T. III
Affaire Ménard et autres 7
Affaire Laine 9
kSsiire Dubois de Ixiunay 10
kSdiiTe Videloup et aiUres 13
AS^LXve Dussaussay 14
kSme Salmon et atUres 15
Affaire Fontaine et aiUres 23
Affaire Le Connétable 26
Affaire, de « provocation au rétablissement de la
Royauté )>:6i>^ 27
Poursuites nées à Toccasion de la rébellion « vendéenne » :
Affa Affa Affa Affa
re Lehodey et autres 31
re Savary et av^tres 32
re Piqueriard et Vaqusrel 33
re Barré 36
rede la Noe^ dit Charpentrie 38
re Patin 40
re Dodard 41
Poursuites nées à Toccasion de la rébellion « chouanique » :
Affaire Vallety dit Crispin, et autres 42
Affaire des « déserteurs » Loisel et auitres .... 53
Affaire Cosson 58
Affaire Dreu^x et auires 59
Affaire Frémin id.
Affaire Dwôois 60
Affaire Marie . : €1
kSsiive Morand et autres id.
Affaire filles de la Noe 64
Affaire Dmhêne ei autres id.
Affaires : Pelel-Vieuvilk et Rigou 66
Affaire 3famn 72
Affaire Raison 74
Affaire Patry et aiUres 76
Affaire 5ow/fe' ... 79
Affaire des de la Haye 80
Affaires, d' « embauchage » pour les Chouans :
Kv,eur 81
Coupard et fille BertaiU id.
fille Enjourbault-Vesval 82
Décisions diverses — en matière de « responsabilité civile communale », à Toccasion de la chouannerie
— du tribwnal cvoil du département .... id.
Affaire, de « conspiration »: femme Liégard, ... 83
Affaire Lou^eJ/es 85
Affaire Thuillet . 86
Affaire Pallix et autres 87
ASeiire Gaignon et Lecog 89
Affaire Le Prévôt 90
Affaire Lebarbier et autres id.
Suite des décisions, en cette matière, du tribwnal civil du
département 91
Affaire Prével et autres 93
Suite des décisions du tribunal civil du département. 94
Affaire d'Or^'iawdes 96
Affaire Avaulée id.
Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa
re LKoq et autres .
re Aworay .
re GuilUnut . .
re des Swoigny .
re ThéhauU . . .
re des Redu. .
re Morel. .
re Bacinais et Nicole.
re LerpUmquais .
re La Perrelle . .
id.
id.
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id.
id.
id.
Suite des décisions , susdites , du tribunal civil du département
Att&ire Le Marchand, m RoUet 103
Suite des décisions « civiles » précitées
Affa Affa Affa Affa Affa 4ffa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa
re re re re re re re re re re re re re re re
Heuzebroq
Tarin
Le Poitevin
Desdouitils et autres .
LeGoueyetatUres. . .
Voisin
fille Payen
Hullin
Ragonde
Anqtietil, dit Bouillon . .
Chrétien
Halley et Tirel . . . .
Duval . . '
Bilheust d' Argentan et autres,
Rault
femme Le Tenneur et Dollcy .
id.
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re Vallée-HaiUmesniL H 3
re Vallée-Hautmesnil et autres 114
re Aubey 116
re Malassis et Germaine ^ dit Mai ha .... id.
re Jacques-Antoine Beavdry id.
vedela Cotte et GaUot id.
re Robert id.
veFauvel 117
re Hiiet id.
re Pinel'Brébisson id.
re Houel et Binard id.
re Peschard 119
re Littais et autres 1 20
re Rébillon ei auires . 122
re Bindelf dit Sans-Rémission, et autres ... 1 23
re François Beaudry 1 24
re Boullet ei Leroy 125
re Bazin et au>tres . . . • id.
re Friley et autres 1 26
re François, dit Victor, et autres 1 27
re Renaud et au>tres id.
re Goudard et autres id.
re Ledemn et autres 1 28
re JUariaqe, Alt la Grenade 131
re Lamachty dit Akxandre, et autres .... 1 39
re Pignel et Perrine 1 42
re : Dubost et autres; Bailleul et autres. . 143
re Grente, dit Sans-Chagrin, et autres .... 1 44
Affaires de « complicité d'évasion de chouans » :
fille Damecowt 1 50
Duprey 151
Duprey et époux Bownefousse id.
Affaire Dairaru/ 152
Affiaire MÊoussel, dit la Madeleine, et autres ... 1 53
Affaire %or 157
Affaire Morel id.
ASzire Michel et Sa(^ 158
Affaires, de « provocation au rétablisiement de la Royauté » : .
de la Bue^ dit la Montagne id.
Levalkt 159
kS^lre Lesage ei atUres 160
Affaire des Leeuirot ... id.
Affaire Deefe id.
Affaire BUmn-Duval, dit Crocro 1 61
Affaire des Hagot id.
ASaire Lemonnier, iii Marette 163
Affaire Sicot id.
Affaire le Logeais. ... id.
Affaire Basile, dit Dupant 1 64
Affaire Metmier, dit Maurice id.
Affaires, de « complicité de désertion » des « troupes nationales » au profit de la chouannerie :
Robillard de Beaurepaire et fille Fautrel. . . 1 65
Dupont iii.
Macey ■*^' . 166
Le Cowrant id.
Moulin id.
Gaillard. id.
Hm id.
Regnault 167
Diorey et Leblond id.
Le Brie , . id.
Affaires, de « désertion » des «colonnes mobiles » répa* blicaines, vers les chouans :
Patrix . 167
Colette . id.
Bue id,
Legastelois id.
Cousin ' . . . id.
les Robin. 168
Jacques Hvs. id.
VauUier . id.
Hébert id.
Régnier id.
Afiaires, pour tc insultes» auxdites « colonnes mobiles » :
Goueslin id.
Leroy de Campgrain . 169
Hecquart id.
Affaire^ de « provocation au rétablissemant de la
Royauté » : Marie 170
Affaire, d' « embauchage » : fille Le Moussu. ... id.
XSaire Legrand 172
Affaire Dauguet, dit Francœur, et autres .... 1 73
Affaire Levalhis 1 77
Affaire Le Logeais et autres id.
Affaire Françher, dit Charrette 1 78
Affaire Ruault, dit Lalande^ et au>tres ..... id.
Affaire Breust, dit la Nœ, et Le Provost 1 79
Affaire, de « trahison »: Destouches 180
Evasion célèbre, qui en fut la suite 1 83
ti
Afiaires, de « complicité d'érasioo », nées à l'occasion de cette dernière :
Clément
Mouehel
Gallot et Ripert ....
Affia
A£Ea Affa A£Eà XBà Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa
Affa
re, de « conspiration » : Lebrun.
re Bazile et Dupont.
re Foucault .
re Daneel. .
re Lalande .
re Pierre FauUier .
re Ànquetil, dit Sans-Nex, et autres
re Leriehe .
re Le Surtel .
re Rochereuil . .
re Letellier et autres
re Dubois et autres.
re (ro«seiin et aulre«
re des Lalouelle
re Bruley
re des Leclerc . .
re c{e Saint-Germain
re Leclerc, dit Criquet, et de« /les. .
re FaucAon et Augeard, dit Blandamour
re Duguet et autres. .
re Kiztler et autres. .
re ffuet, dit Langevin, et autres
re Bernard et £etoumeur .
re /'«ro» ....
re Foulon , dit Branche-d Or
re 0ois?te/ ....
re Dardenne ....
id.
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Affaire Addes et Delepine 2* 8
Affaire Jouan et autres ^*
Affaire Postel, dit Rouairie 24 9
•Affaire Danjou et autres 220
