INTRODUCTION HISTORIQUE GÉNÉRALE
Son objet 15
PREMIÈRE PÉRIODE HISTORIQUE l DE 1789 A l'aN IV.
Nécessité d'une réforme judiciaire, au moment ou éclata
la Révolution 17
Premiers palliatifs de celle-ci à cet égard .... 18
Sa réorganisation judiciaire complète 30
Tribunaux de simple police 32
Tribunaux de police correctiormelle 37
Police judiciaire. 39
Tribunaux en matière criminelle 46
Création des tribunaux criminels 52
Procédure criminelle 56
Information devant Tofficier de police judiciaire. . . ibid.
Directeur du jury 59
Jury d'accusation 62
Composition des tribunaux criminels , . , , , 66
Président et assesseurs . 67
Accusateur public 68
Commissaire du roi • . 69
GreflSer 70
Jury de jugement 71
Débat à Taudience de jugement 73
Défenseurs 74
Verdict du jury de jugement 77
Sentence du tribunal 78
Règles sur la promulgation des lois pénales. ... 80
Recours en cassation 83
Exécution de la sentence de condamnation .... 85
Contumaces ibid.
Procédures exceptionnelles . 87
Nouveau droit pénal 91
Compétence normale des tribunaux criminels ... 103
Dérogations des lois révolutionnaires .... 1 03
Juridictions militaires 1 06
Juridictions mariâmes 117
Révision des condamnations criminelles de l'ancien
régime 120
Installation du tribunal criminel de la Manche ... 132
Premier personnel de celui-ci 123
A cette occasion , biographies :
Du président : Loisel 1 25
De Taccusateur public : riei/torrf 126
De l'accusateur public : Le Menvst 1 28
Du commissaire du roi : Frémin de Beaumont ... 133
Du' greffier : iIftcAe/ 135
Huissiers du tribunal criminel de la Manche ... 136
Usages particuliers dudit tribunal ...... ibid.
Ses registres et ses dossiers 1 4,2
Prisons du département de ia Bfancbe 1 44
En particulier, celles de Coutonce^ 145
Registres d!écrou de celles-ci 1 53
Exécuteur des hautes œuvres 156
Spécialement ceux de la Manche 1 58
Le bourreau looailfe 160
Place des exécutions à Coûtâmes 1 62
DEUXIÈME PÉRIODE HISTORIQUE : DE l'aN IV A l'aN VIII.
Modifications dans Torganisation judiciaire .... 173
Tribunaux de simjpfo police 174
Tribunaux de police correctionnelle 179
Tribunaux en martyre mmine/fe 191
Nouvelle instruction criminelle . . . - 192
Première information ibid.
Composition nouvelle des tribunaux criminels. ... 199
Commissaire du Directoire exécutif 203
Serment de haine à la Royauté. 207
Débat à Taudience de jugement 214
Défenseurs, notamment à Ccm^ances ... 215
Recours en cassation 222
Contumaces 226
Pénalité 228
Compétence exclusive des tribunaux criminels . . . 230
Nouveau personnel de celui de la Manche. .... 232
A cette occasion^ biographie de l'accusateur public Héot. 235
Rôle dudit tribunal pendant la période dont s'agit . . 241
TROISIÈME PÉRIODE HISTORIQUE '. DE l'aN VIII A (810.
Nouvelle organisation judiciaire 254
Tribunaux de simple police ......... ibid.
Tribunaux de police correctionnelle 256
Tribunaux en manière criminelle ,,,.... 261
HodificatioDs dans la procédure criminelle .... 264
Pénalité 266
Tribunaux criminels spéciaux 267
Seconde espèce de ceux-ci 269
Nouveau et dernier personnel du tribunal criminel de
la Manche 270
Personnel de son tribunal criminel spécial de la première
espèce 272
