PARIS

CHAMPION , LIBRAIRE -ËDITEUR Quoi Malaquait.

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les proportions démesurées que prendrait, autrement, l'étude d'un pareil sujet — que sur les principales d'entre elles, et en nous bornant, pour les autres , à une simple énumération : suffisante, d'ailleurs, à en conserver ici le souvenir.

CàBà'émeutes Les premiers cas de ce genre dont nous aurons à du nous occuper, selon l'ordre des dates, concerneront des ' émeutes nées à propos du fameux recrutement militaire, de trois cent mille hommes, voté par la loi du 24 février 1793.

Celles-ci éclatèrent tant dans l'Avranchin que dans le Cotentin proprement dit.

Voyons, d'abord, ce qui se passa, à cet égard, dans YAvranchin; où, comme nous le savons, la question religieuse avait déjà, depuis longtemps, suscité, à la Révolution, de nombreux adversaires.

Trois affaires surtout — dont les dossiers respectifs se trouvent au greffe de Coutances — y surgirent à l'occasion précitée.

Une concernait des troubles auxquels le recrutement susdit avait donné lieu dans la commune de Marcilly.

Effectivement, là, celui-ci n'avait pu s'opérer le j^i,^ i 8 mars 1 793 — jour à ce fixé pour ladite commune — ^ Camprom vu le refus des jeunes gens de Tendroit, à la municipalité qui présidait à ses opérations, de s'entendre entre eux pour fournir — par : enrôlement de volontaires , à cela déterminés au moyen d'une bourse, ou souscription, des autres appelas ; choix direct; tirage au sort; ou tout autre mode, dont la loi iQur laissait, à cet égard, le libre arbitre — le contingent , de six hommes, incombant à ladite commune dans les trois cent mille susdits.

Ce refus n'était, d'ailleurs, paraissait-il, que le résultat d'un complot, à la tête duquel se trouvait un sieur Louis de Camprond, ex-noble, de la localité précitée ; et il avait, en outre, eu lieu après menaces — de la part de celui-ci, et de ses associés — de tuer ceux des assistants qui ne consentiraient pas à s'y rallier.

Les faits étaient donc graves, du moins à la première apparence !

Aussi le procureur du District d'Avranches, le jacobin Frain, auquel on les avait dénoncés, s'était-il empressé d'en saisir — aux fins d'information immédiate — le juge de paix du canton de Duoey, où ils s'étaient réalisés.

Celui-ci, après avoir entendu des témoins, décerna un mandat d'arrêt contre le principal incriminé ; c'est-à-dire contre le sieur de Camprond, précité.

Dès lors ce dernier eût, en thèse ordinaire, dû— d'après les règles mêmes du droit commun — se voir renvoyer, selon la nature de son délit tel quel : soit en police

correctionnelle ; soit devant le jury d'accusation, aux fins de traduction ultérieure éventuelle au tribunal

criminel du département.

Mais — si, par hasard. Ton voyait, dans ce délit, un fait rentrant dans les « émeutes contre-révolutionnaires » prévues par la loi du 19 mars 1793, que nous connaissons et qui mettait hors la loi les accusés de celles-ci — il fallait prendre un^ autre marche, qui aurait même dû être adoptée dès le début ; et adresser directement les pièces du procès à l'accusateur public dudit tribunal, pour qu'il le saisît immédiatement et sans autre préliminaire d'instruction.

Or c'est ce troisième parti — effectivement le plus plausible dans l'espèce — qu'avait adopté, une fois l'information susdite finie> le citoyen Frain, précité; qui, en conséquence, envoya à Coulances lesdiles pièces, avec l'accusé qu'elles concernaient : lequel fut, le 1 mars de ladite année, écroué dans la maison de justice du tribunal susdit (Voir registre d'écrou de cette ville).

Toutefois, l'application de la loi précitée était loin d'aller toute seule dans l'espèce ; où le prévenu — qui présentait en sa faveur de nombreux certificats de ses concitoyens, et particulièrement de sa municipalité, attestant et son « civisme» et la réalité des faits ci-après, par lui allégués —prétendait n'avoir eu — lui et les autres refusants susdits lors de la convocation pour le recrutement à Marcilly — d'autre but que de vouloir s'entendre entre eux, aux fins de fournir spontanément le contingent de la commune; qui avait, effectivement, quelques jours après,

été procuré à l'aide d'enrôlements de volontaires : que ledit prévenu avait, d'ailleurs, tout le premier, favorisés, à l'aide de sa bourse, et aussi de l'entretien d'un de ceuxci jusqu'au moment de son départ pour l'armée. Assertion qu'il appuyait, d'ailleurs, au besoin, sur ses « antécédents révolutionnaires » bien connus, et notamment sur les « acquisitions de biens nationaux » jadis par lui faites.

Aussi l'accusateur public Le Menuet— neyoulanX prendre sur lui de traduire, ex abrupto, un pareil accusé au tribunal criminel, en vertu du décret draconien que nous connaissons — consulta-t-il d'abord , à cet égard , le Département de la Manche : auquel semblait appartenir le droit de trancher de pareilles difficultés.

La réponse de celui-ci — qui est du 15 juillet 1 793 — donna gain de cause à ses hésitations. Car, cette administration — prenant en considération : que le refus, sasdit, du contingent militaire , avait été , en réalité, moins une résistance absolue à la loi, qu'une objection sur le mode de l'appliquer ; et que, d'ailleurs, ledit accusé avait lui-même, ensuite, pris part à sa réalisation — déclara n'y avoir lieu à appliquer la loi précitée, à ce dernier : qui, dès lors, ne pouvait plus être poursuivi que d'après les formes ordinaires « du droit commun ».

En conséquence — au lieu de déférer lui-même ce prévenu au tribunal susdit — l'accusateur public, précité, s'empressa-t-il de l'expédier au directeur du jury à' Awanches, pour que celui-ci — en lui appliquant lesdites formes — le renvoyât, selon son appréciation : soit im-

médiatement absous, soit en police correctionnelle , soit devant le jury d*accusation de son ressort.

C'est ce qui résulte des papiers du greffe susdit. Ceuxci, du reste, ne nous disent pas ce qu il advint de ce renvoi ; lequel, selon toute probabilité, amena la relaxation dudit prévenu : qu'en tout cas nous ne verrons jamais paraître devant le tribunal criminel.

Mais, en revanche, ils nous révèlent : que, plus tard, en germinal an III, de Camprond — peu corrigé de ses allures, à l'occasion, contre - révolutionnaires — était accusé de « chouannerie », et même arrêté, pour cette cause, à Marcilly; d'où on le conduisait, à Âvranches, par devant le District y siégeant.

Celui-ci voulait l'envoyer à l'accusateur public du tribunal criminel, pour qu'il le fît juger — pour cette nouvelle cause — par ladite juridiction.

Mais Le Menuet — qui occupait encore ledit poste — s'y refusa , parce que ce tribunal — pour des raisons que nous avons précédemment exposées d'une façon générale (voir, supra, t. II, p. 383) — n'était pas, alors, compétent à statuer en pareille matière; où la décision appartenait, plutôt, pour l'instant, à d'autres juridictions : par exemple, à une commission militaire, siégeant, en ce moment-là, à Fire, et devant laquelle il conseillait de traduire l'accusé susnommé.

Celui-ci y fut-il réellement déféré ?

C'est ce que rien ne vient nous apprendre. Car, à

partir de là, nous n'entendons plus parler de lui en quoi que ce soit.

Une perturbation du même genre s'était, le 21 mars 1793, produite dans la commune de Samt-- Smier.

Là, un grand nombre de récalcitrants au recrutement— Afihire entre autres : Nicolas Ménard, meunier; Gilles ^^^^^^ Ganné; Louis Lecourtois; Charles Grauthler; Jean atom. Piquet, laboureurs ; Julien Lebrun , menuisier , tous de ladite commune — avaient dû — en menaçant, de brûler la cervelle à quiconque prendrait part aux opérations dudit recrutement dans la localité précitée, et d'appeler, s'il en était besoin, à leur aide, pour empêcher celui-ci, les habitants de celles avoisinantes — forcer la municipalité de Saint-Sénier, de dissoudre l'assemblée à cette occasion convoquée; laquelle ne put être reformée que

grâce à l'arrivée, sur les lieux, de l'administration du district d'Avranches et d'une force armée qu'y amena^

avec elle, cette dernière.

Cette intervention avait, du reste, produit son effet. Car, en présence des autorités supérieures ainsi survenues , le travail de la levée militaire locale avait été tranquillement repris^ et avait^ de suite, conduit à la formation — par la voie du sort — du contingent de ladite commune.

Mais il n'en parut pas moins convenable, au citoyen Frain — le zélé procureur-syndic du District précité — de

faire poursuivre les perturbateurs susdits — aux fins de leur appliquer, ultérieurement, la loi du 19 mars 1793 — devant le juge de faix compétent : c'est-à-dire devant celui du canton d'Avranches; qui, après enquête, les frappa tous d'un mandat d'arrêt.

D'abord incarcérés à Avranches, ils furent bientôt — en même temps que le sieur de Camprond, précité, et pour un motif analogue — adressés à Coutances, vers ïaccmateur public du tribunal criminel.

Mais, pour eux aussi , l'application de la susdite loi souffrait difficulté I

Effectivement, tous assuraient , dans leurs interrogatoires — où ils niaient , d'ailleurs , la plupart des faits à eux imputés — n'avoir en rien voulu s'opposer au recrutement, qu'ils avaient, au contraire, à les en croire, cherché à encourager par une bourse , ou souscription , en faveur de ceux de la commune qui^ en en dispensant les autres, feraient volontairement partie du contingent à fournir; et n'avoir fait, au moment où on se mit en train de l'opérer, que protester contre un complot antérieur de scrutin, dont les auteurs y avaient désigné , entre eux, d'avance, les prévenus eux-mêmes , comme victimes expiatoires, pour composer la levée à fournir.

Il était donc, encore ici, prudent de consulter le Département, pour savoir quoi faire des prévenus. Et c'est aussi ce que fit Le Menuet : en même temps qu'il posait la même question relativement à celui de la précédente affaire, et, pareillement, à celui de la suivante.

La solution contenue dans Tarrété du 15 juillet, susdit — commun aux trois affaires dont s'agit — fut, pour celle-ci, identique à celle rendue dans la précédente; et, en conséquence, Taccusateur public précité dut renvoyer également — aux fins de prendre parti aussi à leur endroit — les prévenus de Sainl-Sénier — auxquels la procédure de droit commun redevenait, dès lors, applicable — devant le directeur du jury d' Avranches .

Qu'en fit celui-ci?

C'est encore ce que nous ignorons. Toujours est-il qu'on ne les vit jamais reparaître à Coutances.

Un sort pareil était réservée la troisième affaire.

Celle-ci concernait des scènes analogues, arrivées Affaire

Laine»

dans la commune de Saint-Ovin; où un sieur Jacques

— d'ailleurs sous l'empire de l'ivresse — avait, par ses menaces au milieu de la réunion publique destinée à procurer le contingent de ladite commune, forcé, à se dissoudre, cette assemblée; qui, dès lors, n'avait pu réaliser l'opération en question = laquelle ne fut effectuée que quelques jours après, dans une nouvelle convocation : où, du reste, ce perturbateur avait pleinement reconnu son tort antérieur.

Il n'en fut pas moins déféré, par Frain — déjà plusieurs fois cité — Siujuge de paix du canton d'Avranches, puis, sur mandat d'arrêt de celui-ci, envoyé à Yaccmateur

public du iribvmal criminel; qui — après consultation au Département, et Tarrêté collectif, de ce dernier, du 15 juillet, précité — le renvoya, aux fins que nous savons, devant le directeur du jury de ladite ville : dont nous ignorons la décision, également en ce qui le concerne.

Puisque nous sommes dans TAvranchin , n'en sortons pas avant d'avoir dit un mot d'une affaire contemporaine des précédentes, et ayant, d'ailleurs, avec elles, une corrélation directe.

Afif ai r e ^o\x% voulons parler d'une « provocation à la désertion » , d/^aunay, reprochée à un sieur Pierre - Henri Dubois de Launay, ex-noble, ex -seigneur de Montviron^ né dans le Calvados, et, en dernier lieu, domicilié à Pontorson.

Des militaires — de passage dans cette localité pour se rendre dans l'IUe-et-Vilaine, où ils allaient renforcer les troupes de ce département, pour leur aider à contenir les révoltes y nées à.propos du recrutement susdit ; et qu'il logeait, chez lui , au nombre de trente — l'avaient, le 28 mars 1793, dénoncé à la municipalité de ce dernier i lieu, comme ayant « cherché à les détourner » d'aller rem-

^y^ plir cette destination policière.

En vain protesta-t-il de son innocence, et fit-il remarquer : qu'une telle assertion n'émanait que de gens avinés, auxquels il n'avait fait d'autres propositions que de leur refuser le moyen d'augmenter encore leur ivresse 1 les officiers municipaux, à qui ceux-ci s'étaient

alors, comme nous l'avons dit, adressés, se virent — sur leurs menaces réitérées — forcés de recevoir leur plainte, et même de mettre en arrestation Tinculpé ; qui fut de suite envoyé devant le District d'Avranches, puis, par ordre de celui-ci, à Coutances, vers Y accusateur public du tribunal criminel^ pour être jugé, par celui-ci, d'après la loi du 17 mars 1793 : supposée, par cette dernière administration, applicable en pareil cas.

Tel n'était pas, toutefois, Tavis de Le Menuet; qui, le 3 avril — ayant convoqué, à cette occasion , ledit tribunal, pour lui soumettre la question, et le consulter sur le parti définitif à prendre dans Taffaire — en provoqua, et en obtint, une décision par laquelle il fut déclaré : n*y avoir lieu, dans l'espèce, à l'application de ladite loi, mais, plutôt, au renvoi de la cause devant le Tribunal révolutionnaire de Paris, récemment créé = s'agissant, là, d'un crime « contre la sûreté intérieure de l'Etat )>. Second point, quant auquel il y avait, au surplus, lieu- de

consulter, à son tour , l'administration départementale, pour qu'elle le tranchât à son gré.

(Voir ledit jugement, sur les registres da tribunal criminel.)

Les pièces de l'affaire furent, donc, alors, remises au Département; qui, le 6 avril (voir ses registres) — donnant gain de cause à l'opinion précitée — ordonna, effectivement, le renvoi, à Paris, dudit accusé.

Mais, là, celui-ci, s'étant adressé au Comité de sûreté générale, en obtint un arrêté, qui — regardant, au con-

traire, le Tribunal révolutionnaire comme incompétent en pareil cas — renvoya la cause devant le tribunal criminel de la Manche : sauf , toutefois, Taccomplissement futur, selon les règles ordinaires — et la solution affirmative , éventuelle — d'une instruction préalable, qui n'en avait pas encore été faite à ce moment-là.

C'était donc , préliminairement , devant l'officier de police judiciaire du lieu du prétendu délit — c'est-à-dire devant le juge de paix de Paniorson — qu'il fallait, maintenant , en revenir. Et c'est là , en effet , qu'en août 1793, nous retrouvons l'inculpé ; qui se plaint alors vivement, à l'accusateur public, des lenteurs interminables auxquelles son affaire était soumise.

Quelle fut la solution finale de celle-ci?

C'est ce que ne nous révèlent pas les papiers du greffe de Coutances, dont nous avons tiré les derniers détails cidessus. Mais il y a tout lieu de croire qu'elle aboutit à un non- lieu, puisque nous ne revoyons plus, à Coutances, l'accusé = qui , du reste, devait se trouver ultérieurement, en thermidor an II, renvoyé — dans la «fournée » d'Avranches, alors composée par le proconsul Lecarpenlier — sous la même inculpation que ci-dessus, au Tribunal révolutionnaire de Paris ; où, toutefois, la survenance de la chute de Robespierre le dispensa d'être jugé.

(Voir, au sujet de cet accusé, notre éitêde sur ledit tribunal, p, 7i et 85i.)

Mentionnons , de , même, ici , la comparution , le J^f*^ 11 avril 1793, devant le tribunal criminel de la Manche, et autr$$, de : Gilles Videloup, ex-maire; Jacques Loches;

Joseph Brault ; Guillaume GrUi]lard;etJean Bisson = tous, de Monlanel.

Ils y étaient probablement, eux aussi, amenés pour une cause analogue, notamment le premier : déjà blâmé, le 29 septenlbre 1791, par le District d'Avranches (voir ses registres) , pour avoir toléré les tracasseries dont était alors, ainsi que nous Tavons vu, Tobjet, de la part de ses ouailles, le curé constitutionnel de sa commune. .

Mais c'est ce que nous ne saurions , cependant , au juste affirmer; à défaut de renseignements suffisants à à cet égard.

Ce que nous savons seulement, c'est que — par jugement de la susdite date — ledit tribunal criminel fut encore, là, d'opinion : qu'il y avait lieu à renvoi, de cette affaire telle quelle, devant celui, révolutionnaire, de Paris = à l'accusateur public duquel les pièces de celle-ci furent, en conséquence, expédiées, et même, plus tard, un des accusés : le premier précité ; mais sans que, même ce dernier, paraisse y avoir été jugé.

(Voir, à cette occasion, notre étiuie susdite, p. 78.)

Passons, à présent, dans le Cotentin proprement dit ;

où nous allons rencontrer, également, plus d'une affaire de justice répressive, née du recrutement dont s'agit.

C'est, d'abord, à Minières, que nous allons nous transporter.

Affaire Le 10 mars 1793, la garde nationale locale y était

assemblée, pour faire l'exercice, et, aussi, pour entendre la lecture de la loi, précitée, du 24 février : ordonnant la levée militaire alors réclamée par la Convention.

Cette lecture fut, paraît-il, accueillie par des huées ; et, en même temps, par un refus immédiat, de continuer d'obéir aux chefs de la milice locale, fait au nom même de r « égalité », en ce temps-là parout jurée.

Parmi les mutins, avait dû figurer, en première ligne, le sieur Jean-Marie- François Dussaussay, ex-noble, âgé d'une vingtaine d'années environ.

Cette émeute — antérieure, d'ailleurs, aux opérations du recrutement dans ladite commune — n'avait, toutefois, pas empêché celui-ci d'y réussir sans aucune diflSculté, quelques jours après, lorsqu'il fut question d'y procéder sérieusement.

Elle n'en était pas moins, à une telle époque, d'un fort mauvais exemple, et digne d'être, de suite, judiciairement poursuivie.

Aussi, dès le lendemain , le citoyen Galoppin-Letertre — commandant de la garde nationale précitée — dénonçait-il ladite émeute au District de Coutances.

Celui-ci, frappé d'un tel mouvement séditieux — et en

craignant aussi la répétition dans les autres communes de son ressort — envoya, le ISdudit mois, un « commissaire » (le jacobin Fauvel-la-Ferronnière, maire delaRondehaye) : chargé de surveiller, à l'aide de la force armée, dans toute l'étendue de celui-ci, les opérations du recrutement, et d'y écarter, par tous les moyens nécessaires, les obstacles divers qu'il pourrait désormais rencontrer.

En même temps, il ordonnait, spécialement, l'arrestation de Dussamsay^ susdit, puis sa poursuite judiciaire : à commencer par une information préalable, qui — pour empêchement du juge depaixlocal — fut confiée à celui de Coutances : le citoyen Auvray.

Là, on entendit des témoins sur les faits incriminés.

Mais ils furent peu décisifs. D'ailleurs, le prévenu se défendit si bien, de toute « intention contre-révolutionnaire », et il se fit, aussi, si bien réclamer par ses concitoyens, que l'officier de police judiciaire susdit le relaxa, le 1 3 avril 1 793.

(Voir lô dossier de cette afEaire, au greffe précité.)

Une seconde affaire, bien plus grave, arriva, pour une cause analogue, à St-Sauveur-Lendelin, le 15 mars 1793, au moment où on allait y procéder aux opérations qui devaient procurer le contingent de ladite commune.

En effet, à peine le bureau municipal y présidant — et où figurait, comme notable local, le curé constitutionnel de celle-ci, le citoyen Tristan Brision : dès avant la

Affaire Salmon

et autres.

Révolution, connu par un libéralisme, qui, depuis, était facilement devenu un ardent jacobinisme — était -il constitué, qu'une véritable émeute éclata, de la part d*un grand nombre des conscrits présents : assistés, d'ailleurs, à ce, de ceux de plusieurs des communes voisines, et notamment de celle du Mesnilbus.

Ceux-ci — déjà furieux d'avoir, du moins en partie, été, quelques jours auparavant, « désarmés » comme « suspects»; et, de plus, outrés, dans la présente circonstance, de la confection, antérieure à la séance, d'une liste des futurs membres du contingent susdit , ainsi sacrifiés d'avance: confection qu'ils attribuaient, d'ailleurs, au curé précité, se vengeant, à ce moyen, de ses nombreux ennemis personnels locaux — se refusèrent positivement à toute espèce de recrutement pour ce jour-là.

Cela était déjà grave 1 Mais, ce qui le fut encore bien plus, c'est que, s'animant de plus en plus contre l'auteur présumé de la liste susdite — destinée, selon eux, à se substituer à leurs libres volontés, dont la loi leur conférait, en pareil cas, formellement l'usage — ils l'obligèrent, par leur attitude menaçante, à prendre précipitamment la fuite, puis à monter à cheval, et à se sauver ventre à terre, pour se mettre à l'abri de leurs coups.

Alors , non contents de cela, et voulant décidément lui faire un mauvais parti, ils le poursuivirent — à cheval aussi — parvinrent à l'atteindre, et le forcèrent à se réfugier — après avoir mis pied à terre — à travers champs, dans( une grange ; où ils le prirent, enfin, en le menaçant d'incendier sa retraite.

Saisi de la sorte, il fut, ensuite — meurtri de coups, et

Couvert de boue — ramené au bureau municipal, d*où le maire de la commune s'était prudemment esquivé, mais où se trouvait toujours le procureur de celle-ci, Lecène; qui, voyant le danger mortel alors couru par la victime de ces violences > se précipita courageusement à son secours, et^ la protégeant de son écharpe, parvint enfin à la soustraire à la rage de ces furieux. Ceux-ci, du reste, se calmant peu à peu , finirent par se contenter de faire rédiger, par le greffier de la municipalité, un procèsverbal, erroné , de cette séance si tumultueuse et qui avait manqué de finir d'une façon si tragique : oh étaient, naturellement, dissimulées de pareilles violences, et où, en revanche, la municipalité du lieu était censée avoir approuvé la protestation susdite contre la liste précédemment mentionnée.

Il s'agissait donc, là, défaits des plus graves I et on

comprend facilement que, quand, le lendemain, le

commissaire général au recrutement, du District de

Coutances : Fautel-la-Ferronnière, déjà plus haut cité —

qui venait de les apprendre par le maire même de Saint-

Sauveur-Lendelin, réfugié chez lui — les eût dénoncés à

cette administration, celle-ci s'empressa de pourvoir à

une situation locale aussi inquiétante, en chargeant un

commissaire civil «spécial» — qui ne fut autre que le

citoyen Guilbt, son procureur-syndic — d'aller, avec

une escouade de cent hommes armss, traînant d'ailleurs

après eux deitx canons, s'installler, momentanément,

sur le théâtre du désordre susraconté, pour y faire

opérer, sous ses yeux, le recrutement militaire de la T. m. 2

commune susdite, et, en outre, préparer, sur place, la répression des perturbateurs de la veille.

Arrivé dans cette localité , le 1 9 mars, le commissaire spécial, susdit, n'eut aucune difficulté — par la seule vue de la force armée qui l'entourait — à remplir la première partie de son programme ; à savoir : la formation du contingent local, que la « voie du sort » — alors préférée, par les habitants, à toute autre — détermina en quelques instants.

Quant à la seconde, il la remplit également, en faisant de suite arrêter les principaux coupables du mouvement susdit; et en chargeant — vu la maladie du juge de paix de Saint-Sauveur-Lendelin — le citoyen Gautron , capitaine de la gendarmerie du district de Coutances, d'informer contre eux.

Ces prévenus étaient :

Jean Salmon, maréchal — Alexandre Lecrosnier, cultivateur — Denis Lecrosnier, domestique — Jacques-François Vrac, laboureur — Jacques Piquet, fermier — Laurent Goquière.

Tous, de Samt-Sauveur-Lendelin.

Et : Julien Dameuve, procureur de la commune ~ Jean Robin, ancien notaire, officier municipal — Piton, custos — Guillaume Delaunay, cultivateur.

Ces derniers, demeurant au Mesnilbus.

Cette dernière localité avait, en effet — sans que

la chose la regardât légalement — pris une large part dans la scène susdécrite ; où avaient, comme agresseurs du curé Brision , figuré un grand nombre de ses habitants : préalablement assemblés, dans ce but, au son du « tocsin » de leur église.

Aussi le Département — qui , le 2 mai (voir ses registres), décernait, en présence des conventionnels Bourdon et Lecarpentier , alors envoyés en mission dans la Manche aux fins d'y aider au recrutement susdit, au procureur, précité, de la commune de St-Sauyeur-Lendelin, LecènCy une couronne civiqite, en récompense de sa conduite courageuse dans ladite bagarre ; en attendant que, plus tard, en septembre suivant, le second de ces proconsuls, le rémunérât encore mieux , en rappelant à figurer désormais comme membre de l'administration centrale en question, alors par lui renouvelée — décrétait, le 4 du méiîie mois (voir les mêmes registres), à titre de châtiment de ladite commune du Mesnilbus — où, selon lui, il était « impossible de rencontrer », dans sa population, « un seul patriote » — la « suppression » de celle-ci, et le «partage de son territoire» entre les communes, voisines, de : Saint-Sauveur-Lendelin, Saint- Aubin-dvrPerron, et Montcuit. Etat de choses qui subsista jusqu'en i82i, qu'une ordonnance royale rétablit de nouveau la commune de la sorte administratlveraent anéantie.

Ce fut le montagnard Fauvel-la-Ferronnière, précité, qui fut, lui, chargé d'aller effectuer l'exécution de cette sorte de condamnation collective ; en vertu de laquelle il

seieadityle 12 mai, dans h eommuM ainsi frappée, pour en dore et enleTer les registres de Féiat cîfil ÎTOÎr, à cel éfaid, h € meirtion de dôtare »« alors BÛse, par U, snr eenx-d), et en fenner révise loeale.

nnslard — en odohre 1793 ~ ednî-ci coaplélut, à cet éfaid* son cenTre, en allant, avec me Iranpede sans-culottes, défnster ce donîer Mtîment, et anssi arriier, eomine € suspects >^ qnekpKs hahîtant^ de la locafilé ; cpii^ après le 9 Ihennîdor — ainsi qne nons le prenons pins loin — le dénoncèrent. ponrees&îB foires, à raccasamr public du tribunal criaunel : que. touiefob, cette jusle plainte paraKwr an

Mais^ ce cpii étut le plts ur^enC c*était de p o u i suï iie judiciairement les principaux aulteurs^ sœdils , de la scène rioleuie du 15 mars.

A leur éard» une première informatîoa fut e i b c tuéc par le capitaine de gendarmerie i ce désigné.

Toutefois^ celie-cî n*aTant donné que des résultats eonfusv une nou^reUe ketructiou fiit bienli$t commencée par fenovreau/u^fâr^utf deSmlnSiiutwur-ZAuJ^^ citoyen Snury rajant remplacé celui qui d^abord n^avait pu opérer ¥u son état de maladie.

Ble fiit très compliquée : et. BBo^xé les duar^es qu'elle révéla contre ks préveme „ eîle a avait encore, en ven- Use ëm n, abouti i rien i Té^aunl de ceux-ci : uùsv #a9BHts, taus — sauf «a^ fienb Lf Cmsmier — en état du c Bbcrtè sans caution w^ frice^ saoss nul doute » au peu

d'insistance de Brision — le plaignant originaire — à poursuivre une semblable affaire.

Celui-ci avait, en effet, préféré, à une condamnation répressive qui ne lui rapportait rien , transiger pécuniairement avec ses anciens agresseurs , et en retirer — soiis promesse de désistement — diverses indemnités ; qui, en total , avaient atteint un chiffre de plus de six mille francs.

Mais un pareil accord finit par arriver aux oreilles du District de Coutances ; qui, révolté d'une pareille spéculation, la dénonça, le 9 du susdit mois — en la traitant de « vol » — à VaccuscUeur public du tribunal criminel.

En conséquence, ce dernier vit, le 26 (i 6 mars i 794), venir cette dernière cause — en quelque sorte incidente — à son audience; où il en dénia le jugement au fond, par la raison : qu'elle ne regardait, tout au plus, que la police correctionnelle, à titre de simple « escroquerie».

Mais, à la même occasion = examinant — bien qu'il n'eût pas été saisi de cette question par ledit District — quel sort devait, enfin, recevoir la poursuite jadis commencée à l'occasion des troubles mêmes de Saint-Sauveur- Lendelin, dont personne, malgré leur importance intrinsèque, ne semblait plus s'occuper; et considérant que le point de savoir : s'il fallait appliquer, aux prévenus de ceux-ci, la loi du i 9 mars i 793, ou bien celle de la police correctionnelle pour simples « maltraitements » ordinaires et dénués de tout caractère contre-révolutionnaire.

devait être, préalablement, tranché par Tadministration, avant tout débat judiciaire = il renvoya, à cet égard, le dossier, à celle du District susdit : ayant succédé , en pareil cas — dans les limites de son ressort géographique individuel — aux attributions du Département, en vertu de la loi organique , que nous connaissons, du 14 frimaire an II.

Par suite de cette décision double :

D'une part, une poursuite correctionnelle^ en « escroquerie», fut intentée, devant \ejuge de paix de Saint- Sauveur-Lendelin , contre le curé Brisian ; ou plutôt contre des mandataires ayant, en son nom, perçu la susdite indemnité. Mais , le 6 prairial an II, elle se termina par une sentence d'acquittement.

D'autre part, les pièces du procès principal^ commencé contre les auteurs des susdits troubles, furent remises au District de Coutances. Mais celui-ci n'avait pas encore donné, à cet égard , sa solution préjudicielle, en nivôse an III.

Il fallait cependant bien en finir à ce sujet I d'autant plus qu'un des prévenus : Denis Le Crosnier, susdit, était encore alors resté dans les prisons de Coutances ; faute, sans doute, d'avoir pu trouver quelqu'un pour le «cautionner », et lui obtenir ainsi, à lui aussi, sa liberté provisoire.

Ce dernier, ne pouvant plus supporter davantage cette détention, présenta, alors — aux fins de la faire cesser — une pétition à l'accusateur public ; qui la transmit, de

suite, au représentant isgot^ alors de passage en ladite ville.

Celui-ci — appliquant, à ce cas particulier, le rôle général de 41 réparateur thermidorien », par lui rempli dans le département de la Manche — s'empressa, par un arrêté du 1 6 dudit mois (le voir, sur les registres du tribunal criminely à la date du 18), de faire droit à cette requête; et même de profiter .de Toccasion pour éteindre complètement — dans une pensée d'apaisement , et vu le caractère, non « contre-révolutionnaire », en réalité, de l'attaque dont Brision avait été jadis l'objet — l'ensemble de la poursuite à laquelle celle-ci avait ainsi donné lieu.

(Voir, sur toate cette affaire, le dossier 1773, qai la concerne.)

Un autre trouble du même genre — bien qu'en réalité moins grave au point de vue des violences y exercées — se produisit, en mars 1 793, dans la commune d'Ozm/fe, et devait — à la différence du précédent — donner lieu, lui, à un jugement, au fond, du tribunal criminel de la Manche.

En effet, au jour fixé pour le recrutement dans cette commune, les jeunes gens qui devaient le fournir s'étaient avisés, non seulement de refuser d'obéir, sur ce point, à la loi, mais encore d'accompagner cette résistance de cris de : Vive le Roi I à bas la Nation ! et ce, au vu de la municipalité, qui n'en avait eu cure, et dont, au reste, le grelSier était hû-même à la tête des émeutiers.

Affaire

Fontaine

et

autres.

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lU liiiia ».*ai — Mail. l'Minimiiai. des plus sérieuses;

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tz Oicrc^ Lé ftWBSft. çT3lbir it ladite mmiici- Z'i-'ji: Jr.1^ i£ Et:a DBTMtl. Jùxtsire Poaciilii, Lci-i CoDrs a 9es daBctts. itéi^oMai^ de la même c-y:z~2.zt = -'•■■- '^-^ i iïvij, * ^«rsoaaeDenienl »,

Tous i« ^-TfrUZiàaieoi ioaoïOfa:^. m àïatenuit : D'atoir CD rien {virtiopË «ox tûts repfsxites: M iBène nsTOir eu aucune coDDaissaoee de l'existaiee d« MaxHct.

Mais le ca» éuit trop grare — saitoal aox jeux de Ihiurdon «i Lecarpeolier, et, plus laid, des commissaires près l'armée des « c^les de Cherbooi^ ■• : Priemr (tk la

Marne) j et Lecoinire — pour pouvoir être vidé autrement que par un jugement public, rendu dans les formes anormales de la loi exceptionnelle susmentionnée.

L'accusateur public du tribunal criminel reçut, donc, de ces personnages, alors omnipotents dans nos contrées — par rintermédiaire de Tadministration départementale, en vertu d'un arrêté, de celle-ci, du 20 mai — ordre de traduire, les prévenus précités, devant le tribunal criminel; auquel il était, de plus — dans le but de faire un exemple plus éclatant et plus efficace — à cette occasion, enjoint de se transporter — comme la loi, du 1 avril 1793, autorisait l'administration susdite, à l'y contraindre — à Vahgnes , pour les y juger en quelque sorte sur place.

Cette juridiction s'y rendit, en conséquence, par : Loisel, son président; Gonfrey, Morel et Guiffard, juges; et Lehieute, faisant — à la place de Le Menuet, malade — les fonctions de ministère public.

Et, le 26 juin 1793, elle y statuait sur ladite affaire, sans décision préalable du jury d'accusation, et même sans jury de jugement ; conformément à la procédure extraordinaire de la susdite loi.

Par le fait de sa décision, tous les accusés furent acquittés; à l'exception, toutefois, de : LePrevost^ Pouchin, et Jean Duruel.

Ceux-ci furent , effectivement , déclarés : coupables d'avoir pris part à un « attroupement contre-révolution-

Cette accusation — portée, le 4 avril, au District de Valognes, par la municipalité de Montebourg, chef-lieu du canton local — était, assurément, des plus sérieuses ; puisqu'elle révélait des faits évidents de « contre-révolution», tels que ceux prévus par la loi du 19 mars 1793 : d'ailleurs applicable, d'après ses termes , même aux cas de ce genre accomplis antérieurement à sa promulgation.

Aussi ledit District ordonna-t-il, de suite, une information, devant l^ juge de paix de Monieboury ; qui — communiquée aux représentants Bourdon et Lecarpentier^ précités, alors depassageà Valognes — amena, sur Tordre de ceux-ci, l'arrestation de :

Pierre Fontaine, maire; Guillaume Maurouard, et Félix Durfort, officiers municipaux ; et Pierre Robert, procureur, de la commune d*Ozemlk, précitée = sous l'inculpation d'avoir volontairement « toléré » la rébellion « anticivique », et même « royaliste », susdite, des conscrits de leur localité.

Et : Georges Le Prévost, greffier de ladite municipalité; Jean et Bon Duruel, Alexandre Pouchin, Louis Collas et ses deux fils, laboureurs, de la même commune = incriminés d'avoir, «personnellement», trempé dans la « rébellion » dont s'agit.

Tous se prétendaient innocents, en soutenant : n'avoir en rien participé aux faits reprochés ; et même n'avoir eu aucune connaissance de l'existence de ceux-ci.

Mais le cas était trop grave — surtout aux yeux de Bourdon et Lecarpentier, et, plus tard, des commissaires près l'armée des « côtes de Gfcrerbourg » : Prieur (de la

Marne), et Lecoi/nire — pour pouvoir être vidé autrement que par un jugement public, rendu dans les formes anormales de la loi exceptionnelle susmentionnée.

L'accusateur public du tribunal criminel reçut, donc, de ces personnages, alors omnipotents dans nos contrées — par rintermédiaire de Tadministration départementale, en vertu d'un arrêté, de celle-ci, du 20 mai — ordre de traduire, les prévenus précités, devant le inbunal criminel; auquel il était, de plus — dans le but de faire un exemple plus éclatant et plus efficace — à cette occasion, enjoint de se transporter — comme la loi, du 1 avril 1793, autorisait l'administration susdite, à l'y contraindre — à Vahgnes , pour les y juger en quelque sorte sur place.

Cette juridiction s'y rendit, en conséquence, par : Loisel, son pr^ident; Gonfrey, Morel et Guiffardy juges; et LehieiUe, faisant — à la place de Le Menuet, malade — les fonctions de ministère pubuc.

Et, le 26 juin 1793, elle y statuait sur ladite affaire, sans décision préalable du jury d'accusation , et même sans jury de jugement; conformément à la procédure extraordinaire de la susdite loi.

Par le fait de sa décision , tous les accusés furent acquittés; à l'exception, toutefois, de : LePrevosty Pcmchin, et Jean Duruel.

Ceux-ci furent , effectivement , déclarés : coupables d'avoir pris part à un « attroupement contre-révolution-

naire»; mais sans qu'ils y eussent figuré comme « chefs )> = ce qui les exonérait de la peine de mort, aux termes de ladite loi, et ne les exposait qu'au sort, différent, à eux réservé par la Convention : à laquelle on diitj, donc, en référer à leur égard, mais dont nous ne connaissons la décision à ce sujet.

(Voir, sur cette affaire— en outre du jugement précité — le dossier la concernant» n" 1620.)

Affaire ^'^^^ ^^^ '® moment de mentionner — vu sa date, et LeConnétable aussi, peut-être, sa corrélation, de fait, avec un pareil sujet — la poursuite exercée, en avril 1793, devant le tribimal crimmel de la Manche^ contre un sieur Jean- François Le Connétable, de Cherbau/rg; dont la cause y fut appelée le < 4 dudit mois.

Que lui reprochait-on ?

C'est ce que rien ne nous indique; car — pas plus que pour Fidehup et autres, dont nous avons parlé précédemment, et dont l'affaire fut discutée en même temps que la sienne — nous ne possédons son dossier.

Nous savons, seulement, qu'il était accusé d'un crime « contre la sûreté générale de l'Etat » ; dont la loi du 1 mars ^ 793 semblait réserver, désormais, le monopole au Tribunal révolutionnaire de Paris : à l'accusateur public duquel , la juridiction saisie crut, donc, à propos, de renvoyer son affaire, sans en connaître elle-même.

Ce qu'il advint decetenvoi — suivi, du reste, de celui de

l'accusé lui-même , le 7 messidor an II (voir le registre dCécrou de Coutances) — c'est ce que nous ignorons encore, vu Tabsence de documents le constatant.

Mais il y a tout lieu de croire que celui-ci — arrivé à Paris trop tard pour y être jugé avant le 9 thermidor — ne Ty fut jamais, grâce à la «urvenance des heureux événements de cette journée-là.

C'est ce que nous avons, du reste , observé déjà, sur cet accusé , dans notre àvde sur le Tribunal révolutionnaire susdit; où nous nous en occupons, p. 77.

Nous en avons fmi avec les émeutes nées à propos du recrutement proprement dit. Mais non avec les manifestations royalistes, soitisolées, soit connexes avec la grande insurrection vendéenne : issue d'ailleurs , elle-même, comme nous le savons, d'une rébellion de ce genre.

C'est , d'abord , dans le pays de Mortain — si bien attaché aux souvenirs féodaux — que nous allons rencontrer un fait de ce genre et de la première des deux catégories susdites ; qui, par son issue judiciaire^ forme un des cas les plus remarquables — et en même temps

les plus tragiques — dont notre tribunal criminel ait eu à s'occuper.

Effectivement, le 16 septembre 1793, à Savigny-le- Affaire ^ieux, un nommé Pierre Giret, laboureur audit lieu, et ' *

ancien contrebandier, s'était, tout d'un coup — dans une

auberge où il était à boire —avisé de chanter une chanson royaliste , et de crier : Vive le Roi I publiquement, et en présence de plusieurs gardes nationaux de l'endroit ; qui l'engagèrent vainement à se taire , ou au moins à cner, simultanément : Vive la Nation I

Arrêté, alors, par ceux-ci, et conduit au District de Mortain , il fut, de suite, par son ordre, adressé à l'accusateur puAlic du tribunal criminel^ pour recevoir , devant ce dernier, Tapplication — fort naturelle, effectivement, alors, en pareil cas — des deux lois, de nous connues, des : 4 décembre 1 792, et 1 9 mars 1 793, contre les a provocateurs , séditieux , au rétablissement de la Royauté. »

Comme, en semblable matière, il n'y avait lieu, d'après cette dernière loi, à aucune décision du jury d'accusation, ni même à aucune information préalable , proprement dite, à la traduction de l'accusé à l'audience, celui-ci put y comparaître promptement, par les soins de l'accusateur public Le Mermet ; qui n'avait, du reste , pas un seul instant hésité à y soumettre un crime contre-révolutionnaire aussi caractérisé, et dont, d'ailleurs, la dernière loi susdite avait, implicitement — malgré le monopole nouveau par elle accordé , en matière générale de « conspiration », au Tribunal révolutionnaire de Paris — réservé la connaissance — au moins en concurrence avec celui-ci — aux tribunaux criminels ordinaires, tout aussi bien que s'il se fût agi d'une des émeutes précitées en matière de recrutement : lesquelles ne furent, comme nous le savons, déférées, elles aussi, exclusivement, au premier, que longtemps après, et parla loi du 19 floréal an IL

C'estle 30 septembre qae l'affaire fut jugée, par: Loiset, PRiîsiDBNT ; Delaruey Eamon^ et Oury^ juges ; que n'accompagnaient alors, d'ailleurs, comme nous le savons , aucun jury de jugement : proscrit complètement pour la sentence à rendre contre un accusé hors la loi^ comme celui dont s'agissait en l'espèce.

Du reste, le débat fut aussi complet qu'il pouvait l'être en semblable cas.

D'abord, on y entendit — bien qu'à la rigueur cela n'y fût pas exigé par la loi, en présence des premiers documents probatifs de la cause • — un certain nombre de témoins ; qui confirmèrent, sur le fait incriminé, les constatations de ceux-là, et, de plus, donnèrent, sur les antécédents généraux de l'accusé , des renseignements peu flatteurs.

Non seulement celui-ci était un mauvais patriote, après avoir été un mauvais sujet de Louis XVI — qui l'avait jadis envoyé , comme contrebandier, à ses galères, avec, sur l'épaule, une « estampille » honteuse : vérifiée, sur les dénégations de l'accusé, au cours même du débat — mais c'était, de plus, un voleur d'habitude, dont tout le monde se plaignait ou se défiait dans le pays.

Il était donc peu intéressant, en définitive : et c'est sans doute pour cela que l'avocat Uassy — qui d'abord s'était chargé de sa défense — l'abandonna à la fin de l'audience, en laissant le prévenu se débattre seul contre toute la gravité de l'accusation qui pesait contre lui.

L'issue de celle-ci ne pouvait, en de telles circonstances, être douteuse I

Déclaré coupable d'infraction aux lois susdites , Giret fut, par application de celles-ci, condamné à la peine de mort.

Aucun recours en cassation n'existant en pareil cas ^ l'exécution devait, aux termes des mêmes décrets , avoir lieu de suite ; et même « dans les vingt-quatre heures » de la sentence : ce qui eût obligé de la faire à Coutances.

Mais — comme le District de Mortain avait réclamé d'avance, avec instances, pour qu'elle se fît dans cette dernière ville, aux fins d'effrayer, par ce terrible exemple, les nombreux « contre-révolutionnaires » delà contrée — l'accusateur public transmit, alors, ce vœu, au Département ; qui , y déférant, ordonna : qu'en effet l'exécution eût lieu à Mortain.

C'est donc là qu'elle s'opéra ; et non à Coutances, comme l'a, par erreur, avancé M. de Beaurepaire, dans sa Note sur le tribunal criminel de la Manche, p. 1 9 ; où il dit quelques mots sur cette intéressante affaire.

Nous avons, du reste, dans les papiers du greffe de

Coutances, le procès-verbal de ladite exécution, dressé par le sieur Chesnel, huissier près le tribunal de district

de Mortain ; dont le commissaire national, Anfray , avait

d'avance pourvu à la préparation de ce spectacle : où la

guillotine fut desservie par le bourreau Jovsnne, et où

tout se passa avec un « grand succès » de l'opération,

selon les termes mêmes de ladite pièce.

(Voir, sur cette affaire, notamment le dossier 1637, y relatif.) Nous arrivons, maintenant, à l'invasion vendéenne,

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Aussi en fit- on — sur les conseils de Taccusateur public lui-même — une simple affaire « correctionnelle », renvoyée, à cette fin, devant lejtige de paix de Gavray ; dont^ toutefois, nous ne connaissons la décision ultérieure à son sujet.

(Voir^ sur cette affaire, les papkrt du greffe de Coutanees).

Affaire

Savar^

et

autres.

Vers la même époque , le 1 S brumaire an II , nous voyons écrouer, à Coutanees (voir registres (Técrou) :

Pierre Savary — Jacques Lebrun — Laurent

Groualle — Pierre Hédouin — Augustin Gkiille-

bert — Charles Legraverend — et Nicolas Esnée, tous de MorUpinchon ; qui venaient d'être condamnés =

chacun, àun mois de prison, ^bxX^ juge de paix &% Cerisyla-Salle, pour avoir, le 26 brumaire, et alors que les Vendéens étaient encore sous les murs de Granville — au secours duquel se précipitait, à ce moment-là, la « levée en masse y> organisée dans chaque localité du département — voulu violemment contraindre un sieur Levionnois , habitant de leur commune, à suivre, lui aussi, bien que malade, cette expédition populaire.

Mais le principal auteur de cette exigence brutale, avait été un sieur Pierre Gosron, du même endroit ; qu'à cause de son rôle dirigeant en cette occasion, ledit magistrat avait, sans le juger, adressé, le même jour, à l'accusateur public, pour qu'il le déférât, s'il y avait lieu, au tribunal criminel (voir registres d^écrou susdits).

Seulement , pour cela, il fallait , au préalable , une

information devant le juge de paix local; auquel il fut, eii conséquence, reconduit, le 21 nivôse suivant.

Qu'en advint-il ?

C'est ce que nous n'avons pu découvrir. Ce qu'il y a de sûr, c'est que le tribunal criminel n'eut jamais, que nous sachions, à connaître de cette affaire.

En revanche , il eut à en juger, le 1 8 pluviôse an II (6 février 1794), une, née dans des circonstances analogues, et où il y avait eu, cette fois, mort d'homme.

C'était à SairU' Clair que le fait s'était passé.

Trois individus de l'endroit, les citoyens : Guillaume et Affaire

Piquenarû

Jean Piquenard , laboureurs , et Gilles Vaquerel , et autres, bouilleur d'eau-de-vie, y avaient, le 26 brumaire précédent — à la suite d'une discussion pour forcer à faire partir, dans la « levée en masse » antivendéenne, un sieur Lebreton, du même lieu , qui s'y refusait — blessé mortellement celui-ci.

Poursuivis, à cette raison , devant le tribunal criminel — statuant, d'ailleurs , en pareil cas, d'après les règles ordinaires delà procédure criminelle, et, par suite, avec l'assistance du jury tant d'accusation que de jugement — ils y furent traités, naturellement, avec une grande indulgence, eu égard au mobile patriotique qui avait seul

occasionné ce coup malheureux.

En effet, un d'entre eux , Vaquerel , fut entièrement acquUté.

Quant aux deux autres, en principe déclarés coupables : Tun d'eux , Jean Piqnenard^ ne se vit — à cause de récartement de toutes les circonstances aggravantes de l'accusation — condamné qu'à quatre mois de prison.

Guillaume Piquenard, seul , le fut à une peine afflictive et infamante, de dix ans de gêne. Et, encore, se faisaitil, le S6 fructidor an V, appliquer, pour le restant futur de cette peine— ainsi disparu — par le tribunal criminel de la Manche , Y amnistie accordée , à tous les crimes révolutionnaires en général, parla loi du 4 brumaire de l'an lY, dont nous avons déjà précédemment parlé.

(Voir, sur cette affaire, les deux sentences, précitées, dudit tribunal.)

Mais, ce qui devait surtout abonder après une pareille invasion, c'étaient des poursuites contre les «Vendéens» faits prisonniers , et les nombreux complices qu'ils avaient, alors, rencontrés chez les habitants du sud du département.

Le tribunal criminel de la Manche eût été , sans nul doute, compétent pour en juger une partie, surtout de ces derniers; en abandonnant les autres aux commissions militaires f d'après la distinction introduite, à cet égard, par la loi du 19 mars 1793.

Toutefois, comme nous le savons déjà, ce rôle— qu'il ne

regretta pas, du reste — lui fut enlevé par la création , à Granvillej dès le 29 brumaire an II, d'une commission', d'abord militaire, puis, purement révoltUionnaire : chargée, par le représentant Lecarpentier , de statuer, en général, sur le sort de tous ces criminels indistinctement, sans acception de leur qualité sociale ni des circonstances individuelles dans lesquelles ils avaient été jadis arrêtés.

Or nous avons , dans une étude spéciale , déjà mentionnée, raconté les opérations de cette juridiction exceptionnelle ; devant laquelle comparurent — de sa création au 23 floréal an II, date de sa suppression en vertu de la loi du 4 9 dudit mois : venant interdire , à Tavenir, tout tribunal de ce genre dans la province — plus de cent cinquante accusés, dont trente-sept furent condamnés à la peine capitale.

Néanmoins, et malgré le monopole judiciaire spécial ainsi créé à cette institution extraordinaire, destinée, à opérer sur le théâtre même de l'invasion, et — par ce moyen, ainsi que par la sévérité plus rigoureuse des juges la composant — à punir cette catégorie de coupables, d'une façon plus exemplaire que ne l'eût fait le tribunal criminel ordinaire, celui-ci vit cependant, par exception, lui arriver encore certaines affaires de la nature particulière dont s'agit.

Ainsi, le 25 brumaire an II — au moment même où

avait lieu la canonnade des Vendéens contre Granville — deux soldats de Tarmée assiégeante étaient arrêtés, sur la commune de Saint-Planchers, par des gardes nationaux de la contrée.

Affaire Dubois

et Barré.

Ainsi faits prisonniers , ceux-ci prirent, aussitôt , une attitude différente l'un de Tautre. En effet — tandis que Tun d'eux, Louis Dubois (nous ne savons d'où il était), se déclara de suite franchement « royaliste » convaincu et irréconciliable — l'autre — qui était un sieur Augustin Barré, de Courveille [distncX de Laval)— manifesta immédiatement du regret de s'être ainsi trouvé parmi les rebelles, où d'ailleurs il déclarait n'avoir été enrôlé que «par force»; et, en confirmation de cette déclaration, se mit avec empressement — sur l'invitation qui lui en fut alors faite — à crier: Vive la Nation ! et à « embrasser » T arbre de la liberté de la commune où ils avaient tous deux été de la sorte saisis.

Conduits, de suite, l'un et l'autre, à Coutances , devant le Grand Prévôt, ouoflScier supérieur de police, de l'armée des « côtes de Cherbourg », le citoyen Lespagnol — qui s'y trouvait, alors, avec le détachement de ladite armée amené par le représentant Laplanche — ils furent, par décision de ce magistrat, immédiatement adressés, pour recevoir leur sentence, savoir :

L'impénitent susdit = au tribunal militaire de ladite armée, ou bien (car les renseignements précis manquent à cet égard) à une commission militaire: formée, par elle, aux termes de la loi du 49 mars 1793 , mais autre, toutefois, que celle de Granville, précitée, qui n'était pas

encore alors créée ; où — comme le révèlent les papiers ^ déjà souvent mentionnés , du greffe de Coutances — il dut être immédiatement condamné à mort.

Et Tancien soldat royaliste repentant» et prétendant même n'avoir jamais délinqué volontairement : eu égard à cette circonstance, confirmée, d'ailleurs, par ses manifestations^ susdites , à Cérences = au tribunal criminel de la Manche; qui, cependant, à la rigueur, n'était, en pareil cas — où il s'agissait d'un rebelle en quelque sorte pris « les armes à la main » — guère compétent pour juger cet accusé : qu'en tin de cause on voulait , par là , arriver à sauver.

Or, cette intention en ce qui concerne ce dernier fut facilement atteinte, en laissant dormir son affaire jusqu'en nivôse an III ; que l'accusateur public dudit tribunal criminel s'avisa, tout à coup, de demander au représentant Legot — alors de passage à Coutances — ce qu'il fallait faire d'un pareil accusé : toujours resté , depuis son incarcération, dans les prisons delà ville.

Celui-ci — dont nous connaissons la mission <i thermidorienne », réparatrice, dans notre département — était, naturellement, disposé, en pareil cas, à l'indulgence envers un détenu de cette sorte : d'autant plus que celuici paraissait, en droit, devoir profiter AQÏamnistie offerte, aux rebelles armés, par la loi du 12 frimaire an III , et que, du reste, celle du 29 nivôse suivant devait bientôt officiellement étendre aux cas de cette espèce, et même à celui d'individus antérieurement condamnés pour une cause analogue.

Amm^ le 13 dodit mois de nhAse, lead i t -ii «b «rfilé tMnmtMkâékaja; nuis à condîtkMi. tewleCDis, qse — eMoparaissant i TaudieDce dn trihmÊl rnmimtl — fl €jwMb, derant eelnî-d et le pidilic des assistant: €M&lilé infiolable aa GooT^nement répoMîcam y.

Dès le 15 da même mois (i jaoTier 1795), c^te formalitéf assez puérile, était rraiplie; et aossitdt le prisonnier reeonTrait sa liberté.

(Voir^sof cette aSaire, notamment — à eôtéda prooè»-Teflnljiidieiaife# de cette denûêredate^ mut les registreM da tribiual eriminel — le doêthr U concemaat, n* iiiê.)

AMêktê Vient, à présent, Taflaire, également relative i ladite ^ 'dif^' invasion — quoique d'une nature différente de la précé- Ckarpdniriê. dente — d'unsieur Jean-Baptiste delà Noe, ditCSiarpentrie, de la Chapelle-Cécelin.

On Tavait, le 29 brumaire an II, dénoncé ha juge de pcm de Saint-Pm , pour avoir, la veille — et alors que les Vendéens venaient d'occuper le bourg, voisin, de Villedieu — manifesté sa sympathie de sentiments, et ses relations probables, avec eux : en menaçant, d'aller chercher ceux-ci, la municipalité de sa commune, qui ne voulait lui délivrer un passeport pour en sortir ; en cgoutant, alors : qu'il se <( foutait » de leurs écharpes et «de la constitution»; et en criant, enfin, devant plusieurs personnes : Vive le Roi I vive Louis XVII I Faits que, d'ailleurs, il niait, ou mettait sur le compte de son ivresse, qui, disait-il, l'empêchait aussi de s'en souvenir.

Cela constituait, évidemment, en droit, un crime, de <i tentative contre-révolutionnaire», et de «provocation au rétablissement de la Royauté », prévu et puni : tant par la loi du 4 décembre 1792, que par celle du 4 9 mars 1793, plaçant, comme nous le savons, Taccusé hors la loi , au point de vue de la procédure à lui appliquer.

Aussi, le directeur du jury de Mortain , le citoyen Chuard — auquel on avait, provisoirement , transmis l'aflfaire — jugea-t-il à propos de la renvoyer, de suite, à VaccîiscU&wr public du tribunal criminel; pour qu'il en saisit directement celui-ci, et purgeât ainsi la contrée, de cet accusé : qu'il traitait de « vermine », et sur la condamnation « à mort », duquel, il n'hésitait pas à compter.

Cet espoir ne devait pas, toutefois, être accompli.

En eflfet, l'affaire ayant été, le 28 pluviôse an II (1 6 février 1794), appelée à l'audience du tribunal susdit, devant : Loisel, PRismENT, Cherbonnel, Guiffard et Macéy JUGES — sans intervention, bien entendu, du jury de jugement — l'accusé — que protégeait l'ivresse où il était plongé réellement au moment de son prétendu délit, d'ailleurs, en lui-même, assez discutable quant à la question d'intention ; et pour lequel militaient, aussi, des antécédents « patriotiques » de plus d'une sorte — fut déclaré innocent de ladite inculpation ; encore bien que, dans l'assistance de l'audience, personne n'eût voulu prendre sa défense.

Mais il ne fut pas, pour cela, remis en liberté. Car, ayant été, par le débat, incriminé d'un vol naguère / commis dans Téglise de Seslon, il fut retenu en arresta-

tion pour répondre ultérieurement à cette nouvelle inculpation ; à raison de laquelle il reparut — mais, cette fois, après une instruction dans les formes du droit commun — le 49 prairial suivant (7 juin 1794), devant le même tribunal, qui, sur la déclaration affirmative du jury de jugement, le condamna — de ce nouveau chef seulement — à quatorze années de fers.

( Voir, sur cette affaire complexe — outre les deux jugements, précités, du tribunal criminel — le dossier 1714, y relatif.)

Affaire Le même jour que le tribunal susdit acquittait le pré-

cédent accusé de sa première inculpation, il rendait une décision semblable en faveur d'un nommé Thomas Patin, journalier à Queùtrevilk; auquel l'accusateur public — qui l'avait également fait « directement» citera l'audience, en vertu des lois exceptionnelles susmentionnées — reprochait : d'avoir naguère, dans un cabaret de Regnéoilk^ crié : Vive le Roi I en présence de plusieurs habitants de l'endroit = qui l'avaient aussitôt dénoncé au District de Coutances : encore bien que le prévenu — lequel était, au moment de son susdit méfait, dans un état d'ivresse évident — eût, de suite , reconnu son tort, « demandé », en pleurant , « pardon à la République », et promis de ne jamais recommencer cette incartade, qu'il prétendait involontaire et l'effet d'une simple distraction bachique. Evidemment, un tel coupable ne l'était guère, même

aux yeux des patriotes du temps. D'autant plus que son « civisme » ordinaire était hors de doute.

Aussi ses juges n'hésitèrent-ils pas à le remettre de suite en liberté.

(Voir : le jugement à ce rendu, et aussi le dossier b? 1793, y relatif.)

Le 48 germinal an H (7 avril 4794), le tribunal cri- . ^^^« minel — après une instruction sommaire, faite dans les termes de la loi, que nous connaissons déjà, du 30 frimaire de Tan II ; et, par suite, sans décision antérieure du jury d'accusation : remplacée par un simple acte d'accusation dressé de la main de l'accusateur public lui-même — statuait— avec, toutefois, Tintervention du jury de jugement — dans la cause d'un sieur Jacques-André Dodart, ancien avocat à Mortain, et naguère maire de cette ville; accusé : d'avoir « provoqué à la désertion , et même cherché à embaucher pour les ennemis de la République », des militaires alors logés chez lui.

A cela, celui-ci répondait, en niant positivement le fait incriminé, et en invoquant aussi ses antécédents « patriotiques » : notamment son récent départ, avec la garde nationale de Morlain, pour aller, en Bretagne, combattre les révoltés royalistes.

Un tel système réussit au débat ; et le jury acquitta^ en conséquence, l'accusé.

Mais les magistrats dutribunal— appliquant, à celui-ci, la loi du 17 septembre 1793, sur les suspects — le retin-

rent, proyisoirement, en arrestation ; et nous ne savons quand il en sortit enfin.

(VoiTyiciy le jugement précité, et aussi le dossier n*" 1670}.

Affaires Jusqu'ici nous n'avons pas encore vu d'affaires de ehotêamMrie. * chouannerie » proprement dite. Mais , désormais, le moment est venu de nous en occuper ; et de constater, d'abord , judiciairement , les exploits des bandes de Boisguy, le chef des environs de Fougères^ vers la lisière sud de notre département.

Affaire ^'®^* ®^ prairial an II que les faits vont se passer, et

^^diV ' ^^^ ^^^^ ^^^^^ P^^** théâtre le canton de Samt-Georges-de- Crispin, ReirUembault, dans le district de la ville précitée.

et autres.

Le chef-lieu de ce canton était connu pour son patriotisme et son dévouement à la Convention. Mais la plupart des communes avoisinantes — entre autres , celles : du Châtelliery de Mellé, de Parigné, de Saint-Germain-en-- Cogks, et de Poilley — étaient , au contraire , réputées favorables aux Chouans, qui les parcouraient à leur aise, et y commettaient, depuis longtemps— de concert, souvent, avec plusieurs des habitants de la contrée — toutes sortes de crimes politiques , et même de droit commun, mêlés avec les premiers.

Ainsi : dans la première de ces communes, ils avaient « assassiné » le citoyen Langlois, son plus ferme républicain; dans la seconde, ils avaient, de même, « tué » son

maire et son caré constitatioanel ; dans la troisième, ils araient — avec i'aide de la population elie-méme — coopé Varbn de la liberté, enlevé son bonnet, et — selon l'eiqtression du procès-verbal de ce dressé — eu « l'infamie » de « obier » dedans.

Enfin , dans la cinquième , le soir du 30 prairial , un citoyen bien connu pour ses vertus «patriotiques» — le jacobin Tvet — avait été, sous les yeux de sa fille, et malgré les supplications de celle-ci, a massacré » par une bande de scélérats royalistes ; qui avaient, ensuite , pillé la maison : comme ils l'avaient, du reste, fait aussi chez d'antres particuliers.

Et tout cela s'était passé malgré la présence — tant à Saint-Georges-de-Reîntembault même, que dans le boarg, voisin, de SaitU-James (alovs décoré du nom, expurgé an point de vue montagnard, de Bentron-les-Monts ; mais qui n'en avait pas moins conservé, chez la plupart de ses hibilBnta, des opinions «< rétrogrades » bien connues : voir, à cet égard, les Mi^mres de Piusaye, t. III, p. 931 — de lents de troupes de ligne: sillonnant, à , le pav^, de leurs patrouilles croisées, et , de suite — mais, en général, trop tard — ■ là bli prescrire des l'honans leur était signalée.

temier attentat avait comblé la mesure

dans cette région ; et l'impunité de

1 terme.

le 1" messidor — lendemain de

un piquet de soldats , de suite

, sor les lieux, de Saint-Georges-

de-Reintembadt où il était cantonné, arrêtait — sur les indications de la fille même de la yictime, qui l'avait reconnu parmi les meurtriers, et l'avait vu porter, à celleci , le premier coup — un sieur André Vallet, dit Crispin, âgé de trente et un ans, tisserand au Châtellier: ayant, d'ailleurs, les plus mauvais antécédents ; et près de la maison isolée, duquel, avaient naguère été égorgés plusieurs volontaires nationaux, et même de simples voyageurs désarmés, dont plusieurs dépouilles venaient d'être, alors, découvertes chez lui.

Immédiatement conduit devant le juge de paix du canton , celui-ci avait essayé de nier sa culpabilité du meurtre susdit, en invoquant un alibi, et en prétendant n'être pas sorti de chez lui dans la soirée en question. Mais il n'en fut pas moins — sur la réitération de la reconnaissance susdite — maintenu en arrestation ; pour être , bientôt , envoyé à la prison de Saint-James : où étaient déjà la plupart de ses complices, ci-après cités.

Parmi ceux-ci , le comité de surveillance de Reintembault avait cru devoir ranger, de suite , sa femme, Perrine Jamin, âgée de trente-huit ans; selon lui, nécessairement au courant de ses projets, et qui, d'ailleurs, interrogée par lui le 3 messidor, avait — en essayant de confirmer Valibi déjà invoqué par son mari, avec lequel elle prétendait avoir « couché » toute la soirée susdite — donné la preuve évidente de son initiation au meurtre dont s'agissait.

Elle fut donc, elle aussi, arrêtée, et envoyée rejoindre son époux dans la prison précitée.

Mais celui-ci avait eu des coopérateurs plus directs; qui avaient été saisis le même jour que lui.

En effet, pendant que les troupes de Beintembault faisaient cette expédition, celles de Saint-James — attirées par le même motif — en faisaient une autre, bien plus développée, en opérant une « battue » générale dans toute la commune de Poilley^ et, surtout, dans celles, avoisinantes, du Châtellier, de Saint-Germain-tn-CogUsy et de Parigné, où elles arrêtèrent tous les individus qu'elles purent y trouver, au nombre de quatre-vingt-trois : ensuite amenés, par elles, dans la première, pour être confrontés avec les habitants de celle-ci qui se plaignaient d'avoir été, à un titre quelconque , molestés par les Chouans dans la soirée susdite.

De la sorte avaient été encore reconnus , par la fille d'Yvet, comme ayant participé à l'assassinat de son père : un nommé Pierre Laigre, âgé de trente et un ans, sabotier, de Saint-Germain-en-Cogles, qui, alors présent et faisant le guet sur la porte, avait excité ses compagnons à tuer cet infortuné ; et un sieur Valentin Vallée, âgé de vingt-huit ans, laboureur, delà même commune , qui avait porté plusieurs coups de sabre à celui-ci.

On avait également, ainsi reconnu — comme étant allé, le même soir, avec plusieurs chouans, voler, « au nom du Roi », chez un autre habitant de la commune de Poilley — un sieur Michel Ghampas, dit Gorbe, âgé do trente et un ans, cordonnier en celle du Châtellier; ancien soldat de la Rouerie, puis de l'armée vendéenne lors du récent passage de celle-ci à Fougères.

Cela fournissait trois nouveaux coupables de la soirée précitée, qui, maintenus alors en arrestation, furent de suite expédiés à Saint-James; où se trouvait le cantonnement du détachement qui les avait saisis, et aussi Tétatmajor des forces républicaines de la contrée, y comprises celles de Reintembault, dont nous avons vu tout à Theure, en cette occasion, les opérations spéciales, et les captures individuelles : qui furent, dès lors, elles aussi, naturellement — comme nous l'avons dit déjà — expédiées au même lieu.

Mais celui-ci allait bientôt recevoir, encore, d'autres prisonniers de même nature.

En effet, mises en train par cette première rafle de Chouans, les troupes de Saint-James avaient, le 4 messidor, fait, dans les mêmes parages, une nouvelle expédition; où elles avaient arrêté trois nouveaux soldats de la chouannerie, savoir : Jacques Mouillet, âgé de quarante-quatre ans, sabotier à Saint-Germain-en-CogUs, soupçonné d'avoir contribué, naguère, à l'assassinat Langlois, susmentionné ; Jean Gaignard, âgé de vingt-sept ans, meunier à Parigné, que son mouvement pour s'enfuir, au moment où le détachement républicain l'aperçut, et ses réponses embarrassées aux questions qui lui furent alors posées, parle chef de celui-ci, sur les Chouans du voisinage, faisaient fortement « présumer » d'être le complice, en général, de ces derniers ; et Pierre Barbier, âgé de trente-cinq ans, domestique en la même commune, frappé de la même suspicion, pour avoir également cherché à se sauver, à la vue de la patrouille nationale.

Cela faisait, en tout, huit prévenus de chouannerie ; qui, d'abord internés à Saint-James,|furent, de suite|après cette dernière prise, acheminés : d*abord sur Avranches, puis — vu la compétence, du moins apparente, du tribtmal criminel du département, pour juger de semblables faits — ^vers CoîUances = oix, sur les registres (TécroUy nous les voyons arriver le 7 messidor.

Us y passèrent immédiatement, devant le président dudit tribunal, des interrogatoires ; où ils nièrent tous, indistinctement, les méfaits quelconques à eux reprochés.

Restait à les juger.

Mais devant quelle juridiction ?

Cela était fort embarrassant I car, d'une part,' il ne s'agissait pas, là, de Chouans « pris les armes à la main »^ que Ton pût livrer à une commission militaire, aux termes de la loi du 19 mars 1793 ; et, d'autre part, pour les autres hypothèses, la loi du 1 9 floréal an II semblait venir ôter aux tribunaux ordinaires, la compétence à eux, en pareil objet, implicitement reconnue par la première desdites lois.

Le tribunal criminel de la Manche devait donc hésiter à se saisir d'une semblable affaire. Et il paraît, effectivement, s'être d'abord refusé à en connaître.

Mais, bientôt, toute diflSculté disparut à^cet égard, et une semblable répugnance dut forcément s'effacer, de

par la volonté, légalement toute-puissante, du conventionnel UcarperUier. Car celui-ci, de retour depuis quelques jours dans le département, qu'il voulait achever de terroriser, et alors de passage à Coutances, y rendit, le 1 2 dudit mois, un arrêté par lequel : il reconnaissait — et, au besoin, attribuait — audit tribunal, le pouvoir déjuger <( tous les Chouans »^ sans distinction, déjà cités, ainsi, devant lui, ou qui le seraient plus tard ; et, de plus, lui enjoignait d'aller, dans l'intérêt de l'exemple, statuer à Awanches — la ville la plus voisine du théâtre de leurs méfaits — sur le sort des huit précités : ainsi que, d'ailleurs, aussi, de ceux qui, pendant la durée de cette audience exceptionnelle, viendraient à être arrêtés et à lui déférés.

En conséquence de cette expectative — et, du reste, aussi en vertu d'un nouvel arrêté proconsulaire, spécial, du 1^' thermidor — à ces premiers accusés, en fut bientôt joint un neuvième, savoir: le sieur MichelJanvier, âgé de quarante-deux ans, oflScier municipal de Parigvs; dénoncé, le 22 messidor, au œmiùé de surveillance de Saint- Georges-de-Reintembaulù, pour : avoir, jadis — lors du passage des Vendéens dans le pays — fait désarmer les patriotes de celui-ci ; avoir toujours toléré et encouragé la « désertion y> des conscrits de sa commune, ainsi que le séjour, dans celle-ci, des prêtres réfractaires ; s'être lié d'une façon étroite avec Fallet dit Crispin, précité, l'auteur principal de l'assassinat Yvet et de bien d'autres méfaits; enfin, avoir cherché à provoquer au retour de la Royauté, en disant publiquement : que « le sang de Capet (Louis XVI) » avait, au moment de sa mort, « opéré des

miracles )> en reproduisant la figure de ce dernier sut* les mouchoirs qui en avaient été alors imprégnés.

Quelque désagréable que fût, pour le tribunal susdit, une pareille mission, il fallut bien obéir à un tel ordre; et l'accusateur public dut, de suite, s'entendre avec le commissaire national du tribunal de district d'Avranches : le citoyen Navet, pour la tenue de la session solennelle qui allait ainsi avoir lieu dans cette ville.

Il loi recommanda, notamment — dans la prévision d'exécutions capitales à résulter de celle-ci — de fairo, à Avranches même, « dresser d'avance » un « échafaud » où il n'y aurait plus qu'à adapter le mécanisme de la guillotine ; dont il l'engageait également à faire mettre les pièces à l'abri de toute injure de l'air, ou autre, du moment qu'elle serait arrivée dans sa ville.

Et bientôt son correspondant le rassurait à cet égard — et surtout sur le premier point ^ en lui annonçant qu'il avait fait préparer ledit échafaud, dans la ville susdite, sur la place du PrommoiVy « très propre à cet usage », observait-il, m vu sa proximité de la prison, et, aussi, ses vastes dimensions ».

Mais, ce qu'il était fort important de se procurer également, c'était des témoins, pour le jour de l'audience ; qui y vinssent renseigner la justice : provisoirement instruite de l'affaire, seulement au moyen de documents écrits et d'ailleurs fort incomplets.

L'accusateur public — tant de sa part que de celle des

accusés — en composa une liste , d'une soixantaine , T. m. *

appartenant : et au canton de Saint- James, et à celui de Saint-Georges-de-ReintembauIt.

Mais, les assigner, n'était pas, en général, chose facile: à cause de la présence continuelle des Chouans dans le pays de leur domicile, et de la certitude, presque absolue, qu'avait Thuissier chargé de ce soin, d'être « assassiné sur place », s'il essayait d'y vaquer I

Aussi, pour la plupart d'entre eux, se servit-on, en cette occasion, de la gendarmerie : escortée, d'ailleurs, par une escouade d'inf anime de la ligne ; et arriva-t-on, de la sorte , à citer tous les témoins susdits =: sauf , toutefois, un, massacré naguère par les Chouans; qui en tuèrent encore un autre depuis son assignation.

Enfin, tout étant ainsi prêt, le tribunal criminel — composé de : Loisel, président, Guérin, Hirard, et HervieUf JUGES ; avec Le Menuet pour accusateur public — arriva à Avranches, et y ouvrit de suite, le 5 thermidor, ses séances , en faisant comparaître devant lui les neuf accusés susdits; qui, quelques jours avant, avaient tous été réexpédiés dans ladite ville.

Comme il- s'agissait de les juger, en quelque sorte, « révolutionnairement » , et en appliquant les formes «exceptionnelles » édictées par la loi du 19 mars 1793, ledit tribunal devait, alors, opérer seul et sans aucune intervention du jury de jugement; qui — pas plus que celui d'accusation — n'avait rien à voir en pareil cas.

Les débats n'en durèrent pas moins deux jours ; et ce ne fut que le 6 thermidor an II (24 juillet \ 794), que la sentence fut rendue.

Celle-ci déclara coupables sept des accusés — y comprise la femme d* André Vallet, à laquelle on ne pouvait, cependant, en réalité, reprocher que d'avoir, par un mensonge, cherché à sauver son mari — et elle les condamna à mort, par application des lois, combinées, des : 4 décembre 1792, et 19 mars 1793, ainsi que des dispositions du Code pénal de 1791 contre les « conspirateurs » et les « traîtres à la patrie ».

Ces condamnés étaient :

André Fallet^ dit Crispin, et sa fetnme^ Pierre Laigre, Michel ChampaSy Valentin Fallée, Michel Janvier^ et Jean Gaignard, précités; auxquels les témoins entendus, et les débats en général — dont, au reste, nous n*avons pas le procès-verbal — avaient été défavorables, et avaient — en se joignant aux autres documents de la cause — attribué, avec plus ou moins d'évidence, les méfaits susdits : desquels, au surplus, le jugement en question donne le résumé, pour chacun desdits condamnés^ quant à la partie Ten concernant.

Quant aux deux autres accusés — savoir : Mouillet et Barbier — déclarés non coupables, ils furent acquittés. Mais, comme ils appartenaient à des communes infestées journellement par les Chouans — auxquels ils pouvaient, un jour ou Tautre, être tentés de se joindre — on leur ordonnait, simultanément, d'aller désormais habiter, m sous la surveillance de sa municipalité », la commune « patriote » de SairU'Georges-4e'ReifUembauU ; où il n'y avait rien à redouter de pareil, et où, dans tous les cas^ l'espfit local était d'uQ jacobinisme éprouvé.

Enfin — dans le but de donner, à cette mémorable sentence, tout l'effet désirable, et d'arrêter, autant que possible, par elle, les progrès ultérieurs de la chouannerie — le tribunal y ordonnait : qu'elle serait « affichée » dans « toutes les communes » du département.

(Voir, SOT cette affaire : ledit jugement, sur les reffistres du tribunal susdit ; et aussi le dossier criminel n"" 1723.)

Le jugement rendu , il fallait, légalement — en l'absence de tout recours en cassation alors possible — l'exécuter « de suite » contre les sept condamnés.

Le Menuet s'occupa, donc, immédiatement, de ce soin ; et il y mit tant de promptitude que, le jour même, dans la soirée, ils étaient tous décapités. (Voir papiers du greffe de Coutances, à ce relatifs.)

Une foule énorme assistait à cet horrible spectacle ; et, loin de le déplorer, elle y applaudit, dans sa haine patriotique contre la horde des rebelles : dont elle voyait ainsi périr des complices avérés, et, parmi eux, quelquesuns, qu'à tous les points de vue on pouvait, d'ailleurs, qualifier purement et simplement d'assassins d'habitude. (Voir, à cet égard, aux ARCmvES nationales, cartons A F, 120 et 121 , une kitre, de Le Memiet à Lecarpentier, sur ce sujet.)

Le tribunal criminel venait de s'acquitter, là , d'une terrible mission.

Mais sa tâche en ce genre n'était pas encore terminée,

et il lui en restait même à en accomplir la partie la plus pénible.

En effet, à côté de la chouannerie — et, comme accessoire de celle-ci, et son principal moyen de recrutement — il y avait, surtout dans le sud du département, la « désertion » des armées républicaines, de la part surtout des conscrits^ de la « première réquisition », appelés, comme nous le savons, par la loi du 23 août 1 793.

C'était, là, un second fléau, corrélatif au premier, en fait tout aussi dangereux que lui, et qu'il importait, tout autant, de déraciner, si faire se pouvait, par un terrible exemple judiciaire.

Or, précisément — au moment où s'ouvrait la session Affaire d'Avranches, dont nous venons de raconter le sanglant ei autres. début — se trouvaient , dans les prisons de cette ville, huit « déserteurs » de la contrée, et de la catégorie susindiquée : naguère arrêtés dans l'étendue de son district. ,

Un d'eux : François Loisel, Âgé de vingt-quatre ans, né à la Godefroy, et, en dernier lieu, domestique à la Gohannière, avait — après être parti, peu de temps auparavant, avec la « première réquisition » de sa commune, et avoir rejoint, à Caen, le corps d'armée dont il devait faire partie — quitté tout à coup celui-ci , pour revenir dans son pays, soigner, disait-il, sa mère âgée et son frère infirme.

Retourné à la Godefroy, il y avait été réduit, pour se dérober aux autorités républicaines , à se cacher dans

le bois du Plessis : où il vivait — avec d'autres réfractaires comme lui — des secours de quelques habitants ; et où, le 26 prairial, il avait été arrêté par un simple particulier de la commune de Saint-Sénier, qui, aidé de quelques passants, Tavait saisi puis conduit à Avranches == où il avait passé , de suite , interrogatoire , devant r agent national du District — à ce délégué par celui-ci — le citoyen Frain, que nous connaissons déjà.

Quant aux sept autres, savoir :

Charles Dubrec, Âgé de dix-neuf ans , né à Saint- JameSy tisserand ;

Jacques Besnard, âgé de vingt-quatre ans, né au même lieu, et domicilié à Vergoncey, laboureur, ainsi que les suivants ;

Louis-Jacques Gotterel, Âgé de vingt ans , de Saint- James ;

François Besnard, même Âge et domicile ;

Michel Ménard, âgé de vingt -quatre ans, né à Saint- James et domicilié à Montjoie;

Pierre Rubé, vingt et un ans, de Montjoie;

Et Pierre Le Vigneron, de Juilley, domicilié à Vergoncey,

Ils avaient tous été , le 1 ®' thermidor , arrêtés à Villedieu; où ils passaient alors, pour regagner, probablement, leurs communes d'origine.

Naguère ils faisaient partie, eux aussi, de la «première réquisition y>\ et, à ce titre, ils avaient été rejoindre le corps d'armée auquel ils allaient appartenir. Mais, une fois arrivés à Caen, ils avaient tous abandonné celui-ci : sous

prétexte que, ne pouvant s'habituer à la marche militaire, ils voulaient s'enrôler dans les troupes de la marine ; mais sans avoir même, à cet égard, passé la moindre déclaration régulière.

Une fois arrêtés, ils avaient, de suite, été acheminés, eux aussi^ sur Avranches; où Tadministration du District leur fit, également, prêter interrogatoire.

La désertion de ces huit prisonniers était , comme on le voit, en fait, des plus claires ; et ils se trouvaient, dès lors, sous le coup de la loi sanguinaire du 9 floréal an II, dont nous connaissons déjà les dispositions draconiennes : « assimilant à des royalistes » — et, par conséquent, punissant de mort , après jugement sommaire, selon la procédure de la loi du 19 mars 1793 — les déserteurs, même à l'intérieur = dont on avait voulu, de la sorte, arrêter, par l'effroi , la multiplication : devenue , dans les derniers temps, effrayante, surtout chez les récentes levées militaires .

Et c'était, naturellement, aux tribunaux militaires, seuls, qu'il appartenait de leur faire l'application de ladite loi.

Telle était , du moins , la conséquence forcée de tous les principes les plus incontestables en matière de délits militaires ; et, en particulier, du texte précis du dernier Ck)âe, à ce relatif, du 1 2 mai 1793.

Mais — comme la composition immédiate d'un tribunal militaire, pour juger les susnommés, eût entraîné quelques difficultés dans une ville où il n'y avait pas

d'état-major proprement dit; et que, d'autre part, le tribunal criminel du département se trouvait, lui, tout prêt pour connaître, sur place, d'une sorte d'accessoire des crimes à raison du jugement desquels avait eu lieu son déplacement — le représentant Lecarpeniier — arrivé à Avranches en même temps que ledit tribunal, dont il voulait y suivre les opérations ; et qui venait d'envoyer, de cette ville, au Tribunal révolutionnaire de Paris, une « fournée )> de trente-deux « aristocrates » du pays : qu'heureusement sauva la survenance du 9 thermidor (voir notre étude sur cette dernière juridiction^ p. 342 et suivantes) — s'imagina, tout à coup, le 6 thermidor — au moment même où le tribunal criminel susdit terminait l'affaire de chouannerie susracontée — de lui confier également, en vertu de ses pouvoirs «illimités», le soin de statuer, immédiatement et sans désemparer, sur le sort des déserteurs précités ; et ce, malgré tout ce qu'avait de réellement monstrueux une telle interversion de la compétence répressive.

A cette nouvelle injonction, quelque déraisonnable qu'elle fût, il fallait bien , encore, obéir I

Aussi , le lendemain , 7 thermidor, le tribunal, subissant encore cette exigence — à laquelle il eût bien voulu se soustraire, mais qu'il ne pouvait, ni en droit ni en fait, repousser — faisait comparaître, à sa barre, les huit malheureux accusés susdits; et— naturellement, encore là, sans assistance du jury de jugement — après les avoir interrogés à nouveau, les condamnait — en présence de

l'évidence matérielle de leur désertion — tous, à mori, par application de la loi précitée ; dont , assurément , au moment de celle-là , ils n'avaient en rien soupçonné Texistence ou, en tout cas, la terrible portée.

Affiche de ce jugement était, du reste — toujours dans la même pensée : d'en tirer un exemple général salutaire, pour l'avenir — également ordonnée « dans toutes les communes du département. )>

(Voir» sur cette affaire, ledit jugement; et aussi le dossier n** 1729.)

Cette horrible décision — contre laquelle il n'y avait pas, non plus, de recours possible — fut exécutée, le soir même (voir papiers du greffe), en présence d'une foule, qui, cette fois — au lieu d'applaudir, comme la veille, à la décision de la justice — ne dissimulait pas sa pitié en faveur de malheureux jeunes gens, qu'elle connaissait depuis longtemps, et qui — sans avoir pris aucune part réelle aux brigandages chouaniques — étaient purement et simplement victimes, en quelque sorte inconscientes, de leur amour pour leurs familles, et de leur attachement instinctif au sol natal : qu'ils n'avaient pu se résoudre à laisser derrière eux (voir, ici, la lettre de Le Menuet à Lecarpentiery citée à l'occasion de la précédente affaire).

Le 8 thermidor — lendemain de cette seconde tragédie judiciaire — le tribunal criminel, qui l'avait accomplie à son corps défendant, se hâtait de quitter Avranches ; où l'on s'occupait, alors, d'inhumer les quinze cadavres des

suppliciés qu'il j avait condamnés à mort dans l'espace de trois jours.

Et, le 12, Ze Menuet disait le dernier mot de ce double drame, en envoyant (voir papiers susdits), au commissaire du tribunal de district de cette ville, les « cent vingtsept livres» réclamées parles <( fossoyeurs» ayant vaqué à cette dernière et sinistre opération.

Le tribunal susdit était, donc, ainsi, de par la volonté de Lecarpentier — dont les arrêtés à cet égard semblaient, d'ailleurs, s'étendre, aussi, « à l'avenir » — devenu le juge général et exclusif des cas, de « chouannerie », et même de « désertion », qui pourraient surgir dans le département.

C'est, du moins^ ainsi, que l'entendaient les autorités du District d'Avranches ; qui , dans les premiers temps ultérieurs , continuèrent de lui adresser, sinon les personnes, au moins les pièces, d'individus arrêtés, et incarcérés dans les prisons de cette ville, pour les causes en question.

Affaire Par exemple, nous trouvons, à son greffe (n** 1730), le dossier d'un nommé Jullien Gosson, de Montanel, arrêté, le 4 thermidor, à Cogles, comme ayante avec les Chouans, des relations quotidiennes : par lui niées, d'ailleurs, dans un interrogatoire prêté , le 7 thermidor, à Avranches,

devant le président du tribunal criminel, qui s'y trouvait encore alors.

Nous ne savons, du reste, au juste, ce que devint ce commencement de poursuites , que rien n'étayait au début, et dont Tinculpé ne semble être jamais venu à Coutances.

De même , nous y voyons (même numéro) celui de trois individus — dont deux hommes : Guillaume-Marin Dreux , de Saint - Germain -en- Cogles , et Pierre Portoux, du Châtellier; et une femme : Ferrine Portoux, sœur de ce dernier — arrêtés, tous les trois, le 14 thermidor an II, dans une «battue» des troupes de Saint-Georges-de-Reintembault, comme simplement 4( suspectés » de chouannerie, mais sans aucune preuve sérieuse à l'appui de ce soupçon = sur lequel il y a tout lieu de croire que la justice n'insista pas, du moins celle du tribunal criminel; qui ne s'occupa pas plus de cette affaire que de la précédente .

Affaire

Dtbux et autres.

Mais il en fut, jusqu'à un certain point, autrement, pour celle d'un enfant de onze ans, appelé Gilles Frémin, de la commune du Châtellier : arrêté , le 27 thermidor — par le Comité de surveillance de Saint-Georgesde-Reintembault — comme fils d'un chouan jadis guillotiné à Rennes, et ayant lui-même, depuis plusieurs mois, « servi d'espion » aux Chouans du pays ; qui, après l'avoir emmené avec eux, l'employaient comme une vedette:

Affaire Frémin,

d'autant plus précieuse, que les Républicains ne pouvaient, en général , soupçonner le danger par eux couru en se découvrant devant lui.

Ce que Ton cherchait, en l'arrêtant ainsi, c'était moins de le punir , lui-même , d'avoir rempli , plus ou moins involontairement, d'ailleurs, un pareil rôle — dont il n'avait, en tout cas, forcément, guère eu conscience — que d'en obtenir de précieux renseignements sur la composition et les mouvements des forces royalistes du pays.

Aussi — ayant appris sa translation à Saint-James, près de l'état-major de cette région — V accusateur public du tribunal criminel le fit-il amener à Coutances, pour l'interroger lui-même , ou plutôt le faire interroger par le président de cette juridiction ; ce qui eut lieu, le 1 5 fructidor, à Vavdience, et en présence du public.

Du reste, on ne songea pas , un seul instant , à l'y poursuivre. Au contraire. Le Menuet^ voulant le faire mettre en liberté, écrivit, dans ce sens, aux représentants en mission dans Tllle-et-Vilaine, où on l'avait arrêté ; et, nul doute, que ceux-ci n'aient souscrit à cette requête.

(Voir, au sujet de cet enfant, son dossier, sous le n° 1730, susdit, et les papiers le concernant, au greffe de Coutances.)

Affaire ^® même jour, 27 thermidor, une patrouille locale

Dubois, amenait au Comité de surveillance susdit, un nommé

Jean Dubois , de Melléj garde d'abeilles ; simplement

«soupçonné» de connivence avec les Chouans; et dont

nous trouvons eùcore, audit greffe, un dossier (même

numéro 1730) qui, assurément, ne pouvait étayer de poursuite contre cet individu = vis-à-vis duquel il n'en fut donc, en réalité, exercé aucune.

Le lendemain , 28 thermidor, une autre patrouille — Affaire également partie de ladite commune de Reintembault — Marie. arrêtait, à MofUjoity un nommé Jean Marie, de Landelks: pour avoir tenu, devant elle, des propos ^ inciviques » et presque favorables aux Chouans ; dont il blâmait la perquisition ainsi faite par ladite force armée républicaine.

Il y avait, au moins, là, un prétexte à poursuite. Et, naturellement le procès-verbal à cette occasion dressé (le voir , encore , au numéro susdit) fut, alors, envoyé à YaccuscUeu/r public. Mais il ne parait pas que, pour cette cause — pas plus que pour les précédentes — ladite poursuite ait eu lieu.

Affûre.

Enfin, en fructidor an II — sur l'ordre des nouveaux Morand

représentants près l'armée des « côtes de Cherbourg »

BolletQt Boursault — arrestation était faite de :

Jean Morand ; René Ghalopin; Julien Montain; les deux fils de Gilles Touin ; Julien Langlois ; Anne Juvigné, veuve Germain; Françoise de Lalande, femme Montorin.

Tous de la commune de Parigne\ et accusés de «chouannerie».

Puis : Louis Petit, François Mezerai, Pierre

Biard, Jean Mezerai, de Parigné; et Jean James, du Chdtellier.

Accusés du même crime; et aussi de « désertion )>, comme étant de la « première réquisition », à laquelle ils s'étaient soustraits.

Mais, en ce qui les concerne encore — bien que leurs pièces aient été également envoyées à Coutances (les voir dans le dossier, à eux spécial, compris, lui aussi, sous le numéro 1 730 , déjà cité = et qui est donc « collectif » à un certain nombre d'affaires de ce genre) — il y a tout lieu de croire que leur arrestation n'eût aucune suite judiciaire.

Il en dut être de même, a fortiori, pour d'autres individus de la même région — Chouans ou déserteurs — dont nous trouvons seulement les noms, dans les papiers du greffe, par la correspondance, à ce sujet, du commissaire national près le tribunal de district à^Awanches : le citoyen Navet, déjà précédemment mentionné.

C'est qu'en effet toutes ces arrestations — faites, en général, au hasard, et dans la confusion de <( battues » militaires — ne reposaient, souvent, que sur de simples soupçons, qu'il n'y avait pas, ensuite^ moyen d'étayer.

Mais il y avait, d'ailleurs, en ce qui concerne le tribunal criminel susdit, une autre raison — et, celle-là, péremptoire — à son abstension désormais, en semblable matière : c'est que , les arrêtés attributifs, précités, de

LecarperUier ^ ayant été annulés de piano par le rappel de celui-ci vers la Convention, le premier ne se trouvait plus compétent pour juger de pareilles matières, et, par suite, en repoussait formellement la connaissance ; qui , selon lui , revenait plutôt , désormais , soit au Tribunal révolutionnaire de Paris, soit à une commission militaire, alors établie à Fire^ et où il conseillait, aux autorités supérieures, d'adresser les inculpés de ce genre qui, depuis quelque temps , encombraient la prison d'Avranches : ce qu'elles firent peut-être ; encore bien que rien ne nous le prouve.

(Voir, à ce sujet : aux archives nationales, carton AF, ISO, deux lettres y relatives : une, du 13 thermidor an II, de Le Menuet à Lecarpeniier ; et une autre, du 30, du président Loisel au Comité de Salut public '— et , dans les papiers du greffe de coutancbs , deux lettres du premier : une, du 4 fructidor an II, au commissaire national Navéi; et une autre, du 8 brumaire an III, au Comité de fJgisUUion),

La juridiction susdite s'était , de la sorte , spontanément débarrassée de tous les cas de « chouannerie » ne rentrant pas dans sa compétence normale. Mais elle n'avait pu, naturellement, le faire pour ceux restant, même avec la dernière législation à ce relative — du moins selon toute probabilité juridique — appartenir,

de droit, à celle-ci ; et dont, comme nous le savons, l'arrivée du 9 thermidor n'avait pas diminué , en fait,

le nombre : qui, au contraire, allait tous les jours

s'accroître.

Elle devait, en tout cas, continuer de connaître des crimes de « droit commun », qui, le plus souvent, allaient

se mêler aux exploits royalistes, et, quelquefois même, en changer complètement la nature.

Affaire

fiUes

de la Noe.

Afiaire Duchêne,

et auires.

C'eât ainsi : qu'en pluviôse an III, les deux « maires » de Macey et de Fergoncey ayant été « assassinés », par des Chouans de FAvranchin — sans que, d'ailleurs, on pût arriver, alors, à découvrir les noms de ceux-ci — une poursuite fut commencée, devant le^w^^c de paix de SairU- James, contre des sœurs de la Noe, couturières, de la commune de la Croix : pour avoir, dans leurs discours, « applaudi )> à ce double crime; et soumise, ensuite, à Yaccmateur pvAlic du tribv/nal criminel.

Mais, ces deux inculpées : de connivence probab leavec les meurtriers, ayant pris la fuite, l'affaire en resta là.

(Voir, au sajet de celle-ci, les papier» du greffe de Coutancoif;

Il en arriva autant d'une instruction volumineuse commencée, par le juge de paix du canton de Granvilky à l'occasion de l'assassinat commis, dans la nuit du 18 au 1 9 floréal an III , à Bouillon — sur un citoyen Le Marchand , « patriote » et « acquéreur de biens d'émigré » — par une troupe de Chouans armés ; qui l'avaient — après lui avoir « coupé les cheveux et les oreilles » — criblé de blessures horribles, dont il était mort quelques jours après : sans préjudice de la mise à sac de son habitation, où ils avaient fait main basse sur les objets les plus précieux qui s'y trouvaient.

Effectivement, cette enquête — si elle aboutit à des

- 65 ^, « mandiÉs d'amener » contre les nommés : André Da* cbône, menuisier; Georges Baniille, marin, d& ladite commune; Gfcaucliet, ex-curé de Dragey; et Rodon, excuré de Champeaux—ne produisit, en réalité, même contre ceux-ci, aucun résultat positif; et ce crime, comme bien d'autres du même genre, demeura eAnplètement impuni.

(Voir, à cet égard, le dossier criminel n* 1887).

La gendarmerie d'Avranches — envoyée à Saint- JameSy pour y faire la constatation oflScielle, s'il se^ pouvait, et y arrêter ensuite, selon les cas, les auteurs d'un « Priple fssassinat » récent, y coiAmis par des Chouans, le 29 prairial de la même année, sur les personnes des iÉtoyens : Gilles Rouelle, François Durand, et Joseph Cazml — ne fut pas plus heureuse dans ses investigatJiis. Tout au contraire I

En effet , elle ne put , après enquête , arriver à connaître — même par simple probabilité — le nom des assassins.

Du reste, la terreur jetée dans le pays , par ceux-ci et leurs semblables, était telle : que les « témoins » alors cités « n'avaient osé parler » ; et que la municipalité de Saint- James, elle-même, n'avait voulu fournir aucun renseignement à l'information, en priant ses auteurs « de ne la compromettre en rien )^, dans une semblable affaire!

Force avait donc été, à ceux-ci, de se retirer sans auçjin

résultat autre que d'avoir «appris, sur place, on nouvel

«assassinat » chouaaique, de six volontaires nationaux;

qui venaient d'être massacrés dans la commune, voi- T. m. 6

sine, de la Croix ^ également par une troi^^ d'inconnus.

(Voir, dans les papiers du greffe» le procès-verbal d% ladite information.)

Affaires En reyanche, le 3 messidor an III (21 juin 1 795), le ^ * tribunal criminel voyait appeler , à son audiince , la

eiRigou. cause, bien moins importante, de deux prévenus de « chouannerie » : à lui adressés par un arrêté du représentant en mission BoUet ; et que celui-ci avait ainsi accolés Tun à Tautre, encore bien que leurs situations n^ eussent aucune connexité entre elles. .

Ceux-ci étaient :

Louis Pelet-VieuvUle, ex-noble, à' Argouges ; ûér nonce , audit conventionnel , par Serely notaire à PooRb^ son : comme avant — avecTaide de Chouans commandés par Diot, dit le Canonnier (dont nous verrons, plus tard, le procès personnel), ancien domestique de Témigré Pilon du Gaulty beau-frère du premier : dont les meubles avaient jadis été vendus nationalement -^ « fait restituer », à la famille de celui-ci, par leurs acheteurs, les objets ainsi adjugés.

Et Julien Rigou, prêtre réfractaire, de Montanel; dénoncé, au même — ^par Belloir, agent national d'Arl^uges — comme faisant sa société ordinaire des chefs de Chouans du pays, et, notamment : de Diot , précité, ainsi que de Cosson^ dit la Volonté, dont nous aurons également, plus tard, l'occasion de reparler*

Les 4(kx causes étaient donc entièrement distinctes. Mais elles se ressemblaient , cependant , par un côté : c'est qu'elles n'étaient — au moment où on en fit l'appel — instruites, ni l'une ni l'autre, même par une singiple information. «

Aussi le tribunal susdit — auquellni les avait déférées en vertu de 1^^ loi du 30 prairial an III : qui avait récemment tranché, en matière de chouannerie, toutes les difficultés de compétence ; et était venue, simultanément, y introduire une procédur^péciale, supprinMnt l'intervention préalable du jury d'accusation, mais non, toutefois, les opérations, préliminaires, de l'officier de police judiciaire — çrut-il indispensable de les renvoyer, l'une et l'autre, à informer, dev^t celui-ci : qui était le juge ékrpkix de Saint-James ; ou plutôt — vu la présence, dimâ ce canton, de Chouans mettant ce magistrat dans ri^ossibilité d'instrumenter, à cette occasion, « sans danger de mort » — devant le directeur du jury d'Avranches : par application deH^irrété, que nous connaissons, du représentant Bowr«/ — en date, aussi, du 30 prairial an III — destiné à trancher, delà sorte, des difficultés matérielles de ceigenre. f^

Cette information eut donc lieu à Avranches ; où furent, à cette fin, retransférés les deux prévenus, qui avaient d'abord été acconduits jusqu'à Coutances. Et — comme elle laissa subsister, contre l'un et l'autre, certaines charges — le directeur du jury qui en avait été, de cette façoi|| occasionnellement chargé, crut à propos de les renvoyer ensuite, tous les deux, devant le tribunal criminel : ainsi mis à même, désormais, de les juger définitivement.

Mais — comme îi^allait, pour cela, la comparution, à Taudience, de témoins que la présence des' Chouans dans leur pays empêchait de s'y rendre — l'affaire subit, naturellement, de nouveaux retards ; et ce n'est que le 26 messidor an I^lIT juillet 1796) que nous la voyons revenir, devant lecR tribunal : en ce qui concerne, toutefois, seulbmçntle sieur Pelet-Fieuville =^dênX^ probablement, on voulait, dorénavant, distraire la cause, de celle de son ancien coaccusé.

Le premier eut le bonheur 9ese voir^ alors, enfin relftché; mais sans acquittement proprement dit = lequel n'eût pu être prononcé que d'après la décision d'un ju^^e jugement : toujours à ce , désormais , indispen^lole , même eUjj^emblable matière. ^

Ce fut, en effet, une sorte de non-lieu qui fut alors émis ici, en sa faveur, par les magistrats seuls : prenant en considération, non seulement se^énégations de toute culpabilité, mais encore la longueur de sa détention ; que l'absence, précitée, de témoins pour arriver à lui donner sentence, avait toujours, jusqu'arfts, emplché de faire cesser par un moyen normal.

Et, comme conséquence de cette mise hors de prison — à laquelle n'était, d'ailleurs, pas étrangère la récente pacification de la chouannerie locale — le libéré s'engageait Hh «restituer », à qui de droit— c'est-à-dire à leurs anciens acquéreurs nationaux — «les meubles jadis h lui remis € SOUS la pression chouanique » ; à laquelle, du reste, il avait toujours soutenu n'avoir en rien participé.

QuanUlA^ou, nous savons, par le regiis^re d'^tm de Goutances, gue — sans reparaître devant le tribunal crimmel — il se trouva — vu, probablement, la faiblesse véritable des charges qui pesaient sur lui, combinée avec la sorte d' « amnistie » édictée, pourl^prétres réfractaires, par la loi du 1 4 frimaire an Y — ^^dpf, le 1 5 nivôse suivant, en verki d'un ordre de l'administration départementale.

(Vdr,' sur cette affaire multiple— outre les éeux décisions, préd- .« tëes, du tribunal criminel — lià|piiii<r 1 908, qui la coneeme)^

Nous sommes, maintenant, arrivés à un moment où, eM(iin%nousle savons, la chouannerie sévit déjà, avec i|m^ dans notre département ; qu'elle va littéralement désoler pendant tout le cours de Tan IV.

Les affaires de ce genre vont donc, désormais, s'y

multiplier, d'une %i^^ prodigieuse , durant toute cette

- période ; sauf à ne pouvoir, souvent — grâce à la terreur

muette qui s'est emparée des gens de justice, et surtout

des t^iioins dàfait incriminé — du moins de longtemps,

arriver à solution.

Ainsi, le 16 messidor an IlJ^la maison de justice de Les Cofolanots voyait lui arriver, d'-^/tfoncAes — en unse^t ''ciiouans» envoi — tingi, - qwivrt prévenus de « chouannerie » : pj^yrfnchin. adressée, au tribunal criminel de la Manche, p^ar le procureur-syndic du IMstrict de cette dernière ville. Savoir :

Julien Amellne, charpentier à Sainpulameâ^ Michel Letestu , du même lieu; et sa femme , née Barbe Ha? mard — la veuve Enjourbeauz, née Gillette Gollin, dUMd.; et ses deux enfants : Michel (âgé de «treize ans» seulement] et Françoise Enjourbeauz — Jeanne de FEpine, d'ihid. ^Gilles Lemoine, d*ibid. — Marie Lemoine, d'ibid. — Pierre Dauguet, ée Carnet — Gabriel- François Chrétien, de Pessey — Julien Sauvage, de^ntanel — Pierre Xebreton, du même lieu -» Nicolas Raison, ddlHoirpalu — Louis Huet, de la Croix- Avranchin — Jacques Moulin, du mêm^ lieu — Pierre Rochereuil, d'ibid. — Jacques NicoUe, d'ibid. — Jean Desgranges, ^ Ger — François Cholet, de Fergoncey — Pierre Desfousses, ,é^ Reffuveille — Pierre Thomassin, d'Argouges — "et Jacques Lg^roy, de Ducey.

(Voir leurs noms, sur les registret d^écrou de ladit^aison.)

Et, le 20 du même mois, elle en rékvait une nouvelle fournée, de douze, du même genre : envoyés de la même source, et dans les mêmes conditions. Sav^ :

Dominique Foubert, de la Luceme -Â^Nicola# Lemarchand, de SairU- Aubin -des -Préaux *— Joseph et Dominique-Barthélemi Pourée, frères, du Memildrey — J4§ques-Louis et Louis Plaine ^ de Folligny — Gilles Ifllartin, de Moidrey — jViiénne Guillot, de Montanel — Ikan et Jean BertUblot, de Sacey — Jean Mauduit, de Carnet — et Anne-Louiâe Coij^ert, veuve Dauguin, de Macey^. *

(Voir leurs noms, sur les registres tVécrou sAdits.)

Dontlfts six premiers ayaient été dénoncés, naguère, aux autorilfs de Granville, par le terroriste Alexandre Gallon^ de la ^ellière; qui, précédemment, avait joué un si triste rdle dans Taffaire^tlu malheureux Pestel, pfrétre, de ladite commune, condamné à mort, sur ses révélations et gr|çe à son insistance, par^a commissiof^ militaire de Granville , le 7 floréal an II (voir notre étude sur celle-ci, p. 100 et suivantes); et qui, plus tard, en vendéiiiaire an YIII — lors de la deIKière reprise des hostilités chouaniques dans notre département -i|^evait, en récompense de ses nombretfk: services « civiques )^, périr « assassiné » par des royalistes =r contre lesquels on ne put, d'ailleurs^ «river — faute, sans doute, de preuves -r- à jkercer de poursuites judiciaires (voir papiers du greffe de Coutances, à ce relatifs).

L'accusadlpir public Le Menuet — auquel étaient, avant tout, adressés ces trente-six « Chouans » , pour qu'il les citât au tribunal cnlùinel, dans les formes, simplifiées en pareil cas|Kle la loi du 30 prairial an III — n'aurait pas demandéuinieux queMe le faire.

Mais, pour cela, il eût fallu que leurs affaires respectives ensilent été, préalablement, instruites par roflScier normal de police judiciaire ; de façon : à ce cmeles r||les légales ordinaires — non sufi^imées, à cet égard, par la loi susdite — reçussent satisfactttû; et, aussi, à ce qge l'accusateur public et][la tribihal criminel pussent savoir quels tmioins assigner pour le moment doiji'wdifl^ce.

Or il n'en étail éen ; et même, pour la plupart de ces

prisonniers — dont on avait, sans doute, voulu débarrasser au plus vite la prison , encombrée, d'Avrancbes,

— on ne pouvait seulement savoir de quoi il s'agissait I Il y avait donc nécessité de faire, encore là, ce que l'on

venait d'effectuer daus l'affaire précédente. C'est-à-dire

— avant de statuer sur la cause, ou plutôt les causes (car elles étaient, eu général, distinctes), de ces divers prévenus — de renvojer celles-ci, à instruire, devant les juges de paix dsBS le ressort desquels ils auraient déliuqué.

Et c'est, effectivement , ce que, le 27 messidor au III (la juillet 1795), décida le tribunal criminel, sur les couclusious du ministère public ; en chargeant, toutefois

— vu les incursions chouaniques qui alors avaient lieu dans les divers cantons desdits ofiiciers de police j udiciaire

— le directeur du jury à'Avranches, de les remplacer aussi en cette circonstance ; par une application nouvelle de l'arrêté de Coures, précité.

(Voir, ledit jugeniËDl, sur les regùtrei du tribunal 00 question.)

Un, toutefois, de ces prévenus — ayant, par exception, un dossier suffisant pour renseigner, d'ores et déjà, la justice sur sa cause — fut exemple dudil renvoi, et retenu à Coutances, pour y être incessamment jugé aux termes de la loi du 30 prairial au III : qui allait, de la sorte, y recevoir sa première application complète.

C'est le 27 thermidor suivant (!*■ août 1795), que

l'affaire de cetaccusé — qui était Gilles Martin, maçon, de la comaïune de Uoidrey, précité — fut appelée à l'audience dudit tribunal criminel.

Il s'agissait d'une question d' « embaucliage pour les Chouans» ; qui — aux termes de la loi susdite, et aussi des commentaires qu'elle avait , à cet égard, reçus (voir, papiers du greffe : une lettre , de l'accusateur public au Juge de paix d'A\)ranches, du 14 fructidor an III) — ne constituait, pour le moment, qu'une des faces du crime général de «. cliouanDerie », envisagé et puni par ^ite loi ; en dehors de laquelle il n'y avait encore pas, alors, à se placer, pour faire, du délit susdit, une incrimination distincte de celle-!à,^et, aussi, lui appliquer une procédure différente = ce qui ne fut , comme on l'a vu dans notre précédent volume (p. 40'â), ultérieurement réalisé que par la loi du 4 nivôse an IV.

Déclaré l'aateur dufait à lui reproché; de « propositions » à des volontaires nationaux , pour « les enrôler dans l'armée royaliste » — mais, en même temps , « sans jdnlention criioinelle » de sa part — par le verdict, complexe, dujury 4^ jugement appelé à statuer sur son sort, l'accusé fut, de la sorte, acquùle'de la poursuite^^qui ne tendait à rien moins, au début, qu'à lui faire appliquer, d'après la loi susditfi ia peine capitale.

Hais, comme il n'en restait pas moins convaincu, en

""fait, d' « intentions contre-révolutionnaires » prononcées,

ledit tribunal — taisant, dans cette circonstance, une

dernière application (dont il ne se semait, d'ailleurs, DuUe-

mentsûr), de la l(^,:du 17 septembre 1793, sur les sus-

pects : en pratiqae du moias, depiits longtemps abrogée — le retint, comme tel, en arrestation ind4||nie ; et nous ne savons, au juste, quand celle-ci put prendre fin.

(Voir, sur cette affaire, le jugement précité, et aussi le dossier

mA).

Quant aux trente -cinq autres préyenus, renvoyés, comme nous nivons vu — pour information '^e leurs divelltes causes — devant le directeur du jury d'Avranchesy ils furent, pour i^ nlupart, relAchés, par celui-ci, faute de preuves de leurs méfaits ; sur lesquels , du reste, refusaient, en général, de déposer, |p témoins à ce cités= que, d'un autre côté, les huissiers n'osaient aller ibsigner : tant était grande la terreur des représailles futures en pareil cas I (Voir, papiers du greSe ^lettre, du magistrat susdit, à Le Menuet^ du 1 2 fructidor an IWf^

Cependant quelques-uns d'entre eux eurent moins de chanee ; et — maintenus en prévention, fkr l'officier de^ police judiciaire — durent reparaître daguit le tribunal criminel. *.

A.£hire ^Ainsi,|f» 21 veiigôse aiUV (1 1 mars 1 796), nous voyons Raison, j^ge^ par lui — â^s un second renvoi du 1 5 pluviôse : w dû à ce que, pour ce jou^là||^il avait été impossible, infatué d'huissier qui vopcR se^|||querà les assigner», de se {jRcitre^de témoins — le nomm^ Nicolas maison , précité, né à Paris^ et domestique tf/ktrpalu.

On lui reprochait : d'avoir naguère fait partie d'un « rassemblament chouanique », qui -^-^ entre autres

méfaits— ayait « essorillé » un patriote du Luot. Mais le jury V acquitta de cette incrimination.

(Voir, à cet égard, sur le registre du tribunal criminel, les repvpî et jugement précités).

En cli(||:geant le directeur du jury d'Avranches, de jouer le i%le dtofficier de police judiciaire relativement à la col|Mîtion €U| Chouans précitée, lertribunal criminel avait, simultanéniieàlit, le 37 messidor an III — pour des motifs analogues — enjoint, à celui-ci, de le remplir aussi concer- Dfint « quatre assassinats^ que les Chouans venaient de perpétrer dans la communINle Tirepied.

Ce magistrat s'enpccupa, en conséquence, également, comme le prcwvent Itspapiers du greffe. Mais il ne put arriver à rie^écouvrir à cet égard, grâce, sans doute, au refus de causer, des témoins ; que, d'ailleurs, il avait fallu — fauten d'huissiers consentant à s'en charger — faire assigner nar une escouade de près de cinquante gendarmes. ^

Les malfaiteurs ce genre pouvaient , donc , ne pas se gérm^ dans une pareille région I

Aussi, quelquesjoursip^s. un nouvel «assassinat» — celui du nfainoier^ Pellf^, m^||nier de ladite commune de Tirepied — était-il signalé à la gendarmeiie d' Jiranches ; qui, aux fins" de le constater, se transportait aussitôt

sur les lieux , emmenant , pour rio^pection médicale à faire e^ pareil cas, un oflScier de santé — lequel, d'ailleurs, pour sa propre sûreté dlns cette circonstance, avait exigé , personnellement , une escorte de cinqtuinte hommes— et yérifiait, ainsi, facilement, le fait à elle dénoncé : mais sans pouvoir obtenir de renseignelRnts, sur les coupables, des gens de l'endroit — toush glacés de terreur, et craignant de se compromettre eux-mêmes en parlant — ni même se mettre, à cette ocjMfBion, en rapp^avec sa municipalité, qui avait, avaat sw arrivée, jugé prudent de prendre la fuite. ^ ,||^

I pS^" Toutefois, grâce aux indicatlmis fournies par le fils de

et autret. la victime — sous les yeux wiquel celle-ci avait succombé — de fort soupçons cMbrime tombèrent sur : »

Gabriel-Jean Patry, marAàhd, ji^ Tirepied — jadis poursuivi, nous ne savons pourquoi, devaat la commission militaire de Granville; au jugemefit|pe laquelle il s'était soustrait par la fuite (îlNr notre éttuie sur celle-ci, p. 93^ — et reconnu, par Pellerin fils, ctmme un des assassins de son père. ^

Pierre Jouenne, et François Jouenne, de la même commune t- depuis longtemps, eux aussi, connus par leurs exploits chouaniques — éga||[||ient chargés par Pellerin fils, et apétés , dans une « battue » notaire, le 29 messidor dé lidite année. 1^

Tous les trois : conscrits « r^actaires» de la « première réquisition ». a "^

;, de

Nîiolas Faguais, de ladite commime; chargé de la même façon^ et arrêté dans la même expédition.

Gabriel Br^|pier, sabdiier, dObid.

Jean LAiireilt, domestique à Vemix. ,

Et Jean Dubrell, laboureur en cette dernière commune.

li^l^lus fortement inculpé du crime susdit — ainsi que de bien d'autres méfaits chouaniques , accomplis dans la même contrée — était le premier ; qui, comprenant IqgAanger qu'il courait , s'échappa de la prison d'AyralIpes, peinant que le directeur du jury de cette vUk instnii3ait son affaire et celle de ses coaccusés : de tew-sortejKpn ne put^ désormais, procéder contradietoirement qûd contre ceuv^i = qui, du reste, paraissent, à partir de là, avoir été lîjji seuls poursuivis dans la cause dqpt s'agib

Ce magistrat avût, ^fpfet, aussi à l'égard de cette nouvelle affaire, Ss — vu la présence des Chouans dans

le canton dejirj/^d — saisi de ladite mission — à la place du juge de paix de * ^ui-ci — par une dél^ation nouvelle, du tribunal criminel, faite, le 30 thermidor an III, en vertu de l'arrêté de Bouvet, précité. ^

Il n'en continua pas moins — après l'évasion précitée — à la remplir vis^vis des autres prévenus; dont la causa^ne fois mise en état, fut appelée , devant cette juri^lon, le 1 9 pluviôse an IV ( 6 février 1 796).

Mais c'était uniqueto^ntpdùr résoudre une question de « compétence », en ce qui concerne les frères Jouenne ; qui, étant dé lii « première réquisition », pouvaient fort bien

xt

— quoique n'ayant jamais été , en fa|L incorporés à l'armée — être justiciables d'un « conse^de guerre ».

Le cas était si embarrassant, en Idroit, que le tribunal se décida, ce jour-là, à le laisser trancher par le général qui, à Avrancbes, commandait les troupes républicaines. ''

(Voir cette décision, sur ses regUtret.)

Du reste, il parait qu'en fin de compte , Uhquestion susdite fut résolue en faveur du tribunal çriimel. Car, le 6 fructidor an IV (23 août 4796), nous y YOfpns revenir l'affaire, pour prononcer — atten4|hdilà faiblesse des charges pesant sur eux — la relaxation ' — même sans verdict du jury, et par dlbision des juges seuls — de : Brehier, Laurent, et JBJJreiZ, précités pfciais mec retenue de l'inculpation céfkm 1^ deux Jouenne et Faguais : vis-à-vis desquels elle sablait toujours des plus graves, et dont on annonçait, A)r|| ]fi prochain jugeaient. |^ *

(Voiir cette nouvelle décision, sur lesdits regUtrei.)

Il eut effectivement lieu, le 1 5 vendémiaire an V (6 octobre 1 796), après un nouveau renvoi du 4 9 fructidor an IV : basé sur la non-compari^n — si fréquente alors, nous savons pour quel motif — des témc^i^ de la cause. ^*ip

D'après le verdict du jury de jugement — alors saisi, d'ailleurs , par un simple acte d'accusation « de l'accusateur public )», aux termes de la loi du 30 prairial de

Tan m — deax^s préveois, savoir : François /em^nne, et Nicolas FaguoM, furent entièrement renvoyés de la prévention.

Quant au troisième : Pierre Joutnnt — qui était le plus malfamé au point de vue civique — il fut, il est vrai, également innocenté du meurtre de Pellerin; mais, par contre, déclaré coupable du fait général — simultanément relevé contre eux tous — de « brigandages ^ouaniques » , il fut — en application de la susdite toi — c^^damné, par le tribunal, à deux mois de détentinfn,.

(Voir ledit jugMDent, sur les reg\»tru précités.)

Ainsi fluLeefle intéressai^ affaire, sur laquelle , en outre des jugements susdits,^ pourra consulter le dossier criminel 3031 , qui Éi est relatif.

Nous savons, du reste, d^ — parle préambule l|lBtorique du présent chapitre — que le directeur du jury d'Avranches n'était pas le seul magistrat de cet ordre qui, en pareille matière, eût, dès la fin de l'an III, reçu — vu l'incursion des Chouans dans les cantons voisins — la mission de remplir les fonctions d'officier de police judiciaire ;M qu'il en était de même, par exemple, de celui de Moiftoin.

C'est ce que nous voyons, notamment, appliquer, par j^i^ le tribunal criminel j le 20 thermidor an III, à propos ^ouiu.

— sodé l'affaire de Jacques BouMé, de Bamâkm, accusé de « chouannerie » . > *

L'instruction de celle-ci ainsi faite, elle revint, devant lui , le 24 nivôse an IV. Mais pour y subir un nouveau renvoi, vu l'absence des témoins, au débat : motivée pat la crainte, de ceux-ci, d'être égorgés s'ils s'y rendaient. De telle sorte que sa solution ne put être donnée qu'à Taudience du 1 7 fructidor an IV (3 septembre \ 796).

Mais cela se passa sansWiscussion ^vant le jury ^ et en vertu d'une décision du tribuna) seul; qui — orenant en considération, la longueur de la détention préventive subie par l'accusé, et aussi la pacification, du moins provisoire, du département à œ moment-là — le relaxa purement et simplement , ||pr une es{^ee^ ^jMm^u , moyennant sa « soumissionip» — qu'il s'effipresta alors de donner — « aux lois de la Répumique ».

Affaire é^% délégation analoga^ avait été^ le 3 fructidor an III, donnée, par ledit tribunal, au directeur du jury de Coutances — à Toccasion d'une incursion récente , de Chouans, jusqu'au cœur dudit département, et dans le canton de Gavray — dont le juge de paix refusait positivement d'opérer comme officier de police judiciaire, par crainte de promptes représailles s'il ne s'abstrait de le faire — au aujet d'une poursuite, pour « chpuraperie i^, contre une femme de la Haye, sa fille, et ses deux fils, de ladite commu/ne; que, d'ailleurs, nous ne voyons pkSy ensuite, citer à l'audience : preuve qu'ils parvinrent à se disculper, devant le premier de ces magistrats —

de la Haye,

ainsi sobstitatei^ second, et dont, au reste, nous n'avons pas la décision — du délit précité, |l eux collectivement reproché.

Le 16 fructidor de l'an III, le commandant de place Affaire de SaiiU-Hilaire'dU'Harœuet faisait arrêter, comme « embaucheur pour les Chouans » : un nommé François Kneur ,gde P/oermei, ancien séminariste» et, en dernier lieu, commis d0 négociant a 5am^-Geor(ye5-(fe-^ctw/embault. ^, •

On lui reprochait — bien qu'il le niât énergiquement ^

— d'avoir « provoqué », naguère, « à la désertion, et au service chez ks révoltés », des volontaires nationaux alors eà^oiA&ê^ la Croix "Avfànchin; dont les dépositions à ce sujet furent recueillies par iQJiiye de paix de la première des communes susdites.

De là : nundatVarrêt, de celui-ci ; puis acte d'accusation dressé « par l'accusateur public du tribunalcriniffieli^, aux termes de la loi du 30 prairial an III ; enfin, comparution à l'audience, de celui^i, le 19 germinal an IV (8 avril 1796).

L'accusé eut le bonheur d'y être acquitté par le jury de jugement.

âVoir» fur son affaire: outre ce jugement, le dossier i838, qui Ja icerne.)

Un autre procès du même genre — contre : Jacoues AfiUÉi

Coupard, domestique à CroWo/i , et Marie Bertaut, ^^^^^^^

garde-malade à Avranches — fut, le 16 nivôse an IV, ^'^*® ^^rtaut. T. m. 6

appelé devant le ^t'^na{mmtne/;maiM^ pouvoir y être, à ce moment-là, jugé, vu l'absence deâ témoins : presque tous domiciliés dans le pays de Saint-James, alors si bien occupé par les Chouans, que la force armée qui y était naguère cantonnée avait été obligée « de se réfugier » ^ Avranches ; qui eussent, par conséquent^ été dans Timpossibilité de se rendre, sans danger de mort, à Taudience dudit tribunal ; et que, d'ailleurs^ on n'avait m trouvé aucun huissier » pour assigner èlQr compara^e. *

Force fut donc, alors, de reoTOyer indéfiniment l'affaire; qui ne revint que le 19 thermidc»' suivant (6 août 1796), après la pacification du pays, et qui y fut terminée par Vacquittement des deux accusés.

(Voir ici : outre les registres du tribunal crimiirely|ptfo^ier |i$5.j

Affaire Une troisième affaire du même geni^— -née à l'occasion

JBnjourbault' d'uJtt dénonciation faite, dès nivôse an IV, au commis^

Vesvai. g^j^g j^ directoire exécutif du canton de Ducey; et concernant la fille Jeanne BiJ ourbault- Vesvai , âgée de vingt-deux ans, et domiciliée à A vranches—jï était, également — sans doute pour des causes analogues — jugée que le 1 8 thermidor suivant; et , encore en ce qui la concerne, il y eut acquittement,

(Voir ici le dossier criminel, n° 1893.) "^

riibsions IHevenant en arrière, mentionnons, dans le même mois Tribunal civïi de nivôse an IV , à la date du 1 8 , les condamnations dépJtèment .prononcées, ce jouî>là, par le tribunal civil du dépaHe--

était, du reste, en fait bien peu solide^iu|^ l'ambiguité de ladite lettre : non signée; et dont rinculpée repoussait, d'ailleurs , formellement, la véracité des affirmations, en tant qu'elles auraient une pareille sigpification — aurait pu rentrer dans les cas de « chouannerie » ordinaire ; et, dès lors, donner lieu à la procédure, normale en pareille matière, de la loi du 30 prairial an III.

Mais telle n'était pas l'opinion de Faccusateur public Béot (remplaçant, dans c6 poste, LaJlenuet,' promu à celui de président du même siège, depuis les élections judiciaires de vendémiaire précédent), qui — voyant , là , un fait distinct et isolé de « conspiration y^ individuelle : rentrant^ depuis la loi du 12 prairial an III abolitive du Tribunal révolutionnairaide Pa{is, et surtout le nouveau Code d'instruction criminelle du 3 brumaire an IV, dans les règles générales de celleci ; et, par suite, comportant notamment l'intervention, préa^ble à la traduction au tribunal criminel, d'un jury d'accusation — crut devoir consulter ladite juridiction sur une pareille question , et la lui faire « préjudiciellement » trancher à l'audience précitée.

Comme cela arrivait le plus souvent , les conclusions de l'accusateur public furent, alors, admises; et, par soî|^ ledit jury — qui, bien entendu, était celui de Saint-Lo — dut être convoqué, pour décider, avant tout : s'il y avait lie\Lh l'accusation = dont son directeur aurait, en ce cas — a la place du premier — préalablement dressé l'acte.

Son verdict fut afflrmatif ; et, en conséquenca, le 23 ger-

minai suivant (42 avril 1796), l'affaire venait, sur le fond, devant ledit tribunal criminel^ pour y recevoir enfin solution.

Celle-ci fut, naturellement — d'après ce qui nous avons dit plus haut, et en présence de l'invraisemblance même du fait à elle attribué — favorable à l'accusée ; * que le jury de jugement n'hésita pas à acquitter.

(Voir : sur lesr^it fr«i îlu tribunal criminel, les décisions précitées; et aussi \edo9$i9r 1901.) *»

Quelques jours après, le même tribunal statuait sur une Affaire affaire qualifiée de la même façon, et concernant un sieur ^w^^- Taul-François-Maurice- Victor Liouoelles , de Biéville.

Il avait été arrêté, dès pluviôse an IV, par suite de la découverte , chez lui — dans une perquisition qu'avait ordonnée le Département de la Manche — d'« écrits royalistes», et de lettres de même nature, à lui adiressées; le tout indiquant ses relations étroites avec les rebelles, et surtout avec un de leurs plus terribles capitaines : David, dit la Terreur, dont nous avons signalé les sinistres exploits , dans notre étude spéciale sur la Chouannerie manchaise, p. 52.

A cela, il répondait, en prétendant n'adopter, en rien, l4l<^inions contenues dans lesdits écrits ; dont il n'était pas, selon lui, responsable.

Il n'en fut pas moins poursuivi, pour « chouannerie»; et . l'accusateur public du tribunal criminel avait même d^ dressé, contre lui, un « acte d'accusation», dans les termes de la loi diiJO prairial an III, quan4 le 28 floréal an IV,

le tribn/nal criminel — auquel celui-ci voulait, à ce moment-là, le soumettre— l'annula, en décidant : que^ le fait incriminé étant une véritable « conspiration », distincte de la « chouannerie » proprement di^ c'était m les formes ordinaires »xle poursuite criminelle qu*il fallait employer dans Tespèce.

Cela Qtait fort contestable, en réalité I Mais il fallut bien s'incliner devant une telle décision, et assembler le jury (TaccmcUion de Saint- Lo, pour qu'il se prononçât , préalablement, sur le bien fondé probable de l'incrimination.

Son verdict ayant été affirmatif , l'affaire revint , au fond, le 21 messidor suivant (9 juillet 1796), devant le tribunal criminel; où l'accusé fut alors acquitté^ non seulement de conspiration mais même de simple participation à la chouannerie : dont la question avait été — comme cela se passait souvent en cas pareil ou analogue — subsidiairement posée au jury de jugement.

(Voir les deux décisions judiciaires susdites, et aussi le dossier nM962.)

Affaire Le 21 nivôse an IV (11 janvier 1796) — jour où il

Thuiiiet. ^y^ji ^ comme on l'a vu, statué préjudiciellement sur l'affaire Liégard — ledit tribunal relaxait — d'ailleurs, sans intervention du jury de jugement — un sieur Julien Thuiiiet, de Saint -Laurent- de - Terregatte : naiguève arrêté pour chouannerie, comme « porteur d'un passeport royaliste », à lui délivré par le chef rebelle du Boisguy, que nous connaissons déjà depuis longtemps.

C'est qu'en effet, en le prenant, Tineulpé n'avait fait que suivre l'exemple de la plupart des habitants de la contrée; qui, sans un pareil laisser-passer, auraient été exposés , dans leuot voyages à travers celle-ci , à être massacrés par les bimes royalistes.

D'ailleurs, il avait pour lui les meilleurs antécédents « patriotiques » : attestés par de purs républicains « réfugiés y> à Avrancbes, et même par des citoyens de la commune — si « intéressante » par son dévouement « civique » constant — de Saint-Georges- de- Reintembault -=• en effet, de nous déjà connue sous ce rapport spécial.

Donc, rien de surprenant à sa mise hors de causel

Le lendemain , 22 nivôse an IV , le tribunal criminel voyait appeler, devant lui — mais uniquement pour trancher une pure question de compétence — la cause, plus importante que les précédentes, de :

Louis Pallix, Georges Théot, Gilles Fortin, tisserands à Mortain; et François Thouroude, écrivain en la même ville, et, actuellement, soldat <|e la « première réquisition. »

C'étaient, d'après l'accusation , non seulement des Chouans, se disant « chasseurs du roi », mais encore de véritables brigands , qui , se parant du second de ces titres — et se déguisant à l'aide de « masques » ^t d'habits « mis à l'envers » — avaient — vmés de sabres, et de fusils , qu'ils appelaient : des « crucifix à ressort » — commis, dans les environs de Mortain , une foule de méfaits : notamment chez un fermier de cette commune ;

Affaire

Pallix

et

mm

dont ils avaient, un soir, dévalisé la maison, et moU la femme.

Leur culpabilité paraissait certaine à Faccusateur public, qui ne demandait pas mieux oae de les traduire au tribunal criminel. Mais, à cet égara; se présentait une difficulté de droit, tirée de la qualité, de « militaire », d'un d'eux ; qui , dès lors , paraissait appartenir à la juridiction militaire, et même y entraîner les autres prévenus , d'après la loi du 3 pluviôse an II : encore alors subsistante à certains égards.

Telle était la question que le tribunal criminel devait, avant tout, « préjudiciellement », trancher; et qu'il décida , effectivement , ledit jour, en retenant toute la cause dont s'agissait : par la raison que les prévenus civils y étaient les «principaux » coupables, à l'inverse de ce que supposait la loi précitée.

Dès lors, il devait ultérieurement la juger. Et c'est ce qu'il fit, le 18 ventôse suivant (8 mars 1796), sur un acte d'accusation (ires$é, « par Faccusateur public », dans les termes de la loi du 30 prairial an III.

D'après le résultat du verdict du jury de jugement: Fortin et Thouroude furent acquittés ; mais Pallix et Théot furent déclarés coupables de « vol qualifié », et condamnés, chabun, à mngl-quatre ans de fers, par application — non de la loi du 30 prairial an III, précitée : surtout visée, cependant , par l'acte d'accusation — mais , bien , du Code pénal de 1791 ^en matière de semblables méfaits, rentrant directement dans le « droit commun criminel. »

Cette décision supposait que , à défaut de la première, pour réprimer suffisamment certains brigandages, on pouvait toujours — tout en ayant suivi la procédure « exceptionnelle )> #e celle-ci — recourir, au second, à regard des individus non d'ailleurs atteints, par celle-là, de la peine de mort, comme « chefs » ou « instigateurs » de la chouannerie proprement dite.

Et c'est, du reste, ce que ledit tribunal déclara positive- Affaire ment, le lendemain (23 nivôse) de la décision préjudi- ^iucùq. cielle dernière citée : à propos d'une autre »'^ffaire de « chouannerie », concernant René Gaignon , et Louis Lecoq (celui-ci, âgé de « quatorze ans > seulement), sabotiers à Saint- Symphorien y près Mortain; accusés d'avoir — en se (lisant : « chasseurs du roi » — commis des vols qualifiés, dans la première de ces communes.

Appelée d'abord, ledit jour, pour la solution d'une question de compétence : soulevée encore par la présence d'un associé « militaire », des deux susnommés, ^ÉÊ actuellement en fuite ; et qui fut résolue, par le tribunal, d'après les principes ci-dessus én^reés à ce sujet = l'affaire en question — après avoir, pour défaut de témoins au débat, subi plusieurs renvois successifs , les 4 7 ventôse et 19 germinal — ne reçut sa solution définitive que le 17 fructidor an IV (3 septembre 1796).

Celle-ci fut la condamnation des deux accusés ^ cités, d'ailleurs, à l'audience, sur un acte d'accusation « de l'accusateur public », d'après la loi du 30 prairial an III

— - à, chacun, vingt-quatre ans de fers, pour « vol qualifié », prévu par le Co^e pénal précité.

Ledit jour, 23 nivôse an IV, le tribunal criminel tranchait, dans le sens de Taffirmative , la question « préjudicielle» de savoir : si Ton devait poursuivre, d'après la loi du 30 prairial an III, précitée, le fait , de la part d'un accusé, d'avoir coupé — en temps de « chouannerie », et au milieu des « rassemblements » de celle-ci— un ar6r« de la liberté'.

Affaire C'était à propos d'un nommé Jean Le Prévôt, Agé de le Prévôt, ggj^^ gj^g^ j^ Prétot — inculpé d'avoir « coupé » celui de

cette commune — qu'elle étaîî soulevée. •■

Quant au jugement de celui-ci , il n'eut lieu que le 22 ventôse suivant (12 mars 1796); qu'il fut acquitté de ladite inculpation.

Affaire Le même jour encore, 23 nivôse an IV, ledit tribunal et autres, renvoyait, aux tribunaux militaires — en vertu des principes ordinaires , déjà précédemment par lui proclamés à ce sujet — quatre « soldats » accusés de méfaits « chouaniques » naguère commis à Aay, à Saint- Michel-de-la-Pierre, et à Saint-Martin d*Aubigny, savoir : Jean Lebarbier, de Coigny, Gilles Liebréton, du Plessis, Cyr Lieplanquais , de Laulne, et Jacques Caruel, de Gonfrevilk; plus : la fermière de la ferme

de la Rochelle^ à Vaiulrimesnil ^ Marie Ledoux, veuve Jean — chez laquelle ils avaient été arrêtés piar la force armée — ainsi que : Philippe, "Ubuis et Victoire Jean, ses enfants, et Jea^ Lievôque , son domestique = que Ton accusait d'être les « complices » des premiers : avec la cause desquels la leur devenait dès lors indivisible.

Nous savons, par le registre d' écrou deCoutances, que, quelques jours après ce renvoi, la juridiction militaire avait condamné a à mort » les quatre premiers, et « acquitté » les autres prévenus=dès lors mis en liberté, sauf la mère : retenue, comme suspecte, en arrestation, jusqu'à la paix, mais qui, en réalité, sortit de prison dès le 6 floréal an V (voir ledit registre).

Comme complément de cette dernière sentence, le saite^ tribwnal civil du département condamnait, le 24 nivôse ^^cirioug an IV, la commune de Saint-Michel-de-la-Pierre, pré- ^ ., ^^.^ ^itée, à des dommages et intérêts, en faveur du sieur ^ ««^ Rouelle : frère de Tex-curé « assegMQté > de l'endroit — que les malfatteurs en question avaient , en cette circonstance, avant tout, cherché, pour « le tuer » : mais qui s'était, heureusement, dérobé à leurs coups, par la fuite — et, à ce titre, principale victime des dégâts accomplis dans ladite localité.

Le lendemain 25.il condamnait, de même, la commune de Lastelle, envers un sieur ^ngot : y pillé, naguère, par les Chouans.

Quelques jours après, le 5 pluviôse, le même tribunal '^^ constatait — mais sans , proyisoirement , accorder de dommages et intérêts, Vu l'absence d*un procès- verbal régulier du lait — la nouvelle de l'assassinat « chouanique », à Saint-Martin-des-Champs , du « patriote » Bertrand TourfauU.

Le lendemain , 6 , condamnation , par ladite juridiction , contre la commune de MorUhuchon , au profit du meunier Gtiesney, j habitant, et naguère « volé » par les Chouans.

 la même date, dommages et intérêts accordés, contre

la commune d'/^irel, au profit des hérkiers d'un sieur Lebalnais, qui venait d*y être « tué » par une troupe de ces malfaiteurs.

Le surlendemain , 8 , on en prononçait, de même — contre la commune ci-après — au bénéfice du siear.H Jacques Lenoir, de la Meurdraquière .'uagaère pillé, d une somme considérabl#j|kar une bande de chauffeurs; qui — pour arriver à lui faire avouer où elle $tait — le torturèrent, en lui « brûlant les pieds » dans son foyer.

Quels étaient les coupables réels de ce dernier méfait : dénotant tant de cruauté unie à tant de convoitise ?

On les ignorait alors. Mais — à la différence de la plupart des affaires qui avaient été, jusque-là, soumises au tribunal civil susdit, précisément parce qu'on n'avait pu

IJjp tes. poursuivre ailleurs et contre le véritable auteur du lait — on les découvrit bientôt.

Effectivement, le 20 germinal an IV Û^tivril 1796), Aflfaire

Prévûl

nous voyons comparaître, devant le tribunal criminel de et autre$. la Manche — non en vertu de la loi du 30 prairial an III, mais après une instruction criminelle ordinaire : ^ans doute vu qu'il s'agissait , là, plutôt d'un crime « de droit commun » , que d'un fait « chouanique » véritable — accusés de celui susdit, entre autres du même genre, sept individus, savoir :

Jean-Gabriel Prével, laboureur; Marie Prével, marchande; Nicolas Hecquart, menuisier; Gabriel- François Le Moine, tailleur ; Michel La Vieille, cultivateur ; Claii^Louis Le Balais — tous du Mesnil- Rogues — et Pierre Venisse, domestique à la Meurdraquière. ^

A l'exception de Le Moine et Le Balais^ qui furent . if^quitiésy ils furent tous reconnus coupables du crime en ^ ^ question ; et, par suite, condamnés — mais seulement pour « vol qualifié », prévu par le CéHe pénal de 1791 —

à vingt^qualre aiMte fers.

Plus tard, en l'anVIII, ces misérables — ayant entendu parler de Yamnistie accordée, le 7 nivôse de ladite année, par le premier consul, aux «Chouans» soumis, et même à ceux d'entre eux déjà atteints par la justice — voulurent se la faire appliquer par ledit tribunal. Mais celui-ci s'y refusa, le 26 messidor (voir ses registres) ^ par la raison : qu'ils avaient jadis été condamnés, non

pour chouannerie proprement dite, mais pour un « bri- ^f^ gandage ordinaire )>, auquel ladite amnistie ne se référait en rien.

(Voir sur e4M|ffaire, outre les jugements sasdiis^ le dosWér criminel 1913.)

Sn i te Maintenant, revenons aux opérations, en cette matière,

des décisions du tribunal civil du département; dont nous trouvons,

iTiinJuacwti ^^rs répoque susenvisagée, une foule de décisioqs intéiéparWMnti cessantes :

On le voit, par exemple, le 9 pluviôse an IV, condamner la commune de Montabot, à indemniser une veuve Marie; qu'une bande de Chouans a naguère pillée, sous prétexte : que son fils avait jadis aidé à dévaster ' les M églises, et qu'elle-même avait « assisté à la messe des

intrus. »

Et, le même jour, il rendait une décision analogue^ * contre celle de* Bau^revilk^ pour le citoyaa Mérel^ excuré ^ constitutionnel » de Tendroit ,!|Miguère pillé, dans ses meubles, par une bande de Chouans, qui le cherchaient «pour le tuer )^, et qui l'eussent certainement massacré, s'il n'avait eu la précaution de se mettre à l'abri de leurs investigations.

Quelques jours après, le 1 8 du même mois, condamnation y intervenait, contre la commune de Montgardon^ au profit, pareillement,»de l'ancien curé « constitutionnel »

de celle-ci, le sieur Barbier : peu de temps avant, âpolié, lui aussi, par une bande royaliste; qui, en quittant sa maison, lui avait « interdit, sous peine de mort)^, de « continuer à dire la messe », à moins ^Vne « rétractât » son serment de 1790.

Et, le 33, constatation — mais sans condamnation

contre lesdites communes — était faite, de « brûlement)^, naguère effectué par les Chouans — dans les communes de : Hémévez, FloUemanville^ et Vrùlle-Hague — « des registres et papiers municipaux de celles-ci » ; exploit dont on trouve de fréquents exemples, en pareil cas, à ladite époque.

Ce tribunal était donc, alors^ fort occupé des affaires de ce genre I ^

Mais, de son côté, le tribunal criminel ne désemparait pas, en ce qui les concerne : du moment qu'on avait pu découvrir et poi^lbivre les auteurs réels, ou du moins probables, de méfaits chouaniques. .

Seulement, ces poursuites — qu'on ne pouvait même pas ^commencer toujours , faute d'indices quelconques , et de témoins osant révéler les coupables — on les voyait souvent avorter, pour des motifs analogues; et aussi, quelquefois, en présence de l'innocence probable de celui contre lequel une méprise, alors si facile, les avait fait entreprendre. ^

^ Affaire Ainsi, par exemple, le 3 veatdse an IV (22 février 1 796), ^ g an es, j^ tpjjjmjj^i criminel — sans, d'ailleurs, aucune intervention du jury — relâchait de prison — sons caution^jl est vrai, mais'yÉkS fait, d'une façon définitive — le nommé Jean d'Orglandes, des MoUiers : accusé d'avoir « coupé l'arbre de la liberté » de cette commune, mais paraissant ne ravoir fait que « contraint » par les Chouans, et sans aucune connivence avec eux.

Affaire. Et, le 20 du même mois, il relaxait, de même — et,

cette fois, définitiverîient de prime abord — par une sorte de non-lieu : Bon Avaulée, de Gorges; qui — prenant des soldats républicains pour des Chouans — leur avait, par frayeur, « fait l'éloge )> de ceux-ci.

Affaire Même bénéfice était, par lui, accordé, le lendemain, à et ot^ret ^^^ nommés : Nicolas Lecoq, Joseph Le Breton^ |^ Pierre Letau, de ladite commune; naguère arrêtés, au cours d'une rebattue» effectuée, dans cette contrée, par le « commissaire civil y> du Départemea% Blarikhe : comme ayant, simplement, la « réputation de protéger les Chouans )> ; pur soupçon , ne reposant sur aucun fait précis, et que rien, depuis, n'était venu confirmer.

Mais, du reste, en général, une fois l'affaire traduite audit tribunal, elle y recevait un véritable jugement, après verdict du jury à ce cojjvoqué.

Ainsi, le 18 ventôse de ladite année^ on y condamnait, à vingt-quatre ans de fers , pour « vol chouanique » à Sourdeval-la-Barre, un sieur Gabriel Auvray, né à Saint-^Qnentin y près Avranches, et domreî|K' à Saint- Chrisic^, près Tinchebray ; auquel, du reste, plus tard, le irimnal criminel spécial de la Manche appliqua^ le 26 messidor an XI (voir ses registres, à ladite date), ïamnistie naguère accordée, les 7 nivôse et 25 thermidor an YIII, par le premier Consul, aux « Chouans », même dès alors condamnés.

Affaire Auvraïf

Le lendemain, 1 9, le jury déclarait coupable, de « complicité » de « vols et violences chouaniques » à Saint- Martin-de-Chaulieu — mais « sans discernement » — un enfant de « quinze ans » : Martial-Abel Guillouet, de Saira-Jeanrdes-Bois, canton de Tinchebray ; que le tribunal criminel frappait, en conséquence , de quatre

mois de détention.

Affaire

Le 20, appel était fait, devant celui-ci, de la cause de : Siméon et Michel Sttvigny, frères, de Ramagny; accusés de « chouannerie » dans les environs de Mortain, et, notamment, de 4( brûlement des papiers » de la municipatité de mily.

Mais il n'y eut pas moyen de la juger ee jour-là, vu l'absence des témoins du débat. On la renvoya, donc, indéfiniment.

Le 47 germinal, elle y fut rappelée ; mais pour aboutir T. m. 7

Affoire

des frères

Smfigng.

seulement au même résultat, vu la même absence : trop K bien justifiée, du reste, puisque, des témoins de l'affaire qui avaient déjà déposé devant l'officier de police judiciaire, deuAvaient déjà — pour ce seul motif — été « horriblement blessés» par les Chouans; qui — comme^*€onstata alors le tribunal — avaient, dans le pays de màrtain notamment, déjà «massacré» un grand nombre de « témoins )> appelés devant lui : soit alors qu'ils se rendaient à son audience, soit lorsqu'ils en revenaient.

Enfin, le 1 6 fructidor — une fois la guerre royaliste provisoirement finie — le procès put être jugé, et se termina, ce jour-là^ par Yacquittement des deux accusés.

Affaire Thébault,

Jlt.

Le même jour (20 ventôse an IV) que celui du premier appel de l'affaire précédente, le tribunal criminel se trouvait en état de statuer sur l'affaire « chouanique » de Louis Thébault, boucher à la Chaise-Baudouin = accusé — dans les formes de la loi du 30 prairial an III — de conni* vence avec les Chouans : à raison d'insultes, par lui adressées, à des « patriotes » du pays ; notamment à des femmes, pour avoir jadis « acheté des ornements d'église » : à elles alors vendus pour le compte de la nation « spoliatrice » .

Le jury l'ayant déclaré coupable , il fut condamné à trois mois de détention.

Affaire Ledit jour, condamnation, à quatre m^is et deua

des R»du. ^^^.^ ^^ détention , d'après ladite loi, contre Jean et Fran-

#4 çois Redu, de Sainte-Pience : pour « maltraitements cbouaniques » sur un de leurs voisins.

Le ^3 ventôse, appel y était fait d'une poursuite — pour m propos royalistes, et insultants à la République», — contre Jacques Morel, tisserand à Curey; qui, toutefois , ne put , faute de témoins , être jugé que le 18 germinal suivant : où il fut condamné, pour ladite cause, à trois mois de détention.

.Vorel.

Le 16 germinal, condamnation, à qiuUre mois et deva Affaire moi^ de celle-ci^ contre: François Racinais, laboureur, et mcok. et Pierre Nicole, d'Argouges; pour « exactions cbouaniques » dans ladite commune.

Le même jour, deva mois de ladite peine étaient. Affaire infligés à Thomas Leplanquais, maréchal, du Plessis; convaincu : de s'être vanté de ses relations avec les rebelles, et d'avoir <( foulé aux pieds la cocarde tricolore y>.

Le 19, sentence : condamnant, à qiuUre m^is de déten- ^'^*^„ tiofi, Jean-Baptiste La Perrelle , de BiémlU; chez lequel on avait, dans une perquisition, trouvé des « insignes royalistes » ordinairement porfés par les Chouans en campagne.

Snite Cependant le tribunal civil du département avait, lai

des décisions aussi, continué ses jugements, rendus en vertu de la loi

TribwMieivU du 10 vendémiaire an IV = et qui complètent, si heureuiiDartwimt' ^^^^^^ P^"^ Thistoire authentique d'un tel sujet, ceux du tribunal criminel : à raison de faits n'ayant pu, le plus souvent, arriver à celui-ci, vu l'impossibilité de connaître les auteurs réels des méfaits ainsi «pécuniairement» réprimés contre les communes responsables • de leur accomplissement sur leurs territoires respectifs.

Ainsi , le 6 ventôse an iV, il y avait eu — contre la commune de Saint-^^ubin-des- Préaux — condamnation civile, au profit des héritiers de l'abbé Leroy , ex-curé « constitutionnel » de ce lieu: « tué », par une troupe de Chouans, au moment « oîi il disait la messe » ; et dont les meurtriers ne furent découverts et punis que bien plus tard, ainsi que nous le verrons en son lieu.

Le même jour, la commune de Marigny était condamnée à « réparer son bureau municipal », naguère saccagé par les Chouans.

Pareillement, celle de Morville — où ceux-ci avaient « brûlé \es papiers municipaux », et notamment le « rôle d* un emprunt forcé 1^ — était, par jugement du susdit jour, condamnée à « les remplacer ».

Notons encore, à la même date, une décision analogue, contre la commune de Tessy : envahie naguère — comme

nous l'avons déjà vu, d'ailleurs, dans le préambule historique du présent chapitre — par une centaine de Chouans ; qui — ne pouvant arriver à y découvrir le juge de paix^ qui y avait naguère instrumenté contre eux — s'étaient, du moins, indemnisés : en « pillant » et « dégradant » V auditoire et les papiers de celui-ci ; et en en faisant autant dans le bureau municipal = où ils avaient tout brisé et détruit, et, en outre, pris les armes qui s'y trouvaient repostées, et même une certaine quantité de provisions , primitivement destinées aux colonnes mobiles du pays, et, par eux, de suite « distribuées aux habitants nécessiteux» dudit bourg : d'ailleurs^ alors, par eux aussi, contraints à s'en approprier ainsi.

Celle de Bricquebec était, aussi — toujours le 6 ventôse an IV — condamnée, de même, envers plusieurs propriétaires de son hameau de Y Etang-Bertrand ^ qui avait été, naguère, « incendié» par une armée de plus de cent Chouans; contre lesquels les habitants du bourg n'avaient, d'ailleurs, « osé marcher », bien qu'ils en eussent été priés par les autorités locales.

Cette armée chooanique avait, le même jour, envahi et dévasté la commune de Magneville, voisine de la précédente. Aussi voyons-nous également prononcer, à cette occasion, diverses condamnations pécuniaires contre celle-ci ; mais seulement à la date du 5 germinal an IV.

Le 21 ventôse, condamnation, contre la commune de Saint'Vigor-des-Monts^ à raison de faits semblables —

et, notamment, de la « déconverture » du presbytère du a curé constitutionnel » de l'endroit — naguère y accomplis par les Chouans.

Le 24 dudit mois, la commune de Dovilk — où le bureau municipal avait naguère été saccagé, aussi, parles Chouans — était condamnée à « réparer » celui-ci , et» en même temps, à indemniser plusieurs habitants de l'endroit, alors pillés par ces envahisseurs=notamment : un acquéreur de biens nationaux , auquel ils avaient, d'ailleurs , « fait demander y>, de ses achats « patriotiques » dejadisy « pardon, à genoux »; et un percepteur des impositions nationales , auquel ils avaient enjoint, « sous peine de mort y>, de « cesser désormais » cette fonction.

Le jour susdit, 24 ventôse, le même tribunal civil accordait, contre la commune de Montbray, des dommages et intérêts, aux héritiers d'un citoyen Joubert^ naguère « massacré » par les Chouans, pour avoir refusé de crier : Vive le Roi I

Le 6 germinal, condamnation au profit d'un sieur Leblanc , de Cauquigny (commune actuellement réunie à celle d'Amfreville, ci-après citée) : naguère pillé par une bande de Chouans , à la tête desquels était un nommé Jean-Réné Le Marchand, dit Rollet, à' /imf reville , et actuellement marchand de chevaux à Orglandes ; et, le 8, même décision, à celui du citoyen Franchomms,

agent municipal de la susdite commune de Cauquigny : dépouillé, d'un cheval, par les mêmes malfaiteurs.

Ici, le principal coupable étant connu, il devait nécessairement y avoir, en outre, une poursuite criminelle, au moins contre celui-ci ; dont on était, d'ailleurs, arrivé à s^emparer.

Et c'est, effectivement, ce qui eut lieu. ^

Aussi le voyons -nous, le 17 thermidor an IV, Affaire (4 août 1796), comparaître — à raison des faits su»iîits, dit et autres analogues, commis dans le même moment, et *^^^^'* « au nom du Roi », dont il se disait un d^ capitaines — # devant le tribunal criminel de la Manche, et y être, à cette raison, condamné, en mngt-deux ans dfi fer^, en vertu 4u ^

Code pénal de 1791 : dont, nous le savons, l'emploi . accidentel de la procédure de la loi du 30 prairial an III n'empêchait en rien lappUcation, quant à la peine à infliger.

(Voir ici : tant ledit jugement criminel, que le dossier 1955.)

ions

Le même jour, 6 germinal an IV, le tribunal civil i Suite

^ ' des cl^oisi

susdit condamnait — à des dommages et intérêts, au ^ profit du citoyen Jean Marais, de Négreville, ancien « ac- du <juéreur de domaines nationaux » : pour vol de ses meu- ^^^^f^^^ • Jl)les , et « tortures par le feu » sur sa personne, du ait des Chouans — la commune en dernier lieu citée.

Le surlendemain, 8 germinal^ semblable condamna- -^

^if

tion — au bénéfice des familles des citoyens : tcmdry. Le Chevalier et Feret , maréchaux à Feugères, naguère « assassinés » par les Chouans — contre cette dernière

commune.

Le mène jour : indemnité, au profit de Louis-Charlesr ' Marie Lerond^ ancien adjudant général du district w Coutances, contre la coqonuae de Roncey; à faison : de t vols chouaniques », y commis à son préjudice, et de « tortures horribles », simultanément infligées à sa femme.

Le 16 du même mois, condamnation » au profit ^ps époux Duval, meuniers à Hambye, contre cette commune : . pour vol à eux causé, et « tortures du feu » infligées à^ I|lt femme, par une bande de Chouans. «■

Le SI y pareille sentence, pour les héritiers de AiMh(|- François Oxmme, curé « constitutionnel » de Fernix: naguère « massacré », par lesdits rebelles, à Fltury^ où tt s'était retiré.

El, aussi> pour ceux d'un sieur Lericke» de la même I * commune 4e Fhury : t fusillé », par eux, le même j ^^ sur le larritMe de celle-d.

^ Le 6 floréal, condamoation, contre la commune d»

Snmi-Dfnis4t-Vénk^ au profit des hérititrs d*une femme Jammi : que les Chouans j avaient « assommée », sur son

lit leftis de tettf leiMlIre une somme énorme» i laquelle

4rf

Islà

« taxaient »,

et

qu'elle

ne.

possédait,

du

reste,

pas.

Plus tard, le 6 messidàf;i le même tribunal devait con-^ damner celle de Champrépuè, au {frofit du citoyen Jaoquetêe, ^n de ses officiers municipaux : qaguère volé et ^âjjprturé ».par une bande^de soi-disant royalistes.

I jP^,

pi

* ' Telles sont, en ce genre, les nouvelles décisions 4 « civiles » ies plus intéressantes ainsi rendues à TépeNj^e^. en ouestion. Décisions que Ton trouvera encore, toutes^ sur le registre, à ce spécial^ du tribunal civiljle la Maip^he^

dootnous avons déjà plus d'une fois parlé.

Hais, naturellement, c'est toujours dans les opérations • dû tribunal criminel — dont nous reprenons, à présent, la suite — que Ton continuera de rencontrer les renseignements les plus importants en cette matière.

Ainsi, le 8 floréal an IV, nbus le voyons annuler une

dééiaùon du jury d' accusation de Saint-Lo — rendue en

Àilfière de simple chouannerie; oîî il n'y avist lie^., par

^ conséquent, en droit, qu'à l'application de la procédure

« exceptionnelle y> de la loi du 30 prairial an III, excluant

^uOjPréliminaire de cette nature — dans la cause de Fran-

> çois-Joseph Heuzebro^ , greffier de la municipalité du

canton de Saint-Clair : prévenu de complicité avec les

Cho^s, et qui — soumis au jury de jugement^ sur un acte

Affaire Heuubroq

d'accusation « de Taccusateur public», dressé coafotmément à ladite loi — fut acquitté, pour « défaut d!intention tîfc. * criminelle »» le 4 7 du même mpis (6 mai 1 796).

J^ire Le 14 floréa!, relaxation — par le tribunal criminel « seul », et saûs l'intervention du jury de* jugement — ^de Pierre* Tarin, .de Farenguebec — vu les antéc^deilts \ patriotiques » de celui-ci— d'une accusation de chouan- . ^ nerie : basée sur ce qu'un détachement de volontaires, .répjublicains l'aurait suipris « enfouissant » en terre'ï pour le dissimuler, un <i costume de chouan ».

r ^^iï^ ^^ lendemain, venait la cause, plus intéressantQt dp • ILouis-Gaspard Le Poitevin, ex-noble, de la Colombe.

Il avait été arrêté à la suite d'une perquisition faite, ^ chez lui, le 22 ventôse an IV, par ordre du directeur du

jury de Saint-Lo, pour y chercher son fils aîné, capitaine yjjkd] Chouans : qui devait , plus tard , laisser dans le pays les plus terribles souvenirs, par ses expéditions meurtrières et ses représailles sanglantes.

On n'y avait pas découvert celui-ci. Maison y avait trouvé •.* des iL habits et insignes rot/a/^'^^e^ » à lui appartenant.

Dès. lors, il était naturel de penser que son père — « malgré qu'il s'en défendît — était son complice.

Ce dernier fut donc saisi, puis traduit audit tribunal; qui, le susdit jour, le condamna à quatre mois de de'tention.

(Voir sur cette affaire : outre ce jugement, le doaier n* i087«)

Le 1 8 du même mois, celui-ci statuait *- après ver- Affaire

. DesdouMi

dict préalable du jury d'accusation, vu qu'il s'agissait, là, et autres. * plutôt d'un crime « de droit commun » que d'un pur fait • JÉk

de chouannerie — sur la cause de :

Pierre Desdouitils , meunier à Saint- Aubin-des-^ ^ Préaux; Mathurin Desmatres, domicilié à Saint- Nicolas^e-Granville ; Alexandre Durel, tisserand au même lieu; et Louis Février , boucher à la Meurdraquière ; accusés de vol qualifié — sous prétexte de « chouan- ]B»rie» — au préjudice du meunier du Moulin duBosq, à Coudeville.

Les deux derniers furent acquittés. Mais les deux ^

premiers, reconnus coupables, furent condamnés, chacun, à vingt-quatre ans de fers. . .

Le lendemain , 1 9 , se jugeait la cause , analogue — Affaire mais instruite, cependant, d'après la loi du 30 prairial ^^ autreg!^ an III — de : >iJ

Guillaume Le Gouey,' cultivateur; Jacques Néou, dit l'Epine, domestique ; et Etienne Dubreuil, cabaretier; tous domiciliés à Hémévez.

On leur reprochait diverses « exactions chouani((iiès», tant à Flottemanville qu'à Magnemlle : entre autres, des « enlèvements d'armes et de chevaux » y commis.

Déclaré coupable de « vol qualifié » dans ces circonstances, le premier fut condamné à vingt-deux ans deferSy d'après le Code pénal ordinaire.

Quant aurdeux autres — convaincus seulement , par '# le verdict du jury, de part prise à des « rassemblementir'^

Hl^ chouaniques » — ils ne furent condamnés qu'à, chacun,

qtiatre mois de détention j d'après la loi spéciale précitée. * .■■■ * Mais, comme l'acte d'accusation n* avait prévu que ce

dernier cas — sans viser Téventualité d'une condamnation pour crime puni par les lois « du droit comqiun » — - ^ Le Gouey se pourvut « en cassation » contre le jugement

susdit ; et le fit, ainsi, briser , avec renvoi devant fei - tribunal criminel de Y Orne : où nous ne pouvons aller suivre le nouveau débat qu y subit son affaire (voir, à cet égard , ledit arrêt de cassation , sur les registres du tribunal criminel de la Manche , à la date du 8 veadé- • ; miaire-anV).

Affaire Le 20 floréal , acquittem£nt de Théodore Voisin, de rotstn. Saint'Germxiin- le- Gaillard y poursuivi pour chouannerie : ■résultant de la « détection d'écrits royalistes ».

Affaire Le i 5 prairial an IV (3 juin 1796), même solution en

p e ayen. f^^^^. j^ Marie Payen , journalière à Saint-Jean-des-

f Champs : accusée d'avoir « recelé des munitions de guerre

pour les Chouans » (voir ici, en outre du jugement susdit,

le dossier n® 1919).

Affaire Le même jour, condamnation, à deux mois de détention — après un emprisonnement préventif de huit mois —

de Henri HuUin, de Plomb : accusé de « chouannerie », •jtour avoir « recelé » ses deux fils , « déserteurs de la ^,

première réquisition », et, maintenant, «passés parmi .,

les Chouans » (dossier i9t 8).

Le 17, acquittement de Louis Ragonde, tanneur à Affaire jprix :àccusé d'avoir pris part au brûlementdu « rôle ^^Sfonde. dç Vimj^t forcé y> de ladite commune, par les bandes royalistes.

Le 18, Tenait une cause assez intéressante, du moins en droit :

C'était celle de Jean Anquetil, dit Bouillon, de Affaire A Picauville, domestique à MontaigvrIa'Brisette = accusé, ^^^ix * tout à la fois : d'affiche « d'écrits contre-révolutionnaires », *<>*'*''<>*»• tendant au « rétablissement de la Royauté » — crime alors puni par la loi du 1®' germinal de Tan III; et^ de participation à des « rassemblements et vols chouaniques », dans le canton de Picauville — délit réprimé par celle du 30 prairial an III ; selon les formes de laquelle il avait, d'ailleurs, été traduit au tribunal criminel.

Déclaré coupable de ces deux catégories de faits, il fut .. ic

— d'après le principe, dès alors admis, du « non cumul des peines »— condamné seulement à celle— « plus forte » que la pénalité de l'autre — infligée par la première de ces deux lois ; c'est-à-dire — vu l'admission, en sa faveur, de « circonstances atténuantes », autorisée par celle-ci — à

deiuB années de fers : au lieu de la « déportation », qu'elle prononçait en principe.

(Voir ici, outre ce jugement^ le dostkr 1916.)

Affaire Chrétien.

Le lendemain, 19, acquittement de Gabriel-François Chrétien , maître d'école à Fèssey (un des « trente-six

Chouans », renvoyés, comme nous l'avons vu, le 27 mes-

sidor an III, par le tribunal criminel^ devant le directeur du jury d'Avranches ; qui l'avait alors relaxé, ainsi que la plupart de ceux-ci); accusé, présentement, de « vol chouanique » accompli dans la commune de Bréhal (voir, ici : dossier 1 95%).

Affaire

Halley

et

Tirel

Le 20, comparaissaient :

Jacques Halley , agent municipal de Glatigny ; et Jean Tirel, tisserand en la même commune.

Accusés : le premier, d'avoir été mêlé aux Chouans qui avaient , naguère , « brûlé les papiers » de l'administration municipale de Lessay; et le second, d'avoir « provoqué », au même moment, par écrit, un soldat de la République, « à quitter ses drapeaux ».

Celui-là fut acquitté. Mais celui-ci de « rassemblement chouanique »

, quatre mois de détention.

déclaré coupable fut condamné à

Affaire DuvaL

Le même jour, le tribunal condamnait à la mêms peine^ Jean Duval, domestique à Giéville : ancien soldat de

David, dit la Terreur, et jadis blessé en faisant le coup de feu contre les soldats de la République.

Le 21 prairial, fut appelée l'affaire de :

François Bilheust d'Argenton, ex-noble, domi- ^^*^'®. cilié à Sawie-Marie-du-Mont^ âgé de trente et un ans; éPàrgenton Jacques Thomas, dit Truderie, domestique à Mont- autres, bray; Jean-Michel Forest, cultivateur, et François Lefpaaic, journalier, de Saint- Figor-des-Monts,

Le premier — qui était, dès floréal an III, l'objet , pour 4C chouannerie », d'un mandat d'arrêt du District de Saint'Lo — avait été saisi, le 20 brumaire an IV, en cette ville, dans une perquisition générale ordonnée, dans celle-ci, par sa municipalité, aux fins d'y chercher les divers « contre-révolutionnaires » y cachés (voir papiers du greffe de Coutances).

On lui reprochait — ainsi qu'à ses coaccusés — une foule d'« excès chouaniques », à Sainte- Marie-du- Mont et à Saint'Vigor-des-Monts.

Soumis, les uns et les autres — devant le directeur du jury de Saint-Lo — à une instruction judiciaire — dans laquelle celui-ci avait été obligé de « faire arrêter » les témoins, pour arriver à en obtenir quelques révélations, que la peur d'être « chouannés » les empêchait de faire — ils furent enfin, à la date susdite, traduits « directement», par l'accusateur public, deyanXletribunalcriminel.

Mais — l'absence de témoins an débat ayant, alors, forcé de renvoyer l'affaire — elle ne fat jngée qne le i3 thermidor suivant (10 août 1796); oà elle se termina par Yacquittement de tons ces accusés.

(Voir kl, oafare ce jugement, le dauigr criminel bT 1940.)

if^^ Le 1 5 messidor, condamnation à quatre mois de détffilion, contre Jolien Raolt, laboorenr à Saint-Laurentde-TerregaUe ; convaincu de : « tentative ^embaudiage pour les Chouans i» à Bucejij auprès de « volontaires nationaux ».

A la rigueur, ce fiit eât dû, d'après la loi du 30 prairial an ni, entraîner, contre l'accusé, la peine de mort. Aussi le jury l'écarta-t-il, jusqu'à un certain point du moins, en le transformant — par sa réponse, aflbmative seulement sur une question , € subsidiaire » , de simple « chouannerie » — en une incrimination qui n'était plus dangereuse pour la vie du coupable.

Le 16, Xetribumal crimimel^ seul, prononçait la rekaauHSimmr, ^" ^^ Charlotte Flambart, femme de François IjB et iMky. TenneuT, de Hambye.

Elle avait été — en même temps qu'un sieur Jean- Baptiste SoUey, prêtre, de la même commune — arrêtée, pour € correspondance avec les Chouans i^, à cause de la découverte, sur un chef royaliste tué dans l'ancien district de Sainl-Lo, d'une lettre , en apparence émanée d'eUe; et où, d'ailleurs, ledit DoUev était mentionné

comme, loi aussi, favorable au parti monarchique : ce qu'acheva de confirmer, du reste, une perquisition de papiers, opérée chez ce dernier.

Mais, comme elle ne savait pas écrire, il était assez difSeile d'insister, en ce qui la concerne, sur une pareille incrimination. Aussi, ledit jour obtint-elle — sur les conclusions de l'accusateur public — sa mise en liberté, sans jugement.

Quant au sieur DoUei/j il ne fut pas dès alors relâché ; et même nous voyons, sur le registre du jury d'accusation de Cotâiances, à la date du 21 messidor , Tordre donné — par le directeur de celui-ci, au jiMje de paix de 5aiw/-D«ni*-fe-Ga«^— d'informer sur les faits à lui reprochés ainsi qu'à la femme Le Tenneur susdite : dont le premier ignorait sans doute, alors, la libération précitée«

n est probable que cette information n'aboutit à aoeone charge sérieuse, et que le dernier magistrat susdit déeema un non-lieu au profit dudit inculpé : dont , en nous n'entendrons plus jamais parler.

de cette affiûre, ao greffe de Goutaaces.)

ns aussi, vers la même époque, s'éteindre — Alfeire iwry d' accusati(m de CotUances, du SOther- ^aWfc-«Jfl«^yursuite, pour ^< fabrication d'armes ^uans », contre un sieur Pierre-Marie-

i^Haatmesnil , <ie Saint-ytartin-fV Au-

higny, et demeurant à Coutances : où il exerçait la profession d'horloger et aussi d'armurier.

Arrêté, au commencement de messidor, par ordre de l'autorité militaire de ladite ville, il avait été, de suite, l'objet d'une information devant le juge de paix de celle-ci; qui se termina par un « mandat d'arrêt » le maintenant en détention .

Il eût, alors , tout aussi bien pu être traduit « directement » à l'audience du tribunal criminel, pour 4c chouannerie » — avec laquelle son délit présentait la plus grande connexité — que soumis, préalablement, au jury d'accusation , pour , en cas d'affirmative , être ensuite déféré audit tribunal sous une inculpation différente.

Mais, bette dernière voie ayant été préférée, il comparut, à la date susdite , devant ledit jury, à Coutances; et il eut la chance d'en obtenir un verdict négatif, qui lui apporta sa décharge immédiate de ladite accusation.

(Voir, sur cette affaire : le dossier la concernant, au greffe de Coutances; et aussi le registre dudit jury d'accusation*)

Ce ne sera pas, du reste , la dernière fois que nous entendrons parler de cet individu.

V u^^ vu Effectivement, longtemps après, en messidor an VII

mesnii — alors que la guerre chouanique recommençait, pour la

dernière fois, dans nos contrées — nous le voyons — par

les registres du jury d'accusation précité — inculpé d'une

nouvelle incrimination <k chouanique »•

Il était, alors, horloger à Périers; et il avait dû — de concert avec : François Le Courtois, apprenti chapelier àumême /^m; Jean Lesage, dit le Grêlé, cultivateur à Saint'Sébastien-de-Raids ; Louis Benoit, journalier à Coutaiices et sergent de la « colonne mobile » locale (alors, en ce qui le concernait, bien dirigée !); et François Diacre, compagnon chapelier , domicilié à Bayeux — commettre récemment diverses exactions — prétendues «royalistes» — dans la commune d* Aubigny, dont il était originaire : et, notamment, des vols qualifiés, chez divers particuliers y demeurant.

Commencée par le jttge de paix de Périers — qui avait eu hâte de s'en débarrasser , vu la difficulté de garder sûrement ses prisonniers — l'information de cette affaire fut achevée par le directeur du jury de CovJtances; auquel avaient, alors, été envoyées les pièces y relatives. (Voir, à cet égard, le registre des ordonnances de celui-ci, à la date du 3 dudit mois.)

Mais = comme il s'agissait, là, d'un des méfaits attribués, par la loi récente du 29 nivôse an VI — destinée, comme nous le savons, à assurer la sévère répression des nombreux « brigandages » de l'époque — à la juridiction Aes conseils de guerre : vu le nombre, « de plus de deux », des coaccusés de ladite affaire = le jugement en fut, le 9 thermidor an VII (27 juillet 1799), renvoyé, par le dernier magistrat susdit (voir son registre précité, à cette dernière date), au conseil de guerre de Caen ; dont nous ne connaissons à cet égard la décision*

Àubey,

- ii6 —

Le 1 9 messidor an IV, le tribimal criminel — auquel nous revenons, de suite, ici — prononçait — après déclaration du jury de jugement — Y acquittement de Jean Aubey, de Saint-Sauveur-sv/r-Douve ; ^préyenu. d'« excès chouaniques » dans cette localité et , surtout , aux environs : par exemple, de « section d'arbre de la liberté i^ à Doville, et 4( d'enlèvement d'armes » à Néhou.

Le 16 thermidor suivant, il prononçait, dans une

A£Eaire Malassis

et Germaine même affaire : la condamnation, à deux mais de détention,

Matha. ^e Jean [Molassis, de Colomby;ei Y acquittement de Hermeland Grermaine, dit Matha, journalier à Golleville = l'un et l'autre accusés de participation à des « rassemblements chouaniques » dans le canton de Saint- Sauveur - su/r - Douve .

Affaire Beaudry

Le 17, acquittement de Jacques-Antoine Beaudry, couvreur à Hambye : accusé d'avoir « chouanné »— avec d'autres malfaiteurs , restés d'ailleurs inconnus — chez une YeuyeAlliéf de ladite commune.

Affaire Le 1 8, même solution, en faveur de : Jean-François de et GaUot. la Cotte, charpentier à Etienvilley et Adrien Gallot, domestique à RauviUe-la-Place; accusés de « chouannerie » dans le canton de Sainl-Sauveu/r-sur-Douve^ précité.

Affaire Robert.

Le 21 , acquittement de Louis Robert^ de Macey; accusé d' « embauchage pour les Chouans ».

Le 22, même décision — en matière analogue Robert Fauvel, sabotier à Sainte- Pience .

pour Aflhire Fauvel.

Le même jour^ acquittement de Pierre-Julien Huet, Affaire charpentier à Saint-James^ de l'accusation de « chouannerie » commise aux environs de Ducey.

Le 18 fructidor an IV, Louîs-Antoine-Isidor Pinel- Affaire Brébisson, cultivateur à Saint- Sauveur -sur- Doute ^ 6i#*on. était acquitté de « chouannerie )> commise à Doville.

Le 1 9, solution assez remarquable , dans l'affaire de Affaire

. Houel

Jacques-François-Marin HoueL^ coutelier à Saint-Jean- et Bxnard.

des-Bois, et Jean-Jacques Binard, même profession et domicile: déclarés « coupables», par le jury, de «vols chouaniques » dans les environs de Tinchebray; mais , néanmoins , « absous )> par le tribunal criminel , vu r « antériorité )> desdits faits à Y amnistie du 8 floréal an III, qui les avait légalement effacés.

Nous avons, de la sorte, franchi Tan IV ; la période la plus terrible que notre département ait eue à passer au point de vue de la chouannerie ; qui n'y cessa que vers messidor de ladite année, après y avoir, sans exagération, fait rage pendant tout le cours de celle-ci.

De là, le nombre considérable des affaires ci-dessus

énoncées pour ladite période=sans en compter beaucoup , que nous avons dû négliger, en présence de leur avortement immédiat , ou bien de leur attribution primordiale à la juridiction militaire : tant de conseils de guerre ordinaires — vu le titre, concomitant, de « soldat républicain » d'un inculpé ; que de commissions militaires exceptionnelles — attendu le « cumul », chez un accusé, des qualités de « chouan » et d'4( émigré » , prévu par la loi du 25 brumaire de Tan III, et dont, au surplus, nous avons déjà signalé Feffet judiciaire pratique, dans notre tome P' du présent ouvrage, p. 375 et 376.

On pourra, sur ces procès spéciaux — dont nous n'avions à nous occuper ici, où nous ne traitons que la juridiction « de droit commun » — consulter tous les renseignements que nous avons pu nous procurer à leur sujet, dans notre âude spéciale sur la chouannerie de la Manche : à eux particulièrement destinée.

Nous y renvoyons purement et simplement à cet égard ; en poursuivant, à présent, ici, Taccomplissement de la tâche différente — quoique en réalité bien plus large — à nous tracée dans le travail actuel.

Car nous sommes loin d'en avoir fini avec cette matière I soit parce que la chouannerie véritable de l'an IV peut encore être poursuivie, désormais, contre un certain nombre de ses auteurs, non « rendus » aux autorités républicaines ; soit parce que celle-ci va, même, isolément, se continuer quelquefois, après ladite période ; soit, surtout, parce que la justice va, plus que jamais, avoir à réprimer.

comme suite de la guerre civile, de véritables brigandages « de droit commun )>, et même, de temps en temps, en ce genre, de crimes « ordinaires » de la dernière gravité : accomplis, dans la période suivante, à la faveur de la rébellion chouanique passée, et en se couvrant de ses drapeaux — et, du reste, aussi, dans certains cas, de ceux de la République ainsi victorieuse — par de véritables malfaiteurs, animés du seul esprit de vengeance personnelle et, surtout, de cupidité matérielle.

La première affaire rentrant dans notre sujet présent, que nous allons maintenant trouver , se présenta , le 16 brumaire an V (6 novembre 1796), devant le tribunal criminel de la Manche,

Elle concernait un sieur François Peschard, de Affaire Tinchebray ; qui y fut acquitté à^ l'accusation d'avoir — Peschard. avec d'autres Chouans, dont on ne put, d'ailleurs, découvrir les noms — « coupé Y arbre de la liberté » de Ger^ et y enlevé des cendres destinées à la fabrication du « salpêtre national ».

Mais ce qu'elle présenta déplus intéressant, ce fut une scène entre le défenseur de l'accusé, Calenge, et le président du tribunal criminel; dont le «résumé savait paru a partial », au premier: qui s'en plaignit tout haut, et s'attira, de la sorte, une réprimande immédiate, de la part collective des magistrats de ladite juridiction.

— ISM) —

Affaire Nous allons, à présent, rencontrer, à la date du

iAttaiê .

cl owirw. 17 pluviôse suivant (5 février 4 797), un jugement, dudit

t tribimal criminel, de la dernière gravité ; et qui, du reste,

va inaugurer un certain nombre de décisions analogues.

Il s'agissait de la cause de :

François Littais , tailleur d'habits à Atramhes, âgé de jingt ans ; et Joseph Nové, perruquier au même lieUf âgé de dix-huit ans.

On leur reprochait, notamment^ d'avoir, entre autres exploits de grande route — en se revêtant du costume "^ de « soldats républicains»^ et se disant chargés, par

l'autorité « nationale » , de faire des perquisitions domiciliaires aux fins de découvrir des émigrés — pénétré , t' à Vains, dans le domicile d'une veuve Hueè; et, non seulement dépouillé celle-ci de ses effets les plus précieux , mais encore attenté — pour en obtenir d'autres 1^ qu'ils supposaient dissimulés à leurs recherches — tant

à la vie de celle-ci, en 4c mettant le feu )> au lit où elle était couchée , qu'à celle de sa fille qui se trouvait

alors avec elle , en lui tirant un « coup de pistolet » à la tête.

Comme il] s'agissait uniquement, là, d'un crime « de droit commun »* — qui, par une bizarrerie déjà signalée, procurait alors, au coupable, des garanties de défense que lui refusait celui de simple « chouannerie » — l'instruction s'en fit selon les règles ordinaires ; et \ejury d*accusation d*Àvranches dut se prononcer, avant tout, à son égard.

- tu -

Il n'hésita pas à le faire affirmativement; et, alors, les deux accusés comparurent, le jour sjiidit, devant le tribunal criminel, avec, pour défenseurs : les avocats leôrcton et LemonnyeTj alors coryphées du barreau coutançais.

Ils n'en furent pas moins déclarés coupables. Mais , toutefois, d'une façon inégale. Savoir :

LiUaiSj jde « tentative d'assassinat»; ce qui, aux termes du Code pénal de 1791 , entraîna, contre lui, la peine de mort.

Et Nonn^'j seulement de « vol qualîSé »; ce qui ne lui ' valut, d'après le même Code, que vingt-quatre ans de fers.

Le premier se pourvut « en cassation. » Mais, son pourvoi ayant été rejeté, il dut subir le dernier supplice ; qui lui fut infligé, àCoutances, parles mains de l'exécuteur Lacaille, le 24 prairial an V. (Voir, dans les papiers du greffe, le procès-verbal de cette exécution.)

Cette affaire, du reste, devait avoir une suite devant la justice répressive elle-même. Cartons les coupables du fait susdit n'avaient pu être arrêtés dès le début.

Par exemple, un nommé Louis Butot, de Granville, avait esquivé les poursuites. Et il avait dû être commencé, contre lui, une instance « en contumace », qui n'était encore pas terminée le 23 ventôse an X (14 mars 1802);

jour où le tribunal criminel spécial de la Hanche — créé, comme nous le satons, par la loi du 18 pluviôse an IX^ notamment pour juger des cas de ce genre — crut devoir la reprendre, en se déclarant « compétent » pour statuer sur le sort de cet accusé complémentaire : que, toutefois, il ne parait pas avoir jamais effectivement jugé.

i Affaire Le 19 ventôse an Y, le tribunal criminel de la Manche

*t* aîiirM? voyait appeler, à sa barre, une affaire analogue — bien que, relativement, moins grave — contre :

Georges Rébillon et Julien Gadieu : le premier, domestique, et le second, laboureur à Saint-Georgesnle- ReintembauU,

On leur reprochait — dans l'acte d'accusation rédigé contre eux, ainsi que contre d'autres « quidams» que Ton n'avait pu saisir ni même connaître, par le directeur du jury de Morùain — d'avoir, avec ceux-ci, naguère pillé, comme « Chouans », plusieurs habitants de la Chapelle- Eamelin; qui, du reste — chose malheureusement alors rare en pareil cas — avaient fini, en se secourant réciproquement, par arrêter sur place les deux inculpés en question.

Déclarés coupables par le jury de jugement, ils furent condamnés l'un et l'autre, pour «vol qualifié », en, chacun, mngt-quatrt ans de fers.

Plus tard, deux autres individus : les nommés Michel

Rlgaud et Jean Simon, laboureurs à Saint-Georges-de- ReintembauU — compris, par le fait, dans les « quidams » précités — furent arrêtés comme soupçonnés du même crime; et nous les voyons, le 16 vendémiaire an VI, subir, pour cette cause, devant le même tribunal criminel, une condamnation analogue à la précédente: après avoir été préalablement soumis à une instruction nouvelle, à eux spécialement relative.

Nous voyons même, sur les registres dudit tribunal — à la date du 25 prairial de ladite année — prononcer Y acquittement de deux autres individus , savoir : Jacques Lebouc, laboureur, de la commune de Mantaut, et Pierre Lebouc , également laboureur , de celle de Mesley, canton de Saint-Georges-de-Reintembault ; qui avaient aussi — plus tard encore — été arrêtés pour le même fait.

Le 1 germinal an V (30 mars 1 797), vint, devant le Affaire tribunal criminel, Taffaire de : Jean Bindel, dit Sans- dit Rémission, charpentier, de Saint-Laurent-de-Terregatte, **'*î^f^ et Pierre Enjourbaut^ dit Sans-Pitié, laboureur à «t atares. Saint-James ; accusés, par \Qjury d\ivranches, d'avoir — avec « déguisements » et violences, et même simulacre de le fusiller — volé, dans son domicile, la nuit du 17 fructidor précédent, un cultivateur de la première de ces communes, sous prétexte de le « faire contribuer aux frais de la guerre. »

A raison de quoi, déclarés coupables de « vol quaKfié », ils furent, Tun et l'autre, condamnés à, chacun, vingtquaire ans de fers .

Pareille condamnation atteignait , le 1 7 vendémiaire an YI, un nommé Jacques Belliard, dit Beau- Soleil,

laboureur à Saint- James : impliqué dans la même affaire, mais qui n'avait d'abord pu être saisi par l'autorité chargée de l'arrêter.

Affaire Le 18 germinal an V, une poursuite contre François

Beaudrym

Beaudry, du Guislain — faite selon les formes ordinaires, et, néanmoins, pour « tentative », non du reste suivie d'effet, de « vol chouanique », à Hambye, en brumaire précédent; et terminée par une déclaration de culpabilité — donna lieu, pour la première fois, devant le tribunal criminel de la Manche, à l'application de la loi du 22 prairial de l'an IV; qui avait, comme nous le savons — en complétant heureusement, sur ce point , la législation précédente — « assimilé », en général, toute tentative de crime, «au crime lui-même».

En conséquence, l'accusé — qui , cessant ladite loi , eût été forcément innocenté — fut, le jour susdit, condamné à six ans de détention: comme il l'aurait été, à raison du même fait — d'après le Code pénal de 1 791 — si sa tentative eût réussi.

Le 17 prairial, condamnation à vingt-quatre ans de fers,

contre Louis BouUet, aubergiste à Mortain , et Pierre Leroy, domicilié dans la même ville ; accusés d'avoir pénétré dans diverses maisons, vêtus en « soldats' républicains», et sous prétexte d*y chercher des prêtres réfractaires^ mais, en réalité, pour y voler à main armée : ce qu'ils avaient exécuté, notamment , à Mesnil-Ramfray et à MesniIrTôve .

Affaire Boullet et Leroy.

Le 20 prairial an V (8 juin 1 797), le tnbvmal criminel avait à juger une affaire d'une importance capitale.

11 s'agissait d'une poursuite ayant amené une décision affirmative Axijury d!AvrancheSy contre :

Jean Bazin, âgé de trente ans , aubergiste à Poilley; Louis Lecoq, vingt-huit ans, meunier à la Chapelle-en- Gerbold (Calvados) ; Nicolas Le Tavemler, vingt et un ans, charpentier à SairU-QimUin, et Julienne Janvier, sa femme ; et François Janvier , âgé de vingt et un ans, charpentier au même lieu.

Affaire

Baxin

et atUrù,

On les accusait : d'avoir, le 5 pluviôse précédent, pénétré — après s'être fait ouvrir sous des noms supposés — dans le domicile d'un citoyen Marin la Rétou/merie, de Saint-Quentin \ de lui avoir bandé les yeux; de l'avoir volé; de lui avoir ensuite, pour le faire avouer où il avait mis d'autres valeurs qu'ils lui supposaient, « brûlé les pieds » dans le feu ; et même de s'être ensuite « oppo-

ses à ce qu'on soign&t y^ les horribles blessures qu'ils lui avaient ainsi faites.

Tout cela fut établi au débat, et excita, naturellement, l'indignation du jury de jugement ; qui, en conséquence

— tout en innocentant la femme Le Tavernier — déclara

— peut-être en outrant, à cet égard, la situation légale réelle de l'affaire — les quatre autres accusés : coupables de « tentative d'assassinat ».

Cela entraînait, contre eux — d'après le Code pénal de 1 791 lui-même — la peine de mort ; qui leur fut, effectivement, appliquée par le tribunal = et qui fut, ensuite, exécutée contre eux, le 27 thermidor an V, après le rejet de leur « pourvoi en cassation ».

Affaire Le 9 messidor an V (27 juin 1797), le tribunal criet atiirei . minel de la Manche statuait — par renvoi , « après cassation», devant lui, d'un jugement du tribunal criminel du Calvados — sur l'affaire de :

Nicolas Friley, marchand de bestiaux à Romamp; et Jacques Lefranpois, dit Dujardin, de Campandré.

Ils étaient accusés — en dernier lieu, par le jury de Saint-Lo — de « vol, avec armes, et tcrrtures du feu », commis naguère, à Roucamp, au préjudice et au domicile d'im habitant de l'endroit.

Déclarés coupables ^ seulement de « vol qualifié », ils furent condamnés à, chacun, vingt-quatre ans de fers.

Le 19, œndamnation à la mime peine, de : Alexis p^''*^ François, dit Victor, maréchal à IViicÀow; eX acquit- (Ux Victor, tement, simultané, de : Jean Deschamps , maçon, et Thomas Harache, journalier, de la même commune = accusés^ tous, de « vol » avec préméditation et « masques », au préjudice d'un habitant de ladite commune.

Le 33 du même mois : semblable condamnation contre Jean-François Renaud, laboureur à Saint-Aubinrdes- Bois (Calvados), et Louis David, fils François, de Tessy; et acquittement de Louis David , fils Pierre , de cette dernière commune.

Ils étaient inculpés d'avoir — avec armes, et en se disant « chasseurs du roi » — extorqué « la signature » d'un citoyen de Tessy, pour en obtenir, ainsi, « la rétrocession gratuite y^ d'une acquisition jadis faite, par celuici, d'un d'entre eux, et dont il avait déjà soldé le prix.

Affaire Renaud et autres.

Le 26, venait une affaire bien plus importante — sur Affaif9 renvoi d'un jugement, « cassé », du tribunal du Calvados ^^^^^^^^ — contre : autres.

Jean GrOudard> quarante-huit ans, brocanteur à Mortain; Etienne Tinet, Age de vingt-huit ans, brocanteur à Caen ; et Jean Alexandre, &gé de trente ans, colporteur en la même ville.

On les accusait: d'avoir, naguère — à la tête d'ime bande de malfaiteurs armés, la « figure noircie »,

et en se disant appartenir à une « colonne républicaine » — envahi la maison d'un habitant de Clmchampè ; de l'avoir volé, et « torturé )> cruellement « par le feu. »

(Voir, icîf le dossier criminel 3087).

A raison de quoi — après déclaration de culpabilité par le nouveau jury dé jugement — les deux premiers furent, comme « assassins y>, condamnés à là peine de mort; et le troisième, comme « voleur qualifié », â ving^ quatre ans de fers.

C'est le 4 vendémiaire an VI, que la sentence fut exécutée en ce qui concerne les deux premiers.

Affaire Le 18 thermidor an V(5 août 1797), jugement était d autres, prononcé, par le tribunal criminel de la Manche, dans une affaire presque aussi importante :

^-,. Il s'agissait d'un vol — avec armes et violences, et,

même, coup de hache sur l'épaule d'un des spoliés — commis, la nuit du 25 germinal précédent, en la commune de Sainte- Croix-Hague — au domicile de deux laboureurs de celle-ci — par cinq hommes « déguisés » et se disant envoyés « pour chercher des prêtres réfractaires. »

Quels étaient ces dangereux malfaiteurs ?

On avait fini par le découvrir.

C'étaient, du moins d'après ]*accusation admise par le jury de Cherbou/rg :

Antoine-AIexandre-Paul Le Devin, vingt-trois ans, domicilié à Falognes; Jean Bécachel, même âge, tanneur en ladite ville ; Pierre Pasquier , dit Dorival, cultivateur hBrix, résidant alors à Falognes; Salmon, employé de l'administration militaire à Valognes; et Mariette, domicilié, en la même ville, chez son père, receveur de celle-ci (probablement celui de ce nom, jadis traduit au Tribunal révolutionnaire de Paris : voir notre âtule sur ce dernier, p. 386 , et, d'ailleurs, plus loin ici mentionné). .

Mais on n'avait, d'abord, pu saisir que les deux premiers ) qui seuls, le jour susdit, comparaissaient devant ledit tribunal criminel : avec, en outre, Louis et Michel Gtiillebert, cultivateurs à Sainte-Croix-Hague ; auxquels on reprochait d'avoir, le jour du crime, «hébergé et caché », chez eux, les auteurs « futurs » de ce méfait.

Déclarés , tous les quatre, coupables de « vol qualifié », ces comparants furent condamnés, chacun, en vingt'-quatre ans de fers.

En l'an XI, un d'eux : Bécachel, prétendit se faire appliquer, par le tribunal criminel spécial de la Manche, Y amnistie consulaire, des 9 nivôse et 25 thennidor an VIII, en matière de « chouannerie ».

Mais cette juridiction s'y refusa sans hésiter : par la

raison que le crime pour lequel il avait jadis été condamné

n'était pas un pur fait «de chouannerie », rentrant dans la

catégorie de ceux atteints par ladite amnistie, et ne cons- T. m. 9

tituait, en réalité, qu'un méfait ^ de droit commun y^, auquel celle-ci avait voulu rester totalement étrangère.

C*est ce qu'elle décida le 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), comme on peut s'en assurer en consultant son registre.

L'année précédente, le 2i ventôse an X (1 2 mars 1 802), elle avait, d'ailleurs, statué, elle-même, sur le sort de Pasquier^ dit Dorival, précité ; un des coupables ayant échappé aux premières poursuites, et sur lequel on avait fini par mettre la main.

Celui-ci, déclaré par elle — sans d'ailleurs, comme nous le savons, aucune intervention du jury d'accusation, ni même dé jugement : totalement inconnus dans la procédure à elle propre — coupable, à raison du Vol susdit: non seulement de celui-ci, mais encore d'une « tentative d'assassinat » (assurément fort douteuse en l'espèce) , qui l'aurait accompagné , fut condamné à la peine de mort.

Le même jour, Salmon — un autre des susdits fugitifs — non encore à ce moment-là repris, était, pour cause dudit vol , condamné , « par contumace » — devant le niême tribunal criminel spécial — à vingt-quatre am de fers ; comme l'avaient été jadis les premiers jugés dans ladite affaire.

vYoir. sur renaemble de cette affaire , si complexe à certains égards — en outre des jugements susdits — le dossier criminel S37S).

Ne quittons pas Tan V sans parler de plusieurs affaires qui — sans qu'elles aient, à vrai dire, passé devant le tribunal criminel -r- sont cependant de la plus grande importance pour notre matière.

Mentionnons, d'abord, à cet égard, une poursuite Affaire contre le fameux Jean Mariage, de Saint-Jores. ^" dit ^ * '

la Grenade,

C'était un des plus célèbres et des plus terribles capitaines de Chouans du pays ; où il était surtout connu, à ce propos, sous le nom de guerre de : la Grenade.

Il avait, en Tan II, été de la « première réquisition » républicaine, et avait, un instant, rejoint son corps.

Puis , ayant commis plusieurs méfaits , il avait , en Fan III, « déserté »; et s'était, de suite après, fait 4( chouan» pour conserver sa liberté.

Pendant ce temps-là, la justice militaire instruisait contre lui ; et, le 25 messidor de ladite année, il était oondamné à mort — par « contumace )> — devant un conseil de guerre tenu à Laval,

Il s'en était peu soucié, et avait continué, comme avant, ses exploits chouaniques, principalement dans son pays natal ; où, pendant tout Tan IV, il avait opéré, .QB ce genre, avec un déplorable succès.

Enfin, le 24 messidor de cette dernière année, il avait — comme bien d'autres chefs chouans — «dépose les armes ». C'était à Coutances qu'il s'était « rendu » à l'autorité mili-

taire ; qui l'avait « amnistié )> en lui délivrant un passeport pour rentrer tranquillement dans ses foyers.

C'est ce qu'il fit. Mais il ne devait pas y rester longtemps en repos.

En effet, d'une part, il était en horreur aux patriotes du pays, et surtout aux « réquisitionnaires » restés fidèles, qui ne négligeaient aucune occasion de le lui faire sentir.

C'est ainsi que, le 9 vendémiaire an Y, à la foire de Saint' Michel'du-Bosq, il avait été assailli par plusieurs de ceux-ci ; qui lui avaient inême porté un coup de sabre. .

Il s'en était plaint^ de suite, à l'administration départementale; qui ordonna au juge de paix de PréM^ d'ouvrir, à cet égard, une enquête. Mais, celle-ci n'ayant abouti à aucune charge précise, ni même à aucune désignation individuelle des coupables, force fut, à Mariage, d'en laisser à cet égard, là, les choses.

Cela, naturellement, le dépita ; et, d'ailleurs, rendit sa situation dans le pays encore plus intenable qu'avant.

Aussi voulut-il se remettre en campagne « royaliste » : après y avoir, aussi, provoqué d'autres anciens chefs chouans du voisinage.

Ceux-ci ne bougèrent. Alors il guerroya pour son seul compte ; se permettant d'ailleurs — désormais qu'il n'avait plus de contrôle supérieur, ni même de compagnons d'aventures — beaucoup plus encore que par l& passé, et ne mettant plus de bornes à ses excès militaires ^ ou plutôt carnassiers.

Il avait, depuis quelque temps déjà, désolé le centre du département, et il ravageait spécialement les environs de Samt-Sauveu/r-Lendelin — y commettant, cumulativement : vols, viols, et assassinats — quand, le 29 ventôse an y, il fut, tout à coup, arrêté, dans la campagne voisine de ce dernier lieu, par les habitants eux-mêmes; qui avaient, pour le prendre, organisé une «battue» comme contre une bête fauve.

Sa prise fut la cause, naturelle , d'une allégresse générale.

Le jour même, il était écroué dans la prison de Coutances; et on allait, de suite, s'occuper du soin de le mettre en jugement.

Dès avant sa capture, et même ses derniers méfaits, le gouvernement — qui attachait la plus grande importance à s'en débarrasser — avait donné Tordre de l'arrêter, et de lui faire ensuite purger, devant l'autorité militaire, sa contumace de Tan III, à raison des crimes pour lesquels U avait d'abord jadis été condamné. Et il s'était, à cet égard , entendu avec le nouveau président du tribunal criminel, Le Merntei; que nous verrons suivre personnellement , longtemps , les épisodes ultérieurs de cette grave affaire.

Mais, désormais, à ces crimes anciens, s'en ajoutaient — comme on vient de le voir — d'autres, commis depuis 1« reddition du prisonnier, et dont il était rationnel de s'occuper en premier lieu.

On les avait naturellement déférés, dès le début, au

directeur du jury de Coutances^ d'alors — le citoyen Delalande — seul apte , légalement , à informer sur des « attentats contre la sûreté individuelle )>, tels que ceux nouvellement reprochés à Mariage.

Mais la justice criminelle « ordinaire » était-elle compétente pour connaître de ceux-ci, alors qu'ils avaient été accomplis par un ancien militaire : que sa désertion

n'avait pu, bien entendu, soustraire à la j uridiction martiale; pas plus qu'une a amnistie », dont l'effet légal

— ne portant, d'ailleurs, que sur l'oubli des faits de chouannerie « antérieurs » à la reddition du coupable — ne pouvait, rationnellement, en rien changer la qualité sociale , contemporaine — et à elle nécessairement survivante — de celui-ci î

D'un autre côté, cette amnistie avait-elle, oui ou non

— une fois appliquée à Mariage, par sa soumission aux autorités miUtaires le 24 messidor an IV — effacé, non seulement ses exploits « chouaniques » antérieurs , mais encore les infractions « de droit commun » à raison desquelles il avait déjà été condamné , devant la justice milUaire, par une « contumace » que celle-ci seule était, naturellement, apte à lui faire purger?

Sur ce dernier point, le gouvernement était — comme nous l'avons vu déjà — d'avis : de la possibilité, persistante, d'une poursuite, nonobstant l'amnistie, et devant ladite justice; qui, pour notre contrée, était alors représentée par le conseil de guerre de Caen, Et le président du tri-

bunal criminel, Le Menuet, entrait volontiers — nous le savons aussi — dans cette manière de voir.

Et alors — par une assimilation toute naturelle ici — on avait, aussi sur le premier, admis la compétence exclusive de la juridiction militaire; pour laquelle se présentaient, d'ailleurs — comme nous Tavons vu — à cet égard, de puissants arguments.

Celle-ci aurait donc été, de suite, saisie de la cause en question, si le directeur du jury précité n'avait — après de longues hésitations — été d'un avis contraire , et n'avait pensé : que, d'une part, les faits condamnés, le 2o messidor an III, par le conseil de guerre de Laval, s'étaient trouvés, eux aussi, « amnistiés » au profit de Mariage; et que, d'autre part, en se rendant, celui-ci s'était désormais soustrait, pour ses crimes « futurs», à la juridiction militaire, en dépouillant alors définitivement — d'accord tacite avec l'autorité qui recevait ainsi sa soumission — la qualité de « soldat de la République ».

On peut, du reste, à cet égard, voir, sur les registres du jury d'accusation de Coutances — à la date du 30 prairial an V — la discussion des deux systèmes , à ce sujet soutenus, entre : le citoyen Burnouf, commissaire du gouvernement près ledit jury; et le citoyen Dehlande, précité , directeur de celui-ci = appuyant : celui-là , la première, et celui-ci, la seconde desdites solutions.

Ayant persisté dans son opinion, ce dernier assembla le jury précité, en ne lui soumettant, bien entendu, que les derniers faits reprochés à Mariage = déjà bien suffisants, d'ailleurs, à entraîner ultérieurement son supplice, puis-

qu'il s'y agissait, à la fois, de : « viol, assassinat, et proYOcation au rétablissement de la Royauté )>.

Ce fut le 1 messidor que fut rendue la décision — naturellement « afSrmative » — du jury en question ; que Ton trouve également sur lesdits registres.

On s'attendait à voir, alors, l'affaire venir devant le tribunal criminel = qui, du reste, n'eût pas, d'après ce qu'on a vu tout à l'heure, manqué de se déclarer incompétent, et de renvoyer — selon l'opinion de son président (écho, d'ailleurs, en cela, de celle du gouvernement luimême) — le procès de Mariage — au double chef, susdit : de faits antérieurs, et de faits postérieurs, à sa reddition — devant un conseil de guerre; où, naturellement, leur répression était encore plus certaine que devant un jury de jugement.

Mais il en fut autrement, grâce à 1' « option » que fit — ainsi qu'il en avait, alors, le droit, aux termes du Code d'instruction criminelle de l'an IV, reproduisant du reste, à cet égard, une disposition analogue (voir tome P' du présent ouvrage, p. 6(X) de celui de 1 791 : vu la situation de son domicile dans le ressort «du jury d'accusation ainsi préalablement saisi de son affaire — l'inculpé, d'un tribunal criminel autre que celui de la Manche — dont il redoutait , avec raison , la sévérité à son endroit — pour connaître de sa cause.

Il avait, à cet égard, choisi celui de Rennes; devant lequel il fut alors envoyé : avec les plus grandes précautions du reste, de peur d'enlèvement dans le trajet.

Mais, là, il se passa .[probablement — bien que nous n'ayons pas la décision à ce sujiet rendue — ce qui eût eu lieu devant le tribunal de la Manebe si celui-ci fût resté saisi de la cause : c'est-à-dire un renvoi — pour « incompétence » — de celle-ci , devant la « juridiction militaire ».

Cette dernière dut donc, en définitive, statuer sur son sort; qui fut ainsi réglé, le 29 thermidor an V (16 août 1797), à Saint- Brieiic , par un conseil de guerre alors y réuni.

Comme cela allait de soi, l'accusé y fut condamné à mort; et, dès le jour même, il était fusillé.

Il mourut avec courage ; et — selon sa propre expression, alors recueillie — - en « bon chassev/r du roi ».

Son supplice fut, comme on le pense bien, appris avec

bonheur dans le département de la Manche, notamment par le tribunal criminel ; qui s'empressa de « faire aflS-

cber » à un grand nombre d'exemplaires , la sentence

qui avait ainsi débarrassé le pays de cet ennemi public :

dont la cruauté était telle que les royalistes eux-mêmes

n'avaient ni osé ni voulu , en quoi que ce soit , venir

prendre sa défense.

(Voir à ce sujet — outre les décisions, précitées, du directeur du jury d'accusation de Cou tances, et duditjury — le dostier crimiDel n*> 1817; et. aussi, une foule de pièces diverses, dans les papiers du greffe de ladite ville.)

Nous avons déjà eu à signaler r« assassinat », pendant la chouannerie proprement dite -^ entre autres m patriotes )► — d'anciens ou nouveaux « fonctionnaires » du gouvernement républicain; qui, représentant spécialement celui-ci, se trouvaient naturellement, plus que tous autres, par cela seul — et à part leurs exactions personnelles — en butte aux représailles royalistes.

Il nous sera trop facile de compléter ici nos indications précédentes à cet égard I

Ainsi , d'après les papiers du greffe , nous apprenons le massacre, en pluviôse an IV, du citoyen Levauffre^ l'ancien maire <c terroriste » de Vesly — dont nous aurons, d'ailleurs, plus tard, à reparler — par une troupe de Chouans : qui le « fusillèrent » dans une de ses pièces; et contre lesquels on essaya, vainement — faute de renseignements suffisants — d'exercer une poursuite.

La même source nous révélera — dans une période ultérieure — en germinal an V : celui de Gilles Piel — commissaire du pouvoir exécutif près la municipalité du canton de la Haye-Pesnel — accompli, à « coups de sabre », par deux brigands; contre lesquels, restés inconnus, le juge de paix de la localité essaya vainement d'instruire.

De même, un an plus tard , nous y verrons également r« assassinat», à Vigulkville — par deux inconnus — du citoyen Néel , fonctionnaire du même ordre près le canton de Saints^Croix-Hague,

Encore ici, il y eut impossibilité d'atteindre les coupables ; dont on ne put même arriver à découvrir les noms.

Mais, du moins, la famille delà victime y obtint-elle, le 4 3 pluviôse an VII — devant le tribunal civil du département — une indemnité, de « vingt mille francs » , contre la commune où s'était passé ledit méfait; dont, comme nous le savons, la rendait responsable la loi du 10 vendémiaire an IV.

Mentionnons, maintenant, une affaire encore plus importante, et qui, elle, conduisit à une poursuite contre des prévenus individuellement désignés.

Il s'agit de T « assassinat », en germinal an V, à MontcuU Affaire — au cabaret dit de Santa-Maria — de la veuve Lèche- ^«»w,«c*«

dit

vallier et de ses deux filles, qui tenaient cet établissement. Alexandre

et

atUree,

Par qui cet horrible crime avait-il été commis? C'est ce que , à la suite d'une longue instruction, on crut avoir fini par découvrir.

Aussi, le 13 floréal an VI, voyons-nous, sur le registre du jury d'accusation de Coutances, figurer, devant celuici, sous ladite inculpation :

Félix Lamache, dit Alexandre, de Varouville, et domicilié à Cambernon : naguère condamné, à Caen , à «huit ans de fers», et ensuite échappé, avec neuf codétenus, des prisons de cette ville — Jean-Baptiste Dar-

thenay — Marie-Anne Dartheiiay, veuve Guésnon, sœur du précédent , et meunière à Cambemoriy au moulin du Castel; chez laquelle le premier desdits accusés s'était d'abord réfugié — Robert Le Petit , voiturier à Caen — Laurent Moussel, dit la Madeleine — et Julien Sebire , dit la Grandeur = ces deux derniers alors déjà, comme nous le verrons, condamnés « à mort », pour d'autres méfaits ; et qui n'étaient, pour celui-là aussi, poursuivis que dans le but d'en régulariser et compléter l'instruction.

Ce jour-là, celle-ci fit un pas considérable, par la solution « affirmative y> du jury d'iiccusation en ce qui regarde tous les inculpés ci-dessus.

Mais ce n'est pas à Coutances qu'eut lieu leur jugement ; eu égard à 1'^ option» par eux faite, aux termes du Code de procédure criminelle de l'an IV — dans les conditions duquel ils se trouvaient, à cet égard — du tribunal criminel de Yllle-et-Vilaine, pour les juger définitivement. * Lamache, en particulier, y fut acheminé le 1 2 pairial an VI (voir registre d'écrou de Coutances) ; et tous le furent, sans nul doute^ aussi vers la même époque.

Il résulte, de renseignements à nous fournis par M. le Greffier en chef de la Cour de Rennes — auquel nous en témoignons ici notre sincère reconnaissance — que, jugés par le tribunal criminel de cette ville, le 24 nivôse an VII, les accusés susdits furent : Lamache et Darthenay t condamnés à la peine de mort ; la veuve Ornsnon^

née Darthenay , condamnée à vingt-dettx ans de récltision; et Lepetit, entièrement acquitté.

(Voir, sur cette affaire — outre la décision du jury d'accusatiou de Coutances, précitée, sur ses registres — Fécrou de la même ville, des: i«' messidor, S2 et S9 fructidor an Y; et^ dans les papiers du greffe de celle-câ, diverses pièces la concernant; avec, aussi et surtout, le dossier proprement dit y relatif, ainsi que le jugement précité , qui se trouvent au greffe de la Cour de Rennes.)

Un autre fait de « chouannerie » vraie ou fausse — mais bien anodin en comparaison des précédents — se passa, le 23 messidor an Y, sur la grande route de Coutances à Saint-Lo.

Ce jour-là, dix brigands avaient, à la hauteur du Lorey: arrêté le Cara6a«— ou voiture publique— des messageries de Granville à Caen ; désarmé les quatre soldats qui lui servaient d'escorte à cause d'une vingtaine de mille livres en numéraire qu il transportait alors pour le gouvernement; et pris cette somme dans son entier = tout en respectant — comme preuve de leur but simplement « politique » en pareil cas — une valeur, de quatre mille livres environ, déposée, dans le même véhicule, pour de simples particuliers.

C'était là un fait d'une audace inouïe; et dont le gouvernement, tout le premier, réclama , naturellement, la prompte répression.

Mais il fallait connaître, avant tout, le nom des coupables ; et personne — pas même le citoyen Jouertne^ le

conducteur de la voiture — n'en avait reconnu aucun : au milieu, d'ailleurs, de Tobscurité de la nuit qui régnait au moment oii s'était accompli ce méfait.

Affaire Enfin on crut en avoir découvert deux ; et, le 1 2 nivôse

ft*^ an VII, nous voyons, à cette raison, comparaître devant

Perrtne. i^jy^^y d'accusation de Coutances (voir ses registres), les

nommés : Denis Plgnet et Jean-Baptiste Perrine, de

ladite ville.

Mais ils y obtinrent un verdict négatif; et, depuis lors, personne autre ne fut poursuivi pour ladite cause.

Seulement, nous voyons, sur les registres de la justice de paix de Coutances — à la date du 1 1 ventôse suivant — un sieur Bédouin, huissier audit lieu, y obtenir, en simple police — contre un sieur Fallée, de Saint-Sauveur- Lendelin — condamnation en «dommages et intérêts )>, pour avoir été accusé verbalement, par celui-ci: d'avoir jadis fait partie de la bande des détrousseurs susdits.

Mais, du reste, à ce moment-là, depuis longtemps déjà, l'Etat était remboursé de sa perte en cette occurrence; car il avait, dès le 26 thermidor an V, obtenu, contre la commune du Lorey — sur le territoire de laquelle l'attaque susdite avait eu lieu — condamnation « pécuniaire », à lui payer la somme ainsi soustraite : au moyen d'un jugement du trihv/nal civil de la Manche = que l'on trouvera, encore, sur le registre spécial que nous connaissons.

Terminons ce qui concerne Tannée en question, par la mention de poursuites à l'occasion de désordres politiques à Bricquebec, le 1 1 messidor an V.

Affaire

Ce jour-là, on y célébrait — assez grotesquement, comme partout — la « fête de l'agriculture y>.

Cela n'amusait guère les royalistes du lieu ; qui protestèrent contre cette exhibition « civique » , en criant : Vive le Roi I et en entonnant « des chansons monarchiques ».

S'étaient surtout signalés à cet égard : l'huissier Dubost — dès antérieurement fort mal noté par les patriotes locaux : ne fût-ce que pour avoir longtemps refusé le serment de « haine à la Royauté », lors de la cérémonie « civique » anniversaire du 21 janvier — Letoumeur; Le Prévôt; Le Rouvillols; Nicolle; et Michel Le Telller, = tous de la localité susdite.

Ils s'étaient, par là, mis en contravention formelle avec la loi du 27 germinal an IV : punissant, « de niort » — par réitération , du reste , de dispositions législatives précédentes à ce sujet — toute « provocation au rétablissement de la Royauté ».

huhost

et autre».

Mais, d'un autre côté, à cette sorte de défi monarchique, Baiiieui les patriotes insultés — entre autres : Bailleul, père et ®* o««^«*. fils ; Simon, chapelier; Gauchis ; Le Rouvillois, instituteur; Flamand ; et Mabire — avaient répondu par des cris « terroristes », et notamment par celui de : vive la constitution de \ 793 1

Cela eût été très bon sous la loi du 1^' germinal de Tan III; qui, comme nous le savons, punissait toute attaque à cette constitution : alors encore légalement existante, bien que n'ayant jamais eu, en fait, qu'une valeur purement théorique.

Mais, désormais — depuis le remplacement de celle-ci par celle du 5 fructidor an III — cela devenait, aussi, un « cri séditieux » : mis, par la loi du 27 germinal an IV, précitée, absolument sur la même ligne que la manifestation royaliste susdite.

D'oîiil résulta, contre ces divers délinquants — divisés, de la sorte, en deux bandes opposées — une double poursuite; qui — soumise, finalement, aiu jury cC accusation de Fahgnes — y aboutit, naturellement, à une relaxation générale = vu la réciprocité des torts ; et, aussi, la considération : que ceux-ci avaient pris naissance , plutôt dans une récrimination respective, que dans une volonté d'attaquer le gouvernement existant.

(Voir, sur cette afifaire, les papier» du greffe de Goatances.)

Nous allons, en notre matière, voir s'inaugurer, à présent, l'an VI; et ce, par une affaire de la plus grande gravité.

Affaire Effectivement, le 24 frimaire de ladite année (44 dé-

^^d?t'** cembre1797), comparaissait, devant \çi tribunal crimml Sam^hagrin — après verdict aflSrmatif du jury d'accmcUion de Saint- Lo — toute une bande de malfaiteurs, composée de :

- us -

Pierre Grente, dit Sans-Chagrin : âgé de vingt-six ans, laboureur, né à Mmitabot et domicilié à Percy; ancien chouan de la compagnie de La Ritière^ dans le ressort militaire du chef de canton Sincère; ayant — après la campagne militaire normande de Tan IV — fait sa soumission, en messidor de ladite année; et arrêté, le 22 prairial an V, à la foire de Beaucoudray — par la garde nationale locale — sur la dénonciation de nombreux citoyens alors présents.

Pierre Hazard, dit Gœur-de-Lion : âgé de vingtsept ans, originaire de Rennes, et instituteur à Eambye; également ex-chouan, rendu à la même époque ; et arrêté, le 10 messidor an V, en vertu d'un mandat du directeur du jury précité.

Guillaume Grespln , dit Brise-Tout : âgé de vingtquatre ans, de Sainte- Marie-de-Lomont , et cordonnier à Cherry = ayant pour avocat — devant le tribunal en question — Colas de Prémare, déjà plusieurs fois par nous mentionné.

Nicolas Grespln : âgé de quarante-neuf ans, oncle du précédent, né au même lieu; ex-curé constitutionnel — puis « rétractataire » — de Chevry ; arrêté, le 8 thermidor an V, en vertu de mandat du même directeur du jury = ayant pour défenseur Maître Vieillard , du barreau de Saint-Lo.

Et Jean Aumond : âgé de soixante et un ans, tisserand, de Fervaches; arrêté, dès le 20 pluviôse an V, par

le même ordre = défendu par Maître Sauvage, de celui

de Coutances.

Le jury susdit avait , d'ailleurs — dans la môme affaire — également déclaré « accusés )> trois œntumaces, savoir :

François Grente, de Percy, frère de Pierre susdit.

Et Jean et Guillaume Aumont, fils du susnommé du même nom, et armuriers à Fervaches.

Qui ne purent jamais être saisis par la justice , et ne paraissent même pas avoir été jamais jugés par elle.

On reprochait :

Au premier :

D'avoir, à diverses époques de Tan IV , et même de Tan V — avant comme après sa reddition — commis , à : Percy, Uaupertuis^ la Haye-Belle fonds, Fillebaudon, Moycmy Chevry , et environs , une foule de vols de toute sorte ; en se présentant , avec la prétendue qualification de « chasseur du roi», notamment chez des «acquéreurs de biens nationaux » — desquels il exigeait, ainsi, des « contributions » — à la tête d'une bande de brigands soi-disant « royalistes », et armés, comme lui, jusqu'aux dents.

Et, de plus, d'avoir, en ventôse an IV, « fusillé » — ou aidé à fusiller — le « patriote » Bossard-Maugerie, de Villebaudon ; dont nous avons précédemment raconté la poursuite , devant le tribunal criminel, pour excès de fanatisme civique (voir, à cet égard , notre tome II du présent ouvrage, p, 181).

Le tout, formant — dans l'acte d'accusation — « seize numéros » distincts.

Au second, troisième et sixième :

D'avoir pris part à tout ou partie des susdits vols ; mais non à l'assassinat précité.

Au quatrième :

De s'être associé aux mêmes vols , en ayant de continuelles relations avec leurs auteurs; qui trouvaient même constamment, chez lui, un « point de ralliement », et un «refuge» après leurs méfaits : par lui, de la sorte, encouragés, vu surtout son caractère « sacerdotal» susdit.

Enfin, aux cinquième, septième et huitième :

D'avoir également favorisé lesdits vols, en se chargeant de « réparer les armes » de leurs exécuteurs , et aussi de « défigurer » celles par eux enlevées à leurs victimes.

Les débats de cette grave affaire — où les deux principaux accusés, susmentionnés en premier lieu, « n'avaient pu (sans doute vu Texcès de leur culpabilité) trouver de défenseurs», et durent se bornera présenter, en leur propre faveur, chacun, un mémoire justificatif, par eux-mêmes lu à Taudience— durèrent « six jours » ; et ce ne fut que le 30 frimaire que le jugement fut pronoticé.

Par le verdict du jury, et la sentence en conséquence :

Grence, reconnu coupable — notamment de l'assassinat de Bossard-Maugerie — fut condamné à mort. Il essaya d'un pourvoi en « cassation». Mais en vain. Et, le S4 pluviôse an YI, il subissait sa peine à Cou-

tances ; comme le constate — dans les papiers du greffe — un « procès-verbal » de F huissier Gervaise.

Sa famille tout entière, du reste, devait, en quelque sorte, être exposée, pour diverses causes, aux atteintes de la justice départementale. Car, le 21 ventôse an VI , un autre de ses frères, Joseph Grente, était — pour faux

— condamné à quatre ans de fers ; et , le 1 5 frimaire an VII, son père, Jacques-François Grente, et sa sœur, Marie-Jeanne Grente, étaient — pour « chouannerie »

— condamnés à, chacun, deux mois de détention. Le tout, comme on peut facilement le vérifier sur les registres du tribunal criminel de la Manche : duquel émanent, aussi, ces deux dernières décisions.

Pierre Hazard, lui, fut — ainsi que, d'ailleurs, Guillaume et Nicolas Crespm — condamné , pour « vol qualifié » seulement, en vingt-quatre ans de fers.

Mais réserve avait été faite , à son égard — dans le jugement dont s'agit — de le poursuivre, ultérieurement, pour d'autres crimes entraînant peine « plus grave», et dès alors contre lui relevés.

Et, en effet, nous voyons, sur le registre d'accusation de CoutanceSy à la date du 1 8 ventôse suivant, une déclaration affirmative du jury de ladite ville, relative auxdits faits : y qualifiés d'« assassinat » et de « brigandages », mais qui n'y sont pas autrement définis et dont nous ignorons la véritable nature.

Car le tribunal criminel de la Manche ne devait pas les

juger; et même, sur le registre (Técrou de ladite ville (voir la mention à ce relative, en marge de son internement, par continuation, dans la maison de justice de celleci, le 28 pluviôse an VI) , nous voyons bientôt envoyer à Rennes , ce condamné ; qui , sans nul doute, avait — comme bien d'autres accusés le faisaient en cas analogue — pu légalement « opter » , et effectivement opté — pour être sentencié à raison de cette nouvelle incrimination — en faveur d'un tribunal autre que celui de la Manche, et, dans l'espèce, de celui d*Ille-et^Filaine = où, toutefois — d'après les renseignements à nous fournis, aussi à ce sujet, par M. le GreflSer en chef de la Cour de Rennes — il parvint — grâce à l'application à lui faite, plus tard, de Y amnistie de l'an VIII en matière de chouannerie — à échapper à toute sentence sur cette nouvelle inculpation.

Quant à Aumont père, il fut acquitté,

(Voir, sur cette affaire— outre les décisions diverses susdites, et notamment eeUe du 30 frimaire an YI— le dossier 3003, qui la concerne.)

Ici se place — comme rentrant dans notre sujet — une affaire née à propos de l'^c évasion», d'un chouan, de la maison d'arrêt où on l'avait renfermé.

Ces évasions devaient être, naturellement, fréquentes : vu le peu de sûreté des prisons d'alors ; et aussi la sympathie inspirée, à une partie de la population, par cette catégorie spéciale de détenus.

Dès le 7 messidor an IV , le tribunal criminel de la Manche avait eu à s'occuper d'une question de ce genre. •

Affaire En effet, le 24 pluviôse précédent, un chouan , ancien

Dameco^. « déserteur > de l'armée républicaine, appelé Jacques

'^ Bmeù, de Couvains — fusillé plus tard, le 3 pluviôse

an VII, à la suite d'un jugement du conseil de guerre de

Caen — s'était échappé de la maison d'arrêt de Saint-

Lo, où il se trouvait alors renfermé.

C'était grâce au secours d'une corde — à lui procurée par une fille Françoise-Madeleine Damecourt, demeurant en ladite ville , sa parente — qu'il avait réussi à le faire.

De là, poursuite contre celle-ci ; que lejv/ry de Saint-

Lo avait — par un verdict d'accusation — envoyée, devant ledit tribunal criminel , sous l'inculpation de « complicité d'évasion d'un détenu ».

Mais — le commissaire du gouvernement près de celui-ci s'étant opposé à ce que le jury de jugement statuât sur un fait qui, selon lui, n'était, à ce moment-là, « puni par aucune loi » — ledit tribunal eut à se prononcer « préjudiciellement » sur une pareille difficulté de droit.

C'est ce qu'il fit à la date susdite; où — donnant gain de cause au magistrat précité — il relaxa lui-même — sans jugement proprement dit — l'accusée dont s'agit.

[Dossier 1969).

C'est aussi ce que, pour un motif analogue, avait décidé, le 6 floréal de la même année, le directeur du jury d* accusation de Coutances (voir ses registres), dans il* affaire du sieur Nicolas-Henry Duprey, âgé de dix-huit ans , de ladite ville; accusé d'avoir « favorisé » — en lui donnant, a par lettre » , des indications pour s'échapper — r« évasion », du chouan Dominique Gelpe^ de l'hospice de cette localité : où celui-ci avait été , de la prison de celle-ci , transféré pour cause de maladie.

Une ordonnance de non-lieu avait donc été , alors , rendue, pour ce jeune homme ; qui, bientôt, du reste — à l'occasion d'une affaire analogue — allait être moins heurçux, grâce à la promulgation, dans l'intervalle, d'une loi, du 4 vendémiaire an VI : venant — comme nous le verrons, d'ailleurs, mieux plus tard — compléter la législation précédente en matière de « complicité d'évasion », et punir même le tiers qui — sans contribuer directement à effectuer celle-ci — l'aurait « favorisée » d'une façon quelconque.

Afifaire

En effet, le 17 frimaire an VI, un ex-chouan d'Avran- Affaire ehes : Marie La Huppe de Larturière — arrêté naguère, à et^poux Coutances, par ordre du gouvernement, et déposé dans la ^?^^f^^^' maison d'arrêt du Fort-Colin, sise rue de la Mission de eette ville — s'était évadé de cette prison — dont étaient concierges : Michel Bonnefousse, et Jeanne Morin, son épouse — grâce à la complicité évidente d'une fille naturelle de celle-ci ; qui s'était sauvée avec lui : après avoir '^'ailleurs, d'avance, plus ou moins ostensiblement con-

féré, de cette fugue collective, avec le sieur Duprey, précité, ami intime dudit prisonnier (yoir, ici, sur ce dernier, mort récemment : l'article élogieux et «édifiant» — dont le pieux auteur ignorait, sans doute, cet épisode quasi galant — contenu dans la Semaine religieuse de Coutances, année 1 865-1 866, j9. 118.)

De là , naturellement , une poursuite criminelle, tant contre les époux Bonne fousse, que contre le sieur Duprey , susdits;; qui se termina, le 15 nivôse an VI (4 janvier 1 798) , par un jugement du tribunal criminel : acquittant la femme du geôlier, mais condamnant celui-ci à six mois, et Duprey, à deux mois de prison.

(Voir ici, outre ce jugement, le doaier 3160)

Iffaire Revenant, maintenant, aux affaires proprement dites

Duran . j^ chouannerie, nous trouvons, à la date du 19 pluviôse an VI (7 février 1798), la condamnation, à vingt-quatre ans de fers, de Guillaume Durand, charpentier à Romagny : convaincu, par le jury de jugement , de « vols chouaniques » nombreux — et autres excès « royalistes » — notamment dans les communes, voisines, de Saint-- Barthélemi et de 5ami-Cfe'wi6iii= accomplis par lui, soit seul, soit avec une bande de malfaiteurs de son espèce.

Le 4 ventôse suivant, le tribunal criminel allait avoir à en juger une bien plus importante; et peut-être, même, la plus grave en cette matière dont il ait eu à s'occuper.

Il s'agissait encore, là, de faire justice d'une bande de Affaire ^ brigands, s'étant servis du prétexte de la chouannerie dit

la MadéMnê

pour assouvir leur basse cupidité, et accomplir, dans ce et auPns. but, les plus horribles forfaits.

Elle était composée de :

Gilles- Laurent Moussel , dit la Madeleine : âgé

de vingt-sept ans, marchand dé fil à Saint- Louet-sur- Lozon = déjà précédemment cité à propos de Taffaire Lamache, où il se trouvait aussi impliqué (voir supra, p. 140).

Julien Sébire , dit la Grandeur : vingt-neuf ans, vannier, au même lieu = id.

Louis Travert : vingt-quatre ans, potier à la Chapelle^en- Juger.

Jacques Girard, fils Jacques : dix-neuf ans, cultivateur à Saini-Ebremond'Sur-Lozon.

Bernardin Lepage : quarante ans, meunier à Percy.

Michel Lallemand, dit Lucas : tisserand à Saint- Ixmet-sur-Lozon, âgé de vingt-deux ans.

Jean Girard : vingt-six ans, batelier à Tribehou.

Jean Fossey : vingt-deux ans , de Saint- Louet-sur- Lozon.

Pierre Fossey : trente et un ans, de la même commune, toilier à Montreuil,

Antoine Sébire : vingt-sept ans, frère de Julien, précité, né à Saint-Louehsur-Lozon, et actuellement toilier à C(yutances.

Tous présents à l'audience.

Et François Lepage, fils de Bernardin susdit : «contumace»; qui ne fut, à notre connaissance, jamais jugé.

On leur reprochait : d'avoir accompli, en Tan IV et Tan V

— le plus souvent en compagnie les uns des autres — armés et déguisés, et se disant « chasseurs du roi », une suite d'effroyables méfaits— vols, « tortures» et «assassinats» — dans les communes de : Mesnil^Evry, Jmigny, Montreuilf la Chapelle-en- Juger et le Désert = le tout formant « dix-sept séries » dans l'acte d'accusation dressé par le directeur du jury de Saint- Lo.

Ils avaient, notamment, commis les crimes ci-après :

Le 24 ventdse an Y, ils avaient attaqué, à main armée

— et « à coups de fusil » sur le propriétaire , qui ne voulait leur ouvrir, et qu'ils s'étaient proposés de voler — la maison d'un sieur Bauline, à Amigny.

Le 1 germinal an Y, ayant pénétré dans le domicile de François Catherine, cultivateur à Memil-Eury, ils le dépouillèrent d'une partie de ses effets ; et — ne pouvant en obtenir une somme d'argent qu'ils lui réclamaient — lui « brûlèrent les pieds » avec de la paille enflammée , et même essayèrent de lui tirer un coup de fusil, qui, heureusement, rata.

Le lendemain, 11, étant entrés, la nuit, dans celui de Anne Heuguet, veuve Belhaire, de la Chapelle-en- Juger, ils la « chauffèrent » également, pour la forcer d'avouer où

elle avait mis son argent : qu'ils voulaient emporter, en même temps qu'une grande quantité de bardes dont ils la dépouillèrent.

Mais le plus horrible de leurs crimes fut commis, le 30 floréal suivant, au domicile du citoyen Meslier, de la commune dii Désert ; ànqael ils portèrent deux coups de couteau, et dont ils « brûlèrent » si cruellement la femme, « avec de r huile bouillante », que, quelques jours après, elle succombait des blessures profondes dont tout son corps était couvert : et cela , parce qu'ils n'avaient pas retiré, de cette expédition, tout le profit pécuniaire qu'ils en attendaient.

De tels forfaits appelaient, évidemment, toute la sévérité d'une justice indignée contre les monstres qui les avaient perpétrés.

Les débats durèrent quatre jours ; et le jugement n'y fut rendu que le 8 ventôse (26 février 1798), après l'audition de nombreux témoins , et les plaidoiries : de Maître Prémare (avocat ordinaire des Chouans du pays ; et même, jadis, en ventôse an IV — d'après les registres d'écrou de Coutances, à la date du 14 dudit mois — arrêté, un moment, pour connivence politique avec eux), pour : Moussel, Julien Sébire, Travers etLallemand, les principaux accusés — mais non, toutefois , pour un de ceux-ci : Bernardin Lepage, qui ne put trouver de défenseur — et de Maître Calenge , pour : les Girard , les Fossey, et Antoine Sébire.

Par le verdict du jury :

Jean Girard j Pierre Fo$$ey et Antoine Sébire furent acquiUé$,

Mais Jean Fostey fut condamné; pour « vol qualifié », à wagt-quatrt ans de fers; sauf à se Toir, le 9 germinal an n[, appliquer, par le tribunal criminel de la Hanche, Yamnistie consulaire du 25 thermidor an YIII (Voir le registre de celui-ci, à ladite date).

Et les autres accusés, savoir :

Moussel : convaincu, notamment, du premier des crimes ci-dessus racontés.

Julien Sébire : convaincu du troisième desdits crimes.

Tra'oert : reconnu coupable du quatrième.

Jacques Girard : reconnu coupable de ce dernier fait.

Bernardin Lepage : de même.

Et Lallemand : pareillement.

Furent, tous, condamnés à la peine (ie mor^ : par application du Code pénal de 1791 , en matière d' «homicide avec préméditation ».

Ils se pourvurent, naturellement, «en cassation»; mais sans succès. Et, le 2 prairial an YI, ils subissaient leur supplice : ainsi que le constate le procès-verbal de leur exécution, qui se trouve dans les papiers du greffe de Coutances.

(Voir» sar cette affaire — outre le jugement du 8 ventôse, précité — le iloffiar criminel 3033.)

Le 21 du même mois de ventôse an VI , le tribunal

criminel — sous la présidence de Le Menuet ; avec ^i(*'5® Lehieulle , Cherbonnel, Lavallée et Auvray, pour assesseurs — donnait un rare exemple de légalité, et, en même temps, d'impartialité^ dans la cause de Jean Rigot, âgé de trente-trois ans, sabotier à Saint-Sénier ; accusé de X « assassinat », récent, d'un autre sabotier de la même commune.

En effet, le directeur du jury d'Jvranches — qui avait eu à instruire cette affaire — s'étant, dans la rédaction de son acte d'accusation par lui soumis au jury du lieu, laissé emporter, en termes généreusement indignés, contre les auteurs, alors si nombreux, de pareils méfaits, le tribunal susdit — auquel , à cette cause , avait été signalé ledit acte, par le commissaire du gouvernement établi près de lui — n'hésita pas : à l'annuler, comme enfreignant r« impartialité )), au moins apparente, qui doit présider à la rédaction de pièces de cette nature ; et à renvoyer l'affaire, pour nouvelle instruction , devant le directeur du jury de Mortain.

Du reste, cet incident ne devait pas, en définitive, profiter à l'accusé ; qui, le %\ prairial suivant, était condamné à la peine de mort.

Le 19 germinal, ledit tribunal avait condamné à defux Ailàire

mm m

mois de détention, en vertu de la loi du 30 prairial an III ^^^ ' — bien que saisi, dans les « formes ordinaires », de ladite affaire, par le jury d^accusation de Mortain — un sieur Guillaume Morel, sabotier, de Saint- Martvn- le-

Bouillant^ domicilié à Saint-Nicolas-^es-Bois : pour enlèvement « chouanique » de fusils/ à la Chaise-Baudouin.

Affaire Le 20 du même mois : condamnation, à la même peine j

et Sachet. ^^ Louis Michel, de Beffuveille, domestique au Mesnil-

Adelée; et acquittement de Jean Sachet, de cette dernière

rommt^n€= accusés de « rassemblements chouaniques »

dans les environs de Mortain.

Le 22 floréal an VI, le tribunal criminel avait à statuer

Affaire • • • ^- • / • i j

de la Rue sur une mcrimmation spéciale : que nous avons , du MaJUmtagne. ^^ste, déjà rencontrée ; et, en dernier lieu, prévue, par la

loi du 27 germinal de Tan IV, sous le titre de « provocation au rétablissement de la Royauté ».

En effet, le 1 5 brumaire précédent, un ex-capitaine de Chouans amnistié : Louis de la Rue , dit la Montagne, aubergiste à Saint-Pois, avait, à Saint-Laurentde-Cuves — dans un cabaret où s'étaient réunis plusieurs « patriotes » del'endroitpourfêterla paix récemment conclue avec la Prusse — grossièrement insulté — de concert avec d'autres royalistes du pays — tant ceux-là , que la République elle-même: en disant qu* « il Y emmerdait i^, que, pour lui, « il resterait toujours chouan » ; et en chantant — en preuve de ses convictions politiques personnelles — des « chansons ultrà-monarchiques ».

De là : dénonciation de l'agent municipal de Saint- La urent-de-Cuves , dont toute la population avait été

— iS9 —

surexcitée par une pareille scène; et traduction, de rinculpé, devant le jury d'accusation de Mortain, puis — après verdict affirmatif de celui-ci -^ devant le tribunal criminel de la Manche.

Mais, là, il y eut acquittement sur la question principale^ de « provocation au rétablissement de la Royauté ».

Seulement, le tribunal ayant, « subsidiairement » , posé, au jury, celle : d'« injures contre la République» — qui ne constituaient plus qu'un délit a de simple police » , prévu, ou plutôt rappelé, par le Code des délits et des peines de Tan IV, sous le titre général d' « injures verbales» — la solution « affirmative » de ce chef secondaire d'inculpation amena, contre Taccusé, une condamnation à trois jours de prison : bien légère, du reste, en comparaison de la peine de mort qui le menaçait au début.

Le 30 prairial suivant, y venait une affaire analogue : Affaire Elle concernait un sieur André Levallet, cordonnier à Saint-Cyr-durBailleul, âgé de trente ans.

On lui reprochait d'avoir, naguère — dans une auberge et dans les rues de ladite commune — crié : Vive le Roi 1 et menacé, du <( retour des Chouans », les « patriotes » de Tendroit, alors par lui traités de « patauds. »

Il avait, d'ailleurs, été récemment chouan lui-même, et avait participé aux excès locaux des royalistes armés : dont il était « un des cordonniers en titre ».

Pour toas ces motifs, il avait été traduit au tribunal criminel: après verdict dujnry (facctisation de Mortain.

Là — acquittédu fait de m provocation au rétablissement de la Royauté », et, par suite, mis à l'abri des peines infligées par la loi du 27 germinal an IV — il fut, « subsidiairement )> , déclaré coupable de simples « cris séditieux » ; ce qui ne le laissait plus exposé qu'à la répression — bien moins grave — de celle du 1*' germinal an III : non^ du reste, abrogée, donc, à cet égard-là, parlapre- * mière.

En conséquence, il fut condamné à la déportation.

(Voir ici, outre le jugement, le dossier 3224.) «

Affaire En matière générale de « chouannerie » proprement et autres. ^^*® — qui, en fait, va continuer de former Tobjet principal de notre examen actuel — le tribunal criminel acquittait, le 15 messidor an YI : Joseph Lesage, cultivateur à Doville ; François Audouard, batelier à Saint- Sawoeursu/r-Douve; et François-Nicolas Halley , cultivateur à GkUigny.

Affaire Au contraire, il condamnait — le lendemain ,16 — à ^«'«««wor, gy^Qf^^^i^ig ^g détention .-Jacques Liecuirot, laboureur;

et Pierre Leciiirot, batelier, de Saint - Sauveur - sur - Douve.

^^ïïulil^ Et, le même jour, il sentenciait, pareillement, kdeujp

mois de détention : Philippe Deele^ charpentier à Mesnil- Rainfray.

Tous poursuivis et punis dans les termes de la loi du 30 prairial an III.

Le 19 du même mois, il condamnait h vingt-quatre ans ^ Affaire

Bloum-Duval

de fers , pour « vol chouamque » d'une jument, à Chéreneé''le'Ro^lssel, en brumaire an IV — après avoir été saisi du fait par le jury d'accusation d'Avranches — Robert-François Blouln-Duval, ditCrocro, âgé de vingt-sept ans, de cette ville et domicilié à Rennes, vitrier, et ancien soldat royaliste ; également alors accusé de r« assassinat », à Virey^ du « patriote» Le Ricolais- "*

Eamonnière, mais qui fut acquitté sur ce dernier chef.

(Voir ici le doiner criminel 3026 . )

C'est ce condamné qui devait être, plus tard — en pluviôse an VII - enlevé de la prison de Coutances — oh il se trouvait encore alors — en môme temps que le fameux destouches, dont nous aurons bientôt à parler.

Le 19 thermidor suivant, le tribunal criminel voyait ^ Aflfeire

'' ^p& Eagot,

appeler, devant lui, la cause de : Pierre Hagot, de k'

Lessay y frère d'un prêtre « insoumis », et Catherine

Hagot, sa sœur, avec lui domiciliée ; accusés, l'un et

l'autre, par le jury de Coutances, de « provocation au T. m. 11

rétablissement de la Royauté » : à raison de la découverte, faite chez eux — dans une perquisition ordonnée par ragent municipal de leur commune — d'une cocarde blanche^ et, surtout, d'un nombre considérable d'exemplaires d'un imprimé « fanatique et séditieux ».

C'était la loi du 27 germinal an lY, que le directeur dudit jury avait crue, en pareil cas, applicable. Mais — comme son acte d'accusation ne révélait pas, contre les accusés, le « port » et la « distribution y> des objets susdits, dont ils y paraissaient simplement « détenteurs » — il en résultait : que les conditions exigées, par les termes de ladite loi, pour constituer la « provocation » susdite, ne se trouvaient pas remplies, d'après une semblable procédure.

Celle-ci devenait donc, provisoirement, nulle. Et le tribunal criminel ne manqua pas de le proclamer, tout en renvoyant — vu la culpabilité probable des accusés au point de vue susdit — leur cause, à instruire de nou- • veau, devant le directeur du jury de Saint-Lo.

Celui-ci eut, naturellement, soin de eeter, dans son acte d'accusation propre — en outrant, du reste, peutêtre, à ce sujet, la portée réelle des constatations de la cause — le fait de « port » et de « distribution », à tort ^négligé par son confrère de Coutances.

^' Mais, le 6 vendémiaire an VII (27 septembre 1798), le jury d* accusation de son ressort — appelé à se prononcer sur l'admission dudit acte — mnocenta^ par son verdict, Pierre Hagot, un des inculpés.

Sa sœur fut, il est vrai, déclarée, par ledit jury, « accusée » de la distribution précitée. Mais, comme elle était en fuite, le tribunal criminel ne put alors juger son affaire ; dont il ne paraît même pas avoir été jamais, plus tard, saisi.

Le lendemain , 20 thermidor , condamnation, à vingt- Afikire qiiatre ans de fers^ contre François Le Monnler, dit dit Marette, serrurier à Mortain, pour : non seulement <* *" • ^ ^ «• « relations avec les Chouans » depuis la pacification de la Mabilais ; mais, de plus, « vols qualifiés » commis sous la

protection de ceux-ci, notamment dans la commune de Saint-Jean-dU'Corail.

Mais, plus tard — le 24 messidor an IX — le condamné se faisait appliquer, par le tribunal criminel spécial de la Manche, ïamnistie décrétée, comme nous le savons, par les consuls, les 7 nivôse et 25 thermidor an VIII. (Voir les registres de ladite juridiction.)

Le 1 6 fructidor, acquittement — d'une accusation de Affaire « chouannerie » simple — au profit de Michel Sioot, ^^^' boulanger à Mcyrtavn. ,M

De même, le 1 5 vendémiaire an VII (6 octobre 1 798), Affaire à celui de Michel Le Logeais, de Fengeons. ^^

Affaire Au contraire, le 17, condamnation, à deux mois de

Basile, ' .' .

t Dupont, détention — pour participation à des « rassemblements chouaniques » — de Guillaume Basile, dit Dupont, sellier au Teilleul.

Affaire Et, de même, le 20, à trois mois de la même peine —

t Maurice, pour « vol chouanique » d'effets « municipaux » — contre François Meunier, dit Maurice, de Valognes,

Avant de terminer Tan VI, signalons, dès pendant sa durée, diverses poursuites — pour « complicité » du délit de « désertion y^ des troupes nationales, connexe à la chouannerie — dirigées — d'après des règles, en apparence du moins, assez arbitraires — tantôt devant le tribimal criminel, en vertu, sans doute, des lois du 4 nivôse an IV et du 13 brumaire an V; tantôt, surtout, devant la police correctionnelle, d'après celle du 24 brumaire an VI = lesdites lois, toutes déjà précédemment relatées.

A la même occasion — et comme se relatant aussi à notre sujet — nous en verrons exercer, devant cette dernière juridiction — à laquelle elles ressortissaîent d'après la loi, d'organisation de la Garde nationale^ du 29 septembre 1791 : à cet égard-là toujours en vigueur — contre des « déserteurs » eux-mêmes — non pas , comme tout à l'heure, de l'armée proprement dite (lesquels ne pouvaient être jugés que par la justice militaire) — mais bien , des colormes mobiles : composées

comme nous le savons , en l'an IV , avec des détachements de ladite garde, pour effectuer, dans le pays parcouru par les Chouans, des « battues » destinées à aider à la compression de ceux-ci.

Dans la première catégorie de ces faits spéciaux — re- Poursuitei lative à la « complicité » des désertions de Y armée propre- « complicit

^ IV, . dedesertû

ment mue — nous trouvons : de

l'armée na tionale :

Devant le tribunal criminel :

Le 18 ventôse an VI, V acquittement : de Louis- Victor Robillard de Beaurepalre, de Mortain; et de Marguerite Fautrel, sa servante = accusés de « recel » de Clément Féreux^ « déserteur » des armées républicaines.

Et, devant la police correctionnelle :

Sur le registre des appels jagés par le tribunal criminel ; et sur celui , de première instance correctionnelle , de Cou>tanceSy pour les jugements y rendus :

Le 1 6 floréal an VI, un jugement de .¥oriam, condamnant, à un an de prison, Michel Dupont, laboureur à Chaulieu: pour « recel » d'un « réquisitionnaire », qu'il avait, à cet effet, « pris comme domestique ».

Confirmé , le 6 messidor, par ledit tribunal dH appel.

Le 1 9 fructidor suivant, un autre jugement de Mortam^ condamnant Jean-Baptiste Maoey , fondeur à Sourdeval : pour avoir « favorisé la désertion » de son fils.

Confirmé, en appel, le 26 brumaire an VIL

Le 22 du même mois, un jugement de Saint-Lo, contre Michel Le Gourant, de Bérigny : pour « recel d'un conscrit )►.

Confirmé le 11 vendémiaire an VIL

Le 19 floréal an Vil, un jugement de Cherbourg, condamnant — pour un fait semblable — Pierre Moulin, de Biville.

Confirmé le 1 1 thermidor an VII.

Le 8 thermidor an VII, un jugement de CoiUances, contre Louis Graillard, de Cenilly : pour fait analogue.

Confirmé, en appel, le 1 1 vendémiaire an VIII.

Le 1®' fructidor, un jugement du même tribunal, acquittant, de pareille incrimination^ Louis Hue, de 5ain^-£n^.

Le 49, une décision semblable, dudit tribunal, pour Jacques Reg^oiault, de Munevilk-le-Bingard.

Le 3® complémentaire an VII, une condamnation — par le même tribunal — de : Jean Diorey, d!Appeville, et Nicolas Leblond, de Dovilk : pour « recel de réquisitionnairesi^.

Et, le 13 vendémiaire an VIII, un jugement d'Avranches, condamnant, de même, Noël Le Brie, de f^essey.

Confirmé, le 29 brumaire, en appel.

Et, dans la seconde catégorie de faits — relative aux Condamna- . ^ tions

<i désertions » des colonnes moWks précitées — nous ren- pour

controns, sur le registre correctionnel de Coutances : des

colonnes mobiles:

Le 27 prairial an VII, une condamnation, à un mois de jfrison, contre les « gardes nationaux » : Jean Patrix, de Lauln^, et Nicolas Collette', de Fesly,

Le 5 messidor suivant , une condamnation - contre Thomas Hue, de Marchésieux, et Joseph Legastelois, des Moitiers — à, chacun, trois m^ois de prison.

Le 24, une sentence analogue, contre Louis Cousin, de Geffosses.

Le 28 fructidor, une condamnation contre : Pierre bin, de Monicuit; François Robin, de Saint- Michelr-dela- Pierre; Jacques Hue, de Saint- Aubin-dur Perron; et Pierre Vaultier, de la même commune.

Ces quatre derniers avaient été alors frappés, chacun, de la peine — sévère en pareille matière — ^wn an de prison; sans doute, vu les circonstances critiques où le renouvellement de la guerre chouanique, et le besoin d'une sévère discipline chez ses défenseurs locaux, venaient de replacer le département de la Manche.

Enfin, le 1*" frimaire an VIII, la condamnation, à trois jours de prison, de : Simon Hébert, boulanger à Coutances, et Jean- Baptiste Régnier, marchand de tabac au même lieu; pour « refus de service », dans la « garde nationale » locale, au moment d'une expédition contre les Chouans après l'affaire de la Fosse.

Condamna- A propos des « colonnes mobiles » , mentionnons ,

pour insultes comme se relatant à ce sujet — qui, lui-même, rentre,

*"^ comme nous le savons, dans le nôtre actuel — la condam-

coionnes '

mobiles: nation, par le tribunal correctionnel de Coûtâmes — désireux de faire ainsi respecter, par le public, une aussi utile institution — en vertu de la loi sur la police correctionnelle, du 19 juillet 1791 , en matière d'« injures privées» :

Le 27 thermidor an VI :

Du sieur Goueslin , cabaretier à Longu^ville, à un

mois de prison : pour avoir « insulté » celle de Bréhal, alors qu'elle faisait, chez lui, une visite domiciliaire.

Le 17 fructidor, même année :

De Jean-François-Réné Leroy de Gampgrain ,

de Feugères, ex-noble (jadis envoyé, au Tribunal révolutionnaire de Paris, dans la « fournée » de Care^Uan : à lui adressée par Lecarpentier, en thermidor an II. Voir, à cet égard, notre étude sur ce tribunal, p, 326), à cinq jours de prison : pour avoir « mal reçu » et « mal nourri » la colonne mobile de Périers, dans une de ses tournées patriotiques.

Et, le 27 floréal suivant :

De Thomas et Jean-François Hecquart, de Bréville, également à cinq jours de prison : pour s'être « moqués » des perquisitions , dans leur paroisse , d'une colonne mobile, y venue chercher des « émigrés » et des « réfractaires » cachas, qu'elle ne pouvait arriver à y découvrir.

Il nous faut , à présent , revenir en arrière , pour reprendre — à partir du commencement de l'an VII — l'examen de la partie principale de notre matière : ainsi un instant abandonnée, afin de ne pas scinder les détails accessoires que nous venons de donner, et avec lesquels nous en avons, du reste; désormais terminé.

C'est par des poursuites pour « provocation au réta-

blissement de la Royauté » , que nous voyons ladite année s'inaugurer à cet égard.

Afbire Jf a rié.

Ainsi, le 1 vendémiaire (1^ octobre 1 798), le iribu/nal criminel avait à s'occaper d'une affaire de cette nature, contre Jacques Marie, laboureur à Couvains, accusé : d'avoir, en Tan lY, frayé avec les Chouans, notamment avec le fameux Bvnet dont nous avons précédemment parlé ; d'avoir « recelé* plusieurs d'entre eux; d'avoir, eu, avec eux, des conciliabules, et m dressé », à leur intention, des « listes de proscription » contre les patriotes; d'avoir aussi — et comme conséquence de ses opinions royalistes — annoncé, dans plusieurs circonstances , le « retour d'un roi », et crié, sur les chemins publics : vive Louis XVII I de même qu'il y criait également : vive les chasseurs du roi I

Cette incrimination multiple - soumise, après première information, au jury d'accusation de Saini-Lo, et accueillie par lui — devait échouer devant le jury de jugement ; qui acquitta l'accusé : notamment vu 1' « antériorité » des faits susdits, à la loi — qui les réprimait spécialement — du 27 germinal an lY, et la solution affirmative, dudit jury, sur la question, à lui posée^ de ladite antériorité.

Affaire

fiUe

IsMinuiu,

Le 28 du même mois, venait — devant ledit tribunal — la cause de Anne Le Moussu, marchande, de Fezms près Avranches.

Arrêtée à Coutances, dès floréal an V, faute de passeport, elle n'avait pas tardé — par les propos mêmes qu'elle avait tenus dans la prison de cette ville — à se révéler comme ayant jadis joué, dans la chouannerie de TAvranchin, le rôle le plus actif.

Connaissant les principaux chefs de celle-ci, notamment rfe Omncey de 5aiw^-0wcn^m — et, d'ailleurs, liée avec les principaux « suspects » du pays, tels que : les d'Anjou, les de Montécot, et autres — elle avait, alors, rendu à la cause royaliste, les plus grands services, comme « commissionnaire )>, et même comme « embaucheuse » notamment dans l'Ille-et- Vilaine.

Du reste, à cet égard-là, ses convictions, comme ses intentions , étaient toujours restées les mêmes ; et elle n'avait cessé d'espérer dans le « retour du roi » : pour la cause duquel elle avait continué — en attendant la reprise des hostilités — à faire une foule de démarches, que son apparence de négoce lui servait seulement à dissimuler.

De tous ces faits — d'ailleurs, à présent, niés judiciairement par l'inculpée — l'accusation avait formé deux chefs distincts — assez arbitrairement choisis, du reste; et que Ton eût pu facilement modifier quant à la qualification — celui d'« intelligence avec les ennemis de la France » et notamment les rebelles ; et celui d' « embauchage » pour ceux-ci.

Déclarée coupable sur le premier : mais , toutefois , « sans intention de conspirer » ; et aussi sur le second ;

mais réduit à une simple « provocation à la désertion, sans embauchage», Taccusée — que menaçait, d'abord, doublement, la peine capitale, à raison des premières inculpations ci-dessus — fut, par application de la loi du 4 nivôse an IV, relative au second chef, ainsi modifié par la réponse du jury de jugement, condamnée — comme en vertu de la peine « la plus forte » pouvant alors l'atteindre — à neuf ans de détention.

Aussi la voyons-nous, le 10 frimaire an VII, acheminer — sans doute pour y subir ladite peine — vers le Mon^- ^aîW-Mc^e/ (consulter, à cet égard, le registre d'écrou de Coutances.)

(Voir, sur cette affaire, le jugement susdit, et aussi le dossier criminel ii° 329t.)

Affaire Le lendemain, 29 vendémiaire, comparaissait — au

Legrand.

même tribunal — Pierre-Siméon Legrand, de Mantilly. Il était accusé : de « chouannerie » et de « vols chouaniques », commis , notamment dans la commune du Teilleul, en l'an IV ; et, en outre, de propos « tendant à Tavilissement du gouvernement républicain, et au rétablissement de la Royauté», tenus publiquement, depuis, tant à Saint- Cyr qu'à Passais.

Acquitté de ceux-ci, pour « défaut d'intention», il fut, sur le premier chef, condamné à trois mois de détention.

Maintenant voici venir, à la date du 9 brumaire an VII

(30 octobre 1798), une des affaires les plus importantes Affaire de notre sujet actuel. dit

Franeœur, et

Il s'agissait encore, là, d'une bande — ou, du moins, autrei. d'un groupe — de scélérats : anciens chouans, et, en tout cas, se servant du prétexte de la chouannerie, pour ensanglanter et terroriser — de leurs méfaits cupides — toute une région de notre département.

Elle comprenait :

François Dauguet , dit Francœur : âgé de vingtdeux ans, marchand ; né â Carnet, demeurant à Saint- James.

Pierre Bindel, dit le Chasseur : vingt-quatre ans, menuisier; né au Ferré (lUe-et- Vilaine), et demeurant à Carnet.

L'un et l'autre, anciens soldats de Boisguy; arrêtés le 1 nivôse an VI — par la colonne mobile de Fougères — dans la commune de Boucey, chez un habitant de celle-ci : oh on les trouva cachés sous un tas de paille.

Julien Gosson , dit la Volonté : vingt-six ans ; laboureur à Carnet.

Charles Diot , dit le Ganonnier : vingt-huit ans, ancien domestique de l'émigré Piton duGault; laboureur à MontaneL

L'un et l'autre également anciens chouans; arrêtés, plus tard que les deux premiers, en vertu de mandats du directeur du jury d'Avranches.

Tous présents à l'audience.

Et Jean Lemoine, dit Martial : de SairU- James, ex-chouan = contumace.

On les accusait d'une foule de vols — ^.et même d'assassinats — commis , à partir de Tan III , dans cette dernière localité et communes avoisinantes.

Ainsi ils avaient, soit seuls soit réunis, dû perpétrer :

Dans le commencement de Tan III , Y « assassinat » de Gauchet , maire de Vergoncey : après l'avoir volé, et lui avoir fait faire — en dérision de son patriotisme bien connu — trois fois, « le tour de Tarbre de la liberté » de cette commune.

Et c'est , effectivement , ce que le jury de jugement reconnut comme ayant été accompli par Daùgwt et Bmdel.

En floréal an III , celui de la femme , <( enceinte » , d'un nommé Boudent, de Sacey : par eux préalablement volé; alors que les deux époux leur demandaient — moyennant finance — une carte de sûreté royaliste.

Crime que ledit jury mit à la charge de Cosson et Diot.

Dans le même mois, celui de la femme d'un citoyen Boursin, de Carnet : sous prétexte qu'elle avait « recula pâque » du curé « constitutionnel y^ de l'endroit.

Ce dont fut, de même, convaincu Bauguel.

En prairial an III, le « massacre » — sous prétexte de la désertion de son fils : enrôlé jadis, par eux, « de force»,

dans les troupes de Boisguy — d'un sieur ^melme, de Carnet; chez lequel, de plus, ils étaient ensuite allés exiger une somme d'argent considérable, de sa malheureuse veuve.

Crime dont furent reconnus coupables Daugust et Cosson.

En thermidor suivant, F «homicide volontaire y^ des citoyens Fincenè et Delogety de Vessey ; encore bien que ceux-ci fussent porteurs de cartes de sûreté des chefs royalistes du pays.

Exploit reconnu accompli par Baugmt et Bindel.

En brumaire an IV, le « meurtre » — à « coups de sabre y^ — du citoyen Belloir, maçon à Argouges. Ce que le jury précité attribua encore à Dauguet.

En nivôse an IV, celui d'un malheureux « volontaire )>, égorgé dans la rue même de Saint-James.

Crime dont Bindel fut, de même, reconnu Fauteur.

En germinal suivant, l'horrible « assassinat », à Argouges — à « coups de sabre et de pistolet » — du citoyen hochet : dont un des meurtriers ne craignit pas de « lécher le sang y>, comme pour savourer mieux son crime; et pour lequel ceux-ci eurent, tous — pendant qu'ils lui creusaient, de suite, une tombe — la cruelle hypocrisie de « réciter un De profundis » /

Fait attribué, par le verdict susdit, à Daugwt et à Cosson.

En germinal même année, r «assassinat» — avec<t guetapens », et « à coups de fusil » — du citoyen Brault, de Carnet; dont le père avait, d'ailleurs, été, quelques jours avant, si maltraité par eux — pour lui faire avouer où était son argent — qu'il était, peu après, mort de ses blessures, et aussi du saisissement alors à lui causé.

Faits dont furent déclarés coupables DaugueteiBindeL

Et, en frimaire an V, une «tentative d'assassinat», près Saint-James, sur un sieur Bodin, à'Argouges : pour le dépouiller d'une somme d'argent qu'il portait alors sur lui.

Fait dont furent convaincus Bindel et Cosson.

Et autres méfaits du même genre. Le tout formant « vingt-cinq chefs », dans r« acte d'accusation » à ce rédigé par le directeur du jury d'Avranches,

Les débats durèrent deux jours; et on devine, d'après ce qui précède, qu'ils se terminèrent par la condamnation, à mort, des quatre accusés = qui — vu, sans doute, l'énormité, et aussi l'évidence de leurs crimes : cependant tous niés par eux --« n'avaient pu trouver de défenseurs ».

(Voir, sur cette affaire, outre ledit jugement du 10 brumaire an VII, le dossier criminel n" 32S9.)

Les condamnés se pourvurent « en cassation », en se fondant notamment sur ïamnistie du 8 floréal an IIL

Mais — corame ils avaient, depuis celle-ci, commis la plupart de leurs méfaits : constituant, d'ailleurs, de véritables crimes « de droit commun », auxquels celle-ci n'était pas applicable — leur pourvoi fut rejeté ; et le 28 frimaire an VII, ils subissaient leur supplice, àCoutances, par les mains des deux exécuteurs : Lacaille, et Jouenne, son beau-frère = venu, sans doute, lui donner, à cet égard, un coup de main, en pareil cas, nécessaire (voir papiers du greffe de Coutances).

Quant à Lemoine, leur coaccusé susdit — auquel on ne reprochait que d'avoir coopéré à la « tentative d'assassinat » Boefin ; et qui, cependant, avait, comme on l'a dit, pris la fuite dès le début de l'instruction — il ne fut jamais jugé : étant parvenu à obtenir, le 1 2 messidor an VIII, du tribunal criminel, une application de V amnistie consulaire du 7 nivôse précédent.

(Voir, à ce sujet, le registre dudit tribunal, à ladite date.)

Le 22 du même mois de brumaire an VII, le même tribunal condamnait, à quatre mois de détention — pour ¥ chouannerie », en l'an IV, dans le canton de Percy — François-Etienne Levallois, cultivateur au Chefresne.

Affaire LevaUois.

Le 24, même solution — pour une cause analogue — Affaire

contre : Jacques Le Logeais, menuisier au Mesnilard; g* ^rc$!

Gabriel Le Logeais, même profession et domicile;

Jean Mahias, laboureur au même lieu; Jean Roblin, T. ni. 12

ditCanerie, charpentier, du même endroit; et Jacques Laisné, tailleur de pierres, y demeurant également.

Affaire Le 1 6 frimaire, condamnation semblable : contre Louis

Francher, .^^

dit Charrette. Francher, dit Charrette, filassier au Btiat, .

Le 17, le tribunal criminel avait à juger une affaire bien plus importante :

Affaire H s'agissait de nonibreuses « tentatives d'assassinat »

Ruaultf .

dit Laiande commises , aux fins d'accomplissement de « vols chouaniques », notamment dans les communes de : Barenton, Saint-Georges et Saint-Cyr — par un appelé Guillaume Ruault, dit Laiande : âgé de trente et un ans, laboureur à Passais, et ex-chouan — tant à Tépoque de la chouannerie de Tan IV, que depuis.

Le tout, formant « vingt-sept séries », et dont l'accusé fut, en général, reconnu coupable.

En conséquence, il fut condamné à la peine démord; qui lui fut exécutée le 3 pluviôse suivant.

Dans la même poursuite se trouvait impliqué un nommé Guillaume Noël, dit Constant, charron à Barenton, et ancien chef de Chouans.

Celui-ci, s'étant enfui, n'avait pu être jugé avec le précédent.

— il9 —

Mais, ayant été pris enfin, il vit appeler son affaire, audit tribunal, le 18 thermidor de la même année.

Seulement — comme les témoips du débat n'avaient pu comparaître, vu les excursions chouaniques qui alors avaient recommencé dans le pays de Mortain — il y eut^ à ladite date , nécessité de renvoyer — et môme indéfiniment — la cause en question.

Ce qui permit à Taccusé de se faire, le 23 prairial an YIII , appliquer, par le tribunal criminel , V amnistie consulaire que nous savons.

(Voir, sur toute cette affaire, le doisier 3376.)

Le 29 frimaire, condamnation, à vingt-^uatre ans de fers, Affaire de : François Breust, dit la Noe, meunier à Chasse- ^it ui /voe ^«^; et Julien Le Provost, laboureur k Mesnil-Bainr^^^^^^^'^' fray : pour « vols et excès chouaniques » , commis notamment à Juvigny. (Dossier 3312.)

Du reste, le premier de ces condamnés — bien que ses crimes eussent été, sur une question spéciale à eux adressée à ce sujet, déclarés « de droit commun y^, par les jurés de jugement— obtint, le 1®' pluviôse an XI — du tribunal criminel de la Manche — le bénéfice de Vamnistie précitée, et^ par suite, la remise du restant, à courir, de sa peine susdite.

Nous arrivons^ maintenant, à une affaire qui, de toutes

Affaire celles de la chouannerie, est, peut-être, celle qui a laissé, danslepajs, le plus vif souvenir: si cen'eslenellenmême; du moins par les circonstances extraordinaires qui l'ont immédiatement suivie, en s'y rattachant étroitement. Nous voulons parler de celle du nommé De$touclies.

Celui-ci — Jacques Destouches — âgé de dix-huit ans, était de Saint-Planchers, près Granville, et fils d'un gentilhomme, qui, depuis plusieurs années, servait la cause royaliste, sinon d'une façon ostensible, au moins d'une façon dévouée, et même bien plus efficace, à vrai dire, que les manifestations les plus ouvertes : en s'occupant, dans la ville susdite — où il s'était installé avec son fils — de la « correspondance » entre les Chouans du continent, et ceux retirés momentanément en Angleterre, les émigrés y réfugiés, et même le gouvernement anglais. Gouvernement à ce moment-là représenté, dans nos parages, par le prince de Bouillon^ dont nous avons déjà parlé : non pas gouverneur de Jersey (comme on l'a prétendu, en oubliant que ce poste était, alors, rempli par lord Balcarras); mais commandant de la station navale de cette île, et ayant, dès lors, mission de protéger les relations, des royalistes exilés dans celle-ci ou même à la Grande Terre britannique, avec leurs amis de notre département, et de les faire passer eux-mêmes, au besoin , sur le territoire de ce dernier, comme , aussi, d'en transporter, en Angleterre, ceux qui, de ce continent local ; voudraient s'y rendre pour un motif quelconque.

Destouches père remplissait — sous le nom de guerre.

ou plutôt de convention avec les royalistes ses correspondants, de Péniùel — ce rôle dangereux — auquel il avait, d'ailleurs, initié son fils, en lui en faisant partager les travaux — quand , en Tan VI , après Tavoir joué pendant deux ans environ, il vint tout à coup à décéder.

Ce dernier —au courant de tous ses secrets à cet égard, et déjà, de son vivant, le secondant dans sa besogne de trahison 'antinationale — n'eut pas , alors, de peine, à dbtenir, de qui de droit, la survivance de ce triste emploi; et, à ce titre, tout en restant à Granville, en ipparence comme étudiant, il ne s'j occupa plus, en réalité, que de correspondre, de la façon la plus active,

50US le pseudonyme d'Auguste (voir, à propos de cette {ualification de t)irconstance : notamment, les Mémoires fePuiSAYE, t. III, p. 351), avec l'ennemi de la France, 5t surtout avec le prince de Bouillon susdit.

Un marin, nommé Quintal — dont nous trouvons le lom dans les papiers , précédemment mentionnés , ludit PuiSAYE, comme agent royaliste — était spéciaement chargé de lui porter, dans son bateau, ses dépêîhes à ce personnage, et de lui en rapporter la réponse.

Les choses allèrent ainsi jusqu'en messidor an YI.

A ce moment-là. Destouches — en donnant, au prince précité, des renseignements circonstanciés sur la situaion de la France et notamment de la Normandie — 'engageait vivement : « à y faire une descente avec les brces anglaises » ; descente que les Chouans locaux.

en se réveillant, alors, de suite, n'allaient pas manquer, selon lui^ de seconder.

Il le fit , surtout , dans une lettre du 1 5 dudit mois, confiée, comme d'usage au messager susmentionné.

Malheureusement pour son auteur, cette missive fut interceptée par Tautorité maritime locale, qui, depuis quelque temps, avait Toeil sur le matelot Quintal ; et — grâce aux révélations faites alors par celui-ci — Destouches fut arrêté, et de suite conduit devant le juge de paix de Granville, qui le fit aussitôt expédier à Coutances.

Mais, avant de le juger dans cette dernière ville, il fallait faire passer son affaire — qui était un cas, fort simple, du reste, et puni capitalement sous toutes les législations quelconques, de « trahison », ou d'« intelligence avec les ennemis de l'Etat, pour leur procurer Tenvahissement du territoire national » ~ par la filière du jury d* accusation d'Avranches : au ressort duquel il appartenait en pareil cas.

On J'y fit donc transporter ; et, le 1 4 brumaire an VII, — après une instruction faite par son directeur : Abraham- Dubois — ce jury le déclarait « accusé » dudit crime ; encore bien qu'il niât l'avoir accompli, et méconnût, même, l'écriture de la lettre naguère saisie dans les mains de son commissionnaire, tout en étant bien forcé d'avouer que cette écriture ressemblait singulièrement à la sienne.

Dès lors, il fut ramené à Coutances; et, le 11 nivôse

an VII (31 décembre 1799), il comparaissait devant le tribunal criminel = en cette circonstance, composé de : Lefollet, PRESIDENT, Boissel du Fimer^ Gonfrey, Duprey des Landes et Guyon-Dupreyy juges ; Héot, accusateur PUBuc ; Bonnesomr, substitut du commissaire du gouvernement. Avec, pour jurés de jugement : Hubert du Manoir, de Saint-Gilles, ex-législateur; Blanche, de Saint- Côme-du-Mont (que nous avons déjà, bien des fois, précédemment mentionné); Dringot-Viremant, de Saint- Lo; DaireauXy employé au Département; Féniard^ de Torigny ; Rouaelin du Mesnil , de Saint-Lo ; Follain , huissier au même lieu ; Douchin , greffier de mairie à Marigny ; Hervieu, avocat à Coutances ; Jouan, tailleur ; et Jean 5(gWre, mégissier, en ladite ville.

Sa culpabilité (avouée, du reste, par lui, depuis : voir les papiers de Puisaye, susdits) était trop évidente pour que son sort, devant ses juges, fût un seul instant douteux.

Aussi — malgré Tassistance de deux avocats renommés, déjà par nous plusieurs fois cités : de Prémare et Sauvage — lejury susdit n'hésita-t-il pas à la proclamer . Ce qui entraîna, de suite, la condamnation deTaccusé, à la peine de m^rt, par application du Code pénal de 1791, en pareille matière.

Il se pourvut « en cassation ». Mais son pourvoi fut rejeté.

11 allait donc, le 22 pluviôse, être exécuté; quand.

dans la soirée précédente, il se passa, à Coutances, un événement extraordinaire, qui lui sauva la vie.

En effet , pendant son procès , sa mère — qui avait survécu à son père, et était désormais retirée à Saint- Planchers — n'avait pas perdu un seul instant pour préparer tous les moyens de le faire échapper au châtiment légal qui, dès le début, lui était réservé.

Multipliant, à cet égard, les démarches — et n*hésitant pas, un seul instant, à sacrifier, dans ce but, sa fortune personnelle : dont elle vendit, à cette occasion, la plus grande partie — celle-ci fit, d'abord, défendre son fils par les avocats les plus renommés des juridictions où il avait à comparaître ; puis, le voyant condamné à mort, elle prépara, aussitôt, une expédition de gens déterminés, pour l'enlever de vive force à son cachot avant qu'on ne l'eût exécuté.

Elle réunit, à cette fin , seize individus, tels qu'il les lui fallait, savoir :

Comme chefs de l'entreprise, les anciens capitaines de Chouans ; de Saint-Germain; de la Mariouze; Le Poitevin de la Colombe; de Coulonges ; Boudier de la Faleinerie; Le Campion du Buisson, de la Chapelle de Busson, Tous nobles, et parents du condamné-

Et , comme ses soldats : Finel, de Raids (jadis compris, par Lecarpentier, dans la « fournée » de Gonfremlle : \ envoyée, au Tribunal révolutionnaire de Paris, en vertu de son arrêté proconsulaire du 14 messidor an II. Voir notre étude sur cette juridiction, p. 335); Roger et Georges LeplanguaiSf de Gorges ; François Legastelois, de Vesly

(dont nous avons précédemment parlé dans notre second chapitre du présent ouvrage, t. II de celui-ci, p. 194 et suivantes); François et Robert Banque, de Gerville , Jean Lebasnier, de Laulne; et Poîhier, de Saint-André-de- Bohon.

Tous bien résolus , et armés jusqu'aux dents, ils se dirigèrent vers Coutances , et y entrèrent, le soir susdit - 21 pluviôse an VII (9 février 1799) — en plusieurs détachements, et sans être remarqués : grâce à l'obscurité complète qui régnait alors dans les rues ; où, à cause de la « rareté du luminaire», on avait, depuis longtemps déjà, « supprimé l'éclairage public y>.

Le condamné était alors renfermé dans la maison de justice : sise au [centre même de la ville (sur remplacement de la maison Lepelletier actuelle); dont la porte donnait sur la Grande-Rue ; et en face de laquelle se trouvait, de l'autre côté de celle-ci — à l'entrée de Tallée conduisant aux bâtiments du tribunal criminel — un poste

de soldats gardes-côtes , destiné à aider , au besoin, les gardiens de ladite prison — c'est-à-dire le geôlier Gallot, et le guichetier Bipert — à empêcher toute évasion de» leurs prisonniers.

Il s'y trouvait en même temps que le chouan Blouin- Duval, dont nous avons précédemment raconté le procès (voir supra, p. 161), et qui y était, jusque-là, resté. Ils s'y étaient — ne fût-ce qu'à titre de.serviteurs, l'un et l'autre, de la cause royaliste — facilement liés ; et, d'ailleurs, l'un comme l'autre, jouissaient, dans l'intérieur du bâtiment

— grâce, sans doute, à la tolérance, grassement payée, desdits gardiens — d'ane certaine latitude : dont ils allaient avoir, tout à l'heure, l'occasion de faire usage.

Effectivement , tandis qu'une partie des conjurés désarmait le factionnaire extérieur, et « tuait » un des soldats du poste susdit, nommé Vincent Fallmle, le reste forçait la porte de la prison ; et — malgré la résistance du concierge , qui recevait alors plusieurs blessures — enlevait, « tout chargés de leurs fers >► : Destouches — répondant^ alors, parfaitement au nom d^Augu,ste , par lequel seulement le connaissaient les royalistes — et aussi son compagnon de détention, Blouin-Duval, que celui-ci ne voulait pas abandonner derrière lui.

Mais, en sortant avec leur double fardeau — qu'ils étaient, en attendant le déferrement, alors impossible, des deux prisonniers, obligés de « porter sur leurs épaules »

— les ravisseurs devaient s'attendre à des coups de fusil de la part de la troupe locale, attirée de suite par les cris des hommes du poste susmentionné.

Ils en reçurent en effet. Et un d'eux — le chevalier de Coulonges — resta même sur le carreau, roide mort; puis /ut enterré, le lendemain : sans que l'autorité locale eût pu arrivera savoir, alors, son nom.

Mais ils en tirèrent aussi eux-mêmes; et, de la sorte, tirent une nouvelle victime, en « tuant » un lieutenant de vétérans nationaux, appelé Lerat-Rochemur, de Nancy : qui était accouru sur les lieux, pour aidera les repousser.

En tout cas , Destouches — emporté rapidement sur

les épaules d'un de ses libérateurs, et bientôt «( déferré » sur la route de Granville : dont ceux-ci avaient, naturelle* ment, pris la direction —était désormais à Tabri d'atteinte.

Mais, craignant, avec raison, d'être repris— et, cette fois, mis de suite à mort — il jugea prudent de passer en Angleterre, où il alla habiter Londres.

Il y resta jusqu'à la restauration des Bourbons ; y vivant, maigrement, d'une faible pension de « trois sçhellings par jour » — que lui faisait le gouvernement anglais.

En vain — pour améliorer cette situation si médiocre et si précaire — s'adressa-t-il , maintes fois, tant à ce gouvernement, qu'aux princes exilés, eux-mêmes, en invoquant : non seulement les dangers extrêmes ainsi par lui courus pour la cause royale, mais encore les sacrifices pécuniaires naguère faits, à celle-ci, par sa famille ; qui y avait, de la sorte, dépensé plus de trente mille francs, et s'était littéralement ruinée.

Il ne fut pas écouté.

Aussi son esprit ne tarda-t-il pas à s'aigrir, même contre ses anciennes idoles politiques, et aussi à se détraquer mentalement : grâce, du reste, avant tout , aux terribles épreuves par lesquelles il lui avait fallu passer jadis.

Rien d'étonnant, donc, à ce que, de retour en France depuis la rentrée du roi Louis XYIII, il ait fini par mourir, il y a une vingtaine d'années, dans une maison de fous (celle de Caen).

Nous avons, après son évasion si miraculeuse, laissé la ville de Coutances dans un émoi facile à comprendre I

Mais enfin il fallait bien s'en remettre ; et aviser au plus pressant en pareil cas, ainsi qu'aux moyens de se garantir, à l'avenir, de semblable accident.

On s'empressa, d'abord, de soigner les blessés — qui étaient assez nombreux du côté des républicains —et d'ouvrir, pour eux — ainsi que pour les familles des deux militaires tués par les ravisseurs de Destouches — une souscription publique; qui produisit une somme d'environ neuf cents francs (voir, aux archives de la mairie de Coutances : une délibération municipale du 26 pluviôse an VII ; et la cote 1 3 du carton \ 49).

Puis, on interdit, aux habitants, « de sortir dans les rues » — après le couvre-feu — « sans leurs lanternes allumées» : de façon à éviter désormais une pareille surprise. (Voir délibération municipale du 3 ventôse.)

C'était là le rôle, tout tracé en pareil cas, de l'administration locale.

Quant à la justice, elle en avait un autre à remplir : celui de poursuivre les complices probables d'une pareille évasion .

Affaires Aussi voyons-nous — sur le registre dix jury d'accusa- CUment iIqji ^q CouXances — une instruction commencée, à cet

et Mouchel,

égard : tant contre un sieur Clément, ofBcier de marine,

de Granmlle, arrêté vu les visites par lui faites, naguère, à Destouches, dans sa prison; que contre un sieur Mouchel, d'Alleaume, dont le « passeport » — proba- ' blement jadis par lui perdu — avait été trouvé sur le cadavre du capitaine de Coulonges.

Mais Tun et l'autre, ayant justifié d'un alibi, se virent relaxer— même sans intervention dudit jury, et par un simple nœi'lieu — les 13 et 16 ventôse an VIL

Nous ne nous étonnerons pas, surtout, de voir à cette Affaire occasion, incriminer, au moins de « négligence », les etiUpeft. deux gardiens, précités, de la prison de Coutances ; contre lesquels il était tout naturel de diriger alors une poursuite, ne fût-ce que pour la forme.

Elle eut donc lieu; et, le 16 germinal — après verdict aflBrmatifdu jury d'accusation susdit — ceux-ci —c'està-dire : Jean-Baptiste Gallot et Jean-Pierre Ripert — comparaissaient, à cette occasion, devant le tribunal criminel. Mais ils y étaient de suite acquittés, en justifiant facilement : que l'évasion en question était un cas « de force majeure », auquel ils n'avaient pu s'opposer, et dont ils avaient, du reste, eux-mêmes été les premières victimes.

Dès antérieurement — et à la date du 3 ventôse — la commune de Cou/tances avait, elle-même, été, pour une raison analogue — par décision du tribunal civil du département (voir son registre spécial, précité) — déchargée, de

toute « responsabilité civile » de la loi du 1 vendémiaire anlY, à cette occasion.

(Voir, sur rensemble de ce célèbre épisode :

D'abord, les diverses décisions judiciaires ci-dessus mentionnées, sur les registres à ce relatifs, au greffe de Coutances.

Puis, les deux dossiers: Destouches , n° 3313; et GaUot^ 3348^ audit greffe de Coutances*

Ensuite — à la bibliothèque du British muséum de Londres, dans les papiers à elle laissés par le comte de Puisatb — un Mémoire, à celui-ci, de Destouches, précité : en date de 1806^ et contenant l'énumération des services de ce dernier envers la cause royaliste, ainsi que la demande de secours pécuniaires en récompense.

Aussi, un article de M. Le Hérichbr, dans VAvranchin historique , t. III, p. Mi et suiiD,; et un autre, de M. Quénault, dans ses Recherches sur la Basse-Normandie, p. 65 et suiv.; et, surtout, une monographie récente, et très intéressante, de^. le conseiller de Beaurepairb, sur Destouches susdit.

Mais, en revanche, ne pas consulter, à son sujet, le roman — du reste si bien écrit — de M. Barbbt-d' Aurevilly, intitulé : le chevaUer Destouches; qui est, presque d'un bouta l'autre — même dans les descriptions locales — entièrement contraire à la réalité des faits, cidessus exactement racontés.)

Ainsi que cela résulte du dossier ci-après immédiatement mentionné, lorsque parut, le 24 messidor an VU, la loi des otages, on ne manqua pas de comprendre, parmi ceux-ci, la nière de Destouches : qui avait, comme nous l'avons dit , joué un rôle si actif dans son évasion ; et chez laquelle, d'ailleurs, ilpassait, dans son pays, pour se retirer de temps en temps, depuis celle-ci.

Cette décision administrative — qui allait la mettre sous la main directe du gouvernement , pour répondre, avec les individus de la même catégorie, des excès

chouaniques futurs de la contrée — lui fut notifiée, aux fins d*arrestation immédiate en la susdite qualité — par un lieutenant de grenadiers gardes-côtes^ accompagné de vingt-cinq hommes de cette troupe — au domicile par elle occupé à Saint-Planchers : à la date du 1 9 thermidor.

On ne Ty trouva pas. Mais on mit, dans la même commune, la main sur un des amis de la famille ; dont, vu cette coïncidence, il convient de raconter, en cet endroit, la propre affaire.

C'était un sieur Nicolas Lebrun, cultivateur en ladite commune.

Appelé , par les soldats susdits — qui , en le voyant Affaire passer, trouvèrent ses allures suspectes — il leur fit •— du moment qu'ils se furent dits, pour gagner sa confiance, « partisans de Tarmée royaliste » — une foule de confidences indiquant : ses relations avec un grand nombre de Chouans du pays ; sa propre conviction dans le même sens ; et, même, son désir, et son espoir, de voir Granville tomber bientôt aux mains de ceux-ci.

S'étant alors démasqués de leur rôle d'emprunt, ces soldats l'arrêtèrent, et le remirent à l'autorité = qui — prenant la chose au sérieux — le déféra , d'abord au juge de paix du canton de Granville^ le citoyen Hullin; puis, au directeur du jury d'/^t?rancto, lequel le soumit hxxjury d* accusation de cette ville, sous l'inculpation de ^ conspiration contre la République », ourdie « avec » les

militaires susdits : encore bien que, de la part de ceux-ci, le complot prétendu n*eût été qu'une véritable « feinte )►. Ce jury rendit un verdict afflrmatif, malgré la singularité légale d'une pareille incrimination, et aussi le soutien, de la part de l'accusé : de ne s'être prêté, aux projets apparents de ses interrogateurs du 19 thermidor, que malgré lui, malgré ses convictions réelles, et uniquement « dans le but de sauver sa vie » des mains de ceux qu'il avait sérieusement cru, appartenir, en réalité, à l'armée royaliste.

Si cette réponse n'était pas vraie, elle était, au moins, très habile ; et elle ne devait pas manquer de réussir devant le jury de jugement, à l'audience du 15 vendémiaire an VIII : où fut appelée, au tribunal criminel, l'affaire en question.

Lebrun y fut, effectivement, acywi^^' sans aucune difficulté.

(Voir, à cet égard : le jugement de ladite date, sur les registres du tribunal précité; et aussi le dossier criminel n* 3399.)

Affaire Quelques jours après l'affaire Destouches, le 25 nivôse etyiLùnt. ^^ ^ï^» '®^*^ tribwnal criminel — continuant à s'occuper d'affaires de chouannerie véritable — condamnait — pour « vols qualifiés et avec violences », effectués, sous le couvert de celle-ci, en l'an III, dans la commune du Teilleul — des nommés : Pierre Bazille, laboureur en ladite commune, et Gilles Dupont, journalier, del'arron-

dissement de Bomfronty à, chacun, mngt-quatre ans de fers.

Le 18 ventôse, condamnation, à quatre mois de déten- ^ Affaire

Foucault

tion , de Jacques Foucault , du Mesnil-Rainfray : pour « vol chouanique » d'un fusil, au cours de l'an IV, en ladite commune.

Le 15 germinal, condamnation, à vingt-quatre ans de fers , de Gaspard Dancel , ex-noble, et neveu d'un ex-chanoine de Coutances ; né à Saint-Denis-le-Gast, et domicilié ai /feat^we ; pour « vols qualifiés », commis, au Theil — avec d'autres Chouans — dans le courant de la susdite année.

Affaire Daneel.

Du reste, le 3 thermidor de l'an X, le tribunal criminel spécial de la Manche, appliquait, à ce condamné, Yamnistie consulaire de Tan VIIL

Le 17 floréal an VII, quatre mois de détention étaient Affaire

Lalande

infligés — pour « chouannerie » dans l'arrondissement de Mortain — à Jacques Lalande, charpentier à Reffuveille.

Et, le 18, quatre mois de ladite peine —pour la même

cause — à Pierre -Thomas -Toussaint Vaultler, du

Neufhourg.

Affaire Vaultkr.

Affaire Le 18 prairial an VII (6 juin 1799), le tribunal dont

dit Sans'Nes. s'agit avait à juger une cause des plus importantes :

et attires.

Il s*agissait de r« assassinat», commis, le 26pluyiôsede Tan IV, à Saint-Aubm-des-Préaiix, du sieur Leroy ^ curé « constitutionnel » de la localité — dont nous avons déjà, précédemment, signalé cette fin tragique : à propos d'un jugement du tribunal civil du département, y relatif (voir, supra, p. 100) — par une bande de Chouans ; au milieu desquels on avait' cru, plus tard, reconnaître :

Pierre Anquetil , dit Sans-Nez : âgé de vingt-neuf ans, instituteur, né h Saint-Jean-de-la-Haize, domicilié à Chérencey 'le 'Héron.

Gabriel Bréhier : vingt-sept ans , cultivateur, de la Haye-Pesnel.

Nicolas Le Métayer : laboureur à SvJbligny,

Et Couenne : maréchal à SairU-Jean-de-la-Haize.

Mais les deux premiers seuls avaient pu être saisis. De telle sorte qu'il ne put être procédé contre les deux derniers que « par contumace » : sans que d'ailleurs ils paraissent avoir été jamais T objet d'une sentence quelconque à raison du fait susdit.

Quant aux deux comparants , ils avaient été — après

une première information demeurée infructueuse — sur

une seconde plus efficace, l'objet d'un acte d'accusation accueilli par lejmy A'Avr anches, et dans lequel on trouve

tous les détails de l'assassinat susdit : commis, à coups de fusil, dans le cimetière de l'église de Saint-Aubin , après avoir arraché, de l'intérieur de celle-ci, le malheureux

prêtre, au moment « où il y disait sa messe », et saris qu aucun des fidèles assistant à celle-ci eût, alors, osé lui porter secours.

ATaudience précitée, un d'eux — le second — fut acquitté. Mais Tautre — c'est-à-dire Anquelil, qui avait dû tirer sur la victime le premier coup de feu — fut déclaré coupable d' « assassinat», et, par suite, condamné à la peine de mort; qu'il subit, à Coutances, le 2 thermidor suivant.

(Voir, sur cette affaire, le dossier n° 3367.)

Le 13 thermidor de la même année (31 juillet 1799), Affaire le tribunal criminel avait encore à statuer sur une cause capitale, d'une nature se rapprochant de celle de la précédente :

Elle concernait Jacques-Antoine Lericlle : flgé de trente-deux ans, de Sainte-Suzanne-en-Bauptois , demeurant au Dczer^, jardinier; ayant, en cette qualité, servi jadis chez les « religieux de Blanchelande », et aussi chez plusieurs « nobles », et même, à une époque, chez le« duc

d'Orléans ».

Les poursuites, contre lui, remontaient fort loin déjà.

Effectivement, dès fructidor an V — alors qu'il était jardinier chez M. de Bricqueville, à Neuville-au-Plain — il était dénoncé, pour avoir, à Valognes — imbu, sans doute, des idées rétrogades des anciennes castes, qu'il avait toujours servies — provoqué « au rétablissement

de la Royauté », par ses discours publics en faveur de celle-ci et aussi contre les « patriotes » : dont il avait directement insulté un, entre autres^ qui en avait aussitôt porté plainte.

De là, une première instruction, dans cette ville; terminée par un verdict de son jury — du 4 brumaire an VI — le déclarant : « accusé » de contravention — pour la cause susdite — à la loi du 27 germinal an lY .

Mais, comme il avait pris la fuite, ce verdict n'eut pas de suite.

L'accusé n'était pas à Tabri pour cela. Car, en pluviôse de la même année, s'étant retiré dans le pays de Saint- Lo, il y fut arrêté, comme prévenu de délits bien plus graves : notamment, d' « embauchage pour les Chouans »; et, même, d' « assassinats » commis, jadis, « au cours de la guerre royaliste. »

Du premier chef, il était devenu justiciable des iribur naux militaires , en vertu de la loi du 1 3 vendémiaire an y : leur assujettissant , pour cette cause, même les accusés civils.

Aussi, le 9 floréal an VII, le voyons-nous , à ce sujet,

comparaître devant le conseil de guerre de Caen; qui, du reste, l'acquitte de ladite prévention d'embauchage, mais le renvoie se purger , devant qui de droit, des autres inculpations qui pesaient sur lui.

On lui reprochait, effectivement, désormais :

Non seulement d'avoir, par ses discours, « provoqué

au rétablissement de la Royauté » : notamment en engageant — eri pluviôse an VI — plusieurs personnes à venir, avec lui, « inquiéter des acquéreurs de biens nationaux ».

Mais encore d'avoir, jadis, enpluviôse an IV, pris part — avec une bande de brigands — à de nombreux excès chouaniques : notamment à Y^ assassinat », à ^^irel — aux fins de perpétrer un vol — du frère d'un sieur Lebaudois, chez lequel ils avaient pénétré, et dont ils voulaient dévaliser — et dévalisèrent en eflFet — la maison.

Déclaré « accusé » de ces divers faits, par le jury de Saint-Lo, Lerichefut, enfin, traduit au tribunal criminel; où il comparut à la date susindiquée.

Là, reconnu, par le jury de jugement, coupable de tous ces crimes — et, notamment, du dernier — il fut condamné à la peine de mort ; qui lui fut mise à exécution le 9 brumaire suivant.

(Voir, sur cette affaire — outre le jagement, précité, du tribunal criminel — le dossier n"" 3375.)

Le 19 fructidor an VII, le même tribunal condamnait, Affaire

à quatre mois de déiemion, en vertu de la loi du 30 prairial an III — dont nous trouvons, là, une « dernière » application complète, soit quant à la procédure, soit quant au fond — un nommé Jacques Le Surtel , de llusson : pour « faits chouaniques », à Savat-Cyr, en floréal an IV.

Le Surtel.

A ce moment-là , la guerre chouanique avait^ comme nous le savons, recommencé, dans notre département : aussi furieuse, et même plus, qu'en Tan lY. Mais elle ne devait pas y durer longtemps : grâce à Téchec des troupes de de Frotté, à la Fosse, le 1 3 brumaire an VIII (4 novembre 1799), et à la pacification générale et définitive qui, quelques semaines après, devait à jamais l'éteindre.

Affaires : ^'^^^ pendant sa dernière reprise susdite, que nous voyons appeler, cumulativement, devant le tribunal criminel delà Manche — mais seulement aux fins des renvois ci-après — les affaires de « chouannerie » suivantes ; savoir :

Le 20 vendémiaire an VIII, celles de :

Rochereuil

LeieUier et autres,

\^ François Rochereuil : ex-chouan, et actuellement maçon; né à fa Croix-Avranchin y et domicilié à Saint- Sénier-de-Beuvron .

Déclaré « accusé », par le jury d!Avranches : d' « assassinats chouaniques y>, commis^ à la fin deTanllI, en la susdite commune de Saint-Sénier; et, en outre, d'un vol, également « chouanique », accompli, en Tan Vil, aux environs de Saint-James.

(Voir, en ce qui le concerne spécialement , le dossier criminel n<* 8885.)

2® Pierre Letelller, couvreur, domiciliée Montrabot

(canton de Torigny) — Gervais Basselin , cultivateur à Salon (Calvados) — Pierre Val, cultivateur à la Fesquerie (ibid.) — Pierre Tirel , cultivateur à Sahm^ susdit — Pierre Jeanne, charpentier à la Vesquerie — Jean Jeanne, dit Lebœuf, menuisier, ibid. — Pierre Auvray, dit l'Héritier, cabaretier à Montamy (Calvados) — et Pierre Auvray, dit Gouvilleau, journalier, né à Biévilk (canton de Torigny) et domicilié actuellement

au Perron (ibid).

Que le jury d* accusation de SainhLo venait d'incriminer, légalement : d'avoir, naguère, en Tan IV — sous la conduite du trop fameux David, dit la Terreur — commis, conjointement , dans les communes de : la Fesqmrie , Biéville, la Lande-sur-Drôme et Dampierre — toutes situées dans le département du Calvados — une foule de méfaits 4( chouaniques » ; parmi lesquels figuraient , même, plusieurs ^assassinats» accompagnés de vols.

(Voir, au sujet de ces accusés, le dossier 3390.)

3** Michel Dubois, de la commune du Fresne oubou (Calvados), ancien domestique d' « émigré» — François ®^ affres, Ooddes, de Brunoy, (ibid.) — Guillaume Roger, marchand, du Towrneur (ibid.)— Jacques Bures, cordonnier, de la Ferrière'aU'Doyen(Ovne) — Charles Hamel, journalier à Ryes (Calvados) — et Nicolas Roger, cultivateur au Tourneur susdit.

Renvoyés devant le tribunal criminel de la Manche — comme « accusés », conjointement, de « brigandages chouaniques,» — par le jury à' ^vranches, après « cassation », pour vice déforme, d'une précédente décision.

analogue, de celui de Fire: les ayante alors, adressés à la juridiction criminelle du Calvados.

(Voir, à leur sujet — à défaut de leur dossier > que nous n'avons pu retrouver — tant leur écrou à Goutances , du 25 thermidor an VU , sur les registres spéciaux à ce relatifs ; qu'une lettre les concernant, du directeur du jury d'Âvranches : Boissel du Vivier ^ dans les papiers du greffe de la première de ces villes.)

Gosselin et autres.

Et, le 2 brumaire dudit an VIII, celles de :

4^ Pierre Gosselin^ marchand au Theil (Calvados) — Pierre Oblin, cultivateur à Pierres (ibid.) — Jacques Mottard (irf.) — François Mottard (id.) — Guillaume Roger (irf.) — Jean-Louis Desmonts , cultivateur à Estry (Calvados) — et Michel Roger, dit Plissettes^ cultivateur à Presles (ibid.)

Expédiés, au susdit tribunal de la Manche , sur une déclaration d'« accusation » dnjury de Fire; après « cassation y> d'une sentence du tribunal criminel du Calvados, qui les avait, naguère, condamnés, tous — le premier, «à mort », et, les six autres, «auxfers » — pour : vols, violences, et même «assassinats» chouaniques, commis par eux, conjointement — aux cours des années : III, IV, V et VI , de Tère républicaine — dans les communes , du Calvados , de : Estry, le Theil, Presles , Pierres^ susdites , la Roque, Cahagnes et Monchamps.

(Voir, à leur sujet spécial, le dossier n° 3403, au greffe de Goutances.)

LaioueUê. go j^^jj Lalouelle : né à Bahais (commune de la

Manche, actuellement réunie à celle de Pont-Hébert)^ et domestique à YEpimy-Tesson (Calvados) — et Marie Lalouelle, sa sœur : née également à Bahais, et servante à Esglandes (aussi réuni , depuis , à Pont-Hébert , susdit).

Qui étaient « accusés », conjointement — par le jury de Saint'Lo — de divers méfaits « chouaniques », arccomplis par le premier, et favorisés par la seconde, au cours de Tan IV , dans les communes de : Sairi^-Jubin-de- Losqv^s, le Hommet et Saint'Pierre'<rArthenay. Méfaits parmi lesquels figurait un « assassinat », commis dans la dernière de ces localités,

(Voir, relativement à ces deux individus, le dfissier criminel n** 3406.)

Mais, ainsi que nous Tavons déjà plus haut fait pressentir, lesdits appels de causes n'avaient d'autre but — et n'eurent , effectivement , d'autre résultat (voir, à cet égard, sur les registres du itribunal criminel de la Manche, les sentences à ce relatives) — que de faire prononcer, provisoirement — aux deux dates susindiquées à leur sujet — le renvoi indéfini, et « jusqu'à des temps plus calmes », desdites affaires; qu'il n'y avait pas, en réalité, moyen déjuger pour le moment : vu l'impossibilité de se procurer, à leur sujet, des témoins d'audience, au milieu de l'horrible bouleversement chouanique où l'on se retrouvait alors plongé.

Un tel renvoi devait, du reste, amener, par le fait, le salut , et même la libération complète, de ces divers

accusés : quelque graves que fussent les charges pesant, au début, sur la plupart du moins ^d'entre eux. Et ce, grâce à la prompte application, qui leur fut ultérieurement faite , des deux amnisties consulaires , en matière de chouannerie, des 7 nivôse et 25 thermidor an YIH.

C'est ce qui fut réalisé, dès le 22 prairial de ladite année — pour Letellier et joints, susdits— par sentence, du tribunal criminel de la Manche, à ce relative.

Et c'est ce qui le fut ensuite — et de la même façon — le 1 8 fructidor suivant : tant pour Dubois et coaccusés ; que pour Gosselin eX consorts = encore bien que ces derniers se trouvassent, en quelque sorte — comme nous l'avons vu — déjà condamnés judiciairement.

(Voir lesdites applications d'amnistie — sur les registres dudit tribunal — aux deux dates susindiquées à cet égard.)

De leur côté, les Labvslle avaient, dès le commencement de prairial an VIII, obtenu — parla voie «administrative», et en vertu d'un arrêté du préfet de la Manche : M. de Magnitot, qui fut le premier titulaire de ce poste de nouvelle création — un semblable bénéfice.

(Voir, à ce sujet : tant la mention en marge de Vécrou, à Goutances, desdits Lalouelle, à la date du 28 vendémiaire an VIII ; que diverses pièces les concernant, dans les papiers du greffe de Goutances.)

Il y a tout lieu de supposer — bien que nous n'en ayons pas trouvé la preuve positive , malgré toutes nos recherches à cet égard — que ce second mode de relaxation fut également appliqué k/lochereuil, sasdiX; dont, en

eflFet, le tribunal criminel ne vil jamais la cause revenir, non plus, à son audience.

C'est encore par une amnistie — appliquée, judiciaire- Affaire

Brul$y»

ment, par ledit tribunal, le 1 7 floréal an VIII — que nous voyons — sur ses registres — se terminer une poursuite, pour « brigandages chouaniques », exercée, devant lui; contre Pierre Bruley, de Barenton; dont l'affaire — appelée déjà , à sa barre, le 29 brumaire précédent — avait alors, été, elle aussi, renvoyée jusqu'à nouvel ordre : par un motif analogue à celui qui avait fait remettre celles dont nous venons de nous occuper tout à l'heure.

Cette « amnistie » — qui éteignait les affaires de ce genre déjà commencées, et dont nous avons vu précédemment, et verrons encore plus tard, de nombreuses applications

— devait désormais s'opposer à ce qu'elles prissent naissance.

Toutefois, avant son introduction, avaient commencé

— à la suite de la dernière invasion royaliste dans le département — diverses poursuites, dont nous devons mentionner quelques-unes. Et, d'un autre côté, elle ne pouvait mettre obstacle : soit à celles pour chouannerie «postérieure» à sa date; soit, surtout — à quelque époque qu'ils eussent, d'ailleurs, été commis — pour des méfaits « de droit commun » , ayant ladite rébellion comme

simple prétexte =méfaits dont la répression va, da reste, bientôt — en vertu de la loi du 1 8 pluviôse de Tan II — passer au tribunal criminel spécial dont nous avons déjà signalé la création et les attributions.

Affeire C'est ainsi : qu'à la date du 4 5 brumaire an VIII —

c'est-à-dire immédiatement après le combat de la Fo$$e; lui-même précédé d'un engagement au Lorey, le jour précédent — nous voyons arriver , dans les prisons de Coutances (voir registre d'écrou), Jean et Thomas Leclerc : inculpés d'avoir, dans celui-ci, combattu les troupes républicaines ; et qui sortent, le 25 brumaire, desdites prisons, pour être jugés par le conseil de guerre de Caen=où nous ne savons, du reste, ce qu'ils devinrent.

Affaire Nous avons plus de renseignements sur les suites d'une main. " autre arrestation, opérée, vers le même temps, dans les mêmes parages.

Nous voulons parler de celle de Jean de Saint-Grermain, cultivateur à SairU-Martin-i' Aubigny ,

Ancien fermier du marquis de Guer, ex-seigneur de cette paroisse, et acquéreur du château de Mary, sis en celle-ci, et jadis appartenant à ce gentilhomme : sur lequel il avait été vendu <^ nationalement y> après l'émigration de ce dernier, il avait, lel 4 brumaire an VIII — le lendemain même de l'affaire de la Fosse — vu faire irruption, dans cette demeure — où il habitait depuis ladite acquisition

*— une. bande de plus de cent Chouans fugitifs : qu'il avait été forcé d'y héberger pendant une journée, et qui, en partant, y avaient laissé, à son insu, un des leurs, qu'une blessure empêchait de les suivre.

A peine avaient-ils disparu, que leur hôte involontaire — dont les antécédents « civiques » étaient, d'ailleurs, bien établis, ne fût-ce qu'à raison de l'achat susdit — fut raconter le fait à sa municipalité : en lui exprimant son regret — fort grand, en effet , à tous points de vue — d'avoir subi une pareille occupation militaire, de la part des rebelles.

Il n'en fut pas moins arrêté — sur les ordres du général Gratien, qui avait eu vent de l'aventure — comme ayant « volontairement accueilli et reeélé » ceux-ci.

Puis une instruction s'ouvrit , de ce chef, devant le juge de paix de Périers.

Mais elle n'amena , naturellement , aucune charge sérieuse contre l'inculpé ; qui, en conséquence, dut être, bientôt après, relaxé : sans que, toutefois, nous puissions préciser à quelle date , vu le défaut complet de renseignements à cet égard.

(Voir, sur cette affaire, le dossier y relatif, aa greffe de Goatances).

Le 23 brumaire de la même année, la commune Affaire

d'Oroai, près Coutances, avait été le théâtre d'un tra- dit CHgw*,

gique événement : dont le souvenir est loin d'y être ®* ^^ ^^' oublié.

En effet, ce jour-là, vers neuf heures du soir, un cultivateur du village du Bouilhn, y situé — Guillaume-André- Gilles /}ot^//e — étant sorti de son domicile, pour aller au secours de sa mère, que maltraitait un passant, reçut, de celui-ci— qu'accompagnait, d'ailleurs, un camarade armé comme lui — un « coup de pistolet »^ qui retendit raide « mort ».

Quel était le meurtrier ?

C'est ce que l'information, aussitôt ouverte devant le juge ds paix du carUon de Coutances, ne put révéler d'une façon précise ; bien que beaucoup de témoins eussent , à Orval et environs, rencontré, causé — et, même, forcément guidé — cet individu : qui s'y était présenté comme un des principaux chefs de l'armée royaliste.

Mais elle fit connaître , du moins, son compagnon; dont l'enquête ainsi reçue fournit de suite le nom.

C'était Jacques Leclerc, dit Criquet : journalier et ramoneur, originaire de Roncey^ et demeurant à Brkqueville-la-'Blomtte.

De suite arrêté, il essaya, d'abord, de nier sa présence à Orval le soir susdit ; puis — se voyant positivement reconnu par les témoins précités — il finit par l'avouer, et par raconter— selon toute probabilité, avec une véracité complète, cette fois — ce qu'il savait de cette sanglante affaire :

Chargé, par un « inconnu » — qui était venu Tàborder dans le château de la Bretonnière, à Bricqueville-la-

Blouette, appartenant à r« émigré » Louis-Françoîs-Félix des Iles; pour la femme duquel (née de Baudre) il y travaillait de temps en temps — d'aller prendre, à Hyenville, un autre étranger, et de l'amener, à Bricqueville, susdit, à travers la commune d'Orval, et en passant, ensuite , la rivière de la Soulk — séparant ces deux dernières paroisses — sur une «échelle», à l'endroit dit fes Faux'de-Soulk (aujourd'hui « seconde écluse » du canal de Coutances à la mer) , il s'était, sans défiance, mis en mesure de remplir cette mission : qui, au premier abord , ne lui paraissait qu'un mandat, salarié, d'assurer le salut d'un émigré rentré, ou d'un chouan faisant partie des bandes royalistes à présent dispersées.

Il s'était donc , le même jour, 23 brumaire, de suite mis en marche, avec le premier ; et avait — au village, susdit, de Hyenville — trouvé le second : avec lequel il fut laissé seul, et qu'il devait désormais guider jusqu'à sa destination susénoncée.

Ils partirent, alors, ensemble — lui et ce dernier — le long delà route de Hyenville à Coutances; puis coupèrent à travers, pour passer, par la commune d'Orval, vers la Soulle, et ensuite vers Bricqueville, leur destination finale; et, plus tard — ne reconnaissant plus leur chemin — prirent, dans la ferme dite de Carville, en ladite commune d'Orval, un nouveau guide : que le second inconnu contraignit , par menaces , à les conduire vers le point, susindiqué, où devait s'opérer le passage de la rivière précitée.

C'est en accomplissant celte dernière partie du trajet,

que le meurtre fut accompli, à la suite d'uue discussion, imprévue, entre ledit inconnu et la mère de rhomicidé: par eux rencontrée fortuitement sur leur chemin.

Celui-ci nen avait pas moins, ensuite, été continué jusqu'au susdit endroit ; ou la rivière fut, effecfivement, franchie — à défaut de pont •— sur une échelle^ demandée — ou plutôt exigée — par le meurtrier, d'un des voisins dudit lieu.

Puis , une fois sur la commune de Bricqueville , et vers réglise de celle-ci, ce meurtrier avait disparu ; sans que son compagnon — qu'il avait, d'ailleurs, récompensé de son dérangement — eût pu savoir son nom.

Il était naturel 'de supposer que cet individu — qui, plusieurs fois, dans ce long parcours, s'était annoncé comme « capitaine de Chouans» — n'était autre que l'émigré des Iles; et c'est, du reste, ce que supposaient plusieurs des témoins entendus.

En conséquence, la justice le fit chercher. Mais sans résultat.

Cela ne devait pas, toutefois, arrêter son cours d'une façon absolue.

Aussi -— après un supplément d'instruction fait par le directeur du jury d'accusation de Coutances : le citoyen Dorléans — ce jury — composé des citoyens : Richard Leloupy Audran^ greffier , René LepeJfe/icr , Louis ^lachet y tisserand, de Coutances; Louis-Guillaume Gosselin, de Boisroger; André Lechevallier , d'Ancteville ;

Charles /(?an, de Gouville; Joseph Leroux ^ de Tourville — eut, le 10 ventôse (1" mars 1799), à statuer sur la «mise en accusation » des dits (fe^ Iles et Leclerc.

Le verdict ayant été négatif, les deux inculpés — dont Tun, par défaut — se trouvèrent déchargés, sans jugement, de la grave incrimination qui avait, de la sorte, pesé sur eux ; laquelle, d'ailleurs, ne fut, ensuite, portée contre aucun autre individu nominativement précisé.

(Voir, sur cette affaire — outre la décision, précitée, du jury d'accusation susdit — le dossier y relatif, au greffe de Ck>utances).

Le 42 germinal an YIII (2 avril 1799), nous allons assister à une autre scène non moins dramatique I C'est à Heuguemlle qu'elle se passe.

Ce jour-là, à huit heures du soir, quatre malfaiteurs Affaire inconnus, et armés jusqu'aux dents, envahissent le domi- '^j^^^J* cile d'un vieillard — le sieur François Dubreuil — en dit

Blandamour,

passant, tant par la porte, que par une fenêtre qu'ils avaient brisée avec la crosse d'un fusil, et commencent par tirer, sur cet infortuné, un « coup de feu », qui lui brise la cuisse, et des suites duquel il « mourut » quelques jours après; puis ils dévalisent complètement sa maison. Non contents de ce premier exploit, ils pénètrent, tout près de là, dans la ferme de la Halle; et — sous prétexte que son locataire , le sieur de Saint-Jores , était un « acquéreur de biens nationaux » — ils la pillent également.

t^uisils se retirent. Et c'est en vain qu'un grand nombre d'habitants — de suite rassemblés aux sons du « tocsin » — se mettent à leur poursuite ; ils échappent — provisoirement du moins — à toutes les investigations.

Cependant, quelques jours après, on apprit qu'un individu— qui devait être, évidemment, un d'entre eux : vu son costume et un paquet d'effets, analogues à ceux volés chez le sieur Dubreuil, dont il était nanti — avait passé, le lendemain du vol susdit, à Quettrtmlle; et y avait conversé avec un sieur Victor Fauchon, chaisier de ladite commune. Celui-ci l'avait ensuite conduit, à cheval, au bourg Sey ; hameau de celle-ci ; puis, ledit étranger s'était ensuite seul dirigé, vers le sud : probablement dans la direction de Saint-James, d'où les papiers dont il était porteur le faisaient, paraissait-il, originaire.

C'était le citoyen DorléanSj déjà cité — alors directeur du jury de CoiUances, et appelé à informer, lui-même, de cette affaire, vu qu'il s'agissait d'un crime « contre la sûreté individuelle des habitants » — qui — dans une enquête ad hoc, par lui reçue — avait obtenu ces derniers renseignements.

Aussitôt, il fit arrêter le sieur Fauchon, susdit, comme « complice » des principaux coupables.

Mais c'était ceux-ci qu'il fallait, surtout, atteindre.

Quels étaient-ils ?

A force de réflexion, les soupçons tombèrent — quant

à un d'entre eux — sur le nommé Jean Augeard , dit Blandamour, cultivateur à Saint- James .

C'était un ancien « capitaine de Chouans», des troupes de Boisguy ; qui — après avoir fait la campagne de l'an IV

— venait de prendre part à celle de l'an VIII, et s'était trouvé à l'affaire de la Fosse, ci-dessus mentionnée.

Depuis la cessation des hostilités, il avait fait sa « soumission y> ; et s'était , en floréal de cette dernière année, retiré à SairU-James, avec une amnistie « particulière » : venant corroborer celle , « générale », du 7 nivôse précédent.

Il n'en fut pas moins arrêté ; et, confronté avec les témoins de l'assassinat de Dubreuil, il fut — malgré ses énergiques dénégations; dans lesquelles il persista^ d'ailleurs, toujours — reconnu , par la plupart de ceuxci, comme ayant personnellement accompli ce crime en déchargeant son fusil sur la victime.

Sa situation était donc fort compromise devant la justice ; qui — après de longues hésitations sur le mode de procédure à employer en ce qui le concernait — se préparait à le traduire, ainsi que Fauchons susdit — contre lequel ne s'élevaient, du reste, que des charges fort légères

— devant le tribunal criminel spécial de la Manche — qui rendit même, à cet égard, une ordonnance de compétence , le 3 messidor an IX — quand , tout à coup , Yam,nistie particulière jadis accordée à Augeard — et aussi les amnisties légales, générales, des 7 nivôse et 25 thermidor an VIII — vinrent se dresser, devant la

poursuite , comme un obstacle infranchissable au jugement répressif des deux accusés.

Et c'est , effectivement, en ce sens, que se prononça, le 6 du même mois , ledit tribunal , par : Lefolkt , son PRÉSIDENT — qui Tétait, d'ailleurs, comme on le sait, en même temps , du tribunal criminel m normal » — Loisel et Foucher y juges ordinaires de celui-ci; Croizeau, capitaine de gendarmerie , Drogy et Gosselin, avocats à Coutances, juges spéciaux à la juridiction exceptionnelle dont s'agit en cQmoment=ces cinq derniers, assesseurs du premier.

(Voir, sur cette affaire — en outre desdites déeisions» sur les regiitres propres du tribunal en question — le dostier n" 8457).

Avant de transférer — par l'effet de la loi du i 8 pluviôse an IX — ses attributions, en matière d'excès plus ou moins directement « chouaniques », à la juridiction spéciale susdite , le tribunal criminel « ordinaire » de la Manche devait, en ladite année, connaître encore de deux cas de ce genre. Cas, d'ailleurs, fort intéressants à étudier , puisqu'on y trouve les premières applications, chez nous, des lois — que nous avons déjà citées — dés 26 floréal an V et 29 nivôse an VI : venant — dans l'intérêt de la sécurité publique, depuis si longtemps bouleversée par des détrousseurs incorrigibles — punir, de mort, les simples « vols », commis avec la réunion d'un certain nombre de « circonstances aggravantes », à ce déterminées.

Ainsi , le 1 5 veadémiaire de ladite année ( 7 octobre 1 800), il voyait comparaître devant lui :

Michel-Gilles-François Buguet , âgé de vingt-sept ^^syt ans, domestique à Saint- Pair;

Pierre Léchault, vingt et un ans, marin, ieBacilly;

Et Louis Leroy, trente-deux ans, cultivateur en cette dernière œmmune.

On leur reprochait divers vols de la nature susdite : par eux commis , conjointement — tant à Sartilly , qu'à Bacilly — en floréal et messidor an VII.

Ils avaient dû , notamment , en commettre un — accompagné de coups , et, même, d'un « viol » — au préjudice d'une vieille femme, de la première desdites communes.

Reconnus coupables, purement et simplement, de ces méfaits, les deux premiers accusés susdits furent condamnés à la peine de mort ; qui fut exécutée envers eux

le 1 1 frimaire suivant.

Quant au troisième — ayant obtenu, du jury, Técartement de quelques-unes des circonstances aggravantes primitivement relevées contre lui — il ne fui condamné qu'à vingt-quatre ans de fers.

(Dossier 3453.)

Le 23 pluviôse suivant (Ai février 1801), on y jugeait une affaire analogue, contre :

Affaire Antoine Kitzler : âgé de quarante ans, originaire de

Kit zler

et autres. Fulde, en Allemagne, et bouilleur d*eau-de-vie à FilHers- Fossard.

Pierre Lecrosnier : cinquante et un ans, journalier à Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Pierre Herman : vingt-deux ans, journalier au même

Jean Le Rebourg : dix-huit ans, domestique en la même commune.

Et Thomas Lecrosnier : dix-sept ans, fils de Pierre, susdit, et avec lui domicilié.

Ils avaient dû — d'abord en l'an IV, puis en Tan IX — commettre plusieurs méfaits de la catégorie susindiquée, tant à Sainte-Croix de Saint-Lo^ qu*à Saint-Ebrem^mdde-Bonfossé.

Un d'eux : Thomas Lecrosnier, fut acquitté.

Quant aux quatre autres : reconnus coupables , ils furent — en vertu de la susdite loi du 26 floréal an V — et encore bien qu'ils n'eussent commis ni assassinat ni tentative d'assassinat — condamnés à la peine capitale; qu'ils subirent le 21 germinal.

{Bottier 3467.)

Mais, désormais, c'est devant le tribunal criminel spécial, précité — installé le 20 floréal an IX — que nous aurons, nous le savons déjà, à nous transporter en notre matière. Et nous savons que, là, il ne sera plus jamais question

de verdict du jury , soit d'accusation soit de jugement; dont cette juridiction exceptionnelle ne comporte plus remploi : remplacé, indistinctement, par la seule décision — d'ailleurs dépourvue du « recours en cassation » — de ses propres magistrats.

La première affaire que nous y trouvons était des plus Affaire graves. Elley vintle 24 prairial an IX (13 juin 1801), et ditiL^im concernait : et autres.

Pierre Huet, dit Langevin : vingt-neuf ans, originaire de Genêts, demeurant à Mantilly (Orne).

Robert Lebigot : trente-six ans, laboureur au même lieu.

Jean Quentin : quarante ans , menuisier à Passais.

Pierre Guesdon, dit Grêlé : vingt-quatre ans, tisserand à i[lan/i%.

Et Jean Dérennes : laboureur au même lieu.

C'étaient autant de Chouans « amnistiés » ; auxquels on reprochait d'avoir — sans préjudice de méfaits antérieurs — commis, « depuis leur reddition » :

En fructidor an VIII , à Mantilly, un vol « à main armée », au cours duquel ils avaient « tenté d'assassiner » plusieurs des gens de la maison où il avait lieu, et réellement « massacré » le fils du propriétaire.

Et, en frimaire an IX, volé — avec « tentative d'assassinat y> — une fermière du Teilkul ; et , de môjne , un habitant de Mantilly.

Reconnu coupable de tous ces Grimes, Hmt fut condamné à la peine de mort^ pour « assassinat, et tentative d'assassinat ».

Déclarés auteurs seulement d'une partie de ceux-ci, LebigoteiGuesdon furent frappés de vingt- quatre ans de fers.

Quant à Quentin et Dérennes ^ ils imexii acquittés.

Cette affaire eut , d'ailleurs , son complément , le 16 messidor suivant, par la condamnation à mort — pour les mêmes faits — de Jacques Blanchetière, âgé de vingt -quatre ans, blâtier à Passais; qui n'avait d'abord été saisi par la justice.

L'exécution des deux condamnés à mort susdits eut lieu les 28 prairial et 1®' thermidor de ladite année.

(Voir, sur toute cette affaire, le douter 3462.)

AflEaire L^ 24 prairial an IX — après l'affaire Huet et joints, ^^^^^ précitée — ledit tribwnal criminel spécial condamnait , à, utourneur. chacun, seize ans de fers ; Jean Bernard, blâtier, et Jacques Letoumeur, soldat, de Montmartin-en-Graignes ; pour : « vol avec effraction » , sur un habitant de BeuzeviHe-sur-k-Fé — sous prétexte qu'il avait jadis « acheté des biens nationaux )> — commis en fructidor an VIII.

Mais il acquittait, le même jour — d'une accusation,

analogue : de « vol qualifié », fait à Montreuil — un sieur Jean-Baptiste Pirou, de Hauteville-la'Guichard..

Pirou,

Le 16 messidor, il déclarait n'y atoir lieu à juger — Affaire

FoiUon,

pour « brigandages » commis pendant la durée de la dit chouannerie : à raison de YamnisHe consulaire du 25 thermidor précédent — un nommé Louis Foulon , dit Branche-d'Or, ex-soldat de l'armée royaliste.

Au contraire, le 22 fructidor , il condamnait à mort, en vertu de la loi du 1 8 pluviôse an IX, précitée — reproduisant, à cet égard-là, les dispositions de;celle, susdite également, du 29 nivôse an VI — Louis Boisnel, âgé de vingt et un ans, laboureur à la Pernelle : pour « vol avec effraction », commis, dans une maison « de la campagne», en la commune de MorUaigu,

(Dossier n** 3505.)

Affaire BoisneL

Le 1®^ pluviôse an X (21 janvier 1802) , même solu- Affaire tion , contre Julien Dardenne, journalier à DiAcey : à raison d'un « vol avec violences » dans une « maison de campagne » de ladite commune.

Et, le même jour, condamnation, également à mort — toujours en vertu de la loi du 18 pluviôse an IX —contre

^ll^J^' François Addes, âgé de vingt-sept ans, marchand, et et Deiepin: LouisDelepine, vingt-six ans, maçon, de Champrépus: pour « vol avec effraction », dans une m maison isolée » de la localité.

(DoMier 35St.)

Affaire Le 30 messidor suivant , autre condanmation catniale,

J ou an

et autres contre :Antome Jouan, âgé de quarante-six ans, charpentier à Bricquebec; et Jacques Jouan , quarante-trois ans, même profession et domicile : pour « vol coqjoint, et avec effraction », commis, naguère, danà ladite commune.

[Dossier n?9bbS.)

Mais tous les coupables du fait en question n'étaient pas, ainsi^ punis.

Effectivement, le 7 floréal an XI (27 avril 1 803), nous voyons le tribunal criminel spécial coiidamner à mort, pour ledit fait : Michel Depériers, âgé de trente-sept ans, maçon, né au Mesnilbus, et demeurant à TourlavilU =jadisdéjà, comme nous le verrons plus loin, poursuivi, en Tan V , pour « propos contre la République »; et même, alors, soupçonné — bien qu'on n*eût, sur ce dernier point, aucune preuve positive — de l'assassinat « chouanique » du vicaire « constitutionnel » du Lorey, Lelimomm, en Tan IV (voir, au sujet de ce dernier crime: le tome II du présent ouvrage, p. 126 et 397); mais qui

avait, alors, su se dérober — par une évasion de la maison d'arrêt de Coutances — aux investigations indiscrètes de la justice à son sujet.

(Doifier spécial 3554.)

Et, le 21 pluviôse an XII, nous le voyons frapper, de la même peine — pour le même crime susdit — le nommé Jean-Baptiste Hérou, âgé detrente-deux ans, d*Orval; qui — évadé du bagne de Brest, où il était comme « forçat » , au commencement de Tan IX — avait été, bientôt repris, déposé un instant dans la prison de Coutances, puis réexpédié, vers ledit bagne : auquel il s'était de nouveau soustrait, en se sauvant, à Pontorson, pendant le trajet (voir, à cet égard, sur les registres du tribunal spécial susdit, à la date du 24 floréal an IX, un jugement d'ooquittement, relatif à ses gardiens de route). Ce qui lui avait, ensuite, permis de commettre, à Bricquebec, le vol précité ; à la répression duquel il avait, d'ailleurs, su se dérober pendant si longtemps.

(Dofft'er 3553, susdit.)

Le 23 nivôse an XI, ledit tribunal condamnait — « par Affaire contumace » — à vingt-quatre ans de fers — pour « vol ^^ ^ow»lrt«. chouanique » en l'an VII — le sieur François Postel, dit Rouairie, de Barenton,

Mais, le même jour, il annulait — sur la demande du

pare du condamné — ce jugement ; en appliquant, à celui-ci, Tamnif/ie du 25 thermidor an VIIL

Terminons par une affaire capitale, jugée le 19 prairial an XI (8 juin 1803), et qui parait être une des dernières — de celles relatives à notre matière — dont se soit occupé le tribunal spécial en question.

Il s'agissait d'une poursuite contre :

Affaire Jacques Danjou : âgé de vingt-quatre ans , ouvrier ei^auires' d^s pouts et chaussées; originaire de la Colombe, et demeurant à Avranches.

Michel Guyon, dit Gontrie : vingt-trois ans, vitrier en ladite ville.

Et Noël Le Soudier : vingt-cinq ans , maçon , de la Bloutière,

On les accusait : d'avoir, en messidor précédent — avec « déguisements et armes » — envahi le domicile d'un habitant de Dragey; auquel ils avaient, « par violence», alors m extorqué » une somme d'argent, plus une obligation jadis à lui souscrite par le sieur Letellier-Des- Claris, maire de Ronthon rr= et cela, sous le prétexte : qu'ayant « acheté du bien d'émigré » , leur victime devait, pour cette cause, « contribuer » aux frais jadis faits par les troupes royalistes.

Reconnus coupables , ils furent — d'après la loi du 18 pluviôse an IX — condamnés à la pei^e de mort.

Et, le 23 brumaire an XII , le tribunal — complétant

à cet égard, autant que possible, son œuvre — condamnait encore à morty pour le même fait — mais seulement « par contumace » — le sieur Jacques Letellier- Descloris, fils du précité du même nom : accusé d'avoir, lui aussi, pris part à ladite expédition ; dont son père devait — par l'extorsion du titre susdit — recueillir le principal bénéfice.

[Dossier 3595.)

Nous en avons, de la sorte, fini avec cette matière — des attaques et révoltes contre-révolutionnaires , proprement dites — si importante en elle-même , mais , en même temps, si complexe; et que la multiplicité des faits judiciaires, de ce genre, réalisés dans notre département, a rendue, bien malgré nous, si compliquée, dans le précédent récit.