ACTES INCIVIQUES

Nous allons, ici, faire, en quelque sorte, le glanage des trois chapitres précédents, et, surtout, du dernier; et nous occuper de poursuites judiciaires faites^ dans notre département , contre des individus accusés — à tort ou à raison — d'avoir — par des faits d'une importance, d'ailleurs, seœndaire: soit en eux-mêmes, soit à raison de leur qualification légale — voulu attaquer, d'une façon ou d'une autre, le gouvernement révolutionnaire, à une époque quelconque de son existence.

Déjà, dans les matières susénoncées, nous avons, à l'occasion, mentionné plusieurs de ces faits ; qui se rattachaient, accessoirement, au sujet alors principalement traité. Mais nous ne l'avons fait que rarement, et, d'ailleurs , toujours incidemment à un autre thème ; au lieu de les aborder directement et dans leur ensemble : comme nous allons essayer de l'effectuer ici.

On comprend parfaitement, dès le début, qu'il est impossible, en pareille matière, de préciser d'avance la nature des choses dont on aura à parler, ou de tracer

an tableau général , préalable , de la législation y applicable.

C'est qu'en effet il s'agira, là, de faits de toute nature, en quelque sorte ; et dont l'infinie variété ne comporte guère , ni une définition collective , ni un résumé juridique compréhensif et général .

Le mieux sera donc de présenter — à ce double point de vue -- les choses immédiatement , telles qu'elles s'offriront à nos regards : et de les caractériser^ s'il y a lieu, d'une façon analytique et isolée.

Nous observerons, toutefois — comme remarque préliminaire unique — que, sous le rapport — qui nous occupe ici exclusivement — de la répression de semblables incartades antipatriotiques , la situation dut nécessai-^ rement varier, tant en fait qu'en droit, selon la crise politique du moment; et que, tel acte — innocentée une époque quelconque de la Révolution — put, à une autre, devenir repréhensible , et même passible des peines les plus graves, contrôle délinquant^ abstraction , du reste, faite, de son incarcération administrative ^ notamment en vertu de la loi des suspects : dont nous négligerons , d'ailleurs, entièrement, en pareil cas, les conséquences.

Nous noterons aussi que, quelque divers que doivent nécessairement être lesdits faits, il y a, néanmoins, moyen de les grouper, pour plus de clarté, en cinq catégories distinctes, à savoir : les actes vmimques proprement dits et, en quelque sorte, innommés — consistant, surtout, en paroles et en écrits quelconques, 4( contre le gouverne-

ment national » — que réprimeront seulement, et pai*^; simple voie de conséquence, des lois plus ou moins « générales >) et s'étendant, aussi, à d'autres sujets analogues ; et ensuite — comme formant des délits « spéciaux », indivividuellement prévus, et directement punis, par le législateur, à telle ou telle période de la Révolution — le mépris de la cocarde tricolore^ la destmclion des arbres de la liberté t les troubles à t existence des sociétés 'populaires^ et Youverture illégale de celles-ci , enfin, la détention illégale de titres féodaux, désormais abrogés sans retour.

Nous suivrons donc, ici , cette division si rationnelle : en allant, du reste, chercher, le jugement de chaque fait y compris, devant la juridiction répressive quel- (^que -*~ tribunal cringiinel , trif)unal correctionnel , ou tribunal de simple police — à laquelle il devait être — ou se trouva, en réalité — déféré.

I. Et d'abord, voyons ce qui concerne les : actes inci- Actbs inciviviqms proprement dits et innommés. innommés.

K C'est en Tannée 1791 que nous allons, en débutant, nous placer.

A ce moment-là, Louis XVI règne encore; et la constitution, du 3 septembre de ladite année, va positivement — tout en le restreignant désormais — consacrer lepou- .voir royal , comme une des bases de la nouvelle organisation politique.

^^ ' C'est donc un délit que d'attaquer le souverain, même comme tel, et en dehors des garanties de sécurité individuelle auxquelles il a droit comme toute autre personne privée.

Affaire Aussi voyons-nous — le 12 novembre de cette même*

Lalltot*

année — le tribunal de simple police de Coutances (voir ses registres, aux archives delà mairie de cette ville), « réprimander» un colporteur parisien, nommé Pierre Lalliot; qui venait de distribuer — en accompagnant , d'ailleurs, ce fait, de « propos incendiaires » — . des « libelles » contre le chef couronné du pouvoir exécutif Français.

^ Mais les choses vont bientôt changer de face, à cet .

égard, avec le renversement du trône au 1 août 1 792; et, .1 désormais, ce seront les partisans de celui-ci qui auront à redouter les atteintes de la justice. %

Affaire Aussi — quelques jours après qu'à Granvilley un chef

**^'** ' de légion de la garde nationale du district de Domfront, le sieur Letoumeur-Fennerie, chargé d'y mener, pour le$ embarquer vers leur lieu d'exil, une escouade de prêtres 1* réfractaires, venait de se suicider, le 12 septembre, parce qu'on l'y avait traité d'« aristocrate » : terme qui, dès ce m moment-là, constituait la plus mortelle injure; en attendant qu'il mît en péril la liberté, ou même la vie, de celui qui en était l'objet (voir papiers du greffe de Coutances, à ce relatifs) — le même tribunal de police déclarait « confisquée » une brochure « contre-révolutionnaire » — intitulée :

Àlmanach de ïabbé Slaui^y — qu'un sieur Pierre Huguet, ' libraire , de Muneville-le-Bingard , se permettait de vendre à un étalage de bouquins qu'il venait de faire sous un des portails de la cathédrale locale (audience du 20 octobre 1792).

C'est au même ordre d'idées — • encore aggravé par Affaire les événements politiques ultérieurs à celui susmentionné — qu'il faut attribuer la poursuite , non plus devant la simple police, mais bien devant le tribunal criminel de la Manche — qui statua, à cet égard, le 17 février 1793 — de Robert Dodeman, officier municipal de Digosmlle; ^ 4iccusé devoir, en octobre 1 791 /troublé l'élection — dans Téglise de cette commune — d'une nouvelle çaaitresse "*

^-^ d'école, en remplacement de l'ancienne qui n'avait voulu prêter le <( serment constitutionnel » exigé légalement, pour son maintien, en disant tout haut : que celleci resterait « quand même », et qu'il « se foutait de la loi » qui l'excluait désormais.

Dénoncé , pour cette conduite — qui , du reste, ne l'avait pas empêché d*être réélu, à la municipalité dudit

'jfi^ lieu, en décembre 1792 — son auteur avait été déclaré « accusé » de « provocation à la désobéissance de la loi »,

H par le jury de Cherbourg y et, par suite, traduit au tribunal précité.

Mais celui-ci — considérant que le fait incriminé, antérieur à la promulgation du Code pénal de 1 791 , qui le réprimait, n'était,^ au moment de sa réalisation, puni

. 'par aucune loi — relaxa le prévenu ; sans, d'ailleurs, le mettre en jugement, ni recourir, pour cela, à l'intervention du jury de l'audience.

(Voir le dossier criminel iM9.)

Aflàire Plus tard, le 26 frimaire an II (16 décembre 1793)'

^ • — alors que la récente invasion vendéenne dans le département avait accru, contre les militaires nationaux, et même contre ceux des nouvelles levées, .toutes les sévérités de la discipline — un nommé Pierre Garbonnet^ do- * mestique à Champcervarij et soldat, non encore incorporé, du contingent de 1793, comparaissait, devant le même ^ tribunal, sous l'accusation : d'avoir, en avril précédent — au moment où il devait aller rejoindre son corps — résisté ^ à cette obligation légale, en insultant la municipalité d6

son endroit, et en déclarant « qu'il ne servirait jamais la patrie ».

Ce procédé le rendait, notamment, coupable de a propos inciviques », récemment atteints — bien que d'une façon indirecte — par les deux lois, que nous connaissions déjà, des 2 et 7 juin 1793 : punissant administrativement — et môme judiciairement — de la mise en arrestation indéfinie, les individus convaincus d' «incivisme»; et, de la déportation, ceux dont l'incivisme aurait été, par sa « notoriété », la « cause d'un trouble public quelconque ».

Hais, à l'audience, le jury Yacquitta sur toute la ligne; de telle sorte qu'il fut, de suite, remis en liberté.

(Dossier criminel 1643.)

Le 1 7 nivôse , même année (6 janvier 1 794), venait, Affkilé devant la même juridiction — pour y recevoir, s'il y avait lieu, l'application desdites lois — la cause de :

Martin Bréhier , sabotier , Suzanne Hamel , sa femme, Julien-Martin Bréhier, son fils, et Marie- Madeleine Bréhier, sa fille ; tous de la commune de Bouillon,

On leur reprochait : d'avoir, naguère, répondu aux observations d'un de leurs locataires — qu'ils voulaient expulser sans avoir rempli aucune des formalités légales en pareil cas exigées — qu*« ils se foutaient de la nation, de la loi, et de la république ; et voulaient suivre l'ancien régime ».

Ils niaient, du reste, la véracité d'une semblable incrimination ; dont le jury de jugement les exonéra,

(Yoi r dossier n** 1 658) .

Le 15 pluviôse an II (3 février 1794) — et, par suite. Affaire en pleine Terreur — le jury de jugement libérait^ de même ^<**'*«V- — mais pour cause d'ivresse, dont la question lui avait été spécialement posée — un nommé Michel Lainey^ cordonnier à ^i?rancA^s; accusé d'avoir naguère, à Ponts, dit, dans la rue, mais sous l'empire de la boisson : qu'il était « aristocrate, et ennemi de la patrie )>.

{Dossier 1664.)

Nous allons, maintenant, passer à thermidor an III.

Troubles A ce moment -là, la Terreur proprement dite est en thermidor depuis longtemps termmée. Mais le Jacobinisme n est *° pas éteint; et, à Coûtâmes, en particulier, il compte

encore de nombreux partisans : que vient d'exaspérer le efe^armemen^ d'un grand nombre d'entre eux, opéré, les 30 germinal et 25 floréal précédents (voir délibérations municipales^ à ces dates), en vertu, tant des ordres du représentant Bouret , que de la loi du 21 germinal dudit an.

Ils ne cherchaient qu'une occasion de se venger de ce désagrément si vif. Elle se présenta bientôt : à l'occasion de la fête du 23 thermidor, anniversaire du 10 août 1792.

Ce jour-là — comme nous l'avons déjà précédemment raconté dans notre étude spéciale sur les Sociétés populaires de Coutances{p. 1 30) — ils produisirent une véritable émeute — tant dans le « temple » même de ladite ville (son ancienne cathédrale) : où se passait surtout la cérémonie, que devait rehausser la présence du général Lebley, alors de passage dans la localité, et où les musiciens de leur parti , appelés à figurer et à jouer de leurs instruments dans celle-ci , refusèrent positivement de chanter l'hymne «thermidorien j> du Réveil du peuple^ et entonnèrent, à la place, sa « parodie » montagnarde — que dans la séance publique de la Société populaire «réactionnaire», alors substituée, depuis germinal précédent, à l'ancien club « jacobin » local : fermé , dès le 2i ventôse précédent, par arrêté du représentant Legot. Séance où ils firent un horrible tapage^ et insultèrent grossièrement, en mettant même leur vie en danger, depréten-

dus « aristocrates», tels que les sieurs : Pierre Loririy exchef de légion de la garde nationale du district deCoutances (jadis traduit, comme « fédéraliste », au Tribunal révolutionnaire de Paris, dont le sauva Tarrivée du 9 thermidor avant son jugement : voir notre eïwrfe sur cette juridiction, p. 140); et Pierre-François Morin, surnuméraire d'enregistrement de ladite ville = auxquels ils attribuaient, en particulier, le désarmement susdit, ou, du moins, la désignation de ceux sur lesquels il était tombé.

Sur ces désordres si graves, une «enquête» s'ouvrit — par les soins de la Municipalité de la ville — devant le tribunal de simplepolice de celle-ci.

On y entendit « cent seize » témoins , qui, en général, chargèrent singulièrement les perturbateurs.

(La voir, aux archives municipales ^ carton 149, cote 11.)

Toutefois, comme ceux-ci étaient fort redoutés-^sinon très estimés — des autorités d'alors, il fallut bientôt renoncer à poursuivre l'affaire; que le représentant Porcher étouffa, d'ailleurs, par un arrêté du 1 7 fructidor= qu'avait, du reste, déjà précédé, à la date des : 3, 4, 8 et 9 du même mois (voir les registres municipaux)^ un réarmement — par ordre du Département — d'un grand nombre d'entre eux.

C'est, du reste, ce sur quoi nous aurons bientôt à revenir^ dans un autre chapitre ; où l'étude de ladite instruction trouvera mieux sa place^ en ce qui concerne les

« patriotes ^ locaux : dont les excès susdits y avaient donné surtout lieu.

Affaire Mais nous devions constater, dès à présent, et après un

Lorin ^

et Morin. semblable préambule — comme un autre résultat surprenant et inique de la situation politique du moment, et de la crainte qu'inspiraient, encore alors, les Jacobins de chaque endroit, aux diverses autorités locales — que — tandis que les véritables perturbateurs dans la collision susdite étaient si bien ménagés par celles de la contrée

— la justice coutançaise allait inquiéter, au contraire, d'une façon plus ou moins sérieuse , plusieurs des victimes de cette triste échauffourée :. dont c'est ici le lieu de raconter, à ce sujet, le sort ultérieur, puisqu'il va s'agir là de poursuites pour «incivisme )> prétendu.

En effet, les 29 thermidor et 3 fructidor an III , nous voyons — par les registres (Tecrou — renfermer, dans la maison d'arrêt de la ville, sur l'ordre du juge de paix de celle-ci, pour « propos contre - révolutionnaires » — atteints, au besoin, par la loi du 1®' germinal an III — et^ notamment, pour « attaques à la constitution de 1 793 »

— cependant , à ce moment-là même, en train de faire place à une autre — les sieurs Lorin et Morin, précités.

Du #este, une pareille iniquité n'eut pas de longues suites; et, dès le 15 fructidor, les deux prisonniers étaient relâchés. (Voir mêmes registres d'écrou.)

Nous trouvons, maintenant, en messidor an IV — dans les papiers du greffe de Coutances — les traces d'une plainte , du fameux proconsul Lecarpentier — jadis dénoncé , en Tan III , à la Convention , par un grand nombre des habitants de Valognes : où il avait, jadis, aussi sévi (voir leur adresse, imprimée, à ce sujet) — à l'occasion d' « insultes » dont il aurait, le 19 dudit mois, été Tobjet, de la part des « réactionnaires » de cette dernière ville, lors d'un passage qu'il avait alors faitpar celle-ci.

Mais — le directeur du jury local, chargé de l'examiner, n'ayant pas trouvé les faits intervenus caractéristiques d'un attentat à l'ordre public — la chose en resta là.

Le 2"® complémentaire an V — alors que les événe- Affaire ments du 1 9 fructidor même année venaient de rendre toute sa force à l'ancien parti jacobin — on arrêtait, à Saint-Sauveur-Lendelin , le sieur Michel Depériers , maçon à MorUcuit; dont nous avons déjà parlé , dans notre chapitre précédent, à propos de sa poursuite — et de sa condamnation « à mort» — en l'an XI, pour « excès chouaniques » (supra, p. 218).

Le jour susdit, on lui reprochait, seulement, d'avoir, dans un cabaret, dit : qu'il « emmerdait la République », et que, « si elle avait besoin de lui, il passerait de l'autre côté ».

Jadis, pendant la Terreur, un tel propos eût pu — surtout devant le Tribunal révolutionnaire de Paris — le faire condamner à mort, pour <( conspiration » ou « tentative

royaliste ». Elle lui eut, en tout cas, probablement valu une condamnation à la déportation , en vertu de la loi du 7 juin i 793, ci-dessus rapportée.

Mais, depuis longtemps — et notamment depuis le renouvellement de la législation pénale, en général, le 3 brumaire an IV — les choses avaient , à cet égard , changé de face, tant en fait qu'en droit; et, désormais, un tel propos — qui ne rentrait , d'ailleurs , d'une façon précise, ni dans le texte ni dans l'esprit des lois du 1" germinal de l'an III et du 27 germinal de Tan IV: formant, dorénavant , le Code des délits de « provocation contre-révolutionnaire» — se trouvait, parle fait, innocenté, du moins au point de vue de la justice criminelle proprement dite.

C'est aussi ce que pensa le directeur du jury de Coutances : chargé de l'instruction de l'affaire.

Son opinion fut, du reste, bientôt confirmée, à cet égard, par le « ministre de la justice » : auquel il avait cru bon d'« en référer ».

L'inculpé n'eût donc pas été, selon toute probabilité, traduit devant le jury d'accusation, alors même qu'il ne se fût pas évadé, de la prison de Coutances, le 15 vendémiaire an VI : qu'il s'en échappa pour mieux abréger de

suite sa détention.

(Voir son dossier y au greffe de Coutances.)

Nous trouvons, maintenant, audit greffe, un curieux

Lb 9tas8(m.

« procèS'Verbal » — à la date du 2 frimaire an VI — #>^*i'o^ dressé par l'agent municipal de Blosville, et constatant le mauvais tour à lui joué par un de ses subordonnés : le sieur Jean-Jacques Le Masson ; qui, l'ayant appelé en toute hâte, pour aller voir — et, en apparence, interroger — une « étrangère » qui venait d'arriver et d' « accoucher » à son domicile ~ et que le premier avait, sans doute, prise d'avance pour quelque « émigrée » rentrée — ne lui avait, sur place, montré qu'une vache qui « venait de faire son veau », et s'était, alors, ouvertement moqué de son ébahissement indigné.

La plaisanterie était par trop forte pour être tolérée! Aussi sa victime s'était-elle empressée d'en porter plainte à l'accusateur public.

Mais celui-ci — craignant, sans nul doute , pour les agents de la République , le ridicule qui ne manquerait pas de résulter d'une poursuite à ce sujet — n'eut garde de l'intenter; et les choses en restèrent, forcément, là en ce qui le concerne.

Vers le même temps, des« réactionnaires » de Valo- Affaire gnes — entre autres, le sieur Le Biez, dit Lalande — ^j^ Laianie. s'avisaient de « siffler», au théâtre de cette ville, la pièce — cependant, relativement, modérée — de Timoléon (de Marie Chénier) ; qu'on venait d'y jouer en l'honneur du général Eoche , récemment décédé, et dont partout on honorait, dans le département, la mémoire glorieuse (voir, à cet égard, la fête célébrée, à Coûtâmes y le 30 ven-

démiaire an YI : avec discours , patético-grotesque , da maire de la ville, Lerond).

A cette cause , ils furent cités devant la police correctionnelle du lieu ; qui condamna l'inculpé précité à huit jours de prison : par application de la loi du 1 9 juillet i 794 — toujours subsistante — eu matière de « troubles à la tranquillité publique ».

Mais cela ne le corrigea pas. Car, en nivôse suivant, il était condamné, par le même tribunal , à seize jours de prison : pour avoir réveillé les habitants de la ville , en entonnant, pendant la nuit, l'hymne « antijacobine » du Réveil du peuple.

lYoir, sur ces deux poursuites, les papiers du greffe de Cou tances.)

Affaire ^^^ mêmes documents nous donnent connaissance de

ju Pignon la condamnation, le 17 nivôse an VI — par le tribunal

ie ViervUle ' ^ '^

correctionnel d'Avranches — du sieur Le Pigeon de Vlerville, ex-commandant de la garde nationale de cette ville — qui, lors de son installation comme tel, en Tan V, avait fait, à ses nouvelles troupes, une « proclamation réactionnaire y> (elle a été imprimée) — à. une amende, aux termes de la loi du 19 juillet 1791 , précitée : pour avoir jadis — alors qu'il exerçait la susdite fonction — arraché le « pompon tricolore » d'un de ses soldats , en mépris du patriotisme « sans-culotte y> de celui-ci.

Vient, maintenant, à Coutances, la ridicule poursuite

commencée ~ devant \QJuge de paix de celte ville, Farin Affaire — contre Auguste-Emmanuel Guérin d'Agon, âgé de d'Agon, dix-sept ans : inculpé d'avoir appelé « citoyen » — par dérision de ce titre patriotique — le chien d'un de ses amis.

Quelque absurde qu'elle fût, il fallut bien que celui qui en était l'objet y répondît; et, pour la faire tomber, donnât — dans son interrogatoire — des explications qui démentissent r« intention contre -révolutionnaire » qu'on lui prêtait.

Il y réussit, du reste, sans peine ; et fut de suite relaxé, le 8 ventôse an VI.

(Voir, à ce sujet, un dossier y relatif, au greffe de Ceutances.)

Le 25 messidor an VI (1 3 juillet 1 798), le tribumal cri- Affaire mintl — depuis si longtemps muet en semblable matière

— avait à statuer dans l'affaire : de Catherine Tirard, veuve de Jean Eury, Qleuse; et de Jean Eury, son fils, tisserand = l'un et l'autre domiciliés à Torigny,

On les accusait — d'après la loi du 27 germinal an IV

— d'avoir cherché à « avib*.» la République y> en disant : qu'« ils Vemmerdaient y>, qu'« ils chiaierU dessus, ainsi que sur les municipalités )>, et qu'« il y avait plus d'espoir du côté de la noblesse que de celui des républicains ».

Ils niaient, bien entendu, l'un et l'autre de tels propos; en s'appuyant, d'ailleurs, sur leurs « antécédents civiques ».

Effectivement : d'une part, la mère avait engagé jadis,

à s'enrôler pour la patrie, un autre fils, mort, depuis, à la guerre ; et, d'çiutre part, celui présentement accusé s'était aussi, à une époque, enrôlé lui-même.

Cela leur valut, sans doute, qu'à l'audience précitée, le jury de jugement ne résolut affirmativement que la question, «subsidiaire», desavoir: si les inculpés avaient proféré des « injures simples )> contre la République. Ce qui, déclaré vrai, ne les exposait plus qu'aux peines de « simple police y> du Code criminel du 3 brumaire an lY ; qui, effectivement, leur furent seulement appliquées, à concurrence de trois jours de prison, chacun.

(Voir ici le doêsier criminel n" 9246.)

En floréal an VII, nous voyons — par les papiers du greffe de Coutances — l'accusateur public se plaindre au commissaire du gouvernement près l'administration du canton de Torigny , et lui recommander d'intenter des poursuites à l'occasion d'un grand « scandale civique » donné par treize « assesseurs » de la justice de paix de ce ressort ; qui — malgré les lois du 1 9 ventôse an IV et du 1 9 fructidor an V — s'étaient, à la fête de la souveraineté du peuple, célébrée le 30 ventôse duditanVII, « abstenus volontairement » de s'y rendre pour y prêter le serment solennel de « haine à la Royauté ».

Déjà, en pluviôse an V (voir les mêmes papiers)^ pareille infraction avait été observée dans le canton du Teilleul, même de la part : du juge de paix, de son greffier, et de son huissier, ainsi que de vingt-trois

« assesseurs » du premier. Mais on en avait, alors, laissé les choses-là. Ce qui avait été, sans doute, d'un fort mauvais exemple.

Cette fois, la justice voulait agir. Mais en vertu de quel texte ?

Il n'y en avait, sans doute, pas, à cet égard. Car nous ne sachons pas que, cette fois encore, l'affaire ait eu des suites quelconques.

Vers la même époque, le tribunal criminel allait, en revanche, avoir à se prononcer sur deux affaires rentrant directement, par leur nature, dans notre sujet actuel.

Ainsi, le 7 brumaire an VIII (29 octobre 1799), il Affaire

veuve/VIcoUa

voyait venir, devant lui, la cause de Anne Gouisse, veuve Jean Nlcolle, cultivatrice à Saint-Jean-de-la- Haize : accusée d'avoir naguère « insulté » et « menacé » la force armée chargée d'arrêter un « émigré ».

Mais le jury acquitta la prévenue, en résolvant négativement la question , à lui posée : d* « intention délictueuse y> de la part de celle-ci.

Le lendemain , autre affaire analogue — et même Affaire résultat — concernant Thomas Le Mélorel, cultivateur à Saini-Vigor-des-Monts : accusé d'avoir rédigé — et «affiché » à la barrière du jardin d'un « patriote y^ de cette

commune — une sorte de « proclamation royale », interdisant à celui-ci — « sous peine de mort » — d'accepter la charge d'agent municipal de ladite commune , dont le gouvernement républicain se disposait à l'investir.

Affaire H enry^

Enfin — pour en terminer avec celte première branche de notre matière - le 19 frimaire an VIII, le directeur du jury de Coutances — peut-être, 'd'ailleurs, sous l'impression, de la nouvelle situation politique qui venait de se réaliser — relaxait^ comme n'étant atteint par aucune loi précise, un sieur François Henry, dé Montmartinen- Craignes ; inculpé de «propos inciviques », pour avoir dit : qu'il « n'était pas républicain » et « se faisait honneur d'avoir un frère émigré ».

De telle sorte que cette dernière affaire n'arriva même pas jusqu'à l'audience.

(Voir son dossier, au greffe de Coutances.)