépit,

par conséquent, de toutes les règles de la matière — à un conseil de guerre chargé de lui faire l'application de la loi , que nous verrons plus tard , du 30 prairial an III, édictée contre les violateurs de la susdite pacification.

Là, il avait été condamné, le 28 frimaire an IV, à la peine de la déportation — dont ladite loi ne parlait non plus en quoi que ce soit — à raison de l'incrimination en question.

Acheminé immédiatement vers Cherbourg , où on devait l'embarquer pour sa destination finale (la Guyane), il avait, sur la route, séjourné, pendant deux jours, dans la prison de Caen,

Or, pendant qu'il s'y trouvait, il aurait, prétendit-on plus tard, écrit à diverses personnes des lettres indiquant un nouveau projet de conspiration contre la sûreté inté* rieure de la République.

En réalité ces missives révélaient seulement des opinions royalistes ; mais ne constituaient , en quoi -que ce soit, le complot en question. Et, d'ailleurs, celui à qui on les attribuait nia toujours les avoir écrites, et les prétendit constamment venues d'un faussaire.

Elles n'en excitèrent pas moins l'effroi ou du moins le ressentiment du, Directoire exécutif, auquel elles

avaient été de suite transmises après leur saisie dans

ladite prison , et qui, le 27 nivôse an IV, ordonna la

poursuite nouvelle du condamné, pour conspiration

supposée. Poursuite qui, sous prétexte de suspicion

légitime, dût s'opérer, en vertu d'un arrêt du tribunal de cassation du 17 pluviôse an IV, devant le tribunal criminel de la Manche, après instruction devant le directeur du jury de Saint-Lo.

A la rigueur, c'est uniquement dans )e chapitre que nous consacrerons plus loin aux conspirations ^ que nous devrions nous occuper d'une inculpation de cette nature. Mais, par exception, et pour ne pas scinder notre récit, nous sommes forcé de la mentionner et de la suivre dès à présent, sauf à la rappeler plus tard.

Après une longue information dans cette dernière ville, et surtout de volumineux interrogatoires devant le directeur du jury BiouU deMontbray, le prévenu de ce crime si problématique — mais dont on crut à propos de faire un grand fracas, probablement vu la notoriété très grande de son auteur supposé — fut soumis, le 11 messidor an IV, à un jury d'accusation spécial (vu la nature particulière de l'incrimination), qui, composé des citoyens: CahourSj Onfroy, Bernard ^ VauUier^ Dubuisson, Le Tellier et Le Conardely résolut affirmativement la question à lui posée.

En conséquence de quoi, Cormatin se trouva traduit, comme conspirateur, au tribunal criminel de la Manche, pour y être promptement jugé à ce titre.

Jusqu'à présent il n'est pas question, contre lui, du mmed* émigration; qu'effectivement personne, et notamment le conseil militaire susdit, n'a encore songé à lui T. 1. 23

reprocher : dans la persuasion que , pour lui surtout, la pacification de la Mabilais Ta mis à Tabri de toute poursuite aussi à cet égard , vu rantériorité , à celle-ci , des faits de ce nouveau genre, qu'il s'agirait de relever à son encontre.

Mais, désormais, cette accusation nouvelle va bientôt naître : et c'est à son occasion, précisément, que nous nous occupons ici de cet accusé ; dont, autrement, nous eussions remis à parler dans un autre chapitre.

En effet , craignant de voir celui-ci échapper à une poursuite pour conspiration , en réalité purement dérisoire , le Directoire eiécutif — qui voulait, contre lui, une condamnation quand même , et l'espérait plutôt de la complaisance des magistrats criminels que de celle d'un jury de jugement — s'avisa tout à coup de faire transmettre, par son commissaire près le tribunal criminel de la Manche, à l'accusateur public de celui-ci, l'ordre de le saisir, contre Cormatin, d'une inculpation nouvelle et distincte, d'émigration, à juger soit avant soit après celle en conspiration, à raison de laquelle il y était déjà traduit.

Ce dernier fonctionnaire — qui était alors le citoyen Héot — exécuta , naturellement , cet ordre , et , dès le 26 thermidor an IV, il demandait acte, au tribunal (voir les registres de celui-ci, à cette date), de8 conclusions qu'il était obligé de prendre à cette fm. Puis, le 1 fructidor (27 août 1 796), et alors que le prétendu complot n'avait pas encore été jugé , cette question , d'ailleurs fort simple, d'émigration antérieure, comme nous le savons, au traité de la Mabilais, et remontant jusqu'aux premiers temps de la Révolution, était portée à l'audience = Pkè-

siDÉE par Le Menuet (promu à cette fonction depuis la réorganisation judiciaire du commencement de Tannée), ayant, pour Assesseurs : Delalande [jadis juge au tribunal de district de Goutances), Letenneur (ancien commissaire du gouvernement près le même siège), Dupt*ey (id. près celui de Carentan), Foucher (déjà mentionné); et, avec, pour Ministère PUBLIC : le commissaire du Directoire près les tribunaux civil et criminel du département. Dénier^ et l'accusateur public, Héot.

La cause appelée, le tribunal ainsi composé — et qui devait, du reste, comme nous le savons, statuer en pareil cas sans assistance de jurés — n hésita pas, après avoir pris connaissance des pièces et faits de la cause, à donner une preuve évidente de son équité comme de son indépendance constante et absolue, en repoussant purement et simplement Vaction ainsi présentée à sa barre.

Sans doute, Cormatin avait, jadis, émigré I mais, au moment de la pacification susdite — et alors même que, suivant la loi du 8 frimaire an IV, celle-ci n'aurait pas, en général, effacé une inculpation de ce genre restée distincte des délits de chouannerie proprement dite — il avait nécessairement, et même textuellement, exigé, pour lui-même surtout, qui était alors le maître de la situation du côté des royalistes , une amnistie complète ; sur laquelle il n*y avait plus à revenir désormais, du moms pour les faits à elle antérieurs, tels que celui dont s'agissait présentement.

C'est ce que constata le tribunal, dans les motifs de sa décision.

Mais, celle-ci rendue, l'accusé n'était pas encore quitte avec celui-ci ; puisqu'il lui fallait encore y répondre à l'accusation de complot, à l'occasion de laquelle il y ayait même été exclusivement traduit d'abord.

C'est le 27 fructidor an IV (1 3 septembre 1 796) que celle-ci vint, enfin, à l'audience du tribunal, alors composé comme ci-dessus.

Cette fois, celui-ci se trouvait assisté d'un jury spécial de jugement, qui allait même être, en fait, le seul juge de la cause.

Ce jury se composait — après de nombreuses récusations exercées par l'accusé sur la liste primitivement tirée le 3 thermidor précédent (voir celle-ci, sur le registre du jury de jugement de l'époque) — des citoyens :

Lerond , président de l'administration municipale de Coutances (ancien curé-jureur de Bricqueville-1 es-Salines) — Charette, architecte à id. — Hébert, notaire à id. — Boissel^ huissier à id. — Leguelinel, propriétaire à id. — Le Chevallier y cordonnier à id. — Duval^ ancien administrateur du district de Cherbourg. — Langlois, oflScier de santé à Valognes. — Burdelot, ancien receveur du district d'Avranches. — Serel, notaire à Pontorson (jadis poursuivi et acquitté devant la Commission militaire de Granville. Voir, à cet égard , notre étude sur celle-ci , p. 119) — et Tesson, ex-député de la Manche à l'Assemblée Législative.

C'est devant ce personnel judiciaire que comparut Cormatin, assisté de ses deux défenseurs : Calenge, et

surtout Lemonnier, dont nous avons déjà précédemment parié.

Après un débat qui dura toute ]a journée, tant en audition des témoins qu'en vérification nouvelle des pièces incriminées, dont Cormatin continuait à nier la véracité matérielle ; et ensuite un incident sur la position des questions remises, par le président, aux jurés — ceuï-ci rendirent, à trois heures du matin, leur verdict: en vertu duquel Taccusé fut acquitté de l'inculpation dont s'agissait, et, par suite, non pas mis en liberté, mais renvoyé à subir, purement et simplement, la déportation à laquelle il avait été condamné le 4 frimaire précédent.

On le reconduisit donc à Cherbourg au fort Pelée^ où, de Caen, il avait été jadis acheminé.

Plus tard, il fut interné au fort de Ham, jusqu'au Consulat, où il obtint sa liberté définitive.

Mais, à partir de là, il ne joua plus aucun rôle politique, et, retiré en Bourgogne sur les propriétés de sa femme — à l'une desquelles il avait emprunté son nom de Corfnatin — il mourut oublié du public, à Lyon, en 1 81 2.

(Voir, sur ce célèbre procès, en outre des jugements précités du tribunal criminel : le dossier même de l'affaire, n° 3019 ; et diverses pièces détachées , du greffe de Goutances. Voir, aussi à son occasion : le mémoire imprimé, publié par Cormatin au cours de la poursuite ; les JfémoirM du comte db Puisatb, t. II,p. 589; IV, p. 147, et VI, p. 106 et 112; et enfin, l'intéressante notice do M. Quénault, à ce sujet, dans ses Recherches historiqttes sur la Basse-Normandie , p. 147 et suiv.)

Le 8 vendémiaire an V, le tribunal criminel ordonnait

Affaire '® renvoi, jusqu'à la production de nouvelles pièces jus- Puissant. tificatives de la part de Taccusé, d'une poursuite, pour émigration, contre un sieur Joseph-Maurice Puissant, ancien commissaire de marine , écroué de l'avant-veille à la maison d'arrêt de Coutances, où il y avait été amené de Cherbourg (voir les registres d'écrou de la première de ces villes , à ladite date).

C'est qu'effectivement sa cause était, dès alors, des plus favorables aux yeux de la justice, et même de la loi, encore si rigoureuse, du temps, en pareille matière.

Sans doute, au moment où il avait été arrêté, dans la seconde de ces villes, il revenait d'Angleterre 1

Mais il n'était pas allé volontairement dans ce pays. Au contraire, il y avait été emmené, comme prisonnier, après la prise de Toulon, par la flotte britannique , en 1793, alors qu'il se trouvait dans ce port comme ordonnateur de la marine, après avoir rempli des fonctions analogues dans d'autres villes maritimes.

Jusqu'au moment de sa capture, il s'était toujours montré excellent patriote, en même temps que le modèle des fonctionnaires de son corps, ainsi que l'attestait la députation tout entière du Finistère, qui avait pu, à Brest où il avait jadis séjourné , apprécier toutes ses bonnes qualités.

Et, depuis celle-ci, il était devenu encore plus digne d'intérêt, par ses infortunes mêmes; car, emmené, par ses ravisseurs, de Toulon à Gibraltar, puis de ce lieu en Angleterre, il avait eu à subir toutes les misères que l'on prodiguait, à cette époque, aux captifs militaires.

Ayant trouvé, enfin, Toccasion de s'échapper, il était de suite repassé en France, où il s'était empressé de se rendre auprès des autorités, pour qu'elles eussent à apprécier sa situation et à lui rendre justice en constatant : qu'à aucun point de vue , il ne pouvait rentrer dans la catégorie, odieuse pour lui, des émigrés.

Il n'en avait pas moins été poursuivi, du moins pour la forme, par les ordres du ministre de la justice.

Mais> en présence des faits ci-dessus (constatés dans les papiers du greffe de Coutances), il avait, comme nous l'avons vu, trouvé des juges bien disposés ; et, plus tard, grâce aux nouvelles justifications par lui produites, il devait obtenir, du Département de la Manche — arbitre légal en semblable matière — un arrêté définitivement favorable , en vertu duquel il fut relaxe le 1 1 ventôse an V (voir, à cet égard, le registre d'écrou susdit).

Il s'agit, maintenant, d'un prévenu d'émigration qui, lui aussi, avait, selon toute probabilité, été fait prisonnier par les Anglais ; mais qui, néanmoins, se présenta devant la justice dans des circonstances bien moins favorables que le précédent.

C'était un sieur Charles de Péronne , âgé de trente- , Aff**'®

' ^ de Péronn

quatre ans, ex-noble, pé et domicilié à Saint-Nicolas . de Granville, jadis marin de la marine royale, puis, en dernier lieu, de la marine marchande.

S' étant, en 4792, embarqué sur un navire de Granville

à destination de Terre-Neuve — sur lequel il servait comme second — il avait été, en revenant, capturé, lui et tout l'équipage, bien qu'en pleine paix, par un navire anglais qui Tavalt transporté en Angleterre.

Mais il n'y était pas resté longtemps. Car, ayant, selon lui, gagné Tamitié du capitaine qui Tavait jadis fait prisonnier , il avait été bientôt réembarqué par celui-ci , qui Tavait emmené, même depuis la déclaration de guerre avec la France, dans plusieurs voyages, puis, finalement, laissé, sous caution, en Tîle de Jersey; d'où il s'était échappé, en nivôse an V, pour regagner la France, sur un bateau qui l'avait déposé à Regnéville.

Arrêté, le 30 dudit mois, à Bretteviile-sur-Ay, par où il passait pour gagner le nord du département, et conduit devant le juge de paix de la Haye-du-Puits, il avait de suite fait à celui-ci le récit ci-dessus; qui n'avait pas empêché ce magistrat de l'envoyer à l'accusateur public, sous prévention d'émigration et aussi, peut-être, d'espionnage et de port (ï armes contre la France,

C'est qu'effectivement, la version donnée par cet individu paraissait bien peu vraisemblable I Et d'ailleurs, renseignements pris auprès de personnes qui devaient l'avoir vu tant en Angleterre qu'à Jersey, il serait resté volontairement sur le territoire de cette nation ennemie ou sur ses vaisseaux, y aurait pris du service maritime contre la France, et même aurait servi (Tespion aux Anglais entre Jersey et Granville.

Rien d'étonnant, donc, à ce qu'il fût, une fois pris parles autorités françaises, déféré à la juridiction du tribunal criminel, notamment pour émigration, encore

bien qu'il ne figurât sur aucune liste administrative de cette* nature.

Il y comparut, effectivement, pour cette cause, le 3 plu* viôse an V (22 janvier 1797).

Mais, à ce moment-là, son émigration — non officiellement constatée ainsi que nous venons de le dire — était à peu près complètement démentie par des indices récemment recueillis et attestant qu'il avait été involontairement transféré en Angleterre par suite de la capture, qu'il avait donc véridiquement alléguée, du navire sur lequel il avait jadis quitté pour la dernière fois la France.

Il fut donc déclaré acquitté de ce chef par le tribunal statuant, bien entendu, seul et en l'absence du jury de jugement.

Mais , en revanche , ledit tribunal — le soupçonnant très fort d'être coupable sur l'autre, c'est-à-dire : d'avoir servi l'ennemi, et espionné pour lui contre la patrie française — ordonna , par le même jugement, qu'il serait , quant à celui-ci, maintenu en état d'arrestation, et renvoyé, pour information, tant devant le juge de paix de Granville, que, ensuite, au besoin, devant le directeur du jury d'Avranches , vu son domicile dans la première de ces villes.

A la rigueur nous ne devrions pas l'y suivre ; puisqu'il ne s'agit plus là d'une question d'émigration.

Mais nous croyons qu'il vaut mieux, pour la compréhension de notre travail, ne pas diviser ce qui concerne

le même individu — sauf à rappeler ultérieurement, dans le chapitre à ce spécial , l'infraction , différente de celle dont on s'occupe actuellement, pour laquelle il aura été également poursuivi. Système déjà par nous employé pour l'affaire Cormatin , et que nous nous proposons de réitérer, en général, par la suite.

De Péronne fut donc acheminé vers Granville , et déposé dans la prison^ si peu sûre, de cette localité.

On y commença, de suite, contre lui, une information sur le nouveau chef dont s'agit ; et, déjà, plusieurs témoins avaient été à ce entendus, quand, dans la nuit du 47 au 18 ventôse, l'accusé — profitant du mauvais état de la geôle où on l'avait renfermé, et dont la porte pouvait facilement s'ouvrir même du dedans — s'échappa de celleci, sans même réveiller trois détenus qui couchaient dans la même chambre que lui.

(Voir, sur cette évasion, dans les papUrs du greffe de Goutances, les lettres du juge de paix de GranviUe y relatives.)

Un tel événement — que le magistrat instructeur avait en quelque sorte annoncé d'avance, vu l'état de la prison susdite, et qui sembla, de suite, tellement naturel à l'autorité, qu'aucune poursuite ne fut à cet égard intentée contre le geôlier, mis, par ledit état, dans l'impossibilité de faire bonne garde de ses détenus — obligeait, désormais, de cesser toute information contre l'évadé , ou de le poursuivre désormais seulement par corUumdce.

C'est, naturellement, à ce dernier parti qu'on s'arrêta,

et, quelques jours après sa disparition — qui, du reste, élevait désormais contre hii un soupçon de plus— il était renvoyé, par le juge de paix informateur, au directeur du jury d'Avranches.

Celui-ci, connaissance prise des pièces, les soumit au jury d'accusation de ce ressort; qui, le 12 germinal an V, se réunissait à cette fin, et déclarait qu'il y avait lieu à traduire le fugitif devant le tribunal criminel, pour la cause que nous savons.

Mais ce ne fut que bien longtemps après, que celui-ci devait statuer ; probablement vu Tespoir longtemps conservé, mais toujours déçu, de reprendre Taccusé.

Effectivement, c'est seulement le 15 prairial an X (4 juin 1802), que nous y voyons, enfin, venir l'affaire en question, mais toujours par contumace, et pour le vidé du verdict d'accusation susdit.

Celui-ci était alors devenu bien vieux pour avoir effet. Aussi le jury de jugement le déclara-t-il mal fondé, en acquittant Taccusé, même en l'absence de celui-ci.

(Voir, sur cette affaire : D*abord les deux jugemmis du tribunal criminel, précités; puis le dossier y relatif, n"* 3068; enfin, dans les papiers du greffe, un grand nombre de pièces la concernant).

Comme nous voilà, maintenant, arrivés à Tépoquë de la loi du 1 9 fructidor an V, renvoyant, sans distinction, à une Commission militaire^ tous les cas d'émigration proprement dite — nous n'en verrons plus juger par le tribunal criminel , qui , désormais^ quand il s'en présen-

tera, par erreur, devant lui, aura toujours soin de les renvoyer à qui de droit; tout en gardant, par devers lui, la connaissance — qui^ effectivement, continue de lui appartenir — des questions de simple complicité d'émigration y où son ancienne compétence n'a reçu aucun échec.

Affaire C'est ce que nous lui voyons faire, notamment , et le 29 thermidor an VI , à propos : du prêtre Jean- * Baptiste Déromé , de Saint-HUaire-du-Harcotiet , en dernier lieu chapelain dans Tlle-et-Vilaine où il avait été porté sur la liste des émigrés; ce qui lui avait valu, sa récente arrestation , puis sa traduction audit tribunal — et de ses complices supposés, par recel : Louis Gullgandy et Jeanne Louvet, d'Isigny-Pain-cC Avaine, qui l'avaient naguère recueilli chez eux.

Car^ conformément aux principes ci - dessus : ledit émigré, ou présumé tel, fut, alors, par une décision de cette juridiction statuant encore là sans jury, renvoyé à la Commission militaire à ce destinée et siégeant à Caen; tandis que, pour ses prétendus complices, à l'égard desquels l'information n'était pas encore faite, on les renvoyait — sauf à les juger plus tard, s'il y avait lieu — par-devant l'oflScier de police judiciaire de leur canton, pour qu'il y fût préalablement procédé selon les règles ordinaires de l'instruction criminelle, en pareil cas, comme nous le savons, applicables.

Ce que devint Déromé devant ladite commission, c'est ce que nous ne savons pas.

Quant à ses deux coaccusés, ils furent probablement innocentés par le juge de paix d'Isigny ; ou, plus tard , par le jury d'accusation de Mortain. Car le tribunal criminel ne les vit jamais revenir devant lui.

Signalons, maintenant, à la date du 48 nivôse an Vil, Affaî r acquittement, par le jury de jugement, de Jean-Gabriel RobbeSy de Ger, accusé d'avoir recelé l'émigré Mauger^ que rien, du reste, ne révèle avoir été, lui-môme, poursuivi quelque part.

Le 25 ventôse suivant, le jury acquittait de même — Affaii en déclarant qu'ils n'avaient connu sa qualité d'émigré — ^®* ^^* de complicité, par recel, de l'émigration de de Chavoy^ de la Beslière : Henri et Etienne Ag^ton , de Montigny.

Mais, le même jour, il se montrait plus sévère vis-à- Affah

vis d'un sieur Jean Mazier, âgé de quarante-cinq ans, laboureur en ladite commune ; qu'il déclarait convaincu d'une complicité de ce genre avec le môme émigré, et qui, en conséquence, se vit infliger quatre ans de fers aux termes de la loi du 25 brumaire an III.

Au surplus, ce condamné ne devait pas subir toute sa

Maxi

peine. Car^ le 2 germinal de l'an IX, le tribunal criminel — considérant rétroactivement (en y mettant peut-être de la bonne volonté) le délit passé de celui-ci, comme un délit de chouatmerie, vu la qualité de chef de chouans qu'avait eue jadis Témigré ainsi recelé — appliquait à Mazier, Vamnislie prononcée, en cette dernière matière, par la loi du 25 thermidor an VIII, dont nous parlerons plus loin; et ordonnait, en conséquence, sa mise en liberté immédiate (voir le jugement prononcé à cette fin, sur les registres dudit tribunal.)

Affaire ' Dubois.

Le '17 floréal an VII, acquittement , par le jury de jugement, de Gilles Dubois, du Mesnilard, accusé du recel de l'émigré Durand, jadis trouvé chez lui, et, depuis son arrestation, décédé.

Le 24 prairial suivant, renvoi, par le tribunal criminel, à la Commission militaire de Caen, de : Jacques-Simon Brodin et Guillaume Brodin, de la commune de Romagny^ accusés d'émigration comme portés sur la liste des émigrés.

Affaire des Basire

Nous aurona à terminer par une affaire jugée, audit tribunal criminel, le 18 vendémiaire de Tan VIII (10 octobre 1799).

Elle concernait : un sieur Guillaume Bazire, âgé de

cinquante-cinq ans, laboureur à Ponts près Ayranches, et sa fille Gilette Bazlre, Agée de vingt-neuf ans, avec lui domiciliée.

On leur reprochait — à la fille surtout — d'avoir recelé, en lui fournissant asile ^ Témigré Yvon^ d'ivranches , ancien officier de Tarmée de Condé lors de rinvasion de 1 792, naguère fusillé à Cam après sentence de la Commission militaire susmentionnée, et qui, avant de mourir, avait accusé ladite Gilette Bazire — chez le père de laquelle il avait été arrêté dans le cours d'une battue faite, par les gardes nationaux du pays, contre les chouans — d'avoir causé sa perte, en le forçant de se retirer chez eux (voir, sur ce point, les papiers du greffe, en ce qui les concerne).

Le père fut acquitté. Mais, comme cela allait de soi en présence de ces circonstances et vu sa réputation d'espion et de commissionnaire ordinaire des chouans, la fille fut condamnée à qiuitre ans de fers, par application — qu'imposait, au tribunal, la sentence affirmative du jury de jugement en ce qui la concernait — de la loi du 25 brumaire an III.

(Voir, à cette occasion : tant le jugement du tribunal à ladite date, que le dossier n" 3400J.

Avec cette affaire — dont la date touche, du reste, à celle de l'amnistie complète des émigrés — nous en avons

fini des opérations du tribunal criminel en cette matière, et, par suite, aussi, du chapitre que nous avions à consacrer à celle-ci ; dont l'importance exceptionnelle , et rignorance à peu près complète où Ton est jusqu'à présent resté en ce qui la concerne, nous ont entraîné dans des développements que, du reste, nous l'espérons, ]e lecteur sera loin d'avoir à regretter.